Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1

Transcription

1 Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1

2 PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET FONDS PROPRES = APPORT PERSONNEL CREDIT AIDES FINANCIERES - SUBVENTIONS Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 2

3 FONDS PROPRES Fonds propres = preuve de l investissement personnel Permettent de structurer un plan de financement Atout supplémentaire voire obligatoire pour les banques Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 3

4 PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET FONDS PROPRES = APPORT PERSONNEL CREDIT AIDES FINANCIERES - SUBVENTIONS Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 4

5 Vous recherchez un crédit Prêt Bancaire Banque de votre choix Microcrédits pour ceux qui n ont pas accès au crédit bancaire classique. ADIE ADIE 47 : CSDL CSDL 47 : Prêts à taux 0 % PRÊT D HONNEUR Lot et Garonne Initiatives (Pour les sociétés qui ont aussi un prêt bancaire et de l apport personnel) LGI : NACRE (Inscrits à pôle emploi, jeunes ) LGI ou CSDL 47 Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 5

6 Prêts bancaires PRÊT BANCAIRE PRO PCE PRÊT TVA Prêt à moyen terme, tx fonction du marché et de l organisme Projet < Montant : maxi Tx identique au prêt bancaire classique Remboursable sur 5 ans avec différé de 6 mois Donne accès à une garantie de 70 % (OSEO) Prêt court terme Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 6

7 Vous recherchez un crédit Prêt Bancaire Banque de votre choix Microcrédits pour ceux qui n ont pas accès au crédit bancaire classique. ADIE ADIE 47 : CSDL CSDL 47 : Prêts à taux 0 % PRÊT D HONNEUR Lot et Garonne Initiatives (Pour les sociétés qui ont aussi un prêt bancaire et de l apport personnel) LGI : NACRE (Inscrits à pôle emploi, jeunes ) LGI ou CSDL 47 Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 7

8 L e M i c r o c r é d i t. Crédit d un faible montant. Réservé à ceux qui n ont pas accès au crédit bancaire classique. Distribué par des organismes spécialisés

9 Financer son projet : L Adie est une association reconnue d utilité publique Missions de l Adie 1 Financer les microentrepreneurs et les personnes proches de l emploi salarié 2 Accompagner les créateurs d entreprise et personnes proches de l emploi salarié 3 Faire évoluer la législation vers l entrepreneuriat populaire

10 Adie Microcrédit - Des microcrédits jusqu à euros pour financer tous types de besoins (véhicule, stock, trésorerie, etc.). - Un accès facilité à des financements complémentaires (prêt d honneur...) permettant de financer le projet jusqu à euros. - Une offre de micro-assurance adaptée à l activité exercée (responsabilité civile exploitation et professionnelle, locaux, auto, etc.). Adie Conseil - Des formations pratiques. - Des conseils d experts. - Une plate-forme d assistance téléphonique. - Un accompagnement individuel.

11 Adie Financement BESOIN au démarrage Microcrédit Durée : max 30 mois Prêt Honneur Durée : max 60 mois avec possibilité de 24 mois de différé 4000 A 6 mois Subvention Conseil régionaux Si public IAE Aquitaine -ADECE

12 Nous donnons les moyens d entreprendre à ceux qui n ont pas les moyens

13 Financer son projet, qui peut m aider? La Caisse Sociale de Développement Local finance qui et quoi? CSDL Structure régionale, 3 agences délocalisées : 33, 24 et 47 FINANCEMENT DE projets d entrepreneurs ayant difficilement accès ou pas du tout accès au prêt bancaire classique toute structure juridique : entreprise individuelle (y compris les micros : auto entrepreneurs) et les sociétés Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 13

14 Financer son projet, qui peut m aider? La Caisse Sociale de Développement Local, quel financement? CSDL Prêts professionnels En complément d un emprunt bancaire pour le financement de la trésorerie de départ de l entreprise Montants compris entre et Taux variable (de 0 à 5 %), fonction du caractère social du projet Il s agit souvent de projets ayant de faibles besoins financiers au démarrage Projets < à La Caisse Sociale s attache à la réussite des projets qu elle finance et effectue un suivi très poussé des nouveaux chefs d entreprise Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 14

15 Vous recherchez un crédit Prêt Bancaire Banque de votre choix Microcrédits pour ceux qui n ont pas accès au crédit bancaire classique. ADIE ADIE 47 : CSDL CSDL 47 : Prêts à taux 0 % PRÊT D HONNEUR Lot et Garonne Initiatives (Pour les sociétés qui ont aussi un prêt bancaire et de l apport personnel) LGI : NACRE (Inscrits à pôle emploi, jeunes ) LGI ou CSDL 47 Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 15

16 Financer son projet, qui peut m aider? Les prêts à Taux 0%, qu est ce que c est? des prêts personnels, accordés à des porteurs de projet en phase de création ou de reprise d entreprise Ils constituent ou complètent les fonds propres du futur chef d entreprise Ils financent bien souvent le stock ou la trésorerie de départ dans le plan de financement Prêt d Honneur 2 catégories de prêts à Taux 0% Prêt D honneur Prêt NACRE Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 16

17 Financer son projet, qui peut m aider? Prêt D honneur Demande instruite par une plateforme d initiative locale, membre du réseau national France Initiative Pour le villeneuvois, il s agit de LOT-ET-GARONNE INITIATIVES Un prêt d honneur est : un prêt personnel, à taux 0%, sans demande de garantie, ni caution personnelle compris entre 1500,00 et 15000,00 remboursable sur 2 à 5 ans Le prêt d honneur complète un plan de financement de départ à minima composé : 1/3 d apport personnel +1/3 de prêt bancaire (y compris le PCE) + 1/3 de prêt d honneur soutient des projets de création ou de reprise d entreprise s adresse uniquement aux futurs gérants de société Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 17

18 Financer son projet, qui peut m aider? NACRE dispositif d Etat, mis en place en 2009, qui ne se limite pas à un financement de projet à taux 0% BUT : accompagner les futurs chefs d entreprise en amont de leur création ou reprise, c est-à-dire avant l immatriculation au CFE, puis pendant les recherches de financement et enfin pendant les 3 premières années d activité de l entreprise. Nacre est ouvert aux bénéficiaires de l ACCRE : les demandeurs d emploi indemnisés ou indemnisables, les jeunes de moins de 26 ans ou les séniors de plus de 50 ans, les personnes reconnues handicapées, les bénéficiaires de minimas sociaux Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 18

19 Financer son projet, qui peut m aider? L Etat s est appuyé sur les structures existantes localement et les a labellisées en fonction de leur cœur de métier : 1 / accompagnement 2 / financement 3 / suivi Prêt NACRE En Lot-&-Garonne, les structures habilitées à étudier des demandes de financement NACRE sont : La Caisse Sociale de Développement Local, Lot-et-Garonne Initiatives et VGI Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 19

20 Financer son projet, qui peut m aider? Prêt NACRE Prêt personnel prêt à taux 0% compris entre 1 000,00 et ,00 remboursable sur 1 à 5 ans Le prêt Nacre peut compléter le plan de financement de toute structure juridique : entreprise individuelle ou micro (auto-entrepreneur) ou société Le prêt NACRE constitue souvent l apport personnel d un créateur-repreneur d entreprise dans le plan de financement de départ d un projet. Pas de contrepartie Fonds propres Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 20

21 PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET FONDS PROPRES = APPORT PERSONNEL CREDIT SUBVENTIONS - AIDES FINANCIERES Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 21

22 Subventions Aides financières CG47: TREMPLIN RURAL (en cas d investissement) CMA : CCIT: AGEFIPH (pour les travailleurs handicapés) BGE 47: ARCE Capital droits à chômage Pôle Emploi : Prime Départementale Création d Emploi C.C.I ou C.M.A Aide Régionale à la Création d Emploi (si embauche) Conseil Régional: LEADER (Investissements à caractère innovant Syndicat mixte Vallée du Lot ADECE (les bénéficiaires de minimas sociaux) ADIE : BOURSE ENVIE D AGIR Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 22

23 Le Tremplin Rural Subvention du Conseil Général 47: Montant: versés en 2 fois Conditions: Implantation sur une commune de de habitants Investissement minimal de 8000 HT dans les 2 premières années Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 23

24 La subvention AGEFIPH Montant: maximum Conditions: Etre demandeur d emploi, reconnu travailleur handicapé ou percevant une rente d invalidité Apport personnel minimum de Projet d un montant supérieur à Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 24

25 Prime Départementale en faveur de la Création d Emplois dans les petites entreprises (PDCE) Montant: Fonction des emplois créés et des investissements primables compris entre et HT. Conditions: Entreprises de moins de 20 salariés pour la création d emplois en CDI à temps plein et pour les investissements matériels et immobiliers Secteurs concernés: Artisanat, industrie, construction. Renseignements à la Chambre de Commerce et d industrie ou à la Chambre de Métiers et de l Artisanat. Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 25

26 Aide Régionale à la Création d Emploi Montant: Jusqu à pour la création du 1 er emploi salarié de l entreprise, mais limité au montant du capital et des apports en compte courant de l entreprise Conditions: Embauche en CDI L employeur s engage à conserver l employé(e) pendant 3 ans Renseignements au Conseil Régional d Aquitaine. Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 26

27 Aide aux Demandeurs d Emploi Créateurs d Entreprise (ADECE) Montant: à Conditions: Etre bénéficiaire des minimas sociaux et avoir obtenu un microcrédit ADIE supérieur ou égal au montant de la subvention Renseignements à l ADIE Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 27

28 PROGRAMME LEADER Soutien des TPE de moins de 10 salariés ayant plus d un an d activité structures commerciales ou artisanales Montant de la subvention : 40 % des investissements matériels ou immatériels - Assiette de dépense comprise entre et Conditions : le projet intègre une dimension innovante dans le process, une innovation territoriale et/ou une dimension environnementale Renseignements : Syndicat mixte d aménagement de la Vallée du Lot Tel : Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 28

29 Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 29

30 Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 30

31 Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 31

32 Conditions et public cible Demandeur d emploi en catégorie 1 ou 2 depuis au moins 6 mois sur les 12 derniers mois précédant la demande Concerne le SPI (Stage obligatoire Préalable à l Installation en tant qu artisan) des Chambres de Métiers ou le stage «5 jours pour entreprendre» des CCI L AIF est réservée au bénéfice unique du demandeur d emploi créateur (les conjoints n y ont pas accès) L AIF ne peut être mobilisée si le coût de la formation dépasse le plafond accordé (tarif fixé par décret chaque année (Voir tableau page suivante) Le dossier doit impérativement être déposé à Pôle Emploi trois semaines avant l entrée en formation avec les pièces suivantes : - Devis détaillé - Plan de formation - RIB de l organisme Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 32

33 Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 33