Eric CIOTTI Président du Conseil général des Alpes-Maritimes

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2 A sa création, en 2005, la FORCE 06, rattachée à l ONF, constituait une unité de forestiers-sapeurs dédiée aux travaux d entretien des infrastructures de Défense des Forêts Contre l Incendie (DFCI) et aux interventions opérationnelles de surveillance et de lutte contre les incendies. Depuis son intégration au sein des services du Conseil général des Alpes Maritimes, le cadre des interventions de la FORCE 06 a été élargi à la gestion des catastrophes naturelles et permet d apporter un service en adéquation avec les besoins, pour protéger le mieux possible les ressources forestières du département et apporter un soutien logistique efficace dans les situations de crise. Les équipes de FORCE 06 ont démontré leur savoir-faire, leur réactivité et leur capacité d adaptation, ainsi que leur courage et leur dévouement lors d interventions sur des territoires frappés par de violents phénomènes climatologiques, tempête, coups de mer ou inondations. Pour répondre encore mieux à l ensemble des enjeux de qualité de service, de respect de l environnement et de sécurité propres aux missions de la FORCE 06, le service a reçu une triple certification Qualité Sécurité Environnement de ces activités. Dans un département exposé, par sa configuration, à des risques naturels variés, disposer d un service tel que FORCE 06 représente un atout majeur pour la sécurité. Eric CIOTTI Président du Conseil général des Alpes-Maritimes

3 PRÉSENTATION DU MANUEL QUALITÉ, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT DE FORCE 06 A qui s adresse ce manuel? A l ensemble du service FORCE 06 Aux donneurs d ordres : SDIS, Président du CG06, Que décrit-il? Ce document constitue le Manuel Qualité Sécurité et Environnement (QSE) de FORCE 06. C est un document de base qui décrit les dispositions mises en place en matière de management QSE. Il permet d avoir une vision du système de management QSE de FORCE 06. Comment évolue-t-il? Ce manuel est susceptible de subir des modifications suite à l évolution des objectifs, validée en revue de direction annuelle ou à la suite de décisions de l assemblée départementale et de la commission permanente. Où est-il diffusé? En interne, ce manuel est à la disposition de tous les employés sur le portail dédié du Conseil général des Alpes-Maritimes (CG06) : «OASIS». En externe le manuel est diffusé sur le site internet cg06. Le Conseil général se tient à l écoute des parties intéressées par les missions de FORCE 06 et évalue régulièrement l efficacité des actions mises en œuvre afin d initier sans cesse des améliorations au niveau de l organisation de ce service. Pour concrétiser cette politique Qualité Sécurité Environnement, en tant que Directeur Général des Services et au nom de tous les collaborateurs de FORCE 06, je m engage à : mettre en œuvre les moyens nécessaires au respect des engagements de cette politique ; veiller au respect des exigences légales et autres applicables au niveau du service ; m assurer régulièrement de la bonne prise en compte de cette politique par les services. Je délègue au Directeur de l environnement et de la gestion des risques, l application de cette politique au quotidien, pour qu il engage une démarche lui permettant de faire progresser l organisation du service. Franck ROBINE

4 LE SYSTÈME DE MANAGEMENT QUALITÉ, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT A travers le management QSE, le Conseil général vise l exemplarité et se fixe les objectifs suivants : Répondre aux besoins des parties intéressées et apporter un service de qualité par : Un entretien des pistes, sentiers et autres infrastructures utiles pour les services de lutte contre les incendies. Un réseau de surveillance permettant de quadriller les zones forestières lors des saisons à risque. Une réactivité et une efficacité lors des interventions opérationnelles d urgence et une coordination optimale avec les autres acteurs intervenant lors de ces missions. Une réponse aux besoins des parties intéressées et pouvoir les quantifier. Suite au transfert de domanialité du fleuve Var, FORCE 06 réalise également des travaux d entretien des berges. Préserver les espaces naturels par : Une maîtrise des impacts environnementaux liés aux activités du service. Un programme de mesures visant à protéger l environnement. Une application stricte de la réglementation en vigueur, notamment sur les espaces naturels sensibles. Veiller à la sécurité de tous par : Le recensement des risques potentiels inhérents à la conduite des activités du service. La mise en œuvre de toutes les actions préventives nécessaires y compris la définition des procédures opérationnelles à suivre dans les situations de crise et l entraînement des équipes.

5 LE SYSTÈME DE MANAGEMENT QUALITÉ, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT Une recherche de performance et d efficacité au quotidien Champs d applications : Le système de management QSE recouvre les activités de FORCE 06 à savoir : Les travaux d entretien afin de prévenir la propagation des incendies et de faciliter l intervention des services de lutte contre l incendie. La mise en œuvre d un dispositif de surveillance accrue en période à risque, pour détecter les éventuels départs de feu. Les interventions opérationnelles d urgence visant à apporter un soutien logistique dans les situations de crise. Formalisation : Le SMQSE est composé de 3 catégories de processus : Processus «management» : ils permettent d orienter et d assurer la cohérence des processus métiers et supports. Processus «métiers» : ils contribuent à la réalisation du service et regroupent toutes les activités dédiées à son cycle de vie. Processus «supports» : ils fournissent les ressources nécessaires au fonctionnement et aux performances des processus de réalisation. Exclusion : ce périmètre n est pas censé évoluer et, de ce fait, le chapitre 7.3 de la norme ISO 9001 est donc exclu. La planification et la mise à disposition de moyens pour la gestion des bâtiments et du parc automobile sont exclues, car cette activité est gérée par un autre service.

6 LE SYSTÈME DE MANAGEMENT QUALITÉ, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT Une recherche de performance et d efficacité au quotidien Amélioration continue : Une revue de direction est menée annuellement pour améliorer le SMQSE et juger de son efficacité. Elle permet de définir le plan d actions d amélioration à mettre en place et d évaluer la performance des processus. Un comité qualité, sécurité et environnement se réunit tous les trimestres pour faire un point intermédiaire sur les indicateurs et sur le plan d actions QSE afin de vérifier que le SMQSE est bien adapté et efficace. Une analyse de satisfaction est réalisée pour connaître la perception des bénéficiaires et définir les axes d amélioration. Des audits internes sont réalisés tous les ans afin d améliorer le SMQSE et de s assurer qu il soit toujours en accord avec la politique QSE et les normes concernées. Une procédure de traitement des nonconformités permettant la gestion des actions correctives et des actions préventives du système de management QSE est intégrée dans la procédure d amélioration continue. Accès aux informations : Afin de faciliter la gestion documentaire et d optimiser le fonctionnement du SMQSE un portail informatique a été développé : OASIS. Le système documentaire est accessible via ce serveur par l ensemble des agents de FORCE 06.

7 LES RESPONSABILITÉS Le responsable QSE : Vérifie la mise en œuvre du système documentaire et analyse son efficacité. Organise les comités QSE trimestriels ainsi que la revue de direction annuelle. Coordonne le bilan annuel des activités. Le responsable documentaire : S assure que les agents ont accès au SMQSE en vigueur dans son intégralité. Gère les documents QSE et les photos émis par les services et les enregistrements associés. Veille à l application des règles concernant les documents QSE selon la procédure de gestion documentaire, notamment quant à leur archivage. L auditeur interne : Reçoit une formation spécifique à l audit QSE interne. Est indépendant des services qu il audite dans l année. Le pilote de processus : Est chargé de la maîtrise des processus et de leur mise en œuvre. Participe aux comités QSE trimestriels, organise la revue du processus et en présente les résultats chaque trimestre. S assure de la cohérence des résultats avec les objectifs fixés. Informe le responsable QSE des changements intervenant dans le fonctionnement. Chaque collaborateur, quel que soit son niveau hiérarchique : Est responsable de la qualité de ses prestations. Est tenu d informer en permanence ses supérieurs quant aux dysfonctionnements décelés lors de l application des mesures relatives au SMQSE. Est encouragé à proposer des actions pour améliorer la qualité de l organisation et des prestations. Doit mener et réaliser ses tâches en respectant les fiches d aide à la décision et les modes opératoires.

8 LA CARTOGRAPHIE Pour en savoir plus :

9 -des-services-departementaux /arrete-d-organisation/arretes-d-organisation/

10 LE SYSTÈME DOCUMENTAIRE Niveau 1 : le MANuel Qualité Sécurité et Environnement (MAN). Il décrit la stratégie globale et les grandes orientations du management QSE engagées par le service, les processus, procédures et leurs interactions, et plus généralement l organisation, ainsi que les grandes lignes du SMQSE du service. Niveau 2 : les Documents de PLANification (PLAN). Ils expliquent la manière spécifique pour assurer la planification et la réalisation efficace des processus. Niveau 3 : les PROcessus (PRO). Ils décrivent l ensemble des activités concernées par le périmètre de certification et réalisées par les agents à l aide de moyens techniques et financiers. Niveau 4 : les Procédures (PRT). Elles décrivent les méthodes et les tâches spécifiques à mettre en œuvre dans chaque domaine d activité. Elles comprennent en général la description des missions, des responsabilités, de l organisation et des interfaces. Elles concernent plusieurs acteurs ou rôles. Niveau 5 : les Fiches d aide à la décision et modes opératoires (INS-MOP). Le mode opératoire décrit le déroulement détaillé des opérations effectuées sur un poste. Les fiches d aide à la décision décrivent les bonnes pratiques pour réaliser une activité. Niveau 6 : Les FORmulaires (FOR) et les ENRegistrements (ENR). Les formulaires sont les documents préétablis à compléter, destinés à recueillir les preuves. Les enregistrements obtenus issus de l utilisation des formulaires fournissent les preuves tangibles des activités effectuées ou des résultats obtenus. Ils sont identifiés, collectés, classés, archivés et maintenus. Ce sont les listes des documents, les comptesrendus relatant des événements en relation avec le management QSE (réunions, formations, analyse des non conformités, etc).

11 L AMÉLIORATION CONTINUE L amélioration continue au sein du service de FORCE 06 repose sur 4 étapes : Planifier, manager : analyse des enjeux, des impacts et des risques des activités de FORCE 06 et élaboration d un plan d actions ou/et planification des processus opérationnels. Réaliser : mise en œuvre et mise à disposition de moyens pour réaliser toutes les actions indiquées dans le plan d actions. Contrôler, mesurer et analyser : contrôle des résultats, vigilance par rapport aux non-conformités. Agir, ajuster, réagir en vue d améliorer : vérification de l efficacité des actions dans le temps et mise en place d actions d amélioration, si nécessaire.

12 cg06.fr JP LEONI C.BEAUDIER J.PRADELLI F. FERNANDES (Nice Matin)

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