PLIE d Asnières/Villeneuve la Garenne PLIE de Clichy la Garenne PLIE de Colombes PLIE de Gennevilliers PLIE de Nanterre/Rueil Malmaison

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1 ASSOCIATIONPOURLAGESTION MUTUALISEEDESFONDSEUROPEENSDES HAUTS DE SEINE POFSE «COMPETITIVITEREGIONALE ETEMPLOI» : APPELAPROJETS2014 AXE3 Renforcerlacohésionsociale,favoriserl inclusion socialeetluttercontrelesdiscriminations Mesure1:Cohésionsociale Sousmesure2:Appuyerles politiquesdescommunesetdesstructuresintercommunales danslamiseenœuvredesplanslocauxpourl insertionet l emploietluttercontrelesdiscriminations PLIEd Asnières/Villeneuve la Garenne PLIEdeClichylaGarenne PLIEdeColombes PLIEdeGennevilliers PLIEdeNanterre/Rueil Malmaison 1

2 I. PRESENTATIONGENERALE SOMMAIRE II. III. IV. LECADREDEREFERENCEDESPLIE LEFONDSSOCIALEUROPEEN L APPELAPROJETS 1. PLIEd Asnières/Villeneuve la Garenne 2. PLIEdeClichy 3. PLIEdeColombes 4. PLIEdeGennevilliers 5. PLIEdeNanterre/Rueil Malmaison V. PROCEDUREDESELECTIONDESDOSSIERS VI. VII. CRITERESDERECEVABILITE CALENDRIER 2

3 I. PRESENTATIONGENERALE RôlesduPLIEetdeGMFE92 Les Plans Locaux Pluriannuels pour l Insertion et l Emploi (PLIE) mobilisent et renforcent l ensemble des moyens concourant à l accompagnement et à l insertion professionnelle des publicsdurablementexclusdumarchédutravail. Dans ce cadre, les crédits du Fonds Social Européen(FSE) contribuent à l activité des PLIE en leurqualitéd organismeintermédiaire. L organisme intermédiaire structure pivot au sens du règlement CE 1083/2006 du 11 juillet 2006 est un organisme ou un service public ou privé qui agit sous la responsabilité d une autoritédegestionoudecertificationouquieffectuedestâchespourlecomptedecesdernières visàvisdesbénéficiairesquimettentenœuvrelesopérations. Autitredelapériodedeprogrammation duFSE,prorogéeparvoied avenantpour l année 2014, la gestion du programme national «compétitivité régionale et emploi» est déléguéeenpartieàdesorganismesintermédiaires.pourcequiconcernelamiseenœuvredu dispositifplie,lemodedegestionretenuestlaconventiondesubventionglobaleportéeparun organismeintermédiaire. Dans ce contexte et conformément à l instruction DGEFP du 8 juin 2009 et au règlement CE n 1083/2006 du 11 juillet 2006, compte tenu de l avis favorable des instances délibératives, les Présidents des structures juridiques porteuses des PLIE des Hauts de Seine décident de mutualiser la gestion, le suivi et le contrôle de leurs opérations cofinancées par le FSE et pour ce faire de créer un organisme intermédiaire structure pivot sous forme d associationrégieparlaloi1901(gmfe92). GMFE92estcomposéedesmembresfondateurssuivants: PLIEd Asnières/Villeneuve la Garenne PLIEdeClichylaGarenne PLIEdeColombes PLIEdeGennevilliers PLIEdeNanterre/Rueil Malmaison L association GMFE 92 assure les tâches de gestion, de suivi et de contrôle des opérations des PLIE,cofinancéesparleFSE,etportéesparchacundesesmembres,àsavoir: l enregistrementdesdemandesdefinancement; l envoid unaccuséderéception; larecevabilitédesdemandesdesubvention; l instruction des demandes de financement en lien avec l équipe d animation de chaqueplieadhérent; l attributiondel aidecommunautaireaubénéficedesopérationscofinancéesparle Conseil d Administration réuni en comité de programmation. Cette instance sera précédée d un comité de coordination technique inter PLIE globalisant la sélection detouteslesopérationsquinepeutexaminerquedesopérationssélectionnéespar lecomitédepilotagedechaqueplie; 3

4 lesuivietl actualisationdelamaquettefinancièreetdesdotationsbudgétairesdes créditscommunautairesparplie; l éditionetlasignaturedesactesattributifsdesubvention; la réalisation de visites sur place en cours d exécution des actions avec l appui de l équiped animationdechaqueplie; lecontrôledeservicefaitdesdemandesderemboursementdel aidecommunautaire programméeàcompterdu1 er janvier2011; le renseignement dans Présage des données physico financières relatives aux opérationscofinancées; le contrôle qualité gestion des circuits administratifs et financiers mis en place au titredelasubventionglobale; lapréparationetl envoidescertificatsdedépensesadressésàl autoritédegestion; lapréparationetl envoidesrapportsannuelsd exécutionetdecontrôleadressésà l autoritédegestionavecl appuidechaquestructured animationdespliemembres; la coordination et la consolidation des travaux menés par les PLIE au titre de l évaluationduprogramme. L associationadresseàl autoritédecertificationlesrapportsdecontrôledeservicefaitréalisés au titre des demandes de paiement qu elle a reçues ; elle répond à toute demande de pièces complémentaires et fournit toute information tendant à la vérification des travaux effectués, notammentdanslecadredescontrôlesqualitécertification. Elle rend compte des dépenses déclarées et des paiements effectués auprès des instances nationalesetcommunautairesdecontrôleetd audithabilitées. Elleestdestinatairedesremboursementsdel aidecommunautaireetprocèdeaupaiementdes bénéficiaires,àhauteurdesmontantsdus. Lestâchesliéesàl animationdudispositifreviennentauxpliemembresdel association,soit: lapréparation,constitutionetpublicationdesappelsàprojetsetappelsd offres l informationetl appuiauxbénéficiaires; l analyse qualitative et quantitative des opérations débouchant sur un avis d opportunitétechnique; laprésélectiondesopérations; la validation politique et stratégique des opérations cofinancées, dans la limite des dotationsbudgétairesdisponibles; lepilotagequalitatifetquantitatifdudispositif. autitredudernierpoint,lespliecontribuentauxtravauxdesuivietd évaluationdu programme. Ces tâches sont exercées par chaque PLIE individuellement, pour les opérationsrelevantdesonressortterritorial. LePLIEestaniméparuneéquipeopérationnelled animationquipeut,àtoutmoment,êtreen appuidanslesdifférentesétapesprésentées,tantpourdesquestionsdefondquedeforme. 4

5 II. LECADREDEREFERENCEDESPLIE Lecadrederéférences articuleautourdestextesofficielssuivants: Lecodedutravail,danssonarticleL ,définitlerôledesPLIE: «Afin de faciliter l'accès à l'emploi des personnes en grande difficulté d'insertion socialeetprofessionnelledanslecadredeparcoursindividualisésenassociantaccueil, accompagnementsocial,orientation,formation,insertionetsuivi,lescommunesetleurs groupementspeuventétablirdesplanslocauxpluriannuelspourl'insertionetl'emploi dansleressortgéographiqueleplusappropriéàlasatisfactiondesbesoinslocaux.les autres collectivités territoriales, les entreprises et les organismes intervenant dans le secteurdel'insertionetdel'emploipeuvents'associeràcesplans.» InstructionDGEFPn du8juin2009:«Elémentclédumaillageterritorialdes politiquesdel inclusion,lesplieconstituentunoutildeproximitéauservicedesactifs durablement exclus du marché du travail. Leur objet est de mobiliser et de renforcer l ensemble des moyens concourant à l accompagnement de ces publics, via la mise en œuvredeparcoursversl emploiadaptéàchaquesituationindividuelle. Résultant d une initiative des collectivités locales, les PLIE se définissent comme des entités opérationnelles, associant, à l échelle d une ou plusieurs communes, l ensemble des acteurs institutionnels et des partenaires socioéconomiques concernés. Dans cette perspective, ils ont la possibilité de contribuer au financement d actions d accompagnement et/ou, en leur qualité d organisme intermédiaire, de sélectionner desprojetséligiblesaufse.lepilotagedudispositifincombeàuneinstancecollégiale, garante de la correcte exécution des choix stratégiques et de la cohérence des actions menées.dansleprolongementdesprécédentsprogrammes,lescréditsdufondssocial Européen(FSE)contribuent,autitredelapériode ,àl activitédesplie». ProgrammeopérationnelnationalduFondsSocialEuropéendu09juillet2007 «Compétitivité régionale et emploi »:«Cette priorité vise la réduction des inégalités territoriales face à l emploi, et l insertion professionnelle des personnes handicapées. Elle participe également à la lutte contre les discriminations, pour la diversité et l inclusion sociale ainsi qu à la réduction de l échec scolaire. Elle contribue ainsiàrenforcerlacohésionsociale,notammentdanslesquartiersdéfavorisés». Axed intervention3:renforcerlacohésionsociale,favoriserl inclusionsocialeetlutter contre les discriminations Mesure 1 : cohésion sociale Sous mesure 2 : Appuyer les politiquesdescommunesetdesstructuresintercommunalesdanslamiseenœuvredes planslocauxpourl insertionetl emploi:«lesplanslocauxpourl'insertionetl'emploi (PLIE) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser desparcoursindividualisésversl'emploi.lesplieontétéconstruitspourrépondreaux besoins et aux opportunités d'un territoire, à partir d'un diagnostic et d'un projet partagé par l'ensemble des acteurs politiques, institutionnels, sociaux et économiques quisontconcernésparl'insertionetl'emploisurceterritoire.laprincipalefonctiondes PLIE est d'organiser des parcours d'insertion professionnelle vers l emploi pour des publicsendifficulté(chômeursdelonguedurée,allocatairesdesminimasociaux,jeunes peuoupasqualifiés,travailleurshandicapés...),avecunaccompagnementtrèsrenforcé desbénéficiaires.ilscontribuentàlagestiondesressourceshumainesinemployéesd un territoire et en facilitent le recrutement par les employeurs. Enfin, ils contribuent au développementdupartenariatpourconstruiredesparcourscohérentsquidébouchent surunemploidurableetàlaprofessionnalisationdesacteurs. 5

6 III. LE FONDS SOCIAL EUROPEEN ET MODALITES DE FINANCEMENT LesactionsdesPLIEdesHauts de SeinesontcofinancéesparleFondsSocialEuropéen (sousmesure312)etsespartenaires,publicsouprivés. OBJECTIFSDUFONDSSOCIALEUROPEENENFRANCE LeFondsSocialEuropéenàtraversleprogrammeopérationnel«Compétitivitérégionale et emploi», contribue à la réalisation des objectifs de la Stratégie européenne pour l emploi(ditestratégiedelisbonne): Augmentationdutauxd emploiglobal Augmentationdutauxd emploidesfemmes Augmentationdutauxd emploidesseniors(55 64ans). PRINCIPESD INTERVENTIONDUFONDSSOCIALEUROPEEN: Additionnalité:Art.11durèglementn 1260/1999du21juin1999«Afind assurerun impact économique réel, les crédits des fonds ne peuvent se substituer aux dépenses structurellespubliquesouassimilablesdel Etatmembre.Ilsdoiventpermettredefaire plusetmieux». Le PLIE intervient donc pour impulser de nouvelles actions ou renforcer des actions existantes.enaucuncas,iln engagedesactions«concurrentes»àcequiestdéjàfaitsur leterritoire.parcontre,ilpeutapporterlesmoyenssupplémentairespourlesrenforcer. Subsidiarité: principe selon lequel l Union européenne n agit, sauf dans les domaines desacompétenceexclusive,quelorsquesonactionestplusefficace Concentration,Coordination Partenariat:Art.4durèglementn 1262/1999du21 juin1999«lesinterventionsdufseseconcentrentsurunnombrelimitédedomaines oudethèmesetsurlesbesoinslesplusimportantsetlesactionslesplusperformantes.»lafonctioncentraledeséquipesd animationestdoncd impulseretdecoordonnerles actions pour que les participants puissent suivre des «parcours d insertion» débouchantsurunemploi.» Eligibilité:DanslecadreduPLIE,uneopérationn'estéligiblequ'àlaconditionqu'elle s'adresse directement aux participants du PLIE. Les actions cofinancées dans le cadre despliedeshauts de Seinedoiventégalementrépondreauxprincipessuivants: L éligibilitédesactionsetdespublics, Lajustificationdesdépensesréellesencourues, LacommunicationsurlaparticipationduFondsSocialEuropéen, Lapriseencomptedel égalitéentrelesfemmesetleshommes. La participation du Fonds Social Européen viendra en remboursement des dépenses éligibles réellement supportées par le bénéficiaire pour la réalisation de l opération conventionnée au profit des participants des PLIE des Hauts de Seine, déduction faite descofinancementsobtenuspoursamiseenœuvre. Toutversementdesoldenepourrasefairequ aprèscontrôledeservicefaitétablisur labased unbiland exécutionréaliséparlebénéficiaire. 6

7 IV. L APPELAPROJETS GMFE92gèreentantqu organismeintermédiaireunesubventionglobalefsepourla période ,prolongéeen2014. Dans le cadre de la construction de la programmation européenne , l Etat a demandé aux PLIE et à leurs Organismes Intermédiaires chargés de la gestion du FSE, d organiseren2014uneannéedetransitionaveclaprogrammation Afin d assurer une continuité des activités en 2014, les dispositions suivantes ont été prises: LaprolongationduProtocoled AccorddechacundesPLIEsur2014. La diffusion d un nouvel appel à projets couvrant une période d exécution des opérationsdu01/01/2014au31/12/2014. ChaqueComitédepilotagedesPLIEadhérentsàGMFE92s estréuniouaétéconsulté pour valider les axes de travail pour l année 2014 concernant son territoire d intervention. SelonlesmodalitésprévuesparchaqueComitédePilotageduPLIE,certainesopérations sont attribuées au titre de la procédure d appel à projet (régime de la subvention), d autres au titre de la procédure d achat de prestations organisée directement par chaqueplieouenfinengestiondirecte(misesenœuvredirectementparleplie). LesprioritéstransversalesfixéesparleProgrammeOpérationnel : Intégrationdespersonneshandicapéesenfavorisantleurentréedanslesactions PLIE Egalitédeschances,notammentparrapportauxpopulationsd origineétrangère Egalitéhommes/femmesenveillantàlaparitédanslesactionsmisesenœuvreet lapriseencomptedeproblématiquesparticulières(garded enfants...) Vieillissementactif Axesd intervention PourlesPLIEdesHauts de Seine,cinqaxesd interventionontétédéfinisparles instancesdepilotagedesplie: Axe1:AnimationetgestionduPlanréaliséeparl équipeopérationnelleduplie Axe2:Accueil/Suivi/Accompagnement Axe3:Orientation/formation/pré qualification Axe4:Actionsd accompagnementdansl emploi Axe5:Offresd insertion Axe6:Créationd activités(pliedegennevilliers) Lesopérationsproposéesdoiventfavoriseruneprogrammationetdesoutilscohérents (offredeparcours)danslecadred unecoordinationendirectiondespublicsviséspar lespliedeshauts de Seine. 7

8 LesPLIEsedonnentpourobjectifdepermettreà50%dupublicaccompagné,dont42% enemploiet8%enformationqualifianteoudiplômanted accéderàunemploidurable ouàuneformationprofessionnelle. 8

9 9 1. PLIEd Asnières/Villeneuve la Garenne ACCUEIL ACCOMPAGNEMENT SUIVI Poursuite de l accompagnement renforcé des participants déjà en parcours d insertion professionnelle au sein des structures d accueil du territoire et intégration de nouveaux bénéficiaires.

10 ACCOMPAGNEMENTRENFORCEDESADULTESVILLENOGARENNOIS - Objectifsvisés AccompagnementsocioprofessionnelindividualisédesparticipantsAdultes(dès26ans)de lavilledevilleneuvelagarenne. - StructurePorteuseetModalitésdemiseenœuvre Structurelocalepourl emploiimplantéeàvilleneuve la Garenne Ressourceshumainesduporteur:1ETP Autresmodalités:ConfèreCahierdesCharges LeRéférentetlePLIE - Périodederéalisation:Du1 er Janvier2014au31Décembre2014 Entréesetsortiespermanentessurl année - Publicvisé - Selonl avenantauprotocoled Accord ,élargià2014: - Lesdemandeursd emploiinscritsdepuisplusd unanaupôleemploi(deld) - Lesbénéficiairesdeminimasociaux - Lesdemandeursd emploideplusde45ans(séniors) - Lesdemandeursd emploiissusdeszus - LesTravailleursHandicapés - Etégalement,dansunmaximumde10%desentrées,lespersonnesrencontrant desdifficultésimportantesd insertion,comme: - Lesfemmessouhaitantprendreoureprendreuneactivitéaprèsavoirélevédes enfants - Les habitants venant d obtenir un titre de séjour et n ayant pas d antériorité d inscriptionàpôleemploi - ObjectifsdéfinisdanslecadredesProtocolesd Accord2011à Objectifsderéalisation2014:ADEFINIRSELONL AVENANTAUPROTOCOLE - Indicateursdesuivietd évaluation Leporteurs engageàmettreenplace3comitésdepilotage(réuniondecoordinationdel action) et 4 comités de suivi (réunion de suivi concernant les participants mobilisés sur l action) et à remettredescomptesrendusdecescomités. Apartirdel outildesuivispécifiquemisàdispositionduréférent: Indicateursquantitatifsderéalisation: Nombre d entrées et le nombre de sorties Volume d heures consacrées à l accompagnement de chaque participant (temps de face à face et administratif) Le nombre d entretien effectué avec chaque participant (1 par mois minimum) Le nombre d étapes de parcours mobilisées pour chaque participant (Parcourscontinu) La durée du parcours au sein du dispositif pour chaque participant (Durée:24moissaufdérogation) Indicateursqualitatifs: Dossieradministratif Contratd engagement Traçabilité des entretiens (Feuilles Temps/émargements) Parcoursd accompagnement Justificatifdesortie(sipositive). 10

11 ACCOMPAGNEMENTRENFORCEDESADULTESVILLENOGARENNOIS - Objectifsvisés AccompagnementindividualisédesparticipantsAdultes(dès26ans)delavillede VilleneuvelaGarenne. - StructurePorteuseetModalitésdemiseenœuvre - StructureimplantéeàVilleneuve la Garenne. - 1ETP - Autresmodalités:ConfèreCahierdesCharges LeRéférentetlePLIE Feuille tempsenannexes - - Périodederéalisation:Du1erJanvier2014au31Décembre Entréesetsortiespermanentessurl année - Publicvisé - Selonl avenantauprotocoled Accord ,élargià2014: - Lesdemandeursd emploiinscritsdepuisplusd unanaupôleemploi(deld) - Lesbénéficiairesdeminimasociaux - Lesdemandeursd emploideplusde45ans(séniors) - Lesdemandeursd emploiissusdeszus - LesTravailleursHandicapés - Etégalement,dansunmaximumde10%desentrées,lespersonnesrencontrant desdifficultésimportantesd insertion,comme: - Lesfemmessouhaitantprendreoureprendreuneactivitéaprèsavoirélevédes enfants - Les habitants venant d obtenir un titre de séjour et n ayant pas d antériorité d inscriptionàpôleemploi - ObjectifsdéfinisdanslecadredesProtocolesd Accord2011à Objectifsderéalisation2014:ADEFINIRSELONL AVENANTAUPROTOCOLE Indicateursdesuivietd évaluation Le porteur s engage à mettre en place 3 comités de pilotage (réunion de coordinationdel action)et4comitésdesuivi(réuniondesuiviconcernantlesparticipants mobiliséssurl action)etàremettredescomptesrendusdecescomités. Apartirdel outildesuivispécifiquemisàdispositionduréférent: Indicateursquantitatifsderéalisation: Nombre d entrées et le nombre de sorties Volume d heures consacrées à l accompagnement de chaque participant (temps de face à face et administratif) Le nombre d entretien effectué avec chaque participant (1 par mois minimum) Le nombre d étapes de parcours mobilisées pour chaque participant (Parcourscontinu) La durée du parcours au sein du dispositif pour chaque participant (Durée:24moissaufdérogation) Indicateursqualitatifs: Dossieradministratif Contratd engagement Traçabilité des entretiens (Feuilles Temps/émargements) Parcoursd accompagnement Justificatifdesortie(sipositive). 11

12 ACCOMPAGNEMENTRENFORCEDESADULTESASNIEROIS - Objectifsvisés - Accompagnement individualisé des participants Adultes (dès 26 ans) de la ville d Asnières sur Seine - StructurePorteuseetModalitésdemiseenœuvre - Structurelocalepourl emploiimplantéeàasnières sur Seine - Ressourceshumainesduporteur:1à2ETP. - Autresmodalités:ConfèreCahierdesCharges LeRéférentetlePLIE Feuilletemps enannexes - Périodederéalisation:Du1erJanvier2014au31Décembre Entréesetsortiespermanentessurl année - Publicvisé - Selonl avenantauprotocoled Accord ,élargià2014: - Lesdemandeursd emploiinscritsdepuisplusd unanaupôleemploi(deld) - Lesbénéficiairesdeminimasociaux - Lesdemandeursd emploideplusde45ans(séniors) - Lesdemandeursd emploiissusdeszus - LesTravailleursHandicapés - Etégalement,dansunmaximumde10%desentrées,lespersonnesrencontrant desdifficultésimportantesd insertion,comme: - Lesfemmessouhaitantprendreoureprendreuneactivitéaprèsavoirélevédes enfants - Les habitants venant d obtenir un titre de séjour et n ayant pas d antériorité d inscriptionàpôleemploi - ObjectifsdéfinisdanslecadredesProtocolesd Accord2011à Objectifsderéalisation2014:ADEFINIRSELONL AVENANTAUPROTOCOLE - - Indicateursdesuivietd évaluation Le porteur s engage à mettre en place 3 comités de pilotage (réunion de coordination de l action) et 4 comités de suivi (réunion de suivi concernant les participants mobilisés sur l action)etàremettredescomptesrendusdecescomités. Apartirdel outildesuivispécifiquemisàdispositionduréférent: Indicateursquantitatifsderéalisation: Nombred entréesetlenombrede sorties Volumed heuresconsacréesà l accompagnementdechaque participant(tempsdefaceàfaceet administratif) Lenombred entretieneffectuéavec chaqueparticipant(1parmois minimum) Lenombred étapesdeparcours mobiliséespourchaqueparticipant (Parcourscontinu) Laduréeduparcoursauseindu dispositifpourchaqueparticipant (Durée:24moissaufdérogation) Indicateursqualitatifs: Dossieradministratif Contratd engagement Traçabilitédesentretiens(Feuilles Temps/émargements) Parcoursd accompagnement Justificatifdesortie(sipositive). 12

13 ACCOMPAGNEMENTRENFORCEDUPUBLIC«JEUNE» - - Objectifsvisés Accompagnementindividualisédesparticipantsjeunes,de18à26ansrésidentsd Asnièressur SeineetdeVilleneuve la Garenne. - Modalitésdemiseenœuvre - Structurelocalepourl emploiimplantéegéographiquementàvilleneuve la Garenneet àasnières sur Seine - Ressourceshumainesduporteur:1ETPparantenne. Autresmodalités:ConfèreCahierdesCharges LeRéférentetlePLIE Feuilletemps enannexes - Périodederéalisation:Du1erJanvier2014au31Décembre Entréesetsortiespermanentessurl année - Publicvisé - Selonl avenantauprotocoled Accord ,élargià2014: - Lesjeunessortisdepuisplusd unandusystèmescolairesansqualification.cesjeunesne doiventpasêtreintégrésdanslesdispositifscivisetcivisrenforcé. - ObjectifsdéfinisdanslecadredesProtocolesd Accord2011à2014 Pourl accompagnementdesparticipantsdevilleneuve la Garenne: - Objectifsderéalisation2014:ADEFINIRSELONL AVENANTAUPROTOCOLE Pourl accompagnementdesparticipantsd Asnières sur Seine: - Objectifsderéalisation2014:ADEFINIRSELONL AVENANTAUPROTOCOLE - Indicateursdesuivietd évaluation Le porteur s engage à mettre en place 3 comités de pilotage (réunion de coordination de l action) et 4 comités de suivi (réunion de suivi concernant les participants mobilisés sur l action) Apartirdel outildesuivispécifiquemisàdispositionduréférent: Indicateursquantitatifsderéalisation: Nombre d entrées et le nombre de sorties Volume d heures consacrées à l accompagnement de chaque participant (temps de face à face et administratif) Le nombre d entretien effectué avec chaque participant (1 par mois minimum) Le nombre d étapes de parcours mobilisées pour chaque participant (Parcourscontinu) La durée du parcours au sein du dispositif pour chaque participant (Durée:24moissaufdérogation) Indicateursqualitatifs: Dossieradministratif Contratd engagement Traçabilité des entretiens (Feuilles Temps/émargements) Parcoursd accompagnement Justificatifdesortie(sipositive 13

14 COORDINATIONDUDISPOSITIFETDESPARCOURS(OPERATIONINTERNEPORTEEPARLEPLIE) - - Objectifsvisés AssurerlamiseenœuvreopérationnelleetlesuividudispositifPLIEenapportant notammentunappuipédagogiqueettechniqueauprèsdesréférentsdeparcours. - Modalitésdemiseenœuvre - CoordinationdesparcoursdesparticipantsduPLIE - CoordinationdesRéférentsenchargedel accompagnementdesparticipants - SuividesactionscofinancéesparlePLIE(quantitatifetqualitatif) - Périodederéalisation Du1erjanvierau31décembre RessourcesHumaines 1Chargédemission(1ETP)

15 EQUIPEOPERATIONNELLED ANIMATIONDUDISPOSITIFPLIE (OPERATIONINTERNE) - Objectifsvisés Il s agit de mobiliser les acteurs et les moyens, et d organiser la cohérence des politiques, des mesures,desactionssursonterritoire,etceciàtroisniveaux: Celui des participants du PLIE, pour qu ils suivent un parcours d insertion professionnel cohérent, Celui des bénéficiaires des opérations, pour qu ils travaillent ensemble sur des objectifs communsetdesstratégiescommunes, Celuidespolitiquesdel Etat,delaRégion,duDépartementetdescommunesdesterritoires pourqu ellescontribuentàlaréussiteduprojetcommunqu estleplie. - Modalitésdemiseenœuvre Proposerdesparcoursd insertioncompletsprogressifsetsansrupture,devantfavoriserle retouràl emploi. Soutenir et développer l offre d emploi, faciliter le recrutement par les employeurs, accompagnerledéveloppementéconomique. Renforcerl ingénieriedeprojetspourdévelopperlesterritoires Contribueraudéveloppementdupartenariatafindefavoriserlaconnaissanceréciproqueet àlaprofessionnalisationdesacteurs. Faire le lien avec les entreprises du territoire d intervention et assurer la connaissance réciproquedesparticipantsduplieetdesentreprisesproposantdesoffresd emploi. - Périodederéalisation Du1 er Janvier2014au31Décembre RessourcesHumaines: 2ETP PostedeDirection Posted Assistanatàlagestionadministrativeetdesparcoursetprojets. 15

16 Orientation/Formation Pré qualification Actiond accompagnementàl emploi Les financements provenant de l Association GMFE 92 (FSE) et provenant éventuellement du PLIE (hors FSE) pour les actions de formation peuvent venir en complément des financements de droit commun. Ils peuvent être en particulier mobilisés pour le financement d heures de formation supplémentaires, le dédoublement de groupes sur certains modules, un renforcement du suivi individualisépendantetaprèslaformationet/ouparlamiseenplacedecomitéstechniques;pour lesdispositifsorganisésen«plate forme»ilspeuventpermettreunrenforcementdelacoordination administrativeetpédagogique. Les appuis aux formations pré professionnalisantes ou professionnalisantes seront mobilisés prioritairementpourlesfilièresporteusesd emploissurleterritoire. Cependantl accompagnementdelamiseenplacedeformationspermettantleretourdirectà l emploi(typepasserellesentreprises)neserapasexclu,encasd implantationd entreprisessurle territoireenparticulier. 16

17 ENVELOPPESOUPLEDEFORMATIONINDIVIDUALISEE(OPERATIONINTERNE) - Objectifsvisés: PermettreauxparticipantsPLIEl accèsetlemaintienenformation. Cette action est une aide ponctuelle intervenant pour le cofinancement de formation professionnelle ou la prise en charge du matériel nécessaire pour suivre la formation (vêtementsdetravail,fournitures ).Elleestmobilisablepourdesactionsdeformationsnon programméesdanslecadreduplie. - Modalitésetconditionsdemiseenœuvre - Procédure: 1/Aprèsvérificationdel intérêtduprojetetl étudedesaidesintervenantsdanslecadredes actions de droit commun, le référent PLIE monte la demande. Celle ci doit comprendre obligatoirement: Unexposédelasituationrédigéparleréférent,etcomprenantlesélémentssuivants - Identitéduparticipant - Dated entréedansledispositifplie - ElémentsdeparcourssignificatifsdepuissonentréedanslePLIE - Projetprofessionnelvalidé - Suitesdeparcoursenvisagéesaprèslaformation:étapesetcalendrier - Formationvisée:Intitulé,rappelducontenuetsaplusvalueauregardduprojetprofessionnel duparticipant,organisme,datededébutetdefin. - Montantglobaldelaformation,lesfinancementssollicités - Situationbudgétaireduparticipant:ressourcesetdépenses - Lemontantdelaparticipationpersonnelleduparticipantpourlaformationciblée Aumoinsdeuxdevisdeformation CV et lettre de motivation (pour la demande de financement) rédigé par le participant. Accordsetrefusdefinancementsexternes(siobtenus) 2/ Le référent présente en détail la demande lors d une commission PLIE, qui décidera de l attributionounonducofinancementsollicité. 3/Silademandeestacceptée,lePLIEtransmetl accorddecofinancementàl organismeretenu etauconseillerréférentdubénéficiaireconcerné. - Conditions: L enveloppesouplenepeutêtreattribuéequ àdesbénéficiairesenparcoursdansle PLIEdepuisauminimum6mois(exceptiondécidéesaucasparcassousl autoritéduplie). Elleintervientobligatoirementenamontdel entréeenformation. La demande d enveloppe ne peut avoir lieu qu avec des cofinancements d autres organismes, et une participation personnelle du participant (proportionnellement à ses ressources). Le montant moyen de l enveloppe souple de formation est de 600 euros par participant. - Publicvisé ToutparticipantPLIE(asniéroisetvillénogarennois)ayantunprojetdeformationvalidé 17

18 - Nombreindicatifdeplaces 30jeunesetadultes Indicateursd évaluation LePLIEs engageàeffectuerunretourlorsdesesinstancesetàfournirdesindicateurs: Quantitatifs: - Nombredeparticipantsetmontantdel enveloppe Qualitatifs: - Dossierindividueldechaqueparticipantcontextualisantlademandeetrésultatdel action cofinancée 18

19 2. PLIEdeClichy I. Publicvisé Sur l année 2013, le PLIE comptabilise 669 personnes en parcours d accompagnement personnalisé.surcettebase,oncompte65%,defemmes,53%de26à45anset20%de publicsenior(+45ans)et27%dejeunes. Parmi eux, 26% sont des demandeurs d emploi de longue durée, 36% bénéficiaires du RSA,80%dupublicPLIEestdebasniveaudequalification(niveauinfraBAC). Demanièregénérale,lePLIEs adresseàtoutepersonneayantdesdifficultéssocialesou unbasniveaudequalificationetnotamment: Lesjeunesdemoinsde26ans Lesdemandeursd emploidelonguedurée LesbénéficiairesduRSA Lesprimoarrivants Lesplusde45ans(dits«seniors») I. Objectifsetaxesd interventionduplie Le Protocole d Accord du PLIE de la Ville de Clichy est signé entre l Etat, le Conseil Régionald IledeFranceetleConseilGénéraldesHautsdeSeine.LeProtocoled Accord a rappelé ces objectifs pour les publics prioritaires ci après dénommés «participantsduplie»etprévoit: - D accompagnerprèsde1250participantsversl emploidanslamiseenœuvre deparcoursindividualisés; - D intégrer840nouveauxparticipantssoit280personnes/an - D amener vers l emploi durable ou la qualification 420 personnes soit 140 sortiespositives/an - LesorientationsstratégiquesduPLIEsont: Organiser et gérer des parcours vers l emploi à travers la fonction de référent individualisé, Favoriserl accèsdesparticipantsduplieàl orientationprofessionnelleetàla formation, Renforcer les possibilités d accès et de maintien dans l emploi durable des participantsduplie, Offrir à chaque participant du PLIE un accompagnement très renforcé tout au longdesonparcoursd insertionparl activitééconomique, LesprogrammationsduPLIEdoiventpermettrederechercherdesactionsetdes leviers permettant de traiter les problématiques adjacentes à la recherche d emploinonrésoluesparlesdispositifsdedroitcommun. 19

20 Afin d atteindre ses objectifs quantitatifs et qualitatifs qui lui sont assignés, Le PLIE souhaite travailler en 2014 à différents objectifs pour favoriser l insertion professionnelledesesparticipants.laprogrammation2014decesaxesest: Axe1:Structured AnimationetdeGestion La Direction du Développement Economique et de l Emploi de la Ville de Clichy constitue la structuresupportdudispositifplie. Structured animationetdegestion Modedesélection:(Gestiondirecte) Objectifsvisés ElleconsisteàpiloterlaprogrammationFSE PLIEentermesd'ingénierie(montaged'actionsen fonctiondesbesoinsexprimés),decoordinationdesactionsetdeséquipes,depiloterlagestion financièreetbudgétaireetévaluerlesrésultatsliésauxopérationsconventionnées.elleassure unlienpermanentavecl OrganismeIntermédiairePivotGMFE92,danslecadredespériodesde programmations, d instructions des demandes de subventions, de suivi et exécution des actions L'actionestsituéeau67rueMartreàClichylaGarenne(92110),sonportagefonctionnelestla Direction du Développement Economique et de l'emploi, cette dernière étant rattachée à la DGDUI:DirectionGénéraleduDéveloppementdel'Urbanismeetdel'Intercommunalité. Périodederéalisation Du1 er Janvier2014au31Décembre2014 RessourcesHumaines: 3agents:1directrice,1ResponsableAdministrativeetFinancièreet1AssistantedeDirection Axe 2: Accompagner les participants du PLIE de manière renforcée Objectifsvisés L'accompagnementrenforcédesparticipantsvisantàleurinsertionprofessionnelledurabledoit permettrelavalidationdesortiespositivesselonlescritèresdéfinisparlefsepourlesplie: CDIouCDDdeplusde6moisouformationqualifiante.Lesstructuresretenuespourlamiseen œuvredecetaccompagnementrenforcédevras'efforcerd'atteindreuntauxdesortiepositive de50%(enréférenceaunombred entréesprévisionnelles). 20