8) Certification ISO : une démarche utile et efficace

Transcription

1 Aller plus loin 8) Certification ISO : une démarche utile et efficace 8) Certification ISO

2 8 La norme ISO et la certification Cette norme internationale vise à établir dans l organisme certifié un système de management qui intègre l environnement dans le fonctionnement quotidien. La norme ISO définit un certain nombre d exigences de manière à construire un Système de Management Environnemental (S.M.E.) efficace. Ces exigences peuvent être mises en œuvre de manière spécifique pour l environnement ou s intégrer au système de management préexistant (type ISO 9000, par exemple) de manière à atteindre les objectifs environnementaux et économiques. La certification ISO permet de montrer que le SME est efficace. Elle est délivrée par un organisme certificateur indépendant à la suite d un audit documentaire et de terrain. Le système de management environnemental (S.M.E.) selon ISO Le principe de base qui sous-tend toutes les exigences de la norme est l amélioration continue. La norme est découpée en 5 chapitres : Politique environnementale Planification Mise en œuvre et fonctionnement Contrôle et action corrective Revue de direction On pourrait simplifier en disant que la norme fonctionne sur le principe suivant : CONNAÎTRE - AGIR - EVOLUER. Plutôt que de détailler point par point les différentes exigences de la norme, nous allons essayer, en quelques lignes d en expliquer les grands principes. Connaître Vos activités Aspect environnemental Elément d activité qui peut entrer en interaction avec l environnement. Ex : Damage des pistes Impact environnemental Effet positif ou négatif sur l environnement Ex :. Production de déchets dangereux. Emission de polluants atmosphériques. Pollution de l eau ou du sol en situation accidentelle.

3 Agir <8 Le milieu qui vous entoure Vos effets sur l environnement sont non seulement fonction de vos activités mais aussi de la sensibilité du milieu. Il faut donc en quelque sorte imaginer le milieu, sans la station, et en évaluer la sensibilité. Ex. : présence d un cours d eau classé, sol particulièrement perméable, mais aussi proximité d un site d accueil de populations sensibles (écoles, maison de repos, etc.). Cette notion de sensibilité, associée à la cotation de l importance des impacts générés pourra vous aider à déterminer vos aspects environnementaux significatifs. La norme n impose pas dès le départ de traiter tous les aspects environnementaux. Vous devrez donc, de manière transparente (pour un auditeur) et cohérente par rapport aux impacts sur l environnement, déterminer les aspects les plus importants que l on nomme aspects environnementaux significatifs. Les exigences légales qui s appliquent à vos activités La réglementation environnementale, comme nous l avons vu tout au long de ce guide, est fournie. Même s il existe un certain nombre de textes qui s appliquent quasiment quel que soit l organisme, chacun doit rechercher les textes qui s appliquent à ses propres activités. Une fois ces textes connus, il va falloir s attacher à vérifier que leurs exigences soient bien respectées au sein de chaque activité visée dans la station. Par ailleurs, la norme demande aussi de s interroger sur les autres exigences auxquelles l organisme a souscrit : il peut s agir d accords de branche ou de groupe, d une convention d affermage, d un contrat d assurance,... qui contiendraient des exigences relatives à l environnement. Votre organisation De manière à faciliter la mise en place d un Système de Management Environnemental (S.M.E.), il est capital de s interroger très tôt dans la démarche, au sujet : des différentes structures existantes ou à mettre en place (ex : groupes de travail sur un sujet particulier) ; des responsabilités de chacun par rapport aux aspects environnementaux et aux exigences légales. La désignation d un responsable environnement est indispensable (qu il est recommandé de faire figurer dans la politique environnementale), mais un système de management efficace ne peut reposer sur une seule personne. Il faut donc, dès le départ, identifier des personnes ressources. L organisation détaillée en tant que telle (groupes thématiques dissociés des fonctions habituelles, fonctionnement hiérarchique, etc.) pourra être fixée plus tard dans le montage du SME. Une fois ces différents paramètres connus, vous pourrez faire ressortir : Les aspects environnementaux significatifs ; Les non-conformités réglementaires ; de manière à passer à l action Aspects environnementaux, Exigences légales et autres exigences, Surveillance et mesurage (en partie) Définir votre politique environnementale C est le premier pas vers l action. La direction à son plus haut niveau s engage : dans la mise en place d un SME, à respecter les exigences légales et réglementaires (ou autres) ; et donne, en connaissant les aspects environnementaux, un cadre général qui permettra de fixer les objectifs d amélioration qui doit être continue. Ex. : La direction à son plus haut niveau peut être : - la direction de la station - le président de la SEM gérant la station.

4 8 Mettre en place le programme de management environnemental Pour concrétiser les résultats de la phase CONNAITRE et respecter la politique, il faut maintenant préparer un programme de management environnemental. Comment aboutir au programme de management environnemental? 1- Fixer des objectifs et des cibles cohérents avec : la politique environnementale, les aspects environnementaux significatifs relevés dans la phase CONNAITRE les exigences légales et réglementaires. Ex : Objectif : Améliorer notre traitement des déchets Cible 1:. Obtenir 100% de séparation des déchets dangereux des autres déchets Cible 2 : Trouver des filières de valorisation 2- Formaliser le programme environnemental. Il doit définir : les actions à mener, leur délai de réalisation, leur coût et la ou les personne(s) responsable(s) pour atteindre chacune des cibles. Ex : Cible 1 : Obtenir 100% de séparation des déchets dangereux des autres déchets ACTION RESPONSABLE COUT DELAI Sensibiliser chaque service aux Chaque chef de service 0-1/2 j par service 1/10/2003 déchets dangereux qu il produit pour son service Déterminer les filières de traitement, rédiger un budget prévisionnel des Responsable 0-3 semaines 1/10/2003 dépenses d élimination des déchets environnement dangereux non traités à ce jour Mettre en place les rétentions Responsable j rangement 1/08/2003 adéquates pour les liquides du service / réorganisation Former / sensibiliser, maîtriser les aspects significatifs, les situations d urgence, documenter Pour vous assurer de la performance du SME (mise en œuvre efficace du programme, suivi des aspects environnementaux, respect de la réglementation, etc.) vous allez devoir : Former et/ou sensibiliser les personnes dont les activités peuvent avoir un impact significatif sur l environnement ou une mission spécifique dans le cadre du SME. Ex : sensibiliser sur la séparation déchets dangereux / déchets non dangereux ; former un responsable gestion de déchets ; former des auditeurs internes, etc... Chaque aspect environnemental significatif doit être maîtrisé. Par conséquent, la norme demande une procédure écrite chaque fois qu une opération pouvant conduire à un impact significatif est réalisée : cette procédure doit prendre en compte le fonctionnement normal, les éventuels incidents qui pourraient se produire et l entretien. Ce type de document doit être rédigé même si l activité est sous-traitée. Par ailleurs, il faut aussi identifier les risques environnementaux et prévoir une procédure pour réagir face à l urgence. Ex : Déversement accidentel de carburant lors de la livraison : Qui informe qui? Qui intervient pour circonscrire la pollution? Avec quels moyens matériels? etc. Disposer d une documentation du SME qui permette non seulement d effectuer diverses opérations de manière cohérente avec la politique et les objectifs environnementaux mais qui constituera aussi une preuve de mise en place efficace du SME pour un auditeur. La norme impose la rédaction d un certain nombre de procédures. (Ex : identification des aspects environnementaux, veille réglementaire, identification des situations d urgences, etc...), chacun définit, en plus, les documents qui semblent indispensables pour bien maîtriser les impacts sur l environnement.

5 Communiquer La communication environnementale interne et externe (administration, organisations professionnelles, etc.) doit être formalisée. La décision de communiquer ou non sur les aspects environnementaux significatifs doit être prise et consignée par écrit (il n est pas obligatoire de communiquer sur les aspects environnementaux significatifs). De plus, la norme demande de recevoir et de documenter les demandes pertinentes des parties intéressées externes et d y apporter les réponses correspondantes. Les parties intéressées sont tous les interlocuteurs qui peuvent avoir des questions pertinentes au sujet de l environnement : l administration, mais aussi les clients, les donneurs d ordres, éventuellement les fournisseurs, etc. En soi, il n est pas imposé de communiquer activement vers l extérieur (sauf obligation réglementaire évidemment). Cependant, dans une station de sports d hiver, l information est un service indispensable aux clients, il faudra donc envisager une communication plus active vers les clients. Cette communication pourra être de double nature, commerciale et pédagogique : Démonstration des améliorations apportées sur la station pour l environnement ; Ex : Mise en place de x toilettes sèches, mise en place de containers pour la récupération de verre, diminution de x % des consommations d énergie, etc. Sensibilisation des clients (et des autres acteurs économiques de la station) à leurs impacts sur l environnement. Ex : Campagne d affichage pour l utilisation des poubelles Aspects environnementaux, Objectifs et cibles, Programme de management environnemental 4.4. Mise en œuvre et fonctionnement Évoluer Surveiller et mesurer les non-conformités La mise en place d un suivi sera indispensable si vous souhaitez savoir si votre programme a été réalisé et s il atteint bien vos objectifs. Pour évoluer, il faut donc pouvoir répondre à la question où en suis-je? C est l objet du chapitre surveillance et mesurage de la norme. La mise en place de ce suivi vous permettra de mettre en évidence des non-conformités ou des actions potentiellement à risque et donc de mettre en place des actions correctives ou préventives. C est l objet du chapitre non-conformité, actions correctives et actions préventives. Auditer <8 Comment s assurer que toutes ces exigences sont bien respectées? C est la fonction de l audit, qu il soit réalisé en interne ou par un organisme extérieur (lors de la certification). Cet exercice qui doit être conduit dans un esprit d amélioration et non de contrôle/sanction, permet de prendre du recul sur le système et de s assurer que les exigences de la norme sont respectées et qu elles conduisent à une réelle amélioration de l environnement. Effectuer une revue de direction Enfin, une fois le programme réalisé, les aspects significatifs mieux appréhendés, les pratiques suivies régulièrement, que faire? Tout pourrait effectivement s arrêter ici si la norme ne reposait pas sur le principe d amélioration continue. La revue de direction doit permettre de récapituler les points forts et les points faibles sur la base : des résultats d audit, des enregistrements effectués tout au long des phases CONNAITRE, AGIR et EVOLUER. A ce moment là, en fonction des évolutions des aspects environnementaux significatifs et des activités nouvelles, on va réévaluer les aspects environnementaux pour déterminer de nouveaux aspects significatifs. Ainsi, on pourra faire émerger de nouveaux objectifs pour rédiger un nouveau programme... et recommencer tout le processus. 4.5 Contrôle et actions corrective, 4.6 Revue de direction