REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché Date : Novembre 2014

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1 ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE NATIONAL DE LA MARINE 16 place du Trocadero Paris France R.C. page 1/8 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché Date : Novembre 2014 Maître de l ouvrage : Etablissement public du musée national de la marine Objet du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation d un chantier des collections. Remise des offres : Date limite de réception : 19 janvier 2015 Heure limite de réception : 12h00 Constitution du document Le présent document comprend 7 feuillets numérotés de 1 à 7

2 Sommaire R.C. page 2/8 1 PRESENTATION DU MARCHE Objet du marché Durée du marché POUVOIR ADJUDICATEUR ETENDUE ET DUREE DE LA CONSULTATION LIEU D EXECUTION DES PRESTATIONS OBLIGATIONS DES PARTIES MODE DE REGLEMENT DU MARCHE DELAIS D EXECUTION OU DE LIVRAISON DELAI DE VALIDITE DES OFFRES VARIANTE CONDITIONS DE PARTICIPATION VISITE OBLIGATOIRE DES LIEUX AVANT REMISE DES OFFRES CRITERES D ATTRIBUTION CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION ELEMENTS A FOURNIR LORS DE LA REMISE DES OFFRES CONDITIONS D ENVOI DES OFFRES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Demandes de renseignements : Modifications apportées au dossier de consultation :...8

3 1 PRESENTATION DU MARCHE R.C. page 3/ Objet du marché Le présent marché a pour objet la réalisation d un chantier des collections portant sur les collections conservées sur le site des réserves de Romainville (Commune des Lilas) du musée national de la Marine en préalable à leur déménagement. Le chantier se déroulera majoritairement en amont du transfert de l ensemble des collections à l automne 2015, dans les nouvelles réserves en cours d aménagement à Dugny-le Bourget. Environ objets, plans et 180 mètres linéaires de périodiques sont concernés par le déménagement, soit la totalité des œuvres et documents présents à Romainville. Le marché est divisé en 4 lots : - Le chantier des collections d objets (tranche Romainville et tranche Dugny) - Le chantier des collections des plans et des périodiques - Le conditionnement des maquettes - Le soclage des demi-coques Le chantier des collections d objets est constitué de deux tranches : une tranche qui se déroulera à Romainville, et une tranche qui se déroulera entre les deux sites, de Romainville et Dugny. La première tranche concerne un ensemble restreint d objets fragiles et la seconde tranche les œuvres restantes. Une aide ponctuelle à la manutention d objets lourds et encombrants sera assurée. Une équipe interne du Musée mènera en parallèle plusieurs chantiers sur des ensembles spécifiques : désencadrement et conditionnement des arts graphiques, traitement des œuvres dans la poudrière et traitement de certaines pièces contenant des maquettes de bateaux. Toutes les prestations détaillées sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le titulairedu présent marché est assujetti à une obligation de moyens. Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d un groupement pour un même marché Durée du marché Le marché prendra effet à compter de sa notification. Il se terminera à la fin de la réalisation des prestations décrites dans le CCTP et l admission par les services conservation et recherche du rapport d intervention final. Un planning d intervention sera proposé par le prestataire, il sera soumis à validation du Musée. 2 POUVOIR ADJUDICATEUR Le pouvoir adjudicateur est l établissement public du musée national de la Marine représenté par son Directeur Le contre-amiral Loic Finaz. 3 - ETENDUE ET DUREE DE LA CONSULTATION Le marché est passé sous forme d une procédure d appel d offres ouvert comme prévu à l article 57 du code des marchés publics. Le marché prendra effet à sa date de notification pour une période d un an.

4 4 LIEU D EXECUTION DES PRESTATIONS Fort de Romainville Rue de la Résistance Commune des Lilas Ou Dugny 2 rue Jacques et Sébastien Lorenzi Dugny R.C. page 4/8 5 OBLIGATIONS DES PARTIES Le Musée national de la Marine s engage à fournir au titulaire tous les élèments d information nécessaires à la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée. Les personnes chargées de la conduite du marché seront : - le Directeur du Musée national de la Marine / ou par délégation de sa part ; - les personnels des services conservation et recherche. La bonne exécution du marché suppose que le titulaire désigne un interlocuteur unique en charge du suivi de ce marché pendant toute la durée de celui-ci. L interlocuteur pour le lot 1 devra obligatoirement être un spécialiste de conservation préventive des biens culturels et un technicien en conservation préventive des biens culturels pour le lot 2. Une fois le marché notifié, le titulaire ne pourra plus modifier le montant inscrit sur l acte d engagement signé par les deux parties. Si en cours d exécution du marché le titulaire est amené à modifier une des clauses du marché celui-ci devra immédiatement en aviser le représentant du pouvoir adjudicateur. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de récuser ces changements. 6 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE Le règlement s effectuera sur présentation d une facture indiquant : - la référence du marché et du lot concerné ; - le nom et l adresse du titulaire ; - le numéro de son code bancaire ou postal ; - les quantités des fournitures livrées ; - le montant HT et TTC ; - la date. Les factures seront adressées à : Musée national de la Marine Palais de Chaillot service SAFT 17 place du Trocadéro et du 11 novembre PARIS Le marché est financé sur le budget de l établissement public national du musée national de la Marine. Le paiement se fera par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

5 7 DELAIS D EXECUTION OU DE LIVRAISON R.C. page 5/8 Les délais d exécution et ou de livraison sont fixés par le CCTP et les plannings mensuels établi par le titulaire et signé par un personnel du service conservation et ou recherche. 8 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres le 19 janvier VARIANTE Les variantes ne sont pas autorisées. 10- CONDITIONS DE PARTICIPATION Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (références dans des prestations de même nature, moyens et compétences des agents) ainsi que le prix des prestations. 11- VISITE OBLIGATOIRE DES LIEUX AVANT REMISE DES OFFRES Une visite des lieux est obligatoire pour chaque entreprise avant la remise des offres : elle aura lieu le mardi 16 décembre pour l ensemble des candidats. Une attestation de visite sera alors remis aux candidats, les entreprises qui ne remettront pas ce certificat de visite lors de la remise des offres seront éliminées. Les candidats doivent confirmer leur présence par mail auprès de Saliha Haddad (s.haddad@musee-marine.fr) ou d Aurélien Huraux (a.huraux@museemarine.fr). L attestation de visite est un élément constitutif du dossier de candidature. Il ne pourra en aucun cas faire prévaloir une méconnaissance des prestations tant en ce qui concerne les fournitures, la mise en œuvre, que les conditions d exécution. Le candidat est contractuellement réputé avoir, avant la remise des offres, procédé sur le site au contrôle des dimensions des ouvrages. 12 CRITERES D ATTRIBUTION Pour déterminer l offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères d attribution pondérés de la façon suivante : 1 ) Prix (noté sur 40/100) La note financière du candidat analysé sera calculée selon la formule suivante : Note du candidat analysé = (prix de l offre du candidat la moins élevée x 40) / (prix de l offre du candidat analysé). Les candidats dont les offres financières seront jugées incohérentes pourront être questionnés par le pouvoir adjudicateur.

6 R.C. page 6/8 2) Valeur technique (personnels, matériels et méthodes affectés à l exécution du marché) (notée sur 60/100). Elle sera appréciée à partir des éléments fournis dans le mémoire méthodologique. Ce critère est décomposé en sous-critères : - composition, compétences, qualifications et références de l équipe proposée (60%) - mesures organisationnelles, moyens techniques mises en œuvre, méthodologie, proposition technique en restauration/conditionnement, respect des délais (40%) Le marché sera attribué au candidat le mieux classé. 13 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Ce dossier comporte les documents suivants : 1- Le présent règlement de la consultation, 2- Un acte d engagement, 3- La décompostion du prix global et forfaitaire, 4- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), 5- Le cahier des clauses adminsitratives particulières (CCAP), 6- Les annexes 1 à 21 Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site internet du musée : rubrique «marchés publics» sur la partie inférieure de la home page ou sur simple demande par mail auprès de Jérémy Béhiers : j.behiers@musee-marine.fr Dans un souci de confidentialité les annexes 1 à 21 sont disponibles seulement sur demande auprès de Jérémy Béhiers : j.behiers@musee-marine.fr 14- ELEMENTS A FOURNIR LORS DE LA REMISE DES OFFRES Les dossiers devront contenir les éléments suivants : - Les candidats devront remettre la lettre de candidature précisant s il se présente seul ou en groupement (DC1) - Déclaration du candidat (DC2) donnant le chiffre d affaire, ses références, ses moyens et effectifs, déclaration justifiant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales ; - L attestation de visite ; - Les candidats devront remettre le formulaire formulaire DC3 dûment complété et signé notamment en mentionnant l adresse du courrier électronique du candidat où toute notification et toute correspondance pourra lui être valablement adressée paraphé, daté et signé par le représentant qualifié de l entreprise ; - Un mémoire méthodologique et organisationnel d intervention qui expose les moyens mis en œuvre pour l exécution des prestations (moyens matériels et humains, expériences et qualifications des cadres et des exécutants de l entreprise, propositions techniques de conditionnement/restauration ) ;

7 R.C. page 7/8 - Une liste des prestations similaires exécutées durant les trois dernières années ; - Des échantillons, descriptions et/ou photographies des prestations exécutées afin de permettre au musée d apprécier au mieux la qualité des produits proposés ; - Les CCTP, CCAP, RC et DPGF dûment visés et signés. 15 CONDITIONS D ENVOI DES OFFRES Les plis contenant les offres seront transmis par les lettres recommandée avec demande d avis de réception postal ou remis au service contre récépissé. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté, ce pli portera l indication de l appel d offres auquel il se rapporte. Dans tous les cas, l enveloppe portera : «Appel d offres Chantier des collections. Ne pas ouvrir.» ; A l adresse suivante : Etablissement public Musée national de la Marine Service adminsitratif, financier et technique A l attention de Jérémy Béhiers 17, place du Trocadéro Paris Soit portées à : Etablissement public national du Musée National de la Marine Service administratif, financier et technique A l attention de Jérémy Béhiers Avenue des Nations Unies Paris Elles devront dans ce cas y parvenir avant la date et l heure fixées en première page du présent document. L expéditeur devra tenir compte des délais postaux, l établissement public ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d acheminement. 16 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Demandes de renseignements : Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier électronique en s'adressant en temps utiles afin que le pouvoir adjudicateur puisse répondre au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres. Renseignements d ordre administratif Jérémy Béhiers : j.behiers@musee-marine.fr Renseignements d ordre technique

8 Aurélien Huraux : a.huraux@musee-marine.fr R.C. page 8/ Modifications apportées au dossier de consultation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Lu et accepté, le titulaire Cachet et signature