AVIS DE MARCHE. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE CUGNAUX

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1 AVIS DE MARCHE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE CUGNAUX Correspondant : M. ALAIN CHALEON, Servie Marchés Publics, HOTEL DE VILLE, Cugnaux, tél. : , télécopieur : , adresse internet : adresse internet du profil acheteur : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Objet du marché : Fourniture, installation et mise en service des mobiliers et équipements pour l aile nord du Pôle culturel de Cugnaux. Type de marché de fournitures : Achat Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : Objets complémentaires : Objets complémentaires : Objets complémentaires : Objets complémentaires : Lieu d'exécution et de livraison : Place léo lagrange, Cugnaux L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : non Le présent marché se décompose en 6 lots répartis comme suit : - Lot n 1 Mobilier de bureau administratif - Lot n 2 Mobilier de réunion et d'accueil - Lot n 3 Mobilier et matériel techniques - Lot n 4 Mobilier d'enseignement - Lot n 5 Mobilier et matériel de cuisine et de cafétéria - Lot n 6 Mobilier et équipement d'exposition et de réserve Le marché comprend : La fourniture des mobiliers et équipements, La livraison à l'intérieur du bâtiment et en étage, du mobilier et équipements Le montage et l'installation du mobilier et équipements La mise en service La protection générale des locaux et accès (de type PROTECTA ou similaire : protection des circulations par un film plastique semi adhésif, protection des angles de murs). Chaque

2 Titulaire d'un lot a à sa charge les protections des locaux et mobilier ou équipements déjà installés dans les locaux où il intervient. L'enlèvement des emballages vers un site autorisé de recyclage et de traitement de ces déchets. Dans tous les cas, le transport à l'étage est l'affaire du Titulaire, même lorsque la dimension des ascenseurs ne permet pas de les emprunter. Le marché débutera à compter de sa notification au Titulaire pour une durée de 12 mois. La livraison des fournitures sera faite à l'adresse suivante : Pôle culturel Place Léo Lagrange CUGNAUX Les fournitures font l'objet d'un marché à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot N Objet du lot Montants annuels Lot 1 Mobilier de bureau administratif mini euro(s) HT - maxi euro(s)ht Lot 2 Mobilier de réunion et d'accueil mini euro(s) HT - maxi euro(s) HT Lot 3 Mobilier et matériel techniques mini euro(s) HT - maxi euro(s) HT Lot 4 Mobilier d'enseignement mini euro(s) HT - maxi euro(s) HT Lot 5 Mobilier et matériel de cuisine et de cafétéria mini euro(s) HT - maxi euro(s) HT Lot 6 Mobilier et équipement d'exposition et de réserve mini euro(s) HT - maxi euro(s) HT Ces montants s'entendent pour la durée du marché. Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie n'est exigée Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n du 28 janvier 2013 et le décret n du 29 mars 2013.Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.en vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29 mars Modalités de financement des prestations : le financement sera financé par le budget de la commune.. Le financement sera assuré à 100% par le budget communal, sections d'investissement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le

3 titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire Unité monétaire utilisée, l'euro Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 11 mai 2015 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Renseignements complémentaires : Le choix de l'attributaire est fondée sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages : Lots 1,2 et 4 Prix : 40 % Valeur technique se décomposant ainsi : 25 % Esthétique : 15 % Modalités de livraison et d'installation/montage : 10% Service après-vente : 7 % Qualité environnementale : 3% Lots 3,5 et 6 Prix : 40 % Valeur technique se décomposant ainsi : 34 % Modalités de livraison et d'installation/montage : 10% Service après-vente : 13 % Qualité environnementale : 3% Conditions de remise des offres : Les offres peuvent être adressées ou remises au service des marchés dans les conditions suivantes : - transmission par voie électronique autorisée uniquement sur le site : - présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. - présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service des marchés contre récépissé. Les offres devront parvenir au service des marchés publics avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus. Le pli contenant l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante : - Commune de Cugnaux - service des marchés publics - Place de la Mairie CUGNAUX Le pli indique la mention suivante :" «fourniture, installation et mise en service de mobilier et équipements pour l aile nord du Pôle Culturel de Cugnaux» Lot N... Marché n "

4 Heures d'ouverture du service des marchés pour la remise des plis : Du lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures Mardi de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 19 heures. Les services de la mairie seront fermés les 1 et 8 mai 2015, toute la journée. Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2015 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés publics, Mairie de Cugnaux, Place de l'eglise, Cugnaux, tél. : , télécopieur : , courriel : marches.publics@mairiecugnaux.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Marchés Publics, Mairie de Cugnaux, Place de l'eglise, Cugnaux, tél. : , télécopieur : , courriel : marches.publics@mairie-cugnaux.fr, adresse internet : Informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents de la consultation et les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques aux adresses suivantes Le règlement de la consultation peut être téléchargé aux mêmes adresses. Le dossier de consultation peut est remis à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie auprès de : Mairie de Cugnaux, Service des marchés, CUGNAUX, Télécopieur : Le dossier est soit remis gratuitement contre récépissé soit adressé par courrier aux candidats qui le souhaitent. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, Toulouse cedex 7, tél. : , télécopieur : Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Mobilier de bureau administratif Mobilier de bureau administratif Lot(s) 2 Mobilier de réunion et d'accueil Mobilier de réunion et d'accueil Lot(s) 3 Mobilier et matériel techniques Mobilier et matériel techniques Lot(s) 4 Mobilier d'enseignement Mobilier d'enseignement Lot(s) 5 Mobilier et matériel de cuisine et de cafétéria Mobilier et matériel de cuisine et de cafétéria Lot(s) 6 Mobilier et équipement d'exposition et de réserve Mobilier et équipement d'exposition et de réserve

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