SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL"

Transcription

1 15 e École d été en évaluation environnementale Évaluation de la durabilité du développement urbain et industriel : outils d analyse de l empreinte écologique et des impacts sociaux et sanitaires Douala,Hôtel SAWA, du 05 au 10 Septembre 2011 SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL Pr Samuel YONKEU Spécialiste en Gestion de l Environnement Professeur, coordonateur du Master Management de l Environnement ISIG- INTERNATIONAL, Ouagadougou, Burkina Faso Professeur Associé à l Université de Montréal, Canada Professeur Associé à l Université Senghor d Alexandrie, Egypte ISIG-INTERNATIONAL, 06 B.P OUAGADOUGOU 06 BURKINA FASO Institut Supérieur d Informatique et de gestion Management and Computer High Institute

2 Management environnemental (1) Le management environnemental ou gestion environnementale désigne les méthodes de gestion d'une entité (entreprise, service ) visant à prendre en compte l'impact environnemental de ses activités, à évaluer cet impact et à le réduire. Le management environnemental s'inscrit dans une perspective de développement durable.

3 Management environnemental (2) Les motivations de l'entreprise peuvent être de plusieurs types : respect des réglementations, améliorer l'image de l'entreprise, améliorer les relations avec les riverains (pour les entreprises polluantes), faire des économies, obtenir une certification environnementale réclamée par les clients de l'entreprise ou un écolabel

4 Management environnemental (3) Le management environnemental utilise des outils comme l'écobilan pour déterminer l'impact des activités de l'organisme sur l'environnement. Les impacts environnementaux sont évalués en fonction de leur gravité et de leur fréquence. On doit aussi prendre en compte les effets potentiels, par exemple en cas d'accident.

5 Management environnemental (4) Le management environnemental est amené à évoluer pour prendre en compte les résultats des mesures d'impacts, en suivant un processus d'amélioration continue (SME). Il doit prendre en compte des contraintes réglementaires, techniques et économiques. Cette nouvelle forme de management fait appel à des compétences toutes aussi nouvelles. Certaines entreprises se font accompagner devant la complexité de la mise en place de procédures de management environnemental. Plusieurs initiatives provenant aussi bien du public que de cabinets de conseil privés ont pour but la mise en place d outils pour faciliter l application de ces procédures comme par exemple le manuel des achats durables

6 SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL (SME) (1) Le système de management environnemental (ou SME) est défini comme: une composante du système de management global qui inclut: la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources pour établir, mettre en œuvre, réaliser, passer en revue et maintenir la politique environnementale» ( 2.1. de la norme ISO qui définit le SME).

7 SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL (SME) (2) SME et avantage concurrentiel La mise en place d'un Système de Management Environnemental concerne les industriels et les aménageurs soucieux de la préservation des ressources et de l'environnement. Reconnue par les acteurs du marché et par les partenaires économiques (fournisseurs, clients, administrations, élus, associations, population), cette démarche volontaire présente un avantage concurrentiel certain : les donneurs d'ordre sont attentifs aux critères environnementaux et au respect de la réglementation la certification ISO 14001, qui s'appuie sur le respect des exigences du SME, facilite l'accès aux appels d'offres.

8 SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL (SME) (3) L'objectif de la démarche consiste à afficher, de manière transparente, une volonté de respecter la réglementation, réduire les nuisances et de limiter les consommations, dans une perspective d'amélioration permanente.

9 SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL (SME) (4) La structure des SME est fondée sur quatre principes fondamentaux : 1. Management environnemental : Structure des SME Management des ressources (PLAN) Maîtrise des activités et opérations (DO), Surveillance, analyse et l amélioration (CHECK) Responsabilité de la direction (ACT) Cette structure est articulée autour de cinq (5) principaux éléments :

10 SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL (SME) (5) Les actions entreprises dans le cadre d'un système de management environnemental peuvent être : un écobilan des activités de l'entreprise l'écoconception des produits la prévention de la pollution la diminution de la consommation des ressources naturelles la diminution de la consommation d'énergie la réduction des déchets l'éducation à l'environnement la certification suivant les normes environnementales la mise en place de systèmes de production d'énergies renouvelables (photovoltaïque, solaire thermique ) l'implication des fournisseurs et sous-traitants en les encourageant à adopter un système de management environnemental, démarche liée à la problématique des achats durables.

11 SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL (SME) (6) les étapes de la mise en place et du suivi du SME : formalisation de la profession de foi de l'entreprise; audit initial et revue des impacts des sites; détermination des objectifs et du chemin à parcourir; détermination et validation des actions de progrès; élaboration des indicateurs de suivi et des outils de mesure; mise en place concrète des actions d'amélioration; audit et identification des écarts par rapport aux objectifs; évolution du dispositif avec une mise à jour des objectifs une fois atteints;

12 FORMALISATION DES SME formaliser le SME au travers des documents de référence suivants : déclaracon de policque environnementale, manuel environnement, procédures foncconnelles, procédures opéraconnelles, instruccons de travail, traçabilité et enregistrement.

13

14 UTILITE DU SME Pour bien comprendre les objectifs qu'il est possible d'atteindre avec un SME, voici quelques unes des problématiques que la démarche peut aider à satisfaire : maîtrise et réduction des rejets dans les milieux naturels, amélioration de l'insertion paysagère, utilisation rationnelle de l'énergie, maîtrise et réduction de la consommation des matières premières, réduction à la source, puis tri sélectif des déchets, valorisation autant que possible, traitement dans des centres agréés selon les meilleures filières disponibles, protection des sols et des nappes d'alimentation en eau potable.

15 REVUE DES EXIGENCES DU SME OBJECTIF: CONNAÎTRE LES EXIGENCES DE LA NORME ISO 14001, CONNAÎTRE LA STRUCTURE DE LA DOCUMENTATION DES SME, CONNAÎTRE LES OBJETS, OBJECTIFS ET TYPES D AUDIT SME

16 STRUCTURE DES SME

17 La structure des SME est fondée sur quatre principes fondamentaux : Management des ressources (PLAN) Maîtrise des activités et opérations (DO), Surveillance, analyse et l amélioration (CHECK) Responsabilité de la direction (ACT)

18 Ces quatre parties recoupent les cinq éléments du SME

19 ISO REVUE DES EXIGENCES

20

21

22 DOCUMENTATION DU SME

23

24 CONTENU D'UN MANUEL DE SME Un titre un objectif et un domaine d application Un sommaire Des pages introductives relatives a l organisme concerne et au manuel La politique et les objectifs du SME Une description de l organisation des responsabilités et des liens hiérarchiques Une description des éléments du SME Tout renvoie au procédure écrite du SME Un chapitre de définitions s il y a lieu Un guide du manuel SME, s il y a lieu Une annexe de données de référence

25 PROCÉDURES DE SME

26 AUDIT DE SME (1) OBJET: Evaluer les résultats mesurables du SME en reladon avec la maîtrise des aspects environnementaux par l organisme audité, sur la base de sa policque et de ses objeccfs et cibles environnementaux

27 AUDIT DE SME (2) OBJECTIFS: Déterminer la conformité du SME d un audité par rapport à des critères d audit du SME Déterminer la qualité de la mise en œuvre et du suivi du SME de l audité Identifier les zones d améliorations possibles dans le SME de l audité Évaluer la capacité du processus de revue de direction interne à garantir en permanence l adéquation et l efficacité du SME Evaluer le SME d un organisme chaque fois qu une relation contractuelle est à établir avec un fournisseur

28 AUDIT DE SME (3) TYPES D'AUDITS DE SME

29 AUDIT DE SME (4) DOMAINES ET CRITÈRES D'AUDIT ENVIRONNEMENTAL

30 AUDIT DE SME (5) PROCESSUS D'AUDIT: 4 ÉTAPES Planification et préparation de l audit Élaboration du plan d audit Visite d entreprise pour revoir les critères (premier contact avec l audité) Envoie de plan définitif Exécution de l audit Réunion d ouverture Recueil des preuves et constat d audit Réunion de clôture Rapport et conservation de documents Élaboration de rapports suivi de fiche de DAC Suivi Clôture l audit Obligatoire, il est relatif à la mise en place des actions correctives

31 ECO-MANAGEMENT ET AUDIT SCHÈME (EMAS) (1) EMAS pour Eco-Management et Audit Schème ou système de management environnemental et d audit C est un instrument de gestion grâce auquel les entreprises et autres organisations peuvent: évaluer, rapporter et améliorer leurs prestations environnementales Pour les entreprises industrielles, EMAS est disponible depuis 1995.

32 ECO-MANAGEMENT ET AUDIT SCHÈME (EMAS) (2) Mais depuis 2001, le système est ouvert à tous les secteurs économiques ainsi qu aux services publics. EMAS travaille principalement dans l Union européenne La participation doit être volontaire. A la mi-décembre 2006, on pouvait compter organisations enregistrées EMAS, dont la moitié sont situées en Allemagne et dont la plupart sont des entreprises industrielles. En Belgique, 39 organisations sont certifiées EMAS. Parmi elles, Electrabel Tihange, Volkswagen Bruxelles et la Direction générale des ressources naturelles et de l environnement.

33 ECO-MANAGEMENT ET AUDIT SCHÈME (EMAS) (3) Une organisation qui participe à EMAS doit: avoir une politique environnementale, installer un système de gestion environnementale, rédiger une déclaration environnementale et, après la validation et l'enregistrement, la faire connaître au public.

34 ECO-MANAGEMENT ET AUDIT SCHÈME (EMAS) (4) EMAS commence avec la policque environnementale. C'est un document de la direccon dans lequel l'organisacon s'engage à: protéger l'environnement, améliorer ses efforts de manière concnue et encourager d'autres organisacons à faire de même Pour ce faire, une analyse environnementale est nécessaire : l'organisation examine les effets que ses activités ont sur l'environnement et l'importance de ceux-ci. Elle examine également si elle répond bien à toutes les obligations légales environnementales

35 ECO-MANAGEMENT ET AUDIT SCHÈME (EMAS) (5) Afin d atteindre les objectifs, un calendrier des actions est fixé pour améliorer les activités ayant un impact environnemental important. Dans un système de gestion environnementale, doivent encore être décrites: les responsabilités, les procédures et les pratiques. Ensuite intervient un audit interne : un contrôle pour examiner si tout le système fonctionne correctement. Cet audit est aussi l occasion d adapter l une ou l autre chose.

36 ECO-MANAGEMENT ET AUDIT SCHÈME (EMAS) (5) A ce stade, l organisation se doit de préparer la déclaration environnementale. C est un document qui sera accessible au public ; une sorte de rapport annuel environnemental. Enfin, pour terminer, l organisation se soumet à un contrôle externe : un vérificateur indépendant (un ou des instituts reconnus et agréés) vérifie si le système de gestion environnementale et la déclaration environnementale satisfont effectivement aux exigences du règlement EMAS de l'union Européenne (UE). Il vérifie aussi la fiabilité de la déclaration environnementale et la bonne prise en compte de toutes les questions environnementales pertinentes.

37 ECO-MANAGEMENT ET AUDIT SCHÈME (EMAS) (6) L étape finale consiste en l enregistrement de l organisation par l instance compétente. La déclaration environnementale est alors rendue disponible au public et l organisation peut utiliser le logo EMAS pour faire connaître ses efforts dans le domaine de la protection de l environnement. Concrètement, pour obtenir la certification EMAS, les entreprises, les services publics doivent faire une analyse de leur structure actuelle au niveau des impacts directs et indirects sur l environnement.

38 ECO-MANAGEMENT ET AUDIT SCHÈME (EMAS) (7) Ils devront aussi définir les actions à entreprendre pour assurer une meilleure protection de l environnement. Quelques exemples de types d actions : 1. le recyclage du papier, photocopier recto-verso, achats de produits bio ; 2. l organisation de formations en gestion environnementale et d audits internes ; 3. la participation active du personnel en ce qui concerne le tri systématique des déchets et l économie d énergie (par exemple éteindre les ordinateurs et la lumière, utiliser les transports en commun ) ; 4. la prise en compte par les structures formés concernés de l impact de ses actions politiques sur l environnement.

AUDIT ENVIRONNEMENTAL

AUDIT ENVIRONNEMENTAL 15 e École d été en évaluation environnementale Évaluation de la durabilité du développement urbain et industriel : outils d analyse de l empreinte écologique et des impacts sociaux et sanitaires Douala,Hôtel

Plus en détail

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre?

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Réunion CCI Franche-Comté - Besançon 13 mai 2014 AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Paule.nusa @afnor.org Nour.diab@afnor.org

Plus en détail

8) Certification ISO 14 001 : une démarche utile et efficace

8) Certification ISO 14 001 : une démarche utile et efficace Aller plus loin 8) Certification ISO 14 001 : une démarche utile et efficace 8) Certification ISO 14 001 8 La norme ISO 14001 et la certification Cette norme internationale vise à établir dans l organisme

Plus en détail

Pré-diagnostic du Développement Durable

Pré-diagnostic du Développement Durable Pré-diagnostic du Développement Durable à l usage des PME-PMI et Autres Entreprises Le présent questionnaire a été réalisé par le groupe Développement Durable de l AUEG qui comprenait des membres d entreprises,

Plus en détail

Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique

Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique Pollutec 2013 Atelier ATEE AUDIT ENERGETIQUE EN ENTREPRISE Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique Laurent Cadiou DGEC/SCEE Bureau Économies

Plus en détail

Annexe sur la maîtrise de la qualité

Annexe sur la maîtrise de la qualité Version du 09/07/08 Annexe sur la maîtrise de la qualité La présente annexe précise les modalités d'application, en matière de maîtrise de la qualité, de la circulaire du 7 janvier 2008 fixant les modalités

Plus en détail

Quels sont les intérêts de cette démarche environnementale collective?

Quels sont les intérêts de cette démarche environnementale collective? Après le bilan carbone, établi en 2008, et le Plan Climat «Vins de Bordeaux 2020», en 2009, le CIVB a initié début 2010 un chantier innovant permettant à l ensemble des professionnels du vignoble bordelais

Plus en détail

Audit interne. Audit interne

Audit interne. Audit interne Définition de l'audit interne L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils

Plus en détail

Systèmes de Management Intégré (SMI) Instrumentation, Contrôle et Management des Systèmes

Systèmes de Management Intégré (SMI) Instrumentation, Contrôle et Management des Systèmes Systèmes de Management Intégré (SMI) Instrumentation, Contrôle et Management des Systèmes QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT OUTIL DE PILOTAGE MIS A LA DISPOSITION DES ORGANISMES Système : ensemble d éléments

Plus en détail

Parmi elles, deux ont accédé à un statut véritablement mondial et sont aujourd hui entièrement intégrées à l économie mondiale :

Parmi elles, deux ont accédé à un statut véritablement mondial et sont aujourd hui entièrement intégrées à l économie mondiale : Norme ISO ISO signifie International Standards Organization. Il s agit de l organisation internationale de normalisation, qui chapeaute tous les organismes de normalisation nationaux et internationaux.

Plus en détail

Le Responsible Care, une démarche accessible aux PME - PMI: Les 9 principes du Responsible Care illustrés par des actions simples et efficaces

Le Responsible Care, une démarche accessible aux PME - PMI: Les 9 principes du Responsible Care illustrés par des actions simples et efficaces Le Responsible Care, une démarche accessible aux PME - PMI: Les 9 principes du Responsible Care illustrés par des actions simples et efficaces 1 Origine du Responsible Care Démarche volontaire de l'industrie

Plus en détail

Fiche conseil n 16 Audit

Fiche conseil n 16 Audit AUDIT 1. Ce qu exigent les référentiels Environnement ISO 14001 4.5.5 : Audit interne EMAS Article 3 : Participation à l'emas, 2.b Annexe I.-A.5.4 : Audit du système de management environnemental SST OHSAS

Plus en détail

La loi NRE. Article 116

La loi NRE. Article 116 La loi NRE La loi sur les nouvelles régulations économiques fixe (art.116) l'obligation pour les sociétés française cotées sur un marché réglementé l'obligation de rendre compte dans leur rapport annuel

Plus en détail

HEG Gestion de la Qualité L.Cornaglia. Les référentiels SMI, normes, processus de certification

HEG Gestion de la Qualité L.Cornaglia. Les référentiels SMI, normes, processus de certification Les référentiels SMI, normes, processus de certification 1 Définitions selon le Guide ISO/IEC 2:2004 Norme Document, établi par consensus et approuve par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages

Plus en détail

Renforcement de Capacité La gestion de déchets industriels - La Promotion de l enseignement

Renforcement de Capacité La gestion de déchets industriels - La Promotion de l enseignement Des modules d une filière (Master) dans le domaine «La gestion de l environnement et des déchets industrielles» L exemple de l Allemagne Otto Schmidt En RFA, l Autriche et la Suisse allemande: Des Masters

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre SOMMAIRE 1 Contexte réglementaire 3 2 Description de la personne morale 4 3 Année de reporting de l exercice et l année de référence 6 4 Emissions directes de

Plus en détail

N 24 avril 2015. Secrétariat de la CCMOSS 1/7

N 24 avril 2015. Secrétariat de la CCMOSS 1/7 N 24 avril 2015 Secrétariat de la CCMOSS 1/7 ACTUALITES Publication d un «mode d emploi sur les achats socialement responsables»..... 3 D E F I N I T I O N Qu est-ce que le système de management environnemental

Plus en détail

OUTILS D ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE POUR L ÉLABORATION DE PLANS D ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES

OUTILS D ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE POUR L ÉLABORATION DE PLANS D ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES 13e École d été de l IEPF et du SIFÉE OUTILS D ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE POUR L ÉLABORATION DE PLANS D ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES : Hôtel Ténéré, du 20 au 24 mai 2009 à Niamey (République

Plus en détail

Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014

Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014 Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014 Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relatif à l obligation d audit énergétique Yann MENAGER

Plus en détail

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL Avenue de Longwy 185 6700 Arlon MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL Rédaction: Eddy Bauraing Jacques Nicolas Marianne von Frenckell DECEMBRE 2000 Ce document a été élaboré dans le

Plus en détail

UNIVERSITE DE SAVOIE MISE EN OEUVRE D UN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

UNIVERSITE DE SAVOIE MISE EN OEUVRE D UN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL UNIVERSITE DE SAVOIE UFR SFA DESS CHIMIE DE L ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE MEMOIRE DE DESS 2004 MISE EN OEUVRE D UN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL (GREENING OF GOVERNMENT) Rémy RASCAGNERES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN Date

Plus en détail

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE 1 LA POLITIQUE QUALITE-GESTION DES RISQUES Depuis 2003, la Direction s engage à poursuivre, la démarche qualité et à développer une gestion

Plus en détail

Cinq questions sur la vraie utilité de l'iso 27001. Alexandre Fernandez-Toro <Alexandre.Fernandez-Toro@hsc.fr>

Cinq questions sur la vraie utilité de l'iso 27001. Alexandre Fernandez-Toro <Alexandre.Fernandez-Toro@hsc.fr> Cinq questions sur la vraie utilité de l'iso 27001 Alexandre Fernandez-Toro Contexte On parle de SMSI depuis 2002 Est-ce un effet de mode? Est-ce une bulle entretenue

Plus en détail

FESTIK propose un service de réservation et de vente en ligne de billets pour des structures culturelles ou artistiques, quelle que soit leur taille.

FESTIK propose un service de réservation et de vente en ligne de billets pour des structures culturelles ou artistiques, quelle que soit leur taille. FESTIK propose un service de réservation et de vente en ligne de billets pour des structures culturelles ou artistiques, quelle que soit leur taille. Avec un objectif : mettre la culture à la portée de

Plus en détail

Sécurité Sanitaire des Aliments. Saint-Pierre, le 19 novembre 2013. Olivier BOUTOU. Les outils de la qualité sanitaire dans les pays du sud

Sécurité Sanitaire des Aliments. Saint-Pierre, le 19 novembre 2013. Olivier BOUTOU. Les outils de la qualité sanitaire dans les pays du sud Sécurité Sanitaire des Aliments Saint-Pierre, le 19 novembre 2013 Olivier BOUTOU Les outils de la qualité sanitaire dans les pays du sud Faisons connaissance Missions au sein d AFNOR Animation de formation

Plus en détail

Tremplins de la Qualité. Tome 2

Tremplins de la Qualité. Tome 2 Tome 2 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANTPROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération

Plus en détail

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Intitulé du stage Dates Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Recherche et réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l'eau Mardi 20 septembre 2011 Mardi

Plus en détail

Art. 2. Les vérificateurs environnementaux, tels que définis à l article 2, point 20) du règlement (CE), relèvent du régime suivant :

Art. 2. Les vérificateurs environnementaux, tels que définis à l article 2, point 20) du règlement (CE), relèvent du régime suivant : Projet de loi portant certaines modalités d application et sanction du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations

Plus en détail

La gestion durable du chantier en pratique

La gestion durable du chantier en pratique Formation Bâtiment Durable : La gestion durable du chantier en pratique Bruxelles Environnement Le coût de la gestion durable du chantier Marc Vanderick Les Entreprises Louis De Waele Le coût de la gestion

Plus en détail

Cahier des charges pour la réalisation d un audit externe du programme GUS / OFS

Cahier des charges pour la réalisation d un audit externe du programme GUS / OFS Département fédéral de l intérieur (DFI) Office Fédéral de la Statistique OFS Etat-major Cahier des charges pour la réalisation d un audit externe du programme GUS / OFS Table des matières 1 Généralités

Plus en détail

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives

Plus en détail

SPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES

SPECIFICATION E DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES 92038 PARIS LA DEFENSE CEDEX Page 1 / 11 SPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES 29/11/00 13 Indice

Plus en détail

EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80

EPLEFPA LES SARDIERES 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

Le Crédit Coopératif, partenaire des entreprises et autres organisations dans leur démarche environnementale

Le Crédit Coopératif, partenaire des entreprises et autres organisations dans leur démarche environnementale Octobre 2012 Le Crédit Coopératif, partenaire des entreprises et autres organisations dans leur démarche environnementale Convaincu de l impérieuse nécessité pour les entreprises de prendre en compte les

Plus en détail

www.iavs-energie.org

www.iavs-energie.org Notes de recherche de l IAVS www.iavs-energie.org ---------------- administration@iavs-energie.org iavsmail@gmail.com ---------------- Cadre de référence indicatif pour la promotion de l efficacité énergétique

Plus en détail

Le développement durable clé en main

Le développement durable clé en main Le développement durable clé en main 2 Le développement durable au cœur de la stratégie d ASSA ABLOY de la sécurité est un marché dynamique, tiré par les évolutions sociétales (besoins de sécurité grandissants,

Plus en détail

Rapport d'audit étape 2

Rapport d'audit étape 2 Rapport d'audit étape 2 Numéro d'affaire: Nom de l'organisme : CMA 76 Type d'audit : audit de renouvellement Remarques sur l'audit Normes de référence : Autres documents ISO 9001 : 2008 Documents du système

Plus en détail

NF habitat & nf habitat hqe TM

NF habitat & nf habitat hqe TM NF habitat & nf habitat hqe TM Certification rénovation maison l essentiel pour les professionnels Applicatif NF 500-02 - Version 1.0 introduction Depuis 1999, CÉQUaMi, filiale de l association QUaLiteL

Plus en détail

Construction modulaire pour la Faculté des sciences

Construction modulaire pour la Faculté des sciences Construction modulaire pour la Faculté des sciences Résultat de l'évaluation Outil mis à disposition par l'unité de développement durable du Département des infrastructures de l'état de Vaud. Données concernant

Plus en détail

Le développement durable clé en main

Le développement durable clé en main Le développement durable clé en main Le développement durable au cœur de la stratégie d Assa Abloy 2 de la sécurité est un marché dynamique, tiré par les évolutions sociétales (besoins de sécurité grandissants,

Plus en détail

Chapitre 13. Plan de gestion environnementale et sociale

Chapitre 13. Plan de gestion environnementale et sociale Chapitre 13 Plan de gestion environnementale et sociale Table des matières Table des matières... 13-i 13 Plan de gestion environnementale et sociale... 13-1 13.1 Cadre d élaboration du plan de gestion...

Plus en détail

Charte de l'audit informatique du Groupe

Charte de l'audit informatique du Groupe Direction de la Sécurité Globale du Groupe Destinataires Tous services Contact Hervé Molina Tél : 01.55.44.15.11 Fax : E-mail : herve.molina@laposte.fr Date de validité A partir du 23/07/2012 Annulation

Plus en détail

Suivi des émissions de gaz à effet serre causées par l'achat d'électricité

Suivi des émissions de gaz à effet serre causées par l'achat d'électricité Suivi des émissions de gaz à effet serre causées par l'achat d'électricité Un résumé du Guide Scope 2 du Greenhouse Gas Protocol Rédigé par le Secrétariat EKOénergie, janvier 2015 Ce résumé existe en plusieurs

Plus en détail

Environnement. Aménagement & Urbanisme. Énergie. Société d avocats au Barreau de Paris - 250, rue Saint Jacques - 75005 Paris - www.carlenckell.

Environnement. Aménagement & Urbanisme. Énergie. Société d avocats au Barreau de Paris - 250, rue Saint Jacques - 75005 Paris - www.carlenckell. Environnement Aménagement & Urbanisme Énergie Société d avocats au Barreau de Paris - 250, rue Saint Jacques - 75005 Paris - www.carlenckell.com Nos domaines d expertise Environnement Urbanisme Énergie

Plus en détail

REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552

REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 Date d application : 4 février 2013 DOC-PC 024 version 02 1/13 SOMMAIRE PAGES 1 OBJET 3 2 TERMINOLOGIE 3 et 4 3 DOCUMENTS DE REFERENCE

Plus en détail

Orientations de l ANSI pour le Management de la Sécurité des Systèmes d information. Awatef HOMRI,

Orientations de l ANSI pour le Management de la Sécurité des Systèmes d information. Awatef HOMRI, Orientations de l ANSI pour le Management de la Sécurité des Systèmes d information Awatef HOMRI, ISO27001 Lead Auditor, ITIL Ingénieur en chef, ANSI Awatef.homri@ansi.tn 1 Agenda Management de la Sécurité

Plus en détail

Dossier de presse. Consommables d impression : Quelle place pour une alternative?

Dossier de presse. Consommables d impression : Quelle place pour une alternative? Consommables d impression : Quelle place pour une alternative? Quelle place pour une alternative? Les consommables d impression alternatifs ont l avantage d être plus économiques et plus écologiques (dans

Plus en détail

Choisir un professionnel compétent

Choisir un professionnel compétent L habitat Choisir un professionnel compétent COMPRENDRE Pour des bâtiments économes en énergie Édition : février 2015 sommaire glossaire introduction Faites appel à des professionnels compétents... 3 Des

Plus en détail

La politique de sécurité

La politique de sécurité La politique de sécurité D'après le gestionnaire Master 2 Professionnel Informatique 1 Introduction Depuis les années 2000, la sécurité informatique s'est généralisée dans les grandes structures Maintenant,

Plus en détail

Bachelors Technologiques

Bachelors Technologiques Bachelors Technologiques Mines et Carrières - Gestion et Maintenance de Parc de Matériels de Travaux Publics - QHSE Qualité Hygiène Sécurité Environnement www.2ie-edu.org Institut International d Ingénierie

Plus en détail

éco-construction bâtiments d élevage

éco-construction bâtiments d élevage éco-construction bâtiments d élevage Jacques Capdeville, service Bâtiment-Environnement, Institut de l Elevage Michel Colache, Maison Régionale de l Elevage SIMA février 2011 un contexte Des préoccupations

Plus en détail

Organisme de certification de personnes et d entreprises. Certification en technologies de l information et monétique. www.it-cert.

Organisme de certification de personnes et d entreprises. Certification en technologies de l information et monétique. www.it-cert. Organisme de certification de personnes et d entreprises Certification en technologies de l information et monétique www.it-cert.eu Eric LILLO Directeur Général d IT CERT Fort de plus de vingt ans d expérience

Plus en détail

Rapport de stage de fin d étude

Rapport de stage de fin d étude Université de Technologie de Compiègne Entreprise Deveryware «Mise en place d un Système de Management Environnemental conforme à la Norme ISO 14001 :2004 en vue d une Certification» Rapport de stage de

Plus en détail

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE Référentiel des Activités Professionnelles A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE L assistant prend en charge l essentiel du processus administratif des ventes. Il met en place certaines actions de

Plus en détail

Prestations d audit et de conseil 2015

Prestations d audit et de conseil 2015 M. Denis VIROLE Directeur des Services +33 (0) 6 11 37 47 56 denis.virole@ageris-group.com Mme Sandrine BEURTHE Responsable Administrative +33 (0) 3 87 62 06 00 sandrine.beurthe@ageris-group.com Prestations

Plus en détail

Expériences avec les contrats de la communauté dans les travaux d infrastructure urbaine

Expériences avec les contrats de la communauté dans les travaux d infrastructure urbaine v Renforcement des compétences opérationnelles dans le développement mené par la communauté 15 au 19 avril 2002 Washington, D.C. Expériences avec les contrats de la communauté dans les travaux d infrastructure

Plus en détail

Partie IV. Identifier les carences informationnelles d'une PME / PMI

Partie IV. Identifier les carences informationnelles d'une PME / PMI Partie IV. Identifier les carences informationnelles d'une PME / PMI 222 Partie IV. Identifier les carences informationnelles d'une PME / PMI Chapitre A. Représentation de l'utilisation de l'information

Plus en détail

Ce document est la propriété de la MAP. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation. MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE

Ce document est la propriété de la MAP. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation. MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE MANUEL MANAGEMENT QUALITE Révision janvier 2010 Ce document est la propriété de la MAP. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation. MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE Place d

Plus en détail

Système Management Environnemental

Système Management Environnemental Système Management Environnemental Laboratoire de Touraine Laboratoire de Touraine Laboratoire de Touraine - Bassin Eaux Pluviales Environnemental Politique Qualité Sécurité Environnement Sommaire Norme

Plus en détail

FEDERATION DE RUSSIE Certification GOST R INTRODUCTION OBJECTIFS PRINCIPAUX DE LA CERTIFICATION GOST R CERTIFCAT DE CONFORMITE GOST R

FEDERATION DE RUSSIE Certification GOST R INTRODUCTION OBJECTIFS PRINCIPAUX DE LA CERTIFICATION GOST R CERTIFCAT DE CONFORMITE GOST R INTRODUCTION La certification GOST R a été instaurée par le gouvernement russe en 1993 avec l objectif principal d assurer la sécurité et de protéger la santé et l environnement de la population russe.

Plus en détail

Investissements d avenir. Initiative PME - Biodiversité

Investissements d avenir. Initiative PME - Biodiversité Investissements d avenir Initiative PME - Biodiversité Calendrier de l Initiative L Initiative est ouverte le 9 juillet 2015. Les relevés des projets sont effectués : 1 re clôture 2 nde clôture 5 octobre

Plus en détail

Groupement ICS eau et William Terry Conseil, représenté par:

Groupement ICS eau et William Terry Conseil, représenté par: Catalogue de Formations THERMALISME Accompagnement à la Certification Aquacert HACCP (Certification basée sur le Guide Bonnes Pratiques de la profession Conforme aux exigences règlementaires de janvier

Plus en détail

L assurance de la qualité à votre service

L assurance de la qualité à votre service Atelier L assurance de la qualité à votre service Présentation de Jean-Marie Richard 24 et 25 novembre Sujets Qu est-ce que l assurance de la qualité? Initiation aux concepts de l assurance de la qualité.

Plus en détail

Du BTS Transport au BTS Transport et Prestations Logistiques

Du BTS Transport au BTS Transport et Prestations Logistiques Du BTS Transport au BTS Transport et Prestations Logistiques Bien plus qu'un simple changement d'appellation, le nouveau BTS Transport et Prestations Logistiques, qui entre en vigueur à partir de septembre

Plus en détail

RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE

RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE Fabrication et transformation de matériaux et d emballages destinés au contact des aliments : respect des règles d hygiène (méthode HACCP) Réf. Rédacteur LNE PP/GLB

Plus en détail

La stratégie développement durable de Nov@log. Alan Fustec Directeur du domaine d actions stratégiques développement durable

La stratégie développement durable de Nov@log. Alan Fustec Directeur du domaine d actions stratégiques développement durable La stratégie développement durable de Nov@log Alan Fustec Directeur du domaine d actions stratégiques développement durable Sommaire Un mot sur le partenariat Nov@log-Lucie Introduction : contexte Conséquence

Plus en détail

D ITIL à D ISO 20000, une démarche complémentaire

D ITIL à D ISO 20000, une démarche complémentaire D ITIL à D ISO 20000, une démarche complémentaire www.teamup-consulting.com Teamup Consulting - 1 Certificat nºinf/2007/29319 1 ère société de conseil française certifiée ISO 20000-1:2011 Sommaire Introduction

Plus en détail

3 - Sélection des fournisseurs... 4. 4 Marche courante... 5. 4.1 Conditionnement Transport... 5. 4.2 Livraison... 5

3 - Sélection des fournisseurs... 4. 4 Marche courante... 5. 4.1 Conditionnement Transport... 5. 4.2 Livraison... 5 1 SOMMAIRE 1 Introduction... 3 2 Principes... 3 3 - Sélection des fournisseurs... 4 4 Marche courante... 5 4.1 Conditionnement Transport... 5 4.2 Livraison... 5 4.3 - Garantie qualité / Conformité... 5

Plus en détail

Place de Wallonie, 1 à 5100 Jambes Secrétariat : 081/33.44.84 Accompagnement.recherche@spw.wallonie.be. Guide pratique pour les études de faisabilité

Place de Wallonie, 1 à 5100 Jambes Secrétariat : 081/33.44.84 Accompagnement.recherche@spw.wallonie.be. Guide pratique pour les études de faisabilité Direction générale opérationnelle Économie, Emploi et Recherche Département du Développement technologique Direction de l Accompagnement de la Recherche Place de Wallonie, 1 à 5100 Jambes Secrétariat :

Plus en détail

CHARTE R.S.E. Responsabilité Sociétale d'entreprise

CHARTE R.S.E. Responsabilité Sociétale d'entreprise CHARTE R.S.E. Responsabilité Sociétale d'entreprise ENVIRONNEMENT SOCIAL ETHIQUE des AFFAIRES ACHATS RESPONSABLES SERMA GROUP est historiquement sensibilisé par tout ce qui touche l environnement, la sphère

Plus en détail

ESII. Une entreprise éco-citoyenne

ESII. Une entreprise éco-citoyenne ESII Une entreprise éco-citoyenne ESII s inscrit dans une politique de développement durable garantissant la mise en œuvre de pratiques sans danger pour l environnement ainsi que le respect des normes

Plus en détail

PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté»

PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» Ce référentiel s adresse à toutes les actions de formation pouvant être dispensées dans

Plus en détail

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 Axe 3 «conduire la transition énergétique en Région Nord Pas de Calais» Investissement Prioritaire 4e «en

Plus en détail

FORMATION BATIMENT DURABLE : PASSIF ET (TRES) BASSE ENERGIE

FORMATION BATIMENT DURABLE : PASSIF ET (TRES) BASSE ENERGIE FORMATION BATIMENT DURABLE : PASSIF ET (TRES) BASSE ENERGIE Journée 1.5 Approche globale PRINTEMPS 2013 Stéphan Truong Gestionnaire de la formation pour le compte de Bruxelles Environnement TRAINING.IBGEBIM@ecorce.be

Plus en détail

Crédit d'étude en vue de la construction d'un bâtiment pour la Faculté de droit

Crédit d'étude en vue de la construction d'un bâtiment pour la Faculté de droit Crédit d'étude en vue de la construction d'un bâtiment pour la Faculté de droit Résultat de l'évaluation Outil mis à disposition par l'unité de développement durable du Département des infrastructures

Plus en détail

Etape 4 : AMELIORATION - Réajustement à la situation de l'entreprise de l'information communiquée

Etape 4 : AMELIORATION - Réajustement à la situation de l'entreprise de l'information communiquée Partie V. Guide méthodologique IPAPE Etape 4 : AMELIORATION - Réajustement à la situation de l'entreprise de l'information communiquée Afin d'appliquer le concept d'amélioration continue, les partenaires

Plus en détail

L'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et le Gouvernement des États-Unis d'amérique, ci-après dénommés les "Parties",

L'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et le Gouvernement des États-Unis d'amérique, ci-après dénommés les Parties, ACCORD CONCLU ENTRE LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT L'Union économique

Plus en détail

Nos actions citoyennes. En tant qu acteur majeur de la filière électrique nous nous devons d agir pour la protection de la planète.

Nos actions citoyennes. En tant qu acteur majeur de la filière électrique nous nous devons d agir pour la protection de la planète. Nos actions citoyennes En tant qu acteur majeur de la filière électrique nous nous devons d agir pour la protection de la planète. Le développement durable, plus que des paroles, une stratégie Les 2 grands

Plus en détail

Université Senghor, 5-16 décembre 2004

Université Senghor, 5-16 décembre 2004 Université Senghor Module de formation de base en économie et politique de gestion des ressources naturelles Université du Québec à Montréal (UQAM) Module de formation de base en économie et politique

Plus en détail

FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES

FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES L ENVIRONNEMENT EN FRANCE 2 FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES des initiatives locales et des actions de long terme VERS UN RAPPROCHEMENT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET DE L ENVIRONNEMENT? INTRODUCTION L OBSERVATION

Plus en détail

MANUEL Q S E. Mise à jour : Mai 2014. Qualité - Sécurité - Environnement

MANUEL Q S E. Mise à jour : Mai 2014. Qualité - Sécurité - Environnement MANUEL Q S E Mise à jour : Mai 2014 Qualité - Sécurité - Environnement Editorial BÂTIMENTS - Privé - Public - Industriel La société RIVASI BTP est implantée dans la Drôme et les Bouches-du-Rhône. Elle

Plus en détail

Une couverture équilibrée de vos exigences métiers

Une couverture équilibrée de vos exigences métiers 4, rue du 14 juillet 94270 Le Kremlin Bicêtre 01 53 88 21 00 01 55 98 05 19 contact@ats-gie.com 25 20 15 Un modèle reconnu CA Total M ATS est issu de la volonté de dirigeants d entreprises spécialisées

Plus en détail

Contractualiser la sécurité du cloud computing

Contractualiser la sécurité du cloud computing HERVÉ SCHAUER CONSULTANTS Cabinet de Consultants en Sécurité Informatique depuis 1989 Spécialisé sur Unix, Windows, TCP/IP et Internet Club EBIOS, 11 décembre 2012 Contractualiser la sécurité du cloud

Plus en détail

Pourquoi la responsabilité sociétale est-elle importante?

Pourquoi la responsabilité sociétale est-elle importante? Découvrir ISO 26000 La présente brochure permet de comprendre les grandes lignes de la Norme internationale d application volontaire, ISO 26000:2010, Lignes directrices relatives à la responsabilité. Elle

Plus en détail

Qu'est-ce que la normalisation?

Qu'est-ce que la normalisation? NORMALISATION 1 Qu'est-ce que la normalisation? La normalisation est un outil élémentaire et efficace des politiques européennes, ses objectifs étant de : contribuer à la politique visant à mieux légiférer,

Plus en détail

Plan d action de l Institut des Réviseurs d Entreprises concernant l application de la norme ISQC-1 11.08.2014

Plan d action de l Institut des Réviseurs d Entreprises concernant l application de la norme ISQC-1 11.08.2014 Plan d action de l Institut des Réviseurs d Entreprises concernant l application de la norme ISQC-1 11.08.2014 Considérations générales 1. Le Conseil de l IRE est soucieux des difficultés rencontrées par

Plus en détail

Mémoire technique Aide à la rédaction

Mémoire technique Aide à la rédaction Mémoire technique Aide à la rédaction Pour apprécier la valeur technique de l offre, le maître d ouvrage peut exiger des candidats la fourniture d un mémoire technique. Deux cas de figure s offrent alors

Plus en détail

FICHE EXPLICATIVE Système de management de l Énergie (SMÉ)

FICHE EXPLICATIVE Système de management de l Énergie (SMÉ) Certificats d économies d énergie Fiche explicative n FE 50 FICHE EXPLICATIVE Système de management de l Énergie (SMÉ) Fiches d opérations standardisées concernées : N BAT-SE-02 et IND-SE-01. Ce document

Plus en détail

GRILLE DE PRESENTATION D ACTIONS 1 COMITE OPERATIONNEL N 34

GRILLE DE PRESENTATION D ACTIONS 1 COMITE OPERATIONNEL N 34 GRILLE DE PRESENTATION D ACTIONS 1 COMITE OPERATIONNEL N 34 Organisme / entreprise : CFEEDD I/ RAPPEL DE LA MISSION Comité opérationnel n 34 «Sensibilisation, information et formation du public aux questions

Plus en détail

Normes pour la pratique professionnelle de l'audit interne

Normes pour la pratique professionnelle de l'audit interne Normes pour la pratique professionnelle de l'audit interne Copyright 2001 de The Institute of Internal Auditors, 247 Maitland Avenue, Altamonte Springs, Florida 32701-4201. Tous droits réservés. Conformément

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

Montrer que la gestion des risques en sécurité de l information est liée au métier

Montrer que la gestion des risques en sécurité de l information est liée au métier Montrer que la gestion des risques en sécurité de l information est liée au métier Missions de l entreprise Risques métier Solutions pragmatiques et adaptées Savoir gérer la différence Adapter à la norme

Plus en détail

Fiche conseil n 8. 4.4.3 : Consultation et communication

Fiche conseil n 8. 4.4.3 : Consultation et communication Fiche conseil n 8 COMMUNICATION 1. Ce qu exigent les référentiels Environnement ISO 14001 4.4.3 : Communication EMAS Article 3 : Participation à l'emas, 2 Annexe I.-A.4.3 : Communication Annexe I.-B.3

Plus en détail

MANUEL DE MANAGEMENT QUALITE SECURITE - ENVIRONNEMENT

MANUEL DE MANAGEMENT QUALITE SECURITE - ENVIRONNEMENT MANUEL DE MANAGEMENT QUALITE SECURITE - ENVIRONNEMENT Indice : F Date : 05/02/2014 Siège : Z.I 13 Rue de la Résistance BP -61620-14406 BAYEUX cedex Tel. : 02 31 51 40 00 Atelier de montage/ajustage : Z.I

Plus en détail

CM-CIC Actions ISR. CM-CIC Actions ISR Code de Transparence AFG / FIR / EuroSif. 1. Données générales

CM-CIC Actions ISR. CM-CIC Actions ISR Code de Transparence AFG / FIR / EuroSif. 1. Données générales L Investissement Socialement Responsable est une part essentielle du positionnement stratégique et de la gestion du fonds commun de placement. Présent dans la gestion éthique depuis 1991, CM-CIC Asset

Plus en détail

RÈGLEMENT* CONCERNANT L'AUDIT DE QUALITÉ DANS LE DOMAINE DES SERVICES COMPTABLES

RÈGLEMENT* CONCERNANT L'AUDIT DE QUALITÉ DANS LE DOMAINE DES SERVICES COMPTABLES RÈGLEMENT* CONCERNANT L'AUDIT DE QUALITÉ DANS LE DOMAINE DES SERVICES COMPTABLES * ) Approuvé par la Décision no. 00/39 du Conseil Supérieur du Corps des Experts Comptables et des Comptables Agréés de

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION 02 CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION

Plus en détail

la climatisation automobile

la climatisation automobile Un équipement en question : la climatisation automobile LES TRANSPORTS la climatisation en question La climatisation automobile, grand luxe il y a encore peu de temps, devient presque banale pour tous

Plus en détail

Bâtir un système intégré

Bâtir un système intégré Florence GILLET-GOINARD Bâtir un système intégré Qualité/Sécurité/Environnement De la qualité au QSE Groupe Eyrolles, 2006 ISBN : 2-7081-3651-8 CHAPITRE 1 Un système intégré, quels enjeux? 1. QU EST-CE

Plus en détail