MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON"

Transcription

1 1 Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon. Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon. MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES D.C.E REMISE DES OFFRES : MARDI 22 NOVEMBRE 2011 A 11 ( ONZE) HEURES (heure locale) DIRECTION DES FINANCES - SERVICE DES MARCHES PUBLICS

2 2 MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES Marché passé selon la procédure adaptée l article 28, 30 du code des marchés publics. REGLEMENT DE CONSULTATION SECTION I - ACHETEUR PUBLIC Article 1 LE POUVOIR ADJUDICATEUR Commune de Bras-Panon Route nationale BRAS PANON TEL Article 2 : ADRESSE OU PEUVENT ETRE OBTENUS LES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES AINSI QUE LES DOCUMENTS DE CONSULTATION 1/L obtention des renseignements Pour obtenir tous les renseignements : Les soumissionnaires devront faire parvenir leur demande 2 jours avant la date limite de remise des offres. Postérieurement à ce délai, les demandes ne seront plus traitées. 2/ Adresse à laquelle les renseignements peuvent être obtenus : Par voie postale et physique : Commune de Bras-Panon Direction des Finances Service des Marchés publics Route nationale BRAS PANON Par voie téléphonique : Tel : Par courrier électronique : 3/ modifications éventuellement apportées

3 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d effectuer des modifications. 4/ Recommandations au candidat : Il est recommandé au candidat de se faire connaitre lors du retrait du dossier afin de lui transmettre éventuellement de nouvelles données ou un complément d information. SECTION II OBJET DU MARCHE Article 3 : OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché a pour objet : La réalisation et livraison d objets publicitaires à l effigie de la ville de Bras-Panon. Il est entendu que la livraison est comprise dans le prix et ne pourra faire l objet d aucun surplus. Le candidat doit en conséquence établir son prix en fonction de ces points. 1/ Les lots Le présent marché est divisé en trois lots comprenant la création, la réalisation, l impression et la livraison de : Parapluies Casquettes Sacs coton avec anses Sacs à dos cordelettes avec bandes réfléchissantes T-Shirts Clés USB 16go Porte clés avec jetons de caddie métal Stylos à bille poussoir Coffrets stylos et porte mine Conférenciers A5 Autocollants carré 15 x 15 cm. Autocollants carré 4 x 4 Autocollants carré 50 x 50 Autocollants ronds diamètre 10 cm 2/ Les variantes Elles sont admises, dans la création. Elles sont exclues dans la quantité et le délai de livraison. Article 4 CONTENU DU MARCHE : SPECIFICATIONS TECHNIQUES Parapluies, type golf, environ 130cm de diamètre, Uni ou bicolore. Avec logo monochrome Casquettes, coton, unie, avec logo quadri Sacs coton avec anses, couleur, avec logo et inscription monochrome. Dimensions environ 35X40 cm Sacs à dos cordelettes avec bandes réfléchissantes, couleur, coton, avec logo quadri.

4 4 Dimensions environ 35X40 cm T-Shirts. Coton, blancs. Logo quadri, en XL, L, M, S, 10 ans Clés USB 16go, avec logo Porte clés avec jeton caddie métal, aux formes du logo de la ville de Bras-Panon Stylos à bille poussoir. Plastique, couleur verte avec logo monochrome. Coffrets stylos et porte mine, avec logo, bois de préférence Conférenciers A5, polyester avec logo gravé Autocollants carré 15 x 15 cm. Autocollants carré 4 x 4 Autocollants carré 50 x 50 Autocollants ronds diamètre 10 cm 4-1: DELAI DE LIVRAISON ET DE LOCATIONS 1/Délai A partir de la commande il sera demandé une livraison le 1 MARS 2011, dernier délai. Tout retard fera l objet de pénalités d ordre financier, soit 50 euros par jour de retard. 2/procédures de livraison, documents attachés Le bon de livraison devra être remis au service demandeur, en 2 exemplaires. 4-2 : PROCEDURES DE LIVRAISON ET DOCUMENTS ATTACHES Le bon de livraison devra être remis au service commandant la prestation de la commune de Bras-Panon. 4-3: LE PAIEMENT Le paiement conformément au règlement de consultation s effectuera par mandatement administratif. Au cas où le prestataire n a pas remis les documents relatifs au paiement des numéros de compte bancaire à créditer, l administration ne sera pas tenu responsable du délai. SECTION III- RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE ET FINANCIER. ARTICLE 5 : CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 5-1 : Modalités essentielles de financement et de paiement. L opération est financée par la commune de BRAS PANON. Le paiement s effectuera au regard des règles de la comptabilité publique, par le biais d un virement administratif du payeur au compte ouvert au nom du titulaire du marché dont les coordonnées figurent dans l acte d engagement. Dans le cas ou les coordonnées auraient changées, le prestataire titulaire du marché devra prouver par tous moyens qu il est le représentant légal de la société et que le compte est réellement celui de la société exécutrice.

5 5 A partir de l apport des preuves à l administration, cette dernière après vérification des documents conformes procèdera au paiement. 5-2 : les prix Les prix sont fermes et forfaitaires. Aucun surplus ne sera du. Les offres sont présentées en euros. La livraison sera comprise dans le prix proposé au pouvoir adjudicateur. ARTICLE 6 - CONDITIONS DE PARTICIPATION 6-1- Renseignements sur la langue relative au marché Le marché est rédigé en langue Française et le soumissionnaire devra rendre son offre dans cette langue. A défaut, il est exigé que les documents transmis soient accompagnées d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté à ses frais non remboursables par le pouvoir adjudicateur. 6-2 Remise des dossiers de consultation des entreprises. Le dossier de consultation des entreprises DCE est remis aux entreprises selon trois modes : - par présentation physique ; ou par voie postale : -Commune de Bras-Panon Direction des Finances Service des Marchés publics Route nationale BRAS PANON Tel : Par courrier électronique : : Documents à fournir après l attribution au titulaire du lot : Conformément au décret du et à l article 46 du code des marchés publics ; l attributaire du marché devra fournir à la notification du marché (conclusion) les documents suivants : -pièces relatives aux articles D OU D et D R du code du travail. -attestations certifiées conformes et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ces obligations fiscales, sociales. L ensemble des pièces seront transmises dans les 15 jours à compter de la notification par lettre recommandée avec accusée de réception en mentionnant la référence du marché à la Direction générale des services. ARTICLE 7 :- ACCEPTATION EXPRESSE DES CANDIDATS Les candidats en soumissionnant à ce marché, accepte l application du cahier des charges des clauses générales des fournitures et services ; ainsi que les conditions du règlement de consultation et le cahier des clauses particulières. ARTICLE 8 : ATTESTATIONS A FOURNIR OBLIGATOIREMENT Attestations sur l honneur fiscales et sociales à jour des cotisations.

6 6 Ainsi, ils sont tenus au respect de ce contenu à la consultation, à l attribution et lors de l exécution du marché s ils en deviennent le titulaire pour ce dernier cas. ARTICLE 9 CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISES DES PROPOSITIONS Les propositions devront parvenir sous pli cacheté par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l adresse suivante : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon Hôtel de Ville BRAS-PANON (Direction Générale des Services) et devront parvenir avant le MARDI 22 NOVEMBRE 2011 A 11H (HEURE LOCALE) Cette enveloppe cachetée portera l indication suivante : «Offre pour : Marché «OBJETS PUBLICITAIRES de la Ville de Bras-Panon» ARTICLE 10 CRITERES DE CHOIX ET JUGEMENT DES PROPOSITIONS Le jugement sera effectué en tenant compte : - de la qualité de l offre (60% de la note) : Qualité des produits : 50% Création et respect du thème de la ville : 10% - du prix de l offre (40% de la note) La personne publique se réserve en particulier la possibilité d engager toutes les discussions qu elle jugera utiles à la négociation. Des échantillons seront demandés aux candidats lors du dépôt de leur candidature, ils devront procéder à l étiquetage au préalable. Ils pourront après la fin de la consultation soit l attribution du lot au candidat retenu récupérer leurs produits sur simple demande au pouvoir adjudicateur. ARTICLE 11 -INSTANCES CHARGEES DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal administratif de la Réunion 27 rue Félix GUYON BP SAINT DENIS MESSAG CEDEX TEL Fax :

7 7 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES(C. C. P.) MARCHE DE FOURNITURES D OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON Marché passé selon la procédure adaptée des articles 28 et 30 du code des marchés publics SECTION I - OBJET DU MARCHE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE : 1-1 Le marché a pour objet la prestation désignée ci-dessous : Le présent marché a pour objet la fourniture de la réalisation d objets publicitaires et la livraison. 1-2 Prestation à charge du titulaire : Les candidats devront inclure dans leur proposition les frais de livraison relatif à cette mission dans le prix qu ils affecteront à leur candidature. La livraison s effectuera sur la commune de Bras-Panon en fonction des demandes Des services ARTICLE 2 CONTENU DES PRESTATIONS : Dans le cadre du fonctionnement général la commune de Bras-Panon envisage de procéder à l attribution d un marché Volet organisationnel Les entreprises devront respecter les délais ainsi que les prescriptions techniques relatives aux règles de l art Plan d'actions et organisations Le prestataire aura les moyens humains pour satisfaire aux exigences de délai du pouvoir adjudicateur. ARTICLE 3 -CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3-1 Mode de passation La présente consultation est effectuée en vue de passer un marché selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics. 3-2 Durée du marché Le marché durera jusqu à la livraison des objets Compléments et variantes Les candidats peuvent apporter des compléments ou des variantes conformément à l article 50 du Code des marchés publics, dans le respect des prescriptions techniques.

8 8 3.4 Délai de validité Le délai de validité des offres est fixé a : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 4 - PRESENTATION DES PROPOSITIONS En vue de l établissement de leur proposition, les candidats fourniront candidatures : pour leurs 1) les attestations sur l honneur relatives aux renseignements et déclarations sur l honneur prévus à l article 44 à 46 du Code des Marchés Publics 2) L acte d'engagement rempli, daté et signé ; 3) Une proposition de prestation en indiquant : Les produits visés ou variantes avec précisions et fiches techniques des produits livrables ainsi que les échantillons. 4/Le ccap ou cctp paraphé et signé (une seule fois pour la candidature) 5/Le devis détaillé avec la tarification de chaque prestation. 6/ Le bordereau de prix unitaire. D'autre part, les candidats pourront produire tous les éléments susceptibles d apporter une meilleure compréhension de l offre. Des échantillons seront demandés aux candidats lors du dépôt de leur candidature, ils devront procéder à l étiquetage au préalable. Ils pourront après la fin de la consultation soit l attribution du lot au candidat retenu récupérer leurs produits sur simple demande au pouvoir adjudicateur. ARTICLE 5 CONDITIONS DE PAIEMENT Le règlement des prestations se fera de la manière suivante : Paiement par mandatement administratif (virement) après remise des factures. Le prestataire établira ses factures en double exemplaires adressées au service comptabilité de la direction des Finances. La remise est opérée par lettre recommandée avec avis de réception postale ou contre récépissé si remise en mains propres. ARTICLE 6 CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISES DES PROPOSITIONS Les propositions devront parvenir sous pli cacheté par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l adresse suivante : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon Hôtel de Ville BRAS-PANON (Direction Générale des Services) et devront parvenir avant le mardi 22 NOVEMBRE 2011 A 11H (HEURE LOCALE) Cette enveloppe cachetée portera l indication suivante : «Offre pour : Marché «OBJETS PUBLICITAIRES de la Ville de Bras-Panon» ARTICLE 7 CRITERES DE CHOIX ET JUGEMENT DES PROPOSITIONS Le jugement sera effectué en tenant compte :

9 9 - de la qualité de l offre (60% de la note) : Qualité des produits : 50% Création et respect du thème de la ville : 10% - du prix de l offre (40% de la note) La personne publique se réserve en particulier la possibilité d engager toutes les discussions qu elle jugera utiles à la négociation. Des échantillons seront demandés aux candidats lors du dépôt de leur candidature, ils devront procéder à l étiquetage au préalable. Ils pourront après la fin de la consultation soit l attribution du lot au candidat retenu récupérer leurs produits sur simple demande au pouvoir adjudicateur. ARTICLE 8 -RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l établissement de leur offre, les candidats devront s adresser : Monsieur le Maire de la commune de BRAS-PANON Hôtel de Ville BRAS-PANON ARTICLE 9 - DUREE DU MARCHE Le présent marché débutera sa prise d effet à compter de la date précisée dans le courrier de sa notification. SECTION II- RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUES, ECONOMIQUE ET FINANCIERS. ARTICLE 10- CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 10-1 Modalités essentielles de financement et de paiement. L opération est financée par la commune de BRAS PANON. Le paiement s effectuera au regard des règles de la comptabilité publique, par le biais d un virement administratif du payeur au compte ouvert au nom du titulaire du marché dont les coordonnées figurent dans l acte d engagement. Dans le cas ou les coordonnées auraient changées, le prestataire titulaire du marché devra prouver par tous moyens qu il est le représentant légal de la société et que le compte est réellement celui de la société exécutrice. A partir de l apport des preuves à l administration, cette dernière après vérification des documents conformes procèdera au paiement : les prix Les prix sont fermes et forfaitaires. Aucun surplus ne sera du. La livraison est comprise dans le prix proposé. Les offres sont présentées en euros. ARTICLE 11 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

10 Renseignements sur la langue relative au marché Le dossier de consultation des entreprises DCE est remis aux entreprises selon trois modes : - par présentation physique ; ou par voie postale : -Commune de Bras-Panon Direction des Finances Service des Marchés publics Route nationale BRAS PANON Tel : Par courrier électronique : La rédaction s est effectuée en langue française. Le retour des offres sera effectué en langue française. A défaut, il est exigé que les documents transmis soient accompagnés d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. 11-2:Documents à fournir après attribution du marché par le titulaire du lot. Conformément au décret du et à l article 46 du code des marchés publics ; l attributaire du marché devra fournir à la notification du marché (conclusion) les documents suivants : -pièces relatives aux articles D OU D et D R du code du travail. -attestations certifiées conformes et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ces obligations fiscales, sociales. Les documents devant dater du mois en cours. L ensemble des pièces seront transmises dans les 15 jours à compter de la notification par lettre recommandée avec accusée de réception en mentionnant la référence du marché. ARTICLE 12: ATTESTATIONS A FOURNIR OBLIGATOIREMENT Attestations sur l honneur relatives aux paiements des contributions Fiscales et sociales ARTICLE 13- ACCEPTATION EXPRESSE DES CANDIDATS Les candidats en soumissionnant à ce marché, accepte l application du cahier des charges des clauses générales des FOURNITURES ET SERVICES ; ainsi que les conditions du règlement de consultation et enfin le cahier des clauses techniques et particulières. Ainsi, ils sont tenus au respect de ce contenu à la consultation, à l attribution et lors de l exécution du marché s ils en deviennent le titulaire pour ce dernier cas.

11 1 1 ACTE D ENGAGEMENT A.E. MARCHE FOURNITURES DES OBJETS PUBLICITAIRES DE BRAS-PANON Personne Publique : Commune de Bras-Panon Hôtel de ville BRAS-PANON Tel : Service Acheteur : Service COMMUNICATION Marché passé en application des articles 28 et 30du code des marchés publics. Objet : MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS- PANON Pouvoir adjudicateur : Mode de passation : Procédure adaptée Personne habilitée à donner des renseignements : Monsieur le maire de BRAS-PANON Comptable assignataire : Monsieur le Receveur Municipal de BRAS-PANON 3 Rue BEAULIEU SAINT BENOIT Cadre réservé ou nantissement Article 1- Contractant Je ( nous ) ci-dessus titulaire :, désigné dans le marché Nom commercial Dénomination sociale Adresse Numéros de téléphone Numéros de télécopie Adresse électronique Numéro de Siret Avoir pris connaissance du Règlement de consultation qui tient lieu de cahier des charges particulières et des documents qui y sont mentionnés, -après avoir produit les déclarations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics.

12 1 2 M engage (nous engageons), sans réserve, conformément aux stipulations du cahier des clauses particulières a exécuter les prestations demandées. L offre ainsi présentées ne (nous) liant toutefois que si acceptation m (nous) est notifiée dans le délai de quatre vingt dix jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans le règlement de consultation. Article 2 : Nature des prix Les prix sont fermes et forfaitaires, comme acceptée dans le devis fourni. Il est rappelé que les prix sont fermes et comprennent la livraison sur site. Le prestataire propose un prix de.euros ht pour l ensemble de la prestation du lot. Article 3 : Délais 3.1 Délai de livraison Le délai de livraison est prévu au maximum le 1er mars Durée du marché Le marché sera exécuté dans sa mise en œuvre comme prévu dans le cahier des charges particulières jusqu à la livraison des produits prévus dans le marché. Article 4 : Paiements Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit du compte ci après : -compte ouvert au sein de l établissement bancaire : Au nom de Sous le numéro Code banque Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiquées dans le règlement de consultation. Mention manuscrite «Lu et approuvé» Fait en un original à le L entreprise (les entreprises) Cadre réservé au pouvoir adjudicateur La présente offre est acceptée pour faire valoir acte d engagement : Fait à Bras-Panon, le Le maire DANIEL GONTHIER

13 1 3 BORDEREAU DE PRIX UNITAIRE MARCHE FOURNITURES DES OBJETS PUBLICITAIRES Marché passé selon les articles 28 et 30 du code des marchés publics. Le candidat détaillera le prix de l article à l unité. LOT 1 TEXTILES TYPE DE PRODUITS PRIX HT TVA PRIX TTC Casquettes coton unie blanche logo ville Tailles Sacs coton avec anses couleurs avec logo quadri et mention la foire 2012 dimensions 35 x 40 Sacs à cordelettes avec bandes refléchissantes coton couleur dimensions 35 x 40 T-shirts 220 G / M2 blanc avec logo quadri Taille : XL T-shirts 220 G / M2 blanc avec logo quadri Taille : L T-shirts 220 G / M2 blanc avec logo quadri Taille : M T-shirts 220 G / M2 blanc avec logo quadri Taille : S T-shirts 220 G / M2 blanc avec logo quadri Taille : 10 ans Tshirts 220 g /m2 Noir avec logo quadri Taille : XL Tshirts 220 g /m2 Noir avec logo quadri

14 1 4 Taille L Tshirts 220 g /m2 Noir avec logo quadri Tailles :.M Tshirts 220 g /m2 Noir avec logo quadri Taille :S. Tshirts 220 g /m2 Noir avec logo quadri Taille : 10 ANS TOTAUX Fait à le Signature et cachet de l entreprise Ce devis estimatif est valable 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

15 1 5 BORDEREAU DE PRIX UNITAIRE MARCHE FOURNITURES OBJETS PUBLICITAIRES Marché passé selon l article 28 du code des marchés publics. Le candidat détaillera le prix de l article à l unité. LOT 2- PARAPLUIES TYPE DE PRODUITS PRIX UNITAIRE HT TVA PRIX UNITAIRE TTC PARAPLUIE DE TYPE GOLF BLANC LOGO VERT ENV 130 CM DE DIAMETRE PARAPLUIE DE TYPE GOLF VERT LOGO BLANC ENVIRON 130 CM DE DIAMETRE TOTAUX Fait à, LE Signature et cachet de l entreprise Ce devis estimatif est valable 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

16 1 6 BORDEREAU DE PRIX UNITAIRE MARCHE FOURNITURES OBJETS PUBLICITAIRES Marché passé selon les articles 28 et 30 du code des marchés publics. Le candidat détaillera le prix de l article à l unité. LOT 3- OBJETS PUBLICITAIRES DIVERS TYPE DE PRODUITS PRIX UNITAIRE HT TVA PRIX UNITAIRE TTC CLE USB 16 GO LOGO MONOCHROME PORTE CLES AVEC JETONS CADDIE METAL LOGO DE BRAS PANON STYLOS A BILLES AVEC POUSSOIR PLASTIQUE COULEUR VERTE LOGO MONOCHROME BLANC COFFRET EN BOIS DE STYLOS A BILLE ET PORTE MINE LOGO VILLE CONFERENCIER A5 POLYESTER LOGO GRAVé AUTOCOLLANTS CARRE 15 X 15 LOGO QUADRI VILLE AUTOCOLLANTS CARRE 4 X 4 LOGO QUADRI VILLE AUTOCOLLANTS CARRE 50 X 50 LOGO QUADRI VILLE AUTOCOLLANTS RONDS DIAMETRE 10 CM TOTAUX Fait à, LE Signature et cachet de l entreprise Ce devis estimatif est valable 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

17 1 7 BORDEREAU DE PRIX MARCHE FOURNITURES OBJETS PUBLICITAIRES Marché passé selon l article 28 du code des marchés publics. LOT4- CHAPEAU DE PAILLE TYPE DE PRODUITS QUANTITES PRIX HT PRIX TTC CHAPEAU DE PAILLE PLIABLE AVEC LOGO MONOCHROME DE LA VILLE DE BRAS-PANON TOTAUX Fait à, LE Signature et cachet de l entreprise Ce devis estimatif est valable 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

18 1 8 DEVIS ESTIMATIF MARCHE FOURNITURES DES OBJETS PUBLICITAIRES Marché passé selon les articles 28 et 30 du code des marchés publics. Ce document comporte deux pages. LOT 1 TEXTILES TYPE DE PRODUITS QUANTITES PRIX HT PRIX TTC Casquettes coton unie 1000 blanche logo ville Tailles Sacs coton avec anses couleurs avec logo quadri et mention la foire 2012 dimensions 35 x Sacs à cordelettes avec bandes refléchissantes coton couleur dimensions 35 x 40 T-shirts 220 G / M2 blanc avec logo quadri Taille : XL T-shirts 220 G / M2 blanc avec logo quadri Taille : L T-shirts 220 G / M2 blanc avec logo quadri Taille : M T-shirts 220 G / M2 blanc avec logo quadri Taille : S T-shirts 220 G / M2 blanc avec logo quadri Taille : 10 ans Tshirts 220 g /m2 Noir avec logo quadri Taille : XL 200

19 1 9 Tshirts 220 g /m2 Noir avec logo quadri Taille L Tshirts 220 g /m2 Noir avec logo quadri Tailles :.M Tshirts 220 g /m2 Noir avec logo quadri Taille :S. Tshirts 220 g /m2 Noir avec logo quadri Taille : 10 ANS TOTAUX Fait à, LE Signature et cachet de l entreprise Ce devis estimatif est valable 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

20 2 0 DEVIS ESTIMATIF MARCHE FOURNITURES OBJETS PUBLICITAIRES Marché passé selon l article 28 du code des marchés publics. LOT 2- PARAPLUIES TYPE DE PRODUITS QUANTITES PRIX HT PRIX TTC 300 PARAPLUIE DE TYPE GOLF BLANCE LOGO VERT ENV 130 CM DE DIAMETRE PARAPLUIE DE TYPE GOLF VERT LOGO BLANC ENVIRON 130 CM DE DIAMETRE 300 TOTAUX Fait à, LE Signature et cachet de l entreprise Ce devis estimatif est valable 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

21 2 1 DEVIS ESTIMATIF MARCHE FOURNITURES OBJETS PUBLICITAIRES Marché passé selon les articles 28 et 30 du code des marchés publics. LOT 3- OBJETS PUBLICITAIRES DIVERS TYPE DE PRODUITS CLE USB 16 GO LOGO MONOCHROME PORTE CLES METAL AVEC JETONS DE CADDIE LOGO DE BRAS PANON STYLOS A BILLES AVEC POUSSOIR PLASTIQUE COULEUR VERTE LOGO MONOCHROME BLANC COFFRET EN BOIS DE STYLOS A BILLE ET PORTE MINE LOGO VILLE CONFERENCIER A5 POLYESTER LOGO GRAVé AUTOCOLLANTS CARRE 15 X 15 LOGO QUADRI VILLE AUTOCOLLANTS CARRE 4 X 4 LOGO QUADRI VILLE AUTOCOLLANTS CARRE 50 X 50 LOGO QUADRI VILLE AUTOCOLLANTS RONDS DIAMETRE 10 CM QUANTITES PRIX HT PRIX TTC TOTAUX Fait à, LE Signature et cachet de l entreprise Ce devis estimatif est valable 120 jours à compter de la date limite de remise des offres

22 2 2 DEVIS ESTIMATIF MARCHE FOURNITURES OBJETS PUBLICITAIRES Marché passé selon l article 28 du code des marchés publics. LOT4- CHAPEAU DE PAILLE TYPE DE PRODUITS QUANTITES PRIX HT PRIX TTC CHAPEAU DE PAILLE PLIABLE AVEC LOGO MONOCHROME DE LA VILLE DE BRAS-PANON 500 TOTAUX Fait à, LE Signature et cachet de l entreprise Ce devis estimatif est valable 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

23 2 3 ATTESTATION SUR L HONNEUR relative aux articles 43 à 45 du code des marchés publics. MARCHE REALISATION OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON L entreprise : Représentée par Adresse Numéro de Siret Certifie sur l honneur que : 1/ elle satisfait aux obligations fiscales et sociales 2/ qu elle n a pas fait l objet d une interdiction de concourir 3/ qu elle n a pas fait l objet d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions relatives au code du travail. Articles D OU D ET D Aussi les articles : L ET L L ainsi que l article R Fait à LE Signature et cachet de l entreprise

COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES

COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Article 1 IDENTIFICATION DU POUVOIR

Plus en détail

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Département de la Haute Garonne VILLE DE FENOUILLET Système d'information FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Date et heure limites de réception

Plus en détail

ACHAT D UNE VOITURE DE TOURISME. Règlement de Consultation (R.C.)

ACHAT D UNE VOITURE DE TOURISME. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) AVRIL 2011 ACHAT D UNE VOITURE DE TOURISME Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/5 Pouvoir adjudicateur COMMUNE DE JACOU Représentant du

Plus en détail

REFONTE DU SITE INTERNET D ETAPES

REFONTE DU SITE INTERNET D ETAPES Marché public ETAblissement Public Educatif et Social ETAPES 27, rue du Maréchal Leclerc BP 12 39107 DOLE CEDEX MARCHE A 03 PROCEDURE 84 82 20 76 03 ADAPTEE 84 72 25 45 (MAPA) REFONTE DU SITE INTERNET

Plus en détail

PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT,

PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT, PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT, TRANSPORT, ANIMATION Date et heure limites de réception des offres Jeudi 3 novembre 2011 au plus tard 16H00. I - Objet et étendue de la consultation

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SMICTOM DU CARCASSONNAIS ZA Lannolier 1075, bd François Xavier Fafeur 11890 CARCASSONNE cedex 09 Tél: 04.68.11.97.00 PETITS TRAVAUX DE METALLERIE ET

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ENTRETIEN, AMENAGEMENT ET REPARATION DU RESEAU TELEPHONIE ET INFORMATIQUE DES BATIMENTS Date et heure limites

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIEL ET MENAGER Date et heure limites

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES - Services des Marchés Publics 100, Rue Louis Savoie 95120 ERMONT GESTION DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURE DE FOURNITURES

Plus en détail

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 PLACEMENT ET GESTION D UN PROGRAMME D ASSURANCES REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 A 12H00 Marché P01-2013

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ETUDE PROSPECTIVE INFORMATIQUE Date et heure limites de réception des offres 31 mars

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 566, Avenue de l Europe 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 OBJET : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Administration Générale Tél: 0297534460 FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : VERIFICATIONS PERIODIQUES PAR UN BUREAU

Plus en détail

MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE. Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée

MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE. Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée Date limite de réception des candidatures et des offres : le VENDREDI 10 OCTOBRE 2008 à 24h00 Régie

Plus en détail

DATE DE DIFFUSION DE L APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : 12 septembre 2013. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 4 octobre 2013 à 12h00

DATE DE DIFFUSION DE L APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : 12 septembre 2013. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 4 octobre 2013 à 12h00 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L ORGANISME ACHETEUR : Commune de Tournefeuille Place de la Mairie 31170 TOURNEFEUILLE Téléphone : 05.62.13.21.21 Télécopie : 05.62.13.21.00 Adresse

Plus en détail

Marché à procédure adaptée

Marché à procédure adaptée Article 1 - Contractants Marché à procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Marché à procédure adaptée conclu entre : Personne Publique Monsieur le Maire de la commune de SAINT ETIENNE DE

Plus en détail

TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES

TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES PROCÉDURE ADAPTÉE (Article 28 du CMP) Date limite de réception des offres : MARDI 2 JUIN 2015 17 H Page

Plus en détail

Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard REGLEMENT DE CONSULTATION. Date limite de remise des offres :

Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard REGLEMENT DE CONSULTATION. Date limite de remise des offres : Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard Marché en Procédure Adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des offres : Vendredi 10 octobre 2014 à 12 heures

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS MARCHÉ DE SERVICE D IMPRESSIONS DE SUPPORTS PAPIERS UTILISÉS POUR LA COMMUNICATION DE LA VILLE DE MIOS MARCHÉ N 17-2012 ACTE D ENGAGEMENT

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURE POSE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MOBILIERS

Plus en détail

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage Marché Public de fournitures et de prestations de services Mairie de Chatelaillon Plage Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Règlement

Plus en détail

Direction des Systèmes d Information

Direction des Systèmes d Information Direction des Systèmes d Information Marché passé sur procédure adaptée RÈGLEMENT DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Fourniture d équipements et de logiciels informatiques Année 2009 1 Personne publique contractante

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACQUISITION D UN CAMION GRUE Date et heure limites de réception

Plus en détail

COMMUNE DE CHEPTAINVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION

COMMUNE DE CHEPTAINVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION COMMUNE DE CHEPTAINVILLE Remplacement des menuiseries extérieures Groupe scolaire «Les apprentis sorciers» Dossier de consultation des entreprises DATE : octobre 2012 REGLEMENT DE CONSULTATION Article

Plus en détail

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT Règlement de la consultation (RC) Juillet 2015 1 Table des matières I. Pouvoir adjudicateur... 3 II. Objet du marché... 3 1.

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACCORD CADRE POUR LES FOURNITURES DE MATERIEL INFORMATIQUE

Plus en détail

R.C. MAITRE D ŒUVRE : DIRECTION DU PARC PHOENIX REPRESENTEE PAR : MONSIEUR LE DIRECTEUR OU SON REPRESENTANT MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

R.C. MAITRE D ŒUVRE : DIRECTION DU PARC PHOENIX REPRESENTEE PAR : MONSIEUR LE DIRECTEUR OU SON REPRESENTANT MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE ------------- DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE L ACTION TERRITORIALE REMISE DES OFFRES * DATE LIMITE DE RECEPTION : voir avis d appel Publique à la concurrence * HEURE LIMITE DE RECEPTION

Plus en détail

Les candidats sont autorisés à répondre à un seul ou à la totalité des lots.

Les candidats sont autorisés à répondre à un seul ou à la totalité des lots. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Nom et adresse officiels de la personne publique : Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président 12, rue LAPIQUE - BP 60559-55012 BAR LE DUC CEDEX Tél : 03.29.79.56.31

Plus en détail

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L ISÈRE VILLETTE D ANTHON MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON OBJET DU MARCHE "Maintenance Eclairage Public et Feux Tricolores" 2015 MAPA (Marché Public à

Plus en détail

Marché public pour la restauration scolaire du groupe scolaire de Brison Saint Innocent

Marché public pour la restauration scolaire du groupe scolaire de Brison Saint Innocent REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public pour la restauration scolaire du groupe scolaire de Brison Saint Innocent (du 04 septembre 2012 jusqu au 4 juillet 2013 inclus, renouvelable trois fois) Date et

Plus en détail

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :.. Marché Public 2015-10 Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public à procédure adaptée de fournitures courantes ou de services Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire de la Commune de Vendenheim Objet du marché : Marché

Plus en détail

ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE

ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES Acte d Engagement ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE Date du Marché : Montant HT : Montant TTC : Imputation budgétaire : Appel ouvert passé en application

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ACQUISITION DE GROS MATERIELS POUR LE CTM

REGLEMENT DE CONSULTATION ACQUISITION DE GROS MATERIELS POUR LE CTM MARCHE PUBLIC FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cenon 1 Avenue Carnot 33151 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION (ARTICLE 42 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) ACQUISITION DE GROS

Plus en détail

Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317 20297 BASTIA Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317 20297 BASTIA Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION P R E M I E R M I N I S T R E MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA REFORME DE L ETAT ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION FORMATIONS CACES, FORMATIONS FIMO/FCO, PERMIS TOUTES CATEGORIES

MARCHE DE PRESTATION FORMATIONS CACES, FORMATIONS FIMO/FCO, PERMIS TOUTES CATEGORIES ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHE DE PRESTATION FORMATIONS CACES, FORMATIONS FIMO/FCO, PERMIS TOUTES CATEGORIES PROCEDURE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Chêne et l Olivier 144, boulevard Azan 83250 LA LONDE LES M AURES Tèl : 04 94 01 55 39 Fax : 04 94 94 62 56 LOCATION

Plus en détail

******** Date d'envoi de l'avis de publicité au journal Voix de la Haute-Marne : 04/07/2014

******** Date d'envoi de l'avis de publicité au journal Voix de la Haute-Marne : 04/07/2014 ******** Marché de fournitures relatif à la location de matériels et systèmes informatiques pour l Agence Régionale de la Construction et de l Aménagement Durables (ARCAD) REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Personne publique : VILLE D AUTERIVE Place du 11 Novembre 1918 31190 AUTERIVE CEDEX Objet de la consultation : Fourniture

Plus en détail

Fourniture et livraison des colis cadeaux offerts aux seniors en fin d année 2015 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

Fourniture et livraison des colis cadeaux offerts aux seniors en fin d année 2015 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) OBJET DU MARCHE : Fourniture et livraison des colis cadeaux offerts aux seniors en fin d année 2015 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (suivant article 28 du Code des Marchés

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Tél.: 03 21 36 92 80 ACQUISITION D UN CAMION BENNE Date et heure limites de réception des

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS 2013 MATERIEL INFORMATIQUE RÈGLEMENT DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur VILLE DE LA CHARITÉ SUR LOIRE Objet du marché MATÉRIEL INFORMATIQUE Etablie en application du Code des Marchés

Plus en détail

Commune de La Richardais

Commune de La Richardais ACTE D ENGAGEMENT Commune de La Richardais Objet du marché : Prestations de transports de personnes et d enfants Pour la commune de La Richardais Maître d'ouvrage : Mairie de LA RICHARDAIS 1 Place de la

Plus en détail

COMMUNE DE KOGENHEIM ACTE D ENGAGEMENT

COMMUNE DE KOGENHEIM ACTE D ENGAGEMENT Lot Unique : Enfouissement Réseau Téléphonique COMMUNE DE KOGENHEIM ACTE D ENGAGEMENT Enfouissement du Réseau Téléphonique «Rue de Sermersheim» Maître d ouvrage : COMMUNE DE KOGENHEIM 14, Rue du Maréchal

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. Commune de LUZ SAINT SAUVEUR. 1- Acte d engagement

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. Commune de LUZ SAINT SAUVEUR. 1- Acte d engagement Département des Hautes Pyrénées Maître d ouvrage : Commune de LUZ SAINT SAUVEUR Mairie 65120 LUZ SAINT SAUVEUR Tél : 05 62 92 80 40 TRAVAUX SUR LA VOIRIE COMMUNALE Marché à bons de commande 2015-2017 Procédure

Plus en détail

Fourniture d accès Internet ADSL et SDSL

Fourniture d accès Internet ADSL et SDSL Département de la Haute Garonne VILLE DE FENOUILLET Fourniture d accès Internet ADSL et SDSL D.C.E. Règlement de la consultation Date et heure limites de réception des offres Le 10 Septembre 2010 à 17

Plus en détail

MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT JEAN CAP FERRAT

MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT JEAN CAP FERRAT Marché n 001/18012011 POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT HOTEL DE VILLE 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT

Plus en détail

Acte d Engagement Lot n 1 : VRD Aménagement extérieur

Acte d Engagement Lot n 1 : VRD Aménagement extérieur POUVOIR ADJUDICATEUR : MAIRIE DE VERDALLE OPERATION : Marché de travaux - aménagement du parking et espace de loisirs de l école municipale de Verdalle MARCHE N 01/2015 MARCHE DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU

Plus en détail

COMMUNE DE FONSORBES

COMMUNE DE FONSORBES Département de la HAUTE Garonne COMMUNE DE FONSORBES Mise à disposition gratuite d un véhicule publicitaire électrique REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de services Passé en application de l article

Plus en détail

Les candidats pourront optimiser ces délais à l article 4 de l acte d engagement.

Les candidats pourront optimiser ces délais à l article 4 de l acte d engagement. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Nom et adresse officiels de la personne publique : Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-Maire 12, rue LAPIQUE - BP 60559 - Tél : 03.29.79.56.31 Fax : 03.29.79.67.68

Plus en détail

Marché à bons de commande Achat de mobilier de bureau

Marché à bons de commande Achat de mobilier de bureau PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Procédure Adaptée Article 28 du code des Marchés Publics Marché à bons de commande Achat de mobilier de bureau Règlement de consultation (RC) Le pouvoir adjudicateur

Plus en détail

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.)

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JANVIER 2011 FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/9 Pouvoir adjudicateur COMMUNE

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Préambule :

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Marché de fournitures et prestations de services *************

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Marché de fournitures et prestations de services ************* DEPARTEMENT DE L OISE VILLE DE NOYON DIVISION BATIMENT REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché de fournitures et prestations de services ************* MAITRE DE L OUVRAGE :...VILLE DE NOYON OPERATION CONCERNEE

Plus en détail

Règlement de la Consultation RC

Règlement de la Consultation RC Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application des articles 28 et 35 du Code des Marchés publics Règlement de la Consultation RC

Plus en détail

Commune de BIEVILLE-BEUVILLE PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT

Commune de BIEVILLE-BEUVILLE PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT Commune de BIEVILLE-BEUVILLE PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT SOMMAIRE 1. CONTRACTANT...3 2. PRIX...5 3. DELAIS DE REALISATION...6

Plus en détail

Le présent marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.

Le présent marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Nom et adresse officiels de la personne publique : Pouvoir adjudicateur : Communauté d Agglomération Bar le Duc Sud Meuse (en groupement de commandes avec la Ville

Plus en détail

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) FOURNITURE DE BUREAU ET DE PAPETERIE 2012

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) FOURNITURE DE BUREAU ET DE PAPETERIE 2012 1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Personne publique : Mairie d APPRIEU 46 route de Lyon 38140 APPRIEU FOURNITURE DE BUREAU ET DE PAPETERIE 2012 La procédure

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché N 01/2015 ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, PAPIER ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES Date et heure limites de réception des offres : Lundi

Plus en détail

MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS

MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières MAITRE D'OUVRAGE : OBJET DE

Plus en détail

REGLEMENT de la CONSULTATION (R.C)

REGLEMENT de la CONSULTATION (R.C) COMMUNE de SALLEBOEUF Marché de travaux Rénovation école maternelle MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Art. 28 et 74 du CMP REGLEMENT de la CONSULTATION (R.C) Date et heure limites de remise des offres : Vendredi

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Achat d une embarcation et de matériel nautique DATE et HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : Le 15 mars 2013 à 12h00 1 Article 1 Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Objet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux

Objet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux Marché public de service Acte d engagement Objet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux Acheteur public Mairie de

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES»

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES» ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cuges les pins Direction des Services Techniques et Urbanisme Hôtel de Ville Place Stanislas Fabre 13780 CUGES LES PINS Tél. : 04 42 73 80

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Maître d Ouvrage Commune d ANDELAT Mairie ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Objet Rénovation et extension des bâtiments des écoles Architecte Philippe MAGENTIES Pagros Tél/Fax : 04 71 20 42 33 Port : 06 45 67 61

Plus en détail

VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Marché Public de Services «DIAGNOSTICS DE BÂTIMENTS AVANT DEMOLITION»

VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Marché Public de Services «DIAGNOSTICS DE BÂTIMENTS AVANT DEMOLITION» DEPARTEMENT DE L AUDE VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Marché Public de Services «DIAGNOSTICS DE BÂTIMENTS AVANT DEMOLITION» REGLEMENT DE LA CONSULTATION Date limite de remise des

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés Date et heure limites de réception des offres : 13 avril 2015 à 12 heures REGLEMENT

Plus en détail

*** Réalisation de diagnostics énergétiques en MDE sur le patrimoine bâti des communes. Acte d Engagement (A.E) N de marché

*** Réalisation de diagnostics énergétiques en MDE sur le patrimoine bâti des communes. Acte d Engagement (A.E) N de marché MAÎTRE D OUVRAGE SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE Siège : Centre d Affaires AGORA - Bât A - 3 ème étage Adresse postale : BP 528-97206 Fort de France Cedex Tél: 05.96.48 40 86 Fax : 05 96

Plus en détail

TRAVAUX D IMPRESSION DES EDITIONS TOURISTIQUES 2016

TRAVAUX D IMPRESSION DES EDITIONS TOURISTIQUES 2016 MARCHES PUBLICS A BON DE COMMANDES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : OFFICE DE TOURISME DE HONFLEUR Quai Lepaulmier BP20070 14600 Honfleur CCAP numéro

Plus en détail

République Française Département de la Moselle

République Française Département de la Moselle République Française Département de la Moselle VILLE DE CLOUANGE 1, rue Joffre BP 30 57185 CLOUANGE Tél. 03 87 67 02 37 Fax 03 87 58 11 75 Mail : mairie@clouange.fr Acte d engagement Maître de l ouvrage

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT AE

ACTE D'ENGAGEMENT AE Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Écrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application de l article 28 du Code des Marchés publics ACTE D'ENGAGEMENT AE OBJET : Marché

Plus en détail

Ville de Verneuil-en-Halatte

Ville de Verneuil-en-Halatte Centre Communal d Action Sociale Ville de Verneuil-en-Halatte CONSULTATION N 01/2014 FOURNITURE DES COLIS DE NOEL DESTINÉS AUX PERSONNES AGÉES DE 66 ANS ET PLUS DE LA COMMUNE DE VERNEUIL-EN-HALATTE Marché

Plus en détail

Marchés Publics de Fournitures. Service de Soins Infirmiers A Domicile. du CCAS de Nogent-le-Rotrou. 1, rue de Sully BP 10065 28400 Nogent le Rotrou

Marchés Publics de Fournitures. Service de Soins Infirmiers A Domicile. du CCAS de Nogent-le-Rotrou. 1, rue de Sully BP 10065 28400 Nogent le Rotrou Marchés Publics de Fournitures Service de Soins Infirmiers A Domicile du CCAS de Nogent le Rotrou 1, rue de Sully BP 10065 28400 Nogent le Rotrou Référence N 2015/01 Achat de véhicules particuliers pour

Plus en détail

Mairie de NOAILLES MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

Mairie de NOAILLES MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Mairie de NOAILLES MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Chapitre I - IDENTIFIANTS A - LA COLLECTIVITE Pouvoir adjudicateur : COMMUNE de NOAILLES 1, rue de Paris 60430 NOAILLES Téléphone

Plus en détail

VILLE DE VIC EN BIGORRE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAU EAUX PLUVIALES AMENAGEMENT PLACE ET RUE CORPS FRANC POMMIES RUE LANNES REGLEMENT DE CONSULTATION

VILLE DE VIC EN BIGORRE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAU EAUX PLUVIALES AMENAGEMENT PLACE ET RUE CORPS FRANC POMMIES RUE LANNES REGLEMENT DE CONSULTATION VILLE DE VIC EN BIGORRE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAU EAUX PLUVIALES AMENAGEMENT PLACE ET RUE CORPS FRANC POMMIES RUE LANNES REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION 1. Nom et adresse de l organisme

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION. REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Installation électrique de panneaux d information. PROCEDURE :

Plus en détail

Direction des Systèmes d Information

Direction des Systèmes d Information Direction des Systèmes d Information Marché passé sur procédure adaptée ACTE D ENGAGEMENT Fourniture d équipements et de logiciels informatiques Année 2009 1 Personne publique contractante : MAIRIE DE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché Avenue de Nice Résidence Saint Roch MAINTENANCE DES ALARMES ANTI-EFFRACTION, DES

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES COMMUNALES ET DU CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.

PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES COMMUNALES ET DU CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C. Commune de BIEVILLE-BEUVILLE PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES COMMUNALES ET DU CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Date limite de remise des offres : 15 mars

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT Lot 1

ACTE D ENGAGEMENT Lot 1 . ACTE D ENGAGEMENT Lot 1 Fournitures scolaires, fournitures de bureau à usage scolaire, fournitures de travaux manuels Maître de l ouvrage : Commune de Cestas Objet du marché : Marché de fourniture à

Plus en détail

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Marché N 2009.01.01 Article 1 Objet de la consultation Dispositions

Plus en détail

REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ECOLE ELEMENTAIRE CONDORCET BAT A

REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ECOLE ELEMENTAIRE CONDORCET BAT A DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE MARCHE DE FOURNITURES REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ECOLE ELEMENTAIRE CONDORCET BAT A REGLEMENT DE CONSULTATION N MAPA 2012-11 *-*-*-*-*-* Date limite de réception des

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRODUITS BIO POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRODUITS BIO POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE DEPARTEENT DU PUY DE DOE CCAS DE VIC LE COTE ARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE DENREES ALIENTAIRES ET PRODUITS BIO POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE ARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE En application

Plus en détail

N de marché N 2013.10.01

N de marché N 2013.10.01 Maître de l Ouvrage : COMMUNE DE FROUARD ACTE D ENGAGEMENT Objet du marché : TRAVAUX DE REFECTION ETANCHEITE TOITURE ECOLE MATERNELLE JEAN ZAY Marché de travaux passé selon une procédure adaptée Conformément

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACHAT DES MENUISERIES DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACHAT DES MENUISERIES DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER. REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACHAT DES MENUISERIES DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Achat des menuiseries des bâtiments n 18, 8, 6 et 4 Cour

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : IMPRESSION DE DOCUMENTS COMMUNICATION

Plus en détail

MARCHE N 15 ENM 45. FORMATION «Aborder l audience et les relations professionnelles - l analyse transactionnelle»

MARCHE N 15 ENM 45. FORMATION «Aborder l audience et les relations professionnelles - l analyse transactionnelle» MARCHE N 15 ENM 45 - FORMATION CONTINUE- FORMATION «Aborder l audience et les relations professionnelles - l analyse transactionnelle» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mercredi 13 janvier 2016 à 17 heures

Plus en détail

Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes. Règlement de consultation R.C.

Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes. Règlement de consultation R.C. 06-2014 Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes Règlement de consultation R.C. La procédure de consultation utilisée est le MAPA, en application de l article

Plus en détail

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP)

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) Organisme qui passe le marché : LYCEE POLYVALENT JOSEPH SAVINA 5 PLACE DE LA REPUBLIQUE BP 82 22220 TREGUIER ACQUISITION D UN SYSTEME D AFFICHAGE

Plus en détail

MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION

MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION POUR GROUPEMENT D ENTREPRISE MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION Extension et remise en conformité de la salle polyvalente de la Commune de Thézy-Glimont.

Plus en détail

Outil d évaluation des risques professionnels

Outil d évaluation des risques professionnels 147, rue de l Université 75338 PARIS CEDEX 07 REGLEMENT DE CONSULTATION Outil d évaluation des risques professionnels Administration contractante (pouvoir adjudicateur): INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE

Plus en détail

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage Marché Public de fournitures et de prestations de services Mairie de Chatelaillon Plage Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Acte

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail