PLAN PRÉVENTION. Établissement scolaire : Nom du chef de l'établissement scolaire : Entreprise extérieure : Nom du chef de l'entreprise extérieure :

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1 PLAN DE PRÉVENTION Établissement scolaire : Nom du chef de l'établissement scolaire : Entreprise extérieure : Nom du chef de l'entreprise extérieure : Nature des travaux : Localisation des travaux : Date des travaux : Ver 06/2009 Académie de Lille Inspection hygiène et sécurité

2 Extraits issus de la règlementation Code du travail Article R Les lieux de travail sont équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible. Article R Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans : 1 Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ; 2 Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux. Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers. Article R Lorsque, après le début de l'intervention, une entreprise extérieure recourt à de nouveaux sous-traitants, les procédures prévues par le présent chapitre sont à nouveau applicables à ces derniers. Article R Il est procédé, préalablement à l'exécution de l'opération réalisée par une entreprise extérieure, à une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s'y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition des entreprises extérieures. Article R Au cours de l'inspection commune préalable, le chef de l'entreprise utilisatrice : 1 Délimite le secteur de l'intervention des entreprises extérieures ; 2 Matérialise les zones de ce secteur qui peuvent présenter des dangers pour les travailleurs ; 3 Indique les voies de circulation que pourront emprunter ces travailleurs ainsi que les véhicules et engins de toute nature appartenant aux entreprises extérieures ; 4 Définit les voies d'accès de ces travailleurs aux locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures prévus à l'article R Article R Le chef de l'entreprise utilisatrice communique aux chefs des entreprises extérieures ses consignes de sécurité applicables aux travailleurs chargés d'exécuter l'opération, y compris durant leurs déplacements. Article R Les employeurs se communiquent toutes informations nécessaires à la prévention des risques, notamment la description des travaux à accomplir, des matériels utilisés et des modes opératoires dès lors qu'ils ont une incidence sur la santé et la sécurité. Article R Au vu des informations et éléments recueillis au cours de l'inspection commune préalable, les chefs des entreprises utilisatrice et extérieures procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, installations et matériels. Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques. Article R Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants : 1 Dès lors que l'opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès lors qu'il apparaît, en cours d'exécution des travaux, que le nombre d'heures de travail doit atteindre 400 heures ; 2 Quelle que soit la durée prévisible de l'opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Article R Les mesures prévues par le plan de prévention comportent au moins les dispositions suivantes : 1 La définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants ; 2 L'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ainsi que la définition de leurs conditions d'entretien ; 3 Les instructions à donner aux travailleurs ; 4 L'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par l'entreprise utilisatrice ; 5 Les conditions de la participation des travailleurs d'une entreprise aux travaux réalisés par une autre en vue d'assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité et, notamment, de l'organisation du commandement. Article R Chaque entreprise concernée fournit la liste des postes occupés par les travailleurs susceptibles de relever de la surveillance médicale renforcée prévue par l'article R ou, s'il s'agit d'un salarié agricole, par l'article R du code rural, en raison des risques liés aux travaux réalisés dans l'entreprise utilisatrice. Cette liste figure dans le plan de prévention. Article R Le plan de prévention fixe la répartition des charges d'entretien entre les entreprises extérieures dont les travailleurs utilisent les locaux et installations prévus à l'article R et mis à disposition par l'entreprise utilisatrice. Article R Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R , R et R du code de la santé publique sont joints au plan de prévention. Académie de Lille Inspection hygiène et sécurité PAGE : 1

3 Extraits issus de la règlementation Article R Lorsque l'établissement d'un plan de prévention par écrit est obligatoire, en application de l'article R : 1 Ce plan est tenu, pendant toute la durée des travaux, à la disposition de l'inspection du travail, des agents de prévention des organismes de sécurité sociale et, le cas échéant, de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ; 2 Le chef de l'entreprise utilisatrice informe par écrit l'inspection du travail de l'ouverture des travaux. Article R Lorsque l'opération est réalisée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l'entreprise extérieure intéressé prend les mesures nécessaires pour qu'aucun travailleur ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident. Article R Pendant l'exécution des opérations, chaque entreprise met en œuvre les mesures prévues par le plan de prévention. Le chef de l'entreprise utilisatrice s'assure auprès des chefs des entreprises extérieures que les mesures décidées sont exécutées. Il coordonne les mesures nouvelles à prendre lors du déroulement des travaux. Article R Les mesures prises lors de la coordination font l'objet d'une mise à jour du plan de prévention. Article R Les installations sanitaires, les vestiaires collectifs et les locaux de restauration sont mis par l'entreprise utilisatrice à la disposition des entreprises extérieures présentes dans l'établissement, excepté lorsque ces dernières mettent en place un dispositif équivalent. Des installations supplémentaires sont mises en place, si nécessaire, sur la base de l'effectif moyen des travailleurs des entreprises extérieures devant être employés au cours de l'année à venir de manière habituelle dans l'établissement de l'entreprise utilisatrice. Article R Lorsque l'établissement d'un plan de prévention par écrit est obligatoire, en application de l'article R4512-7, ce plan est tenu à la disposition du médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et des médecins du travail des entreprises extérieures intéressées. Ceux-ci sont informés de ses mises à jour. Le plan de prévention et ses mises à jour leur sont communiqués sur leur demande. Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l'article R237-8 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention Article 1 Un plan de prévention est établi par écrit dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R du code du travail pour les travaux dangereux ci-après énumérés : 1. Travaux exposant à des rayonnements ionisants. 2. Travaux exposant à des substances et préparations explosives, comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, cancérogènes, mutagènes, toxiques vis-à-vis de la reproduction, au sens de l'article R du code du travail. 3. Travaux exposant à des agents biologiques pathogènes. 4. Travaux effectués sur une installation classée faisant l'objet d'un plan d'opération interne en application de l'article 17 du décret n du 21 septembre 1977 modifié. 5. Travaux de maintenance sur les équipements de travail, autres que les appareils et accessoires de levage, qui doivent faire l'objet des vérifications périodiques prévues à l'article R du code du travail, ainsi que les équipements suivants : - véhicules à benne basculante ou cabine basculante ; - machines à cylindre ; - machines présentant les risques définis aux deuxième et troisième alinéas de l'article du code du travail. 6. Travaux de transformation au sens de la norme NF P sur les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de voitures. 7. Travaux de maintenance sur installations à très haute ou très basse température. 8. Travaux comportant le recours à des ponts roulants ou des grues ou transtockeurs. 9. Travaux comportant le recours aux treuils et appareils assimilés mus à la main, installés temporairement au-dessus d'une zone de travail ou de circulation. 10. Travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la T.B.T. 11. Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail auxquels est applicable l'article R du code du travail. 12. Travaux du bâtiment et des travaux publics exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l'article 5 du décret n du 8 janvier Travaux exposant à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 90 db (A) ou à un niveau de pression acoustique de crête supérieure à 140 db. 14. Travaux exposant à des risques de noyade. 15. Travaux exposant à un risque d'ensevelissement. 16. Travaux de montage, démontage d'éléments préfabriqués lourds, visés à l'article 170 du décret n du 8 janvier Travaux de démolition. 18. Travaux dans ou sur des cuves et accumulateurs de matière ou en atmosphère confinée. 19. Travaux en milieu hyperbare. 20. Travaux nécessitant l'utilisation d'un appareil à laser d'une classe supérieure à la classe 3 A selon la norme NF EN Travaux de soudage oxyacétylénique exigeant le recours à un permis de feu. Académie de Lille Inspection hygiène et sécurité PAGE : 2

4 DESCRIPTION DES ACTEURS ET DE L'INTERVENTION Désignation et adresse de l'entreprise utilisatrice Nature de l'opération Localisation de l'opération Date de début des travaux Durée des travaux Horaires d'intervention Nombre d'entreprises appelées à intervenir Effectif global prévu Nom du chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice ou de son représentant Nom du chef d'établissement de l'entreprise extérieure Maître d'ouvrage Maître d'œuvre Date de rédaction du Plan de Prévention Nom du rédacteur de l'entreprise utilisatrice Nom du rédacteur de l'entreprise extérieure Entreprise(s) extérieure(s) Coordonnées Responsable(s) sur site Fonction Académie de Lille Inspection hygiène et sécurité PAGE : 3

5 Entreprise utilisatrice : LES PARTICIPANTS L'INSPECTION COMMUNE PRÉALABLE Nom du ou des représentants de l'entreprise utilisatrice Fonction Téléphone Télécopie Courriel Émargement Entreprise(s) extérieure(s) : Entreprise(s) extérieure(s) Adresse Nom du représentant Fonction Téléphone Télécopie Courriel Émargement Académie de Lille Inspection hygiène et sécurité PAGE : 4

6 INSPECTION COMMUNE PRÉALABLE Cette fiche est à remplir par le chef de l'entreprise utilisatrice suite à l'inspection commune préalable D'après l'article R du Code du travail, il doit définir les points suivants : Secteur de l'intervention Zones de ce secteur pouvant présenter des dangers pour les travailleurs Voies de circulation pour les travailleurs de la ou des entreprises extérieures Voies de circulation pour les véhicules et engins de la ou des entreprises extérieures Voies d'accès aux sanitaires Voies d'accès aux vestiaires Voies d'accès au(x) lieu(x) de restauration Académie de Lille Inspection hygiène et sécurité PAGE : 5

7 FICHE DESTINÉE AUX ENTREPRISES EXTÉRIEURES Avant le début de l'intervention, le(s) représentant(s) de ou des entreprises extérieures certifie(nt) : - avoir eu connaissance du Dossier Technique Amiante de l'entreprise utilisatrice ; - avoir eu connaissance et s'engage(nt) à respecter le règlement intérieur de l'entreprise utilisatrice. Pendant toute la durée de l'intervention le(s) représentant(s)s de ou des entreprises extérieures s'engage(nt) à : - fournir à leur personnel les instructions définies dans le plan de prévention ; - mettre à leur disposition des outils, matériels, moyens de prévention conformes à la réglementation et de leur faire connaître les consignes particulières liées à leur emploi ; - arrêter l'intervention en cas de non respect des consignes. Moyens mis à la disposition du personnel des entreprises extérieures (préciser la localisation) (Article R du Code du travail) Sanitaire(s) Lieu(x) de restauration Vestiaires Répartition des charges d'entretien (Article R du Code du travail) Lieux Entreprise(s) extérieure(s) Sanitaires Lieu de restauration Vestiaires Consignes de sécurité Académie de Lille Inspection hygiène et sécurité PAGE : 6

8 PROCÉDURE EN CAS D'ACCIDENT Secours internes Numéros d'appel d'urgence Nom Téléphone Chef de l'entreprise utilisatrice Pompiers : 18 Médecin scolaire S.A.M.U. : 15 Infirmier(ère) scolaire Police : 17 Secours externes Secouriste (S.S.T., P.S.C.1,...) S.O.S. mains (Lesquin) : Lieu du téléphone pour l'appel des secours : Dans tous les cas : Prévenir le chef de l'entreprise utilisatrice. En cas d'incendie : Consignes générales - Alerter les secours appropriés. - Attaquer le feu avec les moyens de premiers secours disponibles ; - Prévenir le personnel sur zone et, si besoin, déclencher l alarme d évacuation ; - Se conformer aux consignes d évacuation affichées dans l entreprise utilisatrice. En cas d'accident : Centre antipoison : Inspection du travail : Protéger la ou les victimes si possible de tout danger existant ; - Alerter les secours appropriés ; - Appliquer les gestes de premiers secours si présence d'une personne titulaire d'un brevet de secourisme. Consignes de l'entreprise utilisatrice Académie de Lille Inspection hygiène et sécurité PAGE : 7

9 DOCUMENT D'AIDE Définitions Entreprise utilisatrice : entreprise (ici l'établissement scolaire) qui utilise les services d'une autre entreprise à l'intérieur de son enceinte. Entreprise extérieure : entreprise appelée pour effectuer les travaux ou des prestations de services dans l'enceinte d'une entreprise utilisatrice. Maître d'œuvre : entitée chargée par le maître d'ouvrage de concevoir et de réaliser une opération (ex : bureau d'études, architecte, ). Maître d'ouvrage : personne morale ou physique pour laquelle des travaux sont effectués. Elle spécifie les besoins (cahier des charges), dispose des moyens, suit la réalisation, réceptionne et assure l'exploitation (ex : Conseil Général ou Conseil Régional suivant l'établissement). Permis de feu : établi par le chef de l'entreprise utilisatrice ou son représentant, le permis de feu autorise son détenteur à l'exécution de certains travaux par points chauds. Moyens mis à la disposition du personnel des entreprises extérieures (d'après l'article R du Code du travail) : Indiquer la localisation des sanitaires, de la ou des salles de restauration et des vestiaires pour la ou les entreprises extérieures. Répartition des charges (d'après l'article R du Code du travail) : i ndiquer le nom des entreprises chargées de l'entretien des différents locaux. Consignes de sécurité (d'après l'article R du Code du travail) : le chef de l'entreprise utilisatrice précise au(x) chef(s) de ou des entreprises extérieures ses consignes de sécurité données applicables les travailleurs chargés d'exécuter les travaux, y compris durant leurs déplacements. Consignes de l'entreprise utilisatrice : l'entreprise utilisatrice précise sa procédure en cas d'accident applicable dans ses locaux. Une copie de chacun de ces documents est à insérer dans le Plan de Prévention : - le Dossier Technique Amiante (D.T.A.) de l'entreprise utilisatrice ; - le règlement intérieur de l'entreprise utilisatrice ; - le protocole d'appel des secours de l'entreprise utilisatrice ; - l'analyse de risques de l'entreprise utilisatrice ; - l'analyse de risques de l'entreprise extérieure ; - le ou les permis de feu délivré aux employés de l'entreprise extérieure. Remarques : Le Plan de Prévention doit être rédigé avant le début des travaux. Chaque entreprise (entreprise utilisatrice et entreprise extérieure) doit posséder un exemplaire du Plan de Prévention. Il convient de minimiser les interactions entre l'entreprise utilisatrice et la ou les entreprises extérieures. Académie de Lille Inspection hygiène et sécurité PAGE : 8

10 AIDE À L'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Définition des phases d'activités, des installations et matériels dangereux et moyens de prévention spécifiques correspondants Domaines de dangers Circulation : Accès au chantier Intérieur Sur chantier En élévation Ouverture de plancher Dénivellations Talus Fouilles Excavations Travaux en hauteur : Toiture Terrasse Échelle Ouverture de plancher Portes palières ascenseur Plate-forme élévatrices Charpente Échafaudage Manutention mécanisée : Monte-charge Treuil Tables élévatrices Grue Mani-tout Pont roulant Chariot élévateur Outils portatifs Électriques/Thermiques/Pneumatiques Perceuse Meuleuse Tronçonneuse Perforateurs Marteau piqueur Pistolet de scellement Travaux d'ordre électrique : Haute et basse tension Travaux par point chaud : Soudure à l'arc Soudure à l'argon Tronçonnage Meulage Chalumeau Présence de mécanismes en mouvement : Machine en mouvement Poulie, câble Tapis et bandes transporteur Convoyeur Arbre de transmission Exemples de dangers Encombrement Sol glissant Sol irrégulier Escaliers/Échelles Sol en pente Sol glissant Renversement d'engin Matériaux fragiles Chute d'objets Mouvement de charge Renversement d'engin Pièces en mouvement Bruit Projections Électricité Incendie/Explosion Fumées Projections de particules incandescentes Démarrage accidentel Éclatement Exemples de risques Chute de hauteur Chute de plainpied Chute de hauteur Chute de plainpied Chute de hauteur Chute au travers de matériaux fragiles Électrisation Électrocution Coupure Choc Perforation Surdité T.M.S. Électrisation Électrocution Intoxication Atteinte oculaire Projection Entraînement Exemples de mesures de prévention Accès balisés selon le plan du chantier Séparation circulation véhicules/piétons Zones de stockage définies Circulations propres et définies Mise en place d'accès sécurisées Mise en place en place d'obturateurs et de gardes-corps, balisage des zones à risques Interférence avec l'exploitation de l' à éviter et/ou à limiter Balisage des crêtes de talus Mise en place de clôtures et dispositifs de franchissement Mise en place d'accès sécurisés Balisage délimitation de zones à risque Emploi de matériels conformes et vérifiés utilisés par du personnel formé et habilité Mise en place d'obturateurs et de gardecorps Protection zone porte palière avec barrières plastiques jaunes Emploi de matériels conformes et vérifiés utilisés par du personnel formé et habilité Respect des interdictions de survol Emploi de matériels conformes et vérifiés utilisés par du personnel formé et habilité Consignation des installations Personnel formé et habilité Emploi de matériels conformes et vérifiés utilisés par du personnel formé et habilité Extincteur à chaque poste de travail Procédure de permis de feu Ventilation des locaux Écrans de protections Consignation électrique et mécanique Écran de protection mécanique Balisage et matérialisation du risque Entreprises chargées de l'application /E.E. E.E. à l'origine du danger E.E. à l'origine du danger E.E. à l'origine du danger Académie de Lille Inspection hygiène et sécurité PAGE : 9

11 AIDE À L'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Emploi de produits dangereux : Nocifs Toxiques Corrosifs Inflammables Mutagènes Cancérogènes Reprotoxiques Présence dans les bâtiments : de plomb d'amiante friable éventuel d'amiante non friable éventuel (selon D.T.A. disponible dans l' non exhaustif Conditions de travail particulières : Espace confiné Espace isolé De nuit Opérations de déchargement et de chargement : Matériel Machine Treuil Travaux à proximité : Réseau électrique basse tension Réseau électrique moyenne tension Réseau de fluide sous pression Réseau de vapeur Réseau d'eau surchauffée Réseau de produit corrosif Projection Amiante Plomb Manque de secours Chute de charge Explosion Projection de fluide Irritation Intoxication Atteinte à la santé Saturnisme Plombémie Cancer Asphyxie Intoxication Atteinte à la santé Risque d'accident accru Chute Électrisation Choc Électrocution Réseau de produit inflammable Incendie Réseau de produit explosif Explosion Réseau de produit toxique Réseau de matière infectée Travaux à sur: Réseau de vapeur Réseau d'eau surchauffée Réseau de produit corrosif Intoxication Infection Réseau de produit inflammable Incendie Réseau de produit explosif Explosion Réseau de produit toxique Réseau de matière infectée Réseau de fluide sous pression Explosion Projection de fluide Intoxication Infection Personnel formé, habilité, suivi médicalement Respect des Fiches de Données de Sécurité (F.D.S.) Limitation des temps d'exposition Balisage et matérialisation du risque Stockage en locaux spécifiques fermés Diagnostic et analyse de risque préalable : D.T.A. à consulter Pas d'intervention à proximité de M.C.A. (Matériaux Contenant de l'amiante) sans évaluation des risques préalables Si suspicion, repérage plus exhaustif Personnel formé, habilité, suivi médicalement Rédaction d' un plan de retrait si nécessaire Rédaction d'un protocole spécifique d'intervention Rédaction d'un protocole spécifique Accueil et aide au déchargement D.I.C.T. et consignation des réseaux Protection mécanique des réseaux Personnel formé et habilité Procédure de permis de feu Ventilation des locaux Consignation et inertage des réseaux Personnel formé et habilité Procédure de permis de feu Ventilation des locaux Académie de Lille Inspection hygiène et sécurité PAGE : 10

12 AIDE À L'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Présence de produits insalubres Objets en stockage Terrassement : Engins Réseaux aériens Conduites enterrées Câbles électriques enterrées Travail en fouille Travaux de démolition : Stabilité de la construction Engins Réseaux Travaux de reprise en sous-œuvre Montage d'éléments préfabriqués lourds : Engins de levage Appareils d'élévation des personnes Ambiance physique : Bruit Éclairage Froid Chaleur Poussière Fumée Rayonnement Électromagnétisme Travaux haute pression : Sablage Nettoyage Emploi d'appareil dangereux : À laser À source radioactive Chute d'objets Renversement d'engin Chute de matériaux Contact avec réseau aérien Explosion Éboulement Effondrement Renversement d'engin Chute de matériaux Explosion Effondrement Renversement d'engin Chute de matériaux Explosion Effondrement Chute d'objets Renversement Chute de charge Projection de particules à haute vitesse Infection Risque biologique Chute de plain-pieds Électrocution Chute Ensevelissement Ensevelissement Électrocution Ensevelissement Électrocution Chute Atteinte auditive Atteinte oculaire Atteinte à la santé Atteinte pulmonaire Irritation Intoxication Irradiation Cancer par flexible Inhalation de poussière Atteinte aux yeux Irradiation Limitation des temps d'exposition Balisage et matérialisation du risque Respect des zones de stockage Limitation du stockage Stockage en conteneur spécifiques Limitation du gerbage Emploi de matériel et d'engins conformes et vérifiés, utilisés par du personnel formé et habilité D.I.C.T., repérage, balisage des réseaux Respect des distances de sécurité Blindage des fouilles et/ou talutage Établissement de modes opératoires et de notes de calcul Emploi de matériel et d'engins conformes et vérifiés, utilisés par du personnel formé et habilité D.I.C.T. et neutralisation des réseaux Clôture des zones à risques Établissement de modes opératoires et de notes de calcul Emploi de matériel et d'engins conformes et vérifiés, utilisés par du personnel formé et habilité D.I.C.T. et consignation des réseaux Établissement de modes opératoires et de notes de calcul Emploi de matériel et d'engins conformes et vérifiés, utilisés par du personnel formé et habilité respect des interdictions de survol Personnel formé, habilité, suivi médicalement Limitation des temps d'exposition Balisage et matérialisation du risque Emploi de matériel conformes et vérifiés, utilisés par du personnel formé Matériel conforme et vérifié Personnel formé, habilité, suivi médicalement Limitation des temps d'exposition Balisage et matérialisation du risque T.M.S. : Trouble Musculo-Squelettique E.P.I. : Équipement de Protection Individuelle D.I.C.T. : Déclaration d'intention et de Commencement de Travaux D.T.A.: Dossier Technique Amiante : Entreprise Utilisatrice E.E. : Entreprise Extérieure : préciser l'entreprise qui réalise les mesures de prévention correspondantes. Académie de Lille Inspection hygiène et sécurité PAGE : 11