APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective

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1 APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective POEC CONSULTANT D ENTREPRISE EN PORTAGE SALARIAL Une opération cofinancée par le FPSPP Date lancement appel à proposition : jeudi 12 février 2015 Date limite de réception des propositions : jeudi 26 février 2015 à 12H00 1

2 1. OBJET Cet appel à proposition a pour objet la conception et la réalisation d une action collective de formation dans le cadre du dispositif «Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective» à destination de demandeurs d'emploi. Il s'inscrit dans le cadre d'un projet financé par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) pour des engagements relatifs à l'année 2015, sous réserve toutefois de la mobilisation possible de financements en CONTEXTE, DISPOSITIF ET ENJEUX Présentation d AGEFOS PME AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA) interprofessionnel et interbranches (50 secteurs et branches professionnelles) pour la gestion du fonds d assurance formation des salariés des Petites et Moyennes Entreprises. Créée depuis 1974 par les partenaires sociaux, AGEFOS PME Rhône-Alpes exerce et développe ses missions et ses services auprès de TPE et de PME. Missions principales Actions - Collecte et gestion des fonds de la formation professionnelle des entreprises - Financement de la formation des salariés au titre du plan de formation de l entreprise, du contrat et de la période de professionnalisation et, dorénavant, du Compte personnel de formation (CPF) - Financement de dispositifs visant le retour à l emploi des demandeurs d emploi (POE, CSP, ) - Etude et conseil en formation professionnelle et gestion des compétences des TPE et PME/PMI - Ingénierie de projets axés sur l emploi et la formation (projets individuels ou collectifs, notamment au niveau territorial et interprofessionnel) - Recherche de cofinancements auprès des différents acteurs de la formation professionnelle et de l'emploi (Europe, Etat, Région) - Informer et sensibiliser les chefs d entreprises sur le domaine de la formation professionnelle continue - Inciter et déployer la formation professionnelle dans les TPE-PME - Accompagner les entreprises dans l'élaboration d'un plan de formation en lien avec une gestion prévisionnelle des compétences - Favoriser le développement et le maintien de l emploi en promouvant le principe de l'alternance, promouvoir le retour vers l emploi. - Encourager les entreprises à accroitre l'employabilité de leurs salariés Liberté de choix de l'opca, indépendance et qualité L adhésion à AGEFOS PME est une décision libre et individuelle de l entreprise. Certaines branches professionnelles, groupes ou réseaux ont désigné AGEFOS PME comme leur organisme collecteur. AGEFOS PME n est pas un dispensateur de formation. 2

3 En tant qu'organisme certifié ISO 9001, AGEFOS PME Rhône-Alpes s'attache à valoriser la qualité des prestations de formation, notamment en s'efforçant de professionnaliser l'achat de formation. Egalement porteuse du Label Egalité Professionnelle, AGEFOS PME Rhône- Alpes se mobilise en faveur de la promotion des principes de l égalité professionnelle. Cadre réglementaire de la POE collective La POE collective a été créée par la Loi Cherpion du 28 juillet Elle permet à des demandeurs d'emploi de bénéficier de la formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant aux besoins identifiés notamment par une branche professionnelle ou par le conseil d'administration d'un organisme paritaire collecteur agréé. La POE collective s'adresse aux demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi, indemnisés ou non. Le parcours de formation constituant la POE ne peut dépasser 400 heures ; cette dernière, outre la formation, peut inclure une période d'application en entreprise. La durée de cette période d application en entreprise ne peut dépasser le tiers de la durée totale de la POE. Le texte de la loi précise qu'à l'issue de l'action de formation, le contrat de travail qui peut être conclu est : - un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation) - un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois (dont contrat de professionnalisation) - un contrat d'apprentissage AGEFOS PME ajoute à ces critères de réussite la signature de CDD de plus de 6 mois, les missions d'intérim de plus de 6 mois et les entrées en parcours de formation qualifiante. Diagnostic Les entreprises PME-TPE n'ont souvent pas l'habitude de recourir au conseil d'experts externes. Pourtant, un tel conseil peut être particulièrement pertinent, notamment pour permettre aux dirigeants de prendre le recul indispensable au traitement des situations auxquelles ils sont confrontés, mais aussi de bénéficier de solutions qui ont pu déjà faire leurs preuves dans des contextes similaires. De nombreuses PME-TPE doivent ou devront faire face prochainement à des profonds changements liés à des mutations économiques, règlementaires, technologiques, humaines, juridiques, Dès lors, le recours au conseil d'experts pourrait leur permettre d'anticiper ces changements en prenant les décisions les plus pertinentes. Par ailleurs, certains cadres d'entreprise, notamment seniors aujourd'hui demandeurs d'emploi, rencontrent des difficultés à retrouver un emploi durable dans le cadre d'un contrat de travail traditionnel. Certains d'entre eux d'ailleurs envisagent une activité de consultant en temps partagé. 3

4 Cependant une telle activité nécessite, au delà des compétences techniques détenues, un profil particulier (autonomie, organisation, ) et des compétences spécifiques (au plan commercial notamment) qu'il convient d'acquérir. En outre, l'expérience montre qu'un nombre significatif de consultants en portage salarial trouve ensuite un emploi pérenne dans une des entreprises qu'ils conseillent. Forts de ces constats, AGEFOS PME Rhône-Alpes souhaiterait conduire en lien avec Pôle emploi une expérimentation par la mise en place d'une "passerelle" visant à favoriser, dans le cadre du portage salarial, le retour à l'activité de demandeurs d'emploi seniors ayant assuré des missions d'encadrement supérieur dans leur carrière professionnelle, afin aussi de faire bénéficier de leur expertise et de leur expérience des PME-TPE confrontées à des contextes de mutation. Selon les cas, les intéressés pourront ensuite poursuivre leur activité dans le cadre du portage salarial ou obtenir un emploi pérenne dans une entreprise. Objectifs visés par cet appel à proposition L'objet du présent appel à proposition est de sélectionner un prestataire de formation qui puisse assurer la mise œuvre de la prestation de formation qu il aura conçue, et qui constituera la POE dont l objectif est d amener 12 demandeurs d emploi seniors, ayant assuré des missions d'encadrement supérieur durant leur carrière professionnelle, à devenir consultants autonomes, aptes à manager des projets et missions «d assistance à maitrise d ouvrage», en rapport avec les métiers supports de l entreprise. La POE collective est l étape préalable d une démarche plus globale de sécurisation du retour vers l emploi des 12 candidats ayant acquis les compétences de consultant, dans le cadre de deux modalités possibles : * le portage salarial via un prestataire, auprès d'entreprises pour assurer une mission d'assistance à maître d'ouvrage * le salariat classique dans une ou plusieurs entreprises, à temps plein ou à temps partagé, sur une mission d'encadrement ou d'expertise technique Domaines d'expertise recherchés Pôle Emploi, avec l assistance d AGEFOS PME et du prestataire sélectionné pour assurer la POE, s attachera à identifier des profils d expertise de demandeurs d emploi répondant aux principaux besoins d accompagnement d entreprises en mutation : marketing, commercial, ingénierie, certification, management, organisation, ressources humaines, Dans le principe, les entreprises susceptibles d accueillir ces profils, tant dans le cadre du stage intégré dans le parcours de POE, que dans le cadre de l accès à l emploi, en portage salarial ou en salariat traditionnel, relèvent du champ interprofessionnel. 4

5 3. PRESTATIONS ET PRODUCTIONS ATTENDUES Le prestataire fournira une proposition de parcours de formation détaillé qui intégrera l'accompagnement des demandeurs d'emploi seniors qualifiés pendant toute la durée de la POE, du recrutement jusqu'à la sortie vers l'emploi, en prenant en compte les spécificités du public ciblé. Identification des stagiaires et positionnement Le prestataire précisera quelle sera sa participation à l'identification des bénéficiaires et à leur recrutement dans le cadre de la POEC, notamment en lien avec Pôle emploi, et les partenaires emploi spécialisés dans les publics seniors qualifiés. Le prestataire devra par ailleurs vérifier que les prérequis de suivi de la formation sont respectés pour chaque stagiaire entrant dans le parcours de formation. Conception pédagogique et planification de la formation Le prestataire proposera un parcours de formation permettant l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice de la mission de consultant autonome, en prenant en compte les spécificités du public ciblé. Il est recommandé également d'intégrer aux parcours aussi souvent que possible des périodes d'immersion en entreprise. Une attention particulière sera portée à : - l'expérience du prestataire dans l'accompagnement en formation des publics seniors expérimentés, - aux références fournies dans ce sens, - aux moyens pédagogiques spécifiques pouvant être mobilisés. Une planification du parcours de formation sera également proposée, précisant le lieu de formation. La POE doit pouvoir idéalement débuter avant la fin du mois d avril 2015 et se terminer au plus tard avant la fin du mois de juillet Le territoire de mise en œuvre correspond au département du Rhône. Evaluation en fin d'action Un questionnaire d'évaluation à chaud sera rempli par chaque stagiaire et transmis par l'organisme de formation à l'agefos PME. Enquêtes de suivi des stagiaires Pour renforcer l'accompagnement des bénéficiaires et la traçabilité des projets, le prestataire s'engage à réaliser une enquête auprès des bénéficiaires de l'action : - A l issue de la formation - 3 mois après leur sortie de formation - 6 mois après leur sortie de formation Les résultats de ces enquêtes par bénéficiaire seront transmis à AGEFOS PME. 5

6 4. MODALITES DE CONVENTIONNEMENT Le prestataire désigné suite à la procédure d'appel à proposition signera une convention avec l'agefos PME. 5. CADRAGE FINANCIER Dans le cadre de votre réponse au présent appel d'offres, il est demandé de proposer un coût horaire pédagogique Hors Taxes par stagiaire, étant entendu que le groupe devrait être constitué de 10 à 12 participants. Ce coût doit prendre en compte l'ensemble des frais inhérents à la mission: intervention, location de salle et de matériel, frais de déplacement du formateur, reproduction de documents, 6. SUIVI ADMINISTRATIF ET OBLIGATIONS LIEES A LA MOBILISATION DE FINANCEMENTS DU FPSPP Les modalités de gestion administrative de la formation sont celles déterminées par l'opca, le financeur FPSPP et Pôle emploi. La traçabilité des heures de formation des stagiaires se fait par le biais de feuilles d émargement signées à la ½ journée. Un modèle de feuille d émargement conforme peut être fourni au prestataire retenu avant le démarrage de l action. L organisme doit informer les stagiaires que l'action de formation s'inscrit dans le cadre du dispositif "Favoriser l accès des demandeurs d emploi à des actions de formation dans le cadre de la Préparation opérationnelle à l emploi Collective (POEC)", bénéficiant du soutien financier du FPSPP. Les logos du FPSPP doivent figurer sur les documents utilisés dans le cadre de cette action. L'organisme prestataire est susceptible d'être soumis à un contrôle au même titre qu'agefos PME, bénéficiaire du soutien financier du FPSPP, notamment dans le cadre de visites sur place. 7- PROCEDURE DE L'APPEL A PROPOSITION Contenu de la proposition Les propositions au titre du présent appel à propositions devront nécessairement comprendre : - Une présentation du prestataire (expérience dans le domaine considéré, capacité à assurer la prestation sur l ensemble du territoire couvert par l appel à propositions, capacité à assurer un suivi administratif répondant aux critères du présent cahier des charges ) 6

7 - Une description détaillée des contenus, méthodes et moyens pédagogiques proposés en réponse aux besoins identifiés par le diagnostic - Une description précise des méthodes mises en œuvre pour favoriser l'insertion professionnelle des stagiaires - Le profil général des intervenants - Le coût pédagogique horaire par stagiaire - Le lieu de formation proposé Délais impartis Publication de l'appel à propositions : jeudi 12/02/2015 Date limite de retour des propositions des prestataires : jeudi 26/02/2015 à 12H00 Date de prise de décision : sous quinzaine Critères de sélection Les propositions seront examinées au regard des critères suivants : Critères Pondération Adéquation des contenus proposés à la commande [3] Qualité des méthodes pédagogiques [2] Accompagnement vers l emploi [3] Prise en compte de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes [1] Expérience et références dans l'accompagnement en formation des publics seniors qualifiés [2] Tarification proposée [2] Total [12] Envoi des candidatures L'organisme candidat devra retourner sa réponse uniquement par courriel à : Philippe FAGOT, responsable des Projets et Financement AGEFOS PME Rhône-Alpes pfagot@agefos-pme.com Téléphone : o