RISQUE CHIMIQUE - CMR

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1 Mise à jour le 26/03/2012 AXE n : 1 AMELIORER LA CONNAISSANCE EN SANTE TRAVAIL OBJECTIF n : 2 DEVELOPPER LES OUTILS DE CONNAISSANCE ET DE SUIVI ACTION n : 5 Améliorer la connaissance sur les expositions, leur répartition et évolution SOUS-ACTION n : 26 Développer la connaissance sectorielle des expositions professionnelles en mobilisant les réseaux locaux de recherche et d expertise des acteurs de la prévention FICHE DECLINAISON N ANIMATEURS : CARSAT - LR Participants : CARSAT - LR, Services de Santé au Travail éléments DE CONTEXTE : - Partenariats Carsat-LR- Services de Santé au Travail sur le thème de la prévention des risques CMR - Plans nationaux de réduction des risques CMR ; CMR ciblés : classés réglementairement au niveau européen 1, 2, 3 (ou 1A, 1B, 2 suivant le règlement CLP) et/ou 1, 2A, 2B suivant le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer) OBJECTIFS : * Repérage des risques CMR, leur substitution ou la réduction de ce risque dans les entreprises de la région afin de soustraire les salariés au risque CMR.

2 Descriptif de l action : - Interventions en entreprise, repérage des agents ou procédés CMR - Accompagnement des entreprises concernées par ce risque pour la substitution ou par défaut la réduction au niveau le plus bas possible du risque CMR - Contribution à la collecte nationale de données (fiches CMR renseignant sur la situation en début et en fin d action dans chaque entreprise) - Partage des résultats de l analyse nationale des résultats - Analyse régionale des résultats Public cible : - Entreprises de la région, dans tout secteur d activité potentiellement exposant aux risques CMR Résultats attendus/enjeux : - Soustraction des salariés aux risques CMR Indicateurs : - Nombre de fiches CMR ouvertes et fermées - Nombre de salariés soustraits au risque CMR en fin d action Calendrier : /2012 évaluation/bilan : - Fin 2010 : 162 fiches ouvertes, 7 fermées (actions terminées) - Fin 2011 : 214 fiches ouvertes, 74 fermées MODALITéS DE MUTUALISATION :

3 Mise à jour le 02/02/2013 AXE n : 1 AMELIORER LA CONNAISSANCE EN SANTE TRAVAIL OBJECTIF n : 2 DEVELOPPER LES OUTILS DE CONNAISSANCE ET DE SUIVI ACTION n : 6 améliorer la connaissance sur les pathologies en lien avec le travail SOUS-ACTION n : 29 Animer et piloter le recueil des signalements d évènements sanitaires inhabituels en milieu professionnel et leur investigation FICHE DECLINAISON N ANIMATEUR : DIRECCTE Participants : ARS ( la CVAGS,Cellule de Veille d Alerte et de Gestion des Signaux), la CIRE relais de l Institut de veille sanitaire en région, le CCPP (centre de consultation de pathologie professionnelle du CHRU), la MSA, les SST et la CARSAT. éléments DE CONTEXTE : Des signalements d évènements sanitaires inhabituels en milieu professionnel peuvent arriver à différents endroits (Direccte, ARS, InVS, CCPP). La mise en commun de ces signalements et une prise en charge rapide, appropriée, coordonnée sont nécessaires pour un traitement optimal. OBJECTIFS : * Partager les signalements d évènements sanitaires jugés inhabituels pour améliorer leur prise en charge * Améliorer la pertinence de la réponse en coopération avec les acteurs concernés (santé au travail, santé publique, consultation de pathologie professionnelle et préventeurs) * Avoir une vision globale régionale et partagée de ces événements et de leur gestion

4 Descriptif de l action : - Mise en place d un GROUPE ALERTE EN SANTE TRAVAIL (GAST) comprenant la CIRE, la CVAGS, la CPP et la Direccte (MIRTMO) pour formaliser l organisation de la réponse - Définition des règles de fonctionnement de ce réseau dans le respect des principes déontologiques de chacun des acteurs - Mise en place d un protocole de fonctionnement - Présentation du dispositif aux différents professionnels ou organismes susceptibles de recevoir ces signalements Public cible : - Tout organisme ou professionnel de santé pouvant être destinataire de signalements d évènements jugés inhabituels et/ou inattendus et en lien avec le travail. Résultats attendus/enjeux : - Optimisation de la réponse aux signalements d événements inhabituels en milieu professionnel grâce à l «activation» cohérente de tous les acteurs compétents sur le sujet. Indicateurs : - Nombre de signalements pris en charge par le GAST Calendrier : - Une première réunion de présentation a eu lieu en février Deux réunions en 2012 pour finaliser le partenariat et le retour d expérience - Adaptation du protocole en 2012 au regard du bilan - Par la suite, une réunion annuelle sera organisée - Présentation du GAST lors de la journée régionale de veille sanitaire en décembre 2012 évaluation/bilan : - Un rapport annuel d activité reprenant le bilan des signaux traités : nombre de signaux validés et actions mises en place - La formalisation du GAST : protocole de fonctionnement validé par l ensemble des parties prenantes MODALITéS DE MUTUALISATION : - Un protocole GAST commun validé - Un diaporama et / ou une plaquette d information sur les objectifs et le fonctionnement du GAST

5 Mise à jour le 02/02/2013 AXE n : 2 POURSUIVRE UNE POLITIQUE ACTIVE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS OBJECTIF n : 4 ACTION n : 11 RENFORCER LA PREVENTION EN DIRECTION DE CERTAINS RISQUES, SECTEURS ET PUBLICS PRIORITAIRES Risque chimique SOUS-ACTION n : 47 Améliorer les repérages de l amiante avant travaux ou interventions de maintenance FICHE DECLINAISON N ANIMATEURS : DIRECCTE - LR Participants : CARSAT, ARS, DIRECCTE éléments DE CONTEXTE : - Une très large incorporation de l amiante dans les matériaux de construction - Les Cancers liés à l amiante * 35 % des mésothélioms : professions du bâtiment * à décès dus à l amiante d ici 2025 à 2030 (concernent les expositions passées) * Au-delà de 2030 : l estimation dépendra de la qualité de la prévention actuelle - Les populations exposées : des salariés mais pas seulement - Des obligations de repérage : pour exploitation, avant travaux, avant démolition - Des constats : des repérages amiante absents, inadaptés, incomplets, inexploités OBJECTIFS : * Informer sur les obligations de repérage amiante * Améliorer la qualité et l exploitation des repérages amiante

6 Descriptif de l action : - étape 1 : Constitution d un groupe de travail (CARSAT- ARS-DIRECCTE) de façon à réaliser un diagnostic partagé et proposer un plan d actions - étape 2 : Conception d une plaquette d information et de sensibilisation sur les repérages amiante - étape 3 : Diffusion de la plaquette auprès des publics/secteurs cibles listés ci-après - étape 4 : Réunion d information avec l ordre des architectes - étape 5 : Présentation de l action lors de la journée régionale de santé au travail 2012 Public cible : - Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés amiante - La Maitrise d Ouvrage : * Les bailleurs sociaux publics et privés * Les Etablissements de Santé * Les Centres de gestions des communes (communes de 5000 hab) et les grosses communes - Les entreprises de la région LR certifiées traitement de l amiante (friable et à risque particulier) - Les entreprises de démolition - Les médecins du travail - Les architectes Résultats attendus/enjeux : - Améliorer les repérages amiante - Améliorer la prévention de l exposition à l amiante des salariés et des populations Indicateurs : - Effectivité des rencontres du groupe de travail et comptes rendu posant les bases du diagnostic partagé - Réalisation de la plaquette d information - Nombre de plaquettes publiées et nombre de plaquettes diffusées Calendrier : - étape 1 : 1 er semestre étape 2 : septembre 2010 à mars étape 3 : Mi étape 4 et 5 : 2012

7 évaluation/bilan : Année 2010 : - Réunion du groupe de travail les 5 mars et 7 mai 2010 pour poser les bases du diagnostic et définir un plan d action - Début du travail de conception de la plaquette qui s est poursuivi en 2011 Année 2011 : - Confection et tirage de la plaquette à 3000 ex. - Diffusion de 450 ex aux diagnostiqueurs immobiliers «amiante» - Diffusion par mail aux établissements de santé (160) et médicaux sociaux (1000) - Diffusion de 120 plaquettes aux collectivités, communes, départements de plus de 5000 hab - Mise en ligne sur le site «convergence LR» - Diffusion de la plaquette aux entreprises de démolition (25), et aux entreprises certifiées pour le traitement de l amiante (8), implantées en LR - Diffusion par mail aux médecins du travail Année 2012 : - Sensibilisation des architectes (rencontre du bureau de l ordre des architectes en septembre et diffusion d information via leur site internet - Présentation de l action repérage amiante et autres actions en Languedoc-Roussillon lors de la journée régionale santé au travail (plus de 350 participants) MODALITéS DE MUTUALISATION : - Plaquette d information

8 Mise à jour le 5/11/2012 AXE n : 2 POURSUIVRE UNE POLITIQUE ACTIVE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS OBJECTIF n : 4 ACTION n : 11 RENFORCER LA PREVENTION EN DIRECTION DE CERTAINS RISQUES, SECTEURS ET PUBLICS PRIORITAIRES Risque chimique SOUS-ACTION n : 48 Poursuivre les actions engagées sur l incitation et l aide à la substitution (action MDA) FICHE DECLINAISON N ANIMATEURS : CARSAT LR Participants : CARSAT - LR MSA Grand Sud éléments DE CONTEXTE : Substitution du MDA pour le revêtement de cuves vinicoles : Le MDA (diaminodiphénylméthane) est un composé classé cancérogène cat.2 (1B suivant le règlement CLP), utilisé en particulier dans l activité ciblée. Une précédente campagne (DRTEFP, Service de Santé au travail, CRAM) avait mis en évidence l exposition des salariés et incité les acteurs à substituer cette substance. La substitution a rencontré des problèmes techniques dûs à l application ciblée (substitution alors réalisée pour les cuves à eau). Des solutions techniques ont évolué depuis. Le MDA fait partie de la liste des substances dont l utilisation sera soumise à autorisation suivant le règlement REACH (annexe XIV) OBJECTIFS : * éliminer l utilisation de cette substance dans l application de résines dans les cuves vinicoles par une action auprès des fabricants, distributeurs et applicateurs

9 Descriptif de l action : évaluation de l utilisation actuelle du MDA et incitation à la substitution : contacts avec les fabricants, distributeurs, applicateurs ; interventions dans les entreprises applicatrices. Information des donneurs d ordre (mailing conjoint : MSA, fédération des caves coopératives, Carsat). Public cible : - Salariés des entreprises appliquant des résines dans les cuves vinicoles Résultats attendus/enjeux : - Substitution totale en région Indicateurs : - % de substitution observé fin Nombre de mailings envoyés - Nombre d applicateurs suivis en région = 7 Calendrier : =Contacts avec les entreprises d application, mailing d information aux coopératives par la MSA Grand Sud, envoi des fiches CMR ouvertes aux Médecins du Travail concernés = Suivi et incitations =Bilan évaluation/bilan : à fin 2011, toutes les entreprise ciblées ont engagé une démarche de substitution Il est à noter que dans deux entreprises, les produits de substitution génèrent d importantes réactions allergiques (cutanées et respiratoires). Nécessité de poursuivre les investigations sur les nouveaux produits. MODALITéS DE MUTUALISATION :

10 Mise à jour le 26/03/2012 AXE n : 2 POURSUIVRE UNE POLITIQUE ACTIVE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS OBJECTIF n : 4 ACTION n : 11 RENFORCER LA PREVENTION EN DIRECTION DE CERTAINS RISQUES, SECTEURS ET PUBLICS PRIORITAIRES Risque chimique SOUS-ACTION n : 48 Poursuivre les actions engagées sur l incitation et l aide à la substitution (action garage) FICHE DECLINAISON N ANIMATEURS : AIST Beziers, DIRECCTE UT 34, CARSAT LR Participants : CARSAT - LR, DIRECCTE LR / UT34, Service de Santé au Travail Béziers, CNPA éléments DE CONTEXTE : Action risque chimique et CMR dans les garages : - Action concertée AIST Béziers et DIRECCTE UT 34 pour améliorer la prévention des risques dans les garages - Contractualisation DIRECCTE UR/ AIST Béziers et subvention DIRECCTE UR - Partenariats Carsat-LR- Services de Santé au Travail sur le thème de la prévention des risques CMR, activité ciblée dans cette zone géographique, (raisons du ciblage : taille des entreprises PME/TPE, les problèmes potentiels et les informations recueillies par les participants dans cette activité) - Plans nationaux de réduction des risques CMR OBJECTIFS : * évaluation et prévention des risques chimiques et CMR dans les garages et carrosseries * Sensibilisation des salariés et employeurs aux risques chimiques en général

11 Descriptif de l action : - Interventions en entreprise, repérage des agents ou procédés chimiques dangereux ou CMR et des conditions de mise en oeuvre - Réunion d information employeurs - élaboration et diffusion de fiches de postes pour les diverses activités exercées dans ces entreprises - Proposition de sensibilisation et d information des salariés par le service de Santé au Travail - Suivi à déterminer par le groupe de travail Public cible : - Salariés des garages et carrosseries Résultats attendus/enjeux : - Amélioration de l utilisation des produits chimiques - Substitution des produits CMR Indicateurs : - Finalisation des documents (fiches de poste, fiches réglementaires et de bonnes pratiques) - Nombre d interventions, nombre d entreprises ciblées - Réalisation de réunion d employeurs Calendrier : : interventions en entreprise, rédaction des documents : information aux employeurs et aux salariés : suite à définir par le groupe de travail évaluation/bilan : Fin 2010 : 120 entreprises ciblées par les services participants à l action -120 Ets visités/contrôlés sur environ 240 présents sur les deux sections. - Repérage de substance chimiques CMR liées aux nouvelles formulations relevées à partir des FDS dans les peintures et apprêts - Application du principe de substitution auprès des utilisateurs - Fiches individuelles d exposition au titre des CMR et des substances chimiques dangereuses - Mise à niveau des cabines et installations de préparation de peinture. - Mise à niveau des vérifications périodiques de toutes les installations de ventilation mécanique. - Mise à niveau des installations électriques notamment antidéflagrantes. - Diffusion auprès de la profession de notices et documents de prévention des risques aux postes de travail. - Organisation d une réunion d information d employeurs le 22/03/2011 MODALITéS DE MUTUALISATION : - Les documents (fiches de poste, fiches réglementaires et de bonnes pratiques) sont disponibles auprès de Patrick BABRE, IPRP AIST Béziers

12 Mise à jour le 26/03/2012 AXE n : 2 POURSUIVRE UNE POLITIQUE ACTIVE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS OBJECTIF n : 4 ACTION n : 11 RENFORCER LA PREVENTION EN DIRECTION DE CERTAINS RISQUES, SECTEURS ET PUBLICS PRIORITAIRES Risque chimique SOUS-ACTION n : 48 Poursuivre les actions engagées sur l incitation et l aide à la substitution (action pressing) FICHE DECLINAISON N ANIMATEURS : CARSAT LR Participants : CARSAT LR, Services de Santé au Travail (Nimes, Perpignan) DREAL - DIRECCTE éléments DE CONTEXTE : Substitution du perchloréthylène dans les pressings - Caractère cancérogène possible du perchloréthylène - Existence de procédés de substitution - Aide Financière Simplifiée (AFS) possible par la Carsat pour cette activité - Partenariats Carsat-LR- Services de Santé au Travail sur le thème de la prévention des risques CMR - Plans nationaux de réduction des risques CMR - Renforcement de l encadrement réglementaire ICPE et des actions de contrôles - Action inscrite au PRSE 2 ( action 1) OBJECTIFS : * Substitution du perchloréthylène dans les pressings

13 Descriptif de l action : - Intervention dans ces entreprises, bilan de l activité (repérage des différents risques) - Incitation à la substitution et accompagnement dans l amélioration des installations - Rédaction d un document de sensibilisation (PO) pour les salariés des pressings Public cible : - Salariés et gérants des pressings - Le voisinage Résultats attendus/enjeux : - Changements des procédés et amélioration des systèmes de ventilation Indicateurs : - Nombre de substitutions réalisées et nombre d installations améliorées Calendrier : évaluation/bilan : - Document de sensibilisation réalisé (PO) MODALITéS DE MUTUALISATION :

14 Mise à jour le 05/02/2012 AXE n : 2 POURSUIVRE UNE POLITIQUE ACTIVE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS OBJECTIF n : 4 ACTION n : 11 RENFORCER LA PREVENTION EN DIRECTION DE CERTAINS RISQUES, SECTEURS ET PUBLICS PRIORITAIRES Risque chimique SOUS-ACTION n : 49 Inciter les entreprises, avec l aide de leur branche, à élaborer un plan pluriannuel de réduction de l utilisation des principaux CMR (diminuer le risque CMR des fumées de soudage) FICHE DECLINAISON N ANIMATEUR : SIST 66 Participants : CARSAT-Services de santé au travail (CSTPO et SIST 66) - Entreprises soudures éléments DE CONTEXTE : Les fumées de soudage ont un risque CMR. Ce risque est souvent méconnu, ou négligé, surtout dans les TPE. La décision de l action soudure a été prise conjointement en réunion «commission technique paritaire», qui est une émanation de la CMT et avec la CARSAT. Cela rejoignait les préoccupations des médecins du travail. OBJECTIFS : * Expliquer le risque et améliorer la prévention au niveau des aspirations.

15 Descriptif de l action : 1) Ciblage de 40 entreprises des PO effectuant des soudures de type MIG 2) Réunion d information sur les risques sur la santé (SST) et les moyens de prévention (CARSAT) : les invités étaient les entreprises ciblées 3) Visite de ces entreprises par le contrôleur de la CARSAT avec le médecin du travail : étude des postes de travail, conseils techniques pour l amélioration des aspirations, éventuellement proposition d aides financières simplifiées par la CARSAT 4) 2 réunion avec les entreprises pour la restitution des expériences et résultats(prévue fin 2011) 5) Lancement d une démarche équivalente auprès des petites entreprises artisanales 6) Organisation de 15 visites conjointes contrôleur Carsat et médecin du travail 7) Organisation de deux réuions avec la Capeb Public cible : - Les entreprises des Pyrénées-Orientales effectuant des soudures. Résultats attendus/enjeux : - Amélioration des conditions de travail en général, et diminution du risque CMR Indicateurs : - Nombre de participants aux réunions - Nombre de modifications d équipement effectuées - Nombre de salariés soustraits (totalement ou partiellement) au risque CMR des fumées de soudage Calendrier : - 1 réunion avec les entreprises : Septembre Actions dans les entreprises : Octobre 2010 à Février Aides simplifiées CARSAT Relance des entreprises n ayant pas donné de suite aux conseils : Mars 2011 à Octobre réunion avec les entreprises prévue Octobre ou Novembre Lancement de l action auprès des petites entreprises artisanales par CSTPO : début Organisation de deux réuions avec Capeb par Carsat et CSTPO : printemps et octobre 2012 évaluation/bilan : MODALITéS DE MUTUALISATION : - Les diaporamas des présentations faites lors des réunions avec les entreprises sont disponibles auprès du SIST 66

16 Mise à jour le 03/08/2011 AXE n : 3 ENCOURAGER LES DEMARCHES DE PREVENTION DES RISQUES DANS LES ENTREPRISES NOTAMMENT LES PME ET TPE OBJECTIF n : 7 ACTION n : 26 SENSIBILISER AUX RISQUES PROFESSIONNELS LES BRANCHES PROFESSIONNELLES, LES ENTREPRISES ET LES SALARIES Améliorer la diffusion des outils d aide à la mise en place de démarches de prévention en entreprise SOUS-ACTION n : 100 Aider les branches qui n en ont pas à créer des outils en leur permettant de bénéficier d appuis techniques ou financiers (interventions sur canalisations enterrées amiante) FICHE DECLINAISON N ANIMATEURS : DIRECCTE - LR Participants : FRTP, CARSAT, OPPBTP, DIRECCTE éléments DE CONTEXTE : Les canalisations en amiante ciment ont été utilisées pour les réseaux d eaux potables et eaux usées. Les interventions sur canalisation s inscrivent dans le cadre d opération de réparation, de renouvellement ou plus généralement de chantiers de voies et réseaux divers par exemple dans le cadre de construction de ligne de tramway. à l occasion de contrôles effectués sur ces chantiers par les services de l inspection du travail, les constats opérés ont montré une méconnaissance du risque amiante, une méconnaissance de la réglementation applicable et une insuffisance des moyens de prévention du risque amiante. Dans ce contexte, la prévention du risque amiante sur les chantiers de canalisation amiante ciment a constitué un enjeu important pour les acteurs de la prévention. OBJECTIFS : * Réduire l exposition aux fibres d amiante lors des interventions sur canalisations enterrées * Informer sur la réglementation applicables et les bonnes pratiques de prévention du risque amiante sur les chantiers de canalisations enterrées * Clarifier la distinction entre opération de retrait et de maintenance en rappelant les obligations réglementaires associées

17 Descriptif de l action : - étape 1 : Constitution d un groupe de travail réunissant FRTP, Maître d ouvrage public, entreprises, CARSAT, OPPBTP, DIRECCTE - étape 2 : Elaboration d une plaquette d information visant à guider l ensemble des acteurs concernés par la prévention du risque amiante ; plaquette élaborée par la FRTP avec l appui technique de la DIRECCTE, OPPBTP, CARSAT - étape 3 : Diffusion de la plaquette à toutes les entreprises de canalisation de la région (adhérente ou non à la FRTP) et mise en ligne sur sites Internet - étape 4 : Organisation par la FRTP et l Association des Ingénieurs Territoriaux d une journée technique consacrée à la Prévention du risque amiante avec Appui technique et financier à la FRTP Public cible : - Maitres d ouvrage - Maitres d oeuvre - Entreprises - Salariés - Médecins du travail Résultats attendus/enjeux : - Amélioration de la prévention et de la protection vis-à-vis du risque amiante, et amélioration de la prise en compte des exigences réglementaires notamment sur les aspects transmission de plan de retrait ou mode opératoire aux organismes de prévention,balisage et signalisation de zone, formation au risque amiante du personnel ( opérateur et encadrement), protection individuelle des salariés, hygiène et décontamination, gestion des déchets Indicateurs : - étape 1 : nombre de réunion du GT - étape 2 : réalisation de la plaquette - étape 3 : nombre de plaquettes diffusées - étape 4 : nombre de participants à la journée technique Calendrier : - étape 1 : étape 2 : août étape 3 : septembre étape 4 : 21 octobre 2010 évaluation/bilan : - Aide à la définition de procédures précisant les méthodes de travail à mettre en oeuvre, les EPI à utiliser en fonction de la nature de l intervention - Création de la plaquette d information visant à guider l ensemble des acteurs concernés par la prévention du risque amiante sur les chantiers de canalisations enterrées : 5 réunions du groupe de travail - Diffusion de la plaquette à l ensemble des canalisateurs de la région.et aux médecins du travail - Organisation de la journée technique d information le 20 octobre 2010 réunissant plus de 120 personnes (maitres d ouvrage, donneurs d ordre, entreprises intervenantes sur les réseaux enterrées). MODALITéS DE MUTUALISATION : - Plaquette d information : > Canalisations enterrées en amiante ciment Se protéger des fibres invisibles Disponible sur les sites Internet de la FRTP, de la DIRECCTE et de la CARSAT - Diaporamas (présentés lors de la journée technique FRTP du 21 octobre 2010) Disponible sur les sites Internet de la FRTP et de la DIRECCTE

18 Mise à jour le 01/04/2012 AXE n : 3 ENCOURAGER LES DEMARCHES DE PREVENTION DES RISQUES DANS LES ENTREPRISES NOTAMMENT LES PME ET TPE OBJECTIF n : 7 ACTION n : 26 SENSIBILISER AUX RISQUES PROFESSIONNELS LES BRANCHES PROFESSIONNELLES, LES ENTREPRISES ET LES SALARIES Améliorer la diffusion des outils d aide à la mise en place de démarches de prévention en entreprise SOUS-ACTION n : 100 Aider les branches sans outils à en créer en leur permettant de bénéficier d appuis techniques ou financiers FICHE DECLINAISON N ANIMATEURS : CARSAT - LR Participants : CARSAT - LR, Union Nationale des prothésistes dentaires, Service de Santé au Travail (AIPALS Montpellier) éléments DE CONTEXTE : Action risque chimique dans l activité de fabrication de prothèses dentaires : - Partenariats Carsat-LR- Services de Santé au Travail sur le thème de la prévention des risques chimiques et CMR dans le secteur d activité ciblé dans cette zone géographique (centre Hérault) principaux agents chimiques recherchés : silice cristalline, fomaldéhyde, métaux, amiante, fibres céramiques réfractaires. - Plans nationaux de réduction des risques CMR OBJECTIFS : * Repérage et réduction des risques chimiques : agents chimiques dangereux (ACD) et agents chimiques CMR * Information de la profession sur ces risques

19 Descriptif de l action : - Intervention dans les entreprises, repérage des risques chimiques (ACD et CMR) - Création d un document d information - Réunion d information des employeurs Public cible : - Salariés des entreprises de fabrication de prothèses dentaires Résultats attendus/enjeux : - Diminution de l exposition des salariés aux agents chimiques dangereux et aux agents chimiques CMR Indicateurs : - Pourcentage d établissements ayant mis en oeuvre des mesures correctives - Réunions d information : nombre de réunions et nombre de participants Calendrier : : interventions en entreprises et rédaction de la plaquette d information : réunions d information évaluation/bilan : -2 réunions d informations (16/12/2010 et 7/4/2011), 15 employeurs participants - Diffusion de la plaquette : lors des réunions d information et par l Union patronale des prothésistes dentaires (100 ex) MODALITéS DE MUTUALISATION : - Plaquette téléchargeable sur carsat-lr

20 Mise à jour le 05/02/2013 AXE n : 3 ENCOURAGER LES DEMARCHES DE PREVENTION DES RISQUES DANS LES ENTREPRISES NOTAMMENT LES PME ET TPE OBJECTIF n : 7 ACTION n : 29 SENSIBILISER AUX RISQUES PROFESSIONNELS LES BRANCHES PROFESSIONNELLES, LES ENTREPRISES ET LES SALARIES Améliorer le rôle des IRP SOUS-ACTION n : 112 Améliorer la qualité de la formation des membres des CHSCT et des DP (formation) FICHE DECLINAISON N ANIMATEURS : DIRECCTE - LR Participants : SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL de Narbonne et Carcassonne, ARACT, DIRECCTE éléments DE CONTEXTE : Cette action s inscrit dans la continuité d une action engagée dans le cadre du PRST 1 ( ) ; Dans le cadre des actions du réseau régional de formateur CHSCT/DP, une sensibilisation des acteurs a été organisée en octobre 2007, dans le département de l Aude sous la forme d une réunion d échanges sur la prévention des risques à effets différés. Suite à cette réunion la DIRECCTE de l Aude a proposé de construire avec médecins du travail, préventeurs, agents de contrôle, un ingénierie de formation sur les risques à effets différés à destination des délégués du personnel et membres de CHSCT Expérimentation du module auprès d un groupe de membres de CHSCT et de DP d entreprises de l Aude en octobre et novembre 2009 OBJECTIFS : * Améliorer la qualité de la formation des membres de CHSCT et des délégués du personnel sur les risques à effets différés

21 Descriptif de l action : - étape 1 : suite à l expérimentation réalisée fin 2009, le groupe d ingénierie a décidé de rallonger la durée du module de façon à laisser plus de temps aux échanges entre participants (passage de 2x 1/2 j à 1 j + 1/2J réorganisation du contenu du module et développement de certaines thématiques) - étape 2 : organisation d une nouvelle session de formation expérimentale auprès de membres de CHSCT et DP - étape 3 : organisation d une séance de sensibilisation (1/2 j d information) auprès de formateurs agrées CHSCT (opération de transfert du module) - étape 4 : organisation d une séance de sensibilisation des formateurs syndicaux - étape 5 : retour d expérience sur les formations organisées et rédaction et diffusion d un document de synthèses sur l action permettant de sensibiliser les CHSCT et DP Public cible : Secteurs : entreprises PME et TPE Cibles : les acteurs de la prévention dans l entreprise Résultats attendus/enjeux : - Améliorer l information sur les Risques à Effets Différés - Outiller les membres de CHSCT et délégués du personnel - Participer à l amélioration de la prévention des Risques à Effets Différés Indicateurs : - Nombre de participants aux sessions d expérimentation et résultats des enquêtes de satisfaction - Nombres de formateurs participants aux séances de sensibilisation et résultats des enquêtes de satisfaction - Retour sur les formations organisées et le nombre de session de formation proposées par les formateurs Calendrier : - étape 1 : début étape 2 : avril-mai étape 3 : octobre étape 4 : étape 5 : évaluation/bilan : A fin 2012 Session d expérimentation organisée sur avril-mai 2010 : 12 participants ; 7 retours d évaluation. Satisfaction globale des stagiaires. Appréciation très positive concernant les travaux intersession et leur présentation (échanges d expériences, réponse concrète aux questions, ) ; l apport et les compléments apportés par le formateur lors de ce temps de restitution sont très importants (nécessité de mettre en oeuvre des compétences «pratiques», ).Intérêt de l approche pluridisciplinaire des apports. Cette formation répond à un besoin (pas forcément identifié a priori) Transfert vers les formateurs de CHSCT: 2 sessions proposées pour 37 organismes de formation invités ; 1 session organisée le 8 octobre 2010 pour 12 participants + 1 session organisée le 12 janvier 2012 pour les formateurs syndicaux (7 inscrits, 4 participants) MODALITéS DE MUTUALISATION : - Modules de formation et d information - Document de synthèse sur l action