VILLE DE CLOUANGE. Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange

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1 VILLE DE CLOUANGE Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange RENOVATION DE L AIRE DE JEUX A PROXIMITE DE L ECOLE PRIMAIRE CENTRE 1, RUE MAL JOFFRE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES Le Service Technique Roland COSTALONGA Juin 2009

2 Article 1 Identification de la Collectivité contractante Pouvoir Adjudicateur La personne publique est la commune de Clouange, représentée par Monsieur Claude DIEDRICH, Maire de Clouange. Mairie de Clouange 1, rue Mal Joffre BP CLOUANGE Téléphone Télécopie Adresse électronique : mairie@clouange.fr Article 2 Objet et caractéristiques du marché 2.1 Objet Le présent marché a pour objet de rénover l aire de jeux extérieurs situé à proximité de l Ecole Primaire du Centre En application de la politique municipale en matière d environnement, l équipement sera choisi prioritairement dans des produits fabriqués dans le respect de l eco-conception (Norme ISO 14001, écolabel national ou supranational, règlement EMAS). 2.2 Caractéristiques techniques : La structure L aire de jeux de l Ecole Primaire du Centre sera équipée de jeux adaptés pour les enfants de 2 à 10 ans. Les jeux seront en matériaux authentiques et fiables, adaptés au terrain. Ils devront être conformes aux normes et règlement en vigueur (attestations de conformités vérifiées). Accueil simultané, combinaisons multi activités (1 ensemble type 4x4, camion de pompier ou similaire avec toboggan, 1 jeux à ressort type balançoire et 1 jeux à ressort type lapin, moto) Les équipements seront installés sur un sol coulé amortissant au niveau du sol fini. Installation par l entreprise attributaire Le sol La préparation de l aménagement du sol sera effectuée en régie directe par les services techniques municipaux (enlèvement du mulsch situé dans l emplacement prévu à cet effet, remplissage du bac par des produits de remblais et damage selon les plans) L entreprise fournira et mettra en œuvre un revêtement amortissant, type coulé en place, son épaisseur sera à calculer en fonction de la hauteur potentielle de chute. Sa couleur sera définie selon une palette de couleurs. Le choix s effectuera lors de la commande.) L entreprise devra également réaliser une dalle en béton teinté rouge d une épaisseur de 0,15 sur une partie du bac à mulsch du côté du parking (0,80x7,20m)+(3,00x0,60m) suivant plan du projet et de l espace vert a gauche de l entrée de la partie du sol coulé ( 3,20x1,20m suivant plan du projet) afin d élargir le passage. L entreprise installera également un panneau d information réglementaire

3 Protection Une clôture de protection de 1,20 m de hauteur sera installée en périphérie du sol coulé suivant le plan du projet par l entreprise attributaire. Article 3 - Mode de passation du marché Le présent marché est passé selon un marché à procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des marchés publics. Article 4 Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont : - La fiche descriptive du matériel remplie, datée et signée (fiches techniques et notices de montage rédigées en langue française, toutes prescriptions nécessaires à une utilisation et un fonctionnement corrects des équipements fournis ainsi qu à leur entretien courant), - Le présent cahier des charges signé sans modification, - Les conditions générales de vente du fournisseur - L acte d engagement - Les références professionnelles Article 5 - Prix Le prix du matériel devra être ferme. Durée de validité de l offre 60 jours. Article 6 Délai de livraison pénalités de retard Le délai de livraison du matériel est fixé au plus tard semaine 36 soit avant le 07septembre 2009 En cas de retard dans la livraison du matériel imputable au titulaire du marché, il sera appliqué à ce dernier, sans mise en demeure préalable, une pénalité s élevant à 1/500eme du montant d achat par jour de retard. Article 7 Garantie Le mobilier devra avoir une période de garantie, sa durée sera précisée dans l offre du candidat avec un minimum de cinq ans. La durée de garantie technique, pièces et main d œuvre comprises, est décomptée à partir de sa date de mise en service. Cette durée peut être supérieure si le titulaire consent un délai de garantie plus important ; dans ce cas c est la garantie du titulaire qui s applique. Toutefois, à l issue de cette période de garantie technique, le titulaire reste engagé par la garantie légale des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Article 8 Conditions de règlement du marché Le paiement de la somme due au titulaire du marché se fera en une seule fois, après réception du matériel. Le délai global de paiement est de 40 jours, à l intérieur du délai est prescrit un délai de mandatement par la Commune de Clouange de 30 jours. Les factures sont à adresser à la Mairie de Clouange Service Comptabilité en trois exemplaires.

4 En cas de dépassement de ce délai global, le taux d intérêt moratoires dus au titulaire du marché est le taux réglementaire, soit le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts commencent à courir augmentés de deux points. Article 9 - Litiges et contentieux 9.1 Litiges Préalablement à tout recours contentieux, le Comité consultatif régional de règlement amiable prévu à l article 131 du Code des marchés publics (CMP) pourra être saisi soit par le Pouvoir adjudicateur, soit par le titulaire, dans les conditions fixées aux articles 131 et suivants du CMP. 9.2 Contentieux Le Tribunal Administratif de Strasbourg est seul compétent pour connaître des litiges qui surviendraient lors de l exécution du présent marché. Article 10 - Conditions de remises des offres Les candidats au présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d entreprises. En cas de groupements, celui-ci sera conjoint ou solidaire. Il est à noter qu en cas de groupement, les candidats membres du groupement sont dans l obligation d ouvrir un compte bancaire commun au groupement pour pouvoir être payés par le Trésor Public Présentation des offres Les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté contenant deux enveloppes : Première enveloppe - une lettre de candidature (imprimé DC4), - la déclaration du candidat (imprimé DC5), - la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (imprimé DC6), - l état annuel des certificats reçus (imprimé DC7), - le descriptif technique des matériels, - des informations sur la fabrication (développement durable) - le délai de livraison, - la nature et l étendue des garanties proposées, - le présent cahier des charges signé sans modification Deuxième enveloppe - Le pli cacheté contenant l acte d engagement portera la mention «NE PAS OUVRIR Rénovation de l Aire de Jeux de l Ecole Primaire du Centre». - un relevé d identité bancaire 10.2 Adresse et date limite de remise des offres Les plis devront être remis contre récépissé ou être reçus par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception, à l adresse figurant à l article 1 du présent règlement de consultation avant le Mercredi 22 juillet 2009 à 12 heures

5 11 Critères de jugement des offres Les critères seront, par ordre décroissant : a) le prix des prestations (50%) b) le délai d exécution (30%) c) la valeur technique (20%) 12 Renseignements complémentaires Retrait du dossier de consultation sur la plate forme de dématérialisation Le dossier pourra être retiré sur format papier auprès des services techniques ou sur format électronique sur le site internet de la Ville Date limite de réception de la demande : 6 jours avant la date de remise des offres. D ordre administratif Mairie : Mlle Elodie REY D ordre technique Service Technique : M. Roland COSTALONGA - Tél : Fax : Port : technique@clouange.fr ou M.SEEMANN François. 13 Date d envoi du marché à procédure adaptée Lundi 29 juin Date de mise en ligne sur le site de la Ville Mardi 30 juin Signature de l entreprise A le Cachet

6 VILLE DE CLOUANGE MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT Maître de l ouvrage Commune de Clouange Objet du marché RENOVATION DE L AIRE DE JEUX A PROXIMITE DE L ECOLE PRIMAIRE DU CENTRE 1, RUE MAL JOFFRE Marché à procédure adaptée selon l article 28 du Code des Marchés Publics Date du Marché Montant T.T.C. Imputation

7 ACTE D ENGAGEMENT Article premier. Contractant Je soussigné, NOM et PRENOM A compléter au choix, selon la nature de l entreprise : Agissant en mon nom personnel Domicilié à : Ou Agissant pour le nom et pour le compte de la société (1) :.. Au capital de :. Ayant son siège social à : Téléphone : Immatriculé (e) à l I.N.S.E.E : N d identité de l établissement (SIRET) :. Code d activité économique principale (APE) :... N d inscription au registre du commerce et des sociétés (1) intitulé complet et forme juridique de la société - après avoir pris connaissance du cahier des charges de la consultation - et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44, 45 et 46 du Code des marchés publics ; m engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter la prestation désignée en page 1 du présent acte d engagement dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date de remise des offres fixée par le règlement de la consultation.

8 Article 2. Prix 2.1 Montant du marché Le prix est ferme et non actualisable. La prestation définie n est pas divisible en tranche La prestation sera rémunérée par application d un prix global forfaitaire égal à : - prix hors T.V.A... - T.V.A. au taux de 19,6 % soit.. - montant T.V.A. incluse.....(en lettres) Article 3. Délais Le délai global d exécution de la prestation est fixé au vendredi 2 octobre Article 4. Paiements Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l article 8 du cahier des clauses administratives. Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : - du compte ouvert à l organisme bancaire : à.. - au nom de... - sous le numéro - code banque.code guichet..clé (joindre un RIB ou RIP) ACTE D ENGAGEMENT POUR LA RENOVATION DE L AIRE DE JEUX A PROXIMITE DE L ECOLE PRIMAIRE DU CENTRE Fait en un seul original Mention manuscrite «Lu et approuvé» A. Signature de l Entreprise Le

9 Acceptation de l offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement Le Pouvoir adjudicateur A Clouange, le Date d effet du marché Reçu notification du marché le Le contractant (cachet et signature)