Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau

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1 Marseille, le 05 juillet Aux Syndicats Bonjour, L AFETE lance un stage sur le thème : Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau en direction des membres nouvellement élus ou n ayant jamais suivi cette formation pendant leur mandat. Cette session se déroulera sur 5 jours, du 21 au 25 octobre 2013 à Franquevaux (30). Nous vous rappelons que les demandes de congé de formation pour les élus CHS-CT doivent être remises à l employeur un mois avant le début du stage, soit pour le 20 septembre 2013 dernier délai. Nous joignons à la présente : la fiche de présentation de la session la fiche d inscription à viser par la structure syndicale et à retourner à l AFETE, Bd de Paris, Marseille, avant le 20 septembre 2013, dernier délai. La convention de stage à faire remplir obligatoirement par l employeur (joindre le programme de stage) et à retourner à l AFETE, avant le 20 septembre Le modèle de demande de congé formation CHS-CT. Nous nous permettons de vous rappeler les modalités d inscription : cette dernière sera effectivement prise en compte à réception de la fiche d inscription cijointe, dûment visée par le syndicat et accompagnée d un chèque de 15 par jour/stagiaire pour les structures adhérentes ou de 32 par jour/stagiaire pour les structures non adhérentes (ce chèque étant à la charge du syndicat) ainsi que de la convention de stage complétée par l employeur. Un courrier de confirmation sera adressé quelques jours avant le démarrage du stage à chaque participant. Bien cordialement, Rémy VERNET Responsable de la formation Bd de Paris Marseille tél : Fax : mail : afete.formation@gmail.com / mmomper@cfdt-paca.fr n agrément :

2 FICHE DE PRESENTATION Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau Date : du 21 au 25 octobre 2013 Lieu : Ancienne Abbaye de Franquevaux Place du Monastère FRANQUEVAUX Tél : Public visé : Membres CHS-CT nouvellement élus ou n ayant jamais suivi cette formation. Objectif : Maîtriser votre rôle et vos missions, développer votre légitimité Repérer les situations à risque Définir et engager une stratégie d actions. Contenu : Fonctionnement du CHS-CT Missions et moyens d action : réunion, temps de délégation, personnes ressources (acteurs internes et externes à l entreprise) Le secrétaire du CHS-CT La démarche de prévention (émettre des avis sur la politique et les actions de l employeur dans ce domaine, faire des propositions et améliorer les conditions de travai). Clôture d inscription: le 20 septembre 2013 l AFETE Boulevard de Paris Marseille

3 FICHE D INSCRIPTION Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau du 21 au 25 octobre 2013 à Franquevaux (30) Feuille d inscription à retourner à l AFETE Bd de Paris Marseille avant le 20 septembre 2013 Merci de compléter entièrement et lisiblement cette fiche (toute fiche incomplète et hors délai ne pourra être prise en compte) NOM et Prénom (en majuscules) : Mme Mlle M. ADRESSE Code Postal.. VILLE TELEPHONE :.. MAIL :... Date de naissance :././ Cachet du syndicat et signature du responsable Secteur : Privé Public Section syndicale (votre Entreprise) : Mandats : DP CE DS CHS CS PH CTP CAP Autres : Coordonnée bancaire RIB (mention obligatoire) : Code banque : Code agence : N compte : clé RIB. Domiciliation : Renseignements pratiques : Je souhaite être hébergé durant ce stage. Oui p Non p

4 MODELE DE LETTRE DE DEMANDE DE CONGE POUR FORMATION CHS-CT Date Monsieur le Directeur, J ai l honneur de vous demander l autorisation de m absenter du.. au pour suivre une action de formation pour élus au CHS-CT, d une durée de 5 jours, conformément aux articles L à 16 et L du Code du Travail. Je vous précise qu il s agit d un stage organisé par l AFETE Bd de Paris Marseille, sous l égide de l ICEFS, organisme agréé pour réaliser les formations des Représentants du personnel au CHS-CT. Le coût pédagogique de cette formation est de 313 par jour, hors frais d hébergement et de restauration, (décret ministériel n du 13/06/08). Conformément aux articles réglementaires en vigueur, je vous demande de maintenir ma rémunération et de prendre en charge les frais de formation, d hébergement et de déplacements. (Ci-joint convention à remplir et à retourner à l AFETE). Je vous prie d agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées. Signature FINANCEMENT DE CETTE FORMATION Tout membre élu ou désigné à le droit de participer à une formation CHS-CT et à le choix de son organisme de formation L employeur est tenu de maintenir le salaire et de financer cette formation (coût pédagogique + frais d hébergement et de restauration) dans la limite des tarifs fixés chaque année par décret (arrêté ministériel fixant le coût pédagogique à 313 par jour) Cette formation est de 5 jours pour les entreprises de plus de 300 salariés et de 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés : elle est renouvelable tous les 4 ans.

5 Numéro de déclaration d existence auprès de la préfecture de la région PACA N N SIRET : CONVENTION DE FORMATION Entre les soussignés : 1) L AFETE Association de Formation et d Expertises pour le Travail et son Evolution, organisme dûment habilité à dispenser de la formation sous l égide de l ICEFS CFDT, sise au Bd de Paris Marseille. 2) L Entreprise. Adresse. représentée par.... est conclue la convention suivante, en application des dispositions des articles L à 16 du Code du travail. Article 1 : Objet de la convention L AFETE organisera l action de formation suivante : - Rôle et missions des membres du CHS-CT - dates : du 28 au 31 octobre 2013, soit 5 jours - lieu : Franquevaux (30) Article 2 : Effectif formé : (nombre de stagiaires) L AFETE accueillera les personnes suivantes :. Article 3 : Dispositions financières (décret ministériel du 13/06/08) * Coût pédagogique : 313 par jour X 5 ou 3 jours X stagiaires =... TTC + Coût restauration + hébergement : 78,30 par jour X 4 ou 2 jours + 16,80 repas du 5 ème ou 3 ème jour X stagiaires = TTC Soit un total de = TTC * la prise en charge est de 5 jours pour les entreprises de salariés et de 3 jours pour les entreprises de salariés Article 4 : Modalités de règlement. Le paiement sera dû à réception de la facture, par virement bancaire ou par chèque à l ordre de l AFETE Fait en double exemplaire, à..., le... Pour l entreprise (nom et qualité du signataire) Pour l organisme Rémy VERNET Responsable Formation ANNEXE A LA CONVENTION Annexe 1 : programme de l action réalisée

6 PROGRAMME de STAGE Rôle et missions du CHS-CT 1 er JOUR 2 ème JOUR 10h00 Accueil des stagiaires Formalités administratives Présentation du stage Historique du CHSCT La législation sur le CHSCT 9h15 Récapitulatif de la première journée Etudes réalisées par le CHSCT Moyens du CHSCT 16h15 Fonctionnement du CHSCT Mise en place Mission de veille et investigations du CHSCT Exercices sur le Code du Travail Fin de la première journée 14h30 Droit d alerte / droit de retrait Les autres acteurs de la sécurité : Service sécurité Médecin du travail Les autres acteurs de la sécurité : Inspection du travail CRAMSE 16h00 Cas pratique Fin de la deuxième journée

7 3 ème JOUR 4 ème JOUR 9h10 Récapitulatif de la veille Le document unique Repérer les dysfonctionnements : notions de danger de risque de gestion du risque 9h15 Récapitulatif de la veille Les accidents de travail pause Les accidents de trajet 09h30 Le document unique : coté législatif Les maladies professionnelles Le document unique : coté pratique Les étapes de la réalisation du document unique Exercices sur les AT / MP Fin de la quatrième journée pause Travail prescrit / Travail réel Fin de la 3 ème journée 5 ème JOUR Récapitulatif de la veille 9h15 Stratégies face aux AT / MP 15h00 16h00 pause La réalité du terrain La réalité du terrain (suite) Evaluation du stage Fin de la session