S.O.P.A.Q. Cadre du Schéma Organisationnel du Plan d Assurance Qualité

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1 PIECE N POUVOIR ADJUDICATEUR CONSEIL GENERAL - DEPARTEMENT DU NORD DIRECTION GENERALE AMENAGEMENT DURABLE DIRECTION DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE Hôtel du Département 51, rue Gustave Delory LILLE CEDEX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX PLAN ROUTIER DEPARTEMENTAL OPERATION LLI020 RD208 ARRONDISSEMENT DE LILLE Canton de Lomme Communes de Lomme, Sequedin et Ennetières-en-Weppes Marché N PRD12RD208LOMLOT1VOI112 S.O.P.A.Q. Cadre du Schéma Organisationnel du Plan d Assurance Qualité OBJET : Plan Routier Départemental Opération LLI020 RD208 Réaménagement de la RD208sur le territoire des communes de Lomme, Sequedin et Ennetières-en-Weppes Du PR au PR LOT N 1 : TRAVAUX DE TERRASSEMENT - ASSAINISSEMENT - CHAUSSÉE

2 L opérateur économique est tenu de compléter le chapitre I du présent document pour la remise d offres PREAMBULE Le Plan d'assurance de la Qualité, établi par le titulaire et soumis au visa du Maître d'oeuvre, a deux objectifs : la définition des dispositions générales, de l organisation du chantier, de la méthodologie, et de la démarche qualité nécessaires à l obtention de la qualité requise, le déclenchement en temps voulu des actions de correction éventuellement nécessaires, grâce aux informations issues de la vérification du respect des conditions prévues de fabrication et d exécution, ce, compte tenu de la connaissance préalable des conséquences sur la qualité des écarts à ces conditions (expérience, épreuves d étude et de convenance). Conformément aux dispositions du présent D.C.E., l'opérateur économique titulaire (ou le Groupement des opérateurs économiques) s'engage à mettre en œuvre lors de l'exécution des travaux une démarche qualité s'appuyant sur les données indiquées dans le présent Cadre du Schéma Organisationnel du Plan d'assurance Qualité. Le Plan d'assurance Qualité sera avec contrôle interne et contrôle externe à la charge de l'opérateur économique (/ Groupement des opérateurs économiques). Les principes décrits ci-après s'appliquent à l'opérateur économique (/ groupement des opérateurs économiques) et à l'ensemble de ses sous-traitants et fournisseurs, et seront repris dans la rédaction du P.A.Q. qui interviendra après la signature du marché et avant le démarrage des travaux. Il est précisé que les dispositions de l opérateur économique en vue de réduire voire de supprimer les impacts du chantier sur l environnement, les personnes et les biens, sont décrites dans le SOPADD et finalisés dans le PADD. Département du Nord D.V.D. - U.T. de Lille Opération LLI020 - DCE Travaux Page 2 sur 6

3 LES ETAPES DU PLAN D ASSURANCE DE LA QUALITE CHAPITRE I LORS DE LA MISE EN CONCURRENCE L opérateur économique doit fournir les documents d informations suivants : I LA PERTINENCE DE L ORGANISATION DU CHANTIER 1) La description et l emplacement des principales installations de chantier (base vie /locaux sanitaires et d hygiène) prévues : - pour le personnel et le maître d œuvre, - pour le Coordonnateur sécurité. 2) La nature et la gestion des matériaux ainsi que la gestion des véhicules et engins de chantier : La provenance des matériaux (annexe 1 à compléter) : - L opérateur économique précisera ses choix en ce qui concerne la provenance des matériaux qu il propose d utiliser sur le chantier (qualité, origine ou marque, modèle exact). L opérateur économique devra préciser, pour ces matériaux, leurs caractéristiques techniques (marque NF, listes d aptitude, agréments, homologations). La gestion des matériaux en fonction de leur nature : - Si un stockage de matériaux est envisagé, l opérateur économique précisera la nature des matériaux stockés, les modalités de stockage et les modalités d approvisionnement des matériaux (itinéraire d approvisionnement et la fréquence d approvisionnement selon la nature des matériaux et selon les moyens de transport utilisés), - Si aucun stockage n est envisagé, l opérateur économique précisera les modalités d approvisionnement des matériaux : - l itinéraire d approvisionnement selon la nature des matériaux et selon les moyens de transport utilisés) - la fréquence d approvisionnement selon la nature des matériaux et selon les moyens de transport utilisés). La gestion des véhicules et engins de chantier : - La localisation de l aire de stationnement des véhicules et engins de chantier. 3) L organigramme hiérarchique de l encadrement affecté au chantier avec indication : - Du directeur Travaux, - De l adjoint au Directeur Travaux (Conducteur Principal et/ou Conducteur de Travaux), - Du responsable(s) du Contrôle externe, - Du responsable(s) du Contrôle interne, - Chef de chantier. II - LA QUALITE DE LA MÉTHODOLOGIE DE CHANTIER 1) Le phasage technique du chantier proposé et le planning prévisionnel de réalisation des travaux Fourniture du phasage technique du chantier reprenant les différents travaux de l'opération énumérés au CCTP. Fourniture du planning détaillé prévisionnel des travaux (adapté au délai d exécution des travaux fixé à l Acte d Engagement) devant faire apparaître les interventions des contrôles interne et externe et la nature précise de ces interventions. Département du Nord D.V.D. - U.T. de Lille Opération LLI020 - DCE Travaux Page 3 sur 6

4 L opérateur économique prendra comme hypothèse un démarrage du chantier en novembre Le planning tiendra compte des éventuelles périodes de fermeture du soumissionnaire. 2) Le mode opératoire des différentes phases techniques telles que décrites dans le phasage technique proposé par le soumissionnaire Les modalités d utilisation du matériel affecté à chaque phase technique de travaux : pour quel usage et quels cadencements prévus, L organigramme fonctionnel du personnel affecté au chantier (hors personnel visé au I.3 du présent SOPAQ). 3) Les modalités que l opérateur économique met en place afin de diminuer les nuisances engendrées par nature de travaux et par les matériaux utilisés sur le chantier. III - LA PERTINENCE DE LA DÉMARCHE QUALITÉ ADAPTEE AU CHANTIER 1. Les principales dispositions pour atteindre la qualité requise : - Présentation de la démarche engagée par l opérateur économique pour atteindre la qualité requise au titre du présent marché (démarche mise en œuvre sur le chantier) 2. Les modalités d organisation et de fonctionnement du contrôle interne et du contrôle externe de la qualité mis en place pour le chantier : Les moyens mis à la disposition du contrôle interne, Les moyens mis à la disposition du contrôle externe, La liste des opérations de contrôle interne et de contrôle externe que se propose d effectuer l opérateur, de façon à vérifier le respect des clauses du CCTP, La liste des documents établis dans le cadre du contrôle interne et dans le cadre du contrôle externe, Les dispositions prévues pour l exploitation des contrôles et en vue de remédier à des anomalies éventuellement constatées. IV PROPOSITION VARIANTE En cas de proposition variante (bordures, caniveaux, bordurettes), le candidat produira : - l optimisation en termes d organisation de chantier, - l optimisation des cadencements proposés par la modification des modalités d utilisation du matériel affecté pour la réalisation des bordures. - l optimisation quant à la réduction de la gêne aux riverains et aux usagers, - l optimisation sur la démarche engagée pour atteindre la qualité requise au titre du marché. CHAPITRE II PENDANT LA PERIODE DE PREPARATION ou dans le délai fixé au C.C.T.P. - Etablissement du PAQ - Le P.A.Q. est établi sur la base : - du Marché, - du Cadre du S.O.P.A.Q. complété par le candidat et remis à l offre, - des textes officiels (C.C.T.G. tous fascicules.) Département du Nord D.V.D. - U.T. de Lille Opération LLI020 - DCE Travaux Page 4 sur 6

5 Il est soumis au visa du Maître d'oeuvre au cours de la période de préparation ou dans le délai fixé au C.C.T.P. CHAPITRE III EN COURS DE TRAVAUX - Evolution du PAQ soumis au visa du Maître d œuvre - Dans le cas où certains points n auraient pu être précisés dans le cadre de l établissement du P.A.Q. (cf. chapitre II), ou dans ceux où des méthodes de construction ou des qualités de matériaux seraient fondamentalement changées avec accord du Maître d'oeuvre, l opérateur économique devrait présenter un P.A.Q. complémentaire ou modificatif. Ceci sera également applicable en cas de sous-traitant nouveau non prévu au marché. Par ailleurs, le P.A.Q. sera complété par les résultats des différents contrôles, toutes correspondances afférentes à la qualité, et s il y a lieu, par le Journal de Chantier. Avant toute phase d exécution, fourniture par le titulaire des : procédures d exécution complète, compléments au P.A.Q. pour préciser certains aspects et adapter certains points en fonction de constatations antérieures ou de cas de force majeure, résultats des différents contrôles. Lu et accepté par l'opérateur économique soussigné, A, le (cachet + signature) Département du Nord D.V.D. - U.T. de Lille Opération LLI020 - DCE Travaux Page 5 sur 6

6 ANNEXE 1 FOURNISSEURS ET PROVENANCE DES MATERIAUX N du Prix MATERIAUX DESIGNATION 2205e Matériaux de classe F c Diamètre A 5100e Fondation grave laitier, cendres volantes, chaux : GLCV 0/ g Fourniture et pose de bordures T2 classe U+B, HP 500t 5410j Assise en enrobés à module élevé : EME 0/14 classe 2 R 20% 5525a Béton bitumineux très mince : BBTM 0/6.3 type c Béton bitumineux à module élevé : BBME 0/10 classe 3 R 10% FOURNISSEURS PROVENANCE RÉFÉRENCES Opérateur économique Carrière de Terril de Marque Agréments NOTA : 1 ) Cette liste n est pas restrictive, elle s étendra à toutes les fournitures dans le cadre de l établissement du P.A.Q. 2.) L opérateur économique (les opérateurs économiques) est informé qu il doit préciser dans le S.O.P.A.Q. en cas de variante, le fournisseur, la provenance et les références des matériaux qu il propose dans le cadre de sa ou ses variantes et remplaçant ceux prévus en solution de base. Département du Nord D.V.D. - U.T. de Lille Opération LLI020 - DCE Travaux Page 6 sur 6