Annexe 4. Activité économique et installations classées.

Save this PDF as:
Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Annexe 4. Activité économique et installations classées."

Transcription

1 Annexe 4. Activité économique et installations classées. La nomenclature d'activités économique a été élaborée dans un cadre européen harmonisé, imposé par un Règlement (CEE) du Conseil (n 3037/90 du Conseil du 9 octobre 1990). Sur cette base, la Belgique a rédigé une version plus précise, appelée NACE-BEL. Elle remplace la NACE-70 que l'institut National des Statistiques (INS) publiait sous le titre "Synthèse des groupes, classes et divisions de la nomenclature NACE". La nouvelle nomenclature est construite selon les niveaux hiérarchiques suivants : sections et sous-sections (codées en lettres), divisions (2 chiffres), groupes (3 chiffres), classes (4 chiffres) et sous-classes (5 chiffres). La nomenclature d'activités sert surtout à faciliter la classification de l'information économique et sociale. Son objectif final est donc essentiellement statistique. Les utilisateurs doivent donc être conscients que la nomenclature ne tient pas nécessairement compte des buts qu'ils poursuivent. En outre, la forme juridique ou institutionnelle a été écartée lors de la construction de cette liste. L'INS entend par activité principale d'une unité, l'activité qui contribue le plus à sa valeur ajoutée. Il n'est pas nécessaire que l'activité principale représente 50% ou davantage de la valeur ajoutée totale d'une unité. Une activité secondaire est toute autre activité de l'unité qui donne lieu à la production de biens ou de services. Des règles strictes sont établies par l'ins pour attribuer le code N.A.C.E. -BEL d'une entreprise. Il est important de les connaître avant toute interprétation. Ce système a donc des limites. Par exemple : un "commerce de détail de carburant" (50.50) dispose également d'une épicerie ("commerce de détail alimentaire, confiserie" 52.24), si la part majoritaire de la valeur ajoutée est réalisée sur cette dernière activité, ce sera ce dernier code d'activité qui sera attribué à l'entreprise. A l'inverse, les numéros de s des installations classées mentionnés sont ceux nécessaires à une quelconque activité de l'entreprise, qu'elle soit principale, secondaire ou accessoire, du moment qu'elle est mise en œuvre. Bien souvent, une activité principale requiert un permis d'environnement pour une série de s (la fabrication d'articles en papier nécessite un dépôt de papier et de produits dangereux (les encres)). Les numéros de s des installations classées sont ceux repris dans l'ordonnance du 22 avril 1999 fixant la liste des installations de classe IA (Moniteur Belge du 05/08/99) et dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II et III (Moniteur Belge du 07/08/99). L'énumération ci-dessous suit l'ordre de la "nomenclature générale des activités économiques dans l Union Européenne» adaptée pour la Belgique. (N.A.C.E. -BEL). Seules les activités les plus fréquemment rencontrées en Région de Bruxelles-Capitale seront détaillées. Nous avons tenté de citer les différentes s concernées par activité. 1. AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTURE ET PÊCHE (DIVISION 01 À 05) Les activités agricoles et l'horticulture ne nécessitent pas de permis d'environnement excepté pour les annexes aux bâtiments d'exploitation (division 01). L'élevage est une activité classée (division 01.2 à 01.4). L'obligation de permis concerne également les fermes "modèles" ou fermes "éducatives". N de Dénomination 10/205 Installations pour la vente d'animaux Ménageries, jardins zoologiques Dépôts de fumier Pigeonniers, oiselleries... 10/205 Installations pour l'élevage des porcs Ruchers de plus de 3 colonies d'abeilles Les activités de chasse (division 02), de sylviculture, d'exploitation forestière (division 02) ne sont pas soumises

2 à permis d'environnement. 2. EXTRACTION (DIVISION 10 À 14) L'extraction et l'agglomération de combustibles solides (division 10) sont soumises à autorisation. Ce secteur n'étant pas présent en Région de Bruxelles-Capitale, nous ne le développons pas ici. L'extraction de pétrole et de gaz naturel (division 11) n'est soumis à permis que pour les forages. Ce secteur n'étant pas présent en Région de Bruxelles-Capitale, nous ne le développons pas ici. L'extraction et la préparation de minéraux non énergétiques (division 13), la production et la première transformation des métaux sont soumises à autorisation. Nous ne traiterons que de l'activité de fusion des métaux (voir point 8). L'extraction des minéraux autres que métalliques et énergétiques (carrière de sable, de pierre, etc. division 14) sont soumises à autorisation. Ce secteur n'étant pas présent en Région de Bruxelles-Capitale, nous ne le développons pas ici. 3. SECTEUR ALIMENTAIRE (DIVISION 15) Ce secteur présente un large éventail d'entreprises à Bruxelles. Il peut s'agir de petites ou de grandes unités de production. Notons toutefois qu'une corrélation directe avec les s d'installations classées n'est pas aisée. Par exemple : un dépôt est classé qu'il soit annexe à une unité de production ou à un commerce. De plus, la classification NACE fait une distinction sur la base du produit final (surgelé non surgelé), de la commercialisation (au détail ou en gros) ou bien rassemble sous un même numéro des s séparées dans les installations classées (épices et vinaigre). rubriq ue NACE-BEL 1 Abattoirs ou tueries Ateliers de préparation, conditionnement, de mise en bouteille (ou toute autre 15.9 forme de récipients) de boissons. 23 Ateliers de boulangerie-pâtisserie Brasseries, malteries et Ateliers pour la préparation de l'amidon Ateliers pour le conditionnement d'épices Ateliers pour la préparation ou la mise en conserve de fruits Dépôts de gélatine Ateliers de fabrication de gélatine Dépôts de graisse Fabrication, fonte ou extraction des graisses, cires et autres matières grasses, 15.4 savonneries. 86 Laiteries, fromageries Ateliers pour la préparation, la mise en conserve, le traitement de légumes Dépôts d'os 117 Ateliers pour la préparation, la conservation du poisson Ateliers pour la préparation, le traitement, la conservation de produits alimentaires d'origine animale (à l'exclusion des cuisines de restaurant et des installations classées en 127) 122 Dépôts de produits d'origine végétale 127 Ateliers de découpe de la viande Fabrication et raffinage du sucre Ateliers pour la préparation de produits à base de sucre Atelier de torréfaction Ateliers de fabrication de vinaigre et dérivés

3 4. IMPRIMERIES (212) La 82 "imprimerie" correspond à la définition du groupe 21.2 "fabrication d'articles en papier ou en carton". Notons que cette activité demande des autorisations pour d'autres installations. 82 Imprimeries Ateliers où sont réalisés des travaux préparatoires Dépôts de liquides inflammables... solvants 108 Dépôts de papier ou carton 121 Dépôts de produits dangereux... produits chimiques divers 5. COKÉFACTION, RAFFINAGE ET INDUSTRIE NUCLÉAIRES (DIVISION 23) Les cokeries (groupe 23.1) sont soumises à autorisation. Ce secteur n'étant pas présent en Région de Bruxelles- Capitale, nous ne le développons pas ici. Les raffineries de pétrole (groupe 23.2) sont soumises à autorisation. Ce secteur n'étant pas présent en Région de Bruxelles-Capitale, nous ne le développons pas ici. Le secteur des combustibles nucléaires (groupe 23.3) est de compétence fédérale, nous ne le développons pas ici. 6. FABRICATION DE PRODUITS MINÉRAUX NON MÉTALLIQUES (DIVISION 26) L'industrie des produits minéraux non métalliques (division 26) est soumise à autorisation, en Région bruxelloise la plupart de ces activités relèvent de l'artisanat ou de la production à façon. Seules les activités les plus fréquentes sont détaillées ici. Les activités liées à l'industrie du verre (groupe 26.1) sont essentiellement des activités de façonnage et de transformation de verre plat. On rencontre principalement des ateliers de taille de la pierre (groupe 26.7 : Travail de la pierre) pour la confection, principalement, de monuments funéraires et quelques marbreries. La production de produits abrasifs (groupe 26.8 : fabrication de produits minéraux non métalliques). est soumise à autorisation. Ce secteur étant peu présent en Région de Bruxelles-Capitale, nous ne le développons pas ici. 7. TRAVAIL DES MÉTAUX ET FABRICATIONS MÉTALLIQUES ( La métallurgie (division 27) n'est plus présente à Bruxelles, tandis que le secteur du travail des métaux (division 28) l'est toujours. Ici aussi une activité reprise par les codes NACEBEL demande un permis pour plusieurs s.

4 74 Dépôts de récipients mobiles de gaz comprimés... bonbonnes 88 Dépôts de liquides inflammables Dépôts de matériaux métalliques Ateliers pour le traitement chimique... par exemple le "traitement de surface" : zingage, chromage, Ateliers pour le traitement thermique... recuit, Ateliers de dégraissage Ateliers pour le travail des métaux... c.à.d. toute fabrication métallique 102 Ateliers pour la production et la fusion des métaux 121 Dépôts de produits dangereux Ateliers pour l'application mécanique... c.à.d. fabrication métallique 8. PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ ET D'EAU Le secteur de la production et de la distribution d'énergie électrique (groupe 40.1), de gaz (groupe 40.2), de vapeur et d'eau chaude (groupe 40.3) introduit ses demandes suivant la procédure relative aux personnes de droit public ou aux installations d'utilité publique, nous ne le développons pas ici. 9. TRAVAIL DU BOIS, FABRICATION DE CHARPENTE ET DE MENUISERIES (CHÂSSIS...) Les différentes activités liées aux métiers du bois sont repris sous plusieurs codes NACE-BEL (division 20, mais aussi sous-classe ). Le commerce du bois est repris au et ). Un dépôt de bois est toujours présent. 18 Ateliers pour le travail du bois Dépôts de bois scié ou découpé Imprégnation des bois Dépôts de liquides inflammables... solvants 107 Ateliers pour la production de panneaux de fibres Dépôts de produits dangereux... produits divers 138 Ateliers pour l'application mécanique... peintures ou vernissages au pistolet 10. FABRICATIONS CHÂSSIS EN MATIÈRES PLASTIQUES (45421) La menuiserie en bois ou en matières plastiques est reprise sous un même code NACE (45.421), tandis que les s de classement sont distinctes. 47 Stockages de déchets inertes Dépôts de liquides inflammables Ateliers pour le façonnage du caoutchouc Dépôts de matières synthétiques Dépôts de produits dangereux GARAGES DE RÉPARATION OU D'ENTRETIEN DES VÉHICULES (502) Sont repris ici la plupart des installations classées liées au secteur automobile. Bien souvent une activité regroupe

5 plusieurs installations. de la 12 Établissements de lavage Ateliers de réparation Dépôts de déchets autres qu'inertes... il s'agit par exemple des batteries usagées, liquides de freins, filtre à huiles usagées Stockages de déchets inertes Garages, emplacements couverts... il s'agit aussi des "show-room", dépôt de véhicules 71 Compresseurs d air 74 Dépôts de récipients mobiles de gaz comprimés... dépôt de bonbonnes de gaz 80 Dépôts d'huiles usagées Dépôts de liquides inflammables... outre les carburants, il peut concerner les solvants pour peinture, Dépôts de produits dangereux Ateliers pour l'application mécanique... cabine de peinture 150 Dépôts de véhicules neufs couverts ou non, salles d'exposition de véhicules neufs, (à l'exclusion des parkings couverts ou non) 152 Parcs de stationnement à l'air libre Dépôts d'épaves de véhicules 154 Dépôts de vernis ou de peintures STATION SERVICE (505) 88 Dépôts de liquides inflammables 69 Dépôts en récipients fixes de butanes et propane commerciaux et leurs mélanges LPG

6 13. CHANTIER D'ENLÈVEMENT D'AMIANTE (90.003) Dépôts d'amiante. 27 Chantiers de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante y compris les installations annexes (à l'exception des installations de traitement des déchets d'amiante par procédé thermique ou chimique): a) - chantiers d'encapsulation d'amiante non friable; - chantiers consistant à éliminer en un jour maximum : - de 5 à 20 m de corde ou de calorifuge recouvrant des tuyauteries et possible à enlever par la méthode dite des sacs à gants; - de 20 à 120 m2 de matériaux en amiante-ciment (à l'exception de matériaux de type «Pical»); b) - chantier d'enlèvement d'amiante dont les quantités d'amiante à éliminer sont supérieures à celles reprises sous a) ou dont la durée excède un jour; - chantier d'enlèvement de matériaux en type «Pical»; - autres chantiers d'enlèvement ou d'encapsulation d'amiante friable à l'exception: - de l'enlèvement de joint et de plaques foyères; - de l'enlèvement de moins de 5 m de corde ou de calorifuge recouvrant des tuyauteries et possible à enlever par la méthode dite des sacs à gants. Dépôts de déchets : autres qu'inertes (industriels non inertes, agricoles,...) dangereux (à l'exception des huiles résiduaires) d'une capacité comprise entre 50 et kg. 14. ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES, CULTURELLES ET SPORTIVES (DIVISION 92) 14 Bassins de natation Luna-parks Locaux avec une piste de danse (Lieux de plein air) cinémas, salles de sport Tirs pour armes à ressort SECTEUR PERSONNEL (930) Nettoyages à sec (9301) 88 Dépôts de liquides inflammables... il s'agit de produits détachants 105 Ateliers de dégraissage des textiles Dépôts de produits dangereux... il s'agit du dépôt de perchlorethylène Wasserettes/Buanderies (9301) 25 Buanderies Installations de Chauffage de locaux combustion Appareils à vapeur p.ex.: chaudières

21. TYPOLOGIE DES ENTREPRISES EN RÉGION DE BRUXELLES- CAPITALE : CORRESPONDANCE ENTRE LES NOMENCLATURES NACE ET

21. TYPOLOGIE DES ENTREPRISES EN RÉGION DE BRUXELLES- CAPITALE : CORRESPONDANCE ENTRE LES NOMENCLATURES NACE ET 21. TYPOLOGIE DES ENTREPRISES EN RÉGION DE BRUXELLES- CAPITALE : CORRESPONDANCE ENTRE LES NOMENCLATURES NACE ET 1.Introduction.1.1.La nomenclature NACE INSTALLATIONS CLASSÉES La Nomenclature des ACtivités

Plus en détail

Les branches d'activité

Les branches d'activité Les branches d'activité Une entreprise qui est une unité institutionnelle peut avoir plusieurs productions de natures différentes. Par exemple, une entreprise de transport routier qui a pour activité principale

Plus en détail

METHANISATION. et installations classées et production d électricité. Frédéric BERLY DREAL Midi Pyrénées Division Énergie

METHANISATION. et installations classées et production d électricité. Frédéric BERLY DREAL Midi Pyrénées Division Énergie METHANISATION et installations classées et production d électricité Frédéric BERLY DREAL Midi Pyrénées Division Énergie 1 Nomenclature des installations classées Les installations classées en application

Plus en détail

2. MÉTHODOLOGIE. Schéma 2.1: Schéma de compte de patrimoine dans le SEC 1995

2. MÉTHODOLOGIE. Schéma 2.1: Schéma de compte de patrimoine dans le SEC 1995 Version intégrale 2. MÉTHODOLOGIE Le stock de capital (SDC) fait partie intégrante du Système européen des comptes nationaux et régionaux 1995 (SEC 1995). En premier lieu, le SDC est un des éléments des

Plus en détail

Le Fonds JEREMIE Provence-Alpes-Côte d Azur

Le Fonds JEREMIE Provence-Alpes-Côte d Azur Le Fonds JEREMIE Provence-Alpes-Côte d Azur 1 Le Fonds JEREMIE PACA : l histoire La Région PACA s est dotée d outils majeurs de soutien aux entreprises, mais sa gamme ne permettait pas de faire face aux

Plus en détail

CONCASSAGE ET STOCKAGE TEMPORAIRE DE MATERIAUX INERTES : REGIME D ENREGISTREMENT ICPE

CONCASSAGE ET STOCKAGE TEMPORAIRE DE MATERIAUX INERTES : REGIME D ENREGISTREMENT ICPE N 5 EVELOPPEMENT URABLE n 1 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 08 janvier 2013 ISSN 1769-4000 L essentiel CONCASSAGE ET STOCKAGE TEMPORAIRE E MATERIAUX INERTES : REGIME ENREGISTREMENT ICPE

Plus en détail

Formation Bâtiment Durable : DECHETS DE CONSTRUCTION

Formation Bâtiment Durable : DECHETS DE CONSTRUCTION Formation Bâtiment Durable : DECHETS DE CONSTRUCTION Bruxelles Environnement CHANTIERS: AMIANTE ET DECHETS DANGEREUX Evy TROGH BRUXELLES ENVIRONNEMENT IBGE, Division Autorisations et partenariats Objectifs

Plus en détail

Fiche technique activité TRA ACT 125 Version n 2 11/06/2015

Fiche technique activité TRA ACT 125 Version n 2 11/06/2015 Description brève Fabricant engrais sous produits animaux Description Code Lieu Fabricant PL43 Activité Fabrication AC39 Produit Engrais, amendements de sol, substrats de culture et PR128 produits connexes

Plus en détail

NOM : PRENOM : CLASSE :

NOM : PRENOM : CLASSE : 3ENT1 S1C I - DEFINITION Une entreprise est un ensemble de moyens (personnel et capital) réunis et organisés destinés à produire des biens et/ou des services qui seront vendus pour réaliser des bénéfices.

Plus en détail

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section G Division 45

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section G Division 45 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section G Division 45 Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES Cette section comprend

Plus en détail

Numéro - Installation ou activité

Numéro - Installation ou activité Diagnostic de classement «environnement» Secteur d activité : Assainissement, voirie et gestion des déchets Classe 3 : déclaration environnementale Classe 2 : demande de permis d environnement Classe 1

Plus en détail

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure Révisé: le 2 novembre, 2005 TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU LE MOINS ÉLEVÉ (S) (basé sur FND013.TTL) TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU MOYEN (M) (basé sur FND037.TTL) Titre et code séquentiel au niveau

Plus en détail

PROFIL DE MÉTIER SECTORIEL

PROFIL DE MÉTIER SECTORIEL PROFIL DE MÉTIER SECTORIEL DÉPOLLUEUR AUTOS ET VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS Date d'édition : 2015 ASBL EDUCAM VZW Avenue J. Bordetlaan 164, Bruxelles 1140 Brussel T 02 778 63 30 F 02 779 11 32 info@educam.be

Plus en détail

Information et conversion - SCIAN 2007

Information et conversion - SCIAN 2007 Information et conversion - SCIAN 2007 Table des matières Notes explicatives... 2 Changements au SCIAN pour 2007... 3 Comptes d établissements pour la conversion... 4 Note explicative La version décembre

Plus en détail

Qu est ce que la norme ATEX?

Qu est ce que la norme ATEX? La norme européenne Atex est associée aux produits utilisables en ATmosphères EXplosibles. La norme Atex est une norme de sécurité pour les zones dangereuses : zone 1 en contact avec gaz et zone 2 proche

Plus en détail

Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle

Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle Vous pouvez répondre à ce questionnaire en vous connectant sur Internet avec le code ci-contre : http://enquetes.u-bordeaux.fr/orpea/lp2012/questionnaire.htm

Plus en détail

Liste des groupes de la Nomenclature d'activités des Etats Membres d'afristat (NAEMA) A. AGRICULTURE, CHASSE ET SYLVICULTURE

Liste des groupes de la Nomenclature d'activités des Etats Membres d'afristat (NAEMA) A. AGRICULTURE, CHASSE ET SYLVICULTURE Liste des groupes de la Nomenclature d'activités des Etats Membres d'afristat (NAEMA) GROUPE INTITULE A. AGRICULTURE, CHASSE ET SYLVICULTURE 01.1 Culture de céréales et autres cultures n.c.a. 01.2 Culture

Plus en détail

Web Conférence. Règlementation ICPE. Bases et Evolutions

Web Conférence. Règlementation ICPE. Bases et Evolutions Web Conférence Règlementation ICPE Bases et Evolutions Définition Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) Une installation Usine, atelier, dépôt, chantier, élevage Dont l exploitation

Plus en détail

sociétés s au 30.09.2006 sources : Graydon, Ecodate et Guichet d Economie d

sociétés s au 30.09.2006 sources : Graydon, Ecodate et Guichet d Economie d Faillites à Schaerbeek et démographie d des sociétés s au 30.09.2006 sources : Graydon, Ecodate et Guichet d Economie d locale de Schaerbeek Guichet d Economie d Locale de Schaerbeek Fondé par M. Etienne

Plus en détail

Portrait de l emploi de la MRC de Lotbinière

Portrait de l emploi de la MRC de Lotbinière Portrait de l emploi de la MRC de Lotbinière EMPLOI Secteurs d emploi et entreprises (EMP 2) Faits saillants Tous secteurs confondus, le nombre d emplois dans la MRC de Lotbinière dépasse les 13 000 en

Plus en détail

Les Installations Classées pour la Protection de l Environnement

Les Installations Classées pour la Protection de l Environnement Les Installations Classées pour la Protection de l Environnement QU EST CE QU UNE UNE INSTALLATION CLASSÉE? Les ateliers, usines, dépôts, chantiers qui peuvent être source de pollution ou de risque pour

Plus en détail

Risques liés s aux produits chimiques : S informer et agir pour prévenir

Risques liés s aux produits chimiques : S informer et agir pour prévenir Risques liés s aux produits chimiques : S informer et agir pour prévenir Etat des lieux de la prise en compte des risques liés aux agents chimiques dangereux pour la santé et la sécurité des salariés Principaux

Plus en détail

Le tableau de bord trimestriel. de l emploi salarié

Le tableau de bord trimestriel. de l emploi salarié Le tableau de bord trimestriel de l emploi salarié septembre 2012 oc Direction éditoriale : François Magnien Auteur : Patrick Salvatori Conception : Gwenaëlle Solignac Maquette : Hélène Allias-Denis, Clément

Plus en détail

France. Création d'entreprises* de 2000 à 2010. 1) La création d'entreprises durant les cinq dernières années (2006-2010)

France. Création d'entreprises* de 2000 à 2010. 1) La création d'entreprises durant les cinq dernières années (2006-2010) France Création d'entreprises* de 2000 à 2010 1) La création d'entreprises durant les cinq dernières années (2006-2010) Nombre de créations annuelles Indicateurs annuels 2006 2007 2008 2009 2010 Taux de

Plus en détail

FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 11/12/2007

FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 11/12/2007 FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 11/12/2007 Rapport statistique des accidents du travail de 2006 1 Introduction La déclaration d accident du travail constitue le socle de la collecte des données relatives

Plus en détail

Analyse des visites énergie réalisées par les CCI de Rhône-Alpes en 2011 et 2012

Analyse des visites énergie réalisées par les CCI de Rhône-Alpes en 2011 et 2012 Analyse des visites énergie réalisées par les CCI de Rhône-Alpes en 2011 et 2012 Depuis 2006, les CCI de Rhône-Alpes, en partenariat avec l ADEME et le Conseil Régional, s attachent à promouvoir la maîtrise

Plus en détail

LES LOCAUX DE PRODUCTION ET LEURS ANNEXES

LES LOCAUX DE PRODUCTION ET LEURS ANNEXES LES LOCAUX DE PRODUCTION ET LEURS ANNEXES 1 introduction 2 la notion de complexe cuisine 3 le principe de la marche en avant 4 les différentes zones de travail Etude de cas de synthèse 1. introduction

Plus en détail

BIEN-ETRE AU TRAVAIL SIPP Modifications catégorie A En pratique Mise à jour : 2015

BIEN-ETRE AU TRAVAIL SIPP Modifications catégorie A En pratique Mise à jour : 2015 26.02.15 BIEN-ETRE AU TRAVAIL SIPP Modifications catégorie A En pratique Mise à jour : 2015 Ce 23 mai est paru un A.R. annoncé de longue date. Il s agit de l A.R. du 24.04.2014 modifiant diverses dispositions

Plus en détail

L artisan de sa maison isolation thermique et acoustique

L artisan de sa maison isolation thermique et acoustique L artisan de sa maison isolation thermique et acoustique Michel & christophe Branchu Groupe Eyrolles, 01 ISBN 978--1-1349- 1 Les Isoler son habitation est essentiel pour des questions économiques (réduction

Plus en détail

Claire DUFAY-LEENAERT

Claire DUFAY-LEENAERT Claire DUFAY-LEENAERT Réduction de la consommation de viande : Analyse des steaks végétaux comme alternative à la consommation de viande en Belgique. Impacts environnementaux et durabilité. TRAVAIL INDIVIDUEL

Plus en détail

Multimédia et intermittents du spectacle Etude portant sur les codes NAF des sociétés de l industrie du jeu vidéo et du multimédia

Multimédia et intermittents du spectacle Etude portant sur les codes NAF des sociétés de l industrie du jeu vidéo et du multimédia Etude portant sur les codes NAF des sociétés de l industrie du jeu vidéo et du multimédia 2003 Agence Française pour le Jeu Vidéo afjv.com Reproduction autorisée avec mention «Source : Agence Française

Plus en détail

L emploi scientifique dans le secteur privé

L emploi scientifique dans le secteur privé L emploi scientifique dans le secteur privé LES CHERCHEURS DANS LE SECTEUR PRIVE L évolution des effectifs de chercheurs dans les entreprises En 2004, les entreprises emploient plus de 105 000 chercheurs

Plus en détail

N 267.2 Peinture/application par pulvérisation de plus de 250 kg par an INFORMATIONS GENERALES

N 267.2 Peinture/application par pulvérisation de plus de 250 kg par an INFORMATIONS GENERALES N 267.2 Peinture/application par pulvérisation de plus de 250 kg par an INFORMATIONS ENERALES PAE 1 / 15 REVISION : 0 Règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des

Plus en détail

- 08 - PRODUITS EN-COURS - PRODUITS DERIVES - PRODUITS CONJOINTS

- 08 - PRODUITS EN-COURS - PRODUITS DERIVES - PRODUITS CONJOINTS - 08 - PRODUITS EN-COURS - PRODUITS DERIVES - PRODUITS CONJOINTS Objectif(s) : o Découverte des problèmes liés aux : Pré requis : o o Modalités : o o o o produits en-cours, produits dérivés, produits conjoints.

Plus en détail

LA CONSOMMATION D ÉNERGIE DANS L INDUSTRIE EN FRANCE

LA CONSOMMATION D ÉNERGIE DANS L INDUSTRIE EN FRANCE Avril 2015 ID Comprendre le secteur de l électricité en un seul clic LA CONSOMMATION D ÉNERGIE DANS L INDUSTRIE EN FRANCE Note de conjoncture Contrairement à l énergie destinée au bâtiment ou au transport,

Plus en détail

Les 10 principales entreprises exportatrices au Canada étaient à l'origine de près de 25 % des ventes totales à l'exportation en 2014.

Les 10 principales entreprises exportatrices au Canada étaient à l'origine de près de 25 % des ventes totales à l'exportation en 2014. Commerce par caractéristique d'entreprise : exportateurs de biens selon la catégorie de taille de l'effectif, 2014 (estimations provisoires) Diffusé à 8 h 30, heure de l'est dans Le Quotidien, le lundi

Plus en détail

LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3

LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3 LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3 Dernière révision du document : février 2013 Entré en vigueur le 1 er octobre 2002, le "Permis d Environnement" (créé par le décret du 11 mars 1999) peut être considéré

Plus en détail

Canada-Belgique. Alexandre Gauthier Raphaël Guévin-Nicoloff. Publication n o 2011-123-F Le 25 novembre 2011

Canada-Belgique. Alexandre Gauthier Raphaël Guévin-Nicoloff. Publication n o 2011-123-F Le 25 novembre 2011 Canada-Belgique Publication n o 211-123-F Le 25 novembre 211 Alexandre Gauthier Raphaël Guévin-Nicoloff Division des affaires internationales, du commerce et des finances Service d information et de recherche

Plus en détail

Stockage et distribution de Liquides inflammables

Stockage et distribution de Liquides inflammables Contrôles périodiques des installations soumises à DC Stockage et distribution de Liquides inflammables 2009 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie à partir des textes réglementaires

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 23/12/93 Origine : DPRP MME et MM. les Directeurs des Caisses Régionales d'assurance Maladie

Plus en détail

Les émissions de gaz carbonique (CO2)

Les émissions de gaz carbonique (CO2) Fiche 21 Les émissions de gaz carbonique (CO2) 1. Quelles émissions pour les différentes énergies fossiles? La quantité de CO2 produit par la combustion d une tep de combustible fossile dépend de sa composition

Plus en détail

RECUEIL DE STATISTIQUES ENERGETIQUES DE LA REGION WALLONNE 1990-2004

RECUEIL DE STATISTIQUES ENERGETIQUES DE LA REGION WALLONNE 1990-2004 RECUEIL DE STATISTIQUES ENERGETIQUES DE LA REGION WALLONNE 1990-2004 Octobre 2006 Visa 05/48090/NOLL/DONT pour le compte du Ministère de la Région Wallonne DGTRE 1990-2004 Octobre 2006 pour le compte

Plus en détail

Les Classes de feux, les extincteurs, feu de friteuse

Les Classes de feux, les extincteurs, feu de friteuse CLASSE DESCRIPTION, Exemples Agent extincteur, moyen d'extinction Feux secs (matériaux solides) - eau - eau pulvérisée avec additif A Bois, Charbon, Caoutchouc, - poudre polyvalente Végétaux, papier, carton,

Plus en détail

MODIFICATIONS DES PRINCIPES DIRECTEURS CONCERNANT LA RÉDACTION DES DÉFINITIONS RELATIVES AU CLASSEMENT

MODIFICATIONS DES PRINCIPES DIRECTEURS CONCERNANT LA RÉDACTION DES DÉFINITIONS RELATIVES AU CLASSEMENT ANNEXE VI MODIFICATIONS DES PRINCIPES DIRECTEURS CONCERNANT LA RÉDACTION DES DÉFINITIONS RELATIVES AU CLASSEMENT RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES Les utilisateurs s attendent à trouver dans les définitions des

Plus en détail

Tableau de bord du marché de l'emploi

Tableau de bord du marché de l'emploi Tableau de bord du marché de l'emploi Période de référence : 3 juin 2 3 juin 2 n 1 octobre 2 1. Les flux de main-d'œuvre salariée : nombre de et de fins de contrat Flux et création nette d'emplois + 118

Plus en détail

ecteur de l amique de

ecteur de l amique de ention de la ollution dan Prévention de la pollution dans le secteur de la céramique de construction ecteur de l amique de Le Centre d activités régionales pour la production propre (CAR/PP) du Plan d

Plus en détail

L organisation d un projet de Construction et les différents acteurs

L organisation d un projet de Construction et les différents acteurs L organisation d un projet de Construction et les différents acteurs L organisation d un projet de construction et les acteurs Dans un projet de bâtiment ou de travaux publics, la construction est le fait

Plus en détail

L'AMIANTE : RÉGLEMENTATION

L'AMIANTE : RÉGLEMENTATION L'AMIANTE : RÉGLEMENTATION Dernière révision du document : juillet 2012 L'amiante (asbeste) est à l origine une roche naturelle composée de minéraux fibreux. Pour ses nombreuses propriétés, dont la résistance

Plus en détail

ÉTUDES ÉCONOMIQUES CONJONCTURE. Tableau de bord trimestriel de l emploi salarié - Juin 2015 DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES

ÉTUDES ÉCONOMIQUES CONJONCTURE. Tableau de bord trimestriel de l emploi salarié - Juin 2015 DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES ÉTUDES ÉCONOMIQUES CONJONCTURE Tableau de bord trimestriel de l emploi salarié - Juin 2015 DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES Ce dossier a été réalisé par la sous-direction

Plus en détail

Utilité de la codification

Utilité de la codification Sommaire Utilité de la codification Créer sa codification Le code à barres Utilité de la codification Bien connaître les produits est essentiel pour faciliter le travail du magasinier et pour l organisation

Plus en détail

Plan individuel de prévention et de gestion des déchets pour les déchets d équipements électriques et électroniques

Plan individuel de prévention et de gestion des déchets pour les déchets d équipements électriques et électroniques Plan individuel de prévention et de gestion des déchets pour les déchets d équipements électriques et électroniques Le plan doit être introduit en langue française ou néerlandaise. Les données sont reprises

Plus en détail

EXTINCTEURS, POSTES D INCENDIE ET ARTICLES DE PROTECTION INCENDIE

EXTINCTEURS, POSTES D INCENDIE ET ARTICLES DE PROTECTION INCENDIE EXTINCTEURS, POSTES D INCENDIE ET ARTICLES DE PROTECTION INCENDIE EXTINCTEURS ET POSTES D INCENDIE Extinction rapide de la plupart des feux naissants! Extincteurs dans toutes les classes d incendie JOMOS

Plus en détail

D un régime administratif autonome à l encadrement par la règlementation Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE)

D un régime administratif autonome à l encadrement par la règlementation Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) N 26 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 2 février 2015 ISSN 1769-4000 L essentiel STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES : NOUVEAU CADRE JURIDIQUE Les Installations de Stockage

Plus en détail

Agréation des entrepreneurs

Agréation des entrepreneurs DIRECTION GENERALE QUALITE ET SECURITE DIVISION QUALITE ET INNOVATION Agréation des entrepreneurs Répartition Il est évident qu'une entreprise agréée ne peut pas exécuter n'importe quel travail. Aussi

Plus en détail

PRÉSENTATION DE LA RT 2012

PRÉSENTATION DE LA RT 2012 PRÉSENTATION DE LA RT 2012 La nouvelle réglementation thermique 2012 (dite «RT 2012») pose des objectifs ambitieux en matière d efficacité énergétique avec un maximum d énergie consommée fixé à 50 kwhep/(m².an)

Plus en détail

Notions sur les différentes Chaudières au sol

Notions sur les différentes Chaudières au sol TECHNIQUES DES INSTALLATIONS SANITAIRES Nom : ET ENERGIES THERMIQUES Chaudières au sol Section énergétique Mr CHENUIL Notions sur les différentes Chaudières au sol On donne : Un dossier ressource définissant

Plus en détail

LES VÉHICULES RÉCRÉATIFS CERTAINES RÈGLES S APPLIQUENT

LES VÉHICULES RÉCRÉATIFS CERTAINES RÈGLES S APPLIQUENT LES VÉHICULES RÉCRÉATIFS CERTAINES RÈGLES S APPLIQUENT CONDUITE ET REMORQUAGE SÉCURITAIRES La conduite et le remorquage d un véhicule récréatif exigent le respect de certaines règles (arrimage, charges

Plus en détail

IPC/CE/27/12 ANNEXE VI RÉVISION DU GUIDE D UTILISATION DE LA CIB

IPC/CE/27/12 ANNEXE VI RÉVISION DU GUIDE D UTILISATION DE LA CIB ANNEXE VI RÉVISION DU GUIDE D UTILISATION DE LA CIB 6. --- la quatrième du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1989, la cinquième du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1994 et la sixième du 1er janvier 1995 au

Plus en détail

Formation Bâtiments Durables: DÉCHETS DE CONSTRUCTION

Formation Bâtiments Durables: DÉCHETS DE CONSTRUCTION Formation Bâtiments Durables: DÉCHETS DE CONSTRUCTION Bruxelles Environnement PRINTEMPS 2013 Législation en matière de déchets de construction en RBC Pierre Willem team@ecorce.be www.ecorce.be OBJECTIFS

Plus en détail

L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé

L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé CCW_DD02 L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé De nombreuses entreprises sont confrontées à des matériaux amiantés lors de rénovations ou de démolition de bâtiments. Ces matériaux,

Plus en détail

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE FORMULAIRE DE DECLARATION CHANTIER TEMPORAIRE D ENCAPSULATION ET/OU DE RETRAIT D AMIANTE DE CLASSE I.

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE FORMULAIRE DE DECLARATION CHANTIER TEMPORAIRE D ENCAPSULATION ET/OU DE RETRAIT D AMIANTE DE CLASSE I. IBGE SITE DE TOUR &TAXIS AVENUE DU PORT 86 C, boite 3000 1000 BRUXELLES REGION DE BRUXELLES-CAPITALE FORMULAIRE DE DECLARATION CHANTIER TEMPORAIRE D ENCAPSULATION ET/OU DE RETRAIT D AMIANTE DE CLASSE I.C

Plus en détail

3 ème COURS Electricité Chapitre 1 LA PRODUCTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE CORRECTION DES EXERCICES. Téléchargé sur http://gwenaelm.free.

3 ème COURS Electricité Chapitre 1 LA PRODUCTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE CORRECTION DES EXERCICES. Téléchargé sur http://gwenaelm.free. 3 ème COURS Electricité Chapitre 1 LA PRODUCTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE CORRECTION DES EXERCICES Téléchargé sur http://gwenaelm.free.fr/2008-9 Correction : Exercice 10 p 159 Centrale nucléaire : Energie

Plus en détail

Fiche explicative directive secteurs 1. Marchés concernant plusieurs activités

Fiche explicative directive secteurs 1. Marchés concernant plusieurs activités Orig. FR Fiche explicative directive secteurs 1 Marchés concernant plusieurs activités 1. QUELS CAS SONT VISES? 1. L article 9 et le considérant 29 de la nouvelle directive secteurs - directive 2004/17/CE

Plus en détail

Statistiques structurelles sur les entreprises

Statistiques structurelles sur les entreprises 1 Statistiques structurelles sur les entreprises - Analyse Statistiques structurelles sur les entreprises Un aperçu de la structure de l'économie belge en 2011 et des possibilités offertes par cette source

Plus en détail

PROGRAMME PRODUITS EFFICACES

PROGRAMME PRODUITS EFFICACES PROGRAMME PRODUITS EFFICACES FORMULAIRE DE REMISE À L ACHAT DE PRODUITS EFFICACES À l intention des clients des secteurs commercial, institutionnel, industriel et agricole Hydro-Québec Juillet 2011 2011G1262F

Plus en détail

STATISTIQUE DU COMMERCE E X T E R I E U R STATISTIQUES DU COMM- MERCE EXTERIEUR

STATISTIQUE DU COMMERCE E X T E R I E U R STATISTIQUES DU COMM- MERCE EXTERIEUR STATISTIQUE DU COMM- DU COMMERCE MERCE EXTERIEUR E X T E R I E U R Statistique du Commerce Extérieur S E R I E Statistiques du commerce extérieur I - Introduction Les statistiques des échanges commerciaux

Plus en détail

TITRE Ier : STRUCTURES DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

TITRE Ier : STRUCTURES DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par

Plus en détail

APE - Secteur marchand-jeune - Secteurs d activité exclus du bénéfice de l aide APE Codes NACE 2003

APE - Secteur marchand-jeune - Secteurs d activité exclus du bénéfice de l aide APE Codes NACE 2003 L'aide APE JEUNES est une aide DE MINIMIS. Les entreprises de plus de 5 travailleurs calculés en équivalents temps plein sont exclues de certains secteurs d'activités (commerce de détail, HORECA, etc.)

Plus en détail

AVANT-PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L IMPÔT SUR LE REVENU (DÉDUCTION POUR AMORTISSEMENT PRODUCTION D ÉNERGIE PROPRE)

AVANT-PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L IMPÔT SUR LE REVENU (DÉDUCTION POUR AMORTISSEMENT PRODUCTION D ÉNERGIE PROPRE) AVANT-PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L IMPÔT SUR LE REVENU (DÉDUCTION POUR AMORTISSEMENT PRODUCTION D ÉNERGIE PROPRE) MODIFICATIONS 1. (1) La définition de «déchets alimentaires», au paragraphe

Plus en détail

BILAN LES ENTREPRISES POLYNÉSIENNES EN

BILAN LES ENTREPRISES POLYNÉSIENNES EN Points forts 05 BILAN EN 2011 P L U S D E R A D I A T I O N S Q U E D E C R É A T I O N S INSTITUT DE LA STATISTIQUE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE En 2011, le nombre de radiations d entreprises augmente de

Plus en détail

Analyse des mouvements au Répertoire des Métiers

Analyse des mouvements au Répertoire des Métiers Analyse des mouvements au Répertoire des Métiers Evolution du nombre d entreprises sur ans Du er janvier 99 au er janvier au er janvier 99 99 99 998 999 nombre d entreprises 9 8 99 8 9 9 Le secteur artisanal

Plus en détail

PRINCIPES DIRECTEURS CONCERNANT LA RÉDACTION DES DÉFINITIONS RELATIVES AU CLASSEMENT

PRINCIPES DIRECTEURS CONCERNANT LA RÉDACTION DES DÉFINITIONS RELATIVES AU CLASSEMENT Annex 26, page 1 PRINCIPES DIRECTEURS CONCERNANT LA RÉDACTION DES DÉFINITIONS RELATIVES AU CLASSEMENT RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES Les utilisateurs s attendent à trouver dans les définitions des explications

Plus en détail

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section F Division 41

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section F Division 41 Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section F Division 41 41 CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers

Plus en détail

2. ADAPTATIONS MÉTHODOLOGIQUES

2. ADAPTATIONS MÉTHODOLOGIQUES Version intégrale 2. ADAPTATIONS MÉTHODOLOGIQUES Par rapport aux séries 2 publiées l'année précédente sur le stock de capital (SDC) et les amortissements, trois adaptations méthodologiques ont été pratiquées

Plus en détail

Notes méthodologiques

Notes méthodologiques Notes méthodologiques SUPERFICIE Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale Statistique et Information économique (SPF Economie / DGSIE), Statistiques Utilisation

Plus en détail

Les Besoins en Main-d'Oeuvre 2014 dans l arrondissement de Lille : Zoom sur l industrie

Les Besoins en Main-d'Oeuvre 2014 dans l arrondissement de Lille : Zoom sur l industrie Les Besoins en Main-d'Oeuvre 2014 dans l arrondissement de Lille : Zoom sur l industrie L'enquête Besoins en Main-d'Oeuvre (BMO) de Pôle emploi mesure les intentions de des employeurs pour l année à venir,

Plus en détail

Produit intérieur brut par industrie, janvier 2014 Diffusé à 8 h 30, heure de l'est dans Le Quotidien, le lundi 31 mars 2014

Produit intérieur brut par industrie, janvier 2014 Diffusé à 8 h 30, heure de l'est dans Le Quotidien, le lundi 31 mars 2014 Produit intérieur brut par industrie, janvier 2014 Diffusé à 8 h 30, heure de l'est dans Le Quotidien, le lundi 31 mars 2014 Le produit intérieur brut réel a augmenté de 0,5 % en janvier. Cette progression

Plus en détail

REGLES GENERALES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

REGLES GENERALES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) Direction des Lycées REGLES GENERALES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) Avril 2002 I. Réglementation en vigueur. Code de la construction et de l'habitation. ( CCH ) Arrête du 25 juin 1980 modifié

Plus en détail

Accompagnement de projet environnement. Entreprise : Scell-it Yourself

Accompagnement de projet environnement. Entreprise : Scell-it Yourself Accompagnement de projet environnement Entreprise : Scell-it Yourself 1. Présentation de l entreprise Raison sociale : Scell-it Yourself Adresse : 104, rue du Courbillon 59175 VENDEVILLE/FRANCE Dirigeant

Plus en détail

Identifier Stocker Distribuer Transformer

Identifier Stocker Distribuer Transformer Les énergies dans les transports Stocker Distribuer Transformer JPS - MAZAMET _ACT6_Energies.pub - 1 Les différentes énergies utilisées dans les transports... Tâche 1 IDENTIFIER LES ÉNERGIES... Dans le

Plus en détail

La protection des travailleurs contre les risques liés à l exposition à l amiante

La protection des travailleurs contre les risques liés à l exposition à l amiante La protection des travailleurs contre les risques liés à l exposition à l amiante Elke De Vits Inspectrice sociale Contrôle du bien-être au travail (CBE) Direction Bruxelles-Capitale 1. Cadre légal q Loi

Plus en détail

1 174 projets de recrutement en 2013

1 174 projets de recrutement en 2013 Repères & analyses Enquête besoin en main-d œuvre Bassin d Oyonnax 1 174 projets de recrutement en 213 18,9 % des 1 529 établissements enquêtés dans le bassin de Bourg en Bresse envisagent de réaliser

Plus en détail

Le recyclage des emballages au Luxembourg

Le recyclage des emballages au Luxembourg Le recyclage des emballages au Luxembourg Sommaire La responsabilité des producteurs page 4 VALORLUX, organisme agréé page 6 Le Point Vert page 9 La prévention des déchets d emballages page 10 La responsabilité

Plus en détail

Aide à l'application Décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude (DIFC) dans les bâtiments à construire Edition décembre 2007

Aide à l'application Décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude (DIFC) dans les bâtiments à construire Edition décembre 2007 Aide à l'application Décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude (DIFC) dans les bâtiments à construire 1. But et objet Une série d'aides à l'application a été créée afin de faciliter la

Plus en détail

Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH)

Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH) 1 Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH) Conformément à Article R*111-19-17 du CCH, la présente notice fait partie du dossier permettant de vérifier la conformité

Plus en détail

Connaissance de l entreprise

Connaissance de l entreprise Connaissance de l entreprise Qu est-ce que l entreprise? Sur la place du marché : L entreprise est une organisation dont la fonction principale est de produire des biens et des services destinés à la vente,

Plus en détail

Circulaire 2015 04 SIGNALISATION DES PRODUITS CHIMIQUES

Circulaire 2015 04 SIGNALISATION DES PRODUITS CHIMIQUES Signalisation des produits chimiques PRINCIPE Depuis le 1 er juin 2015, le règlement CLP (pour «Classifying Labelling and Packaging») dénomination officielle : règlement (CE) n 1272/2008 de l Union européenne

Plus en détail

AUTO- DIAGNOSTIC. Pour juger vous-même... Fiche n 1. ECO-Guide MÉTIERS DE L IMPRIMERIE

AUTO- DIAGNOSTIC. Pour juger vous-même... Fiche n 1. ECO-Guide MÉTIERS DE L IMPRIMERIE Fiche n 1 ECO-Guide MÉTIERS DE L IMPRIMERIE AUTO- DIAGNOSTIC Pour juger vous-même... Avant de lire cet Eco-guide, évaluez la situation de votre entreprise en matière de prise en compte de l environnement.

Plus en détail

TRAITEMENT DES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

TRAITEMENT DES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS TRAITEMENT DES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS UN CHANTIER D AVENIR Direction Départementale de l Equipement de la Sarthe Décembre 2002 DÉCHETS DU BTP : DE NOUVEAUX COMPORTEMENTS A ADOPTER Le

Plus en détail

VILLE DE CHATEL-ST-DENIS. Centre de tri de Fossiaux OUVERT DES LE 24 MAI 2008 GUIDE D UTILISATION POUR LES MENAGES

VILLE DE CHATEL-ST-DENIS. Centre de tri de Fossiaux OUVERT DES LE 24 MAI 2008 GUIDE D UTILISATION POUR LES MENAGES VILLE DE CHATEL-ST-DENIS de Fossiaux OUVERT DES LE 24 MAI 2008 GUIDE D UTILISATION POUR LES MENAGES Préambule La Commune de Châtel-St-Denis est doté d un nouveau centre de tri, «En-Fossiaux», inauguré

Plus en détail

Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) EXPLOSION SUR LES LIEUX DE TRAVAIL

Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) EXPLOSION SUR LES LIEUX DE TRAVAIL Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) EXPLOSION SUR LES LIEUX DE TRAVAIL Introduction La présente fiche traite du risque d explosion susceptible d

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL Remarque préliminaire Cette notice a été élaborée à votre attention dans le but de faciliter votre

Plus en détail

Ces feux sont produits par les matériaux solides ou secs et braisant, c est-à-dire d origine organique tels que :

Ces feux sont produits par les matériaux solides ou secs et braisant, c est-à-dire d origine organique tels que : 1 Les différentes classes de feux Il existe 5 classes de feux désignées par une lettre alphabétique de A à F : Les feux de classe A, Les feux de classe B, Les feux de classe C, Les feux de classe D, Les

Plus en détail

PROFIL DE LA PROVINCE

PROFIL DE LA PROVINCE PROFIL DE LA PROVINCE Économie de l Ontario en 2013 Produit intérieur brut (PIB) : 695,7 milliards de dollars PIB par habitant : 51 300 $ Population : 13,6 millions d habitants Exportations et importations

Plus en détail

Aide à l'application EN-14 Décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude (DIFC) Edition janvier 2010

Aide à l'application EN-14 Décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude (DIFC) Edition janvier 2010 Aide à l'application EN-14 Décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude (DIFC) Contenu Le présent document traite des exigences relatives au décompte individuel des frais de chauffage et

Plus en détail

Tableau de bord du marché de l'emploi

Tableau de bord du marché de l'emploi Tableau de bord du marché de l'emploi Période de référence : 31 mars 2014 31 mars 2015 n 4 octobre 2015 SOMMAIRE 1. Les flux de main-d'œuvre salariée : nombre de recrutements et de fins de contrat... 2

Plus en détail

15/2015-21 janvier 2015. Proportion d entreprises innovantes dans l Union européenne, 2010-2012 (en % des entreprises)

15/2015-21 janvier 2015. Proportion d entreprises innovantes dans l Union européenne, 2010-2012 (en % des entreprises) 15/2015-21 janvier 2015 Enquête communautaire sur l innovation 2012 La proportion d entreprises innovantes est passée sous la barre des 50% dans l UE en 2010-2012 Les innovations liées à l organisation

Plus en détail

Rédigé par : Vérifié par : Validé par : 04/02/2015 Vicky Lefevre (sé), directeur

Rédigé par : Vérifié par : Validé par : 04/02/2015 Vicky Lefevre (sé), directeur SPECIFICATION TECHNIQUE POUR LA DETERMINATION DU NOMBRE D HOMMES JOURS ET DE LA FREQUENCE DES AUDITS DANS LE CADRE DES VALIDATIONS DE SYSTEMES D AUTOCONTROLE Rédigé par : Vérifié par : Validé par : 03/02/2015

Plus en détail

France. Création d'entreprises* de 2000 à 2009. 1) La création d'entreprise durant les cinq dernières années (2005-2009)

France. Création d'entreprises* de 2000 à 2009. 1) La création d'entreprise durant les cinq dernières années (2005-2009) France Création d'entreprises* de 2000 à 2009 1) La création d'entreprise durant les cinq dernières années (2005-2009) Nombre de créations annuelles Indicateurs annuels 2005 2006 2007 2008 2009 Taux de

Plus en détail

Fiche d installation sur l utilisation des bonbonnes à gaz de pétrole liquéfie (LPG) Butane Probutane Propane

Fiche d installation sur l utilisation des bonbonnes à gaz de pétrole liquéfie (LPG) Butane Probutane Propane Fiche d installation sur l utilisation des bonbonnes à gaz de pétrole liquéfie (LPG) Butane Probutane Propane 1 1. Définition LPG On entend par LPG (Liquefied Petroleum Gas) du BUTANE, PROPANE et leurs

Plus en détail