1. Les interventions destinées à soutenir l innovation
|
|
- Jeanne Desmarais
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Fiche N : 414 Version : 20/06/2014 Les interventions de Bpifrance en financement des investissements Mots clés : Bpifrance, OSEO, financements, aides, services, innovation, investissements, croissance, développement, international Objet : présenter les principaux produits proposés par Bpifrance (antérieurement par OSEO) en matière de financement des investissements. Dans le cadre de sa mission d intérêt général confiée par l État (cf. fiche 212), Bpifrance propose aux entreprises des aides, des produits de financement et des services : - destinés à soutenir l innovation ; - devant favoriser, au côté des établissements bancaires, la croissance des PME en facilitant leur accès au crédit. 1. Les interventions destinées à soutenir l innovation Bpifrance a pour objet de promouvoir et de soutenir le développement industriel par l'innovation, notamment technologique, ainsi que de contribuer au transfert de technologies. Elle peut réaliser toutes les activités de service, de conseil, de financement ou de mobilisation de ressources complémentaires, et d'expertise, aux échelons local, national, communautaire et international, de nature à permettre la croissance des entreprises innovantes. Bpifrance intervient également dans des investissements d'avenir, dans les phases les plus risquées, en amont, et qui de ce fait ne peuvent pas être couvertes par les financements privés ou qui nécessitent un partage du risque avec d'autres financeurs : investissements immatériels liés aux travaux de Recherche-Développement, adaptation ou conception de produits, procédés et services nouveaux, ruptures technologiques, innovations stratégiques, techniques de commercialisation, nouveaux usages... Bpifrance accompagne le projet pour faciliter également l'implication d'autres financeurs (banques, capital-risque...) qui sont utiles au développement des entreprises capitalistiques à fortes perspectives de croissance Les aides financières proposées aux entreprises Bpifrance accompagne des projets innovants à composante technologique, ayant des perspectives concrètes de commercialisation : avec des aides directes à l'innovation, sous forme de subventions ou d avances remboursables, qui permettent de partager les risques inhérents aux programmes de recherche et développement des PME et qui favorisent ainsi l'accès aux financements privés. Les aides sont multiples : - Aide au projet collaboratif des pôles de compétitivité (FUI) - Aide au projet d innovation stratégique industrielle (ISI) - Aide pour le développement de l innovation (ADI) - Aide à la création d entreprise innovante - Aide au transfert de technologies - Aide à l innovation passerelle - La Prestation Technologique Réseau (PTR) - Aide pour la faisabilité de l innovation - Aide au partenariat technologique (APT) - Les appels à projet R&D structurants des pôles de compétitivité (PSPC) et filières industrielles dans le cadre du programme d investissements d avenir 1 - Aide pour le développement de l innovation en collaboration internationale (ADICI) - Aide aux entreprises de la filière aéronautique 1 La loi de finance rectificative pour 2010 a prévu la mise en œuvre d un programme d investissements d avenir d un montant de 35 milliards d euros. L objectif de ce programme est de moderniser et de renforcer la compétitivité de la France, en favorisant l investissement et l innovation dans des secteurs prioritaires dont la filière industrielle et PME. Bpifrance fait partie des opérateurs retenus pour mettre en œuvre ce programme. -1-
2 L aide au projet collaboratif des pôles de compétitivité (FUI) Cette aide est accordée dans le cadre de la mise en œuvre d un projet collaboratif ayant pour objet le développement de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant et conduisant à une mise sur le marché dans un délai de 5 ans. Le projet doit être labellisé par un ou plusieurs pôles de compétitivité. Il doit être réalisé en majorité sur le territoire de ces pôles. La participation au financement du projet est effectuée sous forme de subvention L aide au projet d innovation stratégique industrielle (ISI) Le programme «ISI» concerne des projets d'innovation collaboratifs stratégiques industriels rassemblant au moins trois structures dont deux entreprises, dont la société chef de file du projet (celle qui est à l'initiative). Les projets doivent contribuer à créer ou renforcer de nouveaux champions européens ou mondiaux. Ces projets collaboratifs structurants permettent de réunir toutes les compétences utiles d'entreprises et laboratoires autour de travaux de R&D pour mettre sur le marché des produits, procédés ou services, à forte valeur ajoutée, générateurs de croissance. L aide est versée : - sous forme de subvention, plafonnée à 50 % des dépenses éligibles uniquement pour les activités qui relèvent de la recherche industrielle ; - en avance remboursable, à hauteur de 40% (+ bonus de 10% dans certains cas) des dépenses éligibles pour les travaux de développement expérimental. Les remboursements des avances ont lieu selon un schéma prédéterminé, lié au succès commercial du projet L aide pour le développement de l innovation (ADI) Aider les entreprises de l'industrie ou des services de l'industrie qui mènent des projets en phase de recherche industrielle et/ou de développement expérimental : - à mettre au point des produits, procédés ou services technologiquement innovants et qui présentent des perspectives concrètes de commercialisation, - à financer leur participation à des partenariats technologiques nationaux ou européens, dans le cadre de projets d'innovation. La participation au financement du projet prend la forme d'une subvention ou d'une avance à taux zéro remboursable en fonction du succès technique et commercial du projet ou d un prêt à taux zéro L aide à la création d entreprise innovante Aider le créateur à préciser son plan d entreprise et à procéder à des vérifications a minima techniques et juridiques pour valider la faisabilité du projet d'innovation. Participation au financement du projet par subvention plafonnée à 30 k L aide au transfert de technologies pour les organismes publics de recherche Aider au développement de coopérations technologiques entre les organismes de recherche publique et les entreprises, notamment dans le cadre de pôles de compétitivité pour : - inciter les laboratoires de recherche à développer des applications industrielles à partir de leurs résultats de recherche ; - valider la faisabilité du transfert entre la recherche et l'entreprise ; - permettre à une PME d'innover en acquérant une technologie développée par une autre entreprise ou un laboratoire public ou privé. Participation au financement du projet de l entreprise sous forme de subvention à hauteur de 40% maximum des coûts complets et plafonnée à 50k L aide à l innovation passerelle L'aide à l'innovation passerelle consiste en un financement tripartite incluant pour : -2-
3 - un tiers, Bpifrance (avance remboursable ou subvention), - un tiers, l entreprise (autofinancement), - un tiers, un grand compte 2 (contribution en cash et/ou mise à disposition de moyens matériels ou humains auprès de l entreprise). L aide concerne un projet innovant qui suscite l intérêt d un grand compte mais nécessite encore des travaux de développement (faisabilité d applications, nouvelles fonctions, tests, adaptations...). L aide est versée sous forme de subvention (< 50k ) ou d avance à taux nul remboursable en cas de succès, et en fonction de la disponibilité budgétaire à disposition des décideurs Bpifrance La Prestation Technologique Réseau (PTR) La Prestation Technologique Réseau est une subvention financée par Bpifrance et certains Conseils Régionaux. L'aide financière apportée est une subvention versée par le Réseau de Développement Technologique 3 directement au prestataire, après exécution des travaux et n'exige donc pas d'avance de trésorerie. Elle a pour objectif de permettre aux PME, peu familiarisées avec l'innovation, d'intégrer une dimension technologique dans leur stratégie de développement et de favoriser le dépôt d'un premier brevet L aide pour la faisabilité de l innovation Inciter l'entreprise à innover en l'aidant dans sa préparation des projets de recherche et développement par des études de faisabilité et l'intégration de compétences, permettant de valider les différentes composantes du projet d'innovation : ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière et managériale. Participation au financement de l'étude sous forme de subvention ou sous forme d'avance à taux zéro remboursable en cas de succès L aide au partenariat technologique (APT) Cette aide permet de financer le montage de projets collaboratifs de RDI (Recherche Développement Innovation). Elle vise à accompagner la préparation du partenariat innovant et à faciliter la participation des entreprises françaises à des projets collaboratifs de RDI nationaux, transnationaux, intergouvernementaux, communautaires ou via des coopérations bilatérales avec certains pays. La subvention est plafonnée à L aide aux projets de R&D structurants des pôles de compétitivité (PSPC) Ce soutien concerne des projets ambitieux de R&D contribuant à renforcer les positions des entreprises françaises sur les marchés porteurs et plus largement la position économique d un tissu d entreprises, en confortant ou construisant des relations collaboratives pérennes entre industries, services et organismes de recherche. Il s agit de projets d une taille supérieure à ceux pouvant bénéficier de l aide au projet collaboratif des pôles de compétitivité (cf ), l assiette devant en générale être comprise entre 8 et 50 millions d euros. Les projets peuvent couvrir l ensemble du spectre de la recherche jusqu au prototype industriel de préfabrication. La participation au financement du projet est effectuée sous forme de subventions ou d avances remboursables L aide pour la structuration des filières industrielles Cette aide, en soutenant des actions structurantes matérielles ou immatérielles, est destinée à renforcer la compétitivité et l efficacité des filières industrielles stratégiques françaises 4. Elle est versée sous la forme de subventions. 2 Par grand compte il faut entendre un grand groupe industriel ou de services, public ou privé (sauf holdings financières). Sont éligibles également les établissements publics d État, notamment les EPIC. 3 Le Réseau de Développement Technologique permet aux PME et TPE, notamment les moins familiarisées avec le processus d innovation, d'initier une démarche d'innovation, d identifier leurs besoins technologiques, de construire un projet, et de trouver les spécialistes nécessaires (centres techniques, laboratoires universitaires). Le Réseau peut aussi apporter aux entreprises des soutiens financiers pour ces projets d élévation de leur niveau technologique. 4 Onze filières industrielles ont été retenues comme étant stratégiques au niveau national : les services et technologies de l information et de la communication, les éco-industries, l aéronautique, l automobile, le ferroviaire, le naval, la chimie et les matériaux, l industrie et les technologies de santé, le luxe et la création, les industries des biens de consommation et de l aménagement, l agroalimentaire et les agro-industries. -3-
4 L aide pour le développement de l innovation en collaboration internationale (ADICI) Il s agit d aider financièrement une entreprise française à mener le développement d une innovation avant son lancement industriel et commercial- en collaboration avec un partenaire étranger. Cette aide prend la forme d une avance remboursable en cas de succès : 65% pour les entreprises de moins de 250 personnes et 50% pour les ETI de 250 à 2000 personnes. Le versement est conditionné par la présentation d un accord de partenariat signé entre l entreprise française et la ou les entreprises établies hors de France L aide aux entreprises de la filière aéronautique Elle a vocation à aider les entreprises sous-traitantes et d ingénierie de la filière aéronautique à répondre aux besoins d un constructeur ou d un sous-traitant. Il s agit d une avance remboursable en cas de succès, plafonnée à 40% des coûts retenus Les financements bancaires Les financements bancaires sont destinés à financer les investissements et les besoins en fonds de roulement du programme d innovation des entreprises Le Prêt Participatif d Amorçage (en attendant la venue d un investisseur) (PPA) Le prêt participatif d'amorçage renforce la structure financière de l entreprise pour faciliter et préparer une première levée de fonds et permettre ainsi de finaliser un programme d'innovation pour lequel une aide a été obtenue. Il vise à créer des conditions favorables à l intervention ultérieure d un fonds d amorçage, d une société de capital-risque ou d un industriel, sans retarder l avancement du projet. Le prêt est sans garantie, ni caution personnelle, et son montant s élève de à (jusqu à avec le soutien du Conseil Régional). Il est plafonné aux apports en fonds propres au jour de l accord du crédit. Il ne peut excéder le montant de l aide à l innovation obtenue. Sa durée est de 8 ans, avec 3 ans de différé d amortissement du capital Le Contrat de Développement Innovation (CDI) La finalité du contrat est de faciliter le financement des investissements immatériels (et des besoins en fonds de roulement) du programme d'innovation ou de modernisation de l'entreprise. Les dépenses financées portent sur les frais de recrutement et de formation, prospection, négociation des premières commandes, marketing, communication, mise aux normes, matériels, progiciels, équipements à faible valeur de revente, augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet Le prêt est sans garantie, ni caution personnelle, et son montant s établit entre et (jusqu à euros en cas d intervention de la Région en garantie), dans la limite des fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise. Il est d'une durée de 6 ans avec un allègement du remboursement la première année. Ce prêt est accompagné d un concours bancaire qui peut être garanti à 60% par le fonds Garantie Innovation de Bpifrance Le Prêt pour l innovation (PPI) Il permet aux entreprises innovantes d anticiper le succès commercial de l innovation en finançant les dépenses matérielles et immatérielles liées au lancement industriel et commercial de l innovation. Ce prêt est d une durée de 7 ans, remboursable à partir de la 3 ème année et d un montant compris entre 50 K et 3M. Il bénéficie d un taux réduit grâce à l intervention du Fonds Européen d Investissement (FEI) en garantie. Cette garantie est le premier dispositif issu du partenariat signé entre la Banque européenne d investissement (BEI, cf. fiche 213) et Bpifrance en septembre Le renforcement de la coopération et le développement des actions communes avec le Groupe BEI en faveur des PME et des ETI a été formalisé, en juin 2013, par la signature d'une déclaration d'intention. Cet accord s'est concrétisé,dès septembre, par la mise à disposition de Bpifrance d'une ligne de crédit de 750 M par la BEI et d'une enveloppe de garantie par le FEI. -4-
5 Le Préfinancement du Crédit Impôt Recherche (PREFICIR) Sont concernées les TPE et PME, de plus de 3 ans, ayant bénéficié au moins une fois du crédit impôt recherche (CIR). Il permet aux PME de disposer de trésorerie pour couvrir leurs dépenses de recherche et de développement dès l année où elles sont engagées, dans l attente de la récupération, l année suivante, de leur CIR correspondant. L assiette du financement correspond à 80% du CIR estimé au titre des dépenses de recherche et développement engagées dans l année civile. Le décaissement du PREFICIR est réalisé en une fois, au cours de l année où les dépenses sont engagées. La durée du prêt est de 2 ans Le Prêt à l Industrialisation des projets de R&D des pôles de Compétitivité (PIPC) Ce prêt accompagne la mise sur le marché de nouveaux produits ou services issus d un projet collaboratif. Il est destiné à des PME et des ETI ayant participé à un projet de R&D collaboratif achevé, labellisé par un pôle et financé par l Etat. Il finance les dépenses aval d'un projet de R&D achevé, permettant d aboutir à la mise sur le marché d un produit, procédé ou service innovant. Il s agit d un prêt bonifié d un montant compris entre 0.5 et 5 M, remboursable sur 7 ans. Il bénéficie d un différé de 2 ans du remboursement en capital Les prestations de services offertes par Bpifrance Qualification «entreprise innovante» Afin de délivrer la qualification «d entreprise innovante», valable durant 3 ans, Bpifrance procède à un examen technicoéconomique de l entreprise et en particulier examine la place de l innovation dans sa stratégie de développement : - pour ouvrir le capital de ces entreprises aux FCPI (Fonds Communs de Placement dans l Innovation) : les FCPI ont pour objet de promouvoir le financement en capital-risque des PME innovantes. Ils ont l'obligation d'investir au moins 70% de leur actif dans des PME qui satisfont à des critères d'éligibilité et sont innovantes. - et leur faire bénéficier de marchés publics de haute technologie : l'article 26 de la Loi de Modernisation de l'économie (LME) encourage les acheteurs publics à réserver aux PME innovantes 15% du montant de leurs marchés de haute technologie, de R&D et d'études technologiques Le pacte PME Destiné à mettre les créateurs et les dirigeants d entreprises en relation avec des partenaires potentiels pour mener à bien leur projet d innovation. Le contenu des services en question concerne : - l accompagnement pour le montage de partenariats dans le cadre des pôles de compétitivité, - l accès aux programmes communautaires de recherche et d innovation pour le développement de coopérations transnationales ou la participation à des appels à projets, - le Pacte PME signé entre Bpifrance (antérieurement OSEO) et le Comité Richelieu 6, pour la mise en œuvre du programme d'accès des PME à la commande des grands donneurs d ordre publics et privés, - la mise en relation avec des investisseurs en fonds propres Le rescrit direct du CIR Préalablement à un projet R&D, une demande de réscrit du CIR permet à l entreprise de sécuriser l éligibilité au CIR de son programme de dépenses de recherche auprès de l administration fiscale. L avis de Bpifrance permet de valider le caractère scientifique et technique du programme, de déterminer le périmètre et la cohérence des dépenses éligibles au CIR en conformité avec le Code général des impôts, et d'obtenir des réponses aux questions spécifiques relatives au projet de R&D. Cet avis est opposable à l administration fiscale en cas de contrôle fiscal ultérieur. 6 Le Comité Richelieu est une organisation composée de PME innovantes. -5-
6 2. Les interventions, au côté des établissements bancaires, pour favoriser la croissance des PME en facilitant leur accès au crédit Les financements spécifiques, et le cofinancement avec les partenaires bancaires, s appliquent à toute une série de solutions pour démarrer ou développer une activité en permettant de partager le risque et d'accroître le volume de crédits accordés par les banques Le Prêt Croissance Il est destiné aux PME et/ou entreprises de taille intermédiaire ayant un effectif inférieur à 5000 salariés, créées depuis plus de trois ans, financièrement saines et dont la croissance prévisionnelle du chiffre d affaires global est d au moins 5% l an. Il s adresse aux entreprises qui ont besoin de renforcer leur structure financière pour accompagner leur développement. Il consiste en un financement de euros à euros sur 7 ans avec un différé d amortissement de 24 mois. La rémunération est à taux fixe ou variable. Il est accordé en partenariat bancaire, à raison de 1 euro de prêt croissance pour 1 euro de prêt d accompagnement, ou de fonds propres apportés. Aucune garantie sur les actifs de l entreprise ni caution personnelle du dirigeant ne sont exigées Le prêt à moyen et long terme Ce prêt a pour objet de financer les investissements des entreprises aux côtés de leurs banques (achats de terrains, achats d'immeubles existants, constructions neuves, aménagements, modernisation, agrandissement, transfert d'activité, reprise d'entreprise). Bpifrance partage le financement à 50/50 dans la plupart des cas. Dans le cas particulier des investissements liés à la maîtrise de l'énergie et à la protection de l'environnement, Bpifrance intervient avec ses spécialistes. Le montage est alors adapté à la complexité des projets (assiette du financement, durée, type de contrat). Le porteur du projet obtient un prêt de sa banque et un prêt de Bpifrance. Le fait de réduire son engagement permet à la banque d'accompagner l'entreprise sur ses autres projets Le crédit bail immobilier et mobilier ; la location financière Bpifrance propose différentes formules de financement en partenariat avec la banque et avec les collectivités territoriales : co-baillage (indivision avec un autre crédit-bailleur), intervention en risque et/ou risque et trésorerie de la banque, aides publiques octroyées par les collectivités locales Le Prêt de Développement Territorial Il permet de financer la croissance des PME (développement ou extension d activités) avec l'appui d'un Conseil Général ou d'un Conseil Régional. Partenariat avec les collectivités territoriales : l aide de la collectivité territoriale permet d alléger la charge de remboursement des entreprises dont elle souhaite, prioritairement, favoriser le développement. Montant Minimum : Montant Maximum : Le montant du Prêt Participatif de Développement est au plus égal au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l emprunteur. Partenariat avec les banques : le Prêt Participatif de Développement est systématiquement associé à un financement bancaire d un montant au moins égal, d une durée de 4 ans minimum et portant sur le même programme d investissement. La durée d amortissement est de 7 ans avec un différé de remboursement du capital de 2 ans Le Prêt à la Création d'entreprise (PCE) Ce prêt vise à financer les besoins immatériels de l'entreprise en création. -6-
7 Le PCE peut financer la trésorerie de départ, les investissements immatériels tels que les frais commerciaux, publicité et les aléas de démarrage à l'intérieur d'un programme de TTC. C est un prêt sans garantie ni caution personnelle de à 7 000, d une durée de 5 ans avec 6 mois de différé d amortissement du capital et de paiement des intérêts. Il est accompagné systématiquement d'un concours bancaire de plus de 2 ans et d un montant au moins équivalent au double du PCE Le contrat de développement Le contrat de développement est destiné à financer les investissements immatériels liés à un programme d investissement tels que les frais de recrutement et de formation, les opérations de communication, coûts d adaptation aux normes et au respect de l environnement, travaux d aménagement, équipements à faible valeur de revente, augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet. Il prévoit un prêt sans garantie, ni caution personnelle, d un montant qui s établit entre et , d une durée de 6 ans avec un allégement du remboursement la première année. Son montant est au plus égal aux fonds propres de l entreprise (y compris l'intervention en fonds propres ou assimilés d une société de capital-risque). Il est accompagné d un concours bancaire d un montant au moins égal au double du Contrat de développement Le contrat de développement transmission Son objet est de faciliter le financement de la reprise ou de la transmission d une entreprise par l octroi d un crédit bancaire, en diminuant la charge de remboursement de la dette d acquisition sur les deux premières années qui suivent la transmission, période la plus sensible. Les opérations concernent les reprises de PME : - soit au titre d'une première transmission par une société holding constituée par des personnes physiques pour la reprise, - soit par des entreprises existantes réalisant une croissance externe. Les activités éligibles sont définies pour chaque région par le Conseil Régional, partenaire du Contrat de Développement Transmission. En principe, tous les secteurs d'activité à caractère industriel et les services aux entreprises sont concernés. Les reprises d'affaires en difficulté sont exclues du dispositif Le prêt pour la revitalisation du territoire (PRT) Ce prêt à taux fixe bonifié a été conçu dans le cadre de la convention relative au Fonds National de Revitalisation des Territoires (FNRT) signée le 16 mars 2009 entre l État, la Caisse des Dépôts et OSEO. Le PRT accompagne des projets visant à créer ou maintenir des emplois, portés par des entreprises situées sur des territoires touchés par des restructurations économiques qui ne bénéficient pas, ou insuffisamment, des fonds versés aux entreprises au titre des conventions de revitalisation. C est un prêt de à euros, montant fixé dans la limite d un montant d aide autorisé dans le cadre de la réglementation européenne des aides d État. Il est octroyé sans garantie sur les actifs de l entreprise, ni appel à la caution personnelle du dirigeant. Il est d une durée de 5 à 7 ans, exceptionnellement possible jusqu à 10 ans avec un différé de remboursement du capital possible jusqu à 2 ans. Un prêt bancaire, ou une intervention en fonds propres, doit accompagner le PRT. Son montant est, en principe, égal au double du PRT. Il peut, pour les PME, être garanti à 40% par Bpifrance, voire à 70% avec le soutien de Conseils Régionaux Le prêt pour la modernisation de la restauration (PMR) Pour financer un projet d investissement ou de reprise, y compris les dépenses liées à la fermeture éventuelle de l établissement pendant les travaux : programme de développement permettant la mise aux normes d un établissement, amélioration de l'accueil en vue du développement de l activité et de l emploi, opération de transmission. -7-
8 Deux formules de prêt sur 5 ans existent et sont non cumulables : - le PMR à taux zéro de à pour les entreprises dont les besoins de financement sont compris entre et le PMR à taux préférentiel de à pour les entreprises dont les besoins de financement sont compris entre euros et Le PMR est octroyé sans garantie sur les actifs de l entreprise, ni appel à une caution personnelle du dirigeant. Un prêt bancaire accompagne systématiquement le PMR d un montant égal au moins au double du PMR et peut être garanti par Bpifrance jusqu à 70 % avec le soutien des Conseils Régionaux Le prêt participatif pour la rénovation hôtelière (PPRH) Ce prêt concerne les PME du secteur de l'hôtellerie (hôtels bureaux, hôtels restaurants indépendants ou franchisés) en croissance ou engagées dans un programme de rénovation pour répondre aux nouvelles normes de classification. Son montant s établit entre et euros, incluant pour les hôtels éligibles, la formule PPRH à taux privilégié, dans la limite de euros. Le prêt est sur 7 ans, à taux fixe. Le remboursement est allégé les deux premières années grâce au différé d amortissement du capital de 24 mois. Le prêt est octroyé sans garantie sur les actifs de l entreprise, ni appel à caution personnelle du dirigeant. Un prêt bancaire accompagne systématiquement le PPRH. Son montant est au moins égal à celui du PPRH. Il peut être garanti par Bpifrance à hauteur de 40 %, voire 70 % avec le soutien des régions Le prêt vert bonifié Dans le cadre des investissements d avenir, l État a confié à Bpifrance en 2010 la mise en œuvre d un nouveau dispositif de financement : les prêts verts bonifiés 7. Ces prêts sont destinés à financer des investissements de compétitivité intégrant des enjeux de protection de l environnement ou à favoriser la mise sur le marché de produits qui concernent la protection de l environnement et la réduction de la consommation d énergie. Pour être éligible, le programme d investissement doit comporter des investissements corporels représentant au minimum 60% du programme global. Le prêt vert finance les investissements immatériels et corporels jusqu à 40 % du programme global. Il peut atteindre 3 millions d euros. Afin de renforcer le caractère incitatif du dispositif et de sécuriser les entreprises, les prêts sont caractérisés par un différé d amortissement du capital de 24 mois, l absence de garantie et de caution personnelle. Le taux d intérêt est déterminé au cas par cas en fonction du profil de risque de l entreprise dans le respect de la réglementation européenne. Le taux bonifié par l État est fixe ou variable majoré d un complément de rémunération basé sur l évolution du chiffre d affaires. Le prêt est sur 7 ans. Un financement extérieur (banque ou organisme de fonds propres) accompagne systématiquement le prêt vert bonifié. Son montant est au moins égal au montant de ce prêt. Il peut être garanti par Bpifrance jusqu à 60% L aide à la réindustrialisation (ARI) Dans le cadre des investissements d avenir, Bpifrance gère également l aide à la réindustrialisation. Cette aide accompagne les projets de réindustrialisation présentant un réel potentiel de développement de l activité et de l emploi sur le territoire et concourant à structurer l environnement économique local. Le dispositif concerne les projets comportant : - pour les PME et ETI : des investissements d au moins 5 millions d euros (hors foncier) et une création d au moins 25 emplois (ETP). - pour les grandes entreprises : des investissements de 50 millions d euros minimum et création d au moins 100 emplois (ETP). 7 Suite à l épuisement du fonds de dotation, le prêt vert a été suspendu fin Le fonds sera à nouveau doté en
NOVEMBRE 2010. L accompagnement du secteur privé : Présentation des dispositifs et d OSEO
NOVEMBRE 2010 L accompagnement du secteur privé : Présentation des dispositifs de l AFD l et d OSEO Les outils de soutien au financement des entreprises Les produits AFD et OSEO Les fonds de garantie AFD
Plus en détailLes dispositifs financiers d innovation en faveur des PME. CISIT 6 novembre 2014
Les dispositifs financiers d innovation en faveur des PME CISIT 6 novembre 2014 01. Qui sommes-nous? Bpifrance plus près des entrepreneurs 42 implantations régionales 90% des décisions prises dans les
Plus en détailcréation oseo.fr Pour financer et accompagner les PME
création oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 6522-02 Janvier 2007 Pour financer et accompagner les PME création oser pour gagner! Que la création porte sur une activité traditionnelle avec un
Plus en détailPersonnes physiques fiscalement domiciliées en France, PME * de moins de 3 ans.
Personnes physiques fiscalement domiciliées en France, PME * de moins de 3 ans. Aider le créateur à préciser son plan d entreprise et à procéder à des vérifications a minima techniques et juridiques pour
Plus en détailL innovation chez OSEO en 2010 L. REINHART Séminaire Aristote «La Recherche en quête d Innovation» Jeudi 18 Novembre 2010
L innovation chez OSEO en 2010 L. REINHART Séminaire Aristote «La Recherche en quête d Innovation» Jeudi 18 Novembre 2010 Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr
Plus en détailPrésentation Bpifrance Janvier 2014. Ariane Voyatzakis, Responsable du secteur agroalimentaire
Présentation Bpifrance Janvier 2014 Ariane Voyatzakis, Responsable du secteur agroalimentaire 01. Qui sommes-nous? 02. Le financement bancaire 03. Le soutien à l innovation Titre de la présentation 2 01.
Plus en détailFinancer et accompagner les entreprises
Financer et accompagner les entreprises EN HAUTE-NORMANDIE Créer EN HAUTE-NORMANDIE Innover Fiches pratiques Développer Transmettre Outils communs Édito des Présidents La Région Haute-Normandie et OSEO,
Plus en détailBpifrance, partenaire des entreprises innovantes. Véronique Jacq Directrice Investissement Numérique, Bpifrance Janvier 2014
Bpifrance, partenaire des entreprises innovantes Véronique Jacq Directrice Investissement Numérique, Bpifrance Janvier 2014 01. Bpifrance en bref 02. L offre pour les entreprises innovantes L investissement
Plus en détailDispositif d appui au financement des entreprises
Dispositif d appui au financement des entreprises L offre de l AFD s inscrit dans le mandat que l Etat lui a donné d opérateur des plans de soutien et de relance de l économie. Pour remplir cette fonction,
Plus en détailBanque P opula l ir i e r R iv i es d e P ari r s Jocelyn Allaire
Banque Populaire Rives de Paris Jocelyn Allaire Financer le développement de l entreprise ISEG 24 juillet 2013 Bien préparer sa demande de prêt Présentation du projet : Convaincre d abord sur le projet
Plus en détailPETIT DEJEUNER D INFORMATION SUR LES NOUVEAUX OUTILS DE FINANCEMENT. Mardi 28 Janvier 2014 8h30 à 10h00
PETIT DEJEUNER D INFORMATION SUR LES NOUVEAUX OUTILS DE FINANCEMENT Mardi 28 Janvier 2014 8h30 à 10h00 Pourquoi une intervention publique? Pour garantir les banques dans leurs interventions les plus risquées
Plus en détailFONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE
FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE 13 e APPEL A PROJETS Les moyens destinés au soutien financier de l Etat en faveur
Plus en détailInvestissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»
Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives
Plus en détail2 Md dédiés au financement de l immatériel
Conférence de Presse 20 MARS 2014 2 Md dédiés au financement de l immatériel Bpifrance révolutionne le crédit aux PME 01. Qui sommes-nous? 2 200 collaborateurs 6 métiers Garantie Crédit Fonds de fonds
Plus en détail10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR
10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 1. Type de procédure Cette procédure est un marché privé, passé
Plus en détailCONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI
REUNION DU 7 FEVRIER 2014 RAPPORT N CR-14/17.030 CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'innovation dans
Plus en détailREGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I.
REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. BASES JURIDIQUES Vu le règlement général d exemption par catégorie N 651/2014 adopté
Plus en détailPrésentation Bpifrance à l ADEZAC Laure Reinhart Directeur des Partenariats Bpifrance Innovation
Présentation Bpifrance à l ADEZAC Laure Reinhart Directeur des Partenariats Bpifrance Innovation 01. Qui sommes-nous? 02. Nos métiers 03. Au cœur des régions 04. Bpifrance à date 05. Focus sur l innovation
Plus en détailPrincipales aides financières au Développement Export
Principales aides financières au Développement Export Retrouver en page 5 " L appui régional aux Projets Stratégiques d Entreprises" > Régionales Programme ASTREE / Aide Stratégique Régionale à l Entreprise
Plus en détailA quelle(s) aide(s) ai-je le droit. 12h00 à 13h00
CONFÉRENCE 13/10/2014 A quelle(s) aide(s) ai-je le droit 12h00 à 13h00 Marielle BONNEIL, Expert Comptable et Présidente CCE13 Nadine BAILLOFET, CCI Vaucluse Aides Financières aux entreprises à la création
Plus en détailAppel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos
1 sur 7 Appel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos Présentation générale Le ministère chargé de la recherche et de la technologie
Plus en détail1. BPIFRANCE : CATALYSER LES POLITIQUES PUBLIQUES A L INNOVATION,
COMMUNIQUE DE PRESSE 30 JANVIER 2014 LA NOUVELLE DONNE DE L INNOVATION PAR BPIFRANCE : NOUVEAUX MOYENS, NOUVEAUX DISPOSITIFS, NOUVEAUX PRODUITS 1 MILLIARD D EUROS DE FINANCEMENT DE L INNOVATION EN 2014,
Plus en détailACCOMPAGNEMENT DES PME DANS LEUR DÉMARCHE D'INNOVATION. Réunion du 26 juin 2015. Rapport du Président CONSEIL RÉGIONAL N A.S.12
CONSEIL RÉGIONAL Réunion du 26 juin 2015 Rapport du Président N A.S.12 ACCOMPAGNEMENT DES PME DANS LEUR DÉMARCHE D'INNOVATION 15 rue de l'ancienne Comédie CS 70575 86021 Poitiers Cedex Tél. 05-49-55-77-00
Plus en détailContribuer au financement de l économie Sociale et Solidaire : Renforcer l existant, Approfondir les partenariats, Innover.
Contribuer au financement de l économie Sociale et Solidaire : Renforcer l existant, Approfondir les partenariats, Innover. -- Rapport d étape à l attention du Ministre délégué auprès du ministre de l
Plus en détailProgrammes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)
Page 1 Axe Référence Domaine Service instructeur Dates agréments CLS 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international REGION Direction des Affaires
Plus en détailRéunion Information Investissements d Avenir
Réunion Information Investissements d Avenir Logiciel Embarqué et Objets Connectés Sophia, 16 Juillet 2013 Investissements Avenir : Réorientation Réorientation de 2,2 Mds$ du budget non engagé des IA Soutien
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014
CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel
Plus en détailInvestissements d Avenir Premier bilan du FSN PME, le Fonds Ambition Numérique, fonds dédié aux PME innovantes du domaine numérique,
MINISTERE DELEGUEE CHARGEE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L INNOVATION ET DE L ECONOMIE NUMERIQUE COMMISSARIAT GENERAL A L INVESTISSEMENT C o m m u n i q u é d e p r e s s e C o m m u n i q u
Plus en détailProgrammes Opérationnels Européens FEDER 2014-2020
Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) Intitulé de l'action Guichet unique / Rédacteur Axe 1 : investir dans
Plus en détaildéveloppement innovation
phases d un projet de recherche développement innovation Programme, projet et opération Programme : un ensemble de projets concourant à un même objectif. Projet : un ensemble finalisé d activités et d
Plus en détail"Zoom Sur" VIA INIT EXPORT DISPOSITIF REGION PAYS DE LA LOIRE MIS EN ŒUVRE EN COLLABORATION AVEC CCI INTERNATIONAL, CRA ET CRMA VIA CONSEIL EXPORT
"Zoom Sur" Les Aides au Développement International des Entreprises DISPOSITIFS D AIDES A L INTERNATIONAL SOUTENUS PAR : VIA CONSEIL EXPORT DISPOSITIF REGION PAYS DE LA LOIRE MIS EN ŒUVRE EN COLLABORATION
Plus en détailH2020 FTI. Bpifrance : BOTTOM-UP
: projets collaboratifs : projets non collaboratifs : projets collaboratifs dédiés aux PME : Renforcement du potentiel humain : dispositif fiscal : instruments financiers: prêts et capital investissement
Plus en détailQuels sont les dispositifs financiers pour accompagner mon projet innovant? VOTRE GUIDE TOUT SAVOIR SUR L AGRO-ALIMENTAIRE
n 01 Quels sont les dispositifs financiers pour accompagner mon projet innovant? VOTRE GUIDE TOUT SAVOIR SUR L AGRO-ALIMENTAIRE TO U S V O T R E G U I D E - L E S I N G R É D I E N T S P O U R L A R É
Plus en détailPlace de Wallonie, 1 à 5100 Jambes Secrétariat : 081/33.44.84 Accompagnement.recherche@spw.wallonie.be. Guide pratique pour les études de faisabilité
Direction générale opérationnelle Économie, Emploi et Recherche Département du Développement technologique Direction de l Accompagnement de la Recherche Place de Wallonie, 1 à 5100 Jambes Secrétariat :
Plus en détailSOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE
SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE Gamme complète 2015 France Active bénéficie du soutien de FAG Créateur, repreneur d entreprise, entreprise solidaire ou association NOS SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE
Plus en détailUne solution de gestion financière de la crise
64EME CONGRES DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES /// NANTES 2009 FICHE PRATIQUE : FACTOR Une solution de gestion financière de la crise Les fiches pratiques de l'ordre des experts-comptables vous donnent
Plus en détailArnaud Montebourg. Michel Sapin. Mercredi 25 juillet 2012. Ministre du Travail, de l Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Arnaud Montebourg Ministre du Redressement productif Michel Sapin Ministre du Travail, de l Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Mercredi 25 juillet 2012 MINISTÈRE DU REDRESSEMENT
Plus en détail2. Ayant une activité dans les secteurs de la haute technologie, du numérique ou des sciences de la vie;
Dispositif d avance remboursable financé avec le concours du programme des Investissements d Avenir dans le cadre d un accompagnement du French Tech Hub Mode d emploi* En 2014, l Etat a décidé de soutenir
Plus en détailServir l avenir Une initiative d EUREKA et de la Commission européenne, destinée aux Pme innovantes à fort potentiel de croissance
Servir l avenir Une initiative d EUREKA et de la Commission européenne, destinée aux Pme innovantes à fort potentiel de croissance Les TIC dans Horizon 2020-22 janvier 2014 01. 02. Présentation générale
Plus en détailFINAN CEZ VOTRE PRO JET
Pour guider les porteurs de projet et répondre à tous leurs besoins, Lyon Ville de l Entrepreneuriat a identifié les étapes incontournables de la création, reprise et cession d entreprise et a créé des
Plus en détailLe Club de Gestion. Le prêt PCE. www.club-gestion.fr. Le prêt PCE
Le Club de Gestion Créé par les pouvoirs publics, en partenariat avec les banques, pour aider les créateurs et repreneurs d entreprise, le Prêt à la Création d Entreprise (PCE) est octroyé sans garanties,
Plus en détailSOUS-FONDS PUBLICATIONS EVENEMENTIELLES SERIES ACCORDS HORS UE SOUS-SERIES COTONOU DOSSIERS : PIECES : 20000623 DATES 2000 VERSIONS LINGUISTIQUES :
BEI PUBLICATIONS ACCORDS HORS UE COTONOU 20000 623 2000 FR8 FONDS BEI SOUS-FONDS PUBLICATIONS SERIES EVENEMENTIELLES SOUS-SERIES ACCORDS HORS UE DOSSIERS : COTONOU PIECES : 20000623 DATES 2000 VERSIONS
Plus en détail17DEPARTEMENT DES VOSGES
Pôle Développement du Territoire Service moyens techniques et gestion administrative du Territoire 17DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BUDGET
Plus en détailLa Région des Pays de la Loire se dote d un fonds souverain régional pour le financement des PME
La Région des Pays de la Loire se dote d un fonds souverain régional pour le financement des PME DOSSIER DE PRESSE Communiqué de presse.................................. p.2 et 3 Bilan des P2RI en Pays
Plus en détailCREDIT D IMPOT RECHERCHE INNOVATION. L extension du crédit d impôt recherche à l innovation des PME
CREDIT D IMPOT RECHERCHE INNOVATION L extension du crédit d impôt recherche à l innovation des PME Sommaire I. Introduction II. Les entreprises éligibles III. Eligibilité technique au titre du CIRI IV.
Plus en détailAtlansèvre Entreprises Le club des usagers
Compte-rendu Réunion du 12 février 2008 Sur le thème «Les aides économiques» Les domaines abordés : Emploi, formation, gestion des compétences Innovation et R&D Qualité et sécurité Environnement, énergie
Plus en détailLa création reprise d entreprise artisanale. Comment financer une création reprise d entreprise artisanale?
La création reprise d entreprise artisanale Comment financer une création reprise d entreprise artisanale? Comment financer une création reprise d entreprise artisanale? 2 Editorial L artisanat, première
Plus en détailLES ETAPES DE LA CREATION
LES ETAPES DE LA CREATION LES ETAPES DE LA CREATION DE VOTRE ENTREPRISE L ELABORATION DU PROJET p. 13 A/ L étude commerciale p. 13 B/ L étude financière p. 18 C/ L étude juridique p. 27 LES FORMALITES
Plus en détailLes incitations fiscales à l investissement dans les PME
Les incitations fiscales à l investissement dans les PME avril 2012 1 De grandes réformes en 2011 La Loi de finances pour 2011 a apporté des modifications substantielles aux systèmes d'incitations fiscales
Plus en détailREGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES
REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES Afin d augmenter l appui à l innovation duale permettant aux PME et aux entreprises intermédiaires de moins de 2000 salariés de développer
Plus en détailSOMMAIRE. 2-1. Déduction de l impôt sur le revenu à partir de 120 jours à l étranger
SOMMAIRE Cap Export : Pour Mieux Exporter 1. Favoriser l emploi des jeunes à l export Un crédit d impôt export étendu 2. Partir gagner des marchés à l étranger 2-1. Déduction de l impôt sur le revenu à
Plus en détailCrédit Impôt Recherche et Aides OSEO
Crédit Impôt Recherche et Aides OSEO Ce document de synthèse rassemble les informations présentées lors de la réunion «Crédit Impôt Recherche et Aides OSEO : mode d emploi» du 1 er février 2011 à la CCI
Plus en détailOSEO et la transmission / reprise d entreprise. Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr
OSEO et la transmission / reprise d entreprise Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Notre mission Financer l innovation et la croissance des entreprises Par
Plus en détailVia Volontariat International en Entreprise (V.I.E Pays de la Loire)
Via Volontariat International en Entreprise (V.I.E Pays de la Loire) La Région des Pays de la Loire apporte un soutien financier aux entreprises régionales qui souhaitent recourir au service de Volontaires
Plus en détailLe dispositif de financement des jeunes entreprises de création
Le dispositif de financement des jeunes entreprises de création Pour la première fois en association avec le ministère du Redressement productif, des établissements bancaires associés, le DEFI (comité
Plus en détailREGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES
REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES RAPID est un dispositif de subvention à des projets d innovation duale portés par une entreprise indépendante de moins de 2000 salariés,
Plus en détail- par OSEO pour le montage de dossiers de demande de Prêt à la Création d Entreprise (PCE), prêt bancaire sans garantie ni caution personnelle
HAUTE-SAÔNE INITIATIVE est une association de type loi 1901 créée en juin 1998 à l'initiative du Conseil Général de la Haute-Saône, bénéficiant du soutien de partenaires économiques (Banques, Chambre de
Plus en détailLe financement fiscal de l innovation vendredi 28 septembre 2012
Le financement fiscal de l innovation vendredi 28 septembre 2012 Sogedev en bref» Création en 2002,» Plus de 2000 missions de conseil,» Plus de 700 clients à travers la France, tous domaines d activité
Plus en détailLes réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export
Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export Depuis 2012, un ensemble d actions est engagé au service du renforcement
Plus en détailCIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements
Paris le, Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les
Plus en détailCOMPETITIVITE DES FILIERES AUTOMOBILE, AERONAUTIQUE ET MATERIAUX
² COMPETITIVITE DES FILIERES AUTOMOBILE, AERONAUTIQUE ET MATERIAUX Pièces à joindre au dossier de demande d aide régionale et européenne (seuls les dossiers complets seront examinés pour instruction) Pour
Plus en détailPrésentation Bpifrance Prêt Numérique Juin 2015
Présentation Bpifrance Prêt Numérique Juin 2015 01. Qui nous sommes NÉ EN 2013 Du besoin de simplifier l accès au financement pour les PME, d apporter des réponses globales à leurs besoins financiers,
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d éligibilité
Plus en détailPôles de compétitivité 2.0
Pôles de compétitivité 2.0 Les plates-formes d innovation 4 ème Journée nationale des pôles de compétitivité - 1 er octobre 2008 Le groupe de travail interministériel riel Politique de soutien aux plates-formes
Plus en détailLes principaux dispositifs de soutien aux PME/TPE des métiers de la création, de la mode et du design
Les principaux dispositifs de soutien aux PME/TPE des métiers de la création, de la mode et du design NB : L objectif de ce document n est pas d être exhaustif mais de présenter les aides les plus adaptées
Plus en détailAffectation pour 2010
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-364 Soutien à l activité de microcredit pour la creation d entreprise en Ile-de-France Convention triennale 2008-2010 avec l ADIE Convention biennale 2009-2010 avec
Plus en détailPatrick SENICOURT. André-Paul BAHUON. Membre CCEF Président de NOTA-PME et ORDIMEGA. Président de la CCEF Président du groupe CREATIS
André-Paul BAHUON Patrick SENICOURT Expert-comptable Commissaire aux Comptes Président de la CCEF Président du groupe CREATIS Ancien Professeur ESCP-Europe Membre CCEF Président de NOTA-PME et ORDIMEGA
Plus en détailRENCONTRES REGIONALES POUR L AVENIR DU BOIS EN BRETAGNE. Thématique : Projets d entreprise et accès aux financements
RENCONTRES REGIONALES POUR L AVENIR DU BOIS EN BRETAGNE Thématique : Projets d entreprise et accès aux financements Introduction: objectifs et cadre général (1/2) ATELIERS REGIONAUX THEMATIQUES Objectifs
Plus en détailLes financements bancaires de l exploitation et des investissements
Les financements bancaires de l exploitation et des investissements M. Daniel CHANE YOCK NAM Directeur adjoint Agence de Saint Denis Banque de la Réunion M. Olivier SAURIER Responsable de service BPI M.
Plus en détailCroissance et emploi en France, le gouvernement place les PME au centre de son dispositif :
Croissance et emploi en France, le gouvernement place les PME au centre de son dispositif : Un dispositif d une telle ampleur et avec tant d innovations, de simplications et de sécurisation, du jamais
Plus en détailCLes Cautions & Garanties financières. Au service des particuliers et des entreprises
CLes Cautions & Garanties financières Au service des particuliers et des entreprises C Sommaire 1. Qu est-ce qu une caution ou une garantie financière? 2. Quels sont les avantages pour les particuliers?
Plus en détailAPPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE
APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE Prêt PRCTA Prêt à 0% du Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture Date de remise des manifestations
Plus en détailSOUTIEN AUX PROJETS COLLABORATIFS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DES POLES DE COMPETITIVITE FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL REGIONS
SOUTIEN AUX PROJETS COLLABORATIFS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DES POLES DE COMPETITIVITE FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL REGIONS 20 ème APPEL A PROJETS Dans le cadre de la nouvelle phase de la politique
Plus en détailPOUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009
POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 1 Une politique régionale concertée Le 20 Mai 2008, le CRIF organise une large concertation
Plus en détailAPPEL A MANIFESTATION D INTERET SELECTION D UN GESTIONNAIRE D UN FONDS PROFESSIONNEL DE CAPITAL INVESTISSEMENT CIBLANT LE DOMAINE DES MATERIAUX
Pôle Entreprises Service Accompagnement et Projets d entreprises APPEL A MANIFESTATION D INTERET SELECTION D UN GESTIONNAIRE D UN FONDS PROFESSIONNEL DE CAPITAL INVESTISSEMENT CIBLANT LE DOMAINE DES MATERIAUX
Plus en détailDELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 20 JUILLET 2012 DELIBERATION N CR-12/05.340 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'économie sociale
Plus en détailF.A.Q. Ce taux est supérieur d environ 50% à la moyenne nationale des entreprises créées. Démarrer en pépinière permet de prendre le bon départ!
F.A.Q. Qu est ce qu une pépinière d entreprise? «Une pépinière d'entreprises est un organisme de développement économique local généralement soutenue par un organisme public (communes, communautés d agglomération,
Plus en détailPour les interventions des régions : article L.4211-1 du Code général des collectivités territoriales
Régime cadre exempté de notification N X59/2008 relatif aux aides sous forme de capital-investissement en faveur des PME Les autorités françaises ont informé la Commission de la mise en œuvre d un régime
Plus en détailOPTIMISATION FISCALE DE L INVESTISSEMENT START UP
La Note Juridique automne 2014 OPTIMISATION FISCALE DE L INVESTISSEMENT START UP Investir au capital d une société start-up est risqué mais nécessaire au développement de l activité des entreprises françaises.
Plus en détailLettre du mois - Archives - S'abonner à la lettre
Lettre du mois - Archives - S'abonner à la lettre Lettre d'information Sommaire de la lettre N 89 - Septembre - 2013 Activités de l'ism > Nouveau dossier "travail des métaux, sous-traitance industrielle"
Plus en détailFiche n o 1. Souscrire au capital d une petite et moyenne entreprise
Fiche n o 1. Souscrire au capital d une petite et moyenne entreprise 1 Une réduction d impôt sur le revenu est applicable en cas de souscription, avant le 31 décembre 2012, au capital d une petite et moyenne
Plus en détailCIRCULAIRE D INFORMATION
Siège social 33 Rue Gustave Eiffel- ZAC Ravine à Marquet - 97419 LA POSSESSION Tél. 02 62 43 10 43 Fax 02 62 43 16 04 / E-mail : acorex@acorexsa.com Bureau de Saint-Gilles Tél. 02 62 22 58 02 Fax 02 62
Plus en détailLe crédit d impôt innovation (CII)
Le crédit d impôt innovation (CII) Plan de la présentation I. Les grandes lignes de la mesure II. Le champ des activités éligibles III. Les dépenses éligibles IV. L'imputation du crédit d'impôt innovation
Plus en détailCOMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD
Pôle de compétitivité mondial Aéronautique, Espace, Systèmes embarqués COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Objet : Prestation d assistance dans le cadre de l action collective AEROLEAN K portée par le pôle de
Plus en détailTERANGA CAPITAL. Véhicule d investissement dédié aux TPE-PME du Sénégal. Présentation à l Atelier FIDA. 5 Décembre 2014.
TERANGA CAPITAL Véhicule d investissement dédié aux TPE-PME du Sénégal Présentation à l Atelier FIDA 5 Décembre 2014 Olivier Furdelle VISION, MISSION ET OBJECTIFS La vision de TERANGA CAPITAL est de soutenir
Plus en détailFONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION. Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert -
FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert - 2014 Sommaire 1. Introduction!... 3 2. Règles de participation!...
Plus en détailANNEXE 1 «CONTRAT REGIONAL EMPLOI TREMPLIN» REGLEMENT : BOURSE REGIONALE DESIR D'ENTREPRENDRE (BRDE)
«CONTRAT REGIONAL EMPLOI TREMPLIN» REGLEMENT : BOURSE REGIONALE DESIR D'ENTREPRENDRE (BRDE) Objectif Favoriser la création ou la reprise d activité par des porteurs de projet qui souhaitent créer leur
Plus en détailInvestissements et R & D
Investissements et R & D Faits marquants en 2008-2009 - L investissement de l industrie manufacturière marque le pas en 2008 et se contracte fortement en 2009 - Très fort recul de l utilisation des capacités
Plus en détailSchéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE 2012-2015
Orléans, le 5 octobre 2012 Schéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE 2012-2015 Introduction L intelligence économique, c est le dispositif par lequel tout acteur économique assure
Plus en détailAPPEL A PROJETS. WE NETWORK Le Silicium - 3, Avenue du Bois L abbé - 49070 BEAUCOUZE MARS 2015
APPEL A PROJETS Appel à projets à destination des PME pour l émergence et l accompagnement de projets d innovation en Pays de Loire dans le domaine des objets et solutions communicants (Internet des objets,
Plus en détailService de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières. création, implantation et développement d entreprises
Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières création, implantation et développement d entreprises x TABLE DES MATIERES 2 1. PRÉAMBULE 1.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX 3 2. SOUTIEN
Plus en détailFinancer votre projet en fonds propres : acteurs
Acteur majeur du capital investissement pour les PME Forum 1ers contacts Financer votre projet en fonds propres : acteurs et modalités juin 2011 LES ACTIONS ET MOYENS DE CDC ENTREPRISES CDC Entreprises,
Plus en détailFONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ
FIP 123ISF2012 FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ 123 ISF 2012 Fonds d Investissement de Proximité 50 % de réduction d ISF immédiate (en contrepartie d une durée de blocage des parts jusqu au 31 décembre
Plus en détailAppel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre
Plus en détail