17DEPARTEMENT DES VOSGES

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1 Pôle Développement du Territoire Service moyens techniques et gestion administrative du Territoire 17DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 Programme 21 : Le schéma départemental du tourisme M. Gaultier, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie» RAPPORT DE M. LE PRESIDENT COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Finances, administration générale et économie AVIS TECHNIQUES : AVIS BUDGETAIRE :

2 EXPOSE DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL Le Conseil général des Vosges a validé son Schéma Départemental de Développement Touristique, proposant ainsi d articuler la politique touristique départementale autour de 19 actions prioritaires à mettre en œuvre sur la période et répondant aux 3 enjeux suivants : structurer et adapter l offre touristique aux impératifs du marché d aujourd hui et de demain ; réussir la promotion et la mise en marché de la destination Vosges ; définir l organisation touristique efficiente pour les Vosges. Le schéma est aujourd hui opérationnel et les premières actions telles que la démarche de regroupement des offices de tourisme et syndicats d initiatives sont menées et pour certaines, portent déjà leurs fruits. Au regard de l impact que représente pour notre territoire cette activité économique à part entière qu est le tourisme, il est déterminant de poursuivre en 2015 les enjeux identifiés dans ce schéma, afin de faire des Vosges un véritable territoire de destinations touristiques connu et reconnu dans un secteur où la concurrence des autres territoires ne nous permet pas le moindre relâchement. Ainsi pour 2015, le Département, malgré un contexte budgétaire et financier très contraint, entend poursuivre son action en dotant ce programme d une enveloppe de INVESTISSEMENT : EXPLOITATION : TOTAL :

3 PARTENARIAT CONDUISANT A UNE SUBVENTION D EQUIPEMENT I. Fonds des Grands Projets Touristiques : (CP) / (AP) (nouveau dispositif en 2015) Dans un contexte économique particulièrement difficile, le tourisme reste un levier de développement incontournable. Le «Fonds des Grands Projets Touristiques» va permettre de mettre en œuvre une aide départementale réactive et incitative, négociée en direct, «au coup par coup», avec les porteurs de projets touristiques (entreprises privées, collectivités territoriales ou associations), quand ils créent ou développent une activité touristique particulièrement porteuse pour l avenir économique du territoire (développement ou maintien de l emploi, création de valeur ajoutée économique, notoriété accrue ). Seuls les projets bénéficiant d autres cofinancements institutionnels, tels que l Europe, l Etat ou la Région Lorraine, seront retenus. Le soutien du Département au titre de ce fonds se fera dans le cadre des taux d intervention fixés par le règlement d aides aux collectivités ou par le règlement des aides aux entreprises. Toutefois, au regard de l impact des projets globaux d investissement présentés, ce fonds permettra de soutenir les projets présentés au-delà des plafonds réglementaires ( pour une entreprise touristique et pour une collectivité ou association). II Pôle d excellence rurale, tourisme et mémoire : (CP) Rappel : CA 2013 : 0 / BP 2014 : Il s agira par ailleurs de réserver les crédits de paiements nécessaires aux versements des subventions votées dans le cadre des projets touristiques labellisés «Pôle d Excellence Rural». III. Aide aux projets touristiques d intérêt départemental : (CP) / (AP) Rappel : CA 2013 : / BP 2014 : Il s agit d une nouvelle ligne qui englobe les aides au tourisme thermal, au tourisme hivernal et les aides aux projets touristiques structurants. Les projets touristiques structurants et/ou innovants des Vosges, portés par les collectivités locales, pourront être aidés, dès lors qu ils répondront aux objectifs ciblés du Schéma Départemental de Développement Touristique et qu ils seront conformes au positionnement touristique départemental. Ce dispositif est plafonné à par projet, selon les règles applicables aux aides aux collectivités territoriales.

4 Aide aux études (collectivités) : en (CP) Aide aux travaux (collectivités) : en (CP) Accusé de réception Ministère de l intérieur IV. Le partenariat touristique privé : (CP) et (AP) Rappel : CA 2013 : / BP 2014 : Aide bâtiments et installations : (CP) Aide Biens mobiliers, matériel et études : (CP) Il s agit d un levier essentiel pour permettre l amélioration de la qualité d accueil et d hébergement, conformément au Schéma Départemental de Développement Touristique et, selon les mêmes règles applicables aux aides aux entreprises. Pour les hébergements touristiques privés, le soutien financier du Département privilégie les hébergements durables, professionnels et économiquement viables, avec un objectif permanent de qualité et une exigence de classement et labellisation. Pour les hébergements dits «insolites», pour lesquels il n existe pas de classement réglementaire, une aide départementale pourra être octroyée sous réserve de l obtention après travaux d un label national pendant 5 ans. L aide correspondant de 0 à 30 % de l'investissement et d'un montant minimum de HT peut atteindre au maximum : pour une Très Petite Entreprise (TPE) de moins de 10 salariés ou des particuliers ; pour une Petite et Moyenne Entreprise (PME) d'au moins 10 salariés ou ayant un projet de plus de Une convention de partenariat établit les engagements respectifs de l entreprise et du Conseil général. V. Le partenariat en faveur des projets d'investissements immobiliers des entreprises touristiques : (CP) et (AP) Rappel : BP 2014 : Dans le cadre d un projet de création ou de développement touristique porté par une PME ou une TPE, il est possible d'accorder une aide supplémentaire à l'immobilier. Le taux d'aide à l'immobilier est celui retenu pour le projet de l'entreprise (dans le cadre de son partenariat avec le Département), dans la limite de 30% de l'investissement, d'un montant minimum de Sous réserve qu'elle soit répercutée dans le calcul du loyer ou dans le calcul du prix de vente du bâtiment à l'entreprise, l'aide peut être accordée : - à une Société Civile Immobilière, si l'entreprise exploitante ou son dirigeant possède la majorité du capital (l'aide est rapportée proportionnellement au capital détenu) ; - à une société holding dont dépend l'entreprise exploitante, dans la mesure où la holding est propriétaire à plus de 50 % de la société exploitant. Une convention de partenariat tripartite établit les engagements respectifs de l entreprise d exploitation, du maître d ouvrage et du Conseil général.

5 VI. L appui aux associations pour les hébergements collectifs : (CP) et (AP) Rappel : CA 2013 : ,24 / BP 2014 : Cette aide permet d accompagner financièrement les projets d hébergements collectifs portés par des associations. Les projets devront répondre aux orientations du Schéma Départemental de Développement Touristique, en termes notamment d adaptation de l offre touristique aux attentes des clientèles et d amélioration de la qualité des prestations offertes. VII. Syndicat mixte des Lacs de Pierre-Percée et de la Plaine : Rappel : CA 2013 : / BP 2014 : Conformément au «protocole de sortie» des Conseils Généraux des Vosges et de Meurthe-et-Moselle, le Conseil général des Vosges s est engagé à accompagner de manière dégressive le Syndicat mixte d aménagement des Lacs de Pierre-percée et de la Plaine jusqu en 2016, en investissement : - en 2015 : 35 % des contributions 2013 soit ,25 ; - en 2016 : 10 % soit ,50.

6 PARTENARIAT CONDUISANT A UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT I. Syndicat mixte d Aménagement des Lacs de Pierre-Percée et de la Plaine : Rappel : CA 2013 : / BP 2014 : Conformément au «protocole de sortie» des Conseils généraux des Vosges et de Meurthe-et-Moselle, le Conseil général des Vosges s est engagé à accompagner de manière dégressive le Syndicat mixte d aménagement des Lacs de Pierre-percée et de la Plaine jusqu en 2016, en fonctionnement : : 35 % des contributions 2013 soit ; : 10 % soit II. Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges : Rappel : CA 2013 : / BP 2014 : Le Conseil général des Vosges, en tant que membre du Syndicat mixte ouvert du Parc naturel régional des Ballons des Vosges apporte une contribution statutaire, appelée «cotisation» qui est obligatoire conformément aux statuts du Syndicat mixte. Pour l année 2015, la participation du Conseil général s élève à LES DEPENSES D EXPLOITATION POUR LES COMPETENCES VOLONTAIRES I. Le Schéma Départemental de Développement Touristique : Rappel : CA 2013 : 861,12 / BP 2014 : Les actions à mettre en œuvre en 2015 concernent : - la réalisation d une enquête sur les clientèles touristiques des Pays-Bas, afin d augmenter le nombre de nuitées en hôtellerie de plein air dans les Vosges, à hauteur de : qui sont ces clients? pourquoi se détournent-ils de la destination Vosges? quelles actions proactives mener pour les reconquérir? quelle stratégie de communication mener? - l accompagnement à la restructuration des offices de tourisme et syndicats d initiative à hauteur de ; action majeure du Schéma Départemental de Développement Touristique, il s agit d apporter des éléments d aide à la décision et d accompagnement aux territoires volontaires pour regrouper et mutualiser leurs structures d accueil ;

7 - l organisation des «Assises du Tourisme», rendez-vous annuel des acteurs du tourisme pour Accusé de réception Ministère de l intérieur II. Le Fonds d aide au conseil : Rappel : CA 2013 : / BP 2013 : ) Ce fonds est un outil au service des acteurs touristiques du département. Il s agit d apporter aux porteurs de projets touristiques publics et privés des conseils et de l ingénierie spécialisée à travers deux dispositifs : - le dispositif «Missions de conseils préalables aux projets touristiques» : un expert vient sur site aider le porteur de projet et le guider dans son projet de création, rénovation, aménagement touristique ; - le dispositif «Missions d accompagnement aux entreprises touristiques» : un expert mandaté par le Conseil général vient apporter des conseils aux entreprises touristiques qui présentent certaines difficultés de gestion. III. Le soutien au contrat de destination Massif des Vosges : Rappel : BP 2014 : Le Conseil général des Vosges est signataire et partie prenante du «Contrat de destination Massif des Vosges», outil mis en place par le Gouvernement, pour construire une offre touristique cohérente et lisible et la promouvoir en France et à l international. Il a pour objectif de valoriser les nombreux atouts de ce territoire autour de ses 5 filières : stations-vallées (animée par le Conseil général des Vosges), itinérance, bien-être en montagne, sites emblématiques et écotourisme. IV. Promotion vélo : Rappel : BP 2014 : Il s agit de promouvoir les actions menées en matière de cyclotourisme sur l ensemble du département.

8 DETAIL DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES Accusé de réception Ministère de l intérieur SECTION D INVESTISSEMENT Informations comptables Chapitre Nature Intitulé de la ligne budgétaire Compte Montant voté en 2014 administratif (en euros) 2013 (en euros) AP CP Propositions 2015 Montant AP (en euros) Montant CP (en euros) Aide aux projets touristiques d intérêt départemental travaux collectivités Aide aux projets touristiques d intérêt départemental études - collectivités Aide aux pôles d excellence rurale tourisme et mémoire / Fonds des grands projets - collectivités / / / Fonds des grands projets - entreprises Aide aux entreprises touristiques - bâtiments et installations Aide aux entreprises touristiques- Biens mobiliers, matériel et études Partenariat immobilier en faveur des porteurs privés du tourisme Appel à projets Mise aux normes hébergements touristiques Appui aux hébergements collectifs associatifs Syndicat mixte de Pierre Percée / / / / / , / / TOTAL INVESTISSEMENT

9 SECTION DE FONCTIONNEMENT Informations comptables Chapitre Nature Intitulé de la ligne budgétaire Le nouveau schéma départemental du tourisme Animation du réseau d acteur - mise en œuvre des préconisations du schéma Compte administratif 2013 (en euros) Montant voté en 2014 (en euros) Propositions , Le Fonds d aide au conseil Contrat de destination Massif des Vosges / Promotion vélo / Participation au Syndicat mixte de Pierre Percée , Participation au Parc naturel régional des Ballons des Vosges , TOTAL FONCTIONNEMENT TOTAL GENERAL

10 AUTORISATION DE TRANSFERTS DE CREDITS DEMANDES SELON LA REPARTITION SUIVANTE : Afin d optimiser la gestion des crédits aux flux des versements demandés par la collectivité, il apparaît judicieux d avoir une certaine souplesse entre les enveloppes affectées aux catégories de projets aidées par le Conseil général. Je vous propose en conséquence d autoriser les transferts de crédits de paiements entre les lignes budgétaires relatives aux subventions et partenariats suivants : N de programme Intitulé de la subvention et du partenariat Crédits de paiement 21 Aide aux projets touristiques d intérêt départemental - travaux X 21 Aide aux projets touristiques d intérêt départemental - études X 21 Aide aux pôles d excellence rurale tourisme et mémoire X 21 Appel à projets «Mise aux normes hébergements touristiques» X 21 Fonds des grands projets - collectivités X 21 Fonds des grands projets - entreprises X 21 Aide aux entreprises touristiques - bâtiments et installations X 21 Aide aux entreprises touristiques - biens mobiliers, matériel et études X 21 Partenariat immobilier en faveur des porteurs privés du tourisme X 21 Appui aux hébergements collectifs associatifs X RAPPORT DE LA COMMISSION

11 DECISION DU CONSEIL GENERAL EN ASSEMBLEE PLENIERE Accusé de réception Ministère de l intérieur En conséquence, j ai l honneur de vous demander de bien vouloir délibérer à ce sujet et, si vous en êtes d accord, de : ratifier les inscriptions budgétaires correspondantes, pour un montant de en autorisations de programme et en crédits de paiement ; autoriser les transferts de crédits prédéfinis. RAPPORT DE LA COMMISSION Après en avoir délibéré, la Commission «Finances, administration générale et économie», à l unanimité des membres présents ou représentés, vous propose de voter les crédits inscrits au Budget primitif 2015 pour le programme «Schéma départemental du tourisme» pour un montant total de dont en dépenses d investissement et en dépenses d exploitation. RESUME DE LA DELIBERATION Après lecture de l avis de la Commission, l Assemblée départementale adopte, à l unanimité, les propositions contenues dans le rapport. Le Président,