Affectation pour 2010

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1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP Soutien à l activité de microcredit pour la creation d entreprise en Ile-de-France Convention triennale avec l ADIE Convention biennale avec AFILE 77 Affectation pour 2010 Chapitre budgétaire 939 : «Action économique» Code fonctionnel 91 : «Interventions économiques transversales» Programme : «Economie sociale et solidaire» Action : «Soutien à l économie sociale et solidaire» RAPPORT POUR LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE PRESENTE PAR MONSIEUR JEAN-PAUL HUCHON, PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE MAI 2010

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Présentation de l Adie Historique du partenariat Région/ADIE/Afile Bilan de l activité de l Adie/Afile 77 en Proposition de soutien en investissement et en fonctionnement à l ADIE et à Afile 77 en ANNEXES AU RAPPORT Etat fonds de prêt d honneur Bilan et compte de résultat simplifiés de l ADIE pour Bilan et compte de résultat simplifiés d Afile 77 pour Présentation des outils de financement de l Adie...20 PROJET DE DELIBERATION...21 ANNEXES N 1 A LA DELIBERATION Etat récapitulatif des subventions pour l ADIE et Afile ANNEXES N 2 A LA DELIBERATION Fiche projet Adie...28 ANNEXES N 3 A LA DELIBERATION Fiche projet Afile

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 EXPOSE DES MOTIFS

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 Le présent rapport a pour objet de poursuivre le partenariat entre la Région et, l Association pour le Droit à l Initiative Economique (Adie) dans le cadre de la convention triennale votée en Le présent rapport a également pour objet de poursuivre le partenariat entre la Région et Afile 77, dans le cadre de la convention biennale votée en Afile 77 est une association dont l une des missions est d étendre l activité de microcrédit de l Adie en Seine et Marne, département qui n était pas pris en compte à l origine dans le partenariat avec la Région. Le soutien de la Région à l Adie et à Afile 77 se traduit par : - une subvention en fonctionnement sur la base d une convention d objectifs ; - l abondement du fonds de prêts d honneur et du fonds de prêts solidaires ; - des emplois tremplin ; 1. Présentation de l Adie 1.1. Métier de l ADIE et d Afile 77 L Adie a pour objet de proposer à des créateurs d entreprises (personnes physiques) ayant des difficultés d accès au crédit bancaire un microcrédit leur permettant de démarrer leur activité, sous deux formes possibles : Microcrédit : euros maximum, de 6 à 30 mois, accessible aux créateurs d entreprise ou aux entreprises existantes depuis moins de 5 ans. Il permet de financer des investissements, du stock ou de la trésorerie. Prêt d'honneur : euros maximum : pour permettre aux créateurs d'augmenter leurs fonds propres en complément du microcrédit. Ce prêt est à taux zéro. Le prêt dit de «microcrédit» est un prêt à intérêt, tandis que le prêt «d honneur» est un prêt à taux zéro. Selon les besoins de financements du chef d entreprise, celui-ci se voit octroyé : soit uniquement un prêt «microcrédit» (besoins inférieurs à ), soit un prêt «microcrédit» et un prêt «d honneur» (besoins compris entre et ). Au-delà de son activité de financement, l Adie effectue un travail d accompagnement, de conseil et de formation auprès des créateurs d entreprise. Pour ce faire, elle s appuie notamment sur des partenariats avec des organismes d aide à la création d entreprises et sur un réseau de bénévoles. Compte tenu de la nature de son activité, l Adie bénéficie de soutien de partenaires publics : - Les collectivités territoriales, - L'Europe, - Des dons privés (entreprises et particuliers). Ces financements couvrent le budget de fonctionnement : les coûts d'instruction de prêts, de formation et d'accompagnement des créateurs.

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 L Adie effectue en direct l ensemble de ces activités dans sept des huit départements d Ilede-France (hors Seine et Marne). L association Afile 77 propose et développe l offre de microcrédit ADIE en Seine et Marne. 2. Historique du partenariat Région/ADIE/Afile Périmètre d intervention du soutien régional global La Région soutient l Adie et Afile 77 sur une partie de leur activité : - En abondant le fonds de microcrédit de l Adie (dans lequel Afile 77 puise également ses ressources de prêt), - En abondant le fonds de prêt d honneur de l Adie (dans lequel Afile 77 puise également ses ressources de prêt), - En soutenant l Adie/Afile 77 par une aide au fonctionnement de 520 pour chaque dossier financé en création uniquement. Schéma de fonctionnement ADIE/Afile 77 pour leur activité de microcrédit Fonds Microcrédit Fonds Prêt d honneur Entreprise en création Financements a) Microcrédit b) Prêt d honneur Suivi ADIE/Afile Entreprise en développement Financements a) Microcrédit b) Prêt d honneur Suivi ADIE/Afile Etape soutenue par le CR Légende Etape non soutenue La Région a choisi de concentrer son aide au financement de projet en création car il s agit de l activité la plus coûteuse pour l Adie et Afile Historique du soutien régional en investissement (Adie/Afile 77) La Région abondait à l origine les deux fonds de prêt de l Adie. Depuis 2005, elle n abonde plus que le fonds de prêt d honneur (l Adie n ayant pas de difficulté à trouver des investisseurs pour son fonds de microcrédit).

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 Ces deux fonds sont utilisés de manière indistincte par l Adie et par Afile 77 sur leurs territoires respectifs. Historique des abondements du fonds de prêt d'honneur Année Abondement prêt d'honneur par le CR Total Historique du soutien régional en fonctionnement pour l ADIE Le tableau suivant contient l historique du périmètre soutenu par la Région, en nombre d entreprises (uniquement les entreprises en création) : Activité de microcrédit ADIE en création d'entreprise Année Entreprises financées en création Emplois créés Aide au fonctionnement du CR Total Nombre d'entreprises financées en création par l'adie et soutien du CR ( ) Nombre d'entreprises finançées et accompagnéespar l'adie en création Nombre d'emplois créés Soutien en fonctionnement du CR

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE Historique du soutien régional en fonctionnement pour Afile 77 La convention liant la Région à Afile 77 pour le microcrédit existe depuis l année L historique du partenariat est donc confondu avec le bilan 2009 d Afile 77, qui se trouve au paragraphe Bilan de l activité de l Adie/Afile 77 en Bilan de l activité de l Adie en 2009 Ce premier graphique rappelle l activité de l ADIE de 2006 à 2009 : Nombre de prêts accordés par l'adie ( ), création ET développement Prêt d'honneur Microcrédit Caractéristiques des financements ADIE 2009 : Type de prêts Réalisation Objectif (uniquement en création) Microcrédit en création Microcrédit en développement Prêt d honneur Taux de remboursement des créateurs : 89.9% (contre 92.8% en 2008). - Répartition sectorielle : très majoritairement le commerce et les services (78% du total) - Population cible : 73% bénéficient des minimas sociaux ou sont demandeurs d emplois (contre 80% en 2007, 74% en 2008). Cette chute s explique par la volonté de l ADIE d étendre son activité en ciblant notamment les travailleurs indépendants. - Origine géographique : 28% des bénéficiaires sont issus de zones urbaines sensibles (ZUS), similairement à 2008.

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE Taux de régularisation : forte régularisation d activité informelle : près de 40% des bénéficiaires demandeurs d emplois ou allocataires des minima sociaux exerçaient précédemment une activité informelle. - Taux de pérennité à 3 ans : 62% des entreprises financées, ce chiffre n a pas été recalculé en 2009, L ADIE relance une étude en 2010 sur la pérennité. - Coût moyen annuel à l accompagnement : stable à 1600 /dossier. En augmentant sa productivité, l Adie a cependant lancé les chantiers suivants : - Nouvelle plateforme nationale centralisée d appel téléphonique, opérationnelle en Nouvelle plateforme nationale de recouvrement de crédit, qui sera lancée en Nouvelle base de données de gestion de la qualité de service (suivi de a à Z unique), lancée en Développement d un accompagnement pré-création, ADIE-montage, lancé en Organisation du réseau ADIE : 14 antennes et 20 permanences, avec l ouverture en 2009 de deux nouvelles agences (Montfermeil et Paris 18), et deux nouveaux recrutements L ADIE cible donc bien un public en grande difficulté, majoritairement allocataire des minima sociaux ou demandeur d emploi, qui de ce fait n a pas accès au crédit bancaire classique. Les domaines d activités prisés sont le commerce et les services. Dans l ensemble l ADIE poursuit son développement, même si l année 2009 a été marquée par un ralentissement de sa croissance. L objectif pour l ADIE en 2009 était d accompagner 1300 TPE en création. La réalité de l activité s élève à Bilan de l activité d Afile en 2009 Nombre de prêts accordés par Afile 77 ( ), création ET développement Prêt d'honneur Microcrédit

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE Caractéristiques des financements Afile : Type de prêts Réalisation Objectif (uniquement en création) Microcrédit en création Microcrédit en développement 19 0 Prêt d honneur Taux de remboursement : 91.85% - Population cible : 67% bénéficient des minima sociaux ou sont demandeurs d emplois - Répartition sectorielle : majoritairement le commerce et les services (76% du total) - Origine géographique : 15% des bénéficiaires sont issus de zones urbaines sensibles (ZUS). - Taux de pérennité à 3 ans : 68.75%. Ce chiffre n a pas été recalculé en 2009 mais devrait l être en Coût moyen annuel à l accompagnement : 1150 /dossier. - Organisation du réseau : Afile 77 a deux antennes, à Meaux et Melun. Elle souhaite étendre son activité dans l ouest de la Seine et Marne, afin d augmenter sa couverture du territoire. Afile 77 a connu une année 2009 en retrait sur son activité de microcrédit au regard de ses objectifs prévisionnels. Ces objectifs s élevaient à 100 TPE en création, avec un bilan réalisé de 67 TPE. Ce décalage est principalement lié à une démobilisation temporaire des effectifs d Afile 77 sur ce portefeuille d activités. 4. Proposition de soutien en investissement et en fonctionnement à l ADIE et à Afile 77 en Proposition de soutien régional en investissement pour ADIE/Afile 77 en Le fonds de prêt solidaire Conformément à ce qui a été prévu dans la convention de partenariat, il n est pas proposé de nouvelles affectations sur le fonds de prêts solidaire. En effet, celui-ci fonctionne désormais de manière autonome avec les remboursements des prêts antérieurs. Cependant les affectations précédemment réalisées continuent à être utilisées. La Région a affecté au fonds de prêts solidaires, dans le cadre de la convention n 1634 adoptée par la délibération CP du 17 octobre Rappelons que le fonds de microcrédit est utilisé à la fois par l ADIE et par Afile 77. Il est proposé de ne pas re-doter le fonds de microcrédit en Le fonds de prêt d honneur En complément du fonds de prêt solidaire destinée à démarrer une activité ou du premier prêt pour les bénéficiaires les plus en difficulté, l Adie peut accorder un prêt d honneur.

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE Ce prêt permet au créateur d augmenter ses fonds propres pour un montant maximal de 5 000, sans taux d intérêt. Les prêts Adie sont remboursables sur 24 mois, mais, pour les prêts d honneur, un différé de remboursement est possible. Le fonds de prêts d honneur a connu un fort développement au cours des années précédentes, et en repli en 2009 (60 prêts réalisés en 2003, 168 en 2005, 319 en 2007, 333 en 2008, 231 en 2009). A fin 2009, le solde disponible sur le fonds de prêts d honneur est de ce qui permet de couvrir les besoins pour Au titre de l année 2010, il est prévu de réaliser 200 prêts d honneur, soit une mobilisation de Rappelons que le fonds de prêt d honneur est utilisé à la fois par l ADIE et par Afile 77. Il est proposé de ne pas re-doter le fonds de prêts d honneur en Proposition de soutien régional en fonctionnement pour ADIE/Afile 77 en Soutien à l ADIE en fonctionnement pour 2010 Il est proposé de poursuivre le soutien régional à l Adie en 2010 sur les bases prévues par la convention triennale n IF /E votée le 27 mars Ce soutien sera stable par rapport à l année 2009 et correspondra à un objectif de 1325 entreprises financées en création (l augmentation de 25 entreprises correspond à la diminution des objectifs d Afile 77). Pour l année 2010, il est donc proposé sur le fondement d aides au fonctionnement mobilisées sur le chapitre 939 «Action économique» - code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales» - programme HP (191003) «Economie Sociale et Solidaire» - action «Soutien à l Economie Sociale et Solidaire» - nature 6574 du budget 2010, de soutenir l accompagnement des micro-entrepreneurs pour un montant total d autorisations d engagement de Compte tenu du caractère continu de l activité de l Adie tout au long de l année et du partenariat pré-existant entre la Région et l Adie, la prise en compte des dépenses éligibles pour l attribution de la subvention se fera à compter du 1 er janvier 2010, conformément à la dérogation prévue à l article 29 du Règlement budgétaire et financier. La consommation prévisionnelle des crédits de paiement se décline ainsi : - pour l année 2010, soit 80 % du montant affecté, - pour l année 2011, soit 20 % du montant affecté soldant l opération Soutien à Afile 77 en fonctionnement pour 2010 Il est proposé de poursuivre le soutien régional à Afile 77 en 2010 sur les bases prévues par la convention biennale n IF /E votée le 24 septembre Ce soutien sera inférieur par rapport à l année 2009 et correspondra à un objectif de 75 entreprises financées en création, à la demande spécifique d Afile 77.

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE Pour l année 2010, il est proposé sur le fondement d aides au fonctionnement mobilisées sur le chapitre 939 «Action économique» - code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales» - programme HP (191003) «Economie Sociale et Solidaire» - action «Soutien à l Economie Sociale et Solidaire» - nature 6574 du budget 2010, de soutenir l accompagnement des micro-entrepreneurs pour un montant total d autorisations d engagement de Compte-tenu du caractère continu de l activité d Afile 77 tout au long de l année et du partenariat pré-existant entre la Région et Afile 77, la prise en compte des dépenses éligibles pour l attribution de la subvention se fera à compter du 1 er janvier 2010, conformément à la dérogation prévue à l article 29 du Règlement budgétaire et financier. La consommation prévisionnelle des crédits de paiement se décline ainsi : - pour l année 2010, soit 80 % du montant affecté, - pour l année 2011, soit 20 % du montant affecté soldant l opération. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE ANNEXES AU RAPPORT

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE Etat fonds de prêt d honneur Date : 25/02/10 Association : Adie PREVISIONS 2010 pour le fonds de prêts d'honneur Réalisé des contrats précédents Réalisé 2009 Prévisionnel 2010 Création à Part 2010 Part CUMUL Réalisé et prévisionnel Création à 2009 Part EMPLOIS Nombre de prêts engagés Montant total des prêts Prêt moyen TOTAL EMPLOIS ABONDEMENTS Total Fonds Publics ,0% ,2% ,8% Etat 0 0,0% Europe 0 0,0% Conseil Général ,0% ,2% ,5% Conseil Régional ,0% ,3% Communes 0 0,0% Intercommunalité 0 0,0% Total Fonds Privés ,0% ,8% ,8% Banques ,0% ,8% ,2% Caisse d'epargne ,8% BNP ,0% ,8% ,9% CIF ,5% Autre 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Entreprises ,0% ,6% Fondation ,3% Moneygram ,0% ,4% 0 0,0% Consulaires ,0% 0 0,0% Autres ,0% 0 0,0% Dotation CDC ,0% 0,0% ,3% Total Dotations ETAT DU FONDS DE PRÊT (+) Ressources Dotations Remboursements (-) Emplois (-) Montant des impayés (-) Montant de la provision pour risques 0 (+) Report du solde antérieur SOLDE SUR ENGAGEMENTS

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE Bilan et compte de résultat simplifiés de l ADIE pour 2008 BILAN SIMPLIFIE DE L'ADIE Exercice du 01/01/2008 au 31/12/2008 ACTIF Brut PASSIF Amortissements & provisions Net 2008 Net Actif Immobilisé [1] Immobilisations incorporelles , , , ,00 Fonds associatifs , ,00 Immobilisations corporelles , ,00 0,00 0,00 Ecarts de réévaluation terrains 0,00 Réserves , ,00 constructions et installations techniques 0,00 Report à nouveau ,00 immobilisations corporelles en cours 0,00 Résultat de l'exercice , ,00 autres 0,00 Résultat sous contrôle de tiers financeurs Immobilisations financières , , , ,00 Subventions d'investissement participations et créances rattachées ,00 0, , ,00 Provisions réglementées dépôts, cautionnements, avances et prêts , , , ,00 autres titres immobilisés ,00 0, , ,00 Sous-Total [1] , , , ,00 Sous-Total [1] , ,00 Comptes de liaison [2] Autre fonds Compte de liaison fonctionnement Fonds de crédit , ,00 Compte de liaison investissement Fonds de garantie , ,00 Sous-total [2] 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous-total [2] , ,00 16 Actif Circulant [3] Provisions pour risques et charges , ,00 Fonds dédiés , ,00 Stocks et en cours , , , ,00 Sous-Total [3] , ,00 Créances , , ,00 redevables, usagers et comptes rattachés 0,00 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits à plus d'un an , ,00 valeurs mobilières de placement , , ,00 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits à moins d'un an , ,00 disponibilités , , ,00 Avances et acomptes charges constatées d'avance , , ,00 Dettes fournisseurs , ,00 autres 0,00 Dettes fiscales et sociales , ,00 0,00 Dettes sur immobilisations Sous-total [3] , , , ,00 Autres dettes , ,00 Produits constatés d avance , ,00 Comptes de régularisation [4] Sous-Total [4] , ,00 Charges à répartir 0,00 Ecart de conversion passif Primes remboursements des emprunts Ecarts de conversion actif Sous-Total [5] 0,00 0,00 Sous-total [4] 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL [5] = [1]+[2]+[3]+[4] , , , ,00 TOTAL GENERAL [6] = [1]+[2]+[3]+[4]+[5] , ,00

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 COMPTE DE RESULTAT EXERCICE : 2008 ASSOCIATION : ADIE CHARGES CHARGES SUITE 60 Achats (sauf 603) 86 Emplois des contributions volontaires 601 Matières premières 860 Secours en nature 0, Autres approvisionnements 861 Mise à disposition gratuite de biens 0, Etudes et prestations 862 Prestations 0, Matériels, équipements et travaux 864 Personnels bénévoles 0, Achats non stockés de matières et fournitures Total emplois des contributions 0, Achats de marchandises TOTAL CHARGES (hors contributions) , Frais acessoires d'achats TOTAL CHARGE ,00 Total achats 0, Variation des stocks 0, Services extérieurs Sous-traitance générale 70 PRODUITS Ventes de produits et services 612 Redevances de crédit-bail 701 Ventes de produits finis 613 Locations 702 Ventes de produits intermédiaires 614 Charges locatives 703 Ventes de produits résiduels 615 Entretien et réparations 704 Travaux 616 Primes d'assurances 705 Etudes 617 Etudes et recherches 706 Prestations de services , Divers 707 Ventes de marchandises Total services extérieurs 0, Produits des activités annexes 62 Autres services extérieurs Total ventes de produits et services , Personnel extérieur 75 Produits de gestion 622 Rémunérations d'intermédiaires 751 Redevances pour concessions 623 Publicité et relations publiques 754 Collectes 624 Transports 756 Cotisations 3 020, Déplacments et réceptions 758 Produits divers de gestion courante 9 143, Frais postaux et de télécoms Total produits de gestion , Services bancaires et assimilés Autres produits 628 Divers 71 Production stockée Total autres services extérieurs 0,00 72 Production Immobilisée 64 Charges de personnel 74 Subventions d'expploitation , Rémunérations du personnel ,00 76 Produits financiers , Charges de sécurité sociale ,00 77 Produits exceptionnels , Autres charges sociales 78 Reprises sur amortissements et provisions , Autres charges du personnel 79 Transferts de charges Total charges de personnel ,00 Total autres produits ,00 Autres charges 87 Contributions volontaires 63 Impôts et taxes , Bénévolat 0,00 65 Autres charges de gestion courante , Prestations en nature 0,00 66 Charges financières , Dons en nature ,00 67 Charges exceptionnelles ,00 Total contributions volontaires ,00 68 Dotations aux amortissements et provisions ,00 TOTAL PRODUITS ( hors contributions) ,00 69 Impôts sur les sociétés TOTAL PRODUITS ,00 Total autres charges ,00 RESULTAT (hors contributions) ,00 17

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE Bilan et compte de résultat simplifiés d Afile 77 pour 2008

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 19

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE Présentation des outils de financement de l Adie 20

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE PROJET DE DELIBERATION

20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE DELIBERATION N DU Soutien a l activité de microcredit pour la creation d entreprise en Ile-de-France Convention triennale avec l Adie Convention Biennale avec AFILE 77 Affectation pour 2010 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-France VU Le règlement CE n 1998/2006 du 15 décembre 2006 concernant l application des articles 107 et 108 du traité CE aux aides de minimis ; VU le Code Général des collectivités territoriales ; VU la délibération du Conseil Régional N CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente VU la délibération n CR du 15 décembre 2005 relative au développement de l économie sociale et solidaire ; VU la délibération n CR du 19 décembre 2005 relative à la prime régionale pour l accès à la création d entreprise par les demandeurs d emplois ; VU la délibération n CR du 27 septembre 2007 «Emploi et territoires. Pour favoriser la formation, l inclusion sociale et le développement économique, notamment des quartiers en difficulté» ; VU la délibération n CP du 24 juin 2005 relative aux aides à la création VU d entreprise au titre de l économie sociale et solidaire ; la convention triennale n IF /E relative au partenariat triennal avec l ADIE approuvée par la n CP du 27 mars 2008 ; VU la convention biennale n IF /E relative au partenariat biennal avec Afile 77 approuvée par la n CP du 24 septembre 2009 ; VU le budget de la Région Ile-de-France pour 2010 ; VU la prorogation du Règlement budgétaire et financier par délibération n du 16 avril 2010 VU VU VU le rapport CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ilede-France ; l avis de la commission du développement économique, de l emploi, des NTIC, du tourisme, de l innovation et de l économie sociale et solidaire ;. l avis de la commission des Finances, de la contractualisation et de l administration Générale; APRES EN AVOIR DELIBERE

21 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE Article 1 : Pour la réalisation des objectifs définis à l annexe technique et financière cijointe en annexe 2, attribue à l Adie une subvention de pour l accompagnement des micro-entrepreneurs sur la base de 520 par projet d entreprise nouvelle financée, conformément à la convention triennale n IF /E. Axe de territorialité : Région Ile-de-France hors 77. Dispositif : soutien à l activité de microcrédit de l Adie Affecte pour ce faire une autorisation d engagement de prélevée sur le chapitre 939 «Action économique» - code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales» - programme HP (191003) «Economie Sociale et Solidaire» - action «Soutien à l Economie Sociale et Solidaire» - nature 6574, du budget Article 2 : Compte tenu du caractère continu des activités de l Adie, accepte la dérogation visée à l article 29 du Règlement Budgétaire et Financier et autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions prévues à l article 1 à compter du 1 er janvier Article 3 : Pour la réalisation des objectifs définis à l annexe technique et financière cijointe en annexe 3, attribue à Afile 77 une subvention de pour l accompagnement des micro-entrepreneurs sur la base de 520 par projet d entreprise nouvelle financée, conformément à la convention biennale n IF /E. Axe de territorialité : Seine-et-Marne. Dispositif : soutien à l activité de microcrédit d Afile 77 Affecte pour ce faire une autorisation d engagement de prélevée sur le chapitre 939 «Action économique» - code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales» - programme HP (191003) «Economie Sociale et Solidaire» - action «Soutien à l Economie Sociale et Solidaire» - nature 6574, du budget 2010.

22 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE Article 4 : Compte tenu du caractère continu des activités d Afile 77, accepte la dérogation visée à l article 29 du Règlement Budgétaire et Financier et autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions prévues à l article 3 à compter du 1 er janvier JEAN-PAUL HUCHON

23 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE ANNEXES N 1 A LA DELIBERATION

24 26 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote séparateur Commission permanente du : 27/05/2010 Budget : 2010 séparateur Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action économique 91 - Interventions économiques transversales Economie sociale et solidaire Action : séparateur Dispositif : Soutien a l'economie sociale et solidaire Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens séparateur Dossier : ADIE Subvention de fonctionnement retrait retrait retrait Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R ADIE ASS POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. Hors CPER - Hors CPRD retrait Montant total : ,00 Code nature : 6574 séparateur retrait Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale retrait 0,00 % ,00 séparateur Dossier : AFILE Aide au fonctionnement MICROCREDIT retrait Bénéficiaire : R AFILE 77 retrait retrait Localisation : CPER / CPRD : SEINE ET MARNE Hors CPER - Hors CPRD retrait Montant total : ,00 Code nature : 6574 séparateur retrait Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale retrait 0,00 % ,00 séparateur Total sur le dispositif Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens : séparateur ,00 Total sur l'imputation : ,00 séparateur Page 1/1

25 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE ANNEXES N 2 A LA DELIBERATION

26 28 Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 mai 2010 ADIE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Libellé base subventionnable Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 0,00 % , HP Soutien a l'economie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ADIE ASS POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE Adresse administrative : 4 BD POISSONNIERE PARIS 09 Statut Juridique : Association Représentant : Objet : NC Date de publication au JO : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens Rapport Cadre : CR du 29/07/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Compte tenu du caractère continu des activités de l Adie, accepte la dérogation visée aux articles 17 et 29 du Règlement Budgétaire et Financier et autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions prévues à l article 1 à compter du 1er janvier Objectifs : L objectif pour l année 2010 est d accompagner et de financer 1325 entreprises nouvelles, dont ¼ situés dans les quartiers sensibles d Ile-de-France. L Adie s engage par ailleurs à maintenir son public cible les créateurs demandeurs d emplois, les allocataires de minima sociaux, les travailleurs pauvres doivent représenter au minimum 70% de l activité. L Adie s engage à accroître la visibilité de l association. Enfin, l Adie s engage à renforcer son offre d accompagnement et de suivi des créateurs.