PROTOCOLE D ETUDE ENQUETE TMS, APPROVISIONNEMENTS ET EVACUATION DES DECHETS DE CHANTIER DANS LE BATIMENT PROTOCOLE D ETUDE CONGRES BTP LIMOGES

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1 ENQUETE TMS, APPROVISIONNEMENTS ET EVACUATION DES DECHETS DE CHANTIER DANS LE BATIMENT PROTOCOLE D ETUDE 1 Décembre

2 Limoges, le 3 Juin 2014 Madame, Monsieur, Chère consœur, Cher confrère, Dans le cadre des 33èmes Journées Nationales de Santé au Travail dans le BTP, le GNMSTBTP et l AMCO-BTP ont souhaité s associer pour réaliser une enquête nationale intitulée : «Enquête TMS, approvisionnements et évacuation des déchets de chantier dans le bâtiment». Il s agit de cibler les entreprises de moins de 10 salariés en utilisant deux questionnaires en ligne : un questionnaire «salarié» un questionnaire «entreprise» Nous espérons qu un maximum de Médecins du travail, Infirmières en santé au travail, IPRP, ASST s investissent dans la démarche afin d obtenir un résultat significatif en Mai Le questionnaire «salarié» est à remplir par le Médecin du travail à l occasion d une visite périodique ou par l infirmière en santé au travail lors de l entretien médico-professionnel. Simple et rapide, il est réalisé en cinq minutes en moyenne. Un maximum de réponses nous permettra d avoir une estimation de la prévalence la plus proche de la réalité des lombalgies et des pathologies de l épaule dans le bâtiment. Le questionnaire «entreprise» est à remplir avec le chef d entreprise par l un des membres de l équipe pluridisciplinaire à l occasion des actions en milieu de travail. Le protocole d étude est disponible sur le site internet du congrès Les deux liens pour participer à l enquête vous seront communiqués par mail sur demande. Nous vous remercions à l avance pour votre investissement. Dr Jean-Philippe TOURNEMINE Président du GNMSTBTP Pr Michel DRUET-CABANAC Président du Comité Scientifique 2

3 OBJECTIF... 4 RECUEIL D INFORMATIONS... 5 DEROULEMENT PRATIQUE... 9 ACCES AUX QUESTIONNAIRES EN LIGNE... 9 RENSEIGNER LE QUESTIONNAIRE SALARIE... 9 RENSEIGNER LE QUESTIONNAIRE ENTREPRISE ANNEXES FORMULAIRE D INFORMATION ET DE RECUEIL DU CONSENTEMENT QUESTIONNAIRE SALARIE..14 QUESTIONNAIRE ENTREPRISE

4 OBJECTIF L objectif de l enquête «TMS, approvisionnements et évacuation des déchets de chantier dans le bâtiment» est d améliorer les connaissances sur le sujet pour aider les entreprises à prévenir les risques de TMS chez les salariés. Avec le questionnaire «salarié», il s agit de mesurer l état de santé des salariés du bâtiment. Cette étude transversale de la *prévalence des TMS chez ces salariés traite des lombalgies et des pathologies de l épaule. Par ailleurs, le questionnaire «entreprise» a pour objectif de faire le point sur la gestion des approvisionnements et des évacuations de déchets de chantier dans les entreprises de bâtiment. Tous les services de santé au travail sont invités à y participer. L enquête prendra fin le 13 Mars 2015 inclus Les résultats viendront enrichir les 33èmes Journées Nationales de Santé au Travail dans le BTP. *Prévalence : Nombre de cas pour une pathologie donnée à un moment donné rapporté à la population exposée pendant la même période. 4

5 RECUEIL D INFORMATIONS Il s agit de cibler les salariés et les entreprises de moins de 10 salariés. Les outils à disposition sont deux questionnaires : - le questionnaire «salarié» (en annexe p.14) - le questionnaire «entreprise» (en annexe p. 18) La saisie des réponses se fait sur internet. QUESTIONNAIRE SALARIE Il ne peut être réalisé que par le médecin du travail au cours de la visite périodique ou par l infirmière au cours de l entretien médicoprofessionnel jusqu au 13 Mars CRITERES D INCLUSION : Le salarié est contractuel (CDD, CDI, apprenti) Il travaille sur chantier dans une entreprise de bâtiment de moins de 10 salariés CRITERES D EXCLUSION : Les intérimaires Les salariés d entreprises de plus de 10 salariés Les salariés d entreprises de travaux publics Les salariés ayant refusé de participer à l enquête CRITERES DE NON INCLUSION : Les salariés vus en visite autre que la visite périodique 5

6 NOMBRE DE SUJETS A INCLURE: Le nombre de sujets à inclure dans «l enquête salariés» pour une précision de 3%, un risque d erreur de 5%, une prévalence la plus défavorable de 51% est de 1045 personnes (calcul à partir du logiciel Epitable). NOMBRE DE SALARIES A INTERROGER PAR MEDECIN / IDEST : 15 (objectif indicatif minimum) METHODE D ECHANTILLONNAGE : Etape 1 : En début de journée, avant de commencer vos visites ou vos entretiens médicoprofessionnels, repérer le premier salarié de la journée répondant aux critères d inclusion de l enquête. Etape 2: L interroger après : Lui avoir transmis une information claire sur les objectifs de l enquête. Avoir recueilli son consentement éclairé par écrit (le mettre dans son dossier) Vous trouverez en annexe p. 13 le «formulaire d information et de recueil du consentement». En cas de refus du salarié de participer à l enquête, interroger le prochain salarié du jour répondant aux critères d inclusion de l enquête. Renouveler les 2 étapes chaque jour à partir du premier jour auquel vous participez jusqu à la date de fin de l enquête. CONSEILS: Vous serez amenés à poser la question suivante : Si le salarié rencontre des difficultés à répondre à cette question, pour l aider, demandez-lui de décrire ses tâches, d estimer le poids des éléments manutentionnés 6

7 manuellement et combien de fois il doit les manutentionner (ex : combien de parpaings). Une calculatrice peut être utile. Dans la mesure du possible, après avoir renseigné le questionnaire salarié, contacter le chef d entreprise afin de renseigner le questionnaire entreprise (un seul par entreprise). QUESTIONNAIRE ENTREPRISE L entreprise approvisionne son chantier en matériaux et en matériel. Lorsqu elle existe, ces derniers sont stockés sur une aire de stockage. Les salariés viennent y chercher les matériaux et le matériel qu ils transportent jusqu au poste de travail. A la fin du chantier, les déchets sont stockés en attente d être évacués. Pour réaliser ces étapes du chantier, les salariés peuvent utiliser des aides mécaniques (ex : utilisation d un élévateur, d une grue) mais ont aussi recours à des manutentions manuelles. Les manutentions manuelles sont susceptibles de générer chez les salariés des TMS. La prévention des risques sur un chantier bâtiment passe entre autres par l organisation des approvisionnements et des évacuations de déchets. Lors des actions en milieu de travail, chaque membre de l équipe pluridisciplinaire (ASST ou IPRP ou Médecin du travail ou Infirmière De Santé au Travail) peut interroger tout chef d entreprise bâtiment de moins de 10 salariés sur les TMS, approvisionnements et évacuation de déchets de chantier en utilisant le «questionnaire entreprise». CRITERES D INCLUSION : Entreprise de moins de 10 salariés Entreprise bâtiment CRITERES D EXCLUSION : Entreprise de plus de 10 salariés Entreprise de travaux publics 7

8 CONSEILS: Vous serez amenés à poser les deux questions suivantes : Depuis le 1 Juillet 2012, tout employeur quel que soit l effectif et le secteur d activité de son entreprise doit désigner un «référent en santé et sécurité au travail». Ce nouvel intervenant a pour mission d aider l employeur dans ses activités de protection et de prévention des risques professionnels. Il s agit d un salarié compétent et volontaire impliqué en matière de santé et de sécurité. Il est possible que le chef d entreprise n ait pas connaissance de cette obligation réglementaire. Vous pourrez le renseigner. Si le chef d entreprise rencontre des difficultés à répondre à cette question, pour l aider, demandez-lui de décrire les tâches, d estimer le poids des éléments manutentionnés manuellement et combien de fois il faut les manutentionner (ex : combien de parpaings). Une calculatrice peut être utile. 8

9 DEROULEMENT PRATIQUE ACCES AUX QUESTIONNAIRES EN LIGNE Pour participer à l enquête, merci d en faire la demande à l adresse suivante : Nous vous enverrons par mail les liens pour saisir les questionnaires en ligne. Pour chaque questionnaire, un mail vous sera envoyé. Ce mail est à conserver. Chaque fois que vous souhaiterez renseigner l un des deux questionnaires, il vous faudra l ouvrir et cliquer sur le lien correspondant: Répondre au questionnaire "salarié" ou Répondre au questionnaire "entreprise" Vous trouverez en pièce jointe les deux questionnaires (p.12). Ainsi, il vous sera possible de les imprimer, de les remplir manuellement puis de les renseigner en ligne ultérieurement. RENSEIGNER LE QUESTIONNAIRE SALARIE ETAPE 1 Ouvrir le mail, cliquer sur le lien : Répondre au questionnaire "salarié" ETAPE 2 - Répondre aux questions puis cliquer sur «suivant» pour continuer: 9

10 Pour modifier une réponse, cliquer sur «précédent» jusqu à la question à modifier, la modifier puis cliquer sur «suivant» : ETAPE 3 - Terminer la saisie de votre questionnaire en cliquant sur «enregistrer» puis fermer la fenêtre: Pour saisir un autre questionnaire, aller à l ETAPE 1. Après avoir renseigné le questionnaire salarié, contacter le chef d entreprise afin de renseigner le questionnaire entreprise (un seul par entreprise). 10

11 RENSEIGNER LE QUESTIONNAIRE ENTREPRISE ETAPE 1 Ouvrir le mail, cliquer sur le lien : Répondre au questionnaire "entreprise" Les étapes 2 et 3 sont similaires à celles du questionnaire salarié. Pour participer à l enquête, merci d en faire la demande à l adresse suivante : Nous vous enverrons par mail les liens pour saisir les questionnaires en ligne. 11

12 ANNEXES 12

13 NOTE D INFORMATION FORMULAIRE D INFORMATION ET DE RECUEIL DU CONSENTEMENT Votre service de santé au travail participe à une enquête nationale intitulée : «TMS, approvisionnements et évacuation des déchets de chantier dans le bâtiment» Il s agit de mesurer l état de santé des salariés du bâtiment. Cette enquête traite des lombalgies et des pathologies de l épaule qui sont des TMS (Troubles Musculo-squelettiques). L objectif est d améliorer les connaissances sur le sujet pour aider les entreprises à prévenir les risques de TMS chez les salariés. Dans cette enquête, le médecin du travail ou l infirmière de santé au travail vous demandera, si vous acceptez, de remplir un questionnaire spécifique. Le questionnaire est anonyme. Cette enquête est complétement indépendante de la visite périodique du médecin du travail ou de l entretien médico-professionnel mené par l infirmière de santé au travail. Vous pouvez choisir de participer ou de ne pas participer à l enquête. Cela n aura aucune conséquence sur votre examen de santé. Vous pourrez également, à tout moment, retirer votre consentement à participer à l enquête en le disant au médecin du travail ou à l infirmière de santé au travail. FORMULAIRE DE RECUEIL DU CONSENTEMENT J accepte de participer à l enquête : Oui Non «TMS, approvisionnements et évacuation des déchets de chantier dans le bâtiment» Fait à.., le Signature du salarié : Signature du médecin ou de l infirmière de santé au travail : 13

14 14

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