Le Responsible Care, une démarche accessible aux PME - PMI: Les 9 principes du Responsible Care illustrés par des actions simples et efficaces

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1 Le Responsible Care, une démarche accessible aux PME - PMI: Les 9 principes du Responsible Care illustrés par des actions simples et efficaces 1

2 Origine du Responsible Care Démarche volontaire de l'industrie chimique mondiale lancée au Canada en 1995: l'industrie chimique s'est défini un code de bonne conduite Lancée en France en 1990 par l UIC, sous le nom d'engagement de Progrès, cette initiative a pour but de: engager une démarche d amélioration continue de la sécurité, de la protection de la santé et de l environnement mettre en œuvre le concept de développement durable Le Responsible Care est décliné en 9 principes L engagement au Responsible Care d une entreprise se traduit par : la signature d une charte par la Direction Générale Conduit, par une mobilisation de tout le personnel, à un changement de comportement et à l'amélioration des performances Valeur ajoutée : Approche fédératrice. 2 Permet une meilleure perception de l'industrie chimique

3 Objectifs poursuivis Expliciter les 9 principes du Responsible Care Illustrer chaque principe par des actions concrètes Etendre la démarche Responsible Care aux PME Pour cela: Dans le cadre du bilan annuel régional Responsible Care, 5 entreprises signataires du Responsible Care ont accepté d illustrer chacun des 9 principes par des retours d expériences: Enoncé du principe Illustré par Retours d expériences: actions menées répondant à ce principe 3

4 ENONCE DU PRINCIPE N 1 PRINCIPE N 1 «La politique définie et mise en application en matière de sécurité, de protection de la santé et de l environnement est conforme aux présents principes et aux éléments-clefs de la Charte Mondiale Responsible Care ; cette politique est clairement définie comme partie intégrante de notre politique générale.» Politique Santé, Sécurité et Environnement conforme aux principes du Responsible Care 4

5 RETOURS D EXPERIENCES PRINCIPE N 1 5 «Rappel dans toutes les politiques internes (QHSE) des principes du Responsible Care» «Politique environnementale et de sécurité affichée sur les différents tableaux d'information de l'usine» «Politique HSE démultipliée et accompagnée dans le cadre de la certification ISO 14001» «Règles de sécurité dans le règlement intérieur, affiché sur les tableaux d'information» «Procédures incluant systématiquement les aspects sécurité, santé, environnement» «Procédures en place du fait des certifications ISO 9001, et ISO 14001»

6 ENONCE DU PRINCIPE N 2 PRINCIPE N 2 6 «Veiller à ce que la direction et le personnel connaissent et appliquent ces principes dans toutes leurs activités industrielles et commerciales.» Sensibilisation de la direction et des employés

7 RETOURS D EXPERIENCES «Politique QHSE revue régulièrement, diffusée et expliquée à l'ensemble du personnel, et accessible sur demande aux visiteurs» PRINCIPE N 2 7 «Affichage de l'engagement Responsible Care sur tous les tableaux de l'usine» «Le respect des règles de sécurité et de l'environnement fait partie intégrante du processus d'évaluation des personnels à tous les niveaux» «Revues de direction 2 fois par an + réunions de service + réunions générales» «Formation de l'ensemble du personnel, et signature d'une charte par l'ensemble du personnel (Formation éthique de l'entreprise)»

8 ENONCE DU PRINCIPE N 3 PRINCIPE N 3 8 «Etablir des critères d évaluation des sous-traitants et contractants permettant de vérifier que ceux-ci opèrent selon des principes cohérents avec le Responsible Care» Evaluation des sous-traitants

9 RETOURS D EXPERIENCES PRINCIPE N 3 9 «La certification MASE - UIC fait partie des critères de choix de nos fournisseurs» «Réalisation d'audits chantiers sur notre site» «Réalisation d'audits chez les sous-traitants» «Mise en place d'indicateurs HSE dans la cotation des sous-traitants» «Formulaire d'évaluation des sous-traitants, et établissement d'une cotation annuelle tenant compte de notre engagement Responsible Care»

10 ENONCE DU PRINCIPE N 4 PRINCIPE N 4 10 «Respecter, dans les diverses activités, les dispositions réglementaires et les recommandations professionnelles, et mettre en œuvre les meilleures pratiques industrielles. Chercher constamment à améliorer les performances dans les domaines de la sécurité et de la protection de la santé et de l environnement. Evaluer l impact des activités sur la santé, la sécurité du personnel, des clients, du public, et sur l environnement pour en maîtriser les effets. Participer avec les autorités et organisations qualifiées au développement et à la mise en œuvre de ces dispositions.» Respect de la réglementation et recommandations professionnelles Amélioration sécurité, santé, environnement

11 RETOURS D EXPERIENCES «Revue de Direction 2 fois par an avec objectifs d amélioration» PRINCIPE N 4 11 «30% minimum des investissements sont liés à l'amélioration HSE dont la mise en conformité vis-à-vis des contraintes réglementaires» «Revue annuelle de nos performances environnementales et plan d'actions en conséquence» «Participation aux groupes de travail et commissions de l'uic et de la CCI» «Dans le cadre de notre engagement ISO 14000, établissement d'une liste des dispositions réglementaires et légales applicables au site et établissement d'un programme de suivi + Inscription à un programme de veille réglementaire»

12 ENONCE DU PRINCIPE N 5 PRINCIPE N 5 12 «Informer Ie personnel sur la nature et les caractéristiques des installations, et sur les effets éventuels des produits. En particulier, mettre en place les procédures internes destinées à prévenir les accidents ou à en limiter les conséquences et contribuer à la mise en place des procédures externes correspondantes.» Information du personnel sur Sécurité, Santé, Environnement

13 RETOURS D EXPERIENCES PRINCIPE N 5 13 «Information sur la nature et les caractéristiques des installations, et sur les effets éventuels des produits, faite pour les nouveaux embauchés puis régulièrement lors de formations» «Mise en place d'outils de formation interne au poste de travail incluant les risques + Formation Analyse des Risques Professionnels» «Etablissement de procédures de fonctionnement de chaque machine indiquant clairement les dangers potentiels et matières dangereuses» «Création de fiches de sécurité atelier»

14 RETOURS D EXPERIENCES PRINCIPE N 5 14 «Convocation de CHSCTE extraordinaire lors de modification concernant la réglementation des produits utilisés» «Tous les événement sont analysés par une méthode spécifique d'enquête (type arbre des causes), les conclusions sont partagées avec le personnel» «Système d'identification des presqu accidents»

15 ENONCE DU PRINCIPE N 6 PRINCIPE N 6 15 «Communiquer également aux clients, au public et aux autorités les informations appropriées. En particulier, conseiller les clients, tout au long de la chaîne de valeur, pour les opérations de manipulation, d utilisation et d élimination des produits dans le respect de la santé, de la sécurité et de l environnement.» Communication externe

16 RETOURS D EXPERIENCES «Organisation de journées portes ouvertes» PRINCIPE N 6 16 «Organisation de réunions annuelles avec les maires, les riverains et associations environnementales pour présenter un bilan de nos activités» «Accueil régulier des représentants des collectivités territoriales sur le site» «En cas de dossier soumis à enquête publique, présentation aux maires concernés du projet» «Participation aux réunions du CLIC» (Comité Local d Information et de Concertation)

17 RETOURS D EXPERIENCES «Information régulière de l administration + visites (DREAL, Mairie)» PRINCIPE N 6 17 «Information des administrations sur nos procédures dans le domaine de la sécurité, de la santé et de l'environnement pour assurer la diffusion de toute nouveauté utilisée sur site» «Communication à chaud pour tout événement perceptible» «Insertion de fiches environnementales dans nos dossiers de communication» «Communication à tous les clients des FDS (fiches de données de sécurité) des produits et information sur les Fiches Techniques des conseils de manipulation et d'élimination des produits»

18 ENONCE DU PRINCIPE N 7 PRINCIPE N 7 18 «Rechercher la meilleure efficacité technico-économique possible dans l'utilisation des ressources, la valorisation des sous produits et la réduction et le traitement des déchets ; s'assurer du respect de la santé, de la sécurité et de l environnement dans tous les processus mis en œuvre.» Efficacité technico économique- Déchets, sousproduits Respect de la santé, sécurité, environnement

19 RETOURS D EXPERIENCES PRINCIPE N 7 19 «Mise en place du tri sélectif des déchets et sensibilisation du personnel» «Projets nombreux concernant la réduction des déchets (à la source et en changements techniques)» «Suivi mensuel des coûts des déchets et intégration de ce critère dans le calcul de la participation» «Dans le cadre de l'iso 14001, établissement d'un programme de diminution des besoins énergétiques et de production de déchets» «Contrôle régulier des rejets atmosphériques et en Seine»

20 RETOURS D EXPERIENCES PRINCIPE N 7 20 «Valorisation des huiles de rinçage» «Recherche de nouvelles filières avec pour réalisation concrète un investissement dans la purification d'un sous-produit pour le valoriser» «Contrôles médicaux renforcés + mesures poussières et bruit au poste de travail» «Intégration du respect de la santé, sécurité et l'environnement, via un processus à part entière, à notre système qualité ISO 9001 V2000»

21 ENONCE DU PRINCIPE N 8 PRINCIPE N 8 21 «Contribuer à la recherche dans le domaine de la sécurité et de la protection de la santé et de l environnement.» Contribution à la recherche

22 RETOURS D EXPERIENCES PRINCIPE N 8 22 «Participation à la première phase de recherche de substances dangereuses dans les eaux pluviales et usées» «Elimination de l acide fluorhydrique après 15 ans de recherche» «Projet de recherche en cours concernant la substitution» «Participation au développement d'un logiciel 3D de simulation des accidents technologiques»

23 ENONCE DU PRINCIPE N 9 PRINCIPE N 9 23 «Assurer la promotion des principes du Responsible Care et leur application en partageant chaque fois que cela est possible l expérience avec les autres participants au programme. En particulier, communiquer régulièrement sur les performances Santé-Sécurité-Environnement et la mise en œuvre du Responsible Care. Dans un esprit d ouverture au dialogue, s'engager à dépasser l'auto-vérification de la mise en œuvre du Responsible Care pour aller vers un processus de vérification extérieure, et renforcer ainsi la confiance des parties prenantes.» Promotion du Responsible Care

24 RETOURS D EXPERIENCES PRINCIPE N 9 24 «Participation aux manifestations Responsible Care + Témoignage» «Communication régulière au sein de notre entreprise et à l'extérieur sur notre adhésion» «Information sur tous nos documents que nous participons au programme Responsible Care par l'insertion du Logo» «Notre programme Responsible Care est validé par notre Corporate à travers des audits»

25 RETOURS D EXPERIENCES PRINCIPE N 9 25 «Participation aux différentes réunions CCI, UIC, ANFAS, Transaid» «Rappel des principes lors des réunions avec les Entreprises Intervenantes» «Campagne d'affichage lors des arrêts techniques» «Etablissement d'indicateurs de performance dans le domaine Santé Sécurité Environnement»

26 Nous remercions les entreprises ayant partagé leurs retours d expériences: Aqualon Chevron Oronite Multisol OM group Syngenta Le Responsible Care, une démarche accessible aux PME PMI. Selon des principes directeurs et des bonnes pratiques à la mesure et au rythme de chaque entreprise (recherche de progrès constant) 26