LE PLAN DE PREVENTION

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1 1 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Manag ers Association LE PLAN DE PREVENTION Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il ne s'agit en aucun cas d'un modèle type élaboré par l'arseg. Nous vous recommandons de croiser plusieurs sources d'information pour affiner votre document et le conformer à vos besoins. Pensez à vos collègues : une fois votre propre document élaboré, pensez à le communiquer à l'arseg. Il servira à enrichir la base documentaire mise à disposition de l'ensemble des adhérents. D'avance merci. Paris Strasbourg Lille Nantes/Rennes Lyon Nice/Marseille 101/109, rue Jean Jaurès LEVALLOIS Tél. : arseg@arseg.asso.fr Site web : Association Loi 1901 N de déclaration 28/8176 à la Préfecture des Hauts-de-Seine en date du 19/06/75 N Siren

2 <Nom entreprise utilisatrice> <adresse> 2 <Désignation travaux> <Localisation travaux> PLAN DE PREVENTION MAITRE D'OUVRAGE <Nom entreprise utilisatrice> COORDONNATEUR SPS <Nom> <Adresse> <Tel> LIEU DES TRAVAUX <Adresse> <Localisation détaillée : étage, numéros de bureaux, etc.> NATURE DES TRAVAUX Exemple : Réhabilitation d'une partie de la zone bureaux au 2 ème étage: sanitaires dégagement Maçonnerie Menuiserie Chauffage Electricité/connexions réseaux Peinture / Revêtements de sols Mobilier ENTREPRISES EXTERIEURES <Nom> DATE DU DÉBUT DES TRAVAUX <Date> DATE DE L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX <Date> EFFECTIF MOYEN <Nombre> PLAGE HORAIRE DE TRAVAIL Exemple : 8H 12 H - 13H 18H

3 GENERALITÉS 3 RAPPEL REGLEMENTAIRE Entreprise utilisatrice : l'entreprise "d'accueil" où l'opération est effectuée par du personnel appartenant à d'autres entreprises, lorsque ce personnel n'est pas complètement sous sa direction (le travail temporaire est exclu), qu'il y ait ou non une relation contractuelle avec les entreprises extérieures intervenantes ou sous-traitantes. L'entreprise utilisatrice, n'est pas obligatoirement propriétaire des lieux. Elle peut être "locataire", "exploitante" ou "gestionnaire", comme dans le cas faisant l'objet de l'arrêt de la Cour de Cassation (chambre criminelle) du 27 mai Entreprise extérieure : toute entreprise juridiquement indépendante de l'entreprise utilisatrice amenée à faire travailler son personnel ponctuellement ou en permanence dans les locaux d'une autre entreprise utilisatrice qu'il y ait ou non une relation contractuelle entre l'entreprise utilisatrice et cette entreprise. Cette entreprise extérieure peut être une entreprise intervenante ou une entreprise sous-traitante. En application du décret n du 20 février 1992, paru au Journal Officiel du 22 février 1992, le présent document définit une organisation de chantier permettant l'exécution des travaux à l adresse ci-après : Conformément à l'article R du code du travail, une inspection commune a été effectuée avec Messieurs et.., représentant la société.. Inspection effectuée le : <date> - Les entreprises extérieures doivent en prendre parfaite connaissance pour se conformer rigoureusement aux prescriptions qu'il contient. - L'objectif à atteindre par l'entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures est de prendre des mesures pour éviter les risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, les installations et le matériel. Risques évoqués lors de l'inspection commune. En particulier le plan de prévention doit : définir les phases d'activités dangereuses, les moyens préventifs spécifiques correspondants, adapter les matériels, installations, dispositifs à la nature des opérations à effectuer, prévoir les conditions d'entretien, mentionner les instructions à donner aux salariés, établir l'organisation pour assurer les premiers secours, contrôler l'application au maintien de la sécurité, préciser les cas particulier (surveillance médicale etc..) - Lors de l'exécution, il appartiendra éventuellement à chaque intervenant de provoquer les compléments d'informations qui leur paraîtraient nécessaires pour l'obligation du chantier. - conformément à l'esprit de la réglementation, les responsables des entreprises extérieures sont invités à formuler toute proposition qu'ils jugeraient utile pour l'exécution touchant à faciliter la sécurité, la bonne marche et l'organisation des travaux. - Ces propositions, à partir du moment où elles apporteront novation, ne pourront être acceptées que si elles sont conformes à l'intérêt général et qu'elles n'apportent aucune contrainte supplémentaire particulière à la société utilisatrice et/ou à l'une des sociétés extérieures. - Pendant les travaux, les responsables des entreprises utilisatrices et extérieures veilleront au respect des consignes, permettant le maintien de la sécurité.

4 4 - L'entreprise utilisatrice informera de la date à laquelle doivent avoir lieu les inspections et réunions de coordination (obligatoirement tous les trimestres, si le volume d'heures de travail est supérieur à h/an).

5 DIFFUSION DU PLAN DE PRÉVENTION 5 Maître d'ouvrage : <Nom(s) responsable(s)> Coordonnateur SPS : <Nom(s) responsable(s)> Entreprises intervenantes : Maçonnerie - : <Adresse> Menuiserie - : <Adresse> Plomberie/chauffage - : <Adresse> Electricité - : <Adresse> Connexions téléphoniques - : <Adresse> Connexions informatiques - : <Adresse> Peinture/Revêtements de sol - : <Adresse> SECOURS POMPIERS : 18 POLICE : 17 S.A.M.U. : 15 Organisation des secours : selon mode opératoire annexé au présent document

6 ORGANISMES DE PRÉVENTION 6 Direction Départementale du Travail et de l'emploi <adresse> Service de Prévention de la Caisse d'assurance Maladie <adresse> Comité Régional Professionnel de Prévention <adresse> INSTALLATIONS DE CHANTIER Délimitation de la zone d'intervention : (voir plan). Exemple : La zone de travaux sera délimitée et fermée par des panneaux en contreplaqué toute hauteur: - En bas des marches dans le couloir 2 - Entre le couloir 3 et le dégagement 2 1 ère PHASE : la zone chantier se limitera aux bureaux ; fermeture chantier entre couloir 2 et dégagement 2. 2 ème PHASE : sanitaires dégagement ; fermeture chantier entre couloir 2 et couloir 3 Accès à la zone travaux : (voir plan). Exemple : - Par le XX rue XXXXX passage à l accueil obligatoire pour retrait journalier des badges - Escalier côté rue XXXX accès chantier par le 3 ème étage Port du badge au nom de l entreprise obligatoire ; tenue de travail au nom de l'entreprise dans la mesure du possible. Sanitaires : Exemple : WC n 2 au 2 ème étage dans l'emprise de la zone travaux (exclusivement). Vestiaires et réfectoire : Exemple : Sous sol du XX rue XXXX, locaux a et 924 b. Accessibles par hall 23 et escalier accès sous sol (voir plan) Infirmerie : Sans objet dans le cadre de ce chantier. Chaque entreprise possédera une trousse de première urgence, mise à disposition du personnel intervenant à un endroit accessible à tous. Bureau de réunion de chantier : Dans les locaux du service immobilier au XX rue XXXXX 1 er étage.

7 7 ORGANISATION DU CHANTIER Exemple : Evacuation des gravats: Dans sacs fermés par treuil sur la rue XXXXX exclusivement. La balustre sera protégée au niveau du treuil par un coffrage bois Livraison matériaux Par treuil sur la rue XXXXX exclusivement. Stockage matériaux : Dans la zone travaux exclusivement Aucun stockage ne sera admis en dehors de la zone travaux Stationnement véhicules de chantier : Dans la rue (exclusivement). Electricité : Mise à disposition par le Maître d'ouvrage, mise en place d'une alimentation de chantier avec protection par l'entreprise titulaire du lot électricité. Mesures de prévention incendie : Les entreprises prendront connaissance durant l inspection préalable, des mesures imposées pour l'évacuation de l'immeuble. L extincteur existant sera maintenu sur place et mis à disposition des entreprises. Entretien du chantier : Les entreprises auront à charge la protection et le nettoyage quotidien des zones d'accès au chantier. ACCUEIL DES ENTREPRISES EXECUTANTES - Le chef de l'entreprise extérieure doit mettre à disposition de son personnel des outils, matériels, moyens de prévention conformes à la réglementation et il est tenu de lui faire connaître les consignes particulières liées à leur emploi. - Le chef d'entreprise extérieure doit commenter à son personnel le présent plan de prévention. - Le chef d'entreprise extérieure fait savoir à son personnel que les travaux seront arrêtés si les consignes prévues n'étaient pas respectées. - Le chef d'entreprise extérieure fournira la liste des personnes travaillant sur le chantier, le port du badge sera obligatoire. Il sera remis quotidiennement à l accueil à l arrivée sur le chantier. - Il sera interdit de fumer en dehors de la zone de travaux. Sous traitant :

8 8 L'emploi d'un sous-traitant est soumis à un agrément de la part du Maître d'ouvrage (loi du 31/12/75).

9 INSPECTION COMMUNE AVANT LE DEBUT DE L'OPERATION 9 Documents remis et expliqués à l'entreprise extérieure et annexés au plan de prévention Le plan des voies de circulation, des lieux de stationnement et de stockage du matériel, du lieu et du secteur de l'opération Repérage des lieux au cours de la visite Organisation des secours en cas d'urgence Consignes générales d'incendie Information sur les risques dus au site en exploitation : Stationnement : il n'y aura pas de place de stationnement mise à disposition des entreprises Zone de stockage : (voir P.P.) Travaux bruyants : les travaux bruyants seront soumis à une plage horaire arrêtée par le Maître d'ouvrage A tout moment la priorité sera donnée au bon fonctionnement de l'entreprise utilisatrice Installation électrique de chantier : mise en place et mise en sécurité de l'installation existante, par l'entreprise E.E.E.E. Les entreprises respecteront les circulations horizontales et verticales qui leur sont indiquées sur les plans annexés, à l'exclusion de toutes autres. Les entreprises sont tenues de mettre en place des protections collectives et de veiller au nettoyage des zones de circulations

10 10 VISA DES INTERVENANTS INTERVENANT NOM DU SIGNATAIRE SIGNATURE REPRÉSENTANT M.O

11 ORGANISATION DES SECOURS : MODE OPERATOIRE 11 EN CAS D'ACCIDENT Appelez les Pompiers : tél 18 et dites : 1 - ICI CHANTIER - VILLE : PARIS - ADRESSE : XXXXXXXXXXX - TELEPHONE : XX XX XX XX XX 2 PRECISEZ LA NATURE DE L'ACCIDENT exemple : chute, éboulement, asphyxie LA POSITION DU BLESSÉ ET S'IL Y A NECESSITÉ DE DEGAGEMENT 3 SIGNALEZ LE NOMBRE DE BLESSÉ(S) ET LEUR ETAT 4 FIXER UN POINT DE RENDEZ VOUS Envoyer quelqu'un à l'entrée du chantier pour guider les secours NE JAMAIS RACCROCHER LE PREMIER A PREVENIR IMMEDIATEMENT INSPECTION DU TRAVAIL : CRAM Sce PREVENTION : OPPBTP : XX XX XX XX XX XX XX XX XX XX XX XX XX XX XX L'ENTREPRISE :

12 <Nom entreprise utilisatrice> <adresse> 12 <Désignation travaux> <Localisation travaux> AVENANT AU PLAN DE PREVENTION SUITE À L INSPECTION COMMUNE DU XX/XX/XX Fermeture de la zone de travaux modifiée (voir plan annexé) les panneaux toute hauteur aux deux extrémités de la zone seront équipés de portes : - porte sans serrure pour la porte accès à la zone travaux - porte équipée d une serrure pour accès ponctuel au local technique L ensemble des travaux sera réalisé en une seule phase.