MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) OBJET DU MARCHE : Opération de remplacement du groupe frigorifique et de la tour aéroréfrigérante installés en toiture terrasse du bâtiment KOURILSKY par un groupe frigorifique à condensation par air. Maître d Ouvrage : Maître d Oeuvre INSERM DR PARIS VI 127, avenue Ledru Rollin PARIS Tél. : Télécopie : GT2i 11 avenue du Président Kennedy Orléans La présente consultation est une procédure adaptée, en application des dispositions de l article 28 du décret n du 1er août 2006 portant code des marchés publics Numéro du marché :. Date de la notification du marché :... Montant HT:... Montant TTC:... L offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois «m0» de : octobre2009 GHP : 1

2 ACTE D ENGAGEMENT OPERATION : Remplacement du groupe frigorifique et de la tour aéroréfrigérante installés en toiture terrasse du bâtiment KOURILSKY par un groupe frigorifique à condensation par air. Maîtrise d œuvre GT2i Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés publics Madame la Déléguée Régionale Paris VI Ordonnateur Madame la Déléguée Régionale Paris VI Comptable public assignataire des paiements Monsieur l Agent Comptable Secondaire Paris VI 2

3 ARTICLE PREMIER - CONTRACTANTS Je soussigné, Nous soussignés, CONTRACTANT Nom et prénom :... Agissant au nom et pour le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)... Au capital de :... Ayant son siège à :... Téléphone :... N d identité d établissement (SIRET) :... N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :... Après avoir : Pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés ; Produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés publics m engage sans réserve nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires ou conjoint, représentés par :... conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions définies ci-après. L offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m (nous) est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date de signature de l acte d engagement par mes (nos) soins. 3

4 ARTICLE 2 PRIX 2-1 Montant du marché Les modalités de variation des prix sont fixées au CCAP. Les travaux seront rémunérés par application d un prix global forfaitaire suivant le mode de règlement choisi : - Prix hors TVA... - TVA au taux de... % soit... (en chiffres) - Montant TVA incluse... (euros) (en lettres) Mois m0 : mois précédent la présentation de l offre (octobre 2009) 2-2 Montant sous-traité Le(s) annexe(s) n... au présent acte d engagement indique(nt) la nature et le montant des prestations que j (nous) envisage(ons) de faire exécuter par des soustraitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement de ces sous-traitants. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. La notification du marché est réputée emportée acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j (nous) envisage(ons) de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Nature de la prestation Sous-traitant devant Montant de la prestation exécuter la prestation HT TTC 2-3 Nantissement Prestataire unique : 4

5 Le montant maximal, TVA incluse, de la créance que je pourrai présenter en nantissement ou céder est de :... Groupement : Le montant maximal, TVA incluse, de la créance que nous pourrons présenter en nantissement ou céder est de : Mandataire Cotraitant 1 Cotraitant 2 Cotraitant 3 Sous-traitant : Le montant maximal de la créance que le(s) sous-traitant(s) concerné(s) pourra(ont) présenter en nantissement ou céder est de : Nature de la prestation Sous-traitant devant Montant de la créance exécuter la prestation HT TTC ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE ET DELAIS D EXECUTION Le délai d exécution de l ensemble des travaux est de 16 semaines à partir de la date fixée par l ordre de service prescrivant à l entrepreneur titulaire de commencer l exécution des travaux lui incombant. 3-1 Paiement Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l article du CCAP. Le maître de l ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou un RIP) Prestataire unique : Au compte ouvert au nom de l Entreprise :... Banque :... Code banque Code Guichet N de compte Clé RIB Groupement : 5

6 Mandataire Au compte ouvert au nom de l Entreprise :... Banque :... Centre de chèques postaux de :... Trésor public :... Code banque Code Guichet N de compte Clé RIB Cotraitant 1 Au compte ouvert au nom de l Entreprise :... Banque :... Centre de chèques postaux de :... Trésor public :... Code banque Code Guichet N de compte Clé RIB Cotraitant 2 Au compte ouvert au nom de l Entreprise :... Banque :... Centre de chèques postaux de :... Trésor public :... Code banque Code Guichet N de compte Clé RIB 4-2 Avance Le(s) prestataire(s) désigné(s) ci-avant : renonce(nt) à percevoir l avance ne renonce(nt) pas à percevoir à l avance Fait en un seul original A :... Le :... 6

7 Mention manuscrite «lu et approuvé». Visas Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement. Le Pouvoir Adjudicateur, A :... Le :... Les sous-traitants proposés sont acceptés comme ayant droit au paiement direct dans les conditions indiquées A :... Le :... Le Pouvoir Adjudicateur 7

8 Nantissement ou cession de créance «Le présent acte d engagement valant marché est délivré à...en un exemplaire unique en application de l article 106 du Code des marchés publics, pour former en cas de nantissement, ou cession consentie conformément aux articles 91 du code du commerce et 2075 du code civil» A :... Le :... Le Pouvoir Adjudicateur, 8

9 ANNEXE N 1 A L ACTE D ENGAGEMENT Garantie particulière de fonctionnement d installations de haute technicité L entrepreneur garantit le maître de l ouvrage contre tout défaut de fonctionnement des installations des éléments d installation pendant un délai de... (...) ans à partir de la date d effet de la réception de travaux. Cette garantie engage l entrepreneur, pendant le délai fixé, à effectuer à ses frais, sur simple demande du maître de l ouvrage, toutes les réparations qui s avéreraient nécessaires et à remplacer gratuitement toute pièce défectueuse dans le délai de... (...) jours à compter de... que la défaillance des installations soit imputable à la mauvaise qualité des matériels et matériaux, aux conditions d exécution ou à une erreur de conception des ouvrages. En cas d urgence, l entrepreneur s engage à intervenir dans un délai de L entrepreneur sera dégagé de ses obligations si le défaut de fonctionnement provient du fait de l utilisateur. 9