MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP

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1 COLLEGE AIME CESAIRE Tél. : Fax. : rue de la Laïcité ETANG SALE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP Fourniture de titres de transport aérien dans le cadre d un Voyage Culturel et Linguistique à destination de l Angleterre Date de publication : 12 novembre Date limite de remise des offres: 21 novembre Heure limite de réception : 12h00 Pouvoir adjudicateur Le Collège Aimé CESAIRE, représenté par Madame La Principale, Monique ROUANET-MEHOUAS Collège Aimé CESAIRE 2 rue de la Laïcité ETANG SALE Tél. : Fax : Personne à contacter Mr Patrice RIVIERE, Gestionnaire Téléphone : Fax : gestion p@ac-reunion.fr REFERENCE : MAPA /VOY2015 COLLEGE A.CESAIRE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE EXERCICE 2014/2015 page 1

2 SECTION I : OBJET DU MARCHE Article 1 Mode de passation et forme de marché Il s agit d un Marché de Service à Procédure Adaptée selon les dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics. Offre Publiée : - sur le site du Collège Aimé CESAIRE: Article 2 Objet du marché Le présent marché a pour objet la fourniture de titres de transport aérien : - Fourniture de billets d avion «aller/retour» au départ de l île de la Réunion vers la ville de Londres Angleterre. Aller/retour Angleterre du 15 au 26 mars 2015 Passagers : 23 personnes dont : 21 élèves mineurs + 2 adultes accompagnateurs Date Ville de départ DEPART Nombre Nombre d'élèves d'accompagnateurs Destination Arrivée 15/03/15 Gillot 21 2 Londres 16/03/15 RETOUR Date Ville de départ Nombre Nombre d'élèves d'accompagnateurs Destination Arrivée 25/03/15 Londres 21 2 Gillot 26/03/15 Dans son offre, le soumissionnaire devra privilégier une liaison directe vers Paris en vol de nuit, et inclure une correspondance aérienne vers la ville de Londres, au départ comme au retour. Article 3 - Décomposition en tranches ou en lots ; Variante. Le marché est présenté en lot unique. Le vendeur doit obligatoirement répondre sur la solution avant de proposer des variantes. Article 4 : Délai de validité des offres et Exécution Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire du contrat jusqu à accomplissement final des opérations de transport. COLLEGE A.CESAIRE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE EXERCICE 2014/2015 page 2

3 La date prévisionnelle de notification est prévue pour : le 24 novembre 2014 Après notification au titulaire, le marché fera l objet d un bon de commande revêtu de la signature de la PRM. Le titulaire du marché prendra contact avec le référent du collège afin de régler les détails opérationnels nécessaires au bon déroulement de la prestation. Les titres de transport seront délivrés par le titulaire à l agence la plus proche du Collège ou par billet électronique à l adresse suivante : gestion p@ac-reunion.fr SECTION II : OFFRE ET DISPOSITIONS GENERALES Article 1 - Présentation de l offre Dossier de consultation Le présent document vaut dossier de consultation. Il sera retourné, paraphé et signé, avec les propositions du candidat. Les offres seront présentées sous la forme d un acte d engagement établi en un seul original, accompagné de la description des services associés Dossier rédigé en langue française qui devra contenir Un devis spécifiant le prix global du voyage, ainsi que le prix unitaire, comprenant au minimum, les prestations de transport, le montant des acomptes, les conditions de modification et d annulation. 1.3 Dispositions générales Le Collège souhaite acquérir aux meilleures conditions tarifaires pour ses élèves et ses professeurs des billets de transport aérien auprès de compagnies de transport et/ou d agences de voyage reconnues pour leur fiabilité, leur confort et leur sécurité (copie agrément à fournir). Les compagnies et agences devront donc être à jour des conventions, des chartes, de la réglementation et des législations en cours. Aucun transport ne pourra être confié à une entreprise qui ne serait pas régulièrement autorisée pour le service concerné et/ou ne présenterait pas toutes les garanties de sécurité.les compagnies de transport aérien ne devront pas faire partie de la liste noire européenne. - Assurance Le titulaire doit être titulaire d une police d assurance destinée à couvrir ses responsabilités civile et professionnelle. COLLEGE A.CESAIRE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE EXERCICE 2014/2015 page 3

4 - Continuité des prestations La continuité des prestations doit être assurée par le titulaire en toutes circonstances. Le titulaire devra préciser les modalités de prise en charge des élèves et de leurs accompagnateurs en cas de défaillance exceptionnelle ne permettant pas d assurer le déplacement selon les conditions initialement prévues. Article 2 - Prix Le prix : il est réputé ferme et non révisable à l exception des modifications d effectifs. Il intègre toutes les charges et taxes liées au transport et au transfert aéroportuaire résultant de la totalité de la prestation. Le prix unitaire, pour chaque participant, est établi pour l effectif prévu de 23 participants. Ce chiffre étant susceptible de subir des variations en fonction du nombre de participants, le prix unitaire pourra être recalculé, à la hausse ou à la baisse, en fonction de l effectif réel, pour tenir compte des frais fixes incompressibles. Les modalités de ce calcul sont précisées par le candidat dans le bordereau de prix ou le devis qu il transmettra. L offre s entend TTC lorsque la TVA s applique. Article 3 - Annulations du fait du titulaire En cas d annulation des prestations de transport par le titulaire, ce dernier est tenu d en aviser immédiatement le collège qui pourra mettre fin au marché, et réclamer le remboursement des sommes versées, sans préjudice de dommages et intérêts. Article 5 - Date de remise des offres La date limite de remise des offres est fixée au 21 novembre 2014 à 12 heures. COLLEGE A.CESAIRE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE EXERCICE 2014/2015 page 4

5 SECTION III : FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT Article 1 - Présentation de la facture Les factures sont adressées au Collège Aimé CESAIRE et présentée en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - les noms et adresse du bailleur ; - Le numéro de SIRET ou SIREN - le numéro de son compte bancaire ou postal, incluant le code BIC et IBAN - la référence du marché; - la prestation; - le montant hors TVA ; - le taux et le montant de la TVA ; - le montant total TTC ; Les factures devront porter les mentions d acompte et de solde pour permettre de les distinguer. Elles seront établies en euros. Dès la notification du marché, un acompte peut être versé au titulaire dans les 7 jours de sa notification représentant. Article 2 - Mode de règlement et délai de paiement Modalités de paiement Le règlement des sommes dues est effectué par virement administratif sur le compte du titulaire dont les coordonnées sont les suivantes : Nom et adresse de la banque :... Titulaire du compte :... Banque :... IBAN :... BIC :... Joindre un RIB Délai de paiement La somme due en exécution du présent marché sera payée, après livraison intégrale de la commande, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de toute demande de paiement. 2.3 Non respect des délais de paiement Le défaut de paiement dans les délais fixés, fait courir de plein droit et sans autres formalités au bénéfice du bailleur des intérêts moratoires, calculés dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés COLLEGE A.CESAIRE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE EXERCICE 2014/2015 page 5

6 publics et le décret n du 21 février 2002, modifié et "relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics". Le taux des intérêts moratoires est égal à celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir. SECTION IV : LITIGES ET DIPOSITIONS PARTICULIERES Article 1 - Les litiges Tout différend survenant à l occasion du marché devra être porté à la connaissance de la personne responsable du marché préalablement à la mise en œuvre de la procédure contentieuse. Dans cette hypothèse, les dispositions du C.C.A.G. (Cahier des Clauses Administratives Générales) s appliquent. Dans le cas où un différend en cours d exécution n a pu trouver de solution amiable, le marché sera dénoncé par l une ou les partie(s) au moyen d une lettre recommandée avec accusé de réception. Si le titulaire du marché est à l origine de la dénonciation, il devra la notifier au Collège. En cas de défaut de règlement amiable seul de tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion sera compétent. Article 2 - Documents régissant la consultation Le présent règlement de consultation signé par le candidat est en un seul original. L original sera conservé par le collège et fera seul foi ; L Offre du candidat comportant le prix proposé, la méthodologie et valant acte d engagement établi en un seul original, portant le cachet de l entreprise et dûment signé et paraphé. L original sera conservé par le collège et fera seul foi. Fait à,le Signature et cachet du candidat COLLEGE A.CESAIRE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE EXERCICE 2014/2015 page 6

7 ACTE D ENGAGEMENT A. Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché Collège Aimé CESAIRE 2 rue de la Laïcité ETANG SALE Tél. : Fax : Objet du marché Fourniture de billet d avion «aller/retour» Ile de la Réunion - Londres Nom, prénom, qualité du signataire du marché : Mme. La Principale Monique ROUANET-MEHOUAS Désignation, adresse, téléphone du gestionnaire M. Le Gestionnaire Collège A.CESAIRE M.RIVIERE 2, rue de la Laïcité ETANG SALE Tél. : Fax : Courriel gestion p@ac-reunion.fr Le présent marché est passé en vertu de l article 28 du Code des marchés publics. B. Engagement du candidat Nom, prénom et qualité du signataire Adresse professionnelle Téléphone Agissant au nom et pour le compte de Dont le siège social est à Immatriculée à l INSEE sous le numéro N SIRET Code APE Téléphone Télécopie Adresse courrier électronique coordonnées bancaires (joindre obligatoirement un RIB ou RIP) COLLEGE A.CESAIRE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE EXERCICE 2014/2015 page 7

8 B-1: Nom, prénom et qualité du signataire : agissant pour mon propre compte agissant pour le compte de la société (indiquer le nom, l adresse) : Je m engage ou j engage le groupement dont je suis mandataire, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à fournir les prestations demandées en tous points conformes à l offre validée, et à exécuter les prestations demandées aux conditions et prix ci-dessous : Joindre un descriptif détaillé Responsable légal de l entreprise : Cachet de l entreprise NOM : Prénom : Signature Fait à : Le : COLLEGE A.CESAIRE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE EXERCICE 2014/2015 page 8

9 DECLARATION DU CANDIDAT Le candidat affirme sous peine de résiliation de plein droit de son marché, ou de sa mise en régie, à ses torts exclusifs ou de ceux de la société qu il représente, qu il ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 44 du Code des Marchés Publics Le candidat atteste sur l honneur : - que les salariés sont recrutés régulièrement au regard du Code du Travail. - qu il est en règle au regard de la législation sur les travailleurs handicapés (article 43 du CMP) - qu il a satisfait à ses obligations fiscales ou sociales. Les attestations ou certificats des organismes sociaux et fiscaux devront être remis au plus tard dans un délai de dix jours après demande de l établissement preneur. Si le candidat ne peut produire ces documents dans le délai imparti, l offre est considérée comme nulle et non avenue. Fait à : Le : COLLEGE A.CESAIRE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE EXERCICE 2014/2015 page 9