Compte rendu du séminaire sur les RPS qui a eu lieu mardi 4 février à la MMSH

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1 Compte rendu du séminaire sur les RPS qui a eu lieu mardi 4 février à la MMSH En introduction : référence au site rps.hypotheses.org Un questionnaire anonyme sera mis en ligne d ici peu. Un petit film de 12 minutes pourra être visionné sur les RPS (objectif : film pédagogique). Des risques professionnels comme les autres ou des risques «à p»? Intervention d Emmanuel HENRY, professeur de sociologie, Université Paris-Dauphine IRISSO (UMR, CNRS, Université Paris-Dauphine) Les risques psychosociaux : des risques professionnels comme les autres ou des risques «à part»? L objectif de son intervention est de revenir sur la spécificité des risques professionnels par rapport aux autres enjeux de santé publique et voir dans quelle mesure les RPS constituent une exception. Nombreuses interrogations sur l invisibilité des questions de santé au travail. Son objectif est aussi de donner des éléments pour comprendre cette invisibilité persistante. Son intervention met en avant : 1) Les rapports à l espace public : La crise de l amiante est un exemple qu il développe et qui met selon lui en relief la difficulté d évoquer la question de la santé au travail face à un large public. Le problème de la dangerosité de l amiante est exprimé de façon discrète dans les années 80 à 90 jusqu à provoquer l indignation dans les années 90. La santé au travail : une gestion discrète. Une définition du problème héritée de la loi du 9 avril 1898 sur l indemnisation des accidents du travail. Accidents du travail et maladies professionnelles résultent du «risque professionnel» Prise en charge par un système d assurance (depuis 1946 intégré au système de sécurité sociale) Caractère de compromis : automaticité de la réparation accordée contre sa forfaitisation Elision de la responsabilité des industriels par l assurantialisation. Un espace de négociations et de compromis qui sont des valeurs difficilement conciliables entre elles.

2 Reconnaissons que l ensemble des acteurs sont attachés aux statuts quo ce qui induit une certaine inertie. Les syndicats hésitent parfois à monter au créneau craignant une remise en cause du système avec un risque de pertes de droits pour les salariés. Hors des cercles de spécialistes on peut noter une méconnaissance et un désintérêt ou des enjeux tellement spécifiques qu ils permettent d escamoter les enjeux strictement professionnels. Le problème est souvent présenté sous sa forme individuelle (fragilité psychologique, ) ce qui occulte ce qui pourrait être lié aux conditions de travail. Il y a pourtant des exceptions, citons les exemples de l amiante, des TMS est des RPS. 2) La difficulté à évaluer scientifiquement l ampleur du problème et/ou la construction de l ignorance dans le domaine de la santé au travail. Les connaissances scientifiques sont soumises à des pressions sociales ce qui conduit à encourager ou au contraire décourager les recherches. La dangerosité de l amiante ou du diesel (cancérogènes) a un impact direct sur les industriels. Certains domaines sont donc un sujet sensible pour les industriels. Les industriels sont poussés dans la recherche du développement des nanomatériaux ou des médicaments et tout est mis en place pour que dans le domaine des RPS l ignorance et la mise en doute soient reines. On se retrouve face une recherche qui dépend beaucoup des desirata des industriels puisqu ils ont la capacité d interdire. On pourrait avoir des connaissances qui permettraient une véritable marche sociale mais la faible connaissance reste la norme. Les effets structurels qui en découlent sont une prise en compte des effets du travail sur la santé moins ouverte et trop souvent réduite (exemple avec la difficulté de reconnaissance de certains cancers professionnels, pour les RPS c est pareil). Par conséquent, il est nécessaire de déployer une énergie colossale pour faire émerger de nouvelles connaissances dans ce domaine (voir les différents dispositifs de recensement de certaines maladies professionnelles Observatoire des tumeurs de Turin). 3) La faible reconnaissance institutionnelle du problème. Les tableaux de maladies professionnelles correspondent à une construction médico légale qui sous-estime durablement les effets du travail sur la santé des populations (voir le tableau des 30). L analyse montre que les tableaux de maladies professionnelles laissent peu de place aux RPS qui restent difficiles à faire entrer dans le cadre juridique.

3 4) Conclusion A noter un dysfonctionnement durable du système d indemnisation des maladies professionnelles lié à l agencement de toute une série de logiques sociales qui rendent possible une certaine lenteur dans la prise en compte des problèmes. Les RPS peuvent-elles modifier cet équilibre? Intervention de Muriel GAUTHIER, pôle travail de la direction PACA, services de l état L objectif du pôle travail est d accompagner les agents de contrôles pour agir face aux RPS dans notre région en commençant par rendre effectif la prévention des RPS. Le début des actions a eu lieu dans les années 2000 : à l époque on voit apparaître de nouvelles plaintes de la part de toutes les catégories socio-professionnelles dans les domaines du mal être, du stress, du harcèlement,.. La grande diversité des phénomènes constatés ne permet pas d apporter un seul type de réponses. On constate qu à l époque il n y a pas de définition des RPS ce qui induit une difficulté dans la reconnaissance de ce risque par les entreprises. Les inspecteurs du travail sont insuffisamment coordonnés sur ce sujet. Le contexte juridique évolue en 2002 avec la loi sur le harcèlement moral. Les CHSCT commencent à mettre en avant les problèmes de santé mentale en plus des problèmes de santé physique. Pour davantage d efficacité il devient nécessaire de passer d une approche individuelle à une approche collective des problèmes. Aménager un poste de travail passe aussi par les conditions d appréhension de ce travail. Une approche disciplinaire des RPS s avère indispensable. 1) Elaboration d une politique publique sur les RPS : Comment améliorer la connaissance sur les RPS? Trouver des indicateurs sur les RPS. Mise en place d un tableau de bord confié à un observatoire des recensements. Association des partenaires sociaux, La contribution collective a favorisé la création d un outil qui a permis l action dans les RPS.

4 2) Quels indicateurs pertinents pour agir sur les RPS? Une recherche sur les indicateurs et la caractérisation des RPS est confiée à une chercheuse de l INSERM (nom?) On a développé des enquêtes épidémiologiques. Des questionnaires sont élaborés afin de détecter les maladies à caractère professionnel. Avec le concours des médecins du travail réflexions autour des TMS, de la souffrance psychique et des troubles de l audition. Un réseau de médecins EVEREST a créé un outil de veille qui permet d orienter la prévention. Aujourd hui une étude de faisabilité d analyses sur le suicide au travail est amorcée avec la création d un observatoire régional (CORS). L intérêt est de créer des partenariats et un éclairage plus lisible sur ce risque. Montée en compétences des agents d inspection du travail. Mise en place de sensibilisation notamment dans le domaine de la grande distribution, dans le domaine sanitaire. Nécessité de contrôler les entreprises de moins de 50 salariés et qu en est-il des RPS dans les PME sachant qu elles sont souvent démunies de représentants du personnel? Dans les DUER les RPS ne sont pas encore assez représentées donc on a développé un partenariat large constitué de bonnes volontés (partenaires sociaux, consultants, chercheurs) afin de plancher sur le problème. Nécessité d un accompagnement dynamique avec les partenaires sociaux. Colloques, assises, petits déjeuners,. pour échanger autour du monde de l entreprise et en particulier sur les RPS. 3) Comment évaluer ces démarches et qu ont-elles apporté? Comment aujourd hui on participe à une dynamique dans les entreprises contre les RPS? Echanger avec les élus au CHSCT. Formation auprès des cadres d entreprises, des managers, de la DRH. Entre 2000 et 2014 le service de santé au travail a pour objectif de proposer des actions de prévention au monde de l entreprise. Construire un réseau de compétences sur les RPS pour intervenir dans les entreprises et les aider dans leur implication contre les RPS. Création d un guide de la prévention des RPS dédié aux CHSCT. 4) Conclusion On a besoin de mesure l impact de cette action publique. On est capable de mesurer les synergies produites mais on a peu stabilisé les vocables.

5 Nécessité de cibler une démarche de prévention avec la participation au projet de la part des entreprises car construire des travaux communs est une action centrale. Notons la diffusion deux fois par an de la revue les cahiers RPS mise à disposition des entreprises. Dans notre action menée l état a été le pilote. Si demain l état se désengage, qui prendra le relais? Il faut des budgets et nous avons des besoins financiers d où la nécessité de trouver encore d autres partenariats. Pouvons-nous compter sur une dynamique régionale de coopération entre les préventeurs d état et les partenaires sociaux? Intervention d Eric BERNIER, chercheur Mettre en relation les RPS avec l ensemble des risques professionnels dans l action publique. Registre des règles. Registre des pratiques. Registre des acteurs. Accrocher la santé au travail dans la fonction publique. Le PRST est imbriqué dans un plan régional de santé publique. Les risques cancérogènes sont de plus en plus pris en compte dans la fonction publique, ce qui est moins évident concernant les RPS. Nécessité de l élaboration de règles : règlement, accords avec les partenaires sociaux, jurisprudence. Pour les RPS la jurisprudence compte beaucoup mais le règlement semble moins prépondérant contrairement aux autres risques professionnels. Dans les RPS le passage aux obligations de résultats est timide par rapport aux obligations de moyens. Actuellement on tend davantage vers une effectivité dans la réparation plutôt que dans la prévention. Difficultés à élaborer une stratégie européenne en termes de RPS. Dans le contexte actuel se pose davantage des questions liées à l emploi plutôt qu au travail et à ses conditions. Ne faudrait-il pas s intéresser avant tout à l objet «conditions de travail»? Pour les RPS, comment s organise la capitalisation des pratiques? Dans le domaine des RPS les victimes sont présentes mais pas vraiment représentées. Importance des acteurs de l expertise des questions de la santé publique qui sont moins présents sur la question des RPS.

6 Quelques éléments de réponses apportés par Muriel GAUTHIER ou Emmanuel HENRY On est efficace en particulier sur les RPS quand on travaille sur la prévention primaire. Les RPS sont liés à des maladies qui ont une cause psycho sociales. Se poser la question des causes à ces RPS est important et parfois complexe : si l objectivation des TMS s avère assez simple, la dépression quant à elle reste un domaine délicat. Il est important d élaborer un processus d appui au dialogue social avant d aller vers les RPS. Le travail en commun et la pluridisciplinarité sont nécessaires dans l entreprise. Un réseau de consultants ARCOL peut intervenir avec l accord des deux parties élaboration d un plan pour améliorer les conditions. On peut aussi donner cette définition des RPS : «Contradiction que porte le salarié avec sa propre définition du travail et ce qu il peut effectivement faire». Peut-il y avoir une délégation de ce risque? Temps d échange entre la salle et les animateurs du séminaire Il a été riche et intéressant au même titre que l ensemble de ce séminaire mais un témoignage parmi d autre a retenu mon attention pour notre propre réflexion sur les RPS : Un médecin du travail a témoigné en précisant qu il se retrouve trop souvent face à des patients qui sont sur la prévention tertiaire. Ils consultent en dernier lieu lorsqu ils sont au fond du faitout et qu ils sont face à de graves difficultés. Il a tenu à préciser que ce sont fréquemment des personnes qui étaient des salariés impliqués et remarquables au sein de leur entreprise et que le burn out ne les a pas épargné. Parfois les conséquences sont dramatiques car ils peuvent être diagnostiqués INAPTES! Il insiste sur la nécessité de faire de la prévention afin d éviter de telles situations de souffrance. Cette remarque peut nourrir notre propre réflexion concernant les RPS au sein de l éducation nationale. Nous avons du pain sur la planche mais l enjeu en vaut la peine pour le bien de tous.