MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics"

Transcription

1 MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Valant Acte d engagement Article premier : Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché Article 2 : Objet de la consultation La présente consultation concerne : Syndicat mixte Montagne Ardéchoise Place de La Mairie LANARCE Tel : Fax : «la création d un local de gestion de l eau potable et de neige de culture et ses équipements hydrauliques». Date et heure limites de réception des offres : Le mercredi 20 mai 2015 à 15h Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Le lieu des travaux est situé sur la commune d ASTET(07), Domaine nordique de La Chavade Belair ( section E n 189). Article 3 : Procédure Ce marché est un marché public de travaux passé sous le régime de la procédure adaptée telle que définie aux articles 26 et 28 du CMP. Le présent marché est un marché à tranche conditionnelle conformément à l article 72 du CMP. Il se compose d une tranche ferme allotie et d une tranche conditionnelle. A l issue de la date et heure limites de réception des offres, les propositions seront analysées par Le Syndicat Mixte de la Montagne Ardechoise. 1

2 En application de l article 28 du CMP, le Syndicat mixte de la Montagne Ardéchoise se réserve la possibilité de négocier par écrit avec les candidats ayant présenté les meilleures offres. En application de l article 13 du CMP, il est fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales de Travaux approuvé par l arrêté du 19 janvier 2009 dans le cadre de ce marché. Article 4 : Caractéristiques du marché 4.1 Forme juridique de l attribution Le présent marché est constitué d une tranche ferme allottie et d une tranche conditionnelle Tranche ferme Les travaux sont réparties en 4 lots : - Lot 1 : maçonnerie et vrd - Lot 2 : Armoire électrique -électricité - Lot 3 : Equipements hydrauliques de neige de culture et eau potable - Lot 4 : traitement de l eau Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots. Le marché pourra être dévolu à une entreprise unique ou à des entreprises différentes pour chaque lot. Les groupements d entreprises sont autorisés. Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement d entreprises. Chaque membre du groupement devra fournir les attestations, certificats et capacités exigés dans l article 5 du présent règlement. Les candidatures et les offres sont signées soit par l ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s il justifie les habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. Par ailleurs, une même entreprise ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en candidats individuels ou de membres d un ou plusieurs groupements sur le même lot Tranche conditionnelle Cette tranche conditionnelle est relative à l achat et la mise en service d un enneigeur mobile neuf ou d occasion Variantes et Options Les variantes sont autorisées. Toutefois chaque candidat doit obligatoirement présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation, sous peine de voir son offre automatiquement éliminée. Les options doivent aussi faire l objet d une proposition. 4.3 Délais d exécution des travaux Le délai global d'exécution du marché pour la tranche ferme est fixé à 5 mois à compter de la date spécifiée dans l ordre de service de démarrage du premier lot, y compris la période de préparation de 1 semaine maximum. Le titulaire devra respecter le planning prévisionnel qui sera contractualisé lors de la première réunion de chantier. Ce planning fournit le détail des délais à respecter pour chaque lot. 2

3 En cas de non-respect de ce planning, les pénalités prévues au présent règlement seront appliquées. Le délai d affermissement de la tranche conditionnelle est de 6 mois à compter de la date de réception des travaux de la tranche ferme. 4-4 Modifications du règlement de consultations Le maître d ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. 4.5 Prix du marché Le montant du marché est global et fofaitaire. Le montant de la tranche conditionnelle peut être révisables selon accord des deux parties Pénalités de retard Lorsque le délai contractuel de livraison est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard, sans mise en demeure préalable, des pénalités fixées à 50,00 Euros H.T Composition du dossier de consultation Le dossier de consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) comprend les documents suivants : - le présent règlement de la consultation valant acte d engagement, - le cahier des charges correspondant au lot - l attestation sur l honneur jointe en annexe, Article 5 : Présentation des offres Le dossier est remis à titre gratuit. Il est téléchargeable sur les sites : ou Il est rappelé que le (ou les) signataires doivent être habilités à engager la société. 5.1 Documents à produire pour la solution de base sur support papier Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes en double exemplaire, datées et signées par lui : Les pièces relatives à l offre : Un projet de marché comprenant : le règlement de consultation valant acte d engagement signé l attestation sur l honneur signé un devis estimatif détaillé signé ( un par lot si le candidat répond à plusieurs lots) Cahier des charges signé Références et capacités du candidat Attestation d assurances Un Relevé d Identité Bancaire 3

4 5.2 Documents à produire pour la solution de base sur support numérique (mail ou site acheteur public) Un projet de marché en format PDF comprenant : le règlement de consultation valant acte d engagement signé l attestation sur l honneur signé Le devis estimatif détaillé signé ( un par lot si le candidat répond à plusieurs lots) Cahier des charges signé Références et capacités du candidat Attestation d assurances Un Relevé d Identité Bancaire Article 6 : Jugement des candidatures et des offres 6.1 : Jugement des offres Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants : 1- le prix, pondéré à 45 %. 2- la valeur technique, pondérée à 55 % La valeur technique de l offre sera apreciée : En exploitant les documents, références, informations fournis par le candidat (mémoire technique) Le devis estimatif détaillé dûment rempli Article 7 : Production des attestations fiscales et sociales Le candidat retenu devra fournir dans un délai de dix jours, à réception d une lettre déclarant son offre retenue pour le présent marché, les certificats et attestations prévus au I et II de l article 46 du code des marchés publics (Décret n du 1 er août 2006), afin d apprécier leur régularité. A défaut de réception de ces documents dans le délai susmentionné, l offre du candidat sera rejetée, et son élimination prononcée par la personne signataire du marché, conformément à l article 46-III du code des marchés publics (Décret n du 1 er août 2006). Article 8 : Conditions d envoi ou de remise des offres Article 8.1 : Transmission par voie papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant les documents listés à l article 5.1 du présent document. L'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes : «la création d un local de gestion de l eau potable et de neige de culture et ses équipements hydrauliques» - NE PAS OUVRIR - 4

5 Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination, avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Article 8.2 : Transmission par mail Envoi par la poste : Syndicat mixte de la Montagne Ardéchoise Place de la Mairie LANARCE Dépot contre récépissé possible : Même adresse, Horaires d ouverture : de 09h00 à 17h00 du lundi au vendredi Les candidats peuvent transmettre leur offre par mail accompagnée des pièces prévues dans l offre papier à l adresse suivante : E.mail : Article 9 : Modalités de règlement et de paiement Modalités de règlement : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Paiement pour solde après admission des prestations. Le comptable assignataire est Madame le Payeur Départemental de l Ardèche. Article 10: Renseignements Renseignements administratifs : Luis SUREDA Responsable administratif et financier Syndicat mixte de la Montagne Ardéchoise LANARCE Tél : Mail : Renseignements techniques : Thierry ARMAND Responsable du Domaine Nordique de La Chavade Tél : Mail Article 12: Engagement du candidat Je soussigné (nom, prénom, qualité) :... Agissant au nom et pour le compte de :... Après avoir pris connaissance du document et des pièces qui y sont mentionnées, m'engage, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. (fournir une offre détaillé par lot si le candidat répond à plusieurs lots) 5

6 Offre de prix : Tranche ferme Montant global HT TVA Montant TTC lot 1 Maçonnerie lot 2 armoire Electrique Lot 3 Equipements hydrauliques Lot 4 traitement eau potable Total tranche ferme Tranche conditionnelle Soit en lettres (détail ou décomposition dans le devis annexé). J'affirme, sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à mes torts exclusifs que la société pour laquelle j'interviens ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant de l'article 43 du Code des Marchés Publics. Je certifie par ailleurs être en règle sur le plan fiscal et social et respecter l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L à L du Code du travail. A cet effet, je joins à la présente offre l'attestation sur l'honneur dûment signée. A, le «Lu et accepté» (Signature et cachet du candidat) ACCEPTATION de l'offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement A Lanarce, le Le Président Eric LESPINASSE 6

7 ATTESTATION SUR L HONNEUR Annexe au Règlement de la consultation Je soussigné (Nom et prénom). Qualité du soussigné Déclare sur l honneur, en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics : a) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , le deuxième alinéa de l'article 421-5, l article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article et l'article ; b) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans d une condamnation définitive pour l infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ; c) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L et L , L et L , L , L , L et L du code du travail ; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L du code de commerce ; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l article 43 du code des marchés publics ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L à L , L à L ou L , du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. i) être en conformité avec la loi n du 21 janvier ratifiant l ordonnance n du 12 mars 2007 relative au code du travail dont l entrée en vigueur de la partie législative du code du travail a été fixée au 1 er mai Fait à. Le. (Signature et cachet) 7

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SMICTOM DU CARCASSONNAIS ZA Lannolier 1075, bd François Xavier Fafeur 11890 CARCASSONNE cedex 09 Tél: 04.68.11.97.00 PETITS TRAVAUX DE METALLERIE ET

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) FOURNITURE DE BUREAU ET DE PAPETERIE 2012

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) FOURNITURE DE BUREAU ET DE PAPETERIE 2012 1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Personne publique : Mairie d APPRIEU 46 route de Lyon 38140 APPRIEU FOURNITURE DE BUREAU ET DE PAPETERIE 2012 La procédure

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ETUDE PROSPECTIVE INFORMATIQUE Date et heure limites de réception des offres 31 mars

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010-2012

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010-2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010-2012 REGLEMENT DE LA CONSULTATION P r o c é d u r e a d a p t é e Articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics PERSONNE

Plus en détail

Commune de Salles Remise en état du logement de l école Acte d Engagement MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT

Commune de Salles Remise en état du logement de l école Acte d Engagement MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Commune de SALLES Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur (PRM) : Monsieur le Maire de Salles Personne habilitée à donner les renseignements

Plus en détail

******** Date d'envoi de l'avis de publicité au journal Voix de la Haute-Marne : 04/07/2014

******** Date d'envoi de l'avis de publicité au journal Voix de la Haute-Marne : 04/07/2014 ******** Marché de fournitures relatif à la location de matériels et systèmes informatiques pour l Agence Régionale de la Construction et de l Aménagement Durables (ARCAD) REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Tél.: 03 21 36 92 80 ACQUISITION D UN CAMION BENNE Date et heure limites de réception des

Plus en détail

Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles

Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT N SICJ 07B08 Personne publique : Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles Ordonnateur

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 566, Avenue de l Europe 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 OBJET : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. pour l acquisition de trois solutions de visioconférence haute-définition pour l Inserm. Règlement de la consultation

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. pour l acquisition de trois solutions de visioconférence haute-définition pour l Inserm. Règlement de la consultation Délégation régionale Grand Ouest 63, quai Magellan BP 32116 44021 NANTES cedex MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE pour l acquisition de trois solutions de visioconférence haute-définition pour l Inserm Règlement

Plus en détail

MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE

MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE Achat de cinq véhicules de services AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE I D E N T I F I C A T I O N D E L O R G A N I S M E Q U I P A S S E L E M A R C H E Communauté

Plus en détail

TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES

TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES PROCÉDURE ADAPTÉE (Article 28 du CMP) Date limite de réception des offres : MARDI 2 JUIN 2015 17 H Page

Plus en détail

COMMUNE DE FONSORBES

COMMUNE DE FONSORBES Département de la HAUTE Garonne COMMUNE DE FONSORBES Mise à disposition gratuite d un véhicule publicitaire électrique REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de services Passé en application de l article

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURE DE FOURNITURES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURE POSE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MOBILIERS

Plus en détail

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Département de la Haute Garonne VILLE DE FENOUILLET Système d'information FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Date et heure limites de réception

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACQUISITION D UN CAMION GRUE Date et heure limites de réception

Plus en détail

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 PLACEMENT ET GESTION D UN PROGRAMME D ASSURANCES REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 A 12H00 Marché P01-2013

Plus en détail

VILLE DE VIC EN BIGORRE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAU EAUX PLUVIALES AMENAGEMENT PLACE ET RUE CORPS FRANC POMMIES RUE LANNES REGLEMENT DE CONSULTATION

VILLE DE VIC EN BIGORRE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAU EAUX PLUVIALES AMENAGEMENT PLACE ET RUE CORPS FRANC POMMIES RUE LANNES REGLEMENT DE CONSULTATION VILLE DE VIC EN BIGORRE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAU EAUX PLUVIALES AMENAGEMENT PLACE ET RUE CORPS FRANC POMMIES RUE LANNES REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION 1. Nom et adresse de l organisme

Plus en détail

Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles

Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT N SICJ 01B07 Personne publique : Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles Ordonnateur

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES»

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES» ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIEL ET MENAGER Date et heure limites

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Lundi 8 juillet 2013 à 12 heures

Date limite de réception des offres : Lundi 8 juillet 2013 à 12 heures COLLEGE TAMPON 12EME ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LE COLLEGE TAMPON 12EME ANNEE 2013 COLLEGE TAMPON 12EME 94 rue George Pompidou 97430 le Tampon Mail : clg12eme@live.fr Date limite de réception

Plus en détail

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :.. Marché Public 2015-10 Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte

Plus en détail

Objet du marché : REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION

Objet du marché : REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Objet du marché : Voyage Linguistique et Culturel En Angleterre : Devon Sur la piste des grands détectives anglais REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Procédure de consultation utilisée : Procédure

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace.

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. Pouvoir adjudicateur : Musée de l air et de l Espace Adresse :

Plus en détail

REFONTE DU SITE INTERNET D ETAPES

REFONTE DU SITE INTERNET D ETAPES Marché public ETAblissement Public Educatif et Social ETAPES 27, rue du Maréchal Leclerc BP 12 39107 DOLE CEDEX MARCHE A 03 PROCEDURE 84 82 20 76 03 ADAPTEE 84 72 25 45 (MAPA) REFONTE DU SITE INTERNET

Plus en détail

MAIRIE DE MOULINET. Acte d Engagement FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE MARCHE N 2012-1 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MAIRIE DE MOULINET. Acte d Engagement FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE MARCHE N 2012-1 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAIRIE DE MOULINET SERVICE MARCHES PUBLICS Place Saint Joseph 06380 MOULINET 04 93 04 80 07-04 93 04 81 93 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE N 2012-1 FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE

Plus en détail

DÉCLARATION DU CANDIDAT

DÉCLARATION DU CANDIDAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES MISE A JOUR OCTOBRE 2008 MARCHÉS PUBLICS/ACCORDS-CADRES DÉCLARATION DU CANDIDAT En cas de candidatures groupées, remplir une déclaration de candidature par membre du groupement.

Plus en détail

Règlement de la Consultation (R.C.)

Règlement de la Consultation (R.C.) COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE 74170 LES CONTAMINES MONTJOIE Tél : 04.50.47.04.24 Règlement de la Consultation (R.C.) Marché passé selon la procédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics) Objet

Plus en détail

DECLARATION DU CANDIDAT

DECLARATION DU CANDIDAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Document facultatif 1 MARCHES PUBLICS DECLARATION DU CANDIDAT En cas de candidatures groupées, remplir une déclaration de candidature par membre du groupement. Tous les

Plus en détail

Prestation de restauration Pour l'école élémentaire

Prestation de restauration Pour l'école élémentaire Commune d'ecrosnes Prestation de restauration Pour l'école élémentaire ACTE D'ENGAGEMENT Personne habilitée à donner les renseignements complémentaires Madame le Maire de la Commune d'ecrosnes Comptable

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie.

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie. AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mercredi 4 Juin 2014 à 12h00

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mercredi 4 Juin 2014 à 12h00 REPUBLIQUE FRANCAISE Direction des Services Techniques Service de la Commande Publique VA MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014/03/PA ACTE D ENGAGEMENT Contrôle et Maintenance

Plus en détail

MARCHE PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE IMPRESSION DES PUBLICATIONS 2015-2016-2017

MARCHE PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE IMPRESSION DES PUBLICATIONS 2015-2016-2017 MARCHE PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE IMPRESSION DES PUBLICATIONS 2015-2016-2017 conforme à l ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005, conforme au décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005 1 / Identification de l

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Administration Générale Tél: 0297534460 FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ENTRETIEN, AMENAGEMENT ET REPARATION DU RESEAU TELEPHONIE ET INFORMATIQUE DES BATIMENTS Date et heure limites

Plus en détail

MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS IDENTIFIANTS LA COLLECTIVITE Pouvoir adjudicateur : collége Gustave Flaubert, Paris Représenté par : Madame Laurence Bidar, principale Comptable

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché REMPLACEMENT DES REVETEMENTS DE SOL Date et heure limites de réception des offres 18 avril 2005 à 16 Heures

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACCORD CADRE POUR LES FOURNITURES DE MATERIEL INFORMATIQUE

Plus en détail

DECLARATION DU CANDIDAT

DECLARATION DU CANDIDAT DECLARATION DU CANDIDAT Votre déclaration doit nous parvenir selon le modèle suivant. Elle peut être transmise par voie électronique. Tous les documents constituant ou accompagnant le dossier de candidature

Plus en détail

Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard REGLEMENT DE CONSULTATION. Date limite de remise des offres :

Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard REGLEMENT DE CONSULTATION. Date limite de remise des offres : Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard Marché en Procédure Adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des offres : Vendredi 10 octobre 2014 à 12 heures

Plus en détail

Travaux de rénovation, remplacement des menuiseries et création d une cheminée de tirage centrale à l école maternelle les cigales

Travaux de rénovation, remplacement des menuiseries et création d une cheminée de tirage centrale à l école maternelle les cigales Mairie de Bezouce Travaux de rénovation, remplacement des menuiseries et création d une cheminée de tirage centrale à l école maternelle les cigales Dossier unique administratif Marché de travaux en procédure

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT Lot 1

ACTE D ENGAGEMENT Lot 1 . ACTE D ENGAGEMENT Lot 1 Fournitures scolaires, fournitures de bureau à usage scolaire, fournitures de travaux manuels Maître de l ouvrage : Commune de Cestas Objet du marché : Marché de fourniture à

Plus en détail

maintenance sur site du matériel et des logiciels informatiques

maintenance sur site du matériel et des logiciels informatiques Marchés Publics de Services MAIRIE DE SALAISE SUR SANNE 19 RUE AVIT NICOLAS 38150 SALAISE SUR SANNE MAIRIE DE SALAISE SUR SANNE maintenance sur site du matériel et des logiciels informatiques (RC) Date

Plus en détail

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation pour le nettoyage des locaux Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 13 décembre 2012 à 12 heures 1 I - Identification

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Poses et fournitures de clôtures

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Poses et fournitures de clôtures DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Poses et fournitures de clôtures M.A.P.A. n 08-2007 Article 1 - Type de marché : 1. REGLEMENT DE CONSULTATION Marché de travaux composé en 4 lots : un lot en tranche

Plus en détail

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : VERIFICATIONS PERIODIQUES PAR UN BUREAU

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de réception des offres : 23 Septembre

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Achat d une embarcation et de matériel nautique DATE et HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : Le 15 mars 2013 à 12h00 1 Article 1 Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE

ACTE D ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE ACHAT DE LOGICIELS DESTINES A L ENSEIGNEMENT EMENT ARTISTIQUE Numéro de consultation : EF1110 ACTE D ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE En application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics.

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS 2013 MATERIEL INFORMATIQUE RÈGLEMENT DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur VILLE DE LA CHARITÉ SUR LOIRE Objet du marché MATÉRIEL INFORMATIQUE Etablie en application du Code des Marchés

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Maître d Ouvrage Commune d ANDELAT Mairie ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Objet Rénovation et extension des bâtiments des écoles Architecte Philippe MAGENTIES Pagros Tél/Fax : 04 71 20 42 33 Port : 06 45 67 61

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAITRE D OUVRAGE : Commune d Irigny 7 avenue de Bezange BP n 2-69540 IRIGNY Tél. : 04.72.30.50.50 Fax : 04.72.30.50.59 Email : mairie.d-irigny@wanadoo.fr Site internet : www.irigny.fr

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : I.N.S.A. de Toulouse INSA de Toulouse Cellule Marchés 135 avenue de Rangueil 31077 TOULOUSE Cedex 4 Objet du marché : 2012-007

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE MARCHÉS D'ASSURANCE Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes de la Région de Nozay 9 rue de l Eglise BP 27 REGLEMENT DE CONSULTATION établi en application du Code des Marchés publics

Plus en détail

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DC4 DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Département du Morbihan MAITRE DE L OUVRAGE : VILLE D ALLAIRE ETUDES DE DEFINITION ET DE PROGRAMMATION D UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE Date limite de remise des offres

Plus en détail

EPLEA de RENNES Le Rheu 55 avenue de la Bouvardiere 35650 Le Rheu 02.99.29.73.45

EPLEA de RENNES Le Rheu 55 avenue de la Bouvardiere 35650 Le Rheu 02.99.29.73.45 Marché n : 02 EPLEA de RENNES Le Rheu 55 avenue de la Bouvardiere 35650 Le Rheu 02.99.29.73.45 FOURNITURES DE BUREAU MARCHE PASSE selon la procédure adaptée (Articles 28 du Code des Marchés Publics) ACTE

Plus en détail

PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT,

PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT, PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT, TRANSPORT, ANIMATION Date et heure limites de réception des offres Jeudi 3 novembre 2011 au plus tard 16H00. I - Objet et étendue de la consultation

Plus en détail

COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES

COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Article 1 IDENTIFICATION DU POUVOIR

Plus en détail

CREATION GRAPHIQUE DES SUPPORTS POUR LES PROGRAMMES DES MANIFESTATIONS CULTURELLES DES MEDIATHEQUES DE L'ALBIGEOIS

CREATION GRAPHIQUE DES SUPPORTS POUR LES PROGRAMMES DES MANIFESTATIONS CULTURELLES DES MEDIATHEQUES DE L'ALBIGEOIS Marchés Publics de Services Communauté d'agglomération de l'albigeois Parc François Mitterrand 81160 SAINT-JUERY CREATION GRAPHIQUE DES SUPPORTS POUR LES PROGRAMMES DES MANIFESTATIONS CULTURELLES DES MEDIATHEQUES

Plus en détail

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage Marché Public de fournitures et de prestations de services Mairie de Chatelaillon Plage Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Règlement

Plus en détail

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L ISÈRE VILLETTE D ANTHON MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON OBJET DU MARCHE "Maintenance Eclairage Public et Feux Tricolores" 2015 MAPA (Marché Public à

Plus en détail

AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE CREUSE

AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE CREUSE Maîtrise d ouvrage VILLE DE SENNELY - 45 2 rue de la Rigolerie 45240 SENNELY Mode de dévolution : Appel d offres ouvert en application des articles 33, 57 et 59 du Code des Marchés Publics AMENAGEMENT

Plus en détail

MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION

MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION POUR GROUPEMENT D ENTREPRISE MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION Extension et remise en conformité de la salle polyvalente de la Commune de Thézy-Glimont.

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

LETTRE DE CANDIDATURE à joindre à l offre commerciale CANDIDATURE INDIVIDUELLE

LETTRE DE CANDIDATURE à joindre à l offre commerciale CANDIDATURE INDIVIDUELLE Ne compléter et retourner que les 2 pages suivantes si la candidature est individuelle. En cas de groupement, se reporter aux pages suivantes (candidature groupée). LETTRE DE CANDIDATURE à joindre à l

Plus en détail

REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ECOLE ELEMENTAIRE CONDORCET BAT A

REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ECOLE ELEMENTAIRE CONDORCET BAT A DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE MARCHE DE FOURNITURES REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ECOLE ELEMENTAIRE CONDORCET BAT A REGLEMENT DE CONSULTATION N MAPA 2012-11 *-*-*-*-*-* Date limite de réception des

Plus en détail

PREFET DES VOSGES COMMUNE DE POUXEUX

PREFET DES VOSGES COMMUNE DE POUXEUX PREFET DES VOSGES COMMUNE DE POUXEUX Programme de voirie 2012 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1/5 Article 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne le : Programme de voirie 2012

Plus en détail

Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Sécurisation du Réseau

Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Sécurisation du Réseau PRES Université de Toulouse Marché public de techniques de l information et de la communication Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance :

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES - Services des Marchés Publics 100, Rue Louis Savoie 95120 ERMONT GESTION DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L ISÈRE VILLETTE D ANTHON MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON OBJET DU MARCHE "Entretien des Espaces Verts 2016"

Plus en détail

ASSURANCE «RISQUES STATUTAIRES» 2012-2015

ASSURANCE «RISQUES STATUTAIRES» 2012-2015 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY ASSURANCE «RISQUES STATUTAIRES» 2012-2015 R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du code des marchés publics Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Personne publique : VILLE D AUTERIVE Place du 11 Novembre 1918 31190 AUTERIVE CEDEX Objet de la consultation : Fourniture

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES COMMUNE DE SAINT-YORRE Marché de Fournitures courantes et Services CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ACHAT D UN VEHICULE NEUF Représentant de la personne publique Monsieur le Maire de Saint-Yorre Mairie

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE PASSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE PASSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE PASSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Relatif à : la fourniture d un véhicule 4x4 destiné au secrétariat général de la Direction des Territoires,

Plus en détail

MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi 77320 Jouy-sur-Morin Tél. : 01 64 04 07 07 Fax : 01 64 20 32 94 mairie-de-jouy-sur-morin@wanadoo.

MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi 77320 Jouy-sur-Morin Tél. : 01 64 04 07 07 Fax : 01 64 20 32 94 mairie-de-jouy-sur-morin@wanadoo. MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi 77320 Jouy-sur-Morin Tél. : 01 64 04 07 07 Fax : 01 64 20 32 94 mairie-de-jouy-sur-morin@wanadoo.fr Marché public de prestations intellectuelles ***** Elaboration

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Chêne et l Olivier 144, boulevard Azan 83250 LA LONDE LES M AURES Tèl : 04 94 01 55 39 Fax : 04 94 94 62 56 LOCATION

Plus en détail

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 DC4 Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE TEYRAN Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché Avenue de Nice Résidence Saint Roch MAINTENANCE DES ALARMES ANTI-EFFRACTION, DES

Plus en détail

MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE. Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée

MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE. Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée Date limite de réception des candidatures et des offres : le VENDREDI 10 OCTOBRE 2008 à 24h00 Régie

Plus en détail

Règlement de la Consultation R.C.

Règlement de la Consultation R.C. MAHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Fenouillet Service des Marchés Publics. Place Alexandre Olives BP 95110 31151 FENOUILLET CEDEX TEL 05.62.75.89.75

Plus en détail

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DC4 DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - Service Technique 1 place de la Mairie Tel : 04 67 87 48 48 RAVALEMENT DE FAÇADE «ECOLE PRIMAIRE» Date et heure limites de réception des offres Vendredi 2 juillet à 17h00 Règlement

Plus en détail

Acte d Engagement Lot n 1 : VRD Aménagement extérieur

Acte d Engagement Lot n 1 : VRD Aménagement extérieur POUVOIR ADJUDICATEUR : MAIRIE DE VERDALLE OPERATION : Marché de travaux - aménagement du parking et espace de loisirs de l école municipale de Verdalle MARCHE N 01/2015 MARCHE DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU

Plus en détail

N 2015/03/PA - 1 COMMUNE DE BIHOREL VERIFICATION, MAINTENANCE ET FOURNITURE LOT N 1: EXTINCTEURS, R.I.A ET PLANS D EVACUATION POUVOIR ADJUDICATEUR

N 2015/03/PA - 1 COMMUNE DE BIHOREL VERIFICATION, MAINTENANCE ET FOURNITURE LOT N 1: EXTINCTEURS, R.I.A ET PLANS D EVACUATION POUVOIR ADJUDICATEUR REPUBLIQUE FRANCAISE MARCHE PUBLIC N 2015/03/PA - 1 ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE BIHOREL OBJET DU MARCHE VERIFICATION, MAINTENANCE ET FOURNITURE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE DES

Plus en détail

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 DC4 Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de marchés publics

Plus en détail

DECLARATION DU CANDIDAT

DECLARATION DU CANDIDAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES MARCHES PUBLICS DECLARATION DU CANDIDAT En cas de candidatures groupées, remplir une déclaration de candidature par membre du groupement. Tous les documents constituant

Plus en détail

Règlement de la consultation RC

Règlement de la consultation RC Marché public de services passé selon une procédure adaptée (Articles 28, 29 et 77 du code des marchés publics) Règlement de la consultation RC Marché n 2014-001 Pouvoir Adjudicateur : Spectacle vivant

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES HOTEL DE VILLE - Service des Marchés Publics 1, Place des 5 fontaines BP248 38433 ECHIROLLES CEDEX Tél: 04 76 20 63 00 ÉTUDE SUR L INFORMATISATION DES

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d Ouvrage Sancy Artense Communauté Rue de la Pavade 63 680 La Tour d'auvergne Date et heure limites de remise des offres 9 Avril 2008 à

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail

VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Marché Public de Services «DIAGNOSTICS DE BÂTIMENTS AVANT DEMOLITION»

VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Marché Public de Services «DIAGNOSTICS DE BÂTIMENTS AVANT DEMOLITION» DEPARTEMENT DE L AUDE VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Marché Public de Services «DIAGNOSTICS DE BÂTIMENTS AVANT DEMOLITION» REGLEMENT DE LA CONSULTATION Date limite de remise des

Plus en détail