PROJET RÉGIONAL Prévention des risques professionnels et santé au travail

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1 PROJET RÉGIONAL Prévention des risques professionnels et santé au travail 1

2 CONTEXTE : PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS En application de l accord, signé le 22 octobre 2013, relatif à la prévention des risques professionnels, une circulaire du premier ministre du 20 mars 2014 fixe les conditions de mise en œuvre du plan national d action et renforce l obligation de l employeur à «prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs». 2

3 Etude de besoin : Partenariat régional ANFH / ARACT (Agence Régionale pour l Amélioration des Conditions de Travail) Etape préalable : permettant de sensibiliser les établissements sur ce thème et préciser leurs positions et leurs problématiques en matière de prévention des risques professionnels et santé au travail. Un questionnaire sera adressé à tous les établissements adhérents début octobre avec un délai de réponse de 15 à 20 jours et sera relayé par une étude de terrain, menée par l ARACT, auprès d établissements volontaires. 3

4 Action 1 : Diagnostic appui conseil individuel Objectifs : Etat des lieux de la politique de gestion des risques professionnels ; Elaboration d un plan d actions ; Accompagnement à la mise en œuvre du plan d action. Démarche : Intervention d un cabinet spécialisé ; Personnalisation du plan d action selon les spécificités de l établissements. 4

5 Action 1 : Diagnostic appui conseil collectif Démarche d accompagnement proposée : Mise en place d un Cluster : «Combinaison, sur un espace géographique donné, d établissements engagés dans une synergie autour de projets communs au caractère innovant.» Animé par l ARACT, ce Cluster sera constitué de 6 à 8 établissements représentés de manière paritaire par : un représentant de la direction : DG, DGA, DRH, un représentant du personnel : DS, secrétaire CTE ou du CHSCT, 5

6 Action 1 : Diagnostic appui conseil collectif Démarche d accompagnement proposée : Le Cluster se formalise par un travail en session de 4 à 5 séquences de travail réparties sur 12 à 18 mois. Entre chaque session, des séances intermédiaires permettent d organiser le travail intersession et faire le point sur l avancée des établissements. 6

7 Action 2 : Professionnalisation des acteurs de la prévention Conforter le rôle et la place de l encadrement en matière de prévention Objectifs : Sensibiliser l ensemble du personnel à la Prévention des risques professionnels ; Former le personnel d encadrement à la prévention des risques professionnels et à la détection précoce des situations d inaptitudes ; Doter l encadrement d une boite à outils et d un guide de bonnes pratiques pour faciliter la prévention des risques professionnels au quotidien ; Mettre en place une politique de prévention et de signalement. 7

8 Action 3 : Formation de formateurs internes PRAP 2S ( Prévention des Risques liés à l Activité Physique dans le secteur Sanitaire et Médico Social) Initiée par l INRS, inculquée par des prestataires habilités, cette formation permet de former des formateurs à la Prévention des Risques liés à l Activité Physique dans le secteur Sanitaire et Médico Social. Objectifs : Observer et analyser la situation de travail afin de connaitre les risques et de repérer les situations susceptibles de nuire à la santé ; Démultiplier les connaissances et les bonnes pratiques au sein des établissements de la région. 8

9 Action 4 : Communication et sensibilisation Promouvoir et renforcer le développement d une culture d évaluation et de prévention des risques professionnels et santé au travail. Objectifs : Capitalisation sur les retours d expérience ; Diffusion d une culture de prévention des risques professionnels afin de sensibiliser le plus grand nombre d acteur et favoriser l améliorer des conditions de travail et plus généralement la qualité de vie au travail. 9

10 Les partenariats : Plusieurs acteurs vont se regroupés afin de permettre la réalisation de ce projet : La CNRACL par le biais du Fonds National de Prévention ; L ARACT Champagne Ardenne ; L ARS Champagne Ardenne ; Le FIPHFP. 10

11 Planning prévisionnel : J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D Groupe de travail Cadrage du projet Recherche de financement Etude de besoin Achat Appel d'offre Journée de lancement Action 1 Dispositif Appui Conseil Groupe d'établissement pilote Action 2 Formations Action 3 Formation de formateur PRAP Action 4 Communication Capitalisation COPIL Journées Thématiques 11