ACTIONS DES PRÉVENTEURS DE L ASSURANCE MALADIE RISQUES PROFESSIONNELS. Point d étape et perspectives

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1 Colloque ACTIONS DES PRÉVENTEURS DE L ASSURANCE MALADIE RISQUES PROFESSIONNELS Point d étape et perspectives cancers professionnels INRS 27 et 28 novembre 2014 Michel Haberer Carsat Alsace Moselle 1

2 > L action de la Branche AT/MP Dans le cadre de ses missions de conseil et de contrôle, suivi de masse d entreprises : établissements Estimation des effectifs soustraits au risque CMR ou dont l exposition a été réduite au plus bas niveau pendant cette période. Soustraire salariés à l issue de ces 4 années. Dans le cadre de partenariats avec des Services Interentreprises de Santé au Travail : établissements supplémentaires Soustraire salariés supplémentaires à fin

3 > Le principe de l action Champ : les CMR avérés, probables ou suspectés UE et/ou CIRC Lors d une visite initiale, 1, 2 ou 3 agents CMR sont repérés, puis visites de suivi. Les effectifs exposés à chacun de ces CMR sont estimés. Exploitation nationale des fiches de suivi. 3

4 > L accompagnement Des outils : FAR : fiches d aide au repérage FAS : fiches d aide à la substitution Spots de sensibilisation Un accompagnement technique (ex: ventilation) Des incitations financières: Contrats de prévention Aides financières simplifiées Injonctions voire majoration du taux de cotisation 4

5 5 > LES PRINCIPAUX CHIFFRES

6 > 5400 établissements suivis par les caisses Le partenariat avec les Sist aura permis a près de salariés supplémentaires d être soustraits au risque soit près de salariés % Effectif initialement exposé Effectif soustrait au risque 6

7 > Les 12 agents CMR les plus fréquemment repérés Benzène Trichloréthylène Dichlorométhane EMDiesel Formaldéhyde Toluène Silice Chrome VI Plomb Perchlo Plus de 50 autres agents CMR ou familles d agents ont été repérés : MECO amiante, fumées de bitume, thorium, isocyanates,co, Pesticides, Bore, Hydroquinone, Gazole, cobalt, béryllium, nickel.. Soudage Bois

8 8 > LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS

9 > La diversité des situations Tous les secteurs d activité sont potentiellement touchés avec des secteurs plus concernés : métallurgie, BTP, filière bois. Les agents CMR présents sont très nombreux, outre les poussières de bois et les fumées de soudage. Il s agit de substances ou de procédés émissifs. 9

10 > La prévention progresse La prévention progresse plus ou moins suivant les secteurs d activité, suivant l engagement des branches professionnelles (peinture vs laboratoire d anatomopathologie). La substitution est plus appliquée pour le plomb et les solvants, y compris dans les pressings, que pour le formaldéhyde (applications diverses, contraintes techniques et/ou économiques). 10

11 > Les freins Les informations de nature chimique jugées trop complexes pour exploitation, Le manque de compétence interne, L absence de méthode pour agir, Une sinistralité non incitative, La prise de risque technique et économique lors de la substitution, La résistance au changement, Les chaines de sous-traitance. 11

12 > Les leviers La volonté de la direction L accompagnement méthodologique et technique Des donneurs d ordre incitatifs Des fournisseurs sources de proposition L image positive de la suppression du risque Les incitations financières La responsabilité juridique 12

13 13 > PERSPECTIVES

14 > Accompagnement des entreprises dans la maitrise du risque d exposition des salariés aux agents CMR dans 4 secteurs d activité Fumées de soudage en chaudronnerie Perchloroéthylène dans les pressings Emissions de moteur diesel dans les CCT Styrène dans la plasturgie et le nautisme Au national : cible de 7601 établissements 14

15 > Pressings Suppression totale de l utilisation du perchloroéthylène. Anticiper l application de la réglementation Orienter les choix de substitution vers l aquanettoyage > Fumées de soudage Maîtrise du risque par l équipement de dispositifs de captage des postes de travail des soudeurs. 15

16 > Emissions de moteurs Diesel Maîtrise du risque d exposition aux émissions de moteur diesel par l équipement de dispositifs d aspiration des fumées. > Styrène Maîtrise du risque d exposition au styrène dans la mise en œuvre de polyester stratifié. 16

17 > L accompagnement Des outils : Cahiers des charges techniques Documents d aide à l action Documents de sensibilisation Des incitations financières: Contrats de prévention Aides financières simplifiées Injonctions voire majoration du taux de cotisation 17

18 > Orientations Impact de nos actions sur des secteurs d activité Harmonisation nationale des approches et de la démarche de prévention Evaluation des actions - Mobilisation des secteurs concernés - Modification durable de la prévention du risque CMR 18

19 19 Merci pour votre attention