CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI"

Transcription

1 REUNION DU 7 FEVRIER 2014 RAPPORT N CR-14/ CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'innovation dans l'entreprise Programme régional de financement de l'innovation dans les entreprises - Fonds Régional pour l'innovation (FRI) - Bilan 2013 et avenant 2014 Le Conseil Régional a adopté le 20 décembre 2013, son nouveau Shéma Régional de Développement Economique (SRDE) pour la période qui prolonge les efforts accomplis depuis 2004 dans le secteur productif afin que les entreprises du Languedoc- Roussillon, plus innovantes, plus performantes soient mieux armées pour affronter la concurrence internationale. Cet objectif répond également à l une des orientations de l Union Européenne pour 2020 dédiée à la croissance intelligente s appuyant sur la capacité d innover et sur la compétitivité des entreprises. La Région Languedoc-Roussillon a, depuis 2004, construit un Programme Régional d Innovation pour soutenir les entreprises dans leur projet d innovation. Ce programme qui répond aux objectifs du SRDE et des orientations européennes consiste à : - mettre à la disposition des porteurs de projet (personnes physiques, entreprises en création ou en développement), des conseillers technologiques et des comités scientifiques techniques et industriels (COSTI) hébergés au sein de l association Transferts Languedoc-Roussillon, cofinancée par l Etat et la Région, - répondre aux besoins des porteurs de projet par des outils financiers adaptés suivant le stade de développement de leur projet avec : une Aide à la Faisabilité Commerciale (AFC) dont l objectif est de permettre aux porteurs de projet innovant de faire face aux dépenses externes liées à la faisabilité commerciale de leur projet, une Aide à la Faisabilité Technologique (AFT) dont l objectif est de faire appel à des prestataires extérieurs pour finaliser un produit ou un service, 1/7

2 un Fonds Régional à l Innovation (FRI), en partenariat avec Bpifrance, dont l objectif est de financer, sous forme d une avance remboursable, un programme de recherche et développement et de participer, sous la forme de subvention, à l embauche de Bac + 8 et Bac + 5 permettant à l entreprise de structurer son service de Recherche et Développement (R&D), le Pass Innov dont l objectif est de faire appel à des conseils externes pour finaliser un projet d innovation non technologique ou d usage. Le présent rapport concerne le Fonds Régional pour l Innovation. Aider les entreprises à innover et à devenir plus compétitives afin de faire face à la concurrence internationale constitue une priorité pour la Région Languedoc-Roussillon. Ce soutien se concrétise en identifiant les projets d innovation et en structurant l accompagnement pour le rendre plus efficace. Permettre aux entreprises régionales d avoir accès à des équipements technologiques innovants, impulser des actions essentielles à leur croissance et soutenir pleinement des projets porteurs de progrès technologiques sont les axes fondamentaux de la politique régionale en matière d innovation. I - Le Contexte Le 19 décembre 2012, l Assemblée Nationale a décidé la création de la Banque Publique d Investissement (BPI) qui doit, d une part regrouper les activités d Oseo, du Fonds Stratégique d Investissement (FSI) et de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Entreprises, d autre part étendre ses activités de financement des entreprises en partenariat avec les Régions et la Banque Européenne d Investissements. Le Fonds Régional à l Innovation au service des entreprises innovantes de notre territoire depuis 2005 fait l objet de pistes de refonte engagées entre la Région et Bpifrance. A ce jour, et face aux enjeux importants que représente ce dispositif phare pour une innovation compétitive des entreprises régionales, les modalités d intervention ne sont toujours pas arrêtées pour l année Le présent rapport a pour objet d une part de dresser un bilan du Fonds Régional pour l Innovation (FRI) pour l année civile 2013 et d autre part de proposer, pour l année 2014, un avenant prorogeant au 30 juin 2014 la convention de partenariat entre la Région et OSEO Innovation signée le 21 février Cet avenant permettra de reporter l ensemble des remboursements, indus et report de crédits non consommés au 31 décembre 2013 sur l année 2014 afin de conserver la capacité de fonctionnement du fonds sans autre forme de modification et d engagement des aides auprès des entreprises. En juin 2014, il sera proposé un nouveau partenariat avec Bpifrance. II 1 Le Fonds Régional pour l Innovation : bilan 2013 Le développement technologique et l innovation jouent un rôle majeur dans la croissance et la compétitivité des entreprises. La région Languedoc-Roussillon bénéficie de nombreux atouts dans ce domaine permettant de renforcer et de renouveler, par création ou implantation, son potentiel d entreprises industrielles et de services : potentiel de recherche qui la place parmi les premières régions scientifiques françaises, grande dynamique de création d entreprises technologiques innovantes (pour la 6 ème année consécutive, le Languedoc-Roussillon est troisième au concours de la Création d entreprise innovante du Ministère de la Recherche) et réseau de partenaires performant. 2/7

3 Bpifrance est chargé par l'etat de missions de soutien du développement industriel par l aide à l innovation, de mise en valeur des résultats de la recherche scientifique et de mobilisation des financements nécessaires à la croissance des entreprises. Bpifrance dispose de capacités d expertises aux niveaux régional et national et d une expérience reconnue en gestion de dispositifs nationaux et européens d aide à l innovation. La Région et Bpifrance ont décidé de mettre en œuvre des actions complémentaires dans le cadre d un Fonds Régional pour l Innovation afin de renforcer leur soutien en faveur de l innovation et du transfert de technologie et de rendre plus lisibles et efficaces leurs dispositifs d appui aux entreprises et créateurs du Languedoc-Roussillon. Ainsi le Conseil Régional a voté, dans le cadre du Programme Régional à l Innovation, la création du Fonds Régional pour l Innovation lors de sa séance du 16 juin La Commission Permanente a approuvé la première convention de partenariat entre la Région et OSEO Innovation lors de sa séance du 26 septembre Par ce dispositif, la Région et OSEO Innovation s engagent à : - soutenir, par l Aide au Développement de l Innovation (ADI, sous forme d avance remboursable en cas de succès) et par le Prêt à Taux Zéro pour l Innovation (PTZI, sous forme d un prêt non adossé à la réussite ou pas du projet développé par l entreprise), les projets d innovation présentés par les entreprises régionales relevant des filières économiques jugées prioritaires par la Région au titre du Programme Régional à l Innovation, - inciter, par l Aide à la Préparation de Projets Innovants (sous forme de subvention), les entreprises à renforcer leur potentiel de recherche et de transfert, par le recrutement de cadres bac +5 (ingénieurs, Master 2) et bac +8 (titulaires d une thèse de doctorat), - faciliter, par le PASS INNOV Technologique (anciennement la Prestation Technologique Réseau, sous forme de subvention), le développement de projets innovants dans les entreprises peu familiarisées avec l innovation. Ces aides sont diffusées désormais par le Réseau Régional d Innovation. Ce Fonds Régional pour l Innovation est placé auprès de Bpifrance qui assure la gestion de l ensemble des fonds versés. Il est doté chaque année à parité par Bpifrance et la Région. La Région détermine chaque année en partenariat avec l Etat et Bpifrance les filières économiques prioritaires au niveau régional. En 2013, les secteurs prioritaires retenus étaient les suivants : - Agronomie, Alimentation, Biodiversité, - Informatique, Multimédia, T.I.C, - Santé, Médicaments, Biotechnologies, Bien-être, - Environnement, Géosciences, Risques, - Chimie, Matériaux, Procédés, Energies, - Mécatronique et Systèmes Industriels. Pour l année 2013, le montant de la participation financière de la Région s élevait à voté lors du Conseil Régional du 24 mai En outre, cette dotation était complétée par les remboursements et indus des projets achevés pour un montant de En 2013, le FRI disposait donc de En 2013, 11 Comités Techniques pour l Innovation se sont tenus. Lors de ces comités, associant les représentants de la Région, des services extérieurs de l Etat, de l Association Transferts LR, de Bpifrance, de la Trésorerie Générale, de SORIDEC et de la Banque de France, 94 projets sur 96 présentés ont reçu un avis favorable. 3/7

4 Bilan financier Le montant total des aides accordées en 2013 par la Région au titre du Fonds Régional pour l Innovation s élève à pour un coût total de 29,4 M investis par les entreprises dans des projets innovants. Soit un effet de levier régional d environ 4 pour 1 investi. Le montant des aides régionales se répartit comme suit : - 50 projets au titre des avances remboursables (Aide au Développement de l Innovation, ADI et Prêt à Taux Zéro pour l Innovation, PTZI) pour un montant total d aide de , soit en moyenne par projet, - 27 projets au titre de l Aide à la Préparation de Projets Innovants (APPI) pour un montant total de , soit en moyenne de subvention par recrutement, - 17 PASS INNOV Technologique accordés pour un montant d aide de , soit une moyenne de d aide par prestation. Bpifrance complète ces aides par un abondement identique. La liste des entreprises bénéficiaires figure en annexes I. Bilan emplois et nature d entreprises Ces opérations (hors PASS INNOV Technologique) concernent un total de emplois incluant la création prévisionnelle à 3 ans de 529 emplois dans la région dans des entreprises qui emploient déjà salariés. Cela représente une progression d effectif de près de 28%. Les aides attribuées se répartissent entre les entreprises de moins de 10 salariés (47 %) et celles comptant 10 salariés et au-delà (53 %). 48 % des aides reviennent aux entreprises exerçant une activité industrielle, 52 % concernent les services. 32 % des entreprises aidées sont en phase de création (moins de 3 ans) ; 68 % concernent des sociétés en développement (3 ans et plus). D un point de vue géographique, le département de l Hérault concentre près de 73 % des projets. 13 % des projets sont développés par des entreprises gardoises ; les Pyrénées- Orientales (9 %), l Aude (4 %) et la Lozère (1%) suivent. II 2 Le Fonds Régional pour l Innovation 2014 : avenant 3 à la convention 2011 Pour l année 2014, il est proposé de conforter la collaboration entre Bpifrance et la Région en maintenant l ensemble des dispositifs probants en place : - l Aide au Développement de l Innovation et le Prêt à Taux Zéro pour l Innovation (avances remboursables), - l Aide à la Préparation de Projet Innovant (subvention), - le PASS INNOV Technologique (subvention). La Région et Bpifrance sont en discussion pour l élaboration de nouvelles bases de partenariat pour le Fonds Régional à l Innovation en Dans l attente de formalisation de nouveaux accords, il est proposé de prolonger, jusqu au 30 juin 2014, la durée de la convention de 3 ans dont la date expire au 21 février /7

5 Cette prorogation, par voie d avenant, permettra de poursuivre le soutien aux entreprises porteuses de projets contribuant ainsi directement à leur compétitivité et à leur pérennité. Cet avenant autorisera l utilisation des ressources financières du fonds (remboursements, reports et indus cumulés des années antérieures) arrêtées au 31 décembre 2013 pour un montant de ,35 afin de les réaffecter sur 2014 sans autre forme de réabondement en matière d investissement. Aucune modalité réglementaire ne sera modifiée. Je vous propose donc : d adopter l avenant 2014 tel que figurant en annexe I et de m autoriser à le signer, de prendre acte des décisions conformes aux Comités Techniques Innovation qui se sont tenus en 2013, conformément à l annexe II jointe au format PDF, de reconduire l ensemble des dispositifs d aide à l innovation existants, de m autoriser à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de ce dispositif et de la gestion du fonds : les notifications d octroi des aides, les conventions entre la Région, Bpifrance et l entreprise, l échéancier, les avenants aux conventions de gestion, d autoriser le comité technique Innovation qui se réunit chaque mois à sélectionner les entreprises bénéficiaires des ADI, APPI et PTZI. Le comité sera souverain pour valider la liste des entreprises retenues. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président Christian BOURQUIN 5/7

6 6/7

7 ANNEXE I REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON ENTRE : avenant n 3 à la CONVENTION FONDS REGIONAL INNOVATION BPIFRANCE La Région Languedoc Roussillon, représentée par le Président du Conseil Régional, d une part, ET La société Bpifrance Financement, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro B , dont le siège social est à MAISONS-ALFORT CEDEX (94) sise 27-31, avenue du Général Leclerc, représentée par Monsieur Arnaud CAUDOUX, son Directeur Exécutif, d autre part, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le règlement financier de la Région, VU la convention entre la Région Languedoc Roussillon et OSEO (devenu Bpifrance Financement ) relative au FRI en date du 21 février 2011 et de ses avenants subséquents, VU la délibération N CR 13/ du Conseil Régional en date du 24 mai 2013 actant le transfert de la convention signée avec OSEO vers Bpifrance dès sa création effective, VU la délibération N. du Conseil Régional en date du 7 février 2014, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Article unique : prorogation La convention sus-visée comporte, au titre de ses modalités, une durée de trois ans à compter de sa date de signature. Bpifrance Financement et la Région Languedoc Roussillon sont actuellement en cours de négociations en vue de la mise en place d une nouvelle convention créant un nouveau Fonds Régional ayant pour objectif d augmenter les possibilités d intervention auprès des entreprises régionales. Les Partenaires décident, en conséquence, par les présentes de proroger les effets de la convention en cours jusqu au 30 juin 2014, étant précisé que la signature d une nouvelle convention se substituera à celle en cours et y mettra fin par anticipation. Toutes les autres dispositions de la convention sus-visée restent en vigueur. Fait à Montpellier, le En 3 exemplaires originaux, Pour la Société Bpifrance Financement, Le Directeur Exécutif, Pour la Région, Le Président Arnaud CAUDOUX Christian BOURQUIN 7/7

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 18 JUIN DELIBERATION N CR-07/05.023 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Programme Régional à l'innovation (PRI) - Faisabilité Commerciale et Technologique des projets d'entreprises LE CONSEIL REGIONAL

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 20 DECEMBRE DELIBERATION N CR-07/05.395 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Stratégie de développement de l'innovation dans l'entreprise : Programme d'aide à la Faisabilité Commerciale et Technologique

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE S ENGAGENT AUX CÔTÉS D INITIATIVE FRANCHE-COMTÉ POUR ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DES PETITES ENTREPRISES.

DOSSIER DE PRESSE S ENGAGENT AUX CÔTÉS D INITIATIVE FRANCHE-COMTÉ POUR ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DES PETITES ENTREPRISES. DOSSIER DE PRESSE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ ET LA CAISSE DES DÉPÔTS S ENGAGENT AUX CÔTÉS D INITIATIVE FRANCHE-COMTÉ POUR ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DES PETITES ENTREPRISES 22 janvier 2015 Région Franche-Comté

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 23 NOVEMBRE 2012 DELIBERATION N CR-12/20.710 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DU CONTROLE DE GESTION Stratégie régionale de vérification (contrôle) des principaux bénéficiaires

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 8 JUIN 2012 DELIBERATION N CR-12/05.198 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie de pérennisation des emplois et des savoir-faire

Plus en détail

La Région facilite l accès au crédit bancaire des entreprises de l économie sociale et solidaire

La Région facilite l accès au crédit bancaire des entreprises de l économie sociale et solidaire Mercredi 22 juin 2011 La Région facilite l accès au crédit bancaire des entreprises de l économie sociale et solidaire Muriel PIN 04 67 22 93 87 /// 06 07 76 82 05 pin.muriel@cr-languedocroussillon.fr

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT Conseil Général de la Sarthe Le Mans Métropole OSEO Financement

CONVENTION DE PARTENARIAT Conseil Général de la Sarthe Le Mans Métropole OSEO Financement CONVENTION DE PARTENARIAT Conseil Général de la Sarthe Le Mans Métropole OSEO Financement POUR LA PARTICIPATION DE LE MANS METROPOLE AU FINANCEMENT DES PRÊTS PARTICIPATIFS DE DÉVELOPPEMENT ENTRE : Le Département

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES REUNION DU 20 DECEMBRE 2013 RAPPORT N CR-13/06.653 CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation des jeunes et

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 22 MAI DELIBERATION N CR-15/05.197 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie pour favoriser l'entrepreneuriat régional Programme régional

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MARCHÉ RELATIF A LA STRATEGIE DE COMMUNICATION, MAINTENANCE

Plus en détail

DELIBERATION N 14-1309 12 DECEMBRE 2014

DELIBERATION N 14-1309 12 DECEMBRE 2014 DELIBERATION N 14-1309 12 DECEMBRE 2014 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Stratégie Régionale d'innovation Evolution des aides régionales en faveur des entreprises, des acteurs de la recherche et de l'innovation

Plus en détail

Plus de 2 600 emplois créés ou sauvegardés et 850 entreprises accompagnées et financées grâce à l action du réseau Initiative Bretagne

Plus de 2 600 emplois créés ou sauvegardés et 850 entreprises accompagnées et financées grâce à l action du réseau Initiative Bretagne Communiqué de presse Paris, le 24 avril 2014 RESULTATS 2013 Plus de 2 600 emplois créés ou sauvegardés et 850 entreprises accompagnées et financées grâce à l action du réseau Initiative Bretagne Initiative

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTIONS EN MATIERE D AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES Approuvé par la délibération n 2009/037 du 22 juillet 2009

REGLEMENT D INTERVENTIONS EN MATIERE D AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES Approuvé par la délibération n 2009/037 du 22 juillet 2009 REGLEMENT D INTERVENTIONS EN MATIERE D AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES Approuvé par la délibération n 2009/037 du 22 juillet 2009 Vu le règlement de la commission européenne n 1998/2006 en date du 15 décembre

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 29 NOVEMBRE 2010 DELIBERATION N CR-10/06.345 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation par apprentissage

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 10 AVRIL 2015 DELIBERATION N CR-15/14.135 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL 'VERS L'EXCELLENCE ENVIRONNEMENTALE' Stratégie régionale pour l'efficacité énergétique et les énergies

Plus en détail

RAPPORT N 13.25 COMMISSIONS : COHESION SOCIALE, SOLIDARITE ET HANDICAP ENSEIGNEMENT, FORMATION, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET RELATIONS INTERNATIONALES

RAPPORT N 13.25 COMMISSIONS : COHESION SOCIALE, SOLIDARITE ET HANDICAP ENSEIGNEMENT, FORMATION, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET RELATIONS INTERNATIONALES RAPPORT N 13.25 PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION ET DE RETOUR A L'EMPLOI - MISE EN OEUVRE DU CONTRAT UNIQUE D'INSERTION DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTS- DE-SEINE POUR L'ANNEE 2013 COMMISSIONS : COHESION

Plus en détail

JEREMIE AUVERGNE. I. Présentation de l action. Contexte Développement de l action et enjeux. Politique partenariale

JEREMIE AUVERGNE. I. Présentation de l action. Contexte Développement de l action et enjeux. Politique partenariale JEREMIE AUVERGNE I. Présentation de l action Le programme JEREMIE Auvergne (Joint European Ressources For Micro To Medium Entreprises) a été créé à partir d une initiative de la Commission européenne et

Plus en détail

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire PREAMBULE La Région Guyane s est engagée dans une stratégie de développement bâtie sur un véritable projet sociétal reposant sur des principes d efficacité économique, de cohésion sociale et d emploi.

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 21 OCTOBRE 2011 DELIBERATION N CR-11/06.568 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation par apprentissage

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 22 DECEMBRE 2011 DELIBERATION N CR-11/05.799 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'économie sociale

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 22 DECEMBRE 2011 DELIBERATION N CR-11/08.824 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale AGIR pour les filières AGIR pour

Plus en détail

Convention pour l attribution d une subvention à l Ecole Nationale Supérieure Maritime afin de financer un colloque en 2011

Convention pour l attribution d une subvention à l Ecole Nationale Supérieure Maritime afin de financer un colloque en 2011 Convention pour l attribution d une subvention à l Ecole Nationale Supérieure Maritime afin de financer un colloque en 2011 ENTRE La Communauté de l Agglomération havraise, dont le siège est situé 19,

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 ANNEXE A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 1 Règlement d intervention du soutien à l activité de microcrédit de l ADIE et Afile77 en Ile-de-France Règlement

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 14 AVRIL 2011 DELIBERATION N CR-11/18.257 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DES RESSOURCES HUMAINES Stratégie régionale d'appropriation d'une identité collective spécifique Convention

Plus en détail

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 31 JANVIER 2003 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 31 JANVIER 2003 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 31 JANVIER 2003 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------------------------------------- PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX TABLEAU

Plus en détail

ACADEMIE DE NICE MODELE DE CONVENTION DE PARTENARIAT. Le «Lycée des Métiers» du. L entreprise

ACADEMIE DE NICE MODELE DE CONVENTION DE PARTENARIAT. Le «Lycée des Métiers» du. L entreprise ACADEMIE DE NICE MODELE DE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE Le «Lycée des Métiers» du.. Et L entreprise. Page 1/6 CONVENTION DE PARTENARIAT VU le code de l éducation, et notamment ses articles D. 335-1

Plus en détail

DOCUMENT DE CONSULTATION 19 OCOTBRE 2015 APPEL D OFFRES PRESTATION METHODOLOGIE. Bpifrance PRESTATION PILOTAGE PROJET GRC 1

DOCUMENT DE CONSULTATION 19 OCOTBRE 2015 APPEL D OFFRES PRESTATION METHODOLOGIE. Bpifrance PRESTATION PILOTAGE PROJET GRC 1 DOCUMENT DE CONSULTATION 19 OCOTBRE 2015 APPEL D OFFRES PRESTATION METHODOLOGIE DSI 2015 322 PAS EPE PILOTAGE PROJET GRC Bpifrance PRESTATION PILOTAGE PROJET GRC 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 17 OCTOBRE DELIBERATION N CR-14/05.501 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie pour favoriser l'entrepreneuriat régional Programme

Plus en détail

Programme spécial PNUD/FNUAP/OMS/Banque mondiale de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine (HRP)

Programme spécial PNUD/FNUAP/OMS/Banque mondiale de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine (HRP) Strategié de renforcement du potentiel de recherche dans les pays en développement via l octroi de bourses pour la formation à la recherche et pour la réintégration Bourses de Formation à la Recherche

Plus en détail

Appel à Projets 2013

Appel à Projets 2013 Appel à Projets 2013 POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises REPRISE D ENTREPRISES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS - Financer la

Plus en détail

LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME COLLABORATIVE D ETUDES ET PROSPECTIVE ECONOMIQUES DU CONSEIL REGIONAL

LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME COLLABORATIVE D ETUDES ET PROSPECTIVE ECONOMIQUES DU CONSEIL REGIONAL Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME

Plus en détail

Fonds de financement de la transition énergétique

Fonds de financement de la transition énergétique Fonds de financement de la transition énergétique Convention particulière de mise en œuvre de l appui financier au projet «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» Entre La ministre de l

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROROGATION DU CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION 2007-2013 ET DES CONTRATS PARTICULIERS

Plus en détail

Cahier des Charges / formation «Mieux vendre avec le Plan d'actions Commerciales»

Cahier des Charges / formation «Mieux vendre avec le Plan d'actions Commerciales» Cahier des Charges / formation «Mieux vendre avec le Plan d'actions Commerciales» Entité : CARINNA (Agence pour la Recherche et l Innovation en Champagne- Ardenne) Contact : Franck MOREL Chargé d affaires

Plus en détail

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique APPEL D OFFRES N 01/2015/IE Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique ACCORD CADRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ARTICLE 1 OBJET DE L ACCORD CADRE Le présent accord-cadre

Plus en détail

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique APPEL D OFFRES N 01/2015/IE Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique ACCORD CADRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ARTICLE 1 OBJET DE L ACCORD CADRE Le présent accord-cadre

Plus en détail

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00 MISE EN ŒUVRE D UN DISPOSITIF REGIONAL D AIDE AU PORTAGE FONCIER ET IMMOBILIER DESTINÉ À DES OPERATIONS DE LOGEMENT SOCIAL EN POITOU-CHARENTES CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

Plus en détail

la taille des entreprises

la taille des entreprises 1 Contrat de génération : une mise en œuvre adaptée à la taille des entreprises Si le contrat de génération concerne toutes les entreprises, elles n ont pas toutes les mêmes leviers en matière d emploi,

Plus en détail

Cahier des Charges / formation «Stratégie de la start-up»

Cahier des Charges / formation «Stratégie de la start-up» Cahier des Charges / formation «Stratégie de la start-up» Entité : CARINNA (Agence pour la Recherche et l Innovation en Champagne- Ardenne) Contact : Catherine MERLET Responsable Incubateur Catherine.merlet@carinna.fr

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION D AUTORISATION D ENGAGEMENT POUR

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 18 OCTOBRE 2007 DELIBERATION N CR-07/05.231 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Financement de l'entreprise en croissance : extension du dispositif ASTRE LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON,

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3246 Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION AVENANT N O

Plus en détail

Ce guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui Il est votre outil et notre lien.

Ce guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui Il est votre outil et notre lien. Mesdames et Messieurs, Le P total) afin de relever le défi de la compétitivité et de faire émerger un nouveau modèle de croissance, en finançant des projets innovants et exemplaires, rigoureusement sélectionnés.

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 25 JUILLET 2014 DELIBERATION N CR-14/06.430 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation des jeunes et des

Plus en détail

Convention de partenariat

Convention de partenariat Convention de partenariat Entre La Caisse Interfédérale de Crédit Mutuel Et L Académie de Rennes EXPOSÉ DES MOTIFS Considérant, d une part que le Crédit Mutuel de Bretagne : Représente 4 établissements

Plus en détail

PREAMBULE AU CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL

PREAMBULE AU CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL PREAMBULE AU CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL Les établissements de soutien et d aide par le travail sont des établissements et services médico-sociaux (article L312-1 du Code de l action sociale

Plus en détail

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014 CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 07/03/2014 APPEL A

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACHAT D UNE PRESTATION DE VEILLE ECONOMIQUE

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE ENTRE Le Conseil général des Vosges, 8 rue de la Préfecture, 88000 EPINAL, représenté par le Président du Conseil général

Plus en détail

RAPPORT DE M. LE PRESIDENT

RAPPORT DE M. LE PRESIDENT Direction des finances - 7DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil départemental Réunion du 26 juin 2015 DM1 2015 Ajustements budgétaires - Culture - Sports - Jeunesse - Associations

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATIONS DPMSI/FDS DSI 2015 317 PAP ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE DECISIONNELLE DOCUMENT DE CONSULTATION 7 OCTOBRE 2015

APPEL D OFFRES PRESTATIONS DPMSI/FDS DSI 2015 317 PAP ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE DECISIONNELLE DOCUMENT DE CONSULTATION 7 OCTOBRE 2015 DOCUMENT DE CONSULTATION 7 OCTOBRE 2015 APPEL D OFFRES PRESTATIONS DPMSI/FDS DSI 2015 317 PAP ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE DECISIONNELLE Bpifrance PRESTATION DPMSI/FDS 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé,

Plus en détail

Politique de soutien aux entreprises MRC de La Nouvelle Beauce

Politique de soutien aux entreprises MRC de La Nouvelle Beauce Politique de soutien aux entreprises MRC de La Nouvelle Beauce Préparé par : Pour : 1 Table des matières 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE... 2 2. CLIENTÈLES ADMISSIBLES... 2 3. LES SERVICES OFFERTS... 3 3.1

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 LES EMPLOIS D AVENIR. Loi n 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d avenir,

CIRCULAIRE CDG90 LES EMPLOIS D AVENIR. Loi n 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d avenir, CIRCULAIRE CDG90 16/2013 LES EMPLOIS D AVENIR Loi n 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d avenir, Décret n 2012-1207 du 31 octobre 2012 relatif à l entrée en vigueur de décrets et

Plus en détail

CRÉATION DE LA BANQUE PUBLIQUE D INVESTISSEMENT - (n 298) AMENDEMENT. présenté par. Mme Sophie Rohfritsch ----- ARTICLE 3.

CRÉATION DE LA BANQUE PUBLIQUE D INVESTISSEMENT - (n 298) AMENDEMENT. présenté par. Mme Sophie Rohfritsch ----- ARTICLE 3. ARTICLE 3 I. À l alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : CD 1 «quatre», «deux». II. Au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : «quatre», «six». Cette modification est destinée

Plus en détail

LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CONVENTION-CADRE Entre LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Dénommé ci-après le CNFPT 10 12 rue d Anjou, 75381 Paris cedex 08 Représenté par son Président Monsieur François DELUGA, D

Plus en détail

GARANTIR LA GRATUITE DES MANUELS SCOLAIRES POUR LES LYCÉEN-NE-S : DECISION MODIFICATIVE. Rapport pour le conseil régional

GARANTIR LA GRATUITE DES MANUELS SCOLAIRES POUR LES LYCÉEN-NE-S : DECISION MODIFICATIVE. Rapport pour le conseil régional Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france GARANTIR LA GRATUITE DES MANUELS SCOLAIRES POUR LES LYCÉEN-NE-S :

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU PRÊT PARTICIPATIF DE DÉVELOPPEMENT

CONVENTION RELATIVE AU PRÊT PARTICIPATIF DE DÉVELOPPEMENT CONVENTION RELATIVE AU PRÊT PARTICIPATIF DE DÉVELOPPEMENT dossier de presse lundi 8 octobre 2007 6 901 987 destinés à soutenir et à développer l activité économique* sur l ensemble du territoire départemental

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 6 AVRIL 2012 DELIBERATION N CR-12/02.093 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL POUR LA CULTURE ET LE PATRIMOINE Avenant à l'accord cadre pluriannuel sur l'emploi et la formation professionnelle

Plus en détail

22 2011 (CC-20111-110)

22 2011 (CC-20111-110) Politiquee linguistique Adoptée : En vigueur : Amendement : 22 mars 2011 (CC-2011-110) 22 mars 2011 Table des matières 1. PRÉAMBULE... 1 2. CHAMP D APPLICATION... 1 3. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE...

Plus en détail

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : DIRECTION DE L ACTION DU GOUVERNEMENT

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : DIRECTION DE L ACTION DU GOUVERNEMENT PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : DIRECTION DE L ACTION DU GOUVERNEMENT Version du 01/10/2013 à 16:02:01 PROGRAMME 401 : TRANSITION NUMÉRIQUE DE L ÉTAT ET MODERNISATION DE L ACTION

Plus en détail

Diagnostics, accompagnements et appui RH

Diagnostics, accompagnements et appui RH Diagnostics, accompagnements et appui RH Diagnostics et accompagnements Prestations de conseil financées à 100% par le Fafih Pour des entreprises de 1 à 250 salariés Assurées par des cabinets spécialisés

Plus en détail

Initiative Côte-d Or REGLEMENT INTERIEUR

Initiative Côte-d Or REGLEMENT INTERIEUR Initiative Côte-d Or REGLEMENT INTERIEUR Partie 1 : Règlement d intervention. Article 1 Objet Les projets d entreprise éligibles aux fonds d intervention géré par l association ont un objet économique

Plus en détail

OUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS

OUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS Contexte général de lancement de l expérimentation Pour des raisons indépendantes de notre volonté et de notre implication, la convention avec le Ministère a été signée à la fin du mois de décembre 2010.

Plus en détail

OSEO et la transmission / reprise d entreprise. Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

OSEO et la transmission / reprise d entreprise. Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr OSEO et la transmission / reprise d entreprise Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Notre mission Financer l innovation et la croissance des entreprises Par

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACADÉMIE DE PARIS. CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE

Plus en détail

1. Fonctionnement des CHSCT académique et départementaux

1. Fonctionnement des CHSCT académique et départementaux Programme annuel de prévention académique pour l année civile 2013 RECTORAT Secrétariat Général Le programme annuel de prévention académique 2013 a été rédigé en s appuyant sur les orientations stratégiques

Plus en détail

Appel à Projet Innovation Sociale - Cahier des charges. APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE. Octobre 2011 Stratégie Régionale Innovation

Appel à Projet Innovation Sociale - Cahier des charges. APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE. Octobre 2011 Stratégie Régionale Innovation APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE Octobre 2011 Stratégie Régionale Innovation E Collectivité Territoriale de Corse propose un modèle économique qui peut jouer un rôle de vecteur de omiques des dimensions

Plus en détail

- Au-delà de 130 000 HT : idem ci-dessus + BOAMP + JOUE (Journal Officiel de l Union Européenne)

- Au-delà de 130 000 HT : idem ci-dessus + BOAMP + JOUE (Journal Officiel de l Union Européenne) MARCHES PUBLICS : GUIDE DE PROCEDURE INTERNE RAPPEL CODE DES MARCHES PUBLICS Textes de référence : - Code des Marchés Publics (D 2006-975 du 1er août 2006) - Règlement Intérieur CCIT de l ARIEGE - Règlement

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE RECRUTEMENT D UN EXPERT EN COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE

TERMES DE REFERENCE RECRUTEMENT D UN EXPERT EN COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE Recrutement d un expert en communication institutionnelle Page 1 TERMES DE REFERENCE RECRUTEMENT D UN EXPERT EN COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE 1. CADRE GENERAL DU PROGRAMME Le Programme d Appui au Commerce

Plus en détail

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS Annexe 2 Entre : Le Département de la Vienne, dont le siège social est situé : place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers cedex, représenté par le Président du Conseil

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FSE)

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FSE) Page 1 Axe 2 - Renforcer la cohésion sociale et poursuivre l effort de qualification et de professionnalisation de la population active Service instructeur DIECCTE Dates agréments CLS 3 Juillet 2008 2

Plus en détail

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS CREATION & DEVELOPPEMENT DE SCOP ET EI/EA NATURE DU DISPOSITIF

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêts Economie numérique

Appel à manifestation d intérêts Economie numérique Appel à manifestation d intérêts Economie numérique CONTEXTE La Région considère comme prioritaire le secteur numérique, vecteur essentiel de performance, de modernité et d attractivité du territoire,

Plus en détail

DOCUMENT DE CONSULTATION 8 DECEMBRE 2015 APPEL D OFFRES PRESTATION METHODOLOGIE GESTION DE PROJET. Bpifrance PRESTATION PILOTAGE PROJET GRC 1

DOCUMENT DE CONSULTATION 8 DECEMBRE 2015 APPEL D OFFRES PRESTATION METHODOLOGIE GESTION DE PROJET. Bpifrance PRESTATION PILOTAGE PROJET GRC 1 DOCUMENT DE CONSULTATION 8 DECEMBRE 2015 APPEL D OFFRES PRESTATION METHODOLOGIE DSI 2015 343 PAP EPE METHODOLOGIES GESTION DE PROJET Bpifrance PRESTATION PILOTAGE PROJET GRC 1 TYPE DE PROCEDURE Marché

Plus en détail

DÉVELOPPEMENT DURABLE

DÉVELOPPEMENT DURABLE Loi sur le DÉVELOPPEMENT DURABLE UNE LOI FONDAMENTALE POUR LE QUÉBEC La Loi sur le développement durable, sanctionnée le 19 avril 2006, établit un nouveau cadre de gestion pour tous les ministères et organismes

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SUBVENTIONS EN FAVEUR : - de l Association

Plus en détail

Au service de toutes celles et ceux qui ont envie d entreprendre

Au service de toutes celles et ceux qui ont envie d entreprendre Au service de toutes celles et ceux qui ont envie d entreprendre Business plan Formation Financement BPE Création Finances Commerce Édito Com des images / Région Picardie Les efforts réalisés depuis plusieurs

Plus en détail

Agir pour le développement économique et l innovation en Provence-Alpes-Côte d Azur

Agir pour le développement économique et l innovation en Provence-Alpes-Côte d Azur Agir pour le développement économique et l innovation en Provence-Alpes-Côte d Azur Groupe EDF 7 400 emplois dans la région Provence-Alpes-Côte d Azur Groupe EDF 350 M * d achats confiés aux entreprises

Plus en détail

49 ème petit-déjeuner ADVANCITY Octobre 2013. Bruno Villeneuve Carole Picquet

49 ème petit-déjeuner ADVANCITY Octobre 2013. Bruno Villeneuve Carole Picquet 49 ème petit-déjeuner ADVANCITY Octobre 2013 Bruno Villeneuve Carole Picquet 01. Présentation de Bpifrance 02. Soutenir les entreprises innovantes 03. Les dispositifs 2013 Titre de la présentation 30/10/2013

Plus en détail

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements Société canadienne de la sclérose en plaques Juin 2009 Table des matières Contexte... 3 1.0 Mission de la Société canadienne de la sclérose en

Plus en détail

QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS

QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon créé par décret n 2008 670 du 2 juillet 2008 1 QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS A. LES RECETTES LES HYPOTHESES SUR LE NIVEAU DES RECETTES

Plus en détail

APPEL A INTERET : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE MAISON INDIVIDUELLE

APPEL A INTERET : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE MAISON INDIVIDUELLE APPEL A INTERET : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE MAISON INDIVIDUELLE 0 1 Objectifréno.fr Le projet «Objectifréno» du PETR du Pays Sud Toulousain est lauréat de l Appel à Manifestation d Intérêt (AMI) de l ADEME

Plus en détail

Préfecture de l Isère Grenoble 21 Février 2013

Préfecture de l Isère Grenoble 21 Février 2013 Préfecture de l Isère Grenoble 21 Février 2013 La Banque Publique d Investissement BPI Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr La Banque Publique d Investissement

Plus en détail

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON, REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20122028 Réunion du 15 octobre 2012 Exercice Budgétaire : 2012 Programme : 94 Industrie, artisanat, commerce et autres

Plus en détail

Légende: Source: Copyright: URL: Date de dernière mise à jour:

Légende: Source: Copyright: URL: Date de dernière mise à jour: Règlement (CEE) n 3598/84 du Conseil sur l'aide financière destinée à l'amélioration des structures agricoles et de pêche au Portugal (18 décembre 1984) Légende: Le 18 décembre 1984, dans la perspective

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME ENTREPRISES DE 300 SALARIÉS ET PLUS, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. LES ENJEUX MAJEURS POUR LES ENTREPRISES

Plus en détail

FICHE DE PRESSE. En Lot-et-Garonne, la CARSAT s engage aux côtés de la préfecture en faveur des seniors au travail : une première en Aquitaine.

FICHE DE PRESSE. En Lot-et-Garonne, la CARSAT s engage aux côtés de la préfecture en faveur des seniors au travail : une première en Aquitaine. FICHE DE PRESSE 6 décembre 2013 Déployer les contrats de génération, c est maintenir les seniors dans leur emploi et favoriser l insertion durable des jeunes sur le marché du travail. En Lot-et-Garonne,

Plus en détail

+ engagements. Charte. de l ouverture à la société

+ engagements. Charte. de l ouverture à la société 2009 Charte de l ouverture à la société + engagements 3 3 «Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d accéder aux informations relatives à l environnement détenues

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 22 MAI 2015 DELIBERATION N CR-15/17.206 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale d'application de la recherche aux entreprises

Plus en détail

Recherche de financements publics

Recherche de financements publics Recherche de financements publics Sommaire Des experts au service des entreprises Les associés...3 Primo Finance : spécialisée dans la recherche de subventions...4 Un service innovant au coeur des préoccupations

Plus en détail

Négocier la classification des emplois, pourquoi faire?

Négocier la classification des emplois, pourquoi faire? Négocier la classification des emplois, pourquoi faire? Date de création du document : Direction du Travail et de l Emploi de Nouvelle-Calédonie Immeuble Gallieni - 12 Rue de Verdun BP - 141-98 845 Nouméa

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REGION LANGUEDOC - ROUSSILLON DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Réunion du 21 décembre 2006 N 01.08 APPRENTISSAGE : RECTIFICATIF AU RÉGLEMENT D'AIDES AUX ENTREPRISES PRIVÉES ET PUBLIQUES - CRÉATION D'UNE

Plus en détail

CONVENTION D'OBJECTIFS PORTANT DEFINITION DU SOUTIEN APPORTE PAR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES *******************

CONVENTION D'OBJECTIFS PORTANT DEFINITION DU SOUTIEN APPORTE PAR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES ******************* Annexe à la délibération N 22 CONVENTION D'OBJECTIFS PORTANT DEFINITION DU SOUTIEN APPORTE PAR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES ******************* ENTRE Le Président du Conseil Général des Pyrénées-Orientales

Plus en détail

DELIBERATIONS. (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 18/10/2013

DELIBERATIONS. (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 18/10/2013 DELIBERATIONS (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 18/10/2013 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

Plus en détail

La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises

La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises mardi 22 septembre 2009 La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises Baptiste MAUREL 04 67 22 80 35 ///

Plus en détail

Financement des PME Outils de la période de crise. Atelier des pôles de compétitivité 28 mai 2009

Financement des PME Outils de la période de crise. Atelier des pôles de compétitivité 28 mai 2009 Financement des PME Outils de la période de crise Atelier des pôles de compétitivité 28 mai 2009 Un besoin de financement face à une crise financière Plan de financement de l économie 320 Mds : plafond

Plus en détail

LES PRINCIPES DE LA FORMATION

LES PRINCIPES DE LA FORMATION LES PRINCIPES DE LA FORMATION 1 SOMMAIRE I.L évolution de la législation p 3 II. La formation, un élément essentiel de la mise en œuvre des missions de service public p 3 III. La formation répond à de

Plus en détail

Définition. Caractéristiques

Définition. Caractéristiques REPENSER LA PRESENTATION DU BUDGET : UNE NOMENCLATURE STRATEGIQUE Le budget des collectivités de plus de 3 500 habitants peut être présenté par nature et par fonction. La nomenclature fonctionnelle permet

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Ce dossier doit être retourné accompagné impérativement de toutes les pièces demandées, à l attention de Monsieur le Président de la Communauté urbaine de Cherbourg, BP

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 12 OCTOBRE 2012 DELIBERATION N CR-12/14.540 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL 'VERS L'EXCELLENCE ENVIRONNEMENTALE' Stratégie régionale pour l'efficacité énergétique et les énergies

Plus en détail