Certification OHSAS Santé et sécurité au travail : exemple d'application dans une AASQA (AIRFOBEP)

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1 Certification OHSAS Santé et sécurité au travail : exemple d'application dans une AASQA (AIRFOBEP) BouAlem MESBAH - AIRFOBEP? 3 Questions avant de commencer Du document unique au SMS Du SMS à l OHSAS La certification OHSAS Clés pour la mise en place : exemple dans une AASQA AIRFOBEP

2 Pourquoi s occuper de la Santé et la sécurité au Travail SST? Exigence de la réglementation : Directive cadre de 1989, transposée en droit français en 1991: évaluation des risques professionnels et l organisation du travail pour réduire ces risques Le décret du 5 novembre 2001 : évaluer les risques et les formaliser (document unique) Pourquoi mettre en place un management de la SST? Développer une approche globale et systématique dans la gestion de la SST : Planification des actions, veille réglementaire, communication interne, Le SMS ne doit pas être considéré comme une fin en soi mais comme une méthode et une organisation permettant d améliorer la prise en compte de la sécurité. Pourquoi l OHSAS pour le management de la SST? Absence d une norme ISO : législation de la SST hétérogène au niveau international. L OHSAS est la certification (non accrédité) la plus répondue pour les SMS. (BS 8800 jusqu à 1999)

3 Du document unique au SMS Document unique Identification des réglementations applicables Identification des sources de dangers Identification des pratiques/procédures existantes Évaluation de la conformité réglementaire Évaluation des risques Non-conformités réglementaires Risques significatifs Axes d amélioration organisationnelle Objectifs en matière de prévention et de maîtrise des risques Programme de management de santé et de sécurité

4 C Vérification et actions correctives Mesure et surveillance des performances Accidents, incidents, nonconformités, actions correctives et actions préventives. Enregistrements et gestion des enregistrements Audit A Revue de Direction Revue de Direction Politique sécurité Planification de l identification des SMS dangers, de l évaluation et de la PLANIFICATION maîtrise du risque Vérification et action corrective Mise en œuvre et fonctionnement Mise en œuvre et fonctionnement Structure et responsabilité Formation, sensibilisation et compétence Consultation et communication Documentation Maîtrise des documents et des données Du SMS à l OHSAS Politique sécurité Planification Exigences légales et autres Objectifs P Programme(s) de management de santé et de sécurité au travail Maîtrise opérationnelle D État d alerte et réponse à une situation d urgence

5 La certification OHSAS L audit de certification va permettre de vérifier la conformité du SMS par rapport aux exigences de l OHSAS et de déterminer si ce dernier satisfait aux objectifs définis par l entreprise. Une entreprise qui n est pas conforme à la réglementation en vigueur peut être certifiée si l écart réglementaire est mineur et si la direction s engage à se mettre en conformité, en indiquant son plan d actions. Le référentiel OHSAS est tout à fait compatible avec les normes ISO 9001 et ISO Il est donc envisageable d adopter une démarche d intégration, dans un système de management unique, des composantes sécurité et/ou qualité et/ou environnement.

6 Clés pour la mise en place de l OHSAS 18001: exemple dans une AASQA AIRFOBEP 1. Un système de management établi 2. Un document unique consistant 3. Une veille réglementaire opérationnelle 4. Une définition claire des responsabilités 5. Un plan de formation adapté 6. Une bonne communication

7 La santé et la sécurité : tous concernés Tout défaut de sécurité peut mettre en cause l intégrité physique des ollaborateurs d Airfobep. C est également un manque de professionnalisme. Un système de management établi 1. La santé et la sécurité sont de réelles préoccupations pour Airfobep. 2. La gestion de la santé et de la sécurité est prise en compte dans la éfinition de la politique et dans la planification de l activité d Airfobep. 3. Airfobep veille au respect de la réglementation en vigueur 4. L'engagement et le comportement individuels sont au cœur de la gestion d a santé et de la sécurité au sein d Airfobep. Cet engagement repose sur trois aleurs : être acteur de ma sécurité être responsable de la sécurité se former à la sécurité. Les objectifs d Airfobep pour la santé et la sécurité consistent à mettre en œuvre les actions : 1. de prévention issues de l évaluation des risques 2. du plan de prévention avec nos fournisseurs Le Directeur d Airfobep Le Responsable Sécurité

8 Un système de management établi 120% 100% 80% 60% Indicateurs Santé Sécurité % 90% 91.66% 90% 83.33% 72% 73% 54% 86% 70.00% Cible % 92.59% 40% 20% 0% Taux de réalisation des actions de prévention Taux de réalisation du plan de prévention APAVE

9 Un document unique consistant Niveau de gravité Unités de travail Méthode d évaluation du risque EVALUATION DES RISQUES Unité de travail : STATIONS DE MESURE Très grave 4 Grave 3 Mo y en 2 Fa ib le 1 Priorité 1 P rio rité 2 Priorité Très Très Probable Improbable Improbable Probable Niveau de probabilité Date : Rédacteurs : Nbre de salariés : 21-mai-08 ML, SM, BM 5 Type de risques Description Risque Gravité Probab. Niveau priorité existantes Mesures de prévention à proposer Risques électriques Installations électriques dans les stations de mesure Diagnostic 2000 et 2006 Poursuite des mises en conformité en 2008 Feu dans les stations Vérification des extincteurs Niveau de gravité Plan annuel d actions de préventions Plan annuel d'actions de prévention Unité de travail : AIRFOBEP Très grave 4 Grave 3 Mo y en 2 Fa ib le 1 P riorité 1 Priorité 2 P riorité Très Improbable Improbable Probable Très Pr o ba b le Niveau de probabilité Date : Rédacteurs : Nbre de salariés : 21-mai-08 SM 10 Danger ou facteurs de risques identifiés Risques électriques Mesures de prévention Techniques, Organisationnelles et Humaines Vérifier la continuité du contrat "vérfi install" (DRIRE) Vérifier les recommandations de la vérification 2007 Ordre de priorité Délais d'exécution Estimation du coût Personne chargée de la réalisation 3 21/05/2008 uoi BM Plan de préventions pour les co-activités

10 Une veille réglementaire opérationnelle Liste des Exigences : Issue de l audit réglementaire 2006 (Formation CNPP AFNOR) Exigences en cours de mise en conformité Thème Sous Thème Conforme Oui / non Commentaires osion Chute de hauteur Travail temporaire en hauteur Réglementation applicable aux bâtiments construits avant le 1er janvier 1993 Oui Oui Mise en place d EPC. Mise en place de consignes. Dégagement : Dégagements présents dans la salle de réunion : voir ci-dessus Chauffage des locaux : Chauffage électrique des locaux Emploi des matières inflammables : NC Moyens de prévention et de luttes contre l incendie : Veille réglementaire 2008 au fil de l eau : Année Exigences Concerné? Oui / non Commentaires 2008 Javier 2008 SMS_VR_Janvier_20 08.pdf Non concerné -

11 Un plan de formation adapté Sensibilisation et Formation en matière de santé et de sécurité Tout chef d établissement est tenu d organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu il embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique, des travailleurs liés par un contrat temporaire Art. L SIGNATURE DU CONTRAT T O U S Sensibilisation SECURITE réalisées à l aide du document : La sécurité à AIRFOBEP VISITE MEDICALE + le cas échéant Visite médicale spécifique T O U S FORMATION AU POSTE DE TRAVAIL ESSAIS EVACUATION Prévention Incendie SENSIBILISATION AU POSTE DE TRAVAIL C E R T A I N S FORMATION EXTINCTEURS HABILITATIONS SPECIFIQUES FORMATION S.S.T

12 Le réflexe Sécurité A chaque risque une prévention Une bonne communication Le travail sur écran Travailler intensivement devant un écran peut engendrer des troubles de la santé : fatigue visuelle, troubles musculo-squelettiques, stress... Cependant, il est possible de limiter ces troubles : une analyse de l'aménagement du poste de travail et des tâches qui incombent à l'opérateur peut permettre de mettre en oeuvre une stratégie de prévention efficace. Celle-ci pourra passer par un changement dans l'implantation et l'aménagement du poste, le choix d'un matériel adéquat, des modifications dans l'organisation du travail... pour aboutir à la création d'un poste de travail adapté à l'utilisateur et à sa façon de travailler, et favorisant une posture confortable. Pour plus d information consulter le guide Les déplacements sur la route Pour votre sécurité au volant et celle des autres, respectez scrupuleusement le code de la route, 1. Concertation, 2. Sensibilisation, 3. Action de prévention concrètes - Arrêtez votre véhicule pour consulter un document, communiquer par téléphone, - Entretenez et utilisez soigneusement le véhicule qui vous a été confié : c est un outil de travail. - Ne vous coupez pas des bruits extérieurs. Ne Mettez pas la radio trop fort et évitez les écouteurs sur les oreilles. - Donnez une bonne image de nos associations. Soyez aimables dans vos rapports avec les autres usagers et pensez aux piétons. Informer le secrétariat de votre départ, retour et destination. Pour plus d information consulter les conseils de la sécurité routière et ses guides pratiques.

13 En conclusion, à quoi ça sert dans une AASQA, De part l expérience à AIRFOBEP : 1- La Santé et la sécurité au Travail Répondre aux exigences de la réglementation, C est aussi répondre aux besoins des bénéficiaires internes, Tous acteurs : mobiliser autour de la SST et plus 2- Un SMS, le référentiel OHSAS (SMS, SMQ, SME même combat) Le travail bien fait par chacun un principe d organisation CAPITALISATION. La SST dans toutes les activités, à tous les niveaux. Politique et objectifs. Amélioration continue. 3- La certification OHSAS (structure SM iso) Reconnaissance : valorisation de tous les acteurs INTEGRATION : «clients», bénéficiaires, environnement

14 Merci pour votre attention Certification OHSAS Santé et sécurité au travail : exemple d'application dans une AASQA (AIRFOBEP) BouAlem MESBAH - AIRFOBEP Du document unique au SMS Du SMS à l OHSAS La certification OHSAS Clés pour la mise en place : exemple dans une AASQA AIRFOBEP