L évaluation des risques professionnels

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1 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord 4ème édition des Assises de la Prévention L évaluation des risques professionnels 1

2 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord Le cadre de l évaluation des risques Guy Decloquement Directeur de la Prévention, Cdg59 2

3 Un cadre législatif et réglementaire Le décret n du 10 juin 1985 Le code du travail évaluation

4 Le décret n du 10 juin 1985 Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont, sous réserve des dispositions du présent décret, celles définies aux livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail. Les particularités portent principalement sur trois aspects : - La médecine préventive ; - Les AP/CP et ACFI ; - Le CSCHT. Le code du travail : Article L L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1 Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; 2 Des actions d'information et de formation ; 3 La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

5 Le principe général de l évaluation article du code du travail L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1 Eviter les risques ; 2 Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3 Combattre les risques à la source ; 4 Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 5 Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; 6 Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7 Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux article L et L ; 8 Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9 Donner les instructions appropriées aux travailleurs. Le risque 0 n existe pas Les produits chimiques par exemple La sécurité d un atelier est assurée d abord en pensant son organisation puis en dotant les agents des EPI adaptés

6 Autorité territoriale Responsable de la santé et de la sécurité des agents placés sous sa responsabilité. Les encadrants Veillent au respect des règles de sécurité et participe dans leur domaine à la définition des politiques de prévention. Les agents L évaluation des risques professionnels une démarche collaborative. Appliquent les règles de sécurité ; Participent à la mise en œuvre des politiques de prévention. Le CHSCT Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et à l'amélioration des conditions de travail procède à l'analyse des risques Le comité contribue en outre à la promotion de la prévention des risques professionnels. Le comité suggère toutes mesures de nature à améliorer la sécurité du travail. Les intervenants - Les préventeurs ; - l assistant ou le conseiller de prévention dont la nomination est obligatoire ; - Le service de médecine préventive ; - Toute autre personne qualifiée Ils assistent et conseillent l autorité territoriale chacun dans leur domaine de compétence ; Ils éclairent le CHSCT Ils veillent à la sécurité des agents.

7 Quelques définitions A l échelle de la collectivité, le recensement des risques professionnels à travers les fiches d exposition doit constituer un priorité. Le document d évaluation des risques peut constituer ainsi un bon support.

8 Le processus d évaluation

9 L évaluation simplifiée des risques Certaines situations peuvent justifier l exercice du droit de retrait Partie résiduelle du risque

10 Le médecin, le préventeur ou l ergonome analysent le travail réel qui peut être différent du travail prescrit. L évaluation porte toujours sur le travail réel.

11

12 Échanges avec la salle Avez-vous des questions?

13 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord De l évaluation au plan d action Serge Labesse, ACFI au Cdg59 13

14 Constats concernant le Document Unique L EvRP n est pas qu un état des lieux, c est un projet, une coordination. Qui dit projet, dit conduite de projet, et démarche pérenne sur du long terme, ne comptez pas réaliser l EvRP en 2 mois! Qui dit projet dit participatif. Vous n y arriverez pas seul. La démarche sera positive si l on mutualise les expériences, chaque agent est un maillon pour le projet.

15 La démarche du document unique assure des apports significatifs -Améliorer les conditions de travail des agents et préserver leur santé, -Entrer dans une démarche concrète d amélioration continue de l Hygiène et la Sécurité, -Maîtriser la sinistralité liée aux AT et MP, et ainsi les coûts afférents (absentéisme, réparation, ), -Développer une culture prévention au sein de la collectivité, -Intégrer la santé et la sécurité dans les pratiques de management, -Adapter le travail à l homme, «humaniser le travail» - Sensibiliser l ensemble des agents à la prévention des risques pour créer une dynamique de veille et d action.

16 Les objectifs de l évaluation Un document pratique et évolutif L'évaluation des risques professionnels s'inscrit dans le cadre de la responsabilité de l'employeur, qui a une obligation générale de sécurité. Pour ce faire, il dispose d'un des principes généraux de prévention : l'évaluation des risques (article L ). Outre répondre à une exigence réglementaire, l évaluation constitue un levier de progrès dans de la collectivité en devenant un véritable document pratique. Il contribue à améliorer la sécurité tout au long de son évolution, en consolidant la maîtrise des risques avérés mais également en pointant l'apparition de nouveaux risques, en particulier ceux qui sont liés aux nouvelles organisations. Dans ce contexte, la santé et la sécurité ne doivent pas être dissociées du fonctionnement de la collectivité (choix techniques, organisation du travail, mobilisation des compétences, formation...) mais en faire pleinement partie dans le cadre de la démarche de prévention des risques.

17 Les objectifs de l évaluation La révision du Document Unique, c est une mise à jour effectuée (R ) : - au moins chaque année, - lors de toute décision d aménagement important modifiant les conditions d hygiène et de sécurité ou les conditions de travail (ex : nouvelle machine, nouveau tracé des circulations, nouveaux horaires, nouvelles missions ), - lorsqu une information supplémentaire concernant l évaluation d un risque d une unité de travail est recueillie (ex : suite à une visite de chantier, revue de la gravité d un risque, enquête sur accident). Ce document doit servir de base au bilan annuel et doit inclure le programme annuel de prévention des risques professionnels.

18 Le plan de prévention des risques : le choix des mesures de prévention Un certain nombre de critères doivent être pris en compte pour choisir entre les différentes mesures de prévention possibles : La conformité à la règlementation ; Le coût pour la collectivité ; La stabilité de la mesure : elle ne doit pas perdre son efficacité avec le temps ; La portée de la mesure : elle peut avoir une application locale ou régler un problème général de sécurité ; Le délai d application : des mesures envisageables à moyen ou long terme peuvent être plus efficaces que celles réalisables immédiatement ; Le «coût» pour l agent : la mesure entraîne-t-elle une surcharge de travail, de l inconfort? La possibilité de déplacement du risque : une mesure localement bénéfique peut avoir des conséquences négatives ailleurs.

19 Les sanctions à éviter Les objectifs de l évaluation D après le décret du 5 Novembre 2001: - absence de transcription des résultats de l évaluation de risques - absence de mise à jour Peine d amende prévue (1500 à 3000 ) Jurisprudence : Selon la cour de cassation, l absence ou l insuffisance du document unique établit la faute inexcusable de l employeur. En cas d accident, le fait de ne pas établir ou mettre à jour le document unique peut donc être pénalement sanctionné. L absence d évaluation des risques et du document unique pourrait permettre de démontrer le comportement fautif de l employeur, (responsabilité pénale aggravée - manquement manifestement délibéré à une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement) comme au plan administratif ou civil (faute de service ou faute inexcusable).

20 Le plan de prévention des risques L efficacité des mesures de prévention Un certain nombre de priorités d actions doit être respecté pour appliquer les différentes mesures de prévention possibles : La prévention intrinsèque (intégrée en amont) : Le risque est supprimé (toiture en bac acier plus d intervention nécessaire) La prévention collective (Technique + Organisation + Humain) L exposition au risque est limitée (garde-corps en bas de pente, filet sous toiture) La protection individuelle et les consignes : L effet de l exposition au risque ne sera limité que si l EPI est porté Il ne sera porté que s il ne gêne pas pour effectuer le travail De plus, lors du travail, l agent s acquitte de sa mission (1), économise sa fatigue(2) et assure sa sécurité (3). Donc toute mesure qui répond à 3 sans satisfaire 1 et 2 sera sans effet durable sur la sécurité.

21 Le plan de prévention des risques Le plan d action Un plan d action relatif aux mesures de prévention préconisées dans le document unique doit être mise en œuvre. Il permet d assurer une dynamique d action et un meilleur suivi de la démarche. La formalisation des actions de prévention prioritaires : Appuyée sur l'analyse de l'identification et de l évaluation des risques, et après avis des instances représentatives, les actions décidées contribueront à alimenter le programme annuel de prévention. L évaluation n'est pas une fin en soi, et la constitution du document unique non plus, elle doit conduire à choisir des actions de prévention appropriées. Article L du Code du Travail: Au moins une fois par an, l'employeur présente au CHSCT : 1 Un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans son établissement et des actions menées au cours de l'année écoulée... 2 Un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.

22 Constats concernant le Document Unique Pourquoi ça ne fonctionne pas? Pourquoi ça fonctionne? - Parfois pas ou peu de volonté de l autorité territoriale - Une personne seule sur la démarche (Assistant de prévention, stagiaire, ) - Pas de temps alloué au projet - Cartographie des risques mais pas de plan d action - Pas de coordination : distribution d une grille à chaque service qu ils remplissent comme ils peuvent - Pas de logiciel adapté - Que des solutions techniques, pas THO - Pas de préparation du projet - Pas de vocabulaire commun - Difficulté à coter = mauvaise définition ou pas tout le monde la même,. -Un comité de pilotage - Un engagement de la direction - Moyens humains, organisationnels et financiers définis dés le début de la démarche - Planning respecté - Participatif - Coordinateur de projet = œil neuf très important pour remarquer les situations, la démarche est centralisée - Analyse transversale - Promotion des actions entreprises et adhésion des agents

23 La démarche d évaluation Les facteurs de réussite Voici les 6 facteurs de réussite de la démarche de prévention dans une collectivité : 1) L autorité territoriale s engage : Elle affiche sa volonté de réaliser une évaluation des risques professionnels auprès des agents de la collectivité. - Elle présente la démarche aux agents ; - Elle met en œuvre une démarche planifiée et met des ressources à disposition ; - Elle organise la communication ; - Elle s'implique régulièrement dans la démarche.

24 La démarche d évaluation: les facteurs de réussite 2) La collectivité choisit ses outils pour l évaluation La collectivité choisit des outils adaptés à sa situation (taille, organisation, climat social ) Elle renouvelle l'opération chaque fois que la collectivité évolue. 3) La collectivité s organise pour être autonome : La réalisation de l'évaluation des risques professionnels par la collectivité ellemême doit être privilégiée Le recours à des ressources externes est possible afin d'acquérir et développer les compétences internes et pour contribuer à l appropriation de la démarche par l encadrement et les agents.

25 La démarche d évaluation: les facteurs de réussite 4) L autorité territoriale associe les agents à l évaluation : Des échanges avec les agents doivent être organisés en procédant à une analyse des postes et des situations de travail Cette participation peut prendre la forme d'entretiens au poste, de groupes de travail et la création de relations entre les différents acteurs de la collectivité. 5) L autorité territoriale décide des actions à mettre en place : L'évaluation des risques professionnels conduit à choisir des actions de prévention pour préserver la santé et la sécurité des agents. 6) L autorité territoriale organise le contrôle de l efficacité des actions et le suivi du document unique Mise à jour annuelle, lors de tout changement important et lors d une information supplémentaire.

26 Témoignage de la ville de Wallers Aurélie VANDENBUNDER, DGS

27 Échanges avec la salle Avez-vous des questions?

28 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord Focus sur deux risques majeurs: Les risques de chutes de hauteur Les TMS François-Alexis Bury, Préventeur au Cdg59 14 rue Jeanne Maillotte CS Lille Cedex 28

29 Risque de chute de hauteur.

30 1- Définition 2- Réglementation 3- Conséquences des chutes de hauteur 4- Prévention et évaluation du risque 5- Exemples d équipements de protection et de travail

31 Définition Il n existe pas de réelle définition de la chute de hauteur au niveau de la réglementation. La chute de hauteur est conditionnée par l existence d une dénivellation. Elle se distingue de la chute de plain-pied. Ainsi, il y a risque de chute de hauteur dès qu une personne se trouve en situation d élévation, qu elle se trouve dans une position très élevée (toiture, pylône) ou qu elle soit légèrement surélevée (tabouret, marchepied). Le travail à proximité d une dénivellation présente les mêmes risques de chute (tranchée, fouille ). La notion des 3 mètres a été abrogée par le décret n du 01/09/2004.

32 Réglementation Principaux textes: Code du travail, articles R à R (règles générales liées au travail en hauteur). Code du travail, articles R à R (échafaudage) Code du travail, articles R à R (échelles, escabeaux, marchepieds) Code du travail, articles R à R (cordes) Décret n relatif à l utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur. Directive européenne 2001/45/CE Quelques normes: Échelles: NF EN à 4 Escabeaux: NF EN Échafaudages: NF EN à 2 et NF EN à 3 Harnais: NF EN 361

33 Conséquences des chutes de hauteur Les accidents résultant des chutes de hauteur ont des conséquences importantes: Ils sont la 2 ème cause d accidents mortels survenant au travail, après le risque routier. En 2012, les chutes de hauteur représentaient A.T. dont 52 décès et plus de de jours d arrêt de travail. Pour la F.P.T., 1843 A.T. recensés en 2012 qui ont entraîné en moyenne 45.5 jours d arrêt.

34 Répartition des chutes de hauteur selon les circonstances (CNAM-TS 2014): 6% 14% 31% Echelles mobiles, escabeaux Escaliers Véhicules à l'arrêt 11% Echafaudages Toitures, verrières 16% 22% Autres

35 Évaluation du risque et mise en place de la prévention Les risques liés au travail en hauteur peuvent être regroupés en 2 catégories principales: Les interventions sur bâtiments ou ouvrages (toitures, verrières, chéneaux, passerelles ) Les travaux temporaires en hauteur (travail sur plate-forme, échafaudage, travail sur cordes). Faire une évaluation des risques des situations de travail en hauteur et proposer des mesures de prévention et les moyens d accès adaptés en s appuyant sur les 9 principes généraux de prévention. On pourra se reporter en partie au Document Unique et au Document d Intervention Ultérieur sur Ouvrage (remis par le Maître d Ouvrage).

36 Évaluation du risque et mise en place de la prévention En fonction des principes généraux on pourra se questionner ainsi par exemple: Éviter le risque Est-il nécessaire de monter? Peut-on faire autrement? (Perches télescopiques ) Tenir compte de l état d évolution de la technique De nouveaux équipements de travail peuvent ils améliorer les conditions de sécurité et de travail des agents? Planifier la prévention Y a t il un plan de prévention? Des consignes de sécurité internes?

37 Évaluation du risque et mise en place de la prévention Privilégier les protections collectives aux protections individuelles: Protections collectives: grade corps, PIR, échafaudages, nacelles... Protections individuelles (EPI): harnais, longes, système de retenue Le choix de l équipement et des protections (collectives et individuelles) se fera en fonction de 3 paramètres: La hauteur de travail La durée des travaux L amplitude de mouvement que réalisera l agent. Ex: Marchepied Escabeau/Échelle Plateforme Individuelle Roulante (PIR) Échafaudage Nacelle élévatrice.

38 Attention: les échelles, escabeaux, marchepieds doivent être considérés comme des moyens d accès et non des postes de travail, sauf en cas d'impossibilité technique absolue de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif (art. R du code du travail). Attention: les travaux en hauteur sont interdits aux mineurs lorsque le poste de travail n est pas assuré par des protections collectives.

39 Évaluation du risque et mise en place de la prévention Une organisation permettant à l utilisateur de ne jamais travailler seul doit être mise en place, l organisation de secours rapides en cas de chute est également à anticiper. Il conviendra de s assurer que les agents utilisateurs soient formés à l utilisation des équipements (formation type CACES, ), ainsi qu à leur vérification et leur installation (montage/démontage échafaudage, ).

40 Exemples d équipements de protection et de travail EPI:

41 Exemples d équipements de protection et de travail Protections collectives: Plate-forme individuelle Roulante:

42 Exemples d équipements de protection et de travail Protections collectives: Échafaudage:

43 Supports:

44 Échanges avec la salle Avez-vous des questions?

45 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord Les TMS : Troubles Musculo- Squelettiques Marine Rybicki, Ergonome au Cdg59

46 Les TMS quoi? Définition : «Ensemble d affections péri-articulaires qui peuvent affecter diverses structures des membres supérieurs, inférieurs et du dos : tendons, muscles, articulations, nerfs et système vasculaire». Siège des TMS : Risque occasionné par: Des efforts physiques excessifs ou répétés, Des gestes répétitifs, Des postures de travail,

47 Les TMS quoi? Tous concernés 1 ère cause de maladie professionnelle en France (+ 30% de MP entre 2008 et 2013 dans la FPT) Croissance de 30% des MP entre 2008 et 2013 Coût moyen d une MP = euros 90% des douleurs ressenties se traduisent par des pathologies diagnostiquées (source : Bourgeois et al, 2006 d après étude 1996 de médecins inspecteurs du travail, épidémiologistes de l INSERM, INRS, CCMSA et la DRT)

48 Les facteurs de risques Facteurs organisationnels et psychosociaux : organisation des tâches, marges de manoeuvre, charge de travail, pression temporelle, satisfaction au travail, stress Les facteurs de risques Facteurs biomécaniques : force, effort, répétitivité des gestes, postures sollicitantes. Facteurs physiques : froid, humidité, vibration, bruit Facteurs individuels : âge, ancienneté, expérience.

49 Ça touche qui?

50 Comment agir? Prévention Analyse des situations de travail Qui Individu, caractéristiques individuelles Quoi Quelles sont ses tâches Où Caractéristiques du lieu de travail Avec qui Co activité, travail seul Activité de travail Avec quoi Outils, caractéristiques du matériel, des machines Quand Horaires, tâche saisonnière COMMENT? Comment l agent réalise réellement son activité? Conséquences Sur l agent Conséquences Sur la collectivité

51 Comment agir? Trois types de mesures suite à l analyse de la situation de travail : Organisationnelle : réorganisation des tâches, meilleures de la communication entre les différents acteurs, préparation des tâches en amont, gestion des flux et déplacements Technique : matériel plus léger, matériel émettant moins de vibrations, sur manches télescopiques, aides à la manutention Humaine : formation des agents, transmission du savoir par les «anciens/experts»

52 Merci de votre de votre attention Avez-vous des questions?

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