DISPOSITIFS Accompagnement

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DISPOSITIFS Accompagnement"

Transcription

1 DISPOSITIFS Accompagnement JUILLET 2014

2 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE /fr/outils/sifa.php Type d'aide : Accompagnement ; Prêt Financement remboursable /// Nature : prêt participatif ou compte courant d associé, auquel cas la SIFA détient au moins 5% du capital de l entreprise. /// Objectif : renforcer les capitaux permanents des entreprises solidaires. Son intervention est destinée à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés au développement de l entreprise à l exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d exploitation passées ou futures. /// Bénéficiaires : Toute entreprise solidaire, association ou société commerciale, en création ou développement, qui crée ou consolide des emplois. Montant : de à Durée : 5 ans maximum (7 ans dans certains cas) Taux de rémunération : 2 % par an, assorti d un différé d amortissement de 2 ans. Financements complémentaires : L intervention de la SIFA doit favoriser la mobilisation d autres financements. Peut notamment être mobilisé un prêt bancaire garanti par France Active Garantie. GARANTIE COURT TERME /fr/outils/gct.php Type d'aide : Accompagnement ; Garanties /// Objectif : garantir les crédits consentis aux assocations pour la part (de à ) visant à financer le besoin global de trésorerie né du cycle d exploitation pour financer le besoin global de trésorerie né du cycle d exploitation, pour la part correspondant aux créances publiques en germe ou avérées et détenues dans le cadre de subventions, conventions ou prestations sur l Etat, les collectivités territoriales françaises ou toute autre personne morale de droit public français. /// Bénéficiaires : Les associations loi 1901, développant des activités d utilité sociale et créatrice d emploi.

3 /// Montant des prêts : à , de 2 à 12 mois inclus ; Crédit confirmé mobilisable par billets /// Montant de la garantie : 70 % maximum FONDS RÉGIONAL D'INVESTISSEMENT SOLIDAIRE /fr/outils/fris.php Type d'aide : Accompagnement ; Prêt /// Objectif : proposer un financement aux projets du champs de l économie sociale et solidaire sous forme de prêt. /// Bénéficiaires : Associations et entreprises d utilité sociale qui ont une activité économique, et qui créent ou consolident des emplois. Montant et durée du prêt : maximum 5 ans maximum, avec un différé d amortissement de 24 mois. Intérêts : 2%

4 FONDS DE GARANTIE POUR LA CRÉATION DES ENTREPRISES À L'INITIATIVE DES FEMMES /fr/outils/fgif.php Type d'aide : Accompagnement ; Aide à la création d'entreprise ; Garanties Fonds de garantie pour la création, la reprise ou le développement des entreprises à l initiative des femmes. /// Objectif de la garantie : Concerne les prêts destinés à financer des besoins en fonds de roulement ou en investissement (hors crédit bail) et inscrits dans le plan de démarrage (création ou reprise d entreprise) ou de développement de l entreprise. Ils sont mis en place par les banques dans un délai de six mois maximum à compter de l accord de la commission. /// Bénéficiaires : Les femmes voulant créer, développer ou reprendre une entreprise, quelque soit le statut de la créatrice, la forme juridique de l entreprise et son secteur d activité. La responsabilité de l entreprise doit être assumée en titre et fait par une femme. L entreprise doit avoir été créée ou reprise depuis moins de cinq ans. /// Durée et montant de prêt : Prêt de deux à sept ans, de minimum, pas de maximum. Montant de la garantie : 70 % du prêt. Montant maximal de la garantie : Si une autre garantie est mobilisée, la quotité maximale des deux garanties est limitée au plus à 70%. Coût : 2,5 % du montant garanti. Les cautions personnelles sur les prêts garantis par la FGIF sont exclus. FONDS COMMUN DE PLACEMENT INSERTION EMPLOI /fr/outils/fcp.php Type d'aide : Accompagnement ; Aide à l'emploi ; Prêt Prêt : Le FCP intervient dans des entreprises dont les fonds propres sont positifs. /// Objectif : renforcer les capitaux permanents des entreprises solidaires. Son intervention est destinée à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés au développement de l entreprise à l exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d exploitation passées ou futures.

5 /// Bénéficiaires : Toute entreprise solidaire, association ou société commerciale, en création ou développement, qui crée ou consolide des emplois. Montant : à Le FCP intervient dans la limite de 50 % du montant global des fonds propres avant intervention. Durée et remboursement : 5 ans maximum (7 ans dans certains cas) Remboursement en une seule fois, intérêts compris. Intérêts : 2% par an Financements complémentaires : L intervention du FCP doit favoriser la mobilisation d autres financements. GARANTIE FRANCE ACTIVE - FAG /fr/outils/fag.php Type d'aide : Accompagnement ; Garanties Garantie de prêts bancaires à moyen terme. /// Objectif : favoriser l accès au crédit bancaire des créateurs d entreprises demandeurs d emploi, des structures d insertion par l activité économique et des entreprises solidaires. ///Bénéficiaires :. toute entreprise créée par une personne sans emploi ou en situation de précarité économique.. toute entreprise solidaire en création ou développement qui crée ou consolide des emplois. /// Durée et montant de prêts : Prêts moyen terme de 6 mois minimum (2 ans minimum dans certains cas). Pas de montant minimal ni maximal. Montant maximal de la garantie :La garantie couvre 65 % du montant du prêt pour les entreprises en création ou de moins de trois ans, 50 % pour les autres. Son montant maximal est de ( pour les TPE) Durée : 5 ans maximum Coût : 2% du montant garanti, payable en une seule fois à la mise en place de la garantie. /

6 CONTRAT D'APPORT ASSOCIATIF /fr/outils/capa.php Type d'aide : Accompagnement ; Prêt Nature : apport en fonds associatif avec droit de reprise. /// Objectif : financer les investissements et / ou besoins en fonds de roulement liés à la création ou au développement de l association, à l exception de tout frais de fonctionnement et / ou couverture de pertes d exploitation passées ou futures. /// Bénéficiaires : toute association s inscrivant dans une démarche d utilité sociale qui crée ou pérennise des emplois par le développement d activités à caractère économique. /// Montant et durée : à avec droit de reprise. 2 à 5 ans Taux de rémunération : Aucun intérêt /// Restitution de l apport :. soit en une fois, au terme de la durée du contrat. soit en plusieurs annuités, au terme d un différé d amortissement d un an minimum Financements complémentaires : L association bénéficiaire doit mobiliser conjointement dans son plan de financment d autres apports de fonds propres, quasi fonds propres, ou un financement bancaire. CONTRAT D'AMORCAGE ASSOCIATIF /fr/outils/cama.php Type d'aide : Accompagnement ; Prêt Apport financier avec droit de reprise /// Objectif : aider à la structuration financière des associations en création ou en phase de premier développement. Son intervention est destinée à financer les investissements et le fonds de roulement lié à la création ou au développement de l association à l exception de toute couverture de pertes d exploitation passées ou futures.

7 /// Bénéficiaires : Petites associations avec les caractéristiques suivantes :. création récente du premier emploi. modèle économique encore fragile. part d activité économique encore faible. Elles doivent présenter une cohérence globale du projet, un intérêt prononcé pour celui-ci de la part de ses partenaires. Montant et durée de l apport : à mois, renouvelable une fois (cette durée peut être portée à 18 mois). Au terme du contrat, l association réalise un bilan avec le Fonds territorial et décide :. le prolongement du contrat avec définition d un échéancier de remboursement. le remboursement de l apport en une fois. un éventuel financement structurant dans le cadre du développement /// Contrat d objectifs : Conclu entre l association et le Fonds Territorial, il accompagne obligatoirement le financement et décrit les progrès attendus sur la durée de l apport. Le financement est donc systématiquement assorti d une action d accompagnement. Taux de rémunération : aucun intérêt Financements complémentaires : Aucun co-financement n est exigé.

8 DISPOSITIF RÉGIONAL D'ACCOMPAGNEMENT - DRA Web : Type d'aide : Accompagnement Les réseaux locaux d accompagnement regroupent dans chaque département les structures d accompagnement spécialisées sur les projets d économie sociale et solidaire. Les structures membres du RLA vous proposent un accompagnement concerté mettant l ensemble de leurs compétences à disposition de vos projets. Elles peuvent intervenir, quelque soit la phase du développement de votre projet, en termes d aide au montage, de développement, de consolidation, de recherche de financement. CRESS PACA Technopole Chateau-Gombert - 11 rue Frédéric Curie - Espace Nobel MARSEILLE Tél : / Fax : / Web : Mail : DISPOSITIFS LOCAUX D'ACCOMPAGNEMENT (DLA) Web : Type d'aide : Accompagnement Le DLA s adresse aux structures de l économie sociale et solidaire, structurées en associations, SCIC ou SCOP. Suite à un diagnostic de l activité de la structure il met en œuvre et finance des actions d ingénierie répondant aux besoins de la structure. Le réseau régional des DLA est coordonné par un centre régional de ressources et d animation (C2RA), porté par la CRESS en PACA. Reposant sur une démarche volontaire et partagée, le DLA met en œuvre une intervention d appui qui s organise selon plusieurs étapes :. l accueil individualisé des responsables de la structure ;. la conduite d un diagnostic partagé sur les problèmes rencontrés ;. la proposition d un plan d accompagnement sous forme individuelle et/ou collective ;. l aide à la recherche des prestataires d ingénierie les plus pertinents afin de traiter les problèmes identifiés;. le conventionnement et le financement direct des interventions de consolidation nécessaires;. le suivi des structures accompagnées et des ingénieries engagées. Par la mise en place d actions d ingénieries individuelles et/ou collectives, le DLA permet de répondre à de nombreux besoins d aide en matière de consolidation des emplois et des activités.

9 /// Coordonnées des structures portant les DLA en PACA > Alpes-de-Haute-Provence : Sport objectif Plus > Hautes-Alpes : comité d expansion Drac-Buëch-Durance > Alpes-Maritimes : coordination Locale des Acteurs de l Insertion par l Economie > Bouches du Rhône et Vaucluse : > > CRESS PACA Technopole Chateau-Gombert - 11 rue Frédéric Curie - Espace Nobel MARSEILLE Tél : / Fax : / Web : Mail : FUNDUK - HÔTEL DE COMPAGNIES ET COLLECTIFS ARTISTIQUES Web : Mail : Type d'aide : Accompagnement Domaine artistique : Spectacle vivant Ce dispositif s'adresse aux compagnies ou collectifs artistiques de la Région PACA en phase de consolidation artistique et administrative. L'objectif est de permettre l'autonomisation et la stabilisation des porteurs de projets culturels, notamment en matière d'emploi, par un accompagnement transversal adapté. /// Description de l'accompagnement Les compagnies ou collectifs artistiques sélectionnés pour intégrer le dispositif Funduk bénéficieront : - d'un hébergement physique de leurs bureaux, favorisant la mutualisation des moyens et les synergies créatives grâce à son implantation au cœur de la Friche Belle de Mai, lieu emblématique accueillant 70 structures dédiées à la conception et à l expérimentation artistique - d'une aide matérielle au travail administratif : mise à disposition d'équipements de bureau, connexion internet, salle de réunion (selon disponibilités)... - d'un accompagnement individuel, sous forme de rendez-vous réguliers avec un chargé de mission de l'ami apportant un accompagnement administratif, juridique, stratégique et commercial - d'un accompagnement collectif, sous forme de formations, d'ateliers et de rencontres, destinés à professionnaliser, informer et mettre en réseau

10 - d'un tutorat artistique, assuré par un spécialiste de la création artistique, qui apportera son expérience en matière de direction artistique et de perspectives de développement du projet. La compagnie ou collectif artistique aura un rapport privilégié avec ce tuteur et devra être force de proposition sur le choix de cette personne. - d'une visibilité et d'une information favorisée sur les activités de l'ami En cas de sélection, une convention sera signée. Les actions composant le dispositif, ainsi que les droits et obligations de chaque partie y seront détaillés. /// Critères d'éligibilité - Être basé en Région PACA - Justifier d au moins une première expérience scénique ou production significative, ainsi que d'un projet de création en cours - Être structuré et être en phase de développement DYNAMO AMI - Centre de Développement pour les Musiques Actuelles Friche la Belle de Mai - 41 rue Jobin MARSEILLE Tél : / / Fax : / Web : Mail : DISPOSITIF D'APPUI AUX TRÈS TRÈS PETITES ENTREPRISES DU SPECTACLE VIVANT Web : Mail : Type d'aide : Accompagnement Domaine artistique : Spectacle vivant Ce dispositif vise à favoriser la structuration et le développement des entreprises de moins de 5 salariés. Il est ouvert aux entrepreneurs de spectacles et aux prestataires de services techniques, en activité depuis plus de trois ans. > Expertise en organisation du travail, management, ressources humaines et en gestion économique et sociale. > Un consultant agréé accompagnera l entreprise pendant 5 jours (non consécutifs) : 3 jours en intra et 2 jours en temps collectifs avec d'autres entreprises. > Aucune participation financière n'est demandée aux entreprises. Elles devront néanmoins prendre en charge leurs frais éventuels (déplacements, repas). > Un diagnostic est établi dès la demande d'accompagnement ASSURANCE FORMATION DES ACTIVITES DU SPECTACLE (AFDAS) 66 rue Stendhal CS PARIS CEDEX 20 Tél : / Fax : / Web :

11 DROIT A COEUR Web : Type d'aide : Accompagnement Domaine artistique : Spectacle vivant Droit au coeur est un dispositif destiné aux artistes en difficulté (artistes interprètes associés ou non de l'adami). L'aide peut couvrir, selon la situatin de l'artiste :. la perte du bénéfice des indemnités chômage au titre de l'annexe 10,. l absence d indemnités journalières de la sécurité sociale en cas de maladie ou de maternité,. la rupture de la vie commune, la maladie, l invalidité nécessitant des dépenses de santé importantes ou des frais d aide à domicile,. le décès d un conjoint, d un enfant ou de l artiste-interprète,. une mesure d expulsion,. la difficulté temporaire à acquitter le loyer,. les bénéficiaires de l Allocation adulte handicapé,. les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA),. les personnes victimes d une catastrophe naturelle,. l entrée en maison de retraite... ADAMI 14/16 rue Ballu PARIS Tél : / Fax : / Web :

SOLUTIONS DE FINANCEMENT TPE

SOLUTIONS DE FINANCEMENT TPE SOLUTIONS DE FINANCEMENT TPE GARANTIES BANCAIRES et PRET A TAUX ZERO Vous avez un projet de création, ou de reprise d entreprise, France Active vous accompagne pour financer votre projet dans de bonnes

Plus en détail

DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises

DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises JUILLET 2014 ACCRE - AIDE AUX CHÔMEURS CRÉATEURS OU REPRENEURS D'ENTREPRISE Web : http://vosdroits.service-public.fr/pme/r17122.xhtml Type d'aide : Aide à

Plus en détail

>> Le réseau France Active

>> Le réseau France Active >> Le réseau France Active France Active est un réseau de 40 associations - agissant dans le champ de l économie sociale et solidaire; - finançant les initiatives économiques créatrices d emplois. Il s

Plus en détail

SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE

SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE Gamme complète 2009 FAG Créateur, repreneur d entreprise, entreprise solidaire ou association NOS SO OLUTION NS DE FINANCEMENT SOL LIDAIRE FGIF Femme souhaitant créer,

Plus en détail

Finances Conseil Méditerranée / ESIA

Finances Conseil Méditerranée / ESIA Finances Conseil Méditerranée / ESIA - Financement des TPE - Financement des entreprises responsables - Dispositif CEDRE 25 avril 2013 QUI EST ESIA? Un outil de développement local créé en 2001 par la

Plus en détail

à l'économie sociale et solidaire

à l'économie sociale et solidaire Guide des aides à l'économie sociale et solidaire en Haute-Normandie L'édito du président ÉDITO 2 Désireuse de redynamiser un tissu économique territorial parfois fragilisé, tout en encourageant localement

Plus en détail

Accompagnement et financement des structures de l économie sociale et solidaire

Accompagnement et financement des structures de l économie sociale et solidaire Accompagnement et financement des structures de l économie sociale et solidaire >> Loire Active en quelques mots Une association membre du réseau France ACTIVE créée en juillet 2010 à l initiative des

Plus en détail

LES AIDES AUX REPRENEURS

LES AIDES AUX REPRENEURS LES AIDES AUX REPRENEURS L offre de service du dispositif «Reprendre en Bretagne» Le dispositif «Reprendre en Bretagne» propose plusieurs prestations pour aider les repreneurs à concrétiser leur projet

Plus en détail

PAYS DE LA LOIRE SOLIDAIRE

PAYS DE LA LOIRE SOLIDAIRE Fonds Régional d Investissement Solidaire PAYS DE LA LOIRE SOLIDAIRE Comité de Pilotage Expertise Financements 24 juin 2009 Conseils FONDES PAYS DE LA LOIRE Un réseau national o Une tête de réseau : France

Plus en détail

La Coordination régionale

La Coordination régionale La Coordination régionale La coordination régionale Normandie a pour mission de mutualiser certains outils afin de permettre aux plateformes d uniformiser ou d améliorer leurs pratiques. Aujourd hui, la

Plus en détail

Chantier Ecole 09 mars 2012 DES SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE POUR ACCOMPAGNER VOS PROJETS. Avec le soutien de

Chantier Ecole 09 mars 2012 DES SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE POUR ACCOMPAGNER VOS PROJETS. Avec le soutien de Chantier Ecole 09 mars 2012 DES SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE POUR ACCOMPAGNER VOS PROJETS Avec le soutien de QUI SOMMES-NOUS? QUI EST ILE DE FRANCE ACTIVE? Association membre du réseau France Active

Plus en détail

Vous avez pas ou peu d argent : les solutions pour créer votre entreprise. Animé par : Marc DEMAISON

Vous avez pas ou peu d argent : les solutions pour créer votre entreprise. Animé par : Marc DEMAISON Vous avez pas ou peu d argent : les solutions pour créer votre entreprise Animé par : Marc DEMAISON En France, la création d entreprise se caractérise avant tout par un «entrepreneuriat populaire» - Des

Plus en détail

- par OSEO pour le montage de dossiers de demande de Prêt à la Création d Entreprise (PCE), prêt bancaire sans garantie ni caution personnelle.

- par OSEO pour le montage de dossiers de demande de Prêt à la Création d Entreprise (PCE), prêt bancaire sans garantie ni caution personnelle. INITIATIVE HAUTE-SAÔNE est une association de type loi 1901 créée en juin 1998 à l'initiative du Conseil général de la Haute-Saône, bénéficiant du soutien de partenaires économiques (Banques, Chambre de

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE S ENGAGENT AUX CÔTÉS D INITIATIVE FRANCHE-COMTÉ POUR ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DES PETITES ENTREPRISES.

DOSSIER DE PRESSE S ENGAGENT AUX CÔTÉS D INITIATIVE FRANCHE-COMTÉ POUR ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DES PETITES ENTREPRISES. DOSSIER DE PRESSE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ ET LA CAISSE DES DÉPÔTS S ENGAGENT AUX CÔTÉS D INITIATIVE FRANCHE-COMTÉ POUR ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DES PETITES ENTREPRISES 22 janvier 2015 Région Franche-Comté

Plus en détail

LA RÉGION FAVORISE LA CRÉATION D ENTREPRISES EN CHAMPAGNE-ARDENNE

LA RÉGION FAVORISE LA CRÉATION D ENTREPRISES EN CHAMPAGNE-ARDENNE LA RÉGION FAVORISE LA CRÉATION D ENTREPRISES EN CHAMPAGNE-ARDENNE Près de 50 000 entreprises créées en Champagne-Ardenne depuis 2007. Favoriser la création d entreprises, une priorité de la Région Les

Plus en détail

L entrepreneuriat Elles aussi

L entrepreneuriat Elles aussi L entrepreneuriat Elles aussi Définition Objectif Objet du financement Bénéficiaires Le Fonds de Garantie à l Initiative des Femmes est un dispositif de garantie financière en faveur des femmes Faciliter

Plus en détail

SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE

SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE Gamme complète 2009 FAG Créateur, repreneur d entreprise, entreprise solidaire ou association NOS SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE FGIF Femme souhaitant créer, rependre

Plus en détail

Fiche «emploi» Conseil Régional Nord Pas de Calais MESURE 3 : LE CONTRAT DE CREATION. Les dispositifs régionaux d aide à l emploi

Fiche «emploi» Conseil Régional Nord Pas de Calais MESURE 3 : LE CONTRAT DE CREATION. Les dispositifs régionaux d aide à l emploi Janvier 2015 Les dispositifs régionaux d aide à l emploi Conseil Régional Nord Pas de Calais Création et développement d activités Quoi? Ce dispositif est une politique générale pour les structures de

Plus en détail

- par OSEO pour le montage de dossiers de demande de Prêt à la Création d Entreprise (PCE), prêt bancaire sans garantie ni caution personnelle

- par OSEO pour le montage de dossiers de demande de Prêt à la Création d Entreprise (PCE), prêt bancaire sans garantie ni caution personnelle HAUTE-SAÔNE INITIATIVE est une association de type loi 1901 créée en juin 1998 à l'initiative du Conseil Général de la Haute-Saône, bénéficiant du soutien de partenaires économiques (Banques, Chambre de

Plus en détail

Centre Ain Initiative est une association loi 1901 créée en 1999

Centre Ain Initiative est une association loi 1901 créée en 1999 Qui sommes nous? Centre Ain Initiative est une association loi 1901 créée en 1999 Elle est à la fois membre des réseaux Initiative France et France Active qui fédèrent plus de 200 associations permettant

Plus en détail

Vous avez peu ou pas d argent : les solutions pour créer votre entreprise

Vous avez peu ou pas d argent : les solutions pour créer votre entreprise Vous avez peu ou pas d argent : les solutions pour créer votre entreprise Animé par : Animé par : Fabienne KERZERHO, Directrice Régionale Adie Marc DEMAISON, Responsable Adie Conseil - Adie En France,

Plus en détail

SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE

SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE Gamme complète 2015 France Active bénéficie du soutien de NOS SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE Garantie France Active Créateur, repreneur d entreprise, entreprise

Plus en détail

Les critères d éligibilité aux outils HDSI

Les critères d éligibilité aux outils HDSI Les critères d éligibilité aux outils HDSI Etat d avancement du projet Réalisation d une étude de marché (incluant une étude de terrain) 1 ère évaluation des besoins de financements (si besoin) Le local

Plus en détail

SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE

SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE Gamme complète 2015 France Active bénéficie du soutien de NOS SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE Garantie France Active Créateur, repreneur d entreprise, entreprise

Plus en détail

Atelier N 3 : Les outils financiers

Atelier N 3 : Les outils financiers Atelier N 3 : Les outils financiers 8 septembre 2014 Melle «Bourse Régionale Désir d Entreprendre» Subvention de 1 000 à 10 000 conditionnée à un financement complémentaire : prêt bancaire, familial, etc

Plus en détail

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014 CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 07/03/2014 APPEL A

Plus en détail

19 novembre 2015 ------------------------------ Centre de Congrès > CAEN FINANCER SON PROJET

19 novembre 2015 ------------------------------ Centre de Congrès > CAEN FINANCER SON PROJET FINANCER SON PROJET SOMMAIRE Les atouts de l accompagnement Les critères d appréciation du projet par la banque Les prêts à taux zéro L intermédiation bancaire et les garanties L Adie, un financement alternatif

Plus en détail

60 ANS D EXPÉRIENCE ÉTUDIANT À EDC PARIS ET PORTEUR DE PROJET?

60 ANS D EXPÉRIENCE ÉTUDIANT À EDC PARIS ET PORTEUR DE PROJET? 60 ANS D EXPÉRIENCE ÉTUDIANT À EDC PARIS ET PORTEUR DE PROJET? Etudiant à EDC Paris et porteur de projet? EDC Paris met à votre disposition des dispositifs uniques d accompagnement et d'aide à la création

Plus en détail

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires)

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) Mission Jeunesse FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) La Ville d Angers effectue un travail d aide aux projets des jeunes par l intermédiaire de la mission jeunesse. Cette mission

Plus en détail

Panorama des aides pour créer une entreprise sociale et solidaire en Rhône-Alpes

Panorama des aides pour créer une entreprise sociale et solidaire en Rhône-Alpes Panorama des aides pour créer une entreprise sociale et solidaire en Rhône-Alpes Entreprendre en économie sociale et solidaire, c est entreprendre autrement L ESS regroupe les activités économiques développées

Plus en détail

Extranet «PIE / Banque»

Extranet «PIE / Banque» Extranet «PIE / Banque» Document de présentation 21 Octobre 2011 Partie 1 : Présentation générale 1 - Contexte : Paris Initiative Entreprise (PIE) est une association, membre des réseaux France Active

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation Objectif Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l insertion ou le retour à l emploi des

Plus en détail

«Donnons du crédit DES SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE POUR ACCOMPAGNER VOS PROJETS ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES SOLIDAIRES.

«Donnons du crédit DES SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE POUR ACCOMPAGNER VOS PROJETS ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES SOLIDAIRES. ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES SOLIDAIRES DES SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE POUR ACCOMPAGNER VOS PROJETS «Donnons du crédit à l emploi» Avec le soutien de >> QUI EST FRANCE ACTIVE? Association créée

Plus en détail

Passer du statut de salarié ou demandeur d emploi à celui d entrepreneur

Passer du statut de salarié ou demandeur d emploi à celui d entrepreneur 13/11/14 1 Passer du statut de salarié ou demandeur d emploi à celui d entrepreneur Michel LAISNEY Christophe LEFEVRE Joël Le GOFF 13/11/14 2 Passer du statut de salarié ou demandeur d emploi à celui d

Plus en détail

FOCUS RESSOURCES HUMAINES

FOCUS RESSOURCES HUMAINES FOCUS RESSOURCES HUMAINES Mardi 22 janvier 2013 Organisé par la Division du Développement Economique de l Emploi et de la Formation de la ville de Tremblay en France en partenariat avec l Association Entreprendre

Plus en détail

Les dispositifs solidaires du Crédit Mutuel Arkéa

Les dispositifs solidaires du Crédit Mutuel Arkéa Les dispositifs solidaires du Crédit Mutuel Arkéa Les aides financières à l investissement et à la création d emplois L aide aux emprunteurs en difficulté Le micro-crédit personnel Les difficultés ponctuelles

Plus en détail

LE MICROCREDIT. Novembre 2015. Page

LE MICROCREDIT. Novembre 2015. Page LE MICROCREDIT Novembre 2015 Page Sommaire 2 Contexte. Parcours Confiance. Le microcrédit aux professionnels. Le dispositif de parrainage Vos interlocuteurs. Questions réponses. Contexte 3 C est au cours

Plus en détail

Les outils d Initiative Martinique Active pour le secteur de l ESS

Les outils d Initiative Martinique Active pour le secteur de l ESS Les outils d Initiative Martinique Active pour le secteur de l ESS Qui sommes-nous? Association loi 1901 Création: 1989- Membre France Initiative Intègre Réseau France Active en septembre 2015 But: Favoriser

Plus en détail

L accueil à l Opération «Jeunes Prêts à Bosser»

L accueil à l Opération «Jeunes Prêts à Bosser» Fiche technique n 1 Accusé de réception Ministère de l intérieur L accueil à l Opération «Jeunes Prêts à Bosser» Public : les 500 jeunes et bénéficiaires du RSA Le coaching préparatoire avant la formation

Plus en détail

Aquitaine Active Des solutions de financement

Aquitaine Active Des solutions de financement Aquitaine Active Des solutions de financement QUI EST FRANCE ACTIVE? Création : 1988 Président : Christian Sautter Fondateurs: Fondation de France, Caisse des dépôts et consignations, Crédit Coopératif,

Plus en détail

De l insertion au logement : le dispositif Pass Accompagnement

De l insertion au logement : le dispositif Pass Accompagnement Strasbourg, le 24 mai 2012 De l insertion au logement : le dispositif Pass Accompagnement Une matinée d informations et de témoignages de jeunes bénéficiaires du Pass Accompagnement a lieu ce jeudi 24

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FSE)

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FSE) Page 1 Axe 2 - Renforcer la cohésion sociale et poursuivre l effort de qualification et de professionnalisation de la population active Service instructeur DIECCTE Dates agréments CLS 3 Juillet 2008 2

Plus en détail

Guide pour la rédaction du compte-rendu des activités au titre du Service Civique

Guide pour la rédaction du compte-rendu des activités au titre du Service Civique Guide pour la rédaction du compte-rendu des activités au titre du Service Civique A l attention des organismes agréés au titre de l engagement de Service Civique ayant recruté des volontaires avant le

Plus en détail

DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI

DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL APPEL A PROJETS Année 2014 DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI Convention

Plus en détail

DÉVELOPPEUR ÉCONOMIQUE SOLIDAIRE

DÉVELOPPEUR ÉCONOMIQUE SOLIDAIRE n 5 - Septembre 2014 DÉVELOPPEUR ÉCONOMIQUE SOLIDAIRE EDITORIAL Créée il y a 16 ans pour apporter une réponse au drame du chômage, MCAE Isère Active est devenue un acteur incontournable de l Economie Sociale

Plus en détail

L achat de formation en 3 étapes :

L achat de formation en 3 étapes : L achat de formation en 3 étapes : 1- La définition du besoin de formation L origine du besoin en formation peut avoir 4 sources : Une évolution des choix stratégiques de l entreprise (nouveau métier,

Plus en détail

ENTREPRENDRE. Guide. des aides aux entreprises. Communauté de Communes de l île de Noirmoutier. Office de Tourisme

ENTREPRENDRE. Guide. des aides aux entreprises. Communauté de Communes de l île de Noirmoutier. Office de Tourisme Guide des aides aux entreprises Communauté de Communes de l île de Noirmoutier 2014 Office de Tourisme Guide des aides aux entreprises instruites par la Communauté de Communes de l île de Noirmoutier «MOCA»

Plus en détail

SOUTIEN FINANCIER AUX PROJETS DES ORGANISMES INTERVENANT DANS LE CHAMP DE L AIDE A DOMICILE EN SEINE-SAINT-DENIS

SOUTIEN FINANCIER AUX PROJETS DES ORGANISMES INTERVENANT DANS LE CHAMP DE L AIDE A DOMICILE EN SEINE-SAINT-DENIS SOUTIEN FINANCIER AUX PROJETS DES ORGANISMES INTERVENANT DANS LE CHAMP DE L AIDE A DOMICILE EN SEINE-SAINT-DENIS Dans le cadre de la convention pour la modernisation et la professionnalisation des services

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 ANNEXE A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 1 Règlement d intervention du soutien à l activité de microcrédit de l ADIE et Afile77 en Ile-de-France Règlement

Plus en détail

FICHE DE POSTE. Gestionnaire Comptable Gestionnaire Paie CDD 8 A 10 MOIS

FICHE DE POSTE. Gestionnaire Comptable Gestionnaire Paie CDD 8 A 10 MOIS FICHE DE POSTE Gestionnaire Comptable Gestionnaire Paie CDD 8 A 10 MOIS Fiche de Poste Gestionnaire Comptable et Gestionnaire Paie au sein d une CAE MISSION 1. ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT DE PORTEURS DE

Plus en détail

Le projet stratégique du réseau Initiative 2014-2018. croissance efficacité cohésion

Le projet stratégique du réseau Initiative 2014-2018. croissance efficacité cohésion Le projet stratégique du réseau Initiative croissance efficacité cohésion 5 Le projet stratégique du réseau Initiative Le projet stratégique croissance Pour contribuer davantage au développement économique

Plus en détail

OUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS

OUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS Contexte général de lancement de l expérimentation Pour des raisons indépendantes de notre volonté et de notre implication, la convention avec le Ministère a été signée à la fin du mois de décembre 2010.

Plus en détail

Bien démarrer avec le Prêt à la Création d Entreprise «PCE»

Bien démarrer avec le Prêt à la Création d Entreprise «PCE» Bien démarrer avec le Prêt à la Création d Entreprise «PCE» Ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt 11 décembre 2012 Innovation Investissement International Trésorerie Création

Plus en détail

INITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise

INITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise INITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise Foire aux questions (FAQ) Dispositif mis en œuvre à compter du 25 juin 2013 (délibération du 24 juin 2013) Le dispositif Initiative Formation

Plus en détail

SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE

SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE Gamme complète 2015 France Active bénéficie du soutien de FAG Créateur, repreneur d entreprise, entreprise solidaire ou association NOS SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE

Plus en détail

oser créer son entreprise avec oseo

oser créer son entreprise avec oseo oser créer son entreprise avec oseo 1 oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 6522-08 Juin 2012 2 François Drouin Président-Directeur général d OSEO Pour bien démarrer et pour durer! Qu elle porte

Plus en détail

Au service de toutes celles et ceux qui ont envie d entreprendre

Au service de toutes celles et ceux qui ont envie d entreprendre Au service de toutes celles et ceux qui ont envie d entreprendre Business plan Formation Financement BPE Création Finances Commerce Édito Com des images / Région Picardie Les efforts réalisés depuis plusieurs

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

Première société de portage salarial en Languedoc-Roussillon depuis 1999

Première société de portage salarial en Languedoc-Roussillon depuis 1999 Première société de portage salarial en Languedoc-Roussillon depuis 1999 Qui est AXE ENTREPRISES? Qu est-ce que LE PORTAGE? Qu est-ce qu une SOCIÉTÉ DE PORTAGE? LE PORTAGE le principe qui est concerné?

Plus en détail

Faites-vous accompagner par Alsace Active dans votre recherche de financement bancaire!

Faites-vous accompagner par Alsace Active dans votre recherche de financement bancaire! CREATEURS REPRENEURS CHEFS D ENTREPRISE 0 Hejer, Esthéticienne à Mulhouse Faites-vous accompagner par Alsace Active dans votre recherche de financement bancaire! Sabine, Chapelière à Strasbourg Fabien,

Plus en détail

Financer son projet d investissement Rencontres régionales Tourisme Social et Solidaire 2014 - Région Rhône Alpes. Avec le soutien de

Financer son projet d investissement Rencontres régionales Tourisme Social et Solidaire 2014 - Région Rhône Alpes. Avec le soutien de Financer son projet d investissement Rencontres régionales Tourisme Social et Solidaire 2014 - Région Rhône Alpes Avec le soutien de Association fondée en 1996 Membre du réseau France Active et Initiative

Plus en détail

Pôle Entreprises solidaires & associations solutions de financement

Pôle Entreprises solidaires & associations solutions de financement Pôle Entreprises solidaires & associations solutions de financement Votre contact : Christophe DESSAGNE Directeur 04 77 01 34 84 christophe.dessagne@loireactive.org Loire Active - www.loireactive.org Qui

Plus en détail

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire développement économique et économie sociale et solidaire En soutenant la création

Plus en détail

Le Recteur de l Académie de Bordeaux Chancelier des Universités

Le Recteur de l Académie de Bordeaux Chancelier des Universités Le Recteur de l Académie de Bordeaux Chancelier des Universités à Mesdames et Messieurs les inspecteurs d académie, directeurs des services départementaux de l Education Nationale Mesdames et Messieurs,

Plus en détail

[ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de professionnalisation. conclu à compter du 1 er janvier 2008 À JOUR AU

[ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de professionnalisation. conclu à compter du 1 er janvier 2008 À JOUR AU [ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de professionnalisation conclu à compter du 1 er janvier 2008 À JOUR AU 1 er mars 2011 Le contrat de professionnalisation permet à son titulaire d acquérir

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I PRESENTATION Article 1 Le CCAS de Bourg en Bresse, participe depuis juin 2003 à la coordination des aides

Plus en détail

Ce cahier appartient à. Tuteur de. Du / / Au / / AGEFOS PME PACA 146 rue Paradis CS 30002 MARSEILLE CEDEX 06 1/

Ce cahier appartient à. Tuteur de. Du / / Au / / AGEFOS PME PACA 146 rue Paradis CS 30002 MARSEILLE CEDEX 06 1/ CAHIER DE SUIVI DU TUTEUR DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Ce cahier appartient à Tuteur de Du / / Au / / AGEFOS PME PACA 6 rue Paradis CS 000 MARSEILLE CEDEX 06 / INTRODUCTION QU EST-CE

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 - INITIATIVE ASSOCIATIVE -

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 - INITIATIVE ASSOCIATIVE - Association de Soutien à la Participation des Habitants DEMANDE DE SUBVENTION 2015 - INITIATIVE ASSOCIATIVE - Date limite de dépôt du dossier : Deux mois avant la date de réalisation Association : Intitulé

Plus en détail

«Appel à projets» de la Fondation BTP PLUS

«Appel à projets» de la Fondation BTP PLUS «Appel à projets» de la Fondation BTP PLUS «Proposer des actions innovantes et performantes d aide au retour à l emploi en faveur des salariés du Bâtiment et des Travaux Publics actuellement au chômage»

Plus en détail

La loi, Accord National Interprofessionnel (ANI) : contenu, objectifs Crédit Mutuel Groupama MAAF

La loi, Accord National Interprofessionnel (ANI) : contenu, objectifs Crédit Mutuel Groupama MAAF Mot d accueil Sommaire La loi, Accord National Interprofessionnel (ANI) : contenu, objectifs Crédit Mutuel Groupama MAAF La complémentaire santé : des échéances différentes selon les métiers Harmonie Mutuelle

Plus en détail

Règlement des épreuves de certification

Règlement des épreuves de certification Règlement des épreuves de certification Le CAFERUIS est délivré lorsque le candidat a validé les quatre épreuves définies dans le référentiel de certification et décrites ci-dessous. Chaque épreuve est

Plus en détail

Créateurs Repreneurs

Créateurs Repreneurs Créateurs Repreneurs R E U S S I R VOTRE PROJET D E N T R E P R I S E Prêt d honneur la clé de votre financement BON À SAVOIR Montant moyen : 8 000 euros Durée : de 3 à 5 ans En moyenne, 7,8 euros de prêt

Plus en détail

BOURSES DE STAGE TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

BOURSES DE STAGE TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SOMMAIRE Allocations page 3 Frais de voyages et de transport page 4 Assurance page 4 Hébergement page 5 Titre de séjour page 5

Plus en détail

SOCIALE AU SERVICE DES SALARIÉS

SOCIALE AU SERVICE DES SALARIÉS L ACTION SOCIALE AU SERVICE DES SALARIÉS Une difficulté passagère? Faites appel à l action sociale Maternité, chômage, divorce, handicap, retraite, dépendance Chaque moment sensible de la vie suscite des

Plus en détail

PREAMBULE AU CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL

PREAMBULE AU CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL PREAMBULE AU CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL Les établissements de soutien et d aide par le travail sont des établissements et services médico-sociaux (article L312-1 du Code de l action sociale

Plus en détail

Dispositif d appui au financement des entreprises

Dispositif d appui au financement des entreprises Dispositif d appui au financement des entreprises L offre de l AFD s inscrit dans le mandat que l Etat lui a donné d opérateur des plans de soutien et de relance de l économie. Pour remplir cette fonction,

Plus en détail

Entreprendre au féminin

Entreprendre au féminin DOSSIER DE PRESSE Entreprendre au féminin Un dispositif géré par : SOMMAIRE FGIF : un fond de garantie destiné aux femmes p. 3 Evolution du dispositif p. 4 Profils des bénéficiaires en 2010 p. 5 Caractéristiques

Plus en détail

Cahier des Charges / formation «Stratégie de la start-up»

Cahier des Charges / formation «Stratégie de la start-up» Cahier des Charges / formation «Stratégie de la start-up» Entité : CARINNA (Agence pour la Recherche et l Innovation en Champagne- Ardenne) Contact : Catherine MERLET Responsable Incubateur Catherine.merlet@carinna.fr

Plus en détail

Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans

Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans lequel s inscrit Alter Incub ainsi que les modalités et

Plus en détail

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 1 Une politique régionale concertée Le 20 Mai 2008, le CRIF organise une large concertation

Plus en détail

Les contrats aidés. Conclusion du contrat Formalités. Les étapes : - Contrat établi par un formulaire CERFA à remplir

Les contrats aidés. Conclusion du contrat Formalités. Les étapes : - Contrat établi par un formulaire CERFA à remplir Définition Champ d application Conclusion du contrat Formalités Durée du contrat et conditions d emploi Rémunération Aides et avantages sociaux particuliers Contrat de professionnalisation Contrat de formation

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Référence : 2015005- accompagnement collectif CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Accompagnement collectif IAE : Aide méthodologique à la décision, la définition d

Plus en détail

APPEL À PROJETS 2014 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE GRAND SUD

APPEL À PROJETS 2014 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE GRAND SUD APPEL À PROJETS 2014 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE GRAND SUD La Mutualité Sociale Agricole (MSA), lance un appel à projets sur les départements de l Aude et des Pyrénées Orientales dans le cadre des objectifs

Plus en détail

Contrats aidés : Bénéficiaires, rémunérations, cotisations

Contrats aidés : Bénéficiaires, rémunérations, cotisations Fiche pratique RCAA 26, complète Rédacteurs : Laurence Nicolas, Betty Sanchez Contrats aidés : Bénéficiaires, rémunérations, cotisations La présente fiche pratique a pour objet de faire le point, sous

Plus en détail

Le diagnostic conseil approfondi

Le diagnostic conseil approfondi Politique d emploi des personnes handicapées Le diagnostic conseil approfondi plus d infos sur www.agefiph.fr Le diagnostic conseil approfondi est un outil destiné aux entreprises de plus de 250 salariés

Plus en détail

APPEL À PRESTATAIRES

APPEL À PRESTATAIRES APPEL À PRESTATAIRES CAHIER DES CHARGES Le secteur bancaire Place et spécificités des banques coopératives Avril 2011 Dossier suivi par l Observatoire Régional de l Économie Sociale et Solidaire 42 rue

Plus en détail

Appel à projets Eté 2015. «Vacances solidaires»

Appel à projets Eté 2015. «Vacances solidaires» Appel à projets Eté 2015 «Vacances solidaires» 1 Une action qui vise à rompre l isolement et à maintenir le lien social et ainsi favoriser le maintien à domicile Encourager le maintien à domicile est l

Plus en détail

Quels apports de la loi ESS de juillet 2014 pour les associations

Quels apports de la loi ESS de juillet 2014 pour les associations Quels apports de la loi ESS de juillet 2014 pour les associations Associations (artistiques et culturelles), quels liens avec l ESS Les associations font donc automatiquement partie du périmètre de l ESS

Plus en détail

Le Fonds de Garantie pour la création, la reprise et le développement d entreprises à l initiative des femmes DOSSIER DE PRESSE

Le Fonds de Garantie pour la création, la reprise et le développement d entreprises à l initiative des femmes DOSSIER DE PRESSE Le Fonds de Garantie pour la création, la reprise et le développement d entreprises à l initiative des femmes DOSSIER DE PRESSE Le FGIF soutien l entreprise au féminin SOMMAIRE 1. LE FGIF ET L EMPLOI Chiffres

Plus en détail

Appel à projet 2010. Axe 1 : anticipation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques

Appel à projet 2010. Axe 1 : anticipation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques Appel à projet 2010 Axe 1 : anticipation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques Mesure 13 : Création d activité et esprit d entreprise Sous mesure 131 : Accompagnement des créateurs

Plus en détail

Création, reprise ou développement d une activité (moins de 20 salariés et moins de 3 ans après le démarrage de l activité).

Création, reprise ou développement d une activité (moins de 20 salariés et moins de 3 ans après le démarrage de l activité). 1 ) Le créateur : doit être en insuffisance de fonds propres doit consacrer 100% de son temps au projet dès le démarrage de la société doit être le propre promoteur de son projet auprès de Paris Initiative

Plus en détail

FEDERATION SYNTEC 3, rue Léon Bonnat - 75016 PARIS Tél : 01 44 30 49 00 - Fax : 01 42 88 26 84. Fiche de synthèse

FEDERATION SYNTEC 3, rue Léon Bonnat - 75016 PARIS Tél : 01 44 30 49 00 - Fax : 01 42 88 26 84. Fiche de synthèse Fiche de synthèse Accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle. Le contrat de professionnalisation Titre 3, article 3-1 A quoi sert la professionnalisation? Destinée à remplacer

Plus en détail

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS CREATION & DEVELOPPEMENT DE SCOP ET EI/EA NATURE DU DISPOSITIF

Plus en détail

PAS ASSEZ D'APPORT? PENSEZ AU PRÊT D'HONNEUR A 0% DU RESEAU INITIATIVE

PAS ASSEZ D'APPORT? PENSEZ AU PRÊT D'HONNEUR A 0% DU RESEAU INITIATIVE PAS ASSEZ D'APPORT? PENSEZ AU PRÊT D'HONNEUR A 0% DU RESEAU INITIATIVE Vincent ARVIS, directeur Initiative Montpellier Mickaël LAPOSTOLLE, coordinateur régional Initiative Languedoc-Roussillon Partie 1

Plus en détail

La portabilité des couvertures prévoyance et santé en faveur des anciens salariés

La portabilité des couvertures prévoyance et santé en faveur des anciens salariés La portabilité des couvertures prévoyance et santé en faveur des anciens salariés Par l article 14 de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, les partenaires sociaux ont mis en place

Plus en détail

GERER UNE ENTREPRISE CULTURELLE

GERER UNE ENTREPRISE CULTURELLE GERER UNE ENTREPRISE CULTURELLE FORMATION OUVERTE ET A DISTANCE DOSSIER D INFORMATION Session du 23 janvier au 22 juin 2015 Date limite des candidatures : Mardi 13 janvier 2015 Unité culture de Cépière

Plus en détail

Région Haute-Normandie. Les aides CLÉS de la Région pour les créateurs et créatrices d entreprise et les très petites entreprises

Région Haute-Normandie. Les aides CLÉS de la Région pour les créateurs et créatrices d entreprise et les très petites entreprises Région Haute-Normandie Les aides CLÉS de la Région pour les créateurs et créatrices d entreprise et les très petites entreprises 4 A savoir 5 Parcours simplifié 6 Diagnostic création 7 Coup de Pouce 8

Plus en détail

AIDES AUX ENTREPRISES. artisanat commerce tourisme. Le Conseil régional de Picardie soutient les projets des entreprises picardes

AIDES AUX ENTREPRISES. artisanat commerce tourisme. Le Conseil régional de Picardie soutient les projets des entreprises picardes AIDES AUX ENTREPRISES artisanat commerce tourisme Le Conseil régional de Picardie soutient les projets des entreprises picardes Le Conseil régional de Picardie participe activement au développement économique

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Référence : 2015009- accompagnement collectif CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Accompagnement collectif IAE : Appui à la mise en place d une stratégie de communication

Plus en détail

LE KIT COMMUNICATION SAVARA

LE KIT COMMUNICATION SAVARA LE KIT COMMUNICATION SAVARA Communication interne : comment communiquer dans le réseau? Les listes de diffusion L espace membres Communication externe Les outils et supports de communication La charte

Plus en détail