Edito. Employeurs. Dossier. Sommaire N 34. Cher Adhérent,

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Edito. Employeurs. Dossier. Sommaire N 34. Cher Adhérent,"

Transcription

1 Sommaire O c t o b r e Informations Bulletin Employeurs Les documents obligatoires pour l employeur d information de votre service de santé au travail N 34 Edito La réforme de la Santé au Travail, où en est-on? Retour sur la rencontre Ciamt pour les infirmières d entreprise Agenda p. 2 p. 6 p. 8 Cher Adhérent, Nous revenons dans ce numéro sur les éléments importants mis en place par la réforme de juillet 2012 : le suivi des risques et leur traduction en termes de Surveillance Médicale Renforcée, la Fiche de Prévention des Expositions aux Risques Professionnels et la traçabilité des expositions. En dehors des situations liées à l état du salarié (femme enceinte, moins de 18 ans, handicapé), la liste des risques a été considérablement réduite et le suivi par le médecin associé à ces risques est identique pour tous : deux ans. L exposition aux risques professionnels doit être tracée durant toute la vie professionnelle des salariés. Les déclarations des risques auxquels sont exposés les salariés, incluses dans le dossier médical, permettront de constituer un véritable «curriculum laboris», les Fiches Individuelles complètent ces déclarations par la transmission au service de santé au travail d éléments consignés dans le dossier médical. A noter toutefois que les risques liés aux manutentions, postures et rythmes de travail n apparaissent pas dans la liste des SMR La prévention s oriente donc de plus en plus sur une approche primaire qui met l accent désormais sur la démarche de recensement, d évaluation, d éradication ou de substitution du risque (dans le document unique d évaluation des risques), en complément du suivi médical qui lui s attache plus à la prévention secondaire voire tertiaire, la reconnaissance de la maladie. Ces nouvelles dispositions allègent le suivi médical systématique au profit de l approche ciblée à partir des risques recensés. Bernard BOULET Directeur Général

2 La réforme de la où en est-on? Depuis quelques temps, la société française change et évolue, aidée par des réformes structurelles (ou pas). La médecine du travail, une des particularités françaises, n est pas en reste. La Loi portant réforme de la Santé au travail a vu le jour le 20 Juillet Avec une certaine célérité insoupçonnable, le Législateur a publié des Décrets d application et des Arrêtés pour la mise en musique de la Loi dès le 30 Janvier Les détails seront «réglés» par la Circulaire qui devrait voir le jour d ici la fin de l année Alors, «What else?» depuis la date d entrée en vigueur des textes depuis le 01 Juillet 2012 : La SMR (SuRveiLLance MédicaLe RenfoRcée) et Sa LiSte exhaustive des RiSqueS Les travailleurs âgés de moins de 18 ans (les apprentis, les alternants, les stagiaires). Les femmes enceintes. Les salariés exposés : l A l amiante (salariés des BTP pour la déconstruction, thermiciens, plombier-chauffagiste, salariés des entreprises de désamiantage ). l Aux RI (sous-traitants pour les INB EDF et AREVA, conducteurs de droit privé des trains de fret autres que SNCF, utilisateurs d appareil de radiologie ou de radiographie ). l Au plomb dans les conditions prévues à l article R (une SMR est assurée soit si l exposition à une concentration de plomb dans l air est supérieure à 0.05 mg/m 3, calculée comme une moyenne pondérée en fonction du temps sur une base de huit heures ; soit une plombémie supérieure à 200 ug/l de sang pour les hommes ou 100 ug/l pour les femmes mesurée). l Au risque hyperbare (plongeurs, scaphandriers, personnel de santé des caissons). l Au bruit dans les conditions prévues au 2 de l article R (niveau d exposition quotidienne au bruit de 80 db(a) ou niveau de pression acoustique de crête de 135 db(a)). l Aux vibrations dans les conditions prévues à l article R (la valeur d exposition journalière rapportée à une période de référence de huit heures déclenchant l action de prévention prévue à l article R et R est fixée à 2.5 m/s2 pour les vibrations transmises aux mains et bras ; 0,5 m/s2 pour les vibrations transmises à l ensemble du corps) conducteurs d engins de chantier, utilisateurs réguliers de ponceuses à main, perforeuses, marteaux-piqueurs l Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 : salariés de labos, personnel de santé, labos de recherche P3. l Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2. Les travailleurs handicapés. Sous réserve de la périodicité des examens prévus aux articles R (visites périodiques et possibilités d espacement de périodicité si ESTI et action de prévention annuelle) et R (RI les travailleurs classés en cat. A en application des dispositions de l article R bénéficient d un suivi de leur état de santé au moins une fois par an), le médecin du travail est juge des modalités de la SMR, en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes. Cette surveillance comprend au moins un ou des examens de nature médicale selon une périodicité n excédant pas 24 mois. Il ne faudra retenir que cette liste exhaustive car tous les autres textes ont été abrogés par l Arrêté du 02 Mai

3 Santé au Travail, La fiche de prévention des expositions aux RiSqueS professionnels L Arrêté du 30 Janvier 2012 a fixé le modèle de cette fiche (rebaptisée par le Ciamt la Fiche d Exposition aux Risques ou FIER). Vous la trouverez ci-après et pourrez aussi la récupérer sur la page d accueil de notre site internet ( Il vous appartient de rédiger une FIER pour chacun de vos salariés exposés à : des contraintes physiques marquées ; un environnement physique agressif ; certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé ; et de nous l envoyer afin de la mettre à la disposition du médecin du travail. Cette fiche doit être réactualisée et mise à jour régulièrement. Par extrapolation, le Ciamt vous conseille d établir une FIER pour chacun de vos salariés, ce qui vous permettrait de tracer les anciennes expositions et d élaborer un début de Curriculum laboris (historique des expositions passées et présentes) pour eux. >>> 3

4 La réforme de la Santé au Travail, >>> CME La prévention de désinsertion professionnelle ou pdp C est une priorité nationale. Elle est inscrite dans la Loi du Handicap de 2005, mais également dans la Loi portant réforme de la retraite en 2010 et dans celle du 20 Juillet Centre Clapeyron - 19, rue Clapeyron Paris C est aussi une des mesures obligatoires dans le Projet De Service (PDS) et le Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens (CPOM) imposée aux Services de Santé au travail afin d obtenir l agrément de la DIRECCTE. Le Ciamt a mis en place une Cellule de Maintien en Emploi (CME-Ciamt) afin d aider les entreprises adhérentes (salariés, employeurs, IRP) dans cette démarche volontaire et active. Les coordonnées de notre CME- Ciamt vous sont communiquées régulièrement dans nos différents numéros de Ciamt-Infos, ainsi que sur le site internet du service. Pour les entreprises adhérentes au Ciamt qui disposent déjà d un salarié infirmier, ce dernier doit apporter son concours au médecin du travail qui intervient dans ces entreprises. La formation de nos secrétaires afin de les aider à évoluer en Assistants de service de Santé au Travail ou AST se concrétise à la lumière du Projet de service élaboré par la Commission médico-technique et validée par le Conseil d administration prochainement. Ces AST permettront une aide précieuse, notamment dans le repérage des risques professionnels en entreprise de petite taille. CIAMT MAINTIEN EN EMPLOI Service pour les adhérents Le Ciamt, votre partenaire Santé Travail LeS nouveaux acteurs dans La prévention Le Ciamt a mis en place des expérimentations d entretien infirmier ou ESTI. Des binômes de médecin-infirmier formés en Santé au travail ont testé le protocole d ESTI, régulièrement enrichi par des spécificités liées aux risques professionnels ou aux conditions d exercice particulier (travail de nuit, travail alternant ou posté, dépistage de syndrome d apnée du sommeil ou SAHOS ). L obtention de l agrément nous permettra de généraliser cette nouvelle pratique prévue par la Loi. iprp Depuis 2004, le Ciamt a mis à votre disposition des Intervenants en prévention des risques professionnels de toute compétence. La Loi vous autorise, en cas de carence en salarié compétent pour vous aider dans la gestion de la santé et la sécurité au travail, de faire appel à nos IPRP dans le domaine de la prévention des risques et de l amélioration des conditions du travail. Vous avez accès aux IPRP par le médecin du travail ou par notre service de communication. 4

5 où en est-on? (suite) LeS visites obligatoires Un bref rappel sur les visites médicales obligatoires : visite d embauche : il existe aussi des modalités et des conditions de dispense de visite d embauche (réintégration du salarié sur le même poste, changement d entreprise mais sur le même profil de poste et de risques professionnels, absence d inaptitude et possession de fiche d aptitude précédente). visite périodique. visite de reprise après la maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, 30 jours ou plus de maladie, accident de travail ou accident non professionnel. visite de pré-reprise : elle est organisée par le médecin du travail à l initiative du médecintraitant, du médecin-conseil de la CPAM et du salarié. Cette visite sert à favoriser le maintien en emploi des salariés en arrêt de travail de plus de trois mois. C est l occasion pour que le médecin du travail puisse faire des préconisations, (sauf si le salarié s y oppose) d aménagement de poste ou de conditions du travail, de reclassement professionnel ou de formation, à l employeur et au médecin-conseil de la CPAM. LeS examens complémentaires La prescription des médecins du travail est autorisée par la Loi (article R du Code du Travail) lorsque la nécessité se fait sentir dans la détermination de l aptitude au poste de travail, au dépistage d une maladie professionnelle ou de maladies dangereuses pour l entourage du salarié. La prise en charge des frais inhérents à ces examens complémentaires est mutualisée en partie et comprise dans la cotisation. Certains risques tels les rayonnements ionisants, l amiante, le travail hyperbare et les sérologies du personnel du secteur santé sont régis par des articles spécifiques du Code du travail. La prescription des examens de ces risques restera à la charge des employeurs, conformément aux textes de Loi et aux nouveaux statuts du Ciamt votés par le Conseil d administration. Réunions sur la réforme Le ciamt a organisé les 18 et 20 septembre derniers deux réunions d information sur la réforme, la première sur paris et la seconde sur Melun. au total 135 personnes ont été reçues représentant 152 entités et salariés. nous vous remercions pour votre participation. deux autres réunions sont prévues durant le 1 er semestre 2013 et nous ne manquerons pas de vous transmettre les informations pratiques le moment venu. en attendant d avoir le plaisir de vous recevoir, nous restons à votre disposition. et rendez-vous en page 8 pour l agenda des réunions du dernier trimestre de l année. 5

6 Retour sur la rencontre Ciamt pour les infimières d entreprise Les grandes entreprises adhérentes au Ciamt emploient des infirmières en santé au travail qui collaborent avec des médecins du travail du Ciamt. Ces dernières travaillent souvent de façon isolée, car le médecin du travail n est présent en moyenne dans l entreprise qu un à deux jours par semaine. Elles ont plusieurs rôles importants à jouer à la fois : un rôle administratif dans l organisation des visites médicales, un rôle de prévention des risques au sein de l entreprise, un rôle médical avec la gestion des «urgences» et l accueil des salariés qui se présentent à l infirmerie (spontanément ou pour une consultation avec le médecin). Leur rôle va être renforcé dans le cadre de la réforme de la santé au travail applicable depuis le 1 er juillet 2012, en leur offrant la possibilité de conduire des entretiens infirmiers. Il semblait important de leur permettre de se rencontrer et d échanger sur leurs pratiques. C est pourquoi un groupe de travail constitué de médecins et d infirmières exerçant au sein du Ciamt, a préparé et organisé une rencontre avec les infirmières d entreprises adhérentes. La journée ( ReCiPIEn = Rencontre Ciamt Pour les Infirmières d Entreprises) a permis la rencontre entre une vingtaine d infirmières d entreprises et des représentants du service de santé au travail, y compris des infirmières du Ciamt, le vendredi 15 juin dernier. En préalable, un questionnaire leur avait été envoyé afin de connaitre leur profil (expérience professionnelle, mode de travail etc.) et leurs attentes. Les thèmes abordés lors de cette réunion ont été les suivants : Présentations : du Ciamt, de l extranet, de la réforme de la Santé au Travail, des entretiens infirmiers et la place de l infirmière dans la réforme. Ce dernier thème était au cœur de l actualité, puisque depuis le 1 er juillet la réforme de la santé au travail permet l espacement des visites médicales avec le médecin du travail (tous les 2 ans actuellement) si des entretiens infirmiers sont mis en place. Ces entretiens infirmiers sont déjà testés depuis quelques années en Seine et Marne. Les infirmières du Ciamt 77 nous ont fait partager leur expérience et ont pu échanger sur ce sujet avec leurs collègues. Cette première rencontre a remporté un vif succès et semble avoir répondu aux attentes des participantes qui ont réclamé l organisation d autres rencontres de ce type tant la liste des sujets à aborder est longue. Un grand merci à tous ceux qui y ont participé de près ou de loin! 6

7 Réforme Extranet Adhérents au Ciamt accédez au service extranet Avec ce service vous aurez : l la possibilité de gérer la liste de vos salariés (ajout, modification, suppression) ; l les convocations ne seront plus envoyées par courrier mais seront à disposition sur le site (un vous sera envoyé pour vous prévenir) ; l la déclaration d effectif peut être validée sur le site dans la période de validation (octobre à décembre). Ceservicen entraineraaucunfraissupplémentaire. Il nécessite toutefois une connexion internet acceptant la navigation sur des sites sécurisés. En prenant ce service vous vous engagez à communiquer au Ciamt une adresse valide et à consulter les envois Ciamt dès réception de la mise en ligne et vous autorisez le Ciamt à communiquer par l intermédiaire de l Extranet sécurisé la liste des salariés de l entreprise et le suivi des mouvements de votre personnel afin de gérer les convocations. notre adresse (une Je recevrai par courrier recommandé, à mon nom, le code secret permettant d accéder à la liste des salariés de l entreprise et aux convocations. date et cachet de l entreprise Signature du responsable entreprise : n adhérent : nom et prénom : fonction : à retourner par fax au par par courrier : Ciamt - Véronique Dugauguez / Caroline Lopin, 26, rue Marbeuf Paris 7

8 Agenda 2012 Réunion Thématique Les Risques Psychosociaux 9H - 12H Réunion Thématique Le Risque Routier 9H - 12H Réunion Nouveaux Adhérents Tous Secteurs 9H - 12H Pour toute demande d information supplémentaire et inscription concernant les réunions, merci de contacter : Marie Fauque tél fax au Vendredi 16 novembre - MELUN Jeudi 29 novembre - PARIS Mardi 27 novembre - PARIS Mercredi 28 novembre - MELUN Mardi 4 décembre - PARIS / Réalisation ACCAP : Imprim vert - document imprimé sur un papier certifié FCPE. Bulletin d inscription aux Réunions Entreprise : N adhérent : Nom et prénom Fonction : : à retourner par fax au ou par courrier : Ciamt - Marie Fauque, 26 rue Marbeuf Paris Edité par le CIAMT : 26, rue Marbeuf PARIS Association Loi 1901 n SIREN ISSN Tél. : Fax Directeur de la publication : M. Philippe Goj, Président du Ciamt Directeur de la rédaction : M. Bernard Boulet, Directeur Général Secrétaires de la rédaction : Mme Caroline Chedebois, Assistante de Direction Mlle Marie Fauque, Assistante Relations Adhérents Ont participé à ce numéro : Dr Vinh Ngo - Groupe de travail Récipien Notre site internet :

Or, la prévention des risques psychosociaux relève de l obligation générale de l employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés.

Or, la prévention des risques psychosociaux relève de l obligation générale de l employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés. Introduction Les symptômes du stress (troubles du sommeil, de l appétit, agressivité, épuisement, troubles de la concentration ), touchent un nombre croissant de salariés en France : un salarié sur 6 déclare

Plus en détail

Surveillance de la santé. Brochure d information dans la cadre du "bien-être au travail"

Surveillance de la santé. Brochure d information dans la cadre du bien-être au travail Surveillance de la santé Brochure d information dans la cadre du "bien-être au travail" Sommaire Sommaire 1 1. Introduction 2 2. Analyse des risques 3 2.1. Etablissement de la liste des risques 3 2.2.

Plus en détail

ARCHIVAGE DES DOSSIERS MEDICAUX ET DES DOSSIERS ENTREPRISES DU MEDECIN DU TRAVAIL

ARCHIVAGE DES DOSSIERS MEDICAUX ET DES DOSSIERS ENTREPRISES DU MEDECIN DU TRAVAIL ARCHIVAGE DES DOSSIERS MEDICAUX ET DES DOSSIERS ENTREPRISES DU MEDECIN DU TRAVAIL CENTRE INTER REGIONAL D ARCHIVES MEDICALES DU NORD PAS-DE-CALAIS REALISE PAR LE GISSET 31 ème Journées Nationales de Santé

Plus en détail

Recours aux entreprises extérieures

Recours aux entreprises extérieures RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

8 règles d or pour mettre en place le CHSCT et optimiser son fonctionnement

8 règles d or pour mettre en place le CHSCT et optimiser son fonctionnement 8 règles d or pour mettre en place le CHSCT et optimiser son fonctionnement Livre blanc Octobre 2009 www.editions-tissot.fr - 1 - Définition du CHSCT Le CHSCT (Comité d hygiène, de sécurité et des conditions

Plus en détail

FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Prévention et Sécurité au Travail Fiche Santé et Travail n 111 Date : 01/09/2014 "Un homme averti en vaut deux" Ce proverbe souligne que l on est plus

Plus en détail

Démarche de prévention de la pénibilité : Aide à la mise en œuvre

Démarche de prévention de la pénibilité : Aide à la mise en œuvre Démarche de prévention de la pénibilité : Aide à la mise en œuvre dans les TPE-PME T e m p é r a t u r e Produits chimiques Horaires décalés Manutention de la pénibilité dans les TPE-PME 1 Préambule Suite

Plus en détail

INFORMATION SUR. LE COMPTE PENIBILITE : TOP DEPART! Novembre 2014

INFORMATION SUR. LE COMPTE PENIBILITE : TOP DEPART! Novembre 2014 INFORMATION SUR. LE COMPTE PENIBILITE : TOP DEPART! Dès le 1er janvier 2015, les salariés travaillant dans des conditions difficiles pourront, grâce au compte personnel de prévention de la pénibilité,

Plus en détail

Préambule. Obligations des employeurs. La Fiche d Entreprise (revisitée) Missions des SSTi*

Préambule. Obligations des employeurs. La Fiche d Entreprise (revisitée) Missions des SSTi* Dr CROUZET 12/10/2012 SMTMP / RESACT Préambule Le chainon manquant Missions des SSTi* La Fiche d Entreprise (revisitée) Obligations des employeurs? Page 6 de la circulaire du Document Unique, du 18 avril

Plus en détail

Le guide. juridique. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!

Le guide. juridique. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! Le guide juridique www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! sommaire Contexte de l évolution de la «Loi Fillon»... 3 Comment bénéficier des avantages de la «Loi Fillon»?... La participation de

Plus en détail

EN AMONT DE LA DÉLÉGATION ACCUEIL ET FORMATION GÉNÉRALE À LA SÉCURITÉ FORMATION AU POSTE DE TRAVAIL

EN AMONT DE LA DÉLÉGATION ACCUEIL ET FORMATION GÉNÉRALE À LA SÉCURITÉ FORMATION AU POSTE DE TRAVAIL EN AMONT DE LA DÉLÉGATION Elaborer un livret d'accueil Etablir la liste des postes à risques particuliers (annexe 1) Prendre en compte la liste des travaux interdits aux intérimaires (annexe 2) Désigner

Plus en détail

Prévenir et Indemniser la Pénibilité au Travail : le Rôle des IRP

Prévenir et Indemniser la Pénibilité au Travail : le Rôle des IRP Prévenir et Indemniser la Pénibilité au Travail : le Rôle des IRP Les facteurs de pénibilité applicables au 1 er janvier 2015 T R A V A I L D E N U I T T R A V A I L E N É Q U I P E S S U C C E S S I V

Plus en détail

Point sur la réglementation Française de la Médecine du travail des scaphandriers soumis à surveillance médicale renforcée

Point sur la réglementation Française de la Médecine du travail des scaphandriers soumis à surveillance médicale renforcée Point sur la réglementation Française de la Médecine du travail des scaphandriers soumis à surveillance médicale renforcée La santé au travail est à la charge des entreprises, et non à la charge des salariés.

Plus en détail

Page 1. Le Plan de Prévention

Page 1. Le Plan de Prévention Page 1 Le Plan de Prévention 01 LA REGLEMENTATION Rappel : Le document Unique d Evaluation des Risques Dans toute entreprise, le chef d entreprise a pour obligation d assurer la sécurité et la santé de

Plus en détail

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon Édito L année 2014 a constitué pour le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon une année forte d évolutions et de renouvellement avec en parallèle la poursuite des nombreuses activités qui

Plus en détail

DOSSIER D ADHÉSION 2015

DOSSIER D ADHÉSION 2015 PRÉVENTION - CONSEIL - ACTION DOSSIER D ADHÉSION 2015 Nos professionnels de la santé sont vos partenaires (réservé au Ciamt)...(Kbis obligatoire) SIRET : NAF 2008 : DATE DÉBUT DATE DERNIERE DE POSTE VISITE

Plus en détail

DOSSIER D ADHÉSION 2015

DOSSIER D ADHÉSION 2015 PRÉVENTION - CONSEIL - ACTION DOSSIER D ADHÉSION 2015 Nos professionnels de la santé sont vos partenaires (réservé au Ciamt)...(Kbis obligatoire) SIRET : NAF 2008 : DATE DÉBUT DATE DERNIERE DE POSTE VISITE

Plus en détail

Contrat de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire

Contrat de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire Contrat de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire Décret n 2012-25 du 9 janvier 2012 Circulaire du 25 septembre 2013 Circulaire du 4 février 2014 Petit Déjeuner RH CCI Maître Marie-Laure

Plus en détail

NOTICE D UTILISATION DE L ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITéS JOURNALIèRES

NOTICE D UTILISATION DE L ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITéS JOURNALIèRES N 50920#04 CACHET DE LA CAISSE NOTICE D UTILISATION DE L ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITéS JOURNALIèRES MALADIE, MATERNITé, PATERNITÉ / accueil de l enfant et allocation journalière

Plus en détail

La retraite pour pénibilité

La retraite pour pénibilité Salariés MAI 2012 La retraite pour pénibilité Conditions Démarches La retraite pour pénibilité Un dispositif de retraite pour pénibilité a été créé par la réforme des retraites de 2010. Il permet aux assurés

Plus en détail

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut

Plus en détail

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Circulaire d'informations n 2009/17 du 15 septembre 2009 LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Références : - Loi n 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de

Plus en détail

L obligation de négocier sur la pénibilité dans les entreprises. Premiers éléments de bilan. Direction générale du travail

L obligation de négocier sur la pénibilité dans les entreprises. Premiers éléments de bilan. Direction générale du travail CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 21 novembre 2012 à 14 h 30 «Pénibilité. Transition emploi-retraite. Elaboration de cas-types pour les projections.» Document N 6 Document de travail,

Plus en détail

Entreprises étrangères travaillant en France

Entreprises étrangères travaillant en France Entreprises étrangères travaillant en France QUELLES SONT LEURS OBLIGATIONS? Si les entreprises sont établies sur le territoire de l Union européenne, elles peuvent «librement» effectuer des travaux en

Plus en détail

Inaptitude, invalidité, handicap et pénibilité : vos droits

Inaptitude, invalidité, handicap et pénibilité : vos droits Inaptitude, invalidité, handicap et pénibilité : vos droits Des questions sur la retraite? Notre newsletter «Tremplin Retraite», la lettre des actifs vous informe régulièrement sur l actualité, vos droits,

Plus en détail

Présentation de l entreprise. Nom : Adresse : Ville : Numéro client (obligatoire) : o Projet an o An à établir o Remplacement du contrat n

Présentation de l entreprise. Nom : Adresse : Ville : Numéro client (obligatoire) : o Projet an o An à établir o Remplacement du contrat n Cachet et Code de l intermédiaire Service destinataire Formulaire de déclaration de risque responsabilité civile Entreprise Activités industrielles et commerciales Proposant Nom : Adresse : Ville : Code

Plus en détail

ADHESION PRESTATIONS FOURNIES PAR LE SERVICE MÉDICAL INTERENTREPRISES

ADHESION PRESTATIONS FOURNIES PAR LE SERVICE MÉDICAL INTERENTREPRISES Ce document reprend à l identique le contenu de la version originale du règlement intérieur à destination des entreprises adhérentes du Service Médical, arrêté par le Conseil d Administration et consultable

Plus en détail

Les seniors, une cible particulière? Tiphaine Garat Ingénieur d étude, UDS

Les seniors, une cible particulière? Tiphaine Garat Ingénieur d étude, UDS Les seniors, une cible particulière? Tiphaine Garat Ingénieur d étude, UDS Journée d information et d échanges organisée par l Equipe de droit social, UMR 7354 DRES La prévention des facteurs de pénibilité,

Plus en détail

OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION

OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION Service Santé Sécurité au Travail Maison des Communes Cité Administrative Rue Renoir BP 609 64006 PAU Cedex

Plus en détail

Cahier des charges pour l appel d offres. février 2015 SOMMAIRE

Cahier des charges pour l appel d offres. février 2015 SOMMAIRE Actions Thématiques 2015 : développer les compétences des travailleurs handicapés, usagers des ESAT bas-normands dans la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée, à but non lucratif Cahier des

Plus en détail

I. Marché du travail et emploi salarié privé. Evolution du nombre de demandeurs d emploi (cat ABC) à fin octobre 2012. Oct. 2011 Oct.

I. Marché du travail et emploi salarié privé. Evolution du nombre de demandeurs d emploi (cat ABC) à fin octobre 2012. Oct. 2011 Oct. M a i s o n d e l E m p l o i L es Cahier s J a n v i e r 2 0 1 3 - N u m é r o 1 9 Avec la participation de : Ce cahier construit par et pour les acteurs de l Emploi, de la Formation et du Développement

Plus en détail

A Absence lors de la journée de solidarité... 3

A Absence lors de la journée de solidarité... 3 Partie 1 - L actualité 2011.... 1 A Absence lors de la journée de solidarité... 3 Absence pour maladie sans justification... 9 Absences répétées pour maladie et évolution professionnelle.... 10 Accident

Plus en détail

LIVRET DE SUIVI EN ENTREPRISE

LIVRET DE SUIVI EN ENTREPRISE LIVRET DE SUIVI EN ENTREPRISE Nom du tuteur Nom du stagiaire Formation préparée POUR LES EMPLOYEURS, À PARTAGER AVEC LEURS COLLABORATEURS! Le rôle du tuteur dans l entreprise est primordial Le tuteur est

Plus en détail

Tout savoir sur votre suivi médical au travail

Tout savoir sur votre suivi médical au travail vous informer Tout savoir sur votre suivi médical au travail Salariés agricoles www.msa.fr Bénéficiez d un suivi médical adapté Tout au long de votre vie professionnelle, la MSA prend soin de votre santé

Plus en détail

PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger. (loi n 2010-241 du 10 mars 2010)

PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger. (loi n 2010-241 du 10 mars 2010) PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger (loi n 2010-241 du 10 mars 2010) Sommaire PRÉAMBULE... 3 PRÉSENTATION DES ACTEURS La CFE... 4 WELCARE...

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N Articles L.5135-1 et D.5135-1 et suivants du code du travail L ORGANISME PRESCRIPTEUR 13912*02 Dénomination

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS PROTECTION SOCIALE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ, DÉCÈS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION

Plus en détail

plus simple unique de 50 e HT par stagiaire et par jour (1) Validation des compétences Transmission des savoirs

plus simple unique de 50 e HT par stagiaire et par jour (1) Validation des compétences Transmission des savoirs PAck 2015 formation spécial entreprises de moins de 50 salariés plus simple plus rapide Participation unique de 50 e HT par stagiaire et par jour (1) (1) Formations financées sur les fonds mutualisés d

Plus en détail

PROTOCOLE D ETUDE ENQUETE TMS, APPROVISIONNEMENTS ET EVACUATION DES DECHETS DE CHANTIER DANS LE BATIMENT PROTOCOLE D ETUDE CONGRES BTP LIMOGES 2015 1

PROTOCOLE D ETUDE ENQUETE TMS, APPROVISIONNEMENTS ET EVACUATION DES DECHETS DE CHANTIER DANS LE BATIMENT PROTOCOLE D ETUDE CONGRES BTP LIMOGES 2015 1 ENQUETE TMS, APPROVISIONNEMENTS ET EVACUATION DES DECHETS DE CHANTIER DANS LE BATIMENT PROTOCOLE D ETUDE 1 Décembre 2014 www.limogesbtp2015.fr 1 Limoges, le 3 Juin 2014 Madame, Monsieur, Chère consœur,

Plus en détail

Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL 2007 Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1; Vu le code de l éducation, et notamment ses articles

Plus en détail

LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE? SALARIÉS, MÉDECINS, EMPLOYEURS En toute concordance!

LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE? SALARIÉS, MÉDECINS, EMPLOYEURS En toute concordance! LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE? SALARIÉS, MÉDECINS, EMPLOYEURS En toute concordance! C O M M E N T V O U S Y R E T R O U V E R?. www.polesantetravail.fr Réglementation (Art. L323-3 Code SS) «En cas de

Plus en détail

Archiver dans une entreprise privée commerciale Fiche 4 : au moins 5 ans

Archiver dans une entreprise privée commerciale Fiche 4 : au moins 5 ans Sécurité Livre de paie (applicable jusqu au 31/07/1998) art. L. 143-5). Déclarations préalables à l embauche L. 320). Relevé mensuel des contrats de travail art. R. 320-1-1). Tous documents, en général,

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE D ARGENSON ET DES FONCTIONNAIRES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (Article 4 des Statuts) TITRE I

REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE D ARGENSON ET DES FONCTIONNAIRES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (Article 4 des Statuts) TITRE I REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE D ARGENSON ET DES FONCTIONNAIRES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (Article 4 des Statuts) Siège Social : 7/9 Villa de Lourcine 75014 PARIS. TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article

Plus en détail

NOR : RDFF1503959C. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique

NOR : RDFF1503959C. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d exposition à l

Plus en détail

Votre. complémentaire SANTÉ. Livret du salarié

Votre. complémentaire SANTÉ. Livret du salarié Votre complémentaire SANTÉ Livret du salarié Juin 2015 La Complémentaire santé CREPA, une offre adaptée pour le personnel des cabinets d avocats. Le 1 er janvier 2016, l ensemble des salariés devra bénéficier

Plus en détail

Santé Travail Lille 2014

Santé Travail Lille 2014 Santé Travail Lille 2014 Premier carrefour d échanges entre les professionnels de santé au travail et le monde des entreprises Du 3 au 6 juin 2014 Lille Grand Palais Lille Grand Palais -1 Bd des Cités

Plus en détail

Le circuit du contrat d apprentissage

Le circuit du contrat d apprentissage Le circuit du contrat d apprentissage ENTREPRISE Demande de contrat d apprentissage CMA La liste des pièces à fournir et la fiche de renseignements seront remises à la demande de l entreprise (téléchargeable

Plus en détail

2 ème année de master

2 ème année de master 1/7 Année universitaire 2014-2015 DOSSIER DE CANDIDATURE pour une inscription en 2 ème année de master domaine Droit, Économie, Gestion mention Droit des assurances Avis de la commission DOSSIER DE CANDIDATURE

Plus en détail

Avecvous. Au 1er avril : vos remboursements en un clic. Décomptes santé par Internet. Quels sont les avantages de ce service?

Avecvous. Au 1er avril : vos remboursements en un clic. Décomptes santé par Internet. Quels sont les avantages de ce service? SALARIES Avecvous Toute l actualité Salariés de la MSA Beauce Coeur de Loire Mars/Avril 2012 Décomptes santé par Internet SOMMAIRE Au 1er avril : vos remboursements en un clic Quels sont les avantages

Plus en détail

RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE

RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L INDUSTRIE DU TEXTILE RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE DES SALARIÉS NON CADRES MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR LE RÉGIME DE PRÉVOYANCE DE VOS SALARIÉS NON CADRES

Plus en détail

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

Jeunes de moins de 18 ans

Jeunes de moins de 18 ans Guide technique Champagne-Ardenne Conditions de Travail Jeunes de moins de 18 ans Travaux interdits de dérogation Décembre 2012 DIRECCTE Champagne Ardenne Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,

Plus en détail

Ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt

Ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt Ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt Secrétariat général Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCTM) Service des ressources humaines Sous

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS

LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS PROTECTION SOCIALE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS REFERENCES JURIDIQUES Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL

FICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Mesurer et prévenir les risques professionnels Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d une altération de

Plus en détail

CIF CDI GUIDE PRATIQUE. Congé individuel de formation CDI Suivre une formation pour évoluer ou se reconvertir

CIF CDI GUIDE PRATIQUE. Congé individuel de formation CDI Suivre une formation pour évoluer ou se reconvertir CIF CDI Congé individuel de formation CDI Suivre une formation pour évoluer ou se reconvertir LE CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION CDI EN BREF Qu est-ce que le congé individuel de formation CDI? Le congé individuel

Plus en détail

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...

Plus en détail

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale Le salaire des internes en DES de Médecine Générale *************** «Le salaire est la contrepartie du travail fourni» Guide pratique du droit au travail, La Documentation Française. **************** (I)

Plus en détail

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche Convention relative à l organisation de stages d application en milieu professionnel. Élèves de 4 ème âgés de moins 15 ans Élèves de 3 ème âgés de plus 15 ans (Convention type approuvée par la cellule

Plus en détail

Demande d établissement d un contrat d apprentissage (avec assistance aux formalités)

Demande d établissement d un contrat d apprentissage (avec assistance aux formalités) Demande d établissement d un contrat d apprentissage (avec assistance aux formalités) A réception : - du mandat ci-dessous signé, accompagné d un chèque de 118,00 s il s agit d un premier contrat ou 60,00

Plus en détail

LOMBALGIES CHRONIQUES & MALADIES PROFESSIONNELLES

LOMBALGIES CHRONIQUES & MALADIES PROFESSIONNELLES LOMBALGIES CHRONIQUES & MALADIES PROFESSIONNELLES CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE : «Toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou

Plus en détail

APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi

APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi . APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Règlement d attribution & Mode d emploi Seine-Maritime page 1 Préambule Considérant que les bénéficiaires du RMI avaient parfois besoin d être soutenus financièrement

Plus en détail

OBRE 2013 OCT 2012-25 9 2012 COMPLÉTÉ PAR LA CIRCULAIRE DU 25 SEPTEMBRE

OBRE 2013 OCT 2012-25 9 2012 COMPLÉTÉ PAR LA CIRCULAIRE DU 25 SEPTEMBRE OCTOBRE 2013 Décret n 2012-25 du 9 janvier 2012 COMPLÉTÉ PAR LA CIRCULAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2013 Avant-propos Afin d encourager la mise en place des régimes collectifs de protection sociale complémentaire

Plus en détail

Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire. L analyse de la MNT sur le projet de décret

Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire. L analyse de la MNT sur le projet de décret Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire L analyse de la MNT sur le projet de décret Patrick DOS Vice-Président de la MNT Participation des employeurs

Plus en détail

MIEUX COMPRENDRE LE SYSTÈME DE SANTÉ POUR SE SOIGNER

MIEUX COMPRENDRE LE SYSTÈME DE SANTÉ POUR SE SOIGNER Pour en savoir plus, rendez-vous sur : MIEUX COMPRENDRE LE SYSTÈME DE SANTÉ POUR SE SOIGNER www.cmu.fr www.ameli.fr www.securite-sociale.fr + 3646 ACS CMU Caisse Primaire d Assurance Maladie 657 boulevard

Plus en détail

Compte personnel de prévention de la pénibilité dispositif d observation envisagé

Compte personnel de prévention de la pénibilité dispositif d observation envisagé Compte personnel de prévention de la pénibilité dispositif d observation envisagé Réunion du CNIS du 14 novembre 2014 Marianne CORNU PAUCHET, Direction de la sécurité sociale Sommaire Le compte personnel

Plus en détail

20 SEPTEMBRE. juin 2010

20 SEPTEMBRE. juin 2010 05224 19 20 SEPTEMBRE juin 2010 2014 LEGISLATION Les principaux changements relatifs à l organisation et au fonctionnement des SST Décision de la Direction Générale du Travail 29 avril 2014 Annulation

Plus en détail

Votre intervention se situe dans un cadre défini préalablement à votre venue avec le conseiller formation en charge de l action.

Votre intervention se situe dans un cadre défini préalablement à votre venue avec le conseiller formation en charge de l action. VOTRE PRESTATION : Votre intervention se situe dans un cadre défini préalablement à votre venue avec le conseiller formation en charge de l action. Dans le cadre de cette intervention, vous devez faire

Plus en détail

Le plan national d actions coordonnées

Le plan national d actions coordonnées Le plan national d actions coordonnées 2009 2012 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles Trouble musculo-squelettiques (TMS) 1ère cause de maladies professionnelles indemnisées

Plus en détail

Le versement transport (VT)

Le versement transport (VT) Le versement transport (VT) Textes de référence : Articles L2333-64 et L2531-2 du code général des collectivités territoriales Lettre circulaire Acoss n 2006-116 du 9 novembre 2006 Lettre circulaire Acoss

Plus en détail

*L E RECRUTEMENT ÉTHIQUE. Bienvenue! LIVRET. D ACCUEIL Secteur Tertiaire. www.transicia.fr

*L E RECRUTEMENT ÉTHIQUE. Bienvenue! LIVRET. D ACCUEIL Secteur Tertiaire. www.transicia.fr *L E RECRUTEMENT ÉTHIQUE Bienvenue! LIVRET D ACCUEIL Secteur Tertiaire www.transicia.fr Vous venez de rejoindre TRANSICIA et nous espérons que vous allez trouver dans ce livret d accueil tous les renseignements

Plus en détail

Solutions pédagogiques interactives Santé, Sécurité & Qualité de Vie au Travail CATALOGUE DVD & USB 2015

Solutions pédagogiques interactives Santé, Sécurité & Qualité de Vie au Travail CATALOGUE DVD & USB 2015 Solutions pédagogiques interactives Santé, Sécurité & Qualité de Vie au Travail CATALOGUE DVD & USB 2015 www. CATALOGUE DVD & USB Solutions pédagogiques interactives Santé, Sécurité & Qualité de Vie au

Plus en détail

Extraits du Code du Travail

Extraits du Code du Travail Extraits du Code du Travail Bruit au travail - Santé auditive QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D EXPOSITION TITRE III : PRÉVENTION DES RISQUES D

Plus en détail

Octroi du Congé de Longue Durée(CLD) renouvellement et fin (art.4 décret 87-602 du 30/07/1987)

Octroi du Congé de Longue Durée(CLD) renouvellement et fin (art.4 décret 87-602 du 30/07/1987) I/ Le contexte : Octroi du Congé de Longue Durée(CLD) renouvellement et fin (art.4 décret 87-602 du 30/07/1987) L article 20 du décret 87-602 du 30/07/1987 établit les conditions pour obtenir un droit

Plus en détail

Activités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets

Activités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Activités 1. 1. Pilotage, management Direction Informer et aider les élus à la décision Définir (ou participer à la définition de) la stratégie de la direction

Plus en détail

Arrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires (M.B. 28.12.2010)

Arrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires (M.B. 28.12.2010) Arrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires (M.B. 28.12.2010) Section 1 re. - Champ d application et définitions Article 1 er.- Le présent arrêté

Plus en détail

Nos solutions formation BTP à destination des services de santé au travail

Nos solutions formation BTP à destination des services de santé au travail Crédits photos OPPBTP / X. Pierre - Fotolia - Getty Nos solutions formation BTP à destination des services de santé au travail Avec le soutien des Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des

Plus en détail

Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé

Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé L entreprise Forme juridique, au capital de dont le siège est à Code NAF n SIRET Effectif salarié : Représentée par

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés

Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés salariés santé Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés Réseau AUTOVISION SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE ET CULTURELLE IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations

Plus en détail

Pénibilité au travail Comment agir? Une édition commentée de l accord de branche BTP du 20 décembre 2011 étendu par arrêté du 12 novembre 2012

Pénibilité au travail Comment agir? Une édition commentée de l accord de branche BTP du 20 décembre 2011 étendu par arrêté du 12 novembre 2012 Pénibilité au travail Comment agir? Une édition commentée de l accord de branche BTP du 20 décembre 2011 étendu par arrêté du 12 novembre 2012 RÉFÉRENCES PRÉVENTION L OPPBTP est l Organisme professionnel

Plus en détail

Guide pratique frais de santé

Guide pratique frais de santé www.mutuelle-saint-martin.fr Guide pratique frais de santé Bien vous accompagner dans le quotidien de votre complémentaire santé Mutuelle Saint-Martin Bien vous accompagner dans le quotidien de votre complémentaire

Plus en détail

SANTE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

SANTE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 1 SANTE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Dr Sylvain PEREAUX 1. L APTITUDE MÉDICALE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le but de l aptitude médicale à un poste de travail est de vérifier

Plus en détail

Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS

Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Boite à outils - Juridique Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations

Plus en détail

PROTOCOLE POUR L ACCUEIL DES STAGIAIRES D ÉCOLES DE TRAVAIL SOCIAL

PROTOCOLE POUR L ACCUEIL DES STAGIAIRES D ÉCOLES DE TRAVAIL SOCIAL Actualisation 07/2009 PROTOCOLE POUR L ACCUEIL DES STAGIAIRES D ÉCOLES DE TRAVAIL SOCIAL Partie 1 : LE CADRE GENERAL I. OBJECTIFS DE L INSTITUTION DANS LA FORMATION PROFESSIONNELLE Participer à l effort

Plus en détail

Charte régionale DIRECCTE CARSAT MSA AGEFIPH Sur le maintien dans l emploi des travailleurs handicapés En Basse Normandie

Charte régionale DIRECCTE CARSAT MSA AGEFIPH Sur le maintien dans l emploi des travailleurs handicapés En Basse Normandie Charte régionale DIRECCTE CARSAT MSA AGEFIPH Sur le maintien dans l emploi des travailleurs handicapés En Basse Normandie Vu le Protocole national de collaboration institutionnelle signé le 13 juillet

Plus en détail

PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR :

PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR : PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR : IDENTIFICATION DU POSTE : Titre de la fonction : Conducteur Ambulancier SMUR*. Etablissement : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest. Service

Plus en détail

Le 11/09/2014 Actualité de la protection sociale

Le 11/09/2014 Actualité de la protection sociale Le 11/09/2014 Actualité de la protection sociale Présentation par Michel Boixader Service Juridique et Conformité Actualité de la protection sociale Sommaire 1. Textes 2013 2. La mise en conformité (régimes

Plus en détail

_GUIDE À L ATTENTION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ_

_GUIDE À L ATTENTION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ_ _GUIDE À L ATTENTION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ_ INTRODUCTION L accès à la contraception, sans autorisation parentale, est un droit pour les mineur(e)s. Néanmoins, dans la réalité, les jeunes ayant besoin

Plus en détail

BRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES

BRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES Septembre 2014 CARTOGRAPHIE DES MÉTIERS DES PRESTATAIRES BRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MÉDICO-TECHNIQUES www.metiers-medico-techniques.fr CPNEFP de la branche Négoce et

Plus en détail

LOI n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi (1) Version consolidée au 4 avril 2015

LOI n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi (1) Version consolidée au 4 avril 2015 LOI n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi (1) Version consolidée au 4 avril 2015 Chapitre Ier : Créer de nouveaux droits pour les salariés Section 1 : De nouveaux droits individuels

Plus en détail

LES ENVELOPPES NE DOIVENT PAS ÊTRE AFFRANCHIES

LES ENVELOPPES NE DOIVENT PAS ÊTRE AFFRANCHIES Année scolaire 2013 / 2014 Madame, Monsieur, Vous êtes en possession des documents de rentrée scolaire 2013/2014. Nous vous demandons de renseigner le plus rapidement possible les documents suivants, afin

Plus en détail

Concertation relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité Michel de Virville

Concertation relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité Michel de Virville Concertation relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité Michel de Virville Préconisations établies par M de Virville au terme de la deuxième étape de la concertation

Plus en détail

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO :

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO : Etat des lieux en hygiène et sécurité dans un établissement scolaire Rectorat Inspection en Hygiène et sécurité Dossier suivi par M. Gilbert ROUSSEAU Téléphone 05 57 57 39 82 Fax 05 57 57 87 40 Mél: Gilbert.rousseau@acbordeaux.fr

Plus en détail

COIFFEURS NON SALARIÉS

COIFFEURS NON SALARIÉS KIT D ADHÉSION Régime frais de santé des COIFFEURS NON SALARIÉS Siège social : 8 terrasse du Front du Médoc 33054 BORDEAUX Cedex Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité N

Plus en détail

Service Apprentissage

Service Apprentissage LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR CONCLURE UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Établir sous 48 h la déclaration unique à l embauche auprès de l Urssaf (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr) Prendre rendez-vous

Plus en détail

ACCORD DU 24 MAI 2011

ACCORD DU 24 MAI 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT ACCORD DU 24

Plus en détail