DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISA non I.C.P.E. Préambule

Transcription

1 DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISA non I.C.P.E. Préambule Commune de Préambule La société H. REYNAUD & FILS est spécialisée dans la production et la commercialisation d'huiles essentielles, d'arômes et de bases parfumantes. Ses activités nécessitent des installations spécifiques pouvant générer des nuisances et des risques pour l'environnement et les populations avoisinantes. Le Livre V Titre 1er du Code de l'environnement relatif aux 1 nstallations Classées pour la Protection de l'environnement (I.C.P.E) établit les régies et procédures à suivre pour les installations susceptibles de présenter des risques pour l'environnement et la population avoisinante. La liste de ces installations «a risques» est détaillée dans la nomenclature I.C.P.E dont le contenu a connu des modifications au fur et à mesure de la parution des décrets de refonte. La nomenclature définit pour chaque rubrique des seuils à partir desquels l'installation est classée au régime, soit de déclaration, soit d'autorisation. Le site disposait d'un arrêté préfectoral d'autorisation W 134 du 24 juin 1999 qui a été annulé en 2008, par jugement en date du 29 avril 2008 du tribunal administratif de Marseille. Cet arrêté préfectoral a fait l'objet d'une annulation pour insuffisance du volet «odeur» de l'étude d'impact du dossier de demande d'autorisation. La société H. REYNAUD & FILS est mise en demeure par arrêté préfectoral WEXT SPCARP de réaliser un nouveau dossier de demande d'autorisation pour son site, objet du présent document. Les activités du site et la nomenclature des ICPE ayant évoluées depuis 1999, le site de Saint- Didier est, à ce jour, soumis à autorisation au titre des rubriques suivantes: N nomenclature a Libellé de la rubrique Seuil Liquides inflammables (stockage en Capacité équivalente stockée réservoirs manufacturés de) supérieure à 100 m 3 Liquides inflammables (installations de Capacité équivalente 1433-A-a mélange ou d'emploi de) susceptible d'être présente A- Installations de simple mélange à froid supérieure à 50 t Liquides inflammables (installations de Capacité équivalente 1433-B-a mélange ou d'emploi de) susceptible d'être présente B - Autres installations supérieure à 10 t Huiles végétales, huiles animales, corps gras (Extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, Capacité de production à l'exclusion de l'extraction des huiles supérieure à 2 t1jour essentielles des plantes aromatiques 7 Version 1

2 Il.. Préambule DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISA non I.C.P.E. Commune de L'activité est, de plus, soumise à déclaration pour les rubriques suivantes: - Rubrique 291 O-A-2 : Combustion (Installation consommant exclusivement du gaz naturel) - Rubrique b : Réfrigération ou de compression (Installations de) - Rubrique b: Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de) La société H. REYNAUD & FILS réalise aujourd'hui un dossier de demande d'autorisation visant à répondre aux objectifs suivants: présenter la liste actualisée des installations classées pour la protection de l'environnement, réaliser une régularisation administrative du site et répondre aux exigences administratives et réglementaires (article L du Code de l'environnement). 8 Version 1

3 DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISA TlON,. C.P.E. Notice Technique Commune de 1. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS Raison sociale: H. REYNAUD & FILS Production et commercialisation d'huiles essentielles, Activité: d'arômes et de bases parfumantes. 04 Adresse de l'installation: Route d'apt Téléphone: Fax: Nom du signataire: Bruno LALANDE, directeur de H. REYNAUD & FILS Adresse du siège social: La Cheminade MONTBRUN-LES-BAINS Date de création : 1898 Capital: 366 k Numéro de SIRET: Code APE: 2053Z - Fabrication d'huiles essentielles 2. PRESENTATION DE LA SOCIETE H. REYNAUD & FILS est une entreprise familiale créée en 1898 en Provence à Montbrun les Bains par Henri REYNAUD qui avait trouvé dans la récolte et la distillation de la lavande sauvage un complément d'activité à l'hôtellerie. Après la première guerre mondiale, H. REYNAUD & FILS s'est plus particulièrement intéressée au développement, à la commercialisation et l'exportation des huiles essentielles issues des plantes aromatiques cultivées en Provence (lavande, lavandin, thym, romarin, estragon, sauge, menthe... etc.) Dans les années 50, cette activité a été complétée par l'importation et le négoce des huiles essentielles produites dans d'autres pays (patchouli, vétiver, ylang-ylang, géranium... etc.) Dans les années 60, grâce à de nouvelles technologies, d'autres spécialités comme les extractions d'essences de résinoïdes, de gommes importées du Moyen-Orient et de l' Extrême- Orient se sont ajoutées à l'activité de l'entreprise. Les années 70 ont vu la création du département parfumerie avec la production de compositions parfumantes pour l'industrie de la parfumerie technique et fonctionnelle, de la cosmétique et de l'hygiène corporelle. Ensuite, à la fin des années 80, H. REYNAUD & FILS développe à travers son unité de Saint Didier le négoce d'huiles essentielles pour l'industrie agro-alimentaire (menthes pour chewinggum, boissons, etc.) mais également des arômes. 10 Version 1

4 Il,. Notice Technique DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION I.C.P.E. Commune de Au même moment et dans le but d'accroître ses exportations qui représentent 90% de son chiffre d'affaires, de nombreuses filiales et des «joint-ventures» sont lancées à travers le monde. En France, H. REYNAUD & FILS comprend deux unités: une à Montbrun-les-Bains et l'autre à Saint Didier. L'implantation historique était à Montbrun et les activités ont été progressivement transférées vers le site de Saint-Didier: en 1988, la division Arômes s'implante à Saint-Didier, en 1998, l'activité traitement des matières premières aromatiques s'implante également sur le site de Saint-Didier suite à un incendie sur le site de Montbrun, en 2001, la division Parfumerie et Huiles Essentielles (HE) diverses est intégrée au site de Saint-Didier. Les principales modifications ayant eu lieu sur le site de St DIDIER depuis 1999 sont les suivantes: création des bâtiments B, 01, 02 et 03 et modification des bâtiments A et C (cf. 3.2) modification des chaudières (remplacement par des chaudières fonctionnant au gaz naturel) et suppression des cuves de propanes arrêt de l'estérification: les réactions d'estérification à l'aide de deux réacteurs au niveau du bâtiment B ont été arrêtées suppression des ateliers de charge de batterie (fonctionnement des chariots élévateurs au propane) 11 Version 1

5 DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISA TION I.C.P.E. Notice Technique Commune de 3. SITUATION GEOGRAPHIQUE 3.1. LOCALISATION DU SITE Le site se trouve en limite Nord de la commune de Saint-Didier, le long de la route départementale 04 (route d'apt). Deux plans de localisation du site aux échelles 1/ e (atlas routier) et 1/25 OOOe(carte IGN) sont présentés en pages suivantes (documents n01 et n02). Les références cadastrales sont les suivantes: Section A, parcelles 851, 854, 855, 1339, 1340, 1341, 859 et Le terrain d'une superficie totale de m 2 est délimité: à l'est et au Sud par des habitations, à l'ouest par un producteur de fruits et légumes, au Nord par la route départementale 04, des terres agricoles et quelques habitations HISTORIQUE DU SITE Avant l'implantation de la société REYNAUD & FILS, le site comptait deux bâtiments (actuellement bâtiments A et C), occupés par deux sociétés distinctes, à savoir: LA VOSGIENNE jusqu'en 1988 (Bâtiment A) spécialisée dans la production de chocolats et de fruits confits, la société LUXACOR jusqu'en juin 1998 (Bâtiment C), grossiste en revêtement mural (entreposage et stockage). Ces activités ont potentiellement pu être à l'origine d'une pollution. Cependant, le sol des bâtiments et des voiries étant imperméabilisé lors du rachat des sites par la société H. REYNAUD & FILS, le risque est limité. De plus, les travaux réalisés sur le site n'ont pas mis en évidence de pollution du sol. Les principaux travaux réalisés par H. REYNAUD & FILS depuis son implantation sur le site sont les suivants: - Extension bureaux au niveau du bâtiment A : septembre 1999, - Construction du bâtiment B et installation des cuves enterrées: novembre 1999, - Modification du bâtiment C et aménagement du quai: décembre 2000, - Construction de la cellule de stockage 01 : juin Construction de la cellule de stockage 02 : juillet Construction de la cellule de stockage 03 : septembre Version 1

6 Il.. Notice Technique DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISA non I.C.P.E. Commune de 4. PRESENTATION DE L'ACTIVITE 4.1. LE SITE Le terrain d'une superficie totale de m 2 comprend Bâtiment A : m 2 Bâtiment B : 610m 2 Bâtiment C : m 2 et 3 zones de stockages couvertes: Zone 01 : 392 m 2 Zone 02 : 392 m 2 Zone 03 : 263 m 2 3 bâtiments de production Bâtiment A Ce bâtiment comprend: - la partie administrative d'une superficie de 215 m 2 regroupant les bureaux et les sanitaires, - la partie production d'une superficie de m 2 divisée en plusieurs locaux à l'intérieur desquelles on procéde au stockage et au mélange à froid d'arômes, de poudres et d'huiles diverses. Un laboratoire de contrôle qualité et un quai de chargement/déchargement sont intégrés dans cette partie. Bâtiment B Le bâtiment couvre une superficie de 610m 2, il est divisé en plusieurs cellules indépendantes, à savoir: - l'atelier rectification équipé de 2 appareils de distillation moléculaire, 3 colonnes de distillation, 2 alambics, - l'atelier résinoïdes équipé de 3 unités d'extraction, d'1 réacteur et de 3 cuves de mélanges, - des locaux techniques et divers (pompes, groupes froids, compresseurs), - une chaufferie. Bâtiment C Ce bâtiment est affecté à la préparation, au conditionnement et au stockage de parfums, d'alcool parfumerie et d'huiles essentielles diverses (division parfumerie). Il comprend également une partie administrative et un laboratoire. Zones de stockage 01, 02 et 03 Il s'agit de cellules de stockages: produits du bâtiment A et B au niveau de 01, du bâtiment C au niveau de 02 et déchets et emballages vides au niveau de Version 1

7 DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISA non I.C.P.E. Notice Technique Commune de 4.2. AFFECTATION ET REPARTITION DU PERSONNEL La division du Bâtiment B travaille en 3 x 8 du lundi 5 h au vendredi 13 h. Les autres divisions fonctionnent en horaire journée de 8 h à 17 h. L'effectif est constitué de 42 personnes Production: 17, R&D: 8, Administratif: 7, Contrôle Qualité: 4, QSE: 3, Autre: 2 réparties ainsi: L'organigramme de H. REYNAUD & FILS est présenté dans le document n03 page suivante DESCRIPTION DES ACTIVITES La société H. REYNAUD & FILS est spécialisée dans la production et la commercialisation de matières premières aromatiques. 90 % de ses produits sont exportées. Ces activités sont séparées en six divisions initialement réparties sur les deux sites de Montbrun et de Saint-Didier. Le site de Saint-Didier accueille cinq divisions présentées ci-après. La production annuelle (donnée 2007) est d'environ t répartie de la manière suivante (en t) : DArômes o Menthes o Parfumerie o Huiles essentielles diverses o TMPA (Bâtiment B) 14 Version 1

8 Il.: Notice Technique DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISA TlON I.C.P.E. Commune de Division Arômes Cette division implantée dans le bâtiment A, est spécialisée dans la production par simple mélange à froid: des arômes alimentaires dits «sucrés» et «salés» (liquides et poudres), des arômes de menthe. Cette division fait office également d'atelier de conditionnement et de dépôt pour les produits suivants: les huiles essentielles de menthe, les huiles essentielles diverses et autres extraits naturels les produits chimiques divers, les colorants alimentaires. Les marchandises l'agro-alimentaire produites par cette unité sont destinées en grande majorité aux industriels de et de la pharmacie Division Parfumerie Cette unité est implantée dans le bâtiment C depuis Elle produit des compositions parfumantes liquides à destination des industriels de la parfumerie, de la cosmétique et des produits ménagers (lessive, détergent... ). Ces produits sont obtenus par mélange à froid de matières premières liquides et éventuellement solides. Cette division commercialise également des produits chimiques divers. Ces derniers sont uniquement conditionnés Division huiles essentielles (HE) diverses Cette unité est également implantée dans le bâtiment C. Elle est dédiée au mélange à froid et au conditionnement: des huiles essentielles, des absolues produites par l'unité de fractionnement et d'extraction des matières premières, des produits naturels de négoce. Ces produits sont obtenus par mélange à froid de matières premiéres liquides et visqueuses (éventuellement solides) Unités de fractionnement et d'extraction ou traitement des matières premières aromatiques Ces unités sont implantées dans le bâtiment B. Elles traitent des matières premières qui sont revendues en l'état ou utilisées par les divisions Arômes, Parfumerie, Huiles Essentielles Diverses et Huiles Essentielles Françaises (division implantée à Montbrun). 15 Version 1