OSEO et la transmission / reprise d entreprise. Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

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1 OSEO et la transmission / reprise d entreprise Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

2 Notre mission Financer l innovation et la croissance des entreprises Par nos trois métiers : le soutien de l innovation par subventions, prêts à taux zéro ou avances remboursables la garantie, pour faciliter l accès au crédit le financement des investissements structurants et du cycle d exploitation, en accompagnement des banques et des organismes de fonds propres 2

3 Réseau OSEO 37 implantations collaborateurs 28 directions régionales 6 directions de Réseau * Fonctions pilotage et support * Dans les DOM, OSEO est représenté par l AFD Nos coordonnées sur oseo.fr 3

4 Chiffres clés entreprises soutenues en 2011 (+ 5 % par rapport à 2010), 31 Mds de financements publics et privés pour interventions en 2011, soit 5 % par rapport à 2010, 4

5 La transmission / reprise d entreprise : un enjeu clé Les enjeux socio-économiques de l aide à la transmission: Plus de entreprises sont transmises chaque année La transmission réussie d une PME permet de créer ou de préserver 4 emplois en moyenne Les PME qui bénéficient d un financement bancaire ont un taux de réussite deux fois plus élevé que les autres En 20 ans, OSEO a accompagné, à travers ses activités de financement et de garantie, la transmission de entreprises en France 5

6 OSEO et la transmission / reprise d entreprise Des produits de financement et de garantie pour améliorer l offre d accompagnement des transmission d entreprises La Garantie OSEO Le Contrat de Développement Transmission Sur la Bourse de la Transmission, service en ligne OSEO ( ), les repreneurs peuvent consulter les affaires à reprendre 6

7 La garantie du financement de la transmission Bénéficiaires : PME répondant à la définition européenne La reprise de parts sociales est éligible quel que soit le secteur et peut bénéficier d une garantie OSEO, jusqu à 50% sur le fonds transmission La reprise du Fonds de Commerce est éligible pour la première installation et peut bénéficier d une garantie jusqu à 70%. 7

8 Reprise d entreprise par 1 ère installation : Prêt à la Création d Entreprise (PCE) Pour les reprises fonds de commerce existant, lorsqu elles permettent une première installation, en tant que chef d entreprise Sans garantie sur l entreprise ou de la part de l entrepreneur De à 7 000, d une durée de 5 ans, avec allègement de remboursement sur 6 mois Complète obligatoirement un concours bancaire à plus de 2 ans, d un montant égal au double du PCE, et qui peut être garanti jusqu à 70% par OSEO Dépenses financées Trésorerie de départ Investissements immatériels (frais commerciaux, publicitaires, etc.,), à l intérieur d un programme d investissement n excédant pas HT 8

9 Contrat de Développement Transmission Produit conçu, afin de diminuer la charge de remboursement de la dette d acquisition, sur les deux premières années qui suivent la reprise Sans garantie sur l entreprise ou de la part de l entrepreneur De à , de 5 à 7 ans, différé de 12 à 24 mois Nécessite, pour sa mise en œuvre, un abondement de la Région concernée et l éligibilité du projet 9

10 Besoins financiers Types de solutions Solutions OSEO Rachat de Fonds de Commerce (3), de parts sociales, actions Rachat de sociétés dans le cadre d une croissance externe Transmission d entreprise Garantie Prêt mezzanine Crédit bancaire Financement par OSEO aux côtés des partenaires bancaires et/ou garantie OSEO ( 1) des crédits bancaires (50 %) Garantie portée à 70 % avec l accord des Régions (2) Contrat de Développement Transmission, de à , 5, 6 ou 7 ans, de 12 à 24 mois de différé (1) Entreprises éligibles : définition européenne de la PME (2) Consulter OSEO pour connaître les modalités des accords avec les Régions (3) Première installation 10

11 Pour nous joindre : OSEO Immeuble Luminis 2, Avenue GRUNER Allée D 8 ème étage Saint-Etienne Téléphone :

12 Merci de votre attention oseo.fr présentation OSEO