Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail»

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1 Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail»

2 Titre II du décret n du 10 juin 1985 modifié par le décret du 3 février 2012 (articles 6 à 9) Article L et 2 du Code du travail

3 Mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents basées sur le fondement des principes généraux de prévention Actions de prévention des risques professionnels Actions d'information et de formation Mise en place d'une organisation et de moyens adaptés

4 L autorité territoriale organise une formation pratique et appropriée en matière d hygiène et de sécurité au bénéfice de tous les agents Elle est déterminée selon les postes de travail occupés et les risques professionnels auxquels les agents sont soumis

5 Elles s adressent : Aux nouveaux agents embauchés Aux agents qui changent de poste, locaux, matériel, technique de travail ; et se trouvent exposés à des risques nouveaux Aux salariés temporaires (à l'exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention) Aux agents qui reprennent leur activité après un accident grave, une maladie professionnelle (à la demande du médecin de prévention) ou à la suite d un accident qui aurait pu l être En cas d accidents, maladies professionnelles, ou à caractère professionnel, répétés à un même poste de travail, ou à des postes similaires, dans une même fonction, ou des fonctions similaires

6 Elles informent les agents : Des risques professionnels et mesures de prévention liées à certaines expositions professionnelles ou activités (conduite, travail en hauteur, risques biologiques ) pour assurer leur propre sécurité, celle des collègues de travail et, le cas échéant, celle des usagers Des conditions d exécution liées aux postes et locaux de travail: règles de circulation, dégagements de secours, comportements aux postes de travail, fonctionnement des dispositifs de protection et de secours, dispositions en cas d accident / sinistre, responsabilités Des missions liées à certaines fonctions en matière de santé - sécurité au travail (CHSCT, assistant de prévention, secouristes, agent SSIAP )

7 Elle doit : Définir les actions de formation dans le cadre de son plan de formation Organiser les formations (en interne ou par un prestataire : CNFPT ou organisme tiers de formation) Justifier de leurs réalisations (attestations) Le cas échant, établir les autorisations de conduite ou titre d habilitation Veiller à la mise en œuvre des mesures de prévention abordées en formation (obligation de moyens et de résultats) Organiser périodiquement une remise à niveau ou un recyclage (recommandations liées à la conduite d engins et aux habilitations électriques, notamment)

8 Utilisation des E.P.I. Signalisation de chantier Gestes et postures - PRAP Bruit Amiante Accueil sécurité Assistant/Conseiller de prévention Membres du CHSCT Soudage Risque routier Risque biologiques Risques psychosociaux (R.P.S.) Gestion des animaux dangereux Certificat d Aptitude au Travail en Espace Confiné Sécurité Sensibilisation Gestion

9 Utilisation des E.P.I. Signalisation de chantier Gestes et postures - PRAP Bruit Amiante Accueil sécurité Assistant/Conseiller de prévention Membres du CHSCT Soudage Risque routier Risque biologiques Risques psychosociaux (R.P.S.) : Membres du CHSCT Gestion des animaux dangereux Certificat d Aptitude au Travail en Espace Confiné Connaissance / Utilisation Vérification Principes Mise en œuvre T.M.S. Gestuelle adaptée Information Moyens de prévention Travaux sur de l amiante : Prévention Poste de travail Environnement de travail Règlementation Rôle / Missions Missions Fonctionnement Sécurité Environnement Risques Conduite préventive Mesures (avant et pendant) Identification Prévention Situations Méthodes de capture Risques Moyens de prévention

10 Plateformes élévatrices mobiles de personnes Transport de personnesmarchandises Utilisation d autres engins non couverts par un CACES Acquisition et contrôle des savoirs Formations par type d engin Engins de chantier Chariots automoteurs Grues de chargement

11 Engins de chantier Utiliser un engin en sécurité Plateformes élévatrices mobiles de personnes Utiliser un engin en sécurité Chariots automoteurs Utiliser un engin en sécurité Grues de chargement Utiliser un engin en sécurité Utilisation d autres engins non couverts par un CACES Savoir Savoir-faire Transport de personnes-marchandises FIMO / FCO PL / Transport en commun

12 Produits chimiques dangereux Utilisation, stockage, transport en sécurité et mesures d urgence Produits phytosanitaires Certification individuelle «Certiphytos» Utilisation raisonnée et sécuritaires des produits

13 Produits chimiques dangereux Utilisation Stockage Transport en sécurité Mesures d urgence Fiches de Données de Sécurité (F.D.S.) Produits phytosanitaires Utilisation raisonnée Utilisation sécuritaire

14 BS Interventions élémentaires Habilitations électriques B1, B2, BC Travaux sur les ouvrages et installations BR Interventions générales

15 Habilitations électriques Interventions sur ou à proximité d installations électriques Théories Pratiques Mesures de prévention

16 Utilisation des extincteurs Évacuation Prévention Connaissances Service de Sécurité Incendie et d Assistance à Personnes (SSIAP) Sauveteur-Secouriste Protection Alerte Défibrillateur DAE

17 Utilisation des extincteurs Théories Pratiques Évacuation (Guide / Serre-file) Signal d alarme / Conduites à tenir / Cheminements Moyens de protection incendie (connaissance et utilisation) Sauveteur-Secouriste Alerte Gestes d urgence Défibrillateur DAE Initiation Service de Sécurité Incendie et d Assistance à Personnes (SSIAP) Prévention incendie Secours aux personnes

18 Différents niveaux de sensibilisation HACCP Règles d hygiène et de salubrité Intégration des normes

19 HYGIENE ALIMENTAIRE Normes Règles d hygiène et de salubrité

20 Échafaudages Tribunes, podiums Capacité et règles de sécurité pour le montage/démontage, la réception et le travail en sécurité sur échafaudage Travail sur cordes Théorie et pratique Règles d installation, intervention, sauvetage Échelles / Escabeaux Règles d utilisation et de vérification

21 Échafaudages Tribunes - Podiums Montage / Démontage Réception Travail en sécurité Échelles / Escabeaux Utilisation Vérification Travail sur cordes Théorie Pratique

22 Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail» Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail» David SANTARELLA - Éric RAINAUD (Bureau) : / 70 (Secrétariat) : : : / / Site Internet :

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