ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace.

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace."

Hélène Morency
il y a 8 ans
Total affichages :

1 ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. Pouvoir adjudicateur : Musée de l air et de l Espace Adresse : Aéroport de Paris Le Bourget... BP Le Bourget Procédure de passation: marché passé selon la procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics. Copie de l original délivrée en exemplaire unique pour être remis à l établissement de crédit en cas de nantissement ou cession consentie dans les conditions de l article 106 du Code des marchés publics. Organisme chargé du paiement :.Trésorerie Générale de Seine Saint Denis. 100 rue Carnot BOBIGNY Les cessions de créance doivent être notifiées ou les nantissements signifiés à l organisme désigné ci-dessus. 1

93352 Le Bourget Procédure de passation: marché passé selon la procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics.

2 ARTICLE I - CONDITIONS D'EXECUTION DU MARCHE Objet du contrat : Travaux de serrurerie et peinture dans la grande galerie du musée pour mettre en place l exposition 14/18. Marché passé avec 2 lots Lot 1. Serrurerie Lot 2. Peinture Base de référence des prix L offre est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de juillet (mois mo). Le marché est passé à prix ferme actualisable Pièces constitutives du marché : Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous par ordre de priorité décroissante. -Le présent cahier des des charges valant acte d engagement, - cahier des charges techniques. -Le CCAG travaux modifié en vigueur le 1er jour du mois d établissement des prix - les normes applicables au jour de la remise des offres. ARTICLE 2 - CONTRACTANT (le titulaire est une personne morale) Je soussigné, désigné dans le marché sous le nom de «TITULAIRE», M.... agissant au nom et pour le compte de la société :... dénommée. Forme sociale :. capital :... Ayant son siège social : Et immatriculé au RCS de :.. Sous le n :. après avoir pris connaissance du présent acte d engagement. - M'ENGAGE à exécuter les prestations aux conditions ci-après qui constituent mon offre, - AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que la Société pour laquelle j'interviens, est titulaire d'une police d'assurance garantissant les responsabilités qu'elle encourt : Compagnie :... N Police :... L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date de remise de l offre. 2

Le marché est passé à prix ferme actualisable.. 1.3 Pièces constitutives du marché : Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous par ordre de priorité décroissante.

3 ARTICLE 3 - OFFRE Le montant de l offre comprend l ensemble des dépenses nécessaires à l exécution du marché : visites, réunions, installation de chantier et du matériel. Montant de l'offre Lot 1 : Serrurerie Montant Hors taxe : Montant TVA au taux de...%..... Montant TTC Montant TTC (en lettres) Le montant maximal de la créance qui pourra être cédée ou nantie par le titulaire est de Lot 2. Peinture Montant Hors taxe : Montant TVA au taux de...%..... Montant TTC Montant TTC (en lettres) Le montant maximal de la créance qui pourra être cédée ou nantie par le titulaire est de ARTICLE 4 REGLEMENT DES COMPTES Délai de paiement : Le délai de paiement est fixé à 30.jours à compter de la réception de la demande d acompte et du solde par le pouvoir adjudicateur. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit les intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencés à courir majoré de deux points Avance forfaitaire Le marché ne fait pas l objet d une avance forfaitaire 4.3 Paiements Le maître d ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du marché par virement (joindre un RIB) Les demandes de versement d acompte seront versées suivant la répartition ci-dessous, en cas de besoin : ARTICLE 5 CONSTATATION DE L EXECUTION DES PRESTATIONS Les dispositions des articles 41 à 45 du CCAG Travaux s appliquent au présent marché. 3

..... Le montant maximal de la créance qui pourra être cédée ou nantie par le titulaire est de Lot 2. Peinture Montant Hors taxe : Montant TVA au taux de...%..... Montant TTC.

4 ARTICLE 6- DELAI DE REALISATION Le début de la mission est formalisé par la notification du marché valant ordre de service de démarrage de la prestation. L achèvement de la mission fera l objet d une décision de réception établie par le pouvoir adjudicateur sur la demande de l entreprise. ARTICLE 7 RESILIATION DU MARCHE Il sera fait, le cas échéant, application de l article 46 du CCAG-Travaux. ARTICLE 8 LITIGES En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en Français. ARTICLE 9 DEROGATION AU CCAG- ARTICLES DU CCAGauxquels il est dérogé ARTICLES du présent document par lesquels sont introduites ces dérogations ARTICLE 10 - DECLARATIONS Le(ou les) prestataires soussignés affirment, sous peine de résiliation du marché, être à jour des obligations, déclarations et attestations découlant des articles 43 à 45 du Code des marchés publics. Les candidats établis dans un Etat autre que la France doivent produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine. Lorsqu un tel certificat ne peut être délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n existe pas par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Le Fait en un seul original A :... Le... Mention(s) manuscrite(s) "Lu et approuvé" Signature(s) du (ou des) entreprises 4

ARTICLE 7 RESILIATION DU MARCHE Il sera fait, le cas échéant, application de l article 46 du CCAG-Travaux. ARTICLE 8 LITIGES En cas de litige, la loi française est seule applicable.

5 ARTICLE 12: ACCEPTATION DE L OFFRE Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement. A :... Le... Le pouvoir adjudicateur, Directeur du Musée 5

6 Déclaration sur l honneur Je déclare sur l honneur, en application des articles 43 et 45 du CMP : a) ne pas faire l objet d une interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. b) que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L et L du code du travail. c) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles , , à 313-3, à 314-3, , , le deuxième alinéa de l article 421-5, l article 433-1, le deuxième alinéa de l article 434-9, les articles 435-2, à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l article 441-8, l article et l article 450-1, ou ne pas faire l objet d une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; d) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation définitive pour l infraction prévue par l article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; e) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du code du travail ou des infractions de même nature dans une autre Etat de l Union Européenne ; f) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l article L du code de commerce ou d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; g) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l article L du code de commerce ou d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; h) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l article L du code de commerce ou d une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d exécution du marché ; i) avoir, au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; j) être en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L et, L ou L , du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. Signature d une personne ayant pouvoir d engager la personne morale Nom et qualité du signataire. NB Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d une traduction en langue française. 6

$c) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à$

Documents pareils

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Valant Acte d engagement Article