Démarche de prévention de la pénibilité : Aide à la mise en œuvre

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1 Démarche de prévention de la pénibilité : Aide à la mise en œuvre dans les TPE-PME T e m p é r a t u r e Produits chimiques Horaires décalés Manutention de la pénibilité dans les TPE-PME 1

2 Préambule Suite à la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 dont les enjeux sont rappelés en début de brochure, de nouvelles exigences réglementaires ont vu le jour, imposant aux entreprises de mener une démarche de prévention de la pénibilité et de traçabilité des expositions aux facteurs de pénibilité. La parution de ce texte a été à l origine de nombreux articles, témoignages, billets et autres brochures, chacun apportant un éclairage sur les obligations réglementaires. Toutefois, les entreprises de petite taille ont exprimé auprès des préventeurs de la Carsat Rhône-Alpes, le besoin de repères opérationnels sur le sujet. La présente brochure propose un appui méthodologique et des repères concrets pour aborder la pénibilité dans l entreprise. Compte tenu de la variété des situations de travail, la prise en compte de la pénibilité implique une analyse précise des modalités d exposition pour chaque salarié. C est pourquoi il n est pas envisageable pour un employeur, qui plus est pour la Carsat Rhône-Alpes, d élaborer des règles générales sur la pénibilité qui seraient applicables à toutes les situations professionnelles. La méthode et les repères indiqués dans la brochure sont définis pour outiller le regard lors des observations au poste de travail et nourrir les débats afin que chaque entreprise adapte sa démarche. Par ailleurs, la prise en compte de la pénibilité renforce la prévention des risques professionnels en ciblant les facteurs de risques qui génèrent une usure professionnelle. Nous vous invitons à informer les préventeurs de la Carsat Rhône-Alpes des adaptations que vous ferez de cette méthode afin d enrichir la brochure au fil du temps et de vos expériences individuelles. La brochure est accessible depuis le site : Vous en souhaitant une bonne lecture. Jérôme Chardeyron Directeur de la Prévention des Risques Professionnels Ont contribué à l élaboration de cette brochure : Alain BALSIERE, Stéphanie CHALET, Christine CHAPUS, Daniel CLEMENT, Chantal COUILLANDEAU, Laurence ENGRAND, Christophe FERRE, Andrée GOOD, Christine GUICHARD, Gaëlle POSTIC, Stéphane ROBERGET, Virginie PRETI. 2 Aide à la mise en œuvre de la prévention

3 Sommaire Objectif de la brochure...4 Enjeux réglementaires et sociaux de la pénibilité...4 Votre démarche en 6 étapes Mobiliser les acteurs Identifier vos postes évaluer l exposition aux facteurs de pénibilité... 7 Définition des facteurs de pénibilité... 7 Quatre étapes pour identifier les postes exposant aux facteurs de pénibilité Réaliser les fiches individuelles de traçabilité de la pénibilité Définir des mesures de prévention de la pénibilité et les mettre en œuvre mise à jour de la démarche...10 Lien entre pénibilité et évaluation des risques professionnels...11 Bibliographie...13 Annexes : Annexe 1 : Grille d aide au repérage pénibilité... pages centrales Annexe 2 : Modèle de fiche de traçabilité fixé par l arrêté du 30 janvier Annexe 3 : Exemple de plan d actions pénibilité...15 de la pénibilité dans les TPE-PME 3

4 Objectif de la brochure La brochure a pour objectif de vous aider à mettre en œuvre votre démarche de traçabilité et de prévention de la pénibilité dans le respect du dialogue social. Elle s adresse essentiellement aux entreprises de moins de 50 salariés non concernées par l obligation de déposer un accord ou un plan d actions pénibilité à la DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi (DIRECCTE). Enjeux réglementaires et sociaux de la pénibilité Le législateur a porté l âge légal de départ en retraite à 62 ans à partir de Cet allongement de la vie professionnelle est toutefois conditionné à la capacité des salariés à tenir leur emploi jusqu à cet âge, voire jusqu à 67 ans pour une retraite garantie à taux plein. Pour ce faire, il est indispensable de prévenir l usure professionnelle de tous les salariés et de préserver l employabilité des seniors. La réglementation a par ailleurs défini des modalités de compensation pour ceux n ayant plus la capacité de tenir leur emploi du fait des exigences de leur travail. De plus, la prévention de la pénibilité contribue à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles, mais aussi l absentéisme, l invalidité et l inaptitude. Quelle que soit la taille ou l activité de l entreprise, celle-ci est concernée par les dispositifs réglementaires sur la pénibilité issus de la loi n du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. La réforme des retraites, visant à augmenter la durée de la vie active, a conduit le législateur à définir la pénibilité au travail comme étant : «Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé». Ces facteurs sont liés à des contraintes physiques marquées (manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques), à des environnements physiques agressifs (agents chimiques dangereux, travaux hyperbares, bruit, températures extrêmes), ou à certains rythmes de travail (travail de nuit, en équipes successives alternantes, travaux répétitifs). Le législateur a généralisé l obligation de prévention de la pénibilité en complétant l obligation d évaluer les risques professionnels : «l employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, des actions d information et de formation, la mise en place d une organisation et des moyens adaptés» (L du code du travail). Enfin, la législation impose aux employeurs de réaliser une fiche individuelle de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels pour chaque salarié. Dans cette brochure nous la nommerons fiche individuelle de traçabilité. 4 Aide à la mise en œuvre de la prévention

5 Votre démarche en 6 étapes Au-delà de l établissement d une fiche individuelle de traçabilité, l objectif principal de la démarche est de réduire la pénibilité au travail. Vous devrez mettre en œuvre votre projet de manière collective et participative pour que l identification des postes exposant aux facteurs de pénibilité et les mesures de prévention soient partagées. Il pourra être opportun d associer des personnes externes apportant une expertise en lien avec la problématique (Voir paragraphe mobiliser les acteurs). Le schéma ci-après identifie les principales étapes de la démarche de prévention de la pénibilité. 1 Mobiliser les acteurs 2 IDENTIFIER LES POSTES DE TRAVAIL 3 Evaluer l exposition aux facteurs de pénibilité dialogue social 4 Réaliser les fiches individuelles de traçabilité de la pénibilité 6 Mettre à jour la démarche et améliorer la prévention 5 Définir des mesures de prévention et les mettre en oeuvre Quels sont vos enjeux? Avant de démarrer la démarche, identifiez les principaux enjeux de votre entreprise par rapport à la pénibilité : des salariés qui ne peuvent plus tenir leur poste de travail, des difficultés pour reclasser ces salariés, des seniors plus nombreux dans les effectifs, des difficultés de recrutements, des problèmes d absentéisme de la pénibilité dans les TPE-PME 5

6 étape 1 Mobiliser les acteurs La réussite commence par la mobilisation du personnel pour avoir un point de vue élargi, consensuel et réaliste : définissez dans votre entreprise qui va participer à la démarche. En interne à l entreprise Qui? Que peut apporter cet acteur? La direction Des salariés volontaires et les représentants du personnel. Une Personne en charge de la gestion du personnel L encadrement de proximité La personne en charge de la sécurité En externe Le médecin du travail Elle est responsable pénalement et garante de la démarche Elle devra arbitrer les moyens nécessaires à la mise en œuvre des mesures de prévention de la pénibilité. Ils connaissent les postes et les contraintes Ils témoignent du ressenti des salariés aux postes de travail Le CHSCT (à défaut les DP) ont pour mission de procéder à l analyse de l exposition des salariés aux facteurs de pénibilité (L du code du travail). Elle a connaissance des parcours professionnels, des emplois occupés, des compétences. Il gère l ensemble des contraintes opérationnelles (techniques, humaines et organisationnelles), il constate les difficultés des salariés en situation de travail. Elle connaît les postes occupés et les risques associés ainsi que la réglementation sécurité. Il connaît les problèmes de santé des salariés, en particulier ceux liés au travail, Il rédige les avis d aptitude, d inaptitude, de restriction d aptitude. Il aide l employeur à trouver des solutions de reclassement pour les salariés qui ont des problèmes de santé. Il est destinataire des fiches individuelles de traçabilité. Il réalise la fiche d entreprise dans laquelle apparaît le nombre de personnes soumises aux différents risques. Il peut mobiliser un intervenant en prévention des risques professionnels de son service de santé (IPRP). D autres acteurs internes et externes peuvent également être associés ponctuellement en fonction des besoins. Vous trouverez des listes de prestataires référencés par la Carsat sur le site Chaque acteur devra avoir connaissance des exigences de la réglementation, partager les outils et la démarche au fur et à mesure de l avancée du projet dans l entreprise. Afin que chacun soit disponible au moment opportun, pensez à planifier les différentes étapes avec les acteurs concernés. A chaque étape de la démarche, une flèche verte indiquera les éléments concrets à formaliser. è Groupe de travail identifié et projet planifié = une démarche organisée 6 Aide à la mise en œuvre de la prévention

7 étape 2 identifier vos postes Listez tous les postes de travail ou situations de travail de votre entreprise. Pensez qu une personne peut occuper plusieurs fonctions et qu un même poste peut être occupé par plusieurs personnes. Pour cela vous pouvez utiliser: les éléments des ressources humaines : Définitions de fonctions, fiches de postes, fiches de paie, les unités de travail définies dans le Document Unique d Evaluation des Risques professionnels (DU), la fiche d entreprise du médecin du travail A cette étape, il apparaît nécessaire de distinguer les postes tenus de jour ou de nuit ainsi qu en équipes alternantes (2x 12, 3x8, 2x8 ). èliste des postes de travail étape 3 évaluer l exposition aux facteurs de pénibilité Définition des facteurs de pénibilité Les facteurs de risque à analyser a minima sur les différents postes sont : Au titre des contraintes physiques marquées : les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, les vibrations mécaniques. Au titre de l environnement physique agressif : les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées, les activités exercées en milieu hyperbare, les températures extrêmes, le bruit. Au titre de certains rythmes de travail : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif caractérisé par la répétition d un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d une pièce ou par un temps de cycle défini. Chaque facteur est défini en page 11 de la brochure INRS, ED 6135 (voir bibliographie en paragraphe 13) ainsi que sur le site : vous pouvez vous y référer. A noter ici que la réglementation ne fixe pas de méthode et n impose pas l usage de seuils. de la pénibilité dans les TPE-PME 7

8 Quatre étapes pour identifier les postes exposant aux facteurs de pénibilité Au moins quatre étapes sont indispensables et complémentaires pour évaluer l exposition aux facteurs de pénibilité. A - Recueillir les données disponibles Les résultats de l évaluation des risques du document unique et/ou de la fiche entreprise du médecin du travail, L avis du médecin du travail (les restrictions d aptitudes, les plaintes ), Les accidents du travail et les maladies professionnelles de votre entreprise et de votre activité ou profession. (Statistiques disponibles sur professionnels.ameli.fr ou sur Ce recueil vous permettra lors de l observation des postes et lors des échanges avec les salariés d avoir une première vision des situations de travail. Pour être pertinent, il devra impliquer les différents acteurs du projet (voir paragraphe 4.2 : Mobiliser les acteurs). Ainsi, vous pourrez collectivement définir quelles phases de travail seront prioritairement observées. B - Observer les situations de travail Cette étape consiste à décrire précisément l exposition des salariés aux facteurs de risques. Lors de l observation des postes vous : listez les tâches réalisées, identifiez les contraintes associées (fréquence, durée et intensité) au regard des facteurs de pénibilité définis précédemment. repérez les mesures de prévention existantes et interrogez leur efficacité. Par exemple, pour décrire des «manutentions» réalisées par un opérateur, vous devrez quantifier les ports de charges, le nombre de reprises, les outils utilisés ainsi que la fréquence de ces manutentions. C - Intégrer le ressenti des salariés Il est recommandé d associer la vision de l encadrement et des personnes au poste de travail. Il convient donc d organiser des temps d échanges avec les opérateurs, par exemple sous forme d entretien. Ils ont pour objectif d identifier les phases de travail durant lesquelles les salariés éprouvent des difficultés. D - Statuer sur la pénibilité La mise en discussion de l ensemble des éléments (données, observations et ressenti) favorisera une décision partagée sur les postes exposant aux facteurs de pénibilité. Aucun outil, aucun seuil d exposition ne sont définis par la règlementation pour statuer sur les postes exposant aux facteurs de pénibilité. La grille d aide au repérage proposée à titre indicatif en annexe I - ci-contre (double page détachable) peut vous servir de repère pour mettre en discussion les critères d évaluation de la pénibilité. Les valeurs indiquées sont à négocier au sein de chaque entreprise entre la direction et les représentants des salariés où à défaut, les salariés eux-mêmes. D autres approches et outils sont disponibles sur internet. Par exemple, la méthode développée par l ORST Limousin propose un autodiagnostic de la pénibilité sans faire appel à des seuils. Elle repose sur la mise en discussion de la pénibilité au travers d un double regard encadrement-salarié. Site : è Liste des postes exposant avec description de l activité, mesures de prévention existantes 8 Aide à la mise en œuvre de la prévention

9 étape 4 Réaliser les fiches individuelles de traçabilité de la pénibilité Tout employeur doit, pour chaque salarié concerné par un ou des facteurs de pénibilité, remplir une fiche individuelle traçant l exposition aux facteurs de pénibilité et les mesures de prévention associées. Pour réaliser les fiches individuelles de traçabilité, vous pourrez associer la liste des postes exposant aux facteurs de pénibilité et les postes occupés par le salarié. L arrêté du 30 janvier 2012 détermine un modèle de fiche, précisant les éléments minimum qu elle doit contenir (Annexe 2). A des fins de prévention, il est important de réaliser un descriptif du travail réalisé par la personne. Cette fiche doit être mise à jour lors de toute modification des conditions d exposition et au minimum 1 fois par an. Elle est communiquée au service de santé au travail et remise au travailleur à son départ de l entreprise ou en cas d un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou maladie professionnelle d au moins 30 jours (3 mois pour un autre motif). Le travailleur peut demander à l employeur la rectification des informations figurant sur cette fiche. Pour le risque chimique, cette fiche individuelle de traçabilité remplace l ancienne fiche d exposition aux agents Cancérogènes Mutagènes et Reprotoxiques (CMR) et agents chimiques dangereux (ACD) et l attestation d exposition aux CMR et ACD. Nous vous incitons donc à y faire figurer la liste des CMR et ACD concernés. A noter toutefois : pour les CMR et les ACD, les attestations d exposition obligatoires par le passé doivent être réalisées pour les expositions antérieures au 1/02/2012. Les fiches de traçabilité pour le travail hyperbare et l exposition aux fibres d amiante restent en application. Même si les textes n imposent des fiches que pour les salariés exposés aux facteurs de pénibilité, il est intéressant d en créer pour tous, avec notamment des commentaires tels que : «non concerné ou mesure de prévention en place permettant la maîtrise du risque» «observations : non exposé sauf dans telle situation ponctuelle». è Fiches individuelles de traçabilité de la pénibilité de la pénibilité dans les TPE-PME 9

10 étape 5 Définir des mesures de prévention de la pénibilité et les mettre en œuvre Pour chaque poste exposant aux facteurs de pénibilité, vous devez planifier des mesures de prévention afin de supprimer ou à défaut de réduire l exposition à son niveau le plus bas possible. Les mesures de prévention peuvent être de plusieurs ordres : organisationnelles (ex : aménager les horaires de travail, travailler en binômes, alterner les tâches, ), collectives (ex : insonorisation, ventilation, chauffage, climatisation ) et enfin individuelles (ex : ports de gants, de bouchons d oreilles, formation ). Les actions de prévention de la pénibilité peuvent concerner : la réduction de la poly-exposition, l adaptation et l aménagement des postes de travail, l amélioration de l organisation du travail, l amélioration des compétences et des qualifications l aménagement des fins de carrières. Vous devez formaliser un plan d actions dans lequel vous définissez les actions prévues, les délais de mises en œuvre et les personnes responsables de leur mise en œuvre. Analysez précisément pour chaque poste exposant : les causes de l exposition aux facteurs de pénibilité et les leviers d actions, ce qui vous permettra d identifier collectivement les mesures de prévention de la pénibilité adaptées à vos situations de travail. Un exemple de plan d actions permettant la visualisation de la poly-exposition vous est présenté en annexe 3. Toutes les actions de prévention ne pouvant être menées de front, il est important de définir les priorités d action avec le groupe de travail. è Plan d actions (qui/quoi/quand/comment) pour la prévention de la pénibilité Le choix des mesures de prévention devra suivre les principes généraux de prévention (Art L du code du travail) : Eviter les risques, Evaluer les risques qui ne peuvent être évités Combattre les risques à la source Adapter le travail à l homme Tenir compte de l état d évolution de la technique Donner des instructions appropriées aux salariés Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n est pas dangereux ou ce qui est moins dangereux Planifier la prévention Prendre des mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle étape 6 MISE à JOUR DE LA DéMARche Les actions de prévention de la pénibilité une fois réalisées devront être reportées sur la fiche individuelle de traçabilité. Dans le même temps il vous faudra réévaluer l exposition aux facteurs de pénibilité concernés au regard de l action mise en œuvre. (Voir paragraphe, mise à jour des documents page 12) 10 Aide à la mise en œuvre de la prévention

11 Lien entre pénibilité et évaluation des risques professionnels Dans ce chapitre, nous vous proposons des pistes de réflexion pour optimiser la mise en œuvre des deux exigences règlementaires «évaluation des risques professionnels» et «prévention et traçabilité de la pénibilité», afin d en assurer la cohérence et l efficacité. Les unités de travail et les postes Nous vous conseillons de rapprocher la définition des postes de travail dans le cadre de la démarche pénibilité de celle des unités de travail définies dans le DU. L observation des situations de travail L observation des situations de travail alimente l évaluation des risques professionnels et l évaluation de l exposition aux facteurs de risques liés à la pénibilité. La plupart des facteurs de pénibilité sont déjà pris en compte dans la démarche d évaluation des risques professionnels (Voir le schéma ci-dessous), la dimension rythme de travail est à ajouter pour la démarche de prévention de la pénibilité. Risques professionnels Facteurs de risques liés à la pénibilité Stress Brûlures Chutes de hauteur Rayonnements Coupures Agents biologiques... Bruits Postures pénibles Travail répétitif Vibrations mécaniques Manutentions Agents chimiques dangereux Températures Travail en équipes alternantes Travail de nuit Un seul et même plan d actions de prévention Il est souhaitable de regrouper l ensemble des actions de prévention (des risques professionnels et de la pénibilité), en définissant un délai, un pilote et des indicateurs d avancée par action. de la pénibilité dans les TPE-PME 11

12 Lien entre les différents documents : document unique, évaluation de l exposition aux facteurs de pénibilité et fiche individuelle de traçabilité Il doit exister une cohérence entre les différents documents relatifs à l évaluation des risques et à la pénibilité. Le document unique (DU) doit comporter en annexe une évaluation du pourcentage de salariés exposés aux facteurs de pénibilité. évaluation des Risques Professionnels Définition des unités de travail Observation des situations de travail évaluation de l exposition aux risques Mesure de prévention Prévention de la pénibilité Définition des postes de travail Observation des situations de travail évaluation de l expositions aux facteurs de pénibilité Mesure de prévention Document unique d évaluation des risques Fiche individuelle de traçabilité Plan d actions La mise à jour des documents Que ce soit pour le DU (Document Unique), l évaluation de l exposition aux facteurs de pénibilité, les fiches individuelles de traçabilité et les mesures de prévention des expositions, nous vous recommandons une mise à jour annuelle et simultanée. 12 Aide à la mise en œuvre de la prévention

13 Bibliographie Pénibilité Bien Pénibilité L évolution tous concernés. INRS, ED 6135 vieillir au travail. INRS, ED 6097 au travail. Comment agir? Une édition commentée de l accord de branche BTP du 20 décembre OPPBTP, G des risques professionnels dans le secteur privé entre 1994 et 2010 : premiers résultats de l enquête SUMER. DARES, Dares Analyses n 23. MANUTENTIONS / TMS Travail et lombalgie. Du facteur de risque au facteur de soin. INRS, ED Méthode d analyse des manutentions dans les activités de chantier et du BTP. INRS, ED 917. Méthode d analyse des manutentions manuelles destinée aux établissements et personnels de soins. INRS, ED 862. Les troubles musculo-squelettiques du membre supérieur. Guide pour les préventeurs. INRS, ED 957. Recueil d Informations sur les Troubles Musculo- Squelettiques RITHMS. Carsat Rhône-Alpes, SP Moyens de manutention à poussée et ou à traction manuelle, Recommandation Cnamts.1994, R367. Les contraintes posturales et articulaires au travail. Sumer INRS, TF152. Méthode de prévention des troubles musculosquelettiques du membre supérieur et outils simples. (La check-list OSHA, Le questionnaire TMS, outil de repérage et d évaluation des gestes OREGE). INRS TC78. Manutentions manuelles de charge pour soulever, déplacer et pousser/tirer. Méthodologie d analyse et valeurs seuils. AFNOR, NFX BRUIT Evaluer et mesurer l exposition professionnelle au bruit. INRS, ED Bruit : estimation de l exposition quotidienne. INRS, outil 23. Logiciel à télécharger sur Techniques de réduction du bruit en entreprise. Quelles solutions, comment choisir. INRS, ED 962. Techniques Traitement de réduction du bruit en entreprise. Exemples de réalisation. INRS, ED 997. acoustique des locaux de travail. INRS ED VIBRATIONS Vibrations et mal de dos. Guide des bonnes pratiques en application du décret «vibrations». INRS, ED Réduction des vibrations au poste de conduite des engins de chantier. Travailler sans secousse. INRS, ED OSEV. Outil simplifié d évaluation de l exposition aux vibrations. INRS, Logiciel téléchargeable sur RISQUE CHIMIQUE / CMR Produits dangereux. Guide d évaluation des risques. INRS, ED Risque chimique : fiche ou notice de poste. INRS, ED Méthodologie d évaluation simplifiée du risque chimique. INRS, ND Les appareils de protection respiratoire. INRS, ED6106. Valeurs limites d exposition professionnelle aux agents chimiques. INRS, ED 984. Agir aujourd hui pour éviter les cancers professionnels de demain. INRS, ED 992. Repérage des agents et procédés cancérogènes. Plan d actions. Carsat Rhône-Alpes, 2012 SP Circulaire DRT n 12 (2006) relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d exposition aux agents cancérogènes ou toxiques pour la reproduction. TEMPERATURES EXTREMES Ambiances thermiques : travail en période de fortes chaleurs. INRS, TC 97. Ambiances thermiques : travailler au froid. INRS, TC 109. HORAIRES ATYPIQUES Horaires atypiques de travail. INRS, ED SITES rubrique pénibilité Dossier pénibilité et usure professionnelle, comment prévenir? de la pénibilité dans les TPE-PME 13

14 Carsat Rhône-Alpes Direction de la Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny Lyon cedex 03 Tél Fax preventionrp@carsat-ra.fr site internet : SP octobre 2013 Aide à la mise en œuvre de la prévention