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1 PREDURA PREvention DURAble des Troubles Musculo-Squelettiques Programme de suivi des entreprises exposées au risque de TMS Diagnostic entreprise Modalités à lire avant de remplir ce questionnaire : Ce questionnaire s adresse en priorité aux 1000 établissements des régions Nord Picardie qui, comme vous, ont le nombre de TMS le plus élevé sur les 4 dernières années 1. Ce questionnaire vise à recenser et évaluer les mesures de prévention mises en œuvre dans votre établissement pour maîtriser le risque avéré de TMS. Il y a 15 questions, pour lesquelles nous vous demandons de répondre par ou par. Si le choix est, nous vous demandons de compléter l in. Merci de répondre strictement aux questions posées. A la fin du questionnaire, il est prévu une zone de texte libre afin que vous puissiez apporter toutes les ins qualitatives que vous jugez utiles pour évaluer les mesures de prévention que vous avez prises. Dans 3 cas, nous vous demandons de nous communiquer des documents (une étude de poste avec des réalisations, le plan d actions de prévention des TMS de l établissement, l étude ou les recommandations de l intervenant extérieur). Le questionnaire complété ainsi que les autres documents demandés doivent impérativement être renvoyés par mail à : Si votre mail dépasse 5 Mo, merci de le fractionner, et de ne pas le ZIPPER. Pour nous permettre l exploitation de vos réponses, il est IMPERATIF de nous renvoyer le questionnaire en format WORD. Merci. Toutes les ins transmises par l entreprise sont traitées de manière confidentielle conformément à notre code de déontologie et ne seront en aucun cas diffusées, sauf sur demande de notre part et accord express de l entreprise. En aucun cas, ne transmettre de documents papier. Ils ne pourront être exploités. Nous nous réservons la possibilité de venir dans l établissement pour nous assurer de la véracité des ins transmises. Contact : Maladies professionnelles de type TMS (maladies reconnues dans les tableaux de sécurité sociale 57, 69, 79, 97, 98) sur une période de 4 ans Page 1 sur 5

2 L ENTREPRISE numéro réservé au traitement Raison sociale Adresse Complément d adresse Code postal et Ville Nbre salariés CDI 2010 SIRET Personne qui remplit le questionnaire Tél. Mail Date de remplissage du questionnaire RECUEIL D INFORMATIONS L ordre des questions reprend la démarche de prévention des TMS 1 Un engagement formalisé et affiché de lutter pour la prévention des accidents du travail et des Maladies Professionnelles a été réalisé par le chef d entreprise à destination des salariés. Si : Chef Ets Ancienneté dans cette fonction an(s) (si inf. à 1 an taper 0) Date de prise d engagement 2 Une personne ressource TMS formée et compétente sur le sujet est PRESENTE actuellement sur le site? S il en existe plusieurs, merci d en indiquer une seule. Si : Formation TMS Date TMS Organisme 3 Un chef de projet TMS est actuellement désigné par la Direction. Il pilote, coordonne et rend compte de l état d avancement à la Direction. (la personne ressource et le chef de projet peuvent être une seule et même personne). Si : Tél. Ancienneté dans cette fonction Mail an(s) (si inf. à 1 an taper 0) Page 2 sur 5

3 4 Un comité de pilotage TMS est constitué actuellement (un comité de pilotage peut avoir été mis en place en plus d un groupe de travail). préciser sa composition Composition Date création Date de la dernière réunion Fréquence moyenne des réunions Prévoir de mettre à disposition lors de la visite de l agent de prévention les derniers compte-rendus 5 Un groupe de travail TMS est constitué actuellement (le comité de pilotage et le groupe de travail peuvent être une même entité en fonction des effectifs de l Entreprise). Composition préciser sa composition Date de création Date de la dernière réunion Fréquence moyenne des réunions Prévoir de mettre à disposition lors de la visite de l agent de prévention les derniers compte-rendus 6 Une in, sensibilisation des salariés a été réalisée sur les TMS. Pour les opérateurs Pour l encadrement 7 Un tableau de bord (date, nom, pathologie, poste de travail, étude réalisée ) de suivi des Maladies Professionnelles de type TMS est construit. Page 3 sur 5

4 8 Tous les membres du CHSCT élus ont bénéficié d une à la compréhension et à la prévention des TMS. Pas de CHSCT dans l établissement Si oui, qui a pris en charge la? Si interne - prénom dans l entreprise Si externe - prénom Etablissement 9 Les TMS sont abordés à l ordre du jour de chaque CHSCT. Points abordés : 1) avancement projet prévention des TMS 2) point sur la sinistralité maladie professionnelle et nouvelle demande de reconnaissance Prévoir de mettre à disposition lors de la visite de l agent de prévention les derniers compte-rendus 10 L évaluation du risque TMS est présente dans le document unique des risques professionnels Prévoir de mettre à disposition de l agent de prévention le document unique des risques et le plan d actions 11 Les postes de travail pour lesquels sont reconnues les Maladies Professionnelles sont systématiquement analysés occasionnellement Si ou occasionnellement nous communiquer par mail une copie d une étude de poste de travail avec les réalisations engagées 12 L Etablissement fait appel à des ressources extérieures pour l aider sur la prévention des TMS? Avec qui? Si : Qualité Etablissement Année intervention Nous communiquer une copie par mail de l étude ou des recommandations Page 4 sur 5

5 13 Un plan d actions prévention des TMS est en cours actuellement (quoi, comment, qui, délais, réalisation) Si : Nous communiquer par mail ce plan d actions 14 Si une ou plusieurs études de postes de travail ont conduit à des améliorations significatives, dont la satisfaction a été validée par le CHSCT, la CARSAT peut vous aider à valoriser et à communiquer à l extérieur sur votre travail. Etes-vous favorable à une valorisation de vos études et réalisations par le biais de la CARSAT? 15 L établissement subit ACTUELLEMENT une forte restructuration économique, mise en redressement judiciaire, rachat, plan de licenciement massif cet environnement économique empêche TOTALEMENT l établissement de travailler sur les TMS Si : Indiquer dans la partie 16 les raisons majeures auxquelles l établissement est confronté 16 Zone d expression libre sur votre projet TMS Vos réalisations concrètes, vos projets, vos difficultés, vos progrès Page 5 sur 5

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