Rapport pour la commission permanente du conseil régional

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER <%moiscx%> 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPUI REGIONAL AUX GROUPEMENTS D EMPLOYEURS : SOUTIEN AU DEMARRAGE DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS «GE MPLOI PARIS» ET AVENANT A LA CONVENTION AVEC RESO 78 ET AUTRES MESURES <%numcx%> CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire : 939 «Action économique» Code fonctionnel : 91 «Interventions économiques transversales» Programme «Actions en faveur de l emploi» Programme «Emplois-tremplin» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Soutien au démarrage du groupement d employeurs «GE MPLOI PARIS» Modification d une convention de soutien au démarrage du groupement d employeurs «RESO 78» Prolongation d une convention relative à l appui régional à la Professionnalisation des acteurs Programme Emplois-tremplin : propositions de modifications pour 2 postes votés... 5 PROJET DE DELIBERATION... 6 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 : ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION POUR «GE MPLOI PARIS»... 8 ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 : FICHE PROJET ET BUDGET POUR L ASSOCIATION «GE MPLOI PARIS» ANNEXE A LA DELIBERATION N 3 : AVENANT A LA CONVENTION N ANNEXE A LA DELIBERATION N 4 : AVENANT A LA CONVENTION N ET SON ANNEXE ANNEXE A LA DELIBERATION N 5 : FICHE TRANSFERT DE POSTE DSVS VERS MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DE SENART... 04/01/2012

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet : de soutenir la création d un nouveau groupement d employeurs en Ile-de-France par l attribution d une subvention au bénéfice de l association «GE EMPLOI PARIS» ; de modifier les dates de début et fin d opération dans la convention avec RESO 78 ; de proposer la prolongation de 6 mois de la convention n entre la Région Ilede-France et la Maison de l emploi de Maisons-Alfort, Charenton-le-Pont, Saint-Maurice ; d autoriser d une part un avenant de modification d une convention Emplois-tremplin et d autre part un avenant de transfert de poste. 1. Soutien au démarrage du groupement d employeurs «GE MPLOI PARIS» Cette opération relève de la politique régionale d appui aux groupements d employeurs adopté par délibération n CR du 6 mai 2009 et spécialement son article n 11 : Pour_une_nouvelle_politique_régionale_de_soutien_à_l insertion_par_l activité_économique. L aide régionale proposée dans le présent rapport vise à soutenir financièrement le démarrage d un nouveau groupement d employeurs en Ile-de-France : «GE MPLOI PARIS» et d attribuer en conséquence une subvention à cette association, d un montant de ,00 d autorisations d engagement prélevées sur le chapitre sur le chapitre budgétaire 939 «Action économique» - code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales» - Programme HP «Actions en faveur de l emploi» Action «Actions en faveur de l emploi» nature 657 du budget Ce groupement d'employeurs GE'MPLOI PARIS est une association qui a été créée en juillet 2011 à l'initiative notamment de la CGPME 75 et du pôle de compétitivité de l économie numérique «Cap Digital», en partenariat avec l'ugef (Union des Groupements d Employeurs de France). La présentation du projet et le budget prévisionnel de l association sont annexés à la délibération. 2. Modification d une convention de soutien au démarrage du groupement d employeurs «RESO 78» La Région a acté le soutien au démarrage du groupement d employeurs «RESO 78» par la délibération n CP du 16 novembre Les dates prévisionnelles correspondantes à la première année d activité de la structure inscrites dans la fiche-projet (1 er juillet 2011 au 30 juin 2012) sont erronées, l activité du groupement n ayant réellement démarré qu au 1 er octobre Il est donc proposé dans le présent rapport l adoption d un avenant modifiant en conséquence la convention idoine (n ), sans incidence financière pour la Région. 3. Prolongation d une convention relative à l appui régional à la Professionnalisation des acteurs Il est également proposé dans ce rapport la prolongation de six mois de la convention n entre la Région Ile-de-France et la Maison de l emploi de Maisons-Alfort, Charenton le Pont, Saint-Maurice. Compte-tenu de retards pris dans la réalisation des opérations prévues 04/01/2012

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP le cadre du projet, une prolongation de la durée de la convention de six mois est rendue nécessaire. Cet avenant est sans incidence financière. 4. Programme Emplois-tremplin : propositions de modifications pour 2 postes votés 4.1. Avenant modifiant la convention Emplois-Tremplin signée avec l association AICV La délibération n CP du 20 octobre 2011 a approuvé l affectation d un poste Emploistremplin projet «animateur vélo et mobilité (H/F)» au profit de l association «Animation Insertion et Culture Vélo». L association a fait savoir à la Région, finalement, qu elle tenait à recruter ce poste, sur la base d un Emploi-tremplin Insertion CDI et non d un Emploi-tremplin projet. Le profil de poste et le contenu des missions restent inchangés Avenant de transfert de poste de l Association DSVS vers la Maison de l Emploi et de la formation de Sénart. L association DSVS (Dialogue Sénart Val de Seine) a bénéficié du soutien de la Région pour la création d un poste Emploi-tremplin «animateur dialogue social» afin de favoriser la mise en place d un dialogue effectif et de proposer des services et des actions mutualisées entre les entreprises et les salariés. Ce poste a été affecté à la CP n du 22 mai 2008 (convention n ET D). La structure financière de DSVS atteint aujourd hui ses limites dans sa gestion quotidienne pour faire face à ces charges. Pour favoriser la pérennité du poste Emploi-tremplin«animateur dialogue social», le conseil d administration de la Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart (MDEF) propose le portage salarial du poste Emploi-tremplin. La MDEF a accompagné, en 2007, la création de l association DSVS, association fédérant les organisations salariales et patronales des TPE et PME sur le territoire seine et marnais. L association DSVS est un acteur majeur du développement de la Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences de Sénart et donc un partenaire essentiel de la MDEF de Sénart. C est pourquoi, L association DSVS sollicite auprès de la région le transfert du poste Emploi-tremplin La Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart propose de reprendre le poste Emplois-tremplin dans les mêmes conditions de missions et de niveau salarial que celles initialement définies pour l association DSVS. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL 04/01/2012

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU APPUI REGIONAL AUX GROUPEMENTS D EMPLOYEURS : Soutien au démarrage du groupement d employeurs «GE MPLOI PARIS» et avenant à la convention avec «RESO 78» ET AUTRES MESURES LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code du travail ; VU La délibération n CR du 27 juin 2007 relative au schéma régional de la formation initiale et continue tout au long de la vie ; VU La délibération n CR du 6 mai 2009 pour une nouvelle politique régionale de soutien à l insertion par l activité économique et notamment l article 11 approuvant le règlement d intervention du dispositif «groupements d employeurs» ; VU La délibération du Conseil Régional n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 28 octobre 2004 relative au programme régional Emploistremplin ; VU La délibération n CP du 17 Février 2005 relative à la mise en place du programme régional des Emplois-tremplin ; VU La délibération n CR du 17 Mai 2006 relative au programme régional des emploistremplin ; VU La délibération n CR du 20 novembre 2008 relative au renforcement du programme régional Emplois-tremplin ; VU Le rapport n CP du 22 mai 2008 relatif au programme régional des Emploistremplin ; VU La délibération n CP du 12 mars 2009 relative au programme régional des Emploistremplin ; VU La délibération n CP du 17 novembre 2010 relative à la mise en œuvre du dispositif d appui régional à la Professionnalisation des acteurs ; VU Le rapport n CP du 20 octobre 2011 relatif au programme régional des Emploistremplin ; VU La délibération n CP du 16 novembre 2011 relative à l appui régional aux groupements d employeurs ; VU Le règlement budgétaire et financier approuvé par délibération n CR du 17 juin 2010 ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2012 ; VU LE RAPPORT CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ; VU L avis de la commission du développement économique, de l emploi, des NTIC, du tourisme, de l innovation et de l économie sociale et solidaire ; VU L avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l Administration Générale ; VU L avis de la commission de la formation professionnelle, de l apprentissage et de l alternance ; VU APRES EN AVOIR 04/01/2012

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 1 : Appui régional au groupement d employeurs «GE MPLOI PARIS» Décide de participer, au titre du dispositif régional d aide au démarrage des groupements d employeurs, au financement projet du groupement d employeurs «GE MPLOI PARIS» détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l attribution d une subvention d un montant maximum prévisionnel de ,00. Subordonne le versement de cette subvention à la signature d une convention, conforme à la convention type adoptée par la délibération de la Commission permanente n CP du 16 novembre 2011, et autorise le Président du Conseil régional à la signer. Affecte une autorisation d engagement de ,00 disponible sur le chapitre 939 «Action économique» - code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales» - Programme HP «Actions en faveur de l emploi» Action «Actions en faveur de l emploi» nature 657 du budget 2012, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Axe d analyse territoriale visé : Paris 75 Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution de cette subvention dès le démarrage de l activité du groupement d employeurs «GE MPLOI PARIS», soit à compter du 1 er octobre 2011, par dérogation à l article 29 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Article 2 : Modification de la convention avec le groupement d employeurs «RESO 78» Adopte l avenant à la convention n tel que présenté en annexe 3 à la présente délibération et autorise le Président à le signer. Cet avenant modifie les dates de réalisation du projet. Article 3 : Appui régional à la professionnalisation des acteurs Adopte l avenant à la convention n et son annexe technique, joints en annexe 4 à la présente délibération et autorise le Président à le signer. Cet avenant modifie les dates de réalisation du projet. Article 4 : Programme régional Emplois-tremplin Autorise à signer un avenant à la convention Emploi-tremplin projet n ET N02 conformément au modèle approuvé par délibération n CP du 12 mars 2009 au profit de l association «Animation Insertion et Culture Vélo» en vue de requalifier le poste Emplois-tremplin projet d «animateur vélo et mobilité» en Emploi-tremplin Insertion CDI. Autorise à signer un avenant de transfert de poste, selon le modèle type voté par délibération n CP du 27 novembre 2008, avec la Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart concernant le poste n ET D, détaillé en annexe 5 à la présente délibération. JEAN-PAUL 04/01/2012

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 : ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION POUR «GE MPLOI 04/01/2012

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10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 : FICHE PROJET ET BUDGET POUR L ASSOCIATION «GE MPLOI 04/01/2012

11 11 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 26 janvier 2012 Objet : SOUTIEN AU DEMARRAGE DU GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GE'MPLOI - PARIS Libellé base subventionnable Aide au démarrage pour les nouveaux groupements d'employeurs Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 3,18 % , HP Actions en faveur de l'emploi Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GE'MPLOI PARIS GE'MPLOI Adresse administrative : 19 RUE AMIRAL D ESTAING PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Erwan COATNOAN DE KERDU, Président Objet : NC Date de publication au JO : 6 août 2011 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide au démarrage pour les nouveaux groupements d'employeurs Rapport Cadre : du 06/05/2009 Date de démarrage du groupement : 1 er octobre 2011 Date de fin de l opération : 30 septembre 2012 Démarrage anticipé : OUI en vue de soutenir le lancement de ce groupement d employeurs dès le démarrage de son activité. OBJECTIFS Objectifs contractuels finaux : 1 - le recrutement en contrats de travail à durée indéterminée de 6 salarié(e)s francilien(ne)s détaché(e)s auprès des adhérents ( euros) ; 2 - l'adhésion d'au moins 10 entreprises franciliennes ( euros).

12 12 Modalités de versement de la subvention liées à l atteinte des objectifs tels que suit : Premier objectif intermédiaire (correspondant à un 1er acompte de euros) - le recrutement en contrats de travail à durée indéterminée de 2 salariés francilien(ne)s détaché(e)s auprès des adhérents (6 000 euros) ; - l adhésion de 4 entreprises franciliennes (4 800 euros) ; sur présentation d un état de tous les recrutements des salarié(e)s réalisés, mentionnant la date de chaque recrutement, certifié par le représentant de l organisme et sur production de la liste des structures adhérentes. Une copie des contrats de travail devra être produite. Deuxième objectif intermédiaire (correspondant à un 2ème acompte de euros) - le recrutement en contrats de travail à durée indéterminée de 2 salarié(e)s francilien(ne)s supplémentaires détachés auprès des adhérents (6 000 euros) ; - l adhésion de 4 entreprises franciliennes supplémentaires (4 800 euros) ; sur présentation d un état de tous les recrutements des salarié(e)s réalisés, mentionnant la date de chaque recrutement, certifié par le représentant de l organisme et sur production de la liste des structures adhérentes. Une copie des contrats de travail devra être produite. Objectif final (correspondant au solde de la subvention, soit euros) - le recrutement en contrats de travail à durée indéterminée de 2 salarié(e)s francilien(ne)s supplémentaires détachés auprès des adhérents (6 000 euros) ; - l adhésion de 2 entreprises franciliennes supplémentaires (2 400 euros) ; sur présentation d un état de tous les recrutements des salarié(e)s réalisés, mentionnant la date de chaque recrutement, certifié par le représentant de l organisme et sur production de la liste des structures adhérentes. Une copie des contrats de travail devra être produite. et sur présentation d un compte-rendu financier signé du responsable habilité de la structure. Dans l hypothèse où les objectifs contractuels étaient partiellement atteints, le montant de la subvention sera calculé au prorata des objectifs atteints. DESCRIPTION : Le groupement d'employeurs GE'MPLOI est une association qui a été créée en juillet 2011 à l'initiative notamment de la CGPME 75 et du pôle de compétitivité Cap Digital, en partenariat avec l'ugef. Ce projet a été construit selon la Charte de l'ugef permettant d'attribuer le label "GE de qualité pour la qualité de l'emploi". Son assise territoriale est Paris et il vise à répondre aux besoins en matière de ressources humaines (RH) des entreprises membres des réseaux des partenaires fondateurs du projet. L'objectif est de proposer une mise à disposition de personnel en temps partagés auprès des entreprises adhérentes au groupement d'employeurs. A la création du groupement, 12 entreprises sont membres fondateurs. Une étude de faisabilité a permis d'identifier des besoins RH qui s'élèvent à environ heures de mise à disposition identifiées comme besoins exprimés (soit 10 ETP environ). Les postes et métiers concernés par ces premières mises à disposition en temps partagés sont : Assistant(e) de direction, Assistant(e) de gestion, Assistant(e) commercial(e), Comptable, Responsable administratif et financier, Juriste en propriété industrielle, Responsable Ressources Humaines, Informaticien(ne), Chargé(e) de communication, Assistant(e) Export, Graphiste, Documentaliste / Veille technique, Web master.

13 13 MOYENS MIS EN ŒUVRE : Moyens humains : L'équipe est composée à la création du groupement de : - son directeur, dont les fonctions principales sont notamment la promotion du dispositif, la relation avec les entreprises, les partenaires, les membres de l'association, la supervision de la politique RH du groupement, le pilotage et la gestion financière de l'association etc. - et d'un responsable des Ressources Humaines, dont les principales missions sont la sélection et le recrutement des candidats, la gestion administrative des contrats, le suivi des salariés et la gestion de carrière, etc.). Le groupement d'employeurs sous-traitera la partie sociale (gestion de la paie et des déclarations sociales) et la comptabilité. Stratégie de communication importante : - communication externe (réalisation et diffusion de plaquettes, communication numérique via site Internet et réseaux sociaux) - événementiels (participation à des forums; événements médias) - communication interne (livret d'accueil, lettre d'informations) - mobilisation des réseaux (participation à des réunions de présentation dans chacun des réseaux partenaires (CGPME, Cap Digital) Intérêt régional ; La Région souhaite favoriser le développement de l emploi en soutenant la création et la croissance des groupements d employeurs franciliens, qui favorise à la fois la compétitivité pour les entreprises, notamment les PME, et la sécurité d emploi pour les salariés. Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

14 14 GE'mploi Paris Budget prévisionnel 1ère année d'activité Charges Produits du 01/10/2011 au du 01/10/2011 au Intitulé Intitulé 30/09/ /09/ Charges Externes & autres Achats Production Eau 150 Adhésion Eléctricité Facturation des Salariés Mis à Disposition Fournitures admin Subventions d'exploitation Location CRIF Aide démarrage Entretien & réparation DIRECCTE CPE Assurances CRIF EMPLOI TREMPLIN Honoraires Revitalisation Publicité Déplacement, Missions, Récepti Frais postaux Frais de télécommunication Services bancaires 750 Divers Cotisations Frais d'installation Animation Salariés Personnel Structure de Gestion Assistante RH Directeur Chargé de Développement - Personnel Mis à Disposition Salaires Chargés Provisions Congés Payés Provisions Jours Fériés Dotations aux amortissements Mobilier Mobilier Mobilier Micro Micro Portable Imprimante Imprimante 2 70 Serveur 280 Pack Office 1 70 Pack Office 2 70 Site internet Logicel RH 400 Logiciel Comptable 80 TOTAL CHARGES Total Produits

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 3 : AVENANT A LA CONVENTION N 04/01/2012

16 16 Avenant n 1 à la convention n Entre : d une part, La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, En vertu de la délibération CP n du 17 novembre 2010, ci-après dénommée «la Région» et d autre part, L organisme dénommé : RESO 78 dont le statut juridique est : Association dont le n SIRET sont : ayant pour représentant : Monsieur Michel BLANCHET, Président ci-après dénommé «le bénéficiaire» Après avoir rappelé : - par délibération n CP du 16 novembre 2011, la Région a attribuée au groupement d employeurs «RESO 78» une subvention de fonctionnement de ,00 euros, dont le numéro de la convention correspondante est , en vue d en soutenir le démarrage de son activité ; - le calendrier de l opération précisé dans la fiche-projet annexée à la convention indique les dates prévisionnelles suivantes pour la première année d activité : du 1 er juillet 2011 au 30 juin 2012.

17 17 Sont convenus de ce qui suit : Article 1 : En raison d un décalage dans le temps du démarrage effectif de l activité du groupement d employeurs «RESO 78», modifie en conséquence le calendrier de la première année d activité de la structure comme suit : - date de démarrage de l opération : 1 er octobre date de fin de l opération : 30 septembre Article 2 : Les autres dispositions de la convention n restent inchangées. Date et signature des parties Fait à Paris en 3 exemplaires originaux Le Pour le bénéficiaire, Son représentant légal Le Pour la Région Ile-de-France le Président du Conseil Régional et par délégation (signature et cachet)

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 4 : AVENANT A LA CONVENTION N ET SON 04/01/2012

19 19 Avenant n 1 à la convention n Entre : La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, En vertu de la délibération CP n du 17 novembre 2010, ci-après dénommée «la Région» d une part, et L organisme dénommé : Maison de l Emploi Maisons-Alfort Charenton-le Pont Saint-Maurice dont le statut juridique est : Groupement d Intérêt Public dont le n SIRET sont : ayant pour représentant : Monsieur Michel HERBILLON, Président ci-après dénommé «le bénéficiaire» d autre part, Après avoir rappelé : - Que compte-tenu de retards pris dans la réalisation des opérations prévues dans le cadre du projet, une prolongation de la durée de la convention de six mois est rendue nécessaire.

20 20 Sont convenus de ce qui suit : Article 1 : L annexe technique et financière à la convention n intitulée «Fiche projet» est remplacée par celle annexée au présent avenant. Elle porte les modifications relatives aux dates de réalisation de l opération. Article 2 : Les autres dispositions de la convention n restent inchangées. Date et signature des parties Fait à Paris en 3 exemplaires originaux Le Pour le bénéficiaire, Son représentant légal Le Pour la Région Ile-de-France le Président du Conseil Régional et par délégation (signature et cachet)

21 21 FICHE PROJET DU DOSSIER N AVENANT N 1 Objet : FAVORISER LA MUTUALISATION DES COMPETENCES DES ACTEURS AFIN DE CONTRIBUER A UNE INSERTION PROFESSIONNELLE EFFICACE Libellé base subventionnable Appui régional à la professionnalisation des acteurs de l'emploi Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50 % , HP Action en faveur de l'emploi PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MAISON DE L EMPLOI MAISONS-ALFORT - CHARENTON LE PONT - SAINT-MAURICE Adresse administrative : 137 BIS AVENUE DU GENERAL LECLERC MAISONS ALFORT Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Monsieur MICHEL HERBILLON, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Montant Total de la subvention ,00 Dispositif d aide : Appui régional à la professionnalisation des acteurs de l'emploi Rapport Cadre : du 06/05/2009 Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 mai 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'opération proposée par la Maison de l'emploi a pour objectif d'animer un réseau territorial d'acteurs publics/privés en vue de renforcer la coopération locale en faveur de l'insertion professionnelle des publics du territoire. Concrètement, 3 grands axes seront poursuivis au travers de cette opération: - Favoriser l'engagement socialement responsable des entreprises; - Favoriser la mise en œuvre des clauses sociales auprès des donneurs d'ordre; - Favoriser l'intégration des salariés en difficultés dans l'entreprise Description : Axe 1: Favoriser l'engagement socialement responsable des entreprises: - Animation et qualification d'un réseau d'acteurs (sur la démarche RSE et les bonnes pratiques, l élaboration charte territoriale de l emploi, la lutte contre les discriminations, ) ;

22 22 - Mobilisation des entreprises sur cette thématique (enquête sur la Responsabilité Sociale des Entreprises (R.S.E), organisation d un petit-déjeuner entreprise, échanges de bonnes pratiques, communication,...) ; Axe 2: Mise en œuvre des clauses sociales auprès des donneurs d'ordre: - Organisation de journées d'information/formation à destination des acteurs de la clause; - Organisation de temps d'échanges de pratiques sur les clauses sociales (sur l identification des marchés, l élaboration de conventions de partenariats, ) ; Axe3: Favoriser l'intégration des salariés en difficulté dans l'entreprise: - Animation du réseau d'acteurs (organisation de formation sur la relation entreprise, de conférence débat, élaboration d une cartographie emploi/insertion/formation, ) ; - Mise en œuvre d'actions de communication (sur le tutorat, les mesures d aide à l embauche, ) ; Moyens mis en œuvre : Un comité technique de suivi sera créé (composé des acteurs de l'emploi, de l'insertion, de l'insertion par l'activité Economique (IAE), du développement économique et des collectivités territoriales). Il se réunira au moins trimestriellement pour faire des points d'étape et rendra compte au comité de pilotage (composé des principaux partenaires du projet, dont les financeurs). En outre, un dispositif d'évaluation sera mis en place. Les indicateurs d'évaluation prévisionnels sont les suivants. Ils seront affinés par les partenaires du projet durant la réalisation de l'opération: - Implication de l'ensemble des partenaires du territoire dans la démarche; - Insertion de clauses sociales dans les marchés publics du territoire; - Qualité des sorties en emploi du public accompagné; - Implication des acteurs économiques dans la démarche (et développement d'actions partenariales); Intérêt régional : Le projet permet à la Région de soutenir et conforter une démarche locale et partenariale autour des enjeux liés à la Responsabilité Sociale des Entreprises, au développement de la clause sociale et au développement de la relation public/privé en faveur de l intégration durable des salariés en difficulté. Public(s) cible(s) : L'ensemble des acteurs de l'emploi, de l'insertion, de l'iae et du développement économique du territoire concerné. Localisation géographique : VAL DE MARNE CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

23 23 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % Achats ,00 34,10% Services extérieurs 775,00 1,99% Autres services extérieurs 7 057,00 18,12% Impôts et taxes 92,00 0,24% Charges de personnel ,00 37,57% Emploi et contributions 3 112,00 7,99% volontaires en nature Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % ETAT 7 837,00 20,12% Région Île de France ,00 50,00% Ressources propres 8 525,00 21,89% Contributions volontaires en 3 112,00 7,99% nature Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 8 000,00 Montant total 8 000,00

24 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 24 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 5 : FICHE TRANSFERT DE POSTE DSVS VERS MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DE 04/01/2012

25 Transfert de poste de l Association DSVS vers la Maison de l Emploi et de la formation de Sénart. 25 Dialogue Sénart Val de Seine (DSVS) Intitulé du poste : Animateur Dialogue Social Numéro de convention : ET D Adresse : 462 Rue Benjamin Delessert Moissy-Cramayel Nature juridique de l organisme : association loi1901 Date de création : 30/05/2007 Intitulé du poste : Animateur Dialogue Social Numéro de convention : ET D vers Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart Adresse : 9, allée de la Citoyenneté Lieusaint Nature juridique de l organisme : Association loi 1901 Président : Michel BISSON Date de création : 20 octobre 2004 Création nette Objet de l association : La Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart est une association qui réunit les élus des collectivités territoriales, les services de l Etat, les partenaires économiques, sociaux et associatifs. La MDEF de Sénart propose d intégrer dans son effectif la chargée de mission de l association DSVS afin d en assurer le portage salarial à partir du 1er décembre En contrepartie de la réalisation des missions de DSVS précisée dans une lettre de mission et conforme au cadre de l emploi tremplin, et la personne recrutée par la MDEF de Sénart sera mise à disposition à DSVS, dont la mission sera également précisée par une lettre de mission. En contrepartie, DSVS s engage à rembourser à la MDEF, les charges inhérentes à la mise à disposition de la salariée et son fonctionnement dans les locaux de la MDEF de Sénart. L organisation fonctionnelle de cette salariée reste à la charge directe de DSVS. Toutes les autres informations qui étaient inscrites à la fiche de poste votée restent inchangées.