«Première journée franco-marocaine de médecine du travail» Organisée :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "«Première journée franco-marocaine de médecine du travail» Organisée :"

Transcription

1 «Première journée franco-marocaine de médecine du travail» Organisée : En partenariat, entre l Association Nationale de Médecine du Travail et d Ergonomie du Personnel des Hôpitaux et la Société Marocaine de Médecine du Travail Thème: «Gestion des risques professionnels» Sujet: Gestion des risques en milieu professionnel Orateur: Dr Tariq Essaid Médecin de l office National des Chemins de Fer Président du Collège National des Médecins du Travail Membre du Groupement Interprofessionnel de Prévention et de Sécurité Expert technique en santé et sécurité au travail Groupement Interprofessionnel de Prévention et de Sécurité 9, 10 et 11 juin 2009 salle de conférences de l hôtel Chellah, 2, Rue d'ifni, Rabat. CONAMET Collège National des Médecins du Travail Groupement associatif professionnel de la santé au travail, nous contribuons à la promotion de la prévention par la Médecine du Travail conformément aux exigences réglementaires et normatives en vigueur. Constituant une plate-forme d'échanges scientifique et professionnel nous sommes à l écoute d autres acteurs nationaux et internationaux agissants pour la santé au travail. Nous favorisons des liaisons et des contacts permettant de dégager les idées communes, notamment en ce qui concerne l éthique, la pratique, la formation et la recherche dans le domaine de la santé au travail. 1

2 Définitions Risque combinaison de la probabilité de la survenue d'un ou plusieurs événements dangereux ou expositions à un ou à de tels événements et de la gravité du préjudice personnel ou de l'atteinte à la santé que cet événement ou cette/ces exposition(s) peuvent causer Danger source, situation, ou acte ayant un potentiel de nuisance en termes de préjudice personnel ou d'atteinte à la santé, ou une combinaison de ces éléments. Identification des dangers processus visant à reconnaître qu'un danger existe et à définir ses caractéristiques. Définitions Incident tout événement professionnel lors duquel un préjudice personnel ou une atteinte à la santé (indépendamment de la gravité) ou un accident mortel s'est produit, ou aurait pu se produire. NOTE 1 Un accident est un incident qui a donné lieu à un préjudice corporel, une atteinte à la santé ou un accident model NOTE 2 Un incident où aucun préjudice corporel, atteinte à la santé ni accident mortel ne survient peut également être qualifié de «presque-accident», «accident évité de justesse», ou «événement dangereux», NOTE 3 Une situation d'urgence est un type particulier d'incident.. 2

3 Définitions Évaluation des risques processus d'estimation d'un ou plusieurs risques naissant d'un ou plusieurs dangers, en prenant en compte l'adéquation de tout contrôle existant, et en décidant si le ou les risque(s) est (sont) acceptable(s) ou non. Un des moyens de sensibiliser les personnes aux risques que présente leur travail; Permet d'intégrer à des opérations précises, des principes et méthodes d'hygiène et de sécurité reconnus; Moyen d aide à décision. Permet de remarquer des risques et d'accroître la connaissance des tâches chez les participants. Les gens deviendront plus conscients de la sécurité; Peut servir à des fins de formation professionnelle ou comme guide dans le cas des tâches qui sont rarement accomplies; Peut servir comme norme d'inspection ou de vérification de la sécurité et elle facilitera la formulation des détails de l'enquête après un accident éventuel. Processus de gestion des risques Entrée Sortie Exigences légales Politique incidents Non conformités Audits et inspections Ecoute partie intéressées Données installation, matériel, Données process et procédures, référentiels Données matières Plan du site Enregistrements Dangers Risques Priorités Objectifs Actions Moyens Programme 3

4 Cadre de la gestion des risques Lois Réparation Assureurs Les normes Législation du travail Maladies professionnelles non diagnostiquées Accidents du travail non déclarés Accidents du travail et maladies professionnelles Accidents et maladies Autres que professionnelles Maladies extra professionnelles indemnisées Accidents hors service imputés au travail Hygiène et sécurité Médecine du travail Accidents de circulation Code de la route Assureur Mutualité AMO Dahir Dahir Préventionا Urbanisme Santé État individus et Collectivités logigramme de gestion des risques Délimiter la situation de travail Identifier les phénomènes dangereux, situations dangereuses ANALYSE DES RISQUES APPRECIATION DES RISQUES Estimer les risques MAITRISE DES RISQUES Evaluer les risques La sécurité est elle atteinte? Non Oui Démarche de maîtrise des risques : terminée Réduire le risque 4

5 Evaluation des Risques professionnels DANGER Source d énergie (Ou Situation) capable de provoquer Une lésion ou une atteinte à la santé + situation de travail Opérateur(Métier) Individu.TAche.MAtière.MIlieu Exposition (Durée) D (Niveau) Maîtrise N Situation Dangereuse situation où une personne est soumise à un ou plusieurs dangers Evénement déclencheur P R E V E N T I O N X Dommage (préjudice) gravité G R Actions Correctives Actions Préventives AT/MP Diagnostic Soins d urgence Enquête Analyse P R O T E C T I O N Choix de la tâche et sa décomposition en phases Les tâches seront définis par rapport au lieu étudié. Après avoir choisi une tâche à analyser, la phase suivante consiste à décomposer cette tâche en étapes Chaque étape, inscrite dans l'ordre approprié, doit être caractérisée par un verbe d'action: Exemple: Tâche = changement d un pneu: Étapes = Stationner le véhicule Sortir la roue de secours et les outils Enlever l'enjoliveur et dévisser les écrous Et ainsi de suite... 5

6 Identification des dangers Pour chaque étape, l identification des dangers, qu elle comporte, se fait par une série de questions systématiques basée sur une liste prédéfinie régulièrement revue et complétée. L identification des dangers passe par le dénombrement de toutes les sources d énergie La mise à jour de la liste tient compte des dangers: Retenus lors de l analyse des accidents du travail, En rapport avec la spécificité du métier Relevés lors des visites périodiques d hygiène Soulevés par les salariés ou leurs représentants, les clients ou les fournisseurs. Exemple de sources de Dangers l énergie nécessaire pour couper, diviser ou niveler, habituellement liée à différents types d objets coupants tels que couteaux, scies et outils tranchants; l énergie nécessaire pour presser et comprimer, habituellement liée à différents outils de façonnage, tels que presses et outils de serrage; la conversion d énergie cinétique en énergie potentielle par exemple, lorsqu un objet heurte le travailleur ou tombe sur lui; la conversion de l énergie potentielle d une personne en énergie cinétique, lorsqu il y a chute d un niveau à un autre; la chaleur et le froid, l électricité, le bruit, les rayonnements et les vibrations; les substances toxiques et corrosives; l énergie exposant l organisme à une contrainte excessive, par exemple lors de déplacement de charges lourdes ou de la torsion du corps; le stress mental et le stress psychologique, résultant par exemple de la menace de violence. 6

7 Sources d Énergie Ce fichier provient de Wikimedia Commons Identification du risque Pour chacun des dangers identifiés, il est procédé à la détermination du ou des risques qu il comporte. Le risque étudié doit être décrit avec précision de ses éventuelles circonstances de survenu 7

8 Exemples de risques Risque de chute de plain-pied Risque de chute de hauteur Risque lié à la manutention manuelle Risque lié à la manutention mécanique Risque lié aux circulations dans l entreprise Risque lié aux effondrements et aux Chutes d objets Risque lié aux machines et aux outils Risque et nuisances liés au bruit Risque lié aux produits, aux Émissions et aux déchets Risque lié à l Ergonomie Risque de Vibrations Risque lié à l Assainissement de l air Risque de Fluide sous pression Risque d Infection Risque de Rayonnement Risque de Stress Risque lié à la Protection individuelle Risque d incendie, d explosion Risque lié à l électricité Risque lié à l éclairage Risque lié à l utilisation d écran Risque lié aux ambiances Climatiques Risque lié au manque d hygiène Risque lié à l intervention d une entreprise extérieure Risque lié au manque de formation Risque routier Exemple de questions pour l identification des risques 1. Une partie quelconque du corps risque-t-elle d'être coincée? 2. Les outils, machines et équipements présentent-ils un danger quelconque? 3. Certains objets présentent-ils une possibilité de contact dangereux? 4. Le travailleur risque-t-il de glisser, trébucher ou tomber? 5. Y a-t-il au sol des ouvertures, fosses ou crevasses 6. Le travailleur risque-t-il de se blesser en soulevant, poussant ou traînant quelque chose? 7. Le travailleur est-t-il en mauvaise posture? 8. Le travailleur est-il exposé à une chaleur ou à un froid extrême? 9. Y a-t-il des vibrations ou des bruits excessifs? 10. Y a-t-il possibilité de se faire renversé ou heurté par un engin ou corps en mouvement? 11. Y a-t-il des vibrations ou des bruits excessifs? 12. Des objets risquent-ils de tomber sur le travailleur? 13. Y a-t-il risque de contact avec des organismes ou produits biologiques? 14. Y a-t-il risque d incendie ou d explosion? 15. L'éclairage complique-t-il la tâche? 16. Y a-t-il des écrans de visualisation? 17. Y a-t-il une possibilité de contact avec une énergie électrique? 18. Les conditions atmosphériques peuvent-elles influer sur la sécurité? 19. Y a-t-il possibilité de rayonnements dangereux? 20. Y a-t-il risque de contact avec des substances brûlantes, toxiques ou caustiques? 21. L'air renferme-t-il des poussières, fumées, brouillards ou vapeurs? etc 8

9 Estimation du risque Le risque R se définit par deux éléments : - la probabilité que l'événement dangereux se produise = P -La gravité des dommages causés par l'événement = G R = P X G Estimation du risque RISQUE R = Gravité G (X) PROBABILITE P par rapport au danger considéré Etendue des dégâts potentiels causés par le danger considéré probabilité que l événement dangereux se produise En rapport avec la fréquence et la durée de l'exposition D En rapport avec la possibilité d'éviter ou de limiter les dégâts niveau de maîtrise NM 9

10 Durée d exposition D D Exposition = D Ratio en temps de travail sur une base de 8 heures Durée En minutes du temps de travail sur une base de 8 heures Pondération 1 Rare < 0.1 % < 0.48 min < 1 min 2 Inhabituelle 0.1 à 1 % 0.48 à 4.08 min 1 à 5 min 3 Occasionnelle 1 à 5 % 4.8 à 24 min 5 à 30 min 4 Fréquente 5 à 20 % 24 à 96 min 30 à 1h 30 5 Très fréquente 20 à 50 % 96 à 240 min 1h30 à 4h 6 Continue > 50 % >240 min > 4h Niveau de maîtrise : NM Équipement de protection Intégré Ex : prise électrique sécurisée, isolant thermique, phonique ou radiologique Équipement de protection collective : Ex : hotte aspirante, air conditionné, air renouvelé, cage de protection Équipement de protection individuelle : Ex : casque, gants, lunette, vêtements, harnais, détecteurs (gaz, explosion, rayonnement). Équipement de secours : Ex : extincteur, plan évacuation, consignes, assistance humaine Matériel utilisé : Ex : Verrerie, chromatographe, analyseur, chariot, véhicule Maintenance : Ex : Maintenance préventive, accidentelle, Matière utilisée / sa réactivité : Ex : solvants, acides, bases, sels, gaz, essences, produits soumis à essais Organisation du travail : Ex : formation, habilitation, réunion, support hiérarchique. Conditions et environnement proche : Ex : autre poste, allée, porte, sol, air ambiant, moyens d accès, éclairage, rangement. Mesures administratives Ex: procédures, consignes, habilitations, permis autorisation, 10

11 niveau de protection N Niveau de protection Dénomination 1 Protection collective 2 EPI ou Consignes 3 Pas de protection L introduction de ce paramètre comme niveau de maîtrise simplifie l évaluation du risque la probabilité de survenue La probabilité de survenue est le résultat de la somme des valeurs de la durée d exposition D et du niveau de protection existant N : Probabilité de survenue : PS = ( D + N ) Pour simplifier la hiérarchisation des risques, on propose d établir une pondération de la probabilité de survenue suivant quatre niveaux 11

12 Evaluation de la probabilité de survenue la gravité des dommages potentiels 12

13 Evaluation de la valeur du risque Risque R = ( G x P ) Hiérarchisation des risques Pour simplifier la hiérarchisation des priorités à traiter, on propose d établir une pondération suivant quatre niveaux de Risque 13

14 Références : Lieu de travail Enregistrement du résultat de l analyse Tâche Étape Effectif: N Décrire l étape Dangers et ou situation dangereuse Responsable: Evènement redouté Risque D N G R Exigences réglementaires OUI Date : NON Remarques R = Risque D = Durée d exposition N = Niveau de protection G = gravité du dommage Prévention et Protection Prévention Probabilité de l évènement Très probable Probable Improbable Très improbable domaine Acceptable domaine Inacceptable Protection Réduire la gravité inconfort faible moyenne élevée Gravité des dommages 14

15 Tous pour le respect des Règles de sécurité 15

FICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL

FICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Mesurer et prévenir les risques professionnels Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d une altération de

Plus en détail

L humain au cœur de l entreprise. De l identification à la gestion des Risques Professionnels

L humain au cœur de l entreprise. De l identification à la gestion des Risques Professionnels L humain au cœur de l entreprise De l identification à la gestion des Risques Professionnels Petit déjeuner Conférence du 17 Mars 2009 Sommaire 1. IDER : Identification des Dangers et Évaluation des Risques

Plus en détail

POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST)

POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST) POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST) Etapes Actions Pilote de l action Description et type de documents 1 Définition d une politique Santé Sécurité au Travail Top Management + externe

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

Document unique d évaluation des risques professionnels

Document unique d évaluation des risques professionnels Document unique d évaluation des risques professionnels La loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d établissement de prendre toutes les mesures nécessaires

Plus en détail

Présentation de l entreprise l postes de travail. Illustration du guide SOBANE Risques d incendie d. Présentation des postes de travail: Bureau

Présentation de l entreprise l postes de travail. Illustration du guide SOBANE Risques d incendie d. Présentation des postes de travail: Bureau Illustration du guide SOBANE Risques d incendie d ou d explosiond Caroline Pirotte Ergonome Présentation de l entreprise l et des postes de travail Hôtel situé à Bruxelles Ville +/- 90 travailleurs +/-

Plus en détail

Vous êtes artisan PLOMBIER CHAUFFAGISTE

Vous êtes artisan PLOMBIER CHAUFFAGISTE Vous êtes artisan PLOMBIER CHAUFFAGISTE Le mot des Présidents Le décret du 5 novembre 2001 impose une nouvelle obligation aux entreprises : formaliser les risques de l entreprise sur un document unique.

Plus en détail

Auteurs Index alphabétique n o 2002/1 15 04 2002 n o 2001/1 30 01 2001

Auteurs Index alphabétique n o 2002/1 15 04 2002 n o 2001/1 30 01 2001 Table des matières 1. Généralités Introduction Table des matières Auteurs Index alphabétique n o 2002/1 15 04 2002 n o 2001/1 30 01 2001 2. Politique de sécurité Accueil et formation des nouveaux engagés

Plus en détail

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1. Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...

Plus en détail

SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER. d AURILLAC. 1er congrès de l AFGRIS

SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER. d AURILLAC. 1er congrès de l AFGRIS SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER henri MONDOR d AURILLAC 1er congrès de l AFGRIS METHODE D ANALYSE ET DE PREVENTION DES RISQUES ET CERTIFICATION ISO 9002 Un couple pertinent pour les services techniques

Plus en détail

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE

Plus en détail

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3. Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.1998) Modifié par: (1) arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et

Plus en détail

Formation analyse des accidents du travail avec l arbre des causes

Formation analyse des accidents du travail avec l arbre des causes Formation analyse des accidents du travail avec l arbre des causes Rappel: définitions Accident: - événement soudain Permet de distinguer l accident de la maladie, et en particulier de la maladie professionnelle

Plus en détail

AUDIT SUR L UTILISATION ET L IMPACT DU DOCUMENT UNIQUE DANS L ENTREPRISE

AUDIT SUR L UTILISATION ET L IMPACT DU DOCUMENT UNIQUE DANS L ENTREPRISE AUDIT SUR L UTILISATION ET L IMPACT DU DOCUMENT UNIQUE DANS L ENTREPRISE EN45b/a39 Version 0 le 03/09/12 Date de l audit : / / Nom : N adhérent : Adresse : ENTREPRISE AUDITEE : Nature de l activité : Nombre

Plus en détail

Certification OHSAS 18001 Santé et sécurité au travail : exemple d'application dans une AASQA (AIRFOBEP)

Certification OHSAS 18001 Santé et sécurité au travail : exemple d'application dans une AASQA (AIRFOBEP) Certification OHSAS 18001 Santé et sécurité au travail : exemple d'application dans une AASQA (AIRFOBEP) BouAlem MESBAH - AIRFOBEP? 3 Questions avant de commencer Du document unique au SMS Du SMS à l OHSAS

Plus en détail

SYNTHESE SUR L ETUDE DES METIERS DU PRESSING - Janvier 2008 -

SYNTHESE SUR L ETUDE DES METIERS DU PRESSING - Janvier 2008 - SYNTHESE SUR L ETUDE DES METIERS DU PRESSING - Janvier 2008 - OBJECTIF DE L ETUDE L objectif de cette étude est de répertorier tous les risques professionnels dans un pressing (base de l évaluation des

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Produit 2T QUAD R BIODEGRADABLE Page 1/5 Etiquette du produit ETIQUETAGE (d usage ou CE) Phrases de risque Conseils de prudence ETIQUETAGE TRANSPORT Non concerné Néant Néant Non concerné 1. IDENTIFICATION

Plus en détail

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Circulaire d'informations n 2009/17 du 15 septembre 2009 LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Références : - Loi n 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de

Plus en détail

EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE

EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE Cette évaluation doit être systématique, quelle que soit l activité de l entreprise, même s il n y a pas d exposition a priori du fait des activités de travail. L'objectif

Plus en détail

La sécurité physique et environnementale

La sécurité physique et environnementale I. Qu est ce que la sécurité physique? "Il ne sert à rien de dresser une ligne Maginot logique si n'importe qui peut entrer dans la salle serveurs par la fenêtre " (Christian Pollefoort, consultant en

Plus en détail

COMMENT EVALUER UN RISQUE

COMMENT EVALUER UN RISQUE COMMENT EVALUER UN RISQUE Rappel : danger et risque Le danger est la propriété ou capacité intrinsèque d un équipement, d une substance, d une méthode de travail, d un environnement à causer un dommage

Plus en détail

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Carrefour ARRAS Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Page / 4 Site : Carrefour ARRAS Expertise Identité complète Responsable : M. Bidon Paul rue des Sachets 600 ARRAS Date d'audit : 06/05/00 Consultant

Plus en détail

1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/ informations sur les composants

1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/ informations sur les composants Date d impression : 23/08/02 Valable à partir du : 08.08.01 Page: 1/7 1. Identification de la substance ou préparation et de la Société Données relatives au produit : Nom commercial : KNAUF ZADUR Mortier

Plus en détail

S il vous plait, pas d accidents professionnels!

S il vous plait, pas d accidents professionnels! 22 fa chwis sen Prévention d accidents et protection de la santé S il vous plait, pas d accidents professionnels! De nombreux accidents surviennent lors de simples activités: en marchant, en montant les

Plus en détail

évaluation des risques professionnels

évaluation des risques professionnels évaluation des professionnels Inventaire des Etablissement : Faculté de Médecine Unité de travail : Laboratoire de Biochimie Médicale Année : 2013 Locaux Bureaux Salle de Microscopie Culture cellulaire

Plus en détail

La cartographie des risques outil fédérateur de pilotage: exemple d'application dans un groupement d'établissements. Marc MOULAIRE

La cartographie des risques outil fédérateur de pilotage: exemple d'application dans un groupement d'établissements. Marc MOULAIRE La cartographie des risques outil fédérateur de pilotage: exemple d'application dans un groupement d'établissements. Marc MOULAIRE Définitions Successivement la cartographie a été: L'Art de dresser les

Plus en détail

FICHE DE SECURITE FUMESAAT 500 SC

FICHE DE SECURITE FUMESAAT 500 SC 1/5 FICHE DE SECURITE FUMESAAT 500 SC Identification de la préparation 1. Identification de la préparation de l entreprise Nom commercial: FUMESAAT 500 SC Identification Produit : éthofumésate 500 SC Substance

Plus en détail

EN AMONT DE LA DÉLÉGATION ACCUEIL ET FORMATION GÉNÉRALE À LA SÉCURITÉ FORMATION AU POSTE DE TRAVAIL

EN AMONT DE LA DÉLÉGATION ACCUEIL ET FORMATION GÉNÉRALE À LA SÉCURITÉ FORMATION AU POSTE DE TRAVAIL EN AMONT DE LA DÉLÉGATION Elaborer un livret d'accueil Etablir la liste des postes à risques particuliers (annexe 1) Prendre en compte la liste des travaux interdits aux intérimaires (annexe 2) Désigner

Plus en détail

Evaluation des risques professionnels dans les établissements de santé (dr.l.sctrick)

Evaluation des risques professionnels dans les établissements de santé (dr.l.sctrick) Evaluation des risques professionnels dans les établissements de santé (dr.l.sctrick) Le danger : propriété ou capacité intrinsèque d un équipement, d une substance, d une méthode de travail, de causer

Plus en détail

Sensibilisation à la Sécurité LASER. Aspet, le 26/06/2013

Sensibilisation à la Sécurité LASER. Aspet, le 26/06/2013 Sensibilisation à la Sécurité LASER Aspet, le 26/06/2013 Modes d émission LASER P c P 0 P moy 0 Emission pulsée Salve ou train de N impulsions Emission continue Q i t i t Longueur d onde λ Emission continue

Plus en détail

FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Prévention et Sécurité au Travail Fiche Santé et Travail n 111 Date : 01/09/2014 "Un homme averti en vaut deux" Ce proverbe souligne que l on est plus

Plus en détail

LES RÈGLES D OR DE TOTAL

LES RÈGLES D OR DE TOTAL rendez-vous sur www.total.com Direction de la Sécurité Industrielle TOTAL S.A. Siège social : 2, place Jean Millier La Défense 6 92078 Paris-La Défense Cedex France Tel. +33 (0)1 47 44 45 46 Capital social

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES Il ressort de l inventaire des accidents technologiques

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE D ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS F G FICHE A

GUIDE PRATIQUE ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE D ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS F G FICHE A GUIDE PRATIQUE ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE D ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS FICHE A FICHE B FICHE C FICHE D FICHE E FICHE F FICHE G GUIDE PRATIQUE FICHE H 1 Le Document Unique d évaluation des

Plus en détail

ÉVALUATION DES RISQUES

ÉVALUATION DES RISQUES CODES DE PRATIQUE DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST ET DU NUNAVUT Conforme à la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest et à la Loi sur la sécurité du Nunavut, au Règlement sur la santé et la sécurité

Plus en détail

Ce guide a été réalisé par la CRAM des Pays de la Loire. Il comprend : Nota : l'anatomopathologie et les rayonnements ionisants ne sont

Ce guide a été réalisé par la CRAM des Pays de la Loire. Il comprend : Nota : l'anatomopathologie et les rayonnements ionisants ne sont Ce guide a été réalisé par la CRAM des Pays de la Loire et les Services de Santé au Travail de la Loire Atlantique et du Maine et Loire. Il comprend : S M I C HÂTEAUBRIANT les principes de l évaluation

Plus en détail

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Depuis la création de Syngenta en 2000, nous avons accordé la plus haute importance à la santé, à la sécurité et à l environnement (SSE) ainsi qu

Plus en détail

Performance des organisations Santé au travail

Performance des organisations Santé au travail LA PRÉVENTION DES TMS ET DES ACCIDENTS DE TRAVAIL LIÉS A LA MANUTENTION DE CHARGES Centre de Gestion du Tarn et Garonne Le 4 octobre 2012 Performance des organisations Santé au travail SOMMAIRE Performance

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Cette étude a été réalisée auprès de six entreprises de transport urbain de voyageurs, sur le territoire de la CINOR, sur la base des déclarations des

Plus en détail

RESPONSABILITÉ CIVILE DE L OCCUPANT LES GLISSEMENTS, TRÉBUCHEMENTS ET CHUTES

RESPONSABILITÉ CIVILE DE L OCCUPANT LES GLISSEMENTS, TRÉBUCHEMENTS ET CHUTES RESPONSABILITÉ CIVILE DE L OCCUPANT LES GLISSEMENTS, TRÉBUCHEMENTS ET CHUTES ASSURANCE ENTREPRISE PARCOUREZ IBC.CA LES GLISSEMENTS, TRÉBUCHEMENTS, ET CHUTES donnent lieu à certaines des réclamations en

Plus en détail

Règles Générales de Sécurité et Santé

Règles Générales de Sécurité et Santé R.G.S.S. destinées aux entreprises extérieures devant intervenir sur les bâtiments et installations de la Banque Internationale à Luxembourg S.A. Les Règles Générales de Sécurité et Sûreté (R.G.S.S.) ont

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE

FICHE DE DONNEES DE SECURITE PAGE 1/7 DATE DE MISE A JOUR : 16/11/2011 1/ - IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE Identification du produit : Gaines, films, housses, et/ou sacs transparents et colorés en polyéthylène. Famille

Plus en détail

1- LES CHUTES DE PERSONNES...

1- LES CHUTES DE PERSONNES... 7 1-1- LES CHUTES DE PERSONNES... sont la cause de plusieurs accidents de travail Les chutes n ont pas de cible. Qui n est pas tombé dans un stationnement, en sortant de sa voiture, en se rendant à sa

Plus en détail

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation G1 Recrutements des assistants de recherche et de formation...2 G1.1 Assistant gestion de données patrimoniales...2 G1.2 Assistant technique en génie climatique...2 G1.3 Assistant technique en électricité...2

Plus en détail

GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG

GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG Version 1.0 1 Avant-propos Ce guide de bonnes pratiques a été préparé pour fournir des informations concernant la collecte

Plus en détail

Recours aux entreprises extérieures

Recours aux entreprises extérieures RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE

LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE Tous les jours, des milliers de Néo-Brunswickois travaillent près de produits chimiques dangereux. Même si

Plus en détail

& BONNES POSTURES TMS TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES. Le guide. Guide offert par la MNT

& BONNES POSTURES TMS TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES. Le guide. Guide offert par la MNT A5-MNTrefonte.indd 1 28/07/2011 08:28:01 & BONNES S TMS TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES Le guide Guide offert par la MNT A5-MNTrefonte.indd 2 28/07/2011 08:28:02 SOULEVER UN OBJET LOURD OU UNE PERSONNE

Plus en détail

EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LES HÔTELS - RESTAURANTS

EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LES HÔTELS - RESTAURANTS EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LES HÔTELS - RESTAURANTS INTRODUCTION En vertu d un décret du 5 novembre 2001, l employeur doit transcrire et mettre à jour, dans un document unique, les résultats

Plus en détail

AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES

AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES Missions du poste : Maintenir en état de fonctionnement et de propreté les surfaces et abords de la collectivité. Entretenir les espaces verts de la collectivité.

Plus en détail

Solutions pédagogiques interactives Santé, Sécurité & Qualité de Vie au Travail CATALOGUE DVD & USB 2015

Solutions pédagogiques interactives Santé, Sécurité & Qualité de Vie au Travail CATALOGUE DVD & USB 2015 Solutions pédagogiques interactives Santé, Sécurité & Qualité de Vie au Travail CATALOGUE DVD & USB 2015 www. CATALOGUE DVD & USB Solutions pédagogiques interactives Santé, Sécurité & Qualité de Vie au

Plus en détail

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L EAU, DU GAZ, DE L ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L EAU, DU GAZ, DE L ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION RECO DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L EAU, DU GAZ, DE L ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION Démenagement d objets lourds et encombrants : un outil = le monte-meubles

Plus en détail

Surveillance de la santé. Brochure d information dans la cadre du "bien-être au travail"

Surveillance de la santé. Brochure d information dans la cadre du bien-être au travail Surveillance de la santé Brochure d information dans la cadre du "bien-être au travail" Sommaire Sommaire 1 1. Introduction 2 2. Analyse des risques 3 2.1. Etablissement de la liste des risques 3 2.2.

Plus en détail

GRILLE D AUTODIAGNOSTIC. en santé et en sécurité du travail. Chariots élévateurs

GRILLE D AUTODIAGNOSTIC. en santé et en sécurité du travail. Chariots élévateurs Identification de l équipement: Date: Chariots élévateurs 3 Éléments du chariot 1 Mât d élévation 2 Vérin 3 Fourches 4 Tablier du porte-fourches 5 Roues motrices 6 Roues de direction 7 Châssis 8 Frein

Plus en détail

Qu est ce qu un gaz comprimé?

Qu est ce qu un gaz comprimé? Qu est ce qu un gaz comprimé? Il existe plusieurs produits à base de gaz ou de mélanges de gaz sous pression conservés dans des bouteilles 1. La plupart de ces gaz sont classés dans la catégorie des «gaz

Plus en détail

Le risque TMS chez les intervenants à domicile

Le risque TMS chez les intervenants à domicile Le risque TMS chez les intervenants à domicile Quelques chiffres accident est dû aux manutentions manuelles Quelques chiffres + de 85% des maladies professionnelles sont des T.M.S. 5 tableaux de maladies

Plus en détail

Prévention des risques professionnels Date : Classe : Séquence 5 : Les risques professionnels dans l activité de travail.

Prévention des risques professionnels Date : Classe : Séquence 5 : Les risques professionnels dans l activité de travail. Nom : Prénom : Prévention des risques professionnels Date : Classe : Séquence 5 : Les risques professionnels dans l activité de travail. Objectif : Analyser une situation de travail à partir des dangers

Plus en détail

L'application de gestion des risques professionnels et du Document Unique pour salon de coiffure

L'application de gestion des risques professionnels et du Document Unique pour salon de coiffure L'application de gestion des risques professionnels et du Document Unique pour salon de coiffure Qu avez-vous à faire dans votre salon de coiffure pour gérer vos risques professionnels et en même temps

Plus en détail

D'une demande d'amélioration aux

D'une demande d'amélioration aux D'une demande d'amélioration aux indicateurs de l'action Auteurs : Philippe Meslage, Philippe Di Driat, Gérard Maigné, Jean-François Bergamini, Dominique Dubois Picard, Dominique Leuxe 31 ème journées

Plus en détail

Extraits du Code du Travail

Extraits du Code du Travail Extraits du Code du Travail Bruit au travail - Santé auditive QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D EXPOSITION TITRE III : PRÉVENTION DES RISQUES D

Plus en détail

Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE :

Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne - Infos Prévention n 15 Octobre 2010 Infos Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION SOMMAIRE : LES ENJEUX DE LA PREVENTION Introduction

Plus en détail

évaluation des risques professionnels

évaluation des risques professionnels évaluation des risques professionnels Inventaire des risques Etablissement : Faculté de médecine Unité de travail : UMR 1092 INSERM laboratoire de microbiologie Année : 2013 Locaux Dangers ou facteurs

Plus en détail

Annexe I b. Référentiel de certification

Annexe I b. Référentiel de certification Annexe I b Référentiel de certification Page 15 sur 45 CORRESPONDANCE ENTRE ACTIVITÉS ET COMPÉTENCES ACTIVITÉS ET TÂCHES A1. S ORGANISER, S INTEGRER à une EQUIPE A1-T1 Préparer son intervention et/ou la

Plus en détail

RAPPORT DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 15 JUIN

RAPPORT DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 15 JUIN " PRECIA " Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance Au capital de 2 200 000 Siège social à VEYRAS - 07000 PRIVAS R.C.S. AUBENAS B. 386.620.165 (1966 B 16) RAPPORT DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL

Plus en détail

Pour tester vos connaissances, répondez correctement aux questions suivantes. Bonne chance!

Pour tester vos connaissances, répondez correctement aux questions suivantes. Bonne chance! NOM durée contexte contenu objectif cibles: QUIZZ 5 à 15 minutes formation / mise à disposition des artisans de passage à la CMAR / entreprise 8 quizz thématiques tester la connaissance des participants

Plus en détail

Normes CE Equipements de Protection Individuelle

Normes CE Equipements de Protection Individuelle E. P. I D O C U M E N T D I N F O R M A T I O N Normes CE Equipements de Protection Individuelle Normes CE EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE Définitions : E.P.I : Tout dispositif ou moyen destiné

Plus en détail

Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail»

Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail» Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail» Titre II du décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret 2012-170 du 3 février 2012 (articles 6 à 9) Article

Plus en détail

agissons ensemble Octobre 2013 Fiche d information sur la gestion des risques d accidents industriels majeurs

agissons ensemble Octobre 2013 Fiche d information sur la gestion des risques d accidents industriels majeurs Fiche d information sur la gestion des risques d accidents industriels majeurs Octobre 2013 Scénarios impliquant un produit toxique : Ammoniac La Brasserie Labatt du Canada, Montréal (Québec) Partenaire

Plus en détail

AF 2014-2015. Secteur. Titre. Comité. multimédia et récepteurs. Luminaires. nucléaires. Aspects systèmes Réseaux industriels

AF 2014-2015. Secteur. Titre. Comité. multimédia et récepteurs. Luminaires. nucléaires. Aspects systèmes Réseaux industriels Demandes approuvées au regard du CAN-P-2018 AF 2014-2015 Comité CEI/CISPR/A CEI/CISPR/I CEI/SC17A CEI/SC31G CEI/SC31J CEI/SC34D CEI/SC45A CEI/SC45B CEI/SC62A Titre Mesures des perturbations radioélectriques

Plus en détail

8 règles d or pour mettre en place le CHSCT et optimiser son fonctionnement

8 règles d or pour mettre en place le CHSCT et optimiser son fonctionnement 8 règles d or pour mettre en place le CHSCT et optimiser son fonctionnement Livre blanc Octobre 2009 www.editions-tissot.fr - 1 - Définition du CHSCT Le CHSCT (Comité d hygiène, de sécurité et des conditions

Plus en détail

Centre de Production Thermique EDF BOUCHAIN Page 1

Centre de Production Thermique EDF BOUCHAIN Page 1 CONSERVEZ CE DOCUMENT Fait à Bouchain, le : / / Centre de Production Thermique EDF BOUCHAIN Page 1 SOMMAIRE CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR PLAN DU SITE PAGE 3 CONSIGNES GÉNÉRALES PAGE 4 ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION

Plus en détail

Référentiel Compétences de base en prévention

Référentiel Compétences de base en prévention Référentiel Compétences de base en prévention Participants : Mme Brunet Marie Thérèse, Cram Normandie Mme Niveau Jacqueline, Cram Bourgogne Franche Comté M. Demarcq Bernard, Cram Nord Picardie M. Bozier

Plus en détail

SECTION 3: Composition/informations sur les composants 3.2. Mélanges % CAS # (EC) No 1272/2008 1999/45/EC Deuterium oxide 99.

SECTION 3: Composition/informations sur les composants 3.2. Mélanges % CAS # (EC) No 1272/2008 1999/45/EC Deuterium oxide 99. FICHE TECHNIQUE SANTE-SECURITE Selon la règlementation (CE) n 1907/2006 Date de la modification: 07/10/14 www.restek.com SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise

Plus en détail

SOMMAIRE Thématique : Prévention des risques professionnels - Environnement

SOMMAIRE Thématique : Prévention des risques professionnels - Environnement SOMMAIRE Thématique : Prévention des risques professionnels - Environnement Rubrique : Fonctionnels de la prévention du ministère... 2... 4 Rubrique : Risques psychosociaux...12 1 SOMMAIRE Rubrique : Fonctionnels

Plus en détail

«CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS CEMLOC SERVICES Version 2 Page 1 sur 10

«CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS CEMLOC SERVICES Version 2 Page 1 sur 10 CEMLOC Services 4 Avenue des Roses Zac des petits Carreaux 94380 - Bonneuil sur Marne Téléphone : 09 67 46 51 09 - Fax : 01 43 99 51 09 www.cemloc-services.fr «CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS

Plus en détail

Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire.

Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire Sensibilisation Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise ou du délégataire 1N 2N Sommaire 1- La réglementation 1-1- La responsabilité

Plus en détail

PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR :

PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR : PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR : IDENTIFICATION DU POSTE : Titre de la fonction : Conducteur Ambulancier SMUR*. Etablissement : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest. Service

Plus en détail

Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort

Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort Fiche technique 2011 / 01 Nouvelles dispositions prévues par le règlement de sécurité pour l évacuation des personnes en situation

Plus en détail

NOTIONS FONDAMENTALES SUR LES ENERGIES

NOTIONS FONDAMENTALES SUR LES ENERGIES CHAPITRE 1 NOTIONS FONDAMENTALES SUR LES ENERGIES 1 suite Chapitre 1 : NOTIONS FONDAMENTALES SUR LES ENERGIES 1.1 Généralités 1.2 L'énergie dans le monde 1.2.1 Qu'est-ce que l'énergie? 1.2.2 Aperçu sur

Plus en détail

PROFIL DE L EMPLOI. (gestion financière et paie) Titre du supérieur immédiat: Titre du responsable fonctionnel: Subordonné(s):

PROFIL DE L EMPLOI. (gestion financière et paie) Titre du supérieur immédiat: Titre du responsable fonctionnel: Subordonné(s): PROFIL DE L EMPLOI Titre de l emploi : Catégorie de l'emploi : Numéro du plan d'effectif : Technicien en administration (gestion financière et paie) Soutien technique 314-TECADM005 Titre de la direction

Plus en détail

Principaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d emplois correspondant au poste, la durée de travail, etc

Principaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d emplois correspondant au poste, la durée de travail, etc MODELE DE FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE : AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES OBJECTIF PRINCIPAL DU POSTE : Principaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d

Plus en détail

D. U. E. R. P. Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels

D. U. E. R. P. Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels D. U. E. R. P. Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels Plan des Unités de Travail (UT) auxquelles vous appartenez en fonction de votre service Pour chaque UT, les risques potentiels sont

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2010-037299 Monsieur le Directeur Institut Gustave Roussy (IGR) 39, rue Camille Desmoulins 94800 VILLEJUIF

N/Réf. : CODEP-PRS-2010-037299 Monsieur le Directeur Institut Gustave Roussy (IGR) 39, rue Camille Desmoulins 94800 VILLEJUIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS N/Réf. : CODEP-PRS-2010-037299 Monsieur le Directeur Institut Gustave Roussy (IGR) 39, rue Camille Desmoulins 94800 VILLEJUIF Paris, le 06 juillet 2010 Objet : Inspection

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ conformément au Règlement (CE) nº1907/2006 REACH Nom : KR-G KR-G

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ conformément au Règlement (CE) nº1907/2006 REACH Nom : KR-G KR-G KR-G Page 1 de 5 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE 1.1 Identificateur de produit : Nom du produit : KR-G 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance

Plus en détail

Système de management H.A.C.C.P.

Système de management H.A.C.C.P. NM 08.0.002 Norme Marocaine 2003 Système de management H.A.C.C.P. Exigences Norme Marocaine homologuée par arrêté du Ministre de l'industrie, du Commerce et des Télécommunications N 386-03 du 21 Février

Plus en détail

Résumé des principales dispositions à respecter lors de l'aménagement de locaux de travail

Résumé des principales dispositions à respecter lors de l'aménagement de locaux de travail DEEE - Etat de Genève Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Résumé des principales dispositions à respecter lors de l'aménagement de locaux de travail (Loi sur le travail et ordonnances

Plus en détail

La matrice emploi- exposition spéci2ique du milieu de soin : application au risque chimique

La matrice emploi- exposition spéci2ique du milieu de soin : application au risque chimique La matrice emploi- exposition spéci2ique du milieu de soin : application au risque chimique C. Verdun- Esquer Service Médecine du Travail et Pathologie Professionnelle - CHU de Bordeaux SFMT 23/01/2015

Plus en détail

HUMI-BLOCK - TOUPRET

HUMI-BLOCK - TOUPRET FICHE DE DONNEES DE SECURITE Révision antérieure : (Selon l annexe II du Règlement REACH de l UE 1907/2006) Mise à jour : 19 janvier 2010 Version : 1 HUMI-BLOCK - TOUPRET 1-IDENTIFICATION DU PRODUIT ET

Plus en détail

LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ. Agents réalisant la collecte des déchets

LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ. Agents réalisant la collecte des déchets LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ Agents réalisant la collecte des déchets Sommaire 1- Enjeux et objectifs de ce livret... 3 2- Au départ (Avant la collecte)... 4 2.1 Les équipements de protection individuelle

Plus en détail

TITRE III PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT. CHAPITRE Ier Dispositions générales

TITRE III PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT. CHAPITRE Ier Dispositions générales Code du travail nouveau : TITRE III - PREVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT TITRE III PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT CHAPITRE Ier Dispositions générales SECTION 1 Définitions Art.

Plus en détail

Pas à pas vers L EVALUATION ET LA GESTION DES RISQUES

Pas à pas vers L EVALUATION ET LA GESTION DES RISQUES Pas à pas vers L EVALUATION ET LA GESTION DES RISQUES Copyright by ITM / AAA / DSAT page 2 page 3 TABLE DES MATIERES Introduction 4 1. Notions 5 2. Cadre législatif et réglementaire 7 2.1. Cadre européen

Plus en détail

L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS. Aide à l élaboration du Document Unique

L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS. Aide à l élaboration du Document Unique L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Aide à l élaboration du Document Unique Documents téléchargeables et mis à jour sur www.ast74.fr ANNECY SANTE TRAVAIL Siège Social et Administratif 12 quai de la

Plus en détail

SERRURIERS-MÉTALLIERS

SERRURIERS-MÉTALLIERS SERRURIERS-MÉTALLIERS Cet AUTO-QUESTIONNAIRE a pour but d aider votre médecin traitant à identifier d éventuels risques ou problèmes de santé liés à votre activité professionnelle. Il est donc essentiel

Plus en détail

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L

Plus en détail

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité Introduction: Être responsable de ses actes Vivre en société exige l existence et le respect de règles visant à garantir la liberté des individus qui la composent, 2 mais aussi à les protéger sur les plans

Plus en détail

POLITIQUE SUR LA SÉCURITÉ LASER

POLITIQUE SUR LA SÉCURITÉ LASER Date d entrée en vigueur: 30 aout 2011 Remplace/amende: VRS-51/s/o Origine: Vice-rectorat aux services Numéro de référence: VPS-51 Les utilisateurs de lasers devront suivre les directives, la politique

Plus en détail

Sécurité incendie dans les garages

Sécurité incendie dans les garages Sécurité incendie dans les garages Assuré et rassuré. Risques d incendie dans les garages Lorsque le feu prend dans des garages, il provoque souvent des dégâts importants, et dans les cas les plus graves,

Plus en détail

Or, la prévention des risques psychosociaux relève de l obligation générale de l employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés.

Or, la prévention des risques psychosociaux relève de l obligation générale de l employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés. Introduction Les symptômes du stress (troubles du sommeil, de l appétit, agressivité, épuisement, troubles de la concentration ), touchent un nombre croissant de salariés en France : un salarié sur 6 déclare

Plus en détail

Fiche résumée : TECHNICIEN DE MAINTENANCE EN CENTRALE DE COGÉNÉRATION

Fiche résumée : TECHNICIEN DE MAINTENANCE EN CENTRALE DE COGÉNÉRATION Fiche résumée : TECHNICIEN DE MAINTENANCE EN CENTRALE DE COGÉNÉRATION CITP 88 : 3115 PCS 2003 : 473b ROME 1999 : 44212 CITP 2008 : 3115 Le principe de la cogénération est d'utiliser le cycle de génération

Plus en détail

A-ESSE s.p.a. FICHE DE SÉCURITÉ

A-ESSE s.p.a. FICHE DE SÉCURITÉ A-ESSE s.p.a. USINE OXYDES de ZINC FICHE DE SÉCURITÉ Oxyde de zinc 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT CHIMIQUE ET DE LA SOCIÉTÉ NOM DU PRODUIT: DÉNOMINATION COMMUNE, COMMERCIALE ET SYNONYMES: UTILISATION DE

Plus en détail