ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT (RENOUVELABLE 2 FOIS)

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1 Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres : Vendredi 6 février 2015 à 17 heures

2 Article 1. ACHETEUR PUBLIC NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L ACHETEUR PUBLIC : Dénomination : VILLE DES ANDELYS A l attention de : Monsieur le Maire Adresse : Hôtel de Ville Code postal : Localité/ville : LES ANDELYS Téléphone : Télécopieur : Courrier électronique : Site de Dématérialisation : Personne habilitée à donner les renseignements : Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services (renseignements administratifs) Monsieur le Chef du Service Espaces Verts (renseignements techniques) Article 2. OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne le : «MARCHE D ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT» Article 3. MODE DE PASSATION La présente consultation est lancée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics en vigueur depuis le 1 er septembre 2006 : PROCEDURE ADAPTEE. Article 4. FORME DU MARCHE Le marché se compose d un lot unique, d une tranche ferme. Le marché est conclu pour une période de 1 an (un an) renouvelable 2 fois maximum. Le présent marché prendra effet à la date de notification à l entreprise de l ordre de service de démarrage des travaux (printemps 2015). Article 5. DECOMPOSITION DU MARCHE Le marché se décompose en une tranche ferme composée de 6 passages annuels et une tranche conditionnelle comme suit : Tranche ferme : - Tonte des espaces herbeux, - Fauchage des zones enherbées sur talus, - Ramassage des feuilles - Tranche conditionnelle: - Taille d arbustes et de haies, Article 6. PRESENTATION DU MARCHE Le marché est conclu soit avec 1 entreprise générale soit avec un groupement solidaire. Tout sous-traitant éventuel devra être agréé par le Maître d ouvrage. Les candidats n ont pas à modifier les pièces de base. Ils doivent répondre dans le cadre du cahier des charges. S ils relèvent une erreur qui mérite d être rectifiée, ils doivent prévenir le Maître d ouvrage. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Entretien des espaces verts quartier du Levant RC Page 2 / 5

3 Article 7. CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES - Conformément à la charte de l'environnement et du progrès social et aux possibilités ouvertes par le Code des marchés publics (article 14), la commune souhaite promouvoir la protection de l'environnement du développement durable et du progrès social à travers ce marché. La Collectivité examinera avec une attention toute particulière les offres reçues prévoyant l accueil sur le chantier des personnes en réinsertion professionnelle. Article 8. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Le présent marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous. A Pièces particulières le présent Règlement de Consultation (RC) l Acte d'engagement (AE) Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et annexes Le bordereau des prix Le certificat de visite B Pièces générales Le présent marché est soumis, pour son exécution, au respect du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (C.C.A.G.) et réputé être connu de tous les candidats. Article 9. LE PRIX Le marché est passé sur la base d un prix ferme pendant la durée du marché et établi en fonction du prix défini dans le bordereau de prix. Article 10 : CONTENU DU PRIX Conformément au CCAG FCS, les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents à la prestation. Article 11. PRESENTATION DES OFFRES Les candidats doivent produire un dossier complet au regard de l article 43,44 et 45 du code des marchés publics comprenant : - Pièces relatives à la candidature - La lettre de candidature imprimé ou formulaire DC1, DC2 (si nécessaire) - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l engager, - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou (DC2), - les documents relatifs aux pouvoirs des dirigeants de l entreprise fondés à l engager et tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne signant le marché, (ou DC2) - la déclaration sur l honneur (datée et signée) du candidat qu il n entre pas dans aucun des cas d interdiction de soumissionner aux marchés publics, prévus par les articles 43 et 44 du code des Marchés Publics, 8 et 38 de l ordonnance n du 6 juin 2005 et 29 de la loi n du 11 février 2005 en matière d embauche de travailleurs handicapés, (ou DC1) - la liste des renseignements et les documents permettant d évaluer, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, selon l Arrêté du 28 août 2006 et selon l article 45-1 du CMP. - la déclaration indiquant les effectifs du candidat et les moyens dont l entreprise dispose pour exécuter le marché Entretien des espaces verts quartier du Levant RC Page 3 / 5

4 - une liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années par le candidat précisant le secteur (public ou privé) la date du marché ainsi que le montant. Les formulaires DC1, DC2 sont disponibles sur le site : thème : marchés publics) ATTENTION : les candidats qui ne présenteraient pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes seraient immédiatement éliminés. Pièces relatives à l offre - l Acte d Engagement rempli et signé par l entreprise, - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières signé par l entreprise, - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et annexes signé par l entreprise, - Le bordereau des prix signé par l entreprise - le planning d intervention signé par l entreprise - Le n d homologations des machines utilisées - Les licences des utilisateurs (s il y a lieu) - Les diplômes des utilisateurs des machines (s il y a lieu) - le certificat de visite dûment signé par l entreprise et par le responsable du service Espaces Verts de la Ville. ATTENTION : tout candidat n ayant pas fourni le certificat de visite signé verra sa candidature immédiatement rejetée. Article 12. MODE DE REGLEMENT DU MARCHE : Le règlement du marché s effectue par mandat administratif. Article 13 JUGEMENT DES OFFRES : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l article 53 du Code des Marchés Publics (une fois vérification de la présence des pièces administratives complètes): Les critères retenus pour le jugement des offres sont : 1 - le prix (50/100) Elément constructif du critère : Prix proposé pour la tranche ferme (25/100) Prix proposé pour la tranche conditionnelle (25/100) 2 - Les moyens techniques (50/100) Elément constructif du critère : Moyens techniques utilisés lors de l intervention (30/100) Moyens humains utilisés lors des interventions (20/100) Le présent sous-critère est décomposé comme suit 10 points seront accordés sur la présentation du Personnel qualifié lors des interventions (nombre de personnes / compétences) directement affectés à la prestation. Le candidat qui ne présentera pas les éléments suffisants, se verra attribué la note minimum de 5 10 points seront accordés sur la présentation de la mise en place de personnes en insertion professionnelle. Le candidat devra indiquer le nombre de personnes en insertion professionnelle affecté à la prestation. Le candidat qui ne présentera pas les éléments suffisants, se verra attribué la note minimum de 5 Article 14. CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES : Préalablement à la remise de l offre l entreprise devra avoir visité les lieux. La visite est à solliciter auprès de Monsieur le Responsable du Service Espaces Verts au La visite du site est organisée individuellement sur rendez-vous. L attestation de visite signée devra être impérativement jointe au dossier. Les offres sont remises sous pli cacheté à l adresse suivante : Entretien des espaces verts quartier du Levant RC Page 4 / 5

5 Monsieur le Maire Service des Marchés Publics Hôtel-de-Ville - B.P LES ANDELYS CEDEX Et la mention : «MARCHE D ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT» Rappel : l attestation de visite signée devra être jointe au dossier Ces offres pourront être déposées, dans la limite de la date et horaire indiqués en page de garde du présent Règlement de Consultation, contre récépissé au secrétariat, soit être transmises par moyen postal ou de livraison contre récépissé. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Article 15. MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION La personne publique se réserve le droit d apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des candidatures est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Article 16. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé dans le cadre d acte d engagement ; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Article 17. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Ville des Andelys Service des Marchés Publics Avenue du Général de Gaulle BP Les Andelys cedex Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré un dossier. Date limite de remise des offres : Vendredi 6 février 2015 à 17 heures Fait en un seul original, A... le «lu et accepté», L'ENTREPRISE... Entretien des espaces verts quartier du Levant RC Page 5 / 5

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