APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER

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1 APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE Programme Opérationnel FEDER Axe 3 «conduire la transition énergétique en Région Nord Pas de Calais» Investissement Prioritaire 4e «en favorisant des stratégies de développement à faible émission de carbones pour tous les types de territoires, en particulier les zones urbaines, y compris la promotion d'une mobilité urbaine multimodale durable et de mesures d adaptation au changement climatique destinées à l'atténuer» Dates limites de réception des projets : 15 mai mai 2017

2 Le Nord Pas de Calais est une grande région urbaine marquée par une urbanisation ancienne. Celle-ci lui confère une densité importante en cœur de ville. Cependant, l importance du phénomène de périurbanisation et l étalement urbain génèrent des volumes importants de Gaz à Effet de Serre (GES), fragmentent les milieux, diminuent le potentiel de stockage de carbone des sols et contribuent à aggraver la facture énergétique. De plus, la capacité à lutter contre les phénomènes d îlots de chaleur reste faible. L ambition en matière de réduction des émissions de carbone en milieu urbanisé passe donc par, outre une meilleure gestion de la ressource foncière, par une conception nouvelle des villes, intégrant en particulier le développement systématique de la nature en ville et le déploiement de bâtiments HQE producteurs d énergie renouvelable et capables d alimenter localement les consommateurs grâce au développement des capacités de stockage et réseaux adéquats (concept de «zen-e-villes» développé dans le cadre du master plan de la «Troisième révolution industrielle»). Le programme opérationnel (PO) FEDER du Nord Pas de Calais pour la période comprend, dans son axe 3 «Conduire la transition énergétique en région Nordpas de Calais» un objectif spécifique dédié à l'accroissement de la nature en ville et à la démonstration à travers quelques opérations expérimentales de la possibilité d'un changement de modèle urbain, de type bas carbone (s'adaptant au nouveau contexte climatique et répondant aux enjeux de la transition énergétique) inclus dans l investissement prioritaire 4e. Au regard des disponibilités financières, les opérations démonstratives d un nouveau modèle urbain seront sélectionnées par un appel à projets réactualisable visant différents enjeux de la ville de demain appliqués à des échelles de quartiers, comme par exemple : un quartier autonome en énergie, un quartier à biodiversité positive (expérimentant un coefficient de naturalité), un quartier sans voiture ou encore un quartier mixant plusieurs ambitions à la fois sur l énergie, la biodiversité, la production d ENR(s), la mobilité douce... Les ambitions seront appréciées suivant le contexte urbain, à savoir ; intervention sur des espaces bâtis existants ou intervention sur des espaces libres de construction. Objectif de l appel à projets: Accompagner l émergence et la réalisation de quartier démonstrateur en Région. Le caractère démonstratif est à démontrer en matière de transition énergétique et écologique et doit porter sur une échelle urbaine significative au-delà de la simple parcelle bâtie. Elles doivent également s inscrire dans une dynamique territoriale concourant à maîtriser la périurbanisation, en cohérence avec les schémas régionaux (SRCAE, SRCE-TVB, Stratégies climat et biodiversité du SRADDT, ). Les opérations dites de «démonstration» sont les opérations à travers lesquelles il s agit de mettre en œuvre les technologies issues ou transférées du secteur de la Version janvier

3 recherche vers des applications nouvelles. Ces opérations expliciteront dans quelles mesures, à la fois technique, économique et sociétal, elles sont reproductibles. En complément, les travaux financés dans le cadre de l OS 3 doivent s inscrire dans des démarches d aménagement urbain globales, transversales, performantes et cohérentes avec les démarches climat et biodiversité du territoire : Pour chaque opération, le demandeur présente le projet d aménagement global dans lequel s inscrit l opération objet de la demande de subvention. Ce projet doit contribuer directement au développement urbain durable et à la stratégie climat et biodiversité du territoire. Il doit porter une attention particulière aux éléments suivants : impact environnemental des investissements projetés, notamment la performance énergétique et environnementale des bâtiments, la consommation d eau et d énergie, les rejets polluants, la gestion des déchets, les transports générés par le projet, la pollution lumineuse et le cas échéant le traitement de la pollution, intégration de la biodiversité, du cycle de l eau et du respect des sols dans l aménagement ou la construction et le cas échéant le renforcement des espèces locales, cohérence du projet dans son contexte socio-économique, en favorisant la mixité sociale et fonctionnelle, qualité architecturale et insertion paysagère du projet. La cible : Collectivités territoriales, leurs groupements et leurs opérateurs publics et privés Etablissements publics Organismes de recherche Associations, entreprises Objets de l incitation : Deux accompagnements suivant l état d avancement du projet : - En amont, accompagnement de l assistance technique auprès du maître d ouvrage dans la définition du projet et de sa faisabilité, dans son processus de mise en œuvre, - En phase d investissement et de mise en œuvre des travaux d aménagement, subvention aux travaux et frais techniques associés au caractère démonstratif du quartier. Version janvier

4 Rappel des principes d intervention des fonds européens : L Europe n intervient pas sur la construction de logements et sur les dépenses répondant aux exigences réglementaires. La participation des fonds européens ne peut porter que sur les dépenses dédiées au caractère démonstratif du projet urbain. Contenu de l appel à projets : Cet appel à projets comprend deux dossiers ; l un pour accompagner l assistance technique amont missionnée par le maître d ouvrage, l autre pour aider les travaux dédiés au caractère démonstratif du quartier et au suivi de chantier correspondant. Suivant les besoins du maître d ouvrage et l avancement du projet, l un ou l autre des dossiers est à constituer. Un projet peut néanmoins solliciter dans un premier temps une aide à l étude amont puis ensuite dans une autre session une aide aux travaux. Version janvier

5 Ingénierie en amont pour qualifier le projet de quartier démonstrateur bas carbone. Dossier L OPERATION (en 2-3 pages) Intitulé : Lieu de réalisation : Surface concernée : Descriptif du projet : ((éléments de programmation) Présentation des ambitions «bas carbones» du projet : (renouvellement urbain, mixité fonctionnelle, réduction des besoins énergétiques, recours à une production locale d énergie, nature en ville et captage carbone) Version janvier

6 Objectifs et contenu synthétique de la mission d assistance technique : Prestataire(s) retenu(s), qualité et compétences : Montant HT du devis de l offre retenue : Planning prévisionnel de la mission : Version janvier

7 SON PLAN DE FINANCEMENT Ce plan de financement est à établir sur la base des coûts de l offre retenue. Il doit être signé par le représentant légal. Au solde du dossier, ce même tableau sera demandé avec à l appui la ou (les) facture(s) détaillée(s). OBJET : PLAN DE FINANCEMENT Montant HT des devis DEPENSES Etudes dédiées auspécifiques caractère démonstrateur du (or étudesrecettes quartier réglementaires) PREVISIONNELLES (détails) FEDER (maximum 70%) Autofinancement TOTAL DEPENSES ETUDES TOTAL RECETTES Signature du représentant légal

8 LE BENEFICIAIRE Nom ou raison sociale : Adresse : Téléphone : N SIRET : Forme juridique : (Commune, intercommunalité ou autre organisme public) Personne ayant qualité pour engager juridiquement l'organisme demandeur (nom, prénom, fonction) : Nom : Prénom : Titre ou fonction : Adresse : Téléphone : Adresse électronique : Personne responsable technique de l opération à contacter : Nom : Prénom : Titre ou fonction : Adresse : Téléphone : Adresse électronique :

9 Responsable financier (s il diffère du représentant légal ou du responsable à contacter pour le projet) : Nom : Prénom : Titre ou fonction : Adresse : Téléphone : Adresse électronique : Version janvier

10 Liste des pièces à joindre au dossier volet étude : Pièces reçues Pièces à transmettre Pour toutes les demandes La lettre de demande de subvention Le cahier des charges de l étude Le devis détaillé du prestataire retenu Le plan de financement suivant le modèle joint au fichier excel, datés et signés par le représentant légal (annexe 2) La délibération de l organe compétent de la collectivité territoriale ou de l organisme public approuvant le projet d investissement et le plan de financement prévisionnel précisant l origine ainsi que le montant des moyens financiers La copie des décisions d aides publiques ou lettres d intention La fiche d instruction au regard des priorités transversales Le calendrier prévisionnel détaillé de l étude RIB Version janvier

11 Dans le cadre du contrôle de régularité des marchés : La liste des pièces spécifiquement marchés : les actes d'engagements des marchés signés et les bons de commande le détail des travaux qui vont être entrepris avec leur chiffrage (bordereau de prix) le règlement de consultation CCAP CCTP l'offre technique du titulaire les avis d'appels publics à concurrence (publicité du marché) PV de la commission d'appel d'offre Les rapports de présentation et d'analyse des offres l'information sur l'application de la procédure de rejet des offres des candidats non retenus (envoi des lettres de rejets). Version janvier

12 Investissement(s) dédié(s) au caractère démonstratif du quartier (au-delà des exigences réglementaires). Dossier Intitulé : L OPERATION (en 3-4 pages) Lieu de réalisation : Surface concernée : Descriptif du projet : Présentation des ambitions «bas carbones» du projet : (renouvellement urbain, mixité fonctionnelle, réduction des besoins énergétiques, recours à une production locale d énergie, nature en ville et captage carbone)

13 Nature de ou des investissements dédiés aux caractères démonstratifs du projet : Gain CO² de ces investissements (en teq CO²) : (préciser le calcul) Montant HT de ou de ces investissements en déduisant les dépenses de nature réglementaires : Planning prévisionnel de réalisation: Version janvier

14 SON PLAN DE FINANCEMENT Ce plan de financement est à établir sur la base des coûts de l offre retenue des investissements dédiés au caractère démonstratif du projet. Il doit être signé par le représentant légal. Si ces investissements génèrent des recettes, l assiette de subvention sera recalculée afin de les prendre en compte. Ce calcul sera établi à partir des éléments fournis dans le tableau de l annexe (3). Au solde du dossier, ce même tableau sera demandé avec à l appui les factures sur lesquelles devront figurer le détail des investissements démonstratifs réalisés. OBJET : PLAN DE FINANCEMENT Montant HT des devis INVESTISSEMENTS dédiés auspécifiques caractère démonstrateur du (or dépensesrecettes quartier réglementaires) PREVISIONNELLES (détails) FEDER (maximum 50%) Autofinancement TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENTS TOTAL RECETTES Signature du représentant légal

15 LE BENEFICIAIRE Nom ou raison sociale : Adresse : Téléphone : N SIRET : Forme juridique : (Commune, intercommunalité ou autre organisme public) Personne ayant qualité pour engager juridiquement l'organisme demandeur (nom, prénom, fonction) : Nom : Prénom : Titre ou fonction : Adresse : Téléphone : Adresse électronique : Version janvier

16 Personne responsable technique de l opération à contacter : Nom : Prénom : Titre ou fonction : Adresse : Téléphone : Adresse électronique : Responsable financier (s il diffère du représentant légal ou du responsable à contacter pour le projet) : Nom : Prénom : Titre ou fonction : Adresse : Téléphone : Adresse électronique : Version janvier

17 Liste des pièces à joindre au dossier volet investissements démonstrateurs : Pièces reçues Pièces à transmettre Pour toutes les demandes La lettre de demande de subvention Le CCTP et les résultats d appel d offre Un état du coût détaillé par nature de dépenses claires et détaillés pour les dépenses liées au caractère démonstratif du projet (un tableau récapitulatif des postes de dépense est nécessaire) Si ces investissements génèrent des recettes, le tableau excel complété des coûts d investissement, des coûts d exploitation et des recettes actualisés sur 20 ans (annexe 3). Le plan de financement suivant le modèle joint au fichier excel, datés et signés par le représentant légal (annexe 2) Le bilan d opération global (bilan de ZAC, CRAC, et revente éventuelle d'énergie/cee) La délibération de l organe compétent de la collectivité territoriale ou de l organisme public approuvant le projet d investissement et le plan de financement prévisionnel précisant l origine ainsi que le montant Version janvier

18 des moyens financiers La copie des décisions d aides publiques ou lettres d intention La fiche d instruction au regard des priorités transversales Le calendrier prévisionnel détaillé de l opération RIB Version janvier

19 Dans le cadre du contrôle de régularité des marchés : La liste des pièces spécifiquement marchés : les actes d'engagements des marchés signés et les bons de commande le détail des travaux qui vont être entrepris avec leur chiffrage (bordereau de prix) le règlement de consultation CCAP CCTP l'offre technique du titulaire les avis d'appels publics à concurrence (publicité du marché) PV de la commission d'appel d'offre Les rapports de présentation et d'analyse des offres l'information sur l'application de la procédure de rejet des offres des candidats non retenus (envoi des lettres de rejets). Version janvier