Parc à conteneurs communal Rue de Stalle, 160 à 1180 Bruxelles. Règlement de fréquentation du parc à conteneurs

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1 COMMUNE D'UCCLE Uccle, le ENVIRONNEMENT Parc à conteneurs communal Rue de Stalle, 160 à 1180 Bruxelles Règlement de fréquentation du parc à conteneurs Article 1 : Le présent règlement est strictement applicable aux personnes physiques domiciliées ou ayant une seconde résidence à Uccle, désignées sous le terme "usagers". Seuls ces usagers ont accès au parc à conteneurs. Article 2 : Les déchets domestiques sont ceux qui proviennent exclusivement des travaux domestiques d'un ménage ou d'un foyer. Seuls ces déchets et les quantités maxima y afférentes, repris ci-dessous dans le présent règlement, sont autorisés dans le parc à conteneurs. Les conditions des articles 1 et 2 sont cumulatives. L'accès au parc à conteneurs est refusé si celles-ci ne sont pas impérativement remplies. Article 3 : Lors du dépôt de leurs déchets domestiques, les usagers doivent présenter aux agents communaux qualifiés, responsables du parc, soit leur carte d'identité, soit une attestation de seconde résidence à Uccle selon le cas. Article 4 : Pour pouvoir être recyclés adéquatement, les déchets doivent être triés préalablement et laisser apparaître leurs spécificités suivant la nomenclature reprise ci-dessous dans le présent règlement. Les déchets chimiques et liquides doivent être emballés dans leur emballage d'origine sur lequel figure le nom du produit. Ils doivent être en outre hermétiquement fermés. Le non-respect de cette disposition entraîne un refus d'accès. La volonté de dissimuler un produit en y attachant un faux nom dans le but d'induire l'agent communal en erreur est passible des sanctions décrites ci-après. 1

2 Toute personne qui aura déposé un déchet non autorisé ou cherché à induire en erreur l agent communal responsable se verra infliger une amende d un montant allant de 60 à 240 selon la gravité de l infraction. En cas de récidive, l autorisation d accès au parc à conteneurs sera retirée pour une durée d un an. Article 5: Les agents communaux procèdent, à l'entrée du parc, au contrôle de la marchandise, vérifient que les déchets sont triés en fonction de la nature et de la quantité des déchets et ce, conformément à la nomenclature du présent règlement. A la demande des agents communaux et en vue d'une bonne exécution de la procédure reprise ci-dessus, les usagers peuvent être amenés à déplacer les déchets apportés. L'agent communal dresse deux bordereaux dont il remet un exemplaire à l'usager. Ces deux bordereaux mentionnent les nom et adresse de l'usager, le numéro du conteneur, la nature et la quantité des déchets à déposer. Le bordereau est remis à l'entrée du parc, avant le dépôt des déchets. Les usagers assurent eux-mêmes le versage de leurs déchets dans les conteneurs qui leur ont été désignés en roulant à l intérieur du site à vitesse modérée. Article 6 : Les usagers sont réputés avoir pris connaissance de la nomenclature des déchets qui est annexée au présent règlement. Celle-ci est affichée à l'entrée du parc. Article 7 : Les déchets spéciaux nécessitant l'intervention d'un collecteur agréé en Région de Bruxelles-Capitale ne sont pas acceptés au parc à conteneurs. Il s'agit notamment de : Eternit, amiante, roofing, bonbonne de gaz, réservoir LPG, Toute personne qui aura indûment déposé des déchets de ce type se verra infliger une amende d un montant de 60 à 240 selon la quantité de matériau déposé. En cas de récidive, l autorisation d accès au parc à conteneurs sera retirée pour une durée d un an. Article 8 : Le parc à conteneurs fait partie du patrimoine privé de la Commune. Les usagers sont tenus de répondre aux injonctions des agents communaux et de respecter la propreté du parc. Article 9 : Les usagers versent leurs déchets dans les conteneurs spécialement désignés à cet effet par les agents communaux. 2

3 Les usagers sont personnellement responsables des conséquences dues à une désobéissance aux consignes données par l agent communal ou dues à un versement erroné dans un des conteneurs. Il est strictement interdit de prélever les déchets déposés dans les conteneurs. Le non-respect de cet article et de l'article 8, qui résulte de la négligence de l usager, donne lieu à une amende de 120 pour couvrir les frais de nettoyage du site, et en cas de manquement grave, pourra donner lieu au retrait de l autorisation d accès. En cas de récidive, l autorisation d accès au parc à conteneurs sera retirée pour une durée d un an. Outre les sanctions applicables en vertu du présent règlement, le non-respect de cette disposition peut entraîner l application du règlement-taxe du 27 juin 1996 sur le nettoyage de la voie publique ou celle de l ordonnance régionale bruxelloise du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite ou la répression des infractions en matière d environnement. Article 10 : Le dépôt de déchets est autorisé uniquement aux jours et heures d'ouverture affichées à l'entrée du parc. Cet horaire est défini par le Collège des Bourgmestre et Echevins, et peut être modifié par lui en fonction des réalités de terrain. Cet horaire d ouverture ne pourra en aucun cas concerner le dimanche et les jours fériés, ni le samedi après 14 h, ni l intervalle allant de 19 h à 8 h. Article 11 : Le dépôt des déchets est effectué dans les limites de la nomenclature mentionnée en annexe du présent règlement. Les quantités de déchets, les unités de mesure de celles-ci, et, dans une moindre proportion, les catégories de déchets, pourront être modifiées par le Collège des Bourgmestre et Echevins si le bon fonctionnement du parc l exige. Article 12 : Les sanctions administratives prévues par le présent règlement sont applicables en vertu de l article 119bis de la nouvelle loi communale. Ce texte définit la procédure en vigueur pour le traitement des sanctions ainsi que les voies de recours ouvertes au contrevenant. Conformément à l article 119bis de la nouvelle loi communale, le non-respect des dispositions du présent règlement peut entraîner des poursuites judiciaires et ce, indépendamment de l application de celui-ci ou de toute autre disposition de nature pénale, y compris la réglementation communale ou régionale. Toute plainte ou toute contestation relative à la fréquentation du parc est à adresser au Collège des Bourgmestre et Echevins, Maison communale, place Jean Vander Elst, 29 à 1180 Bruxelles. 3

4 En cas de litige sur l application du présent règlement, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents. Article 13 : Le règlement peut être obtenu sur demande auprès du Collège des Bourgmestre et Echevins, Maison communale, place Jean Vander Elst, 29 à 1180 Bruxelles. 4

5 Nomenclature des déchets Type de déchet Unité de mesure Quantité limitée par mois Emballages et métaux Plastique, verre, cartons à boissons Métaux ferreux / non ferreux Papier, carton illimités Bouchons en liège Déchets de jardin Branches, tailles de haies, copeaux de bois, feuilles, tontes de pelouse (à l'exception des terres, sable, pierres et graviers) Sapins de noël au m³, par déchargement 1 m³ Souches et troncs d'arbres - non acceptés Déchets de construction, de rénovation et de démolition Béton, débris de maçonnerie, gravats, céramique, tuiles, plâtre et chaux, terre sac de 25 kg 5 sacs Evier, sanitaires, volet, marbre, châssis 5 s Déchets de bois purs (sans carreaux, ) (poutre de 1,5 m max, porte, châssis) 5 s Gouttière par déchargement 5 s Roofing - non accepté 5

6 Encombrants Encombrants à base de bois : planches, mobilier en bois, Autres encombrants : matelas, tapis, linoléum, m³, par déchargement 5 m³ Encombrants ferreux et non ferreux Déchets électriques et électroniques, par déchargement 5 s Pneus Pneus de voiture déjantés maximum 4 s / an Déchets dangereux Bonbonne de gaz - non acceptés Réservoir LPG - non acceptés Amiante - non acceptés Accès réservé aux Ucclois, pour des déchets produits sur le territoire communal. 6

7 Nomenclature des petits déchets chimiques standards * Type de déchet Unité de mesure Quantité limitée par mois Piles sans plomb 5 s avec plomb Bombes aérosols (sauf pesticides) 5 s Tubes TL non cassés, non emballés 5 s Radiographies 5 s Thermomètres 5 s Cartouches d'encre 5 s Pesticides 5 s Produits d'entretien du bois 5 s Extincteurs (5 kg max.) 2 s par an Batteries voiture 2 s par an Huiles et graisses végétales et animales (cuisine) Huiles et graisses minérales (vidange automobile) litre 20 litres Filtres à huile, liquides de freins litre 2 s 20 litres Produits de nettoyage (ménagers) 5 s Pesticides, engrais, anti-rouille ou litre 5 s ou 20 litres de résidus Pots de peinture, vernis, colles et encres ou litre 5 s ou 20 litres de résidus 7

8 Solvants ou litre 5 s ou 20 litres de résidus Acides, bases ou litre 5 s ou 20 litres de résidus Médicaments périmés ou litre 10 s ou 20 litres de résidus Bics, silicones, mastics, briquets, rubans machines, Produits photographiques (révélateur, fixateur, développeur) ou litre 5 s 5 s ou 20 litres de résidus Seringues (dans un récipient spécial) 20 s * uniquement applicable pour des quantités ménagères. Pour de plus grandes quantités, Bruxelles-Propreté : 0800 /