TRADUCTION D APPUI. À la Mairie de MILAN. Je soussigné(e) (prénom et nom)

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1 (S.C.I.A.) SIGNALISATION CERTIFIÉE DE DÉBUT D ACTIVITÉ DE VENTE/DISTRIBUTION TEMPORAIRE D ALIMENTS ET DE BOISSONS, ÉVENTUELLEMENT GRATUITEMENT, AU PUBLIC SUR LA PÉRIODE D OUVERTURE D EXPO MILANO 2015 (1 er MAI 31 OCTOBRE 2015) À la Mairie de MILAN aux termes des Lois régionales 11/2014 et 33/2009, du Décret-loi n 78/2010 converti en loi n 122/ Je soussigné(e) (prénom et nom) numéro fiscal/code TVA/N d'id né(e) à résident(e) à Code postal n rue/place/av. pays tél. / fax / mél nationalité (préciser la nationalité) En qualité de : Commissaire Général de Section (Participant officiel) ou Directeur (Participant non officiel) représentant du (nom du Participant) à Expo Milano 2015 Délégué représentant du (nom du Participant) à Expo Milano 2015* * le recours à un délégué doit être considéré comme facultatif. La procuration au nom du délégué doit être obligatoirement jointe à la présente. (ou bien) En qualité de : Propriétaire Représentant légal Autre de l'entreprise individuelle de l entreprise/société/organisme Nom ou raison sociale : Code fiscal : Code TVA (si différent du C.F.) dont le siège social se trouve à Code postal n rue/place/av. tél. / fax / mél Inscrit au Registre du Commerce de la C.C.I.A.A. (chambre de commerce, d industrie, d artisanat et d agriculture) de sous le n

2 Conscient(e) des sanctions pénales en cas de fausses déclarations, dans la formation, ou l utilisation de faux documents visés aux art. 75 et 76 de l'arrêté Présidentiel n 445/ SIGNALE LE DÉBUT D'ACTIVITÉ DE vente temporaire au détail de produits appartenant au secteur non alimentaire vente temporaire au détail de produits appartenant au secteur alimentaire préparation et distribution temporaires d'aliments et de boissons préparation temporaires d'aliments et de boissons distribution temporaire d'aliments et de boissons sans préparation sur place dégustation gratuite temporaire d'aliments et de boissons à l'intention du public

3 3 INFORMATIONS RELATIVES AUX ALIMENTS OBJETS DE L'ACTIVITÉ (plusieurs réponses sont admises) : Produits réalisés/mis en vente Produits en vrac Produits conditionnés Les produits commercialisés exigent-ils une conservation à température contrôlée? OUI (réfrigération) OUI (congélation/surgélation) NON (ils peuvent rester à température ambiante) (si OUI) liste des principaux appareils frigorifiques Description des type de produit Produits d'origine animale (décrire les espèces animales et les typologies de produits d'origine animale. Par exemple, si les viandes sont fraîches, indiquer s'il s'agit de viande ovine, bovine, porcine, etc. ; si les produits sont transformés, indiquer s'il s'agit de cochonnailles, charcuterie ensachée, conserves, etc.) : Produits d'origine non animale : Novel Food (nouveaux aliments) Modes de préparation préparation (sur le moment) avec consommation immédiate ; préparation avec consommation différée réalisée : à l'endroit où le produit est distribué/vendu ; à un autre endroit : (indiquer l'endroit n rue/place/av. Code postal avec le mode de transport du produit suivant : véhicule avec système en liaison froide véhicule avec système pour le transport en liaison chaude (maintient d'une température > 65 C) autre

4 CARACTÉRISTIQUES DE L'ACTIVITÉ OBJET DE LA SIGNALISATION Siège où l'activité est exercée : 4 Dans le site d'expo Milano 2015 dans une structure identifiée sur la planimétrie - générale et détail - ci-jointe, se trouvant : 4A Lot n Pavillon autonome du Participant (nom du Participant) réalisé sur la base d'une déclaration d ouverture de chantier (DOC) aux termes de l art. 6 alinéa 2, lettre b) de l'arrêté Présidentiel italien n 380/2001, pour la réalisation de l'aire d'exposition temporaire autonome des participants à Expo 2015, avis favorable de la Commission de Veille Intégrée Expo 2015 PG / du / / Lot Pavillon thématique n du Participant (nom du Participant) Aire de Service n Unité de Service n Cascina Triulza et secteur concerné(préciser aire/local) étage Aire Thématique Autre zone à l intérieur du site de l'exposition Bâtiment de l'italie, étage Ouvrage du Cardo (préciser) étage À l EXTÉRIEUR du site d'expo Milano 2015 sur le territoire de la COMMUNE DE MILAN - Sur une AIRE PRIVÉE (située sur le territoire de la Commune de Milan, à l'extérieur du site d'expo Milano 2015) dans le cadre de l'initiative intitulée qui a été reconnue comme événement «Expo in Città» qui n'a pas été reconnue comme événement «Expo in Città» dont le déroulement est prévu à l'adresse suivante : n rue/place/av. dans les établissements situés : au rez-de-chaussée au sous-sol/dans l'entresol où les conditions de ventilation, d'éclairage et de microclimat appropriées sont assurées (art. 65, alinéa 2 du Décret-loi n 81/2008) et pour l'utilisation desquels l'asl a donné son agrément (art. 65, alinéa 3 du Décret-loi n 81/2008) dans une mézanine au premier étage ou à l'étage supérieur 4B 1

5 À l EXTÉRIEUR du site d'expo Milano 2015 sur le territoire de la COMMUNE DE MILAN - Sur une AIRE PUBLIQUE (située sur le territoire de la Commune de Milan, à l'extérieur du site d'expo Milano 2015) dans le cadre de l'initiative intitulée 4B 2 qui a été reconnue comme événement «Expo in Città» qui n'a pas été reconnue comme événement «Expo in Città» dont le déroulement est prévu conformément à la demande/autorisation de concession du sol public inscrite au Protocole Général n du pour le déroulement de l'initiative intitulée nombre de comptoirs présents (visés sur la liste des opérateurs ci-jointe) : N.B. : L'encadré 4B2 ne s'applique pas à l'activité de commerce ambulant sur des aires publiques aux termes des articles 16 et suivants de la loi régionale n 6/2010 ; NOMBRE d'employés 5 Indiquer le nombre d'employés prévu au moment de la présentation de la SCIA, indépendamment de la typologie contractuelle. On appelle «employé» toute personne, quelle que soit la tâche qui lui est confiée au siège exécutif faisant l'objet de cette signalisation. DURÉE de l'activité (L indication de la date finale a valeur de déclaration d'abandon de l'activité) du / / au / / 6

6 JE SOUSSIGNÉ(E) DÉCLARE EN OUTRE 7 que l'activité sera exercée dans le respect des normes applicables à l'activité objet de la présente signalisation et des prescriptions relatives en matière d'urbanisme, d'hygiène publique, d'hygiène du bâtiment, protection de l'environnement, protection de la santé sur les lieux de travail, sécurité des aliments conformément à la réglementation des locaux sous l'autorité de la police municipale que les structure sont aménagées à compter de la date de présentation de la présente signalisation que les principes généraux et les prescriptions générales en matière d'hygiène visés à l art. 4 et à l'annexe II du Règlement (CE) n 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif de l'activité exercée sont respectés ; que les employés ont reçu une formation correcte sur les normes d'hygiène et sur les procédures basées sur les principes ARPCC à respecter à l'occasion de la manipulation et de la distribution des aliments. DÉCLARE SON ACTIVITÉ conforme au Règlement (CE) n 852/2004 JE SOUSSIGNÉ(E) JOINS une copie d'une pièce d'identité du déclarant en cours de validité (pièce jointe toujours obligatoire) la planimétrie générale sur laquelle il est possible d'identifier l'activité dans le site d'expo Milano 2015 (pièce jointe que devra fournir celui qui renseigne l'encadré 4a) la planimétrie à échelle 1:100 indiquant la configuration fonctionnelle des locaux - cette planimétrie doit montrer la subdivision intérieure des espaces et la quantité d'étages (pièce jointe que devra fournir celui qui renseigne les encadrés 4a et 4b1) les déclarations sur l'honneur des critères moraux visés à l'article n 71 du Décret-loi n 59/2010 relatif aux sujets visés au Décret législatif n 159/2011 (pièce jointe que devra fournir celui qui renseigne les encadrés 4b1 et 4b2) liste des opérateurs/entreprises participant avec les déclarations sur l'honneur des critères moraux requises visées à l art. n 71 du Décret-loi n 59/2010 relatif aux sujets visés au Décret législatif n 159/2011 (pièce jointe que devra fournir celui qui renseigne les encadrés 4b1 et 4b2, quand un seul sujet organisateur présente une s.c.i.a. cumulative) le reçu du versement des dépenses de santé à l Asl Milan (pièce jointe toujours obligatoire, sauf pour la vente de produits non alimentaires) 8, le LU ET APPROUVE signature 9 N.B. Une copie de la présente signalisation accompagnée de son récépissé de dépôt doit être exposée bien en vue au public à l'intérieur des locaux où l'activité est exercée.