Rapport pour la commission permanente du conseil régional

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER <%moiscx%> 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : AFFECTATIONS 2014 POUR LES COUVEUSES ET COOPERATIVES D ACTIVITES ET D EMPLOI (CAE): - FINANCEMENT DES NOUVEAUX ENTRANTS COUVEUSES ET CAE - AMORÇAGE D UNE CAE DEDIEE AUX METIERS DU SPORT SIGNATURE D AVENANTS <%numcx%> CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre 939 «Action économique», Code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», Programme HP (191003) «Economie sociale et solidaire», Action «Soutien à l économie sociale et solidaire» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 ANNEXE AU RAPPORT N BILAN DE L ACTIVITE 2013 DES COUVEUSES ET CAE... 6 ANNEXES A LA DELIBERATION Annexe 1 : fiches projets des couveuses généralistes Annexe 2 : fiches projet des couveuses spécialisées et ESS annexe 3 : fiches projets des CAE généralistes annexe 4 : fiches projet des CAE spécialisées et ESS Annexe 5: fiche projet de l amorçage de la CAE Sport Annexe 6 : avenant à la convention n avec SPEAR et fiche projet correspondante Annexe 7: avenant à la convention n avec Mouvement SOL et fiche projet correspondante Annexe 8 : avenant de transfert de la convention n EX de Montreuil en Transition vers La Pêche, monnaie locale et fiche projet correspondante Annexe 9 : état récapitulatif des subventions... 09/01/14 17:01:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS AFFECTATIONS 2014 POUR LES COUVEUSES ET COOPERATIVES D ACTIVITES ET D EMPLOI (CAE): Depuis 2004 la Région a mis en place une politique volontariste en faveur des couveuses et coopératives d activités et d emploi (CAE). Cette politique poursuit deux objectifs : - favoriser l accès à la création d entreprise des porteurs de projets, particulièrement ceux recherchant une alternative à l'auto-entrepreneuriat, en offrant un accompagnement et un test d activité dans un cadre sécurisé avant la création réelle de l entreprise - contribuer à l émergence d entreprises nouvelles de l Economie Sociale et Solidaire. Le soutien aux couveuses et CAE relève de la politique régionale en faveur de l économie sociale et solidaire, votée par délibération CR du 22 novembre 2012 «Mise en œuvre de la SRDEI : La politique régionale en faveur de l Economie Sociale et Solidaire : vers l innovation sociale ; Investissement régional dans les fonds RSE». La Région soutient à ce jour 44 antennes, réparties comme suit : Type d antenne Nombre de Couveuses Nombre de CAE Généraliste (maillage 25 8 territorial) Spécialisée par activité 3 4 Dédiée à l ESS 3 1 Total Le présent rapport propose : - de poursuivre l accompagnement de nouveaux entrants pour les 44 antennes existantes ; - de soutenir deux nouvelles antennes de couveuse généraliste en Grande Couronne, à Argenteuil Bezons et à Sénart, afin de répondre à l objectif de meilleur maillage du territoire affirmé dans la SRDEI et décliné dans la nouvelle politique régionale en faveur de l ESS - d appuyer l amorçage d une CAE dédiée aux métiers des Activités Physiques et Sportives, afin de favoriser la pérennisation de l activité et l émergence de projets collectifs dans un secteur faisant souvent l objet de travail autonome non organisé. Le coût total de ces interventions s élève à , soit : sur les couveuses, correspondant à l accompagnement de 688 entrants sur les CAE, soit 375 nouveaux entrants accompagnés à l amorçage de la CAE Sport Il est donc proposé d affecter une autorisation d engagement de à ces actions, prélevée sur le Chapitre 939 «Action économique», Code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», Programme HP (191003) «Economie sociale et solidaire», Action «Soutien à l économie sociale et solidaire», code nature 6574, du budget SIGNATURE D AVENANTS A TROIS CONVENTIONS DE PARTICIPATION REGIONALE En outre ce rapport propose des avenants aux conventions suivantes : - n avec SPEAR, afin de prolonger la période d éligibilité des dépenses, - n avec le Mouvement SOL, afin de prolonger la période d éligibilité des dépenses, - n EX avec Montreuil en Transition qui souhaite transférer la subvention régionale à une association nouvellement créée «La Pêche, Monnaie locale» pour porter le projet financé «Une monnaie régionale pour l 09/01/14 17:01:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL 09/01/14 17:01:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE AU RAPPORT N 1 BILAN DE L ACTIVITE 2013 DES COUVEUSES ET 09/01/14 17:01:00

7 7 1. Les entrées et sorties des Coopératives d activités et d emplois du 1 er janvier au 30 septembre 2013 Au 30 septembre 2013 on compte 1055 porteurs de projet accompagnés par une Coopérative d Activité et d Emploi financée par la Région, un chiffre en augmentation de + 22% par rapport à Du 1er janvier au 30 septembre 2013, les CAE appuyées par la Région ont ainsi accueilli 288 nouveaux entrants, ce qui correspond à 83 % des accompagnements financés par la Région au titre de l année Ces chiffres laissent augurer un dépassement des objectifs fixés par la Région en fin d année 2013, confirmant le succès du modèle des CAE auprès des porteurs de projet. Au niveau des sorties observées jusqu'en septembre 2013, il faut rappeler que l objectif premier des CAE est de salarier, puis d associer l entrepreneur-coopérateur. Les CAE comptent ainsi 134 nouveaux CDI, c'est-à-dire des porteurs de projets ayant enregistré leur premier chiffre d affaire. Le fonctionnement coopératif pouvant ne pas être adapté à tous les porteurs de projets, on considérera également comme sortie positive les sorties de CAE vers la création d entreprise, la reprise d emploi ou la formation qualifiante. Le taux de sortie positive s'élève à 60%, 69 % en antenne généraliste. Le schéma ci-dessous montre la différence entre le nombre d entrants financés par la Région et le nombre d entrants effectivement accueillis par les CAE sur l année civile Nouveaux entrants en CAE Nombre d'entrepreneurs conventionnés Coopaname Paris est Coopaname Paris Sud Coopaname Nanterre Coopaname Plaine Commune Coopaname Créteil CLARA Coopératifs! Port Parallèle Alterbâtir Nouveaux entrants financés Nouveaux entrants réalisé Les CAE Confluences, Clara Bis, Rurban Coop et ESSCOOP ne sont pas intégrées car elles étaient en amorçage en En 2012, 6 CAE intègrent plus de nouveaux entrepreneurs qu'elles n'ont de postes financés, avec l'exemple extrême de Port Parallèle qui a accueilli 76 nouveaux entrepreneurs ; 2 antennes de Coopaname réalisent 100 % des objectifs, et seul Coopératifs!, CAE spécialisée dans les services à la personne, n'a pas accueilli autant d'entrepreneurs que prévu en début d'année.

8 28 CAE: Bilan du 01/01/2013 au 30/09/2013 Entrées CDI Sorties Département Structure porteuse Antenne Objectif 2013 nouveaux entrants Total entrepreneurs accompagnés Nouveaux entrants (conventions) atteinte objectifs entrées nombre de nouveaux CDI Sorties création entreprise Retour à l'emploi hors CAE Autres sorties positives* Abandon* Total sorties part sorties positives / sorties Antennes généralistes 75 COOPANAME CAE Coopaname Paris est % % 75 COOPANAME CAE Coopaname Paris Sud % % 77 SCOP RURBAN COOP CAE RURBAN COOP % % 91 SCOP ESSCOOP CAE ESSCOOP % % 92 COOPANAME CAE Coopaname Nanterre % % 93 COOPANAME CAE Coopaname Plaine Commune % % 94 COOPANAME CAE Coopaname Créteil % % SCOP Port Parallèle Confluences % % Total antennes généralistes % % Antennes spécialisées par secteur d'activité IDF SCOP Port Parallèle CAE «Port Parallèle» TIC % % IDF CAE CLARA Paris CAE «CLARA» artistique/culturel % % IDF SCOP «Coopératifs» CAE «Coopératifs!» % sans objet IDF CAE CLARA Paris ClaraBis % % Total antennes spécialisées % % Antennes dédiées au développement d'activités relevant de l'ess IDF SCOP Alterbâtir CAE «Alterbâtir» écoconstruction % % Total antennes ESS % % % %

9 9 2. Les entrées et sorties des couveuses du 1 er janvier au 30 septembre 2013 Au 30 septembre 2013 on compte 873 porteurs de projet accompagnés par une couveuse financée par la Région, un chiffre en augmentation de % par rapport à Du 1er janvier au 30 septembre 2013, les couveuses appuyées par la Région ont ainsi accueilli 423 nouveaux entrants, ce qui correspond à 67 % des accompagnements financés par la Région au titre de l année On constate des disparités dans l atteinte des objectifs par les antennes : avec 24 nouveaux entrants, l antenne de Noisiel a déjà largement dépassé le nombre de couvés financés par la Région, tandis qu au 30 novembre 2013 la couveuse d Evry-Corbeil n accueillait que 4 nouveaux couvés. La saisonnalité des entrées explique en partie ces résultats : les comités de sélection des trois derniers mois de l année étant en effet souvent très chargés. Toutefois, dans la continuité de l évaluation réalisée en 2009 par le Cabinet Plein Sens, on constate que les couveuses bénéficiant d un partenariat fort avec le territoire (communautés d agglomération notamment) sont celles qui atteignent le mieux leurs objectifs. Les schémas ci-dessous montrent la différence entre le nombre d entrants financés par la région et le nombre d entrants effectivement accueillis par les couveuses sur l année civile Nouveaux entrants en couveuse généraliste Nouveaux entrants financés Nouveaux entrants réalisé Paris Sud Paris-Est Astrolabe Paris 11 Paris 14 Paris 18 Meaux Yvelines Nord Ouest Yvelines Sud Evry Corbeil Grigny Nord Hauts-de- Seine Sud Hauts-de- Seine Sevran et Montreuil Noisy le Grand - Bagnolet-Montreuil Saint-Denis Centre Val-de- Marne/ Créteil Est Val de Marne - Champigny Fontenay-sous- Bois et Vitry Ouest val de Marne Val d'oise Intergénérationnelle NB : Les antennes Paris Ouest d Astrolabe Conseil, Noisiel d Afile 77, Yvelines Nord Est de BGE Athena, Courtaboeuf du GEAI n ont pas été intégrées car elles étaient financées au titre de l amorçage en A l exception notable d Evry Corbeil, qui n a pu faire entrer que 2 couvés en 2012, 7 couveuses généralistes accueillent plus de nouveaux entrants qu elles n ont de postes financés, 10 réalisent entre 90 et 100% des entrées prévues, 3 sont entre 80 et 90%. Les antennes spécialisées et ESS sont un peu moins performantes que les couveuses généralistes : 2 d entre elles atteignent leurs objectifs, 2 autres les réalisent à 83 et 87 %. La plus mauvaise performance s élève à 70%.

10 10 Nouveaux entrants en couveuse spécialisée et ESS Nouveaux entrants financés Nouveaux entrants réalisés 0 Métiers de la création Services à la personne EPICEAS IDEES SIAE NB : l antenne «métiers de l innovation» n apparait par car elle était financée en amorçage en Au niveau des sorties, sont considérées comme sorties positives les sorties de couveuse vers la création d entreprise, la reprise d emploi ou la formation qualifiante. Avec 79% de sortie positive en moyenne et 52% de sortie en création, les taux de sortie sont satisfaisants. Les antennes spécialisées réalisent les meilleurs taux : 82% de sorties positives dont 68% en création.

11 511 COUVEUSES: bilan du 01/01/2013 au 30/09/2013 Entrées Sorties Départe ment Structure porteuse Antenne Objectif 2013 nouveaux entrants Total couvés Nouveaux entrants Atteinte objectifs entrants Sorties création Retour à l'emploi Autres sorties positives* Autre* Total sorties part sorties positives / sorties Antennes généralistes 75 ADIL Boutique de gestion Paris Sud (75014) % % 75 Astrolabe Conseil Paris-Est (75011) % % 75 Astrolabe Conseil Paris Ouest % % 75 Le GEAI - BGP Paris % % 75 Le GEAI - BGP Paris % % 75 Le GEAI - BGP Paris % % 77 AFILE 77 Noisiel % % 77 AFILE 77 Meaux % % 78 BGE Yvelines Yvelines Nord Ouest % % 78 BGE Yvelines Yvelines Nord Est % % 78 BGE Yvelines Yvelines Sud % % 91 Le GEAI - BGP Courtaboeuf % 1 1 0% 91 Le GEAI - BGP Grigny % % 91 Le GEAI - BGP Evry Corbeil % % 92 Le GEAI - BGP Sud Hauts-de-Seine % % 92 Le GEAI - BGP Nord Hauts-de-Seine % % 93 Astrolabe Conseil Sevran et Montreuil % % 93 Le GEAI - BGP Noisy-le-Grand - Bagnolet-Montreuil % % 93 Le GEAI - BGP Saint-Denis % % ADIL Boutique de gestion ADIL Boutique de gestion Fresnes % % Champigny-sur-Marne % % 94 ADIL Boutique de gestion Centre Val-de-Marne/ Créteil % % 94 Astrolabe Conseil Fontenay-sous-Bois et Vitry % % 95 IDF Boutique des Rives de Seine ADIL Boutique de gestion Argenteuil % % Intergénérationnelle % % Total antennes généralistes % % 52% Antennes spécialisées par secteur d'activité 75 Le GEAI - BGP Services à la personne % % IDF Le GEAI - BGP Métiers de l innovation % % IDF Le GEAI - BGP Métiers de la création % % Total antennes spécialisées % % 68%

12 612 Départe ment Structure porteuse Antenne Objectif 2013 nouveaux entrants Total couvés Nouveaux entrants Atteinte objectifs entrants Sorties création Retour à l'emploi Autres sorties positives* Autre* Total sorties part sorties positives / sorties Antennes dédiées au développement d'activités relevant de l'ess 75 Projets 19 EPICEAS, projets d utilité sociale et collective % % IDF Le GEAI - BGP IDEES, Initiatives Durables, Equitables, Ethiques et Solidaires % % IDF Le GEAI - BGP SIAE % % Total antennes ESS % % TOTAL GENERAL % 361, %

13 13 3. Le profil des porteurs de projet en couveuse et CAE Les données relatives aux couveuses et CAE concernent l'année civile Les données sur la création d'entreprise sont issues de l'enquête INSEE Sine Des dispositifs favorisant l'entrepreneuriat féminin Les couveuses et CAE se caractérisent par une surreprésentation du public féminin : si en 2010 les femmes constituent 30% des créateurs d entreprise, elles représentent environ 68% des entrepreneurs à l essai en couveuse et 60 % des coopérateurs des CAE. Répartition hommes/ femmes dans les couveuses généralistes 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Paris 11 Paris 14 Paris 18 Paris Ouest Paris Sud Paris-Est Meaux Noisiel Yvelines Nord Est Yvelines Nord Ouest Yvelines Sud Courtaboeuf Evry Corbeil Grigny Nord Hauts-de-Seine Sud Hauts-de-Seine Sevran et Montreuil Noisy le Grand Saint-Denis Centre Val-de-Marne Champigny-sur-Marne Fontenay-Vitry Ouest Val de Marne Argenteuil Entrepreneurs Entrepeneuses

14 14 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Répartition hommes- femmes dans les couveuses spécialisées et ESS IDEES métiers de la création Services à la personne EPICEAS Intergénérationnelle Entrepreneurs Entrepeneuses Répartition hom mes / femmes dans les CAE 100,00% 90,00% 80,00% 70,00% 60,00% 50,00% 40,00% 30,00% 20,00% 10,00% 0,00% % coopérateurs % coopératices Alterbâtir CLARA Coopératifs! Port Parallèle - TIC Coopaname Aubervilliers Coopaname Créteil Coopaname Nanterre Coopaname Paris est Coopaname Paris Sud ESSCOOP Une part importante de demandeurs d emploi de longue durée Les CAE comptent en moyenne 37 % de demandeurs d'emploi de longue durée parmi les nouveaux conventionnés, tandis que les couveuses en affichent 47%. A titre de comparaison, en % des créateurs d'entreprise étaient sans emploi depuis moins d'un an, 11 % depuis plus d'un an. Les bénéficiaires du RSA représentent respectivement 12% des couvés et 11 % des coopérateurs. Des profils plus diplômés que la moyenne des créateurs d entreprise Les entrepreneurs accompagnés par les couveuses et CAE sont plus diplômés que les créateurs d'entreprise : 85 % d'entre eux sont titulaires d'un diplôme universitaire, quand cette proportion s'élève à 43 % chez les créateurs d'entreprise de Inversement les

15 15 coopérateurs titulaires d'un diplôme de niveau V ne sont que 7 %, contre 39 % dans chez les créateurs «classiques». Niveau de formation (en % des Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV Niveau V entrepreneurs accompagnés) CAE % 21% 28% 8% 7% Couveuses % 25% 22% 13% 7% Créateurs d entreprise - Enquête Sine % 10 % 16 % 18 % 39 %

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : AFFECTATIONS 2014 POUR LES COUVEUSES ET COOPERATIVES D ACTIVITES ET D EMPLOI (CAE): - FINANCEMENT DES NOUVEAUX ENTRANTS COUVEUSES ET CAE - AMORÇAGE D UNE CAE DEDIEE AUX METIERS DU SPORT SIGNATURE D AVENANTS LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le règlement CE n 1998/2006 du 15 décembre 2006 concernant l application des articles 107 et 108 du traité CE aux aides de minimis ; VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU Le Code du Travail ; VU Le Code du commerce ; VU La délibération du Conseil Régional N CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 22 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la Stratégie régionale de développement économique et d innovation ; La politique régionale en faveur de l économie sociale et solidaire : vers l innovation sociale ; Investissement régional dans des fonds RSE, adoptant le règlement d intervention pour le financement des couveuses et CAE VU La délibération n CP du 23 janvier 2013 relative à l adoption des conventions type définissant les modalités de financement de l amorçage d antenne et d accompagnement des nouveaux porteurs de projets des couveuses et CAE d Ile-de-France VU La délibération n CP du 20 novembre 2012 relative à l attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale de «Soutien à l Economie Sociale et Solidaire» ; VU La délibération n CP du 17 octobre 2013 relative à l attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale en faveur de l Economie Sociale et Solidaire : vers l innovation sociale ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2014 ; VU La délibération du Conseil Régional n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ; VU L avis de la commission des Finances, de la contractualisation et de l administration Générale ; VU L avis de la commission du développement économique, de l emploi, des NTIC, du tourisme, de l innovation et de l économie sociale et solidaire ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1:appui régional aux couveuses et CAE d Ile-de-France Décide, dans le cadre du dispositif régional d appui à la création et au fonctionnement des couveuses et coopératives d activités et d emploi (CAE), d accorder des aides au fonctionnement telles que définies dans les tableaux ci-dessous pour les projets conformes aux annexes techniques et financières présentées en annexe 1, 2, 3 et 4 de la délibération 09/01/14 17:01:00

17 17 Bénéficiaire N Iris Antenne Couveuses généralistes - Fiches projet en annexe 1 ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE COOPERATIVE GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID COUVEUSE BGE ADIL ANTENNE PARIS SUD - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 COUVEUSE GEAI - ANTENNE PARIS 18E - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE PARIS 11-9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL - ANTENNE PARIS EST - 10E ANNEE COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE PARIS 14-9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT Objectifs Montant proposé de nouveaux entrants Localisation la décision accompagné s DEPARTEMENT DE PARIS DEPARTEMENT DE PARIS DEPARTEMENT DE PARIS DEPARTEMENT DE PARIS DEPARTEMENT DE PARIS GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE GRIGNY - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT ESSONNE GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE COURTABOEUF - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT ESSONNE GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE COOPERATIVE GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID AFILE COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE D''EVRY-CORBEIL - 5E ANNEE DE FONCTIONNEMENT COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE SUD 92-9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL - ANTENNE PARIS OUEST - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT LE GEAI - ANTENNE NORD 92-10E ANNEE DE FONCTIONNEMENT COUVEUSE AFILE 77 ANTENNE DE MEAUX - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT ESSONNE HAUTS DE SEINE HAUTS DE SEINE HAUTS DE SEINE SEINE ET MARNE AFILE COUVEUSE AFILE 77 ANTENNE DE NOISIEL - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT SEINE ET MARNE AFILE COUVEUSE AFILE 77 ANTENNE DE SENART " BOREAL" - 1E ANNEE DE FONCTIONNEMENT SEINE ET MARNE GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE SAINT-DENIS - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT SEINE SAINT DENIS ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE COOPERATIVE COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL ANTENNE DE SEVRAN/MONTREUIL - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT SEINE SAINT DENIS GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE NOISY-LE- GRAND/BAGNOLET/MONTREUIL - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT SEINE SAINT DENIS

18 18 Objectifs Bénéficiaire N Iris Antenne Montant proposé de nouveaux entrants Localisation la décision accompagné s COUVEUSE BG ADIL ANTENNE ADIL ASS DEVELOP INITIA EST VAL DE MARNE (CHAMPIGNY) TION LOCALE - 9E ANNEE DE VAL DE MARNE FONCTIONNEMENT 2014 COUVEUSE BGE ADIL - ANTENNE ADIL ASS DEVELOP INITIA OUEST VAL DE MARNE TION LOCALE (CACHAN)) - 9E ANNEE DE VAL DE MARNE FONCTIONNEMENT 2014 COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE CONSEIL ANTENNE DE FONTENAY- 7E ASTROLABE COOPERATIVE ANNEE DE FONCTIONNEMENT VAL DE MARNE 2014 COUVEUSE BGE ADIL ANTENNE ADIL ASS DEVELOP INITIA CENTRE VAL DE MARNE TION LOCALE (CRETEIL) - 6E ANNEE DE VAL DE MARNE FONCTIONNEMENT 2014 COUVEUSE RIVES DE SEINE RIVES DE SEINE INITIATIVES - 9E ANNEE DE INITIATIVES FONCTIONNEMENT VAL D'OISE COUVEUSE RIVES DE SEINE RIVES DE SEINE INITIATIVES - Antenne argenteuil INITIATIVES 1E ANNEE DE FONCTIONNEMENT VAL D'OISE 2014 COUVEUSE BG ATHENA - ATHENA ANTENNE SUD YVELINES - 6E ANNE DE FONCTIONNEMENT YVELINES 2014 ATHENA COUVEUSE BG ATHENA - ANTENNE NORD EST YVELINES - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT YVELINES 2014 ATHENA COUVEUSE BGE YVELINES ANTENNE NORD OUEST - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT YVELINES 2014 TOTAL COUVEUSES GENERALISTES Couveuses spécialisées et ESS - annexe 2 ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE COUVEUSE BGE ADIL - ANTENNE INTERGENERATIONNELLE - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT REGION ILE DE FRANCE PROJETS COUVEUSE EPICEAS - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE GROUP ENTREPRENEURS SAP - 4E ANNEE DE ACCOMPAGNES INDIVID FONCTIONNEMENT COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE GROUP ENTREPRENEURS SIAE - 10E ANNEE DE ACCOMPAGNES INDIVID FONCTIONNEMENT COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE GROUP ENTREPRENEURS IDEES - 8E ANNEE DE ACCOMPAGNES INDIVID FONCTIONNEMENT COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE GROUP ENTREPRENEURS INNOVATION - 3E ANNEE DE ACCOMPAGNES INDIVID FONCTIONNEMENT COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE GROUP ENTREPRENEURS METIERS DE LA CREATION - 9E ACCOMPAGNES INDIVID ANNEE DE FONCTIONNEMENT TOTAL COUVEUSES SPECIALISEES ET ESS REGION ILE DE FRANCE REGION ILE DE FRANCE REGION ILE DE FRANCE REGION ILE DE FRANCE REGION ILE DE FRANCE REGION ILE DE FRANCE

19 19 Bénéficiaire N Iris Antenne Objectifs Montant proposé de nouveaux entrants Localisation la décision accompagné s CAE généralistes - annexe 3 COOPANAME COOPANAME ESSCOOP COOPANAME RURBAN COOP COOPANAME COOPANAME PORT PARALLELE CAE COOPANAME - ANTENNE DE PARIS EST - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT CAE COOPANAME - ANTENNE DE PARIS SUD - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 CAE ESSCOOP - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT CAE COOPANAME - ANTENNE DE NANTERRE - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 CAE RURBAN COOP - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT CAE COOPANAME - ANTENNE DE PLAINE-COMMUNE - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 CAE COOPANAME - ANTENNE DU VAL DE MARNE/CRETEIL - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 CAE CONFLUENCES - 2E ANNEE DE FONCTIONNEMENT DEPARTEMENT DE PARIS DEPARTEMENT DE PARIS ESSONNE HAUTS DE SEINE SEINE ET MARNE - ESSONNE SEINE SAINT DENIS VAL DE MARNE TOTAL CAE GENERALISTES VAL D'OISE - YVELINES CAE spécialisées et ESS - annexe 4 ALTER BATIR CAE ALTER-BATIR - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT REGION ILE DE FRANCE PORT PARALLELE CAE PORT PARALLELE - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT REGION ILE DE FRANCE COOPERATIVE DE LIAISON DES ACTIVITES ET DES RESSOURCES ARTISTIQUES CAE CLARA - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT REGION ILE DE FRANCE COOPERATIVE DE LIAISON DES ACTIVITES ET DES RESSOURCES ARTISTIQUES CAE CLARABIS - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT REGION ILE DE FRANCE COOPERATIFS CAE COOPERATIFS! 6E ANNEE DE FONCTIONNEMENT REGION ILE DE FRANCE TOTAL CAE SPECIALISEES ET ESS

20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N <%numcx%> CP Décide, dans le cadre du dispositif régional d appui à la création et au fonctionnement des couveuses et coopératives d activités et d emploi (CAE), d accorder une aide à l amorçage à la structure ci-dessous pour le projet conforme à l annexe technique et financière en annexe 5 de la délibération Bénéficiaire N Iris Antenne Montant proposé Objectifs nouveaux entrants accompagnés Localisation Amorçage CAE - annexe 5 ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA CAE SPORT FRANCILIENNE CAE sport - appui à l'amorçage AMORCAGE REGION ILE DE FRANCE Subordonne le versement de l ensemble de ces subventions à la conclusion entre la Région et ses bénéficiaires d une convention conforme aux modèles type adoptés par délibération CP du 23 janvier 2013 et autorise le Président du Conseil régional à les signer. Affecte à cet effet une autorisation d engagement d un montant de prélevée sur le Chapitre 939 «Action économique», Code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», Programme HP (191003) «Economie sociale et solidaire», Action «Soutien à l économie sociale et solidaire», nature 6574 du budget Article 2 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter du 1 er janvier 2014 pour l ensemble des structures mentionnées à l article 1, par dérogation à l article 29 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Article 3 : Décide de modifier les dates d éligibilité du projet n porté par SPEAR et du projet n porté par le Mouvement SOL initialement autorisés par la CP n du 20 novembre Décide de transférer la subvention n EX dont bénéficiait initialement Montreuil en Transition à «La Pêche, Monnaie locale» pour porter le projet «Une monnaie régionale pour l Îlede-France» autorisé par la CP n du 17 octobre Autorise le Président du Conseil régional à signer les avenants actant ces modifications joints à cette délibération en annexe 6, 7 et 8. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL 09/01/14 17:01:00

21 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXES A LA 09/01/14 17:01:00

22 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N <%numcx%> CP Annexe 1 : fiches projets des couveuses 09/01/14 17:01:00

23 23 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE BGE ADIL ANTENNE PARIS SUD - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE Adresse administrative : 23 RUE DAREAU PARIS 14 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Joël SAINGRE, Président Objet : Accompagner les initiatives économiques locales génératrices d'emplois et d'activités. A cet effet, elle fournira aux porteurs de projet de création ou de consolidation, les informations, les conseils, les services, la formation dont ils ont besoin... Date de publication au JO : 15 juin 1980 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne couveuse Paris sud, en partenariat avec le département de Paris et la Maison des Entreprises et de l Emploi du 14ème et 10ème arrondissement, est d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet Parisiens, en Description : L accompagnement en couveuse est conçu pour favoriser les allers retours entre la couveuse et le marché (se former, tester, débriefer), et intègre un rendez-vous physique minimum à la couveuse par semaine. Parcours complet d accompagnement, il comprend des temps individuels et des temps collectifs et donne accès à un centre de ressources.

24 24 Temps collectifs : - Une formation-action articulée prioritairement autour d un contenu pédagogique centré sur l action commerciale (Agir sur le marché); - Des tables rondes permettant de rencontrer l environnement des entrepreneurs (URSSAF, OSEO, PFIL ) - Des entrées en couveuse programmées avec une gestion des groupes favorisant l intégration - Une mixité des projets qui permet l échange des réseaux, un débriefing régulier des actions menées. Temps individuels : - Un rendez-vous mensuel programmé avec un consultant création attitré, pour traiter les aspects techniques de la création - Des temps de suivi permettant l échange et la remotivation assurés par la chargée de mission tout au long du parcours - L accompagnement au test d activité et au traitement de la facturation - L assistanat d étudiants en Master 2 création d entreprise sur la recherche et le décryptage d informations. Le parcours en couveuse est sécurisé par la signature d un Contrat CAPE Méthodologie/outils : techniques de dynamique de groupe, simulation d entretiens de ventes sous vidéo, études de cas, entretiens en face à face. Moyens mis en œuvre : Les ressources humaines mobilisées sur la couveuse de Paris Sud sont de 1.28 ETP sur 12 mois avec les fonctions suivantes impliquées dans le programme : Direction, directrice programme couveuse, coordinatrice et chargée de mission couveuse, consultant, formateur, pôle administratif et non compris dans le temps ETP, l assistance d un stagiaire Master 2 (équivalent 0.25 ETP) Les moyens matériels, au delà de la logistique attachées au RH, ci-dessus, mobilisés, et auxquels ont accès les couvés sont : une salle collective, un bureau, un centre de ressource avec bureautique, bases de données et documentation. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Ce sont des porteurs de projets de création d entreprise, caractérisés par : - leur statut de demandeur d emploi ou de bénéficiaire des minimas sociaux - leur zone de résidence (tous les arrondissements de Paris au sud de la seine), - le type de projet, qui doit être pré formalisé mais avant la commercialisation, nécessitant une période de consolidation et de prospection de marché et justifiant la valeur ajoutée de la couveuse Détail du calcul de la subvention : 23 porteurs de projet X 2000 = , plafonné à conformément au règlement d'intervention régional.

25 25 Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de personnel ,00 70,30% ACHATS 2 900,00 3,04% SERVICES EXTERIEURS ,00 17,84% AUTRES SERVICES 4 500,00 4,72% EXTERIEURS impots et taxes directement 3 900,00 4,09% liés à l'opération Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 47,22% Département de Paris (EC) ,00 47,22% AGEFOS 5 300,00 5,56% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

26 26 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE GEAI - ANTENNE PARIS 18E - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Danielle DESGUEES, Présidente Objet : L Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise. Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne de Paris 18è portée par le GEAI est d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet en Description : Lieux d accueil : MDE du 18è et au siège. Avant l entrée en couveuse - Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut d autoentrepreneur. - Diagnostic pour situer l état d avancement de son projet.

27 27 Lors du test en couveuse - Gestion de la prise de risque - Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l activité : 4h/mois par couvé Panel de 200 formations et ateliers thématiques par an : Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs Un réseaux de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d entreprise (financement, hébergement ) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc) Moyens mis en œuvre : - 2 lieux d accueils, - 5 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24-8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d antenne, - 1 comptable, - le programme de formation est animé par 10 conseillers différents. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : 1. Statuts des porteurs de projet : Demandeurs d emploi, DELD, bénéficiaires du RSA, salariés en reconversion professionnelle 2. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D un domaine d activité novateur et sans schéma économique reconnu, - D une activité relevant d un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n a lieu qu après 3 à 6 collections), - D un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d envisager une création sereine. 3. Un manque d expérience commerciale. 4. Des besoins forts en conseils et formation. 5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d entreprise. Détail du calcul de la subvention : 23 porteurs de projet X = (plafonné à )

28 28 Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 56,25% Frais de siège ,00 13,15% ACHATS 400,00 0,43% CHARGES EXTERNES ,00 19,40% AUTRES CHARGES 3 600,00 3,88% EXTERNES Impôts et taxes 5 500,00 5,93% AUTRES CHARGES 900,00 0,97% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 48,49% MAIRIE DE PARIS (EC) ,00 23,55% AGEFOS ,00 10,78% Frais de gestion des couvés 5 750,00 6,20% Fondation 3SH 5 000,00 5,39% Autofinancement BGE Parif 5 200,00 5,60% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Emplois - Tremplins - Créateur , Emplois - Tremplins - Créateur , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2013 Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2013 Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

29 29 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE PARIS 11-9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Danielle DESGUEES, Présidente Objet : L Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise. Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne de Paris 11ème portée par le GEAI est d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet en Description : Lieux d accueil : au siège.

30 30 Avant l entrée en couveuse - Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut d autoentrepreneur. - Diagnostic pour situer l état d avancement de son projet Lors du test en couveuse - Gestion de la prise de risque - Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l activité : 4h/mois par couvé Un panel de 200 formations et ateliers thématiques par an : Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs Un réseau de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d entreprise (financement, hébergement ) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc) Moyens mis en œuvre : - 2 lieux d accueils, - 5 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24-8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d antenne, - 1 comptable, - le programme de formation est animé par 10 conseillers différents. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : 1. statuts des porteurs : Demandeurs d emploi, DELD, bénéficiaires du RSA, salariés en reconversion professionnelle 2. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D un domaine d activité novateur et sans schéma économique reconnu, - D une activité relevant d un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n a lieu qu après 3 à 6 collections), - D un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d envisager une création sereine. 3. Un manque d expérience commerciale. 4. Des besoins forts en conseils et formation. 5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d entreprise.

31 31 Détail du calcul de la subvention : 23 porteurs de projet X = (plafonné à ) Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de personnel ,00 57,31% Frais de siège ,00 12,71% ACHATS 400,00 0,42% CHARGES EXTERNES ,00 18,96% AUTRES CHARGES 3 600,00 3,81% EXTERNES Impôts et taxes 5 600,00 5,93% AUTRES CHARGES 800,00 0,85% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 47,67% MAIRIE DE PARIS (EC) ,00 23,15% AGEFOS ,00 10,59% Frais de gestion des couvés 5 750,00 6,09% Fondation 3SH 5 000,00 5,30% Autofinancement BGE Parif 6 800,00 7,20% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Emplois - Tremplins - Créateur , Emplois - Tremplins - Créateur , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2013 Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2013 Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

32 32 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL - ANTENNE PARIS EST - 10E ANNEE PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE COOPERATIVE Adresse administrative : 17 RUE PASTEUR PARIS 11 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur RICHARD BARRE, Gérant Objet : société coopérative spécialisée dans: - l'accompagnement, le conseil et la formation de porteurs de projet dans la création de leur propre activité, emploi ou entreprise, - L'accompagnement et le suivi d'entrepreneurs salariés d Astrolabe Conseil exerçant tous types d'activités libérales, artisanales, agricoles ou commerciales, - L'étude, le conseil et la formation, notamment auprès des acteurs du développement local et de l'économie sociale, afin d impulser des solutions aux problèmes de l'emploi, - Toutes activités annexes, connexes ou complémentaires N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l'antenne Paris Est portée par Astrolabe Conseil est d'accompagner 23 nouveaux entrepreneurs à l'essai en 2014

33 33 Description : Dispositif d accompagnement des entrepreneurs à l essai (EAE) : - Quatre entretiens par trimestre avec un chargé d accompagnement dédié : finalisation de l offre, plan d action commerciale, démarrage opérationnel de l activité - Un cycle de quatre sessions de formation : intégration des nouveaux EAE, pilotage de projet, stratégie marketing et démarche commerciale, gestion comptable. - Des ateliers pratiques : outils de communication, techniques de vente, réseaux sociaux, plan d affaires, statuts juridiques, prise de parole, coaching, référencement naturel sur internet, développement de blogs et sites-vitrines, recherche de financements, - Des réunions d échanges d expérience et de mise en réseau : petits-déjeuners Astro Déj, Pôles Métier, Club des Entrepreneurs. Gestion administrative globale de l activité des EAE : - Administration des Ventes (émission des devis et factures, rédaction des contrats, ) - Assurance en responsabilité civile professionnelle - Appui dans les démarches liées aux organismes sociaux, en cours d accompagnement (Pôle Emploi, structures RSA, ) - Tenue de la comptabilité, suivi des opérations bancaires et établissement des déclarations sociales et fiscales Moyens mis en œuvre : Ressources humaines (7 personnes) : - Direction : 0,50 ETP - Gestion : 1,25 ETP - Logistique, informatique : 0,60 ETP - Accompagnement : 4,25 ETP Moyens matériels : local de 155 m² comprenant notamment : - 1 salle de réunion / formation (15 places) - 1 salle de réunion / formation (8 places) - 1 espace co-working 3 postes équipés dédié aux EAE - 1 bureau équipé dédié aux EAE - 1 espace mini cafétéria Mise à disposition de moyens logistiques : - Bureaux non privatifs, sur réservation, pour usage individuel ou collectif - Espaces pour rendez-vous fournisseurs et clients - Possibilité d utiliser les salles de réunion pour usage ponctuel (réunions, ateliers, formations, ) - Téléphones et ordinateurs avec accès internet pour usage ponctuel - Accès au fax et au photocopieur pour usage ponctuel - Domiciliation du courrier, réception de livraisons Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess.

34 34 Public(s) cible(s) : Les demandeurs d emploi issus des publics confrontés aux discriminations à l emploi sur le territoire francilien : - Les femmes. - Les cadres seniors. - Les jeunes diplômés issus de l immigration. - Les personnes handicapées. Ce positionnement de la couveuse Astrolabe Conseil est complété par une forte priorité accordée aux projets collectifs d utilité sociale, en partenariat avec l Union Régionale des SCOP pour la création de SCOP ou SCIC et avec l Atelier. Détail du calcul de la subvention : 23 porteurs de projet X = , plafonné à conformément au règlement d'intervention régional. Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 74,13% ACHATS 1 880,00 1,79% SERVICES EXTERIEURS ,00 14,93% AUTRES SERVICES 7 110,00 6,77% EXTERIEURS impots et taxes directement 2 490,00 2,37% liés à l'opération Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 42,86% Département Paris (EC) ,00 57,14% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

35 35 Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

36 36 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE PARIS 14-9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Danielle DESGUEES, Présidente Objet : L Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise. Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne de Paris 14ème portée par le GEAI est d'accompagner 20 nouveaux porteurs de projet en Description : Lieux d accueil : au siège. Avant l entrée en couveuse - Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut d auto-

37 37 entrepreneur. - Diagnostic pour situer l état d avancement de son projet Lors du test en couveuse - Gestion de la prise de risque - Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l activité : 4h/mois par couvé Panel de 200 formations et ateliers thématiques par an : Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs Un réseau de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d entreprise (financement, hébergement ) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc) Moyens mis en œuvre : - 2 lieux d accueils, - 5 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24-8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d antenne, - 1 comptable, - le programme de formation est animé par 10 conseillers différents. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Des porteurs de projets caractérisés par : 1. leurs statuts sociaux : Demandeurs d emploi, DELD, bénéficiaires du RSA, salariés en reconversion professionnelle 2. un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D un domaine d activité novateur et sans schéma économique reconnu, - D une activité relevant d un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n a lieu qu après 3 à 6 collections), - D un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d envisager une création sereine. 3. Un manque d expérience commerciale. 4. Des besoins forts en conseils et formation. 5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d entreprise.

38 38 Détail du calcul de la subvention : 20 porteurs de projet X = Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 56,38% Frais de siège ,00 13,75% ACHATS 360,00 0,45% CHARGES EXTERNES ,00 18,75% AUTRES CHARGES 3 090,00 3,86% EXTERNES Impôts et taxes directement 4 700,00 5,88% liés à l'opération AUTRES CHARGES 750,00 0,94% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 50,00% MAIRIE DE PARIS (EC) ,00 23,75% AGEFOS ,00 12,50% Frais de gestion des couvés 3 320,00 4,15% Fondation 3SH 5 000,00 6,25% Autofinancement BGE Parif 2 680,00 3,35% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Emplois - Tremplins - Créateur , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2013 Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2013 Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

39 39 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE GRIGNY - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Danielle DESGUEES, Présidente Objet : L Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise. Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne de Grigny portée par le GEAI est d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet en Description : Lieux d accueil : établissement de Grigny et au siège de la Boutique de Gestion PaRIF. Avant l entrée en couveuse - Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut d auto-

40 40 entrepreneur. - Diagnostic pour situer l état d avancement de son projet. Lors du test en couveuse - Gestion de la prise de risque - Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l activité : 4h/mois par couvé Panel de 200 formations et ateliers thématiques par an : Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs Un réseaux de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d entreprise (financement, hébergement ) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc) Moyens mis en œuvre : - 2 lieux d accueils, - 6 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24-8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d antenne, - 1 comptable, - le programme de formation est animé par 10 conseillers différents. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Porteurs de projets de création d entreprises, caractérisés par : 1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d emploi, DELD, bénéficiaires du RSA, salariés en reconversion professionnelle 2. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D un domaine d activité novateur et sans schéma économique reconnu, - D une activité relevant d un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n a lieu qu après 3 à 6 collections), - D un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d envisager une création sereine. 3. Un manque d expérience commerciale. 4. Des besoins forts en conseils et formation. 5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d entreprise.

41 41 Détail du calcul de la subvention : 23 porteurs de projet X = , plafonné à conformément au règlement d'intervention régional Localisation géographique : ESSONNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 56,07% FRAIS DE SIEGE ,00 13,23% ACHATS 400,00 0,43% CHARGES EXTERNES ,00 19,41% AUTRES CHARGES 3 600,00 3,90% EXTERNES IMPOTS ET TAXES 5 500,00 5,97% AUTRES CHARGES 900,00 0,98% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION ILE-DE-FRANCE ,00 48,81% CALE (EC) ,00 16,27% AGEFOS ,00 10,85% frais de gestion des couvés 5 750,00 6,24% fondation 3 SH 5 000,00 5,42% Autofinancement BGE Parif ,00 12,42% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Emplois - Tremplins - Créateur , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2013 Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2013 Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

42 42 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE COURTABOEUF - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Danielle DESGUEES, Présidente Objet : L Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise. Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne de Courtaboeuf portée par le GEAI est d'accompagner 10 nouveaux porteurs de projet en Description : Lieux d accueil : Permanence APIS Développement (Courtaboeuf) BGE PaRIF (Grigny)

43 43 Avant l entrée en couveuse - Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut d autoentrepreneur. - Diagnostic pour situer l état d avancement de son projet Lors du test en couveuse - Gestion de la prise de risque - Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l activité : 4h/mois par couvé Panel de 200 formations: Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs Un réseaux de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d entreprise (financement, hébergement ) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc) Moyens mis en œuvre : - 2 lieux d accueils, - 6 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24-8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d antenne, - 1 comptable, - le programme de formation est animé par 10 conseillers différents. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Porteurs de projets de création d entreprises, caractérisés par : 1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d emploi, DELD, bénéficiaires du RMI, salariés en reconversion professionnelle 2. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D un domaine d activité novateur et sans schéma économique reconnu, - D une activité relevant d un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n a lieu qu après 3 à 6 collections), - D un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d envisager une création sereine. 3. Un manque d expérience commerciale. 4. Des besoins forts en conseils et formation. 5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d entreprise.

44 44 Détail du calcul de la subvention : 10 porteurs de projet X = Localisation géographique : ESSONNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 50,93% Frais de siège 8 200,00 12,14% ACHATS 300,00 0,44% CHARGES EXTERNES ,00 26,65% AUTRES CHARGES 2 400,00 3,55% EXTERNES Impôts et taxes 3 700,00 5,48% autres charges 550,00 0,81% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 44,41% europ essonne 9 000,00 13,32% CAPS (EC) ,00 14,80% AGEFOS ,00 14,80% Frais de gestion des couvés 3 750,00 5,55% Fondation 3SH 2 500,00 3,70% Autofinancement BGE Parif 2 300,00 3,40% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Emplois - Tremplins - Créateur , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2013 Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2013 Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

45 45 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE D''EVRY-CORBEIL - 5E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Danielle DESGUEES, Présidente Objet : L Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise. Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne d Evry portée par le GEAI est d'accompagner 10 nouveaux porteurs de projet en Description : Lieux d accueil : MDE d Evry, local à Grigny et au siège de la BG PaRIF

46 46 a) Avant l entrée en couveuse - Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut d autoentrepeneur. - Diagnostic pour situer l état d avancement de son projet. Lors du test en couveuse - Gestion de la prise de risque - Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l activité Un panel de 200 formations et ateliers thématiques par an : Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs Un réseau de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d entreprise (financement, hébergement ) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc) Moyens mis en œuvre : - 3 lieux d accueils, - 6 salles de formation, un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24-8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d antenne, - 1 comptable, - le programme de formation est animé par 10 conseillers différents. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Porteurs de projets de création d entreprises, caractérisés par : 1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d emploi, DELD, bénéficiaires du RSA, salariés en reconversion professionnelle 2. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D un domaine d activité novateur et sans schéma économique reconnu, - D une activité relevant d un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n a lieu qu après 3 à 6 collections), - D un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d envisager une création sereine. 3. Un manque d expérience commerciale. 4. Des besoins forts en conseils et formation. 5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d entreprise.

47 47 Détail du calcul de la subvention : 10 porteurs de projet X = Localisation géographique : ESSONNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 56,08% Frais de siège 5 300,00 13,15% ACHATS 200,00 0,50% CHARGES EXTERNES 7 800,00 19,35% AUTRES CHARGES 1 500,00 3,72% EXTERNES Impôts et taxes directement 2 500,00 6,20% liés à l'opération AUTRES CHARGES 400,00 0,99% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 49,63% SEINE ESSONNE (EC) 4 000,00 9,93% AGEFOS ,00 24,81% Frais de gestion des couvés 2 500,00 6,20% fondation 3 SH 2 500,00 6,20% Autofinancement BGE Parif 1 300,00 3,23% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Emplois - Tremplins - Créateur , Emplois - Tremplins - Créateur , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2013 Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2013 Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

48 48 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE SUD 92-9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Danielle DESGUEES, Présidente Objet : L Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise. Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne Sud des Hauts-de-Seine portée par le GEAI est d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet en Description : Lieux d accueil : Mairie d Asnières, SDE de Gennevilliers, local à Gennevilliers et au siège de la BG PaRIF a) Avant l entrée en couveuse - Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut d autoentrepreneur.

49 49 - Diagnostic pour situer l état d avancement de son projet - Gestion de la prise de risque - Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l activité : 4h/mois par couvé Panel de 200 formations et ateliers thématiques par an : Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs Un réseau de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d entreprise (financement, hébergement ) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc) Moyens mis en œuvre : - 4 lieux d accueils, - 5 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24-8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d antenne, - 1 comptable, - le programme de formation est animé par 10 conseillers différents. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, au niveau départemental pour les projets généralistes, et régional pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Porteurs de projets de création d entreprises, caractérisés par : 1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d emploi, DELD, bénéficiaires du RMI, salariés en reconversion professionnelle 2. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D un domaine d activité novateur et sans schéma économique reconnu, - D une activité relevant d un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n a lieu qu après 3 à 6 collections), - D un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d envisager une création sereine. 3. Un manque d expérience commerciale. 4. Des besoins forts en conseils et formation. 5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d entreprise. Détail du calcul de la subvention : 23 porteurs de projet X = (plafonné à )

50 50 Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 55,95% Frais de siège ,00 13,20% ACHATS 400,00 0,43% CHARGES EXTERNES ,00 19,48% AUTRES CHARGES 3 600,00 3,90% EXTERNES Impôts et taxes 5 600,00 6,06% AUTRES CHARGES 900,00 0,97% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 48,70% Sud de Seine (EC) ,00 16,23% AGEFOS ,00 10,82% Frais de gestion des couvés 5 750,00 6,22% Fondation 3SH 5 000,00 5,41% Autofinancement BGE Parif ,00 12,61% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Emplois - Tremplins - Créateur , Emplois - Tremplins - Créateur , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2013 Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2013 Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

51 51 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL - ANTENNE PARIS OUEST - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE COOPERATIVE Adresse administrative : 17 RUE PASTEUR PARIS 11 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur RICHARD BARRE, Gérant Objet : société coopérative spécialisée dans: - l'accompagnement, le conseil et la formation de porteurs de projet dans la création de leur propre activité, emploi ou entreprise, - L'accompagnement et le suivi d'entrepreneurs salariés d Astrolabe Conseil exerçant tous types d'activités libérales, artisanales, agricoles ou commerciales, - L'étude, le conseil et la formation, notamment auprès des acteurs du développement local et de l'économie sociale, afin d impulser des solutions aux problèmes de l'emploi, - Toutes activités annexes, connexes ou complémentaires N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l'antenne Paris Ouest portée par Astrolabe Conseil est d'accompagner 23 nouveaux entrepreneurs à l'essai en 2014

52 52 Description : Dispositif d accompagnement des entrepreneurs à l essai (EAE) : - Quatre entretiens par trimestre avec un chargé d accompagnement dédié : finalisation de l offre, plan d action commerciale, démarrage opérationnel de l activité - Un cycle de quatre sessions de formation : intégration des nouveaux EAE, pilotage de projet, stratégie marketing et démarche commerciale, gestion comptable. - Des ateliers pratiques : outils de communication, techniques de vente, réseaux sociaux, plan d affaires, statuts juridiques, prise de parole, coaching, référencement naturel sur internet, développement de blogs et sites-vitrines, recherche de financements, - Des réunions d échanges d expérience et de mise en réseau : petits-déjeuners Astro Déj, Pôles Métier, Club des Entrepreneurs. Gestion administrative globale de l activité des EAE : - Administration des Ventes (émission des devis et factures, rédaction des contrats, ) - Assurance en responsabilité civile professionnelle - Appui dans les démarches liées aux organismes sociaux, en cours d accompagnement (Pôle Emploi, structures RSA, ) - Tenue de la comptabilité, suivi des opérations bancaires et établissement des déclarations sociales et fiscales Moyens mis en œuvre : Ressources humaines (7 personnes) : - Direction : 0,5 ETP - Gestion : 1, 25 ETP - logistique, informatique : 0,60 ETP - Accompagnement : 4,25 ETP Moyens matériels : local de 155 m² comprenant notamment : - 1 salle de réunion / formation (15 places) - 1 salle de réunion / formation (6/8 places) - 1 espace co-working 3 postes équipés dédié aux EAE - 1 bureau équipé dédié aux EAE - 1 espace mini cafétéria Mise à disposition de moyens logistiques : - Bureaux non privatifs, sur réservation, pour usage individuel ou collectif - Espaces pour recevoir fournisseurs et clients - Possibilité d utiliser, sur réservation, les salles de réunion pour usage ponctuel - Téléphones et ordinateurs avec accès internet, pour usage ponctuel - Accès au fax et au photocopieur (pour tirages limités) - Domiciliation du courrier, réception de livraisons (volume raisonnable) Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Les demandeurs d emploi issus des publics confrontés aux discriminations à l emploi sur le territoire francilien :

53 53 - Les femmes. - Les cadres seniors. - Les jeunes diplômés issus de l immigration. - Les personnes handicapées. S y adjoignent les étudiants de Ecole des Dirigeants et Créateurs d Entreprise (EDC) ayant intégré l incubateur de leur école et désireux de tester économiquement leur projet afin d en valider le contenu avant de s immatriculer (5 places «disponibles» pour 2013). Ce positionnement de la couveuse Astrolabe Conseil est complété par une forte priorité accordée aux projets collectifs d utilité sociale, en partenariat avec l Union Régionale des SCOP pour la création de SCOP ou SCIC et avec l Atelier. Détail du calcul de la subvention : 23 porteurs de projet x = , plafonné à conformément au règlement d'intervention régional. Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 74,13% ACHATS 1 610,00 1,79% SERVICES EXTERIEURS ,00 14,93% AUTRES SERVICE 6 100,00 6,78% EXTERIEURS Impôts et taxes directement 2 130,00 2,37% liés à l'opération Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 50,00% Conseil Général (92) EC ,00 11,11% CA Mont Valérien (EC) ,00 11,11% ACSE IDF 5 000,00 5,56% DIRECCTE ,00 5,56% Direccte IDF 3 330,00 3,70% Autofinancement ,00 12,97% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

54 54 Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

55 55 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : LE GEAI - ANTENNE NORD 92-10E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Danielle DESGUEES, Présidente Objet : L Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise. Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne Boucle Nord du 92 portée par le GEAI est d'accompagner 10 nouveaux porteurs de projet en 2014 Description : Lieux d accueil : Mairie d Asnières, local à Gennevilliers et au siège de la BG PaRIF Avant l entrée en couveuse - Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut d autoentrepreneur. - Diagnostic pour situer l état d avancement de son projet

56 56 Lors du test en couveuse - Gestion de la prise de risque - Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l activité : 4h/mois par couvé Panel de 200 formations et ateliers thématiques par an : Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs Un réseaux de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d entreprise (financement, hébergement ) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc) Moyens mis en œuvre : - 4 lieux d accueils, - 5 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24-8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d antenne, - 1 comptable, - le programme de formation est animé par 10 conseillers différents. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Porteurs de projets de création d entreprises, caractérisés par : 1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d emploi, DELD, bénéficiaires du RSA, salariés en reconversion professionnelle 2. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D un domaine d activité novateur et sans schéma économique reconnu, - D une activité relevant d un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n a lieu qu après 3 à 6 collections), - D un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d envisager une création sereine. 3. Un manque d expérience commerciale. 4. Des besoins forts en conseils et formation. 5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d entreprise.

57 57 Détail du calcul de la subvention : 10 porteurs de projet X = Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 56,08% Frais de siège 5 300,00 13,15% ACHATS 200,00 0,50% CHARGES EXTERNES 7 800,00 19,35% AUTRES CHARGES 1 600,00 3,97% EXTERNES Impôts et taxes directement 2 400,00 5,96% liés à l'opération AUTRES CHARGES 400,00 0,99% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 49,63% Mairie d'asnières (EC) 3 000,00 7,44% Fondation 3SH 3 000,00 7,44% AGEFOS ,00 24,81% Frais de gestion des couvés 2 500,00 6,20% Autofinancement BGE Parif 1 800,00 4,47% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Emplois - Tremplins - Créateur , Emplois - Tremplins - Créateur , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2013 Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2013 Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

58 58 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE AFILE 77 ANTENNE DE MEAUX - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AFILE 77 Adresse administrative : 10 RUE CARNOT MELUN Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Christian MESNIER, Président Objet : Le financement et plus généralement le soutien par tout moyen approprié aux initiatives locales pour l'emploi par la création et le développement d'entreprises et d'activités sous quelque forme que ce soit dans le département de la Seine-et-Marne. Date de publication au JO : 11 décembre 1991 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne de Meaux d AFILE 77 est d'accompagner 26 nouveaux porteurs de projet sur l année Description : La couveuse est un lieu d apprentissage collectif qui permet à des porteurs de projet en création d entreprise de tester en grandeur réelle leur entreprise. Ces entrepreneurs à l essai bénéficient d une formation au métier d entrepreneur et d un accompagnement pour tester la viabilité de leur projet. Dans la couveuse, l entrepreneur à l essai évalue sa capacité à entreprendre. Il bénéficie d un

59 59 hébergement juridique et économique : Il achète et vend ses produits ou services en utilisant le numéro SIRET de la couveuse. La couveuse permet ainsi une limitation des risques de défaillances, de «casse sociale» et contribue à l amélioration des conditions d aboutissement des projets de création. La couveuse est également un dispositif qui permet de lutter contre le travail non déclaré et de développer des niches d activités correspondant aux besoins des territoires. Pour les entrepreneurs qui souhaitent créer leur entreprise dans le domaine des services à la personne, AFILE 77 a créé la première couveuse disposant d un agrément simple. Cet agrément permet aux couvés de faire bénéficier à leurs clients de tous les avantages fiscaux prévus par la loi (TVA à taux réduit, et déductions fiscales). Moyens mis en œuvre : La couveuse propose des réunions d information sur ses 2 sites Melun et Meaux. Les entrepreneurs bénéficient : - D un accompagnement d une durée de 3 à 7 mois - Des entretiens individuels (2 heures tous les 15 jours) avec pour thème : la gestion, le marketing, les aspects juridiques et fiscaux de la création d entreprises. - Des formations collectives - Des moyens financiers : avance de trésorerie, financement grâce au microcrédit (AFILE 77 est la délégation seine-et-marnaise de l Adie) - Pour les porteurs de projet désireux de créer dans le domaine des services à la personne, Afile 77 a créé la première couveuse Service à la Personne - Une salle de réunion et un bureau équipé en matériel bureautique et connexion Internet sur chaque site Les moyens humains déployés pour le fonctionnement global de la couveuse: - Un responsable TPE (0,1 ETP) - Un chargé de développement (0,8 ETP) - Un attaché administratif (0,1 ETP) - Un responsable couveuse (0,97 ETP). Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : - Bénéficiaires du RSA - Demandeurs d emploi et demandeurs d emploi longue durée - Publics demandeurs d emploi habitant les quartiers politique de la ville Détail du calcul de la subvention : 26 porteurs de projet x = plafonnés à en application du règlement d'intervention régional Localisation géographique : SEINE ET MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD

60 60 CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 81,34% ACHATS 4 739,00 5,05% Services extérieurs 7 500,00 7,99% AUTRES SERVICES 5 280,00 5,62% EXTERIEURS Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 47,94% AUTOFINANCEMENT ,00 52,06% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité ,00 d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens 2010 Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des TPE par les ,00 fonds territoriaux 2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité ,00 d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens 2011 Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures ,00 de l économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux 2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2012 Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité ,00 d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens 2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2012 Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures de l économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux ,00

61 Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants 2013 Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures ,00 de l économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux 2013 Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité ,00 d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens Montant total ,00

62 62 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE AFILE 77 ANTENNE DE NOISIEL - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AFILE 77 Adresse administrative : 10 RUE CARNOT MELUN Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Christian MESNIER, Président Objet : Le financement et plus généralement le soutien par tout moyen approprié aux initiatives locales pour l'emploi par la création et le développement d'entreprises et d'activités sous quelque forme que ce soit dans le département de la Seine-et-Marne. Date de publication au JO : 11 décembre 1991 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne de Noisiel d AFILE 77 est d'accompagner 25 nouveaux porteurs de projet sur l année Description : La couveuse est un lieu d apprentissage collectif qui permet à des porteurs de projet en création d entreprise de tester en grandeur réelle leur entreprise. Ces entrepreneurs à l essai bénéficient d une formation au métier d entrepreneur et d un accompagnement pour tester la viabilité de leur projet.

63 63 Dans la couveuse, l entrepreneur à l essai évalue sa capacité à entreprendre. Il bénéficie d un hébergement juridique et économique : Il achète et vend ses produits ou services en utilisant le numéro SIRET de la couveuse. La couveuse permet ainsi une limitation des risques de défaillances, de «casse sociale» et contribue à l amélioration des conditions d aboutissement des projets de création. La couveuse est également un dispositif qui permet de lutter contre le travail non déclaré et de développer des niches d activités correspondant aux besoins des territoires. Pour les entrepreneurs qui souhaitent créer leur entreprise dans le domaine des services à la personne, AFILE 77 a créé la première couveuse disposant d un agrément simple. Cet agrément permet aux couvés de faire bénéficier à leurs clients de tous les avantages fiscaux prévus par la loi (TVA à taux réduit, et déductions fiscales). Moyens mis en œuvre : La couveuse propose des réunions d information sur ses 3 sites Melun, Noisiel et Meaux. Les entrepreneurs bénéficient : - D un accompagnement d une durée de 3 à 12 mois - Des entretiens individuels (2 heures tous les 15 jours) avec pour thème : la gestion, le marketing, les aspects juridiques et fiscaux de la création d entreprises. - Des formations collectives - Des moyens financiers : avance de trésorerie, financement grâce au microcrédit (AFILE 77 est la délégation seine-et-marnaise de l Adie) - Pour les porteurs de projet désireux de créer dans le domaine des services à la personne, Afile 77 a créé la première couveuse Service à la Personne - Une salle de réunion et un bureau équipé en matériel bureautique et connexion Internet sur chaque site Les moyens humains déployés pour le fonctionnement global de la couveuse: - Un responsable TPE (0,14 ETP) - Un chargé de développement (0,9 ETP) - Un attaché administratif (0,16 ETP) - Un responsable couveuse (1 ETP) Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : - Bénéficiaires du RSA - Demandeurs d emploi et demandeurs d emploi longue durée - Publics demandeurs d emploi habitant les quartiers classés en politique de la ville Détail du calcul de la subvention : 25 porteurs de projet x = , plafonné à conformément au règlement d'intervention régional. Localisation géographique : SEINE ET MARNE

64 64 Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de personnel ,00 81,18% ACHATS 4 641,00 5,13% Services extérieurs 7 271,00 8,04% AUTRES SERVICES 5 105,00 5,65% EXTERIEURS Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Île-de-France ,00 49,76% Autofinancement ,00 50,24% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité ,00 d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens 2010 Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des TPE par les ,00 fonds territoriaux 2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité ,00 d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens 2011 Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures ,00 de l économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux 2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2012 Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité ,00 d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens 2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt régional ,00

65 Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures ,00 de l économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux 2013 Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants 2013 Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures ,00 de l économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux 2013 Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité ,00 d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens Montant total ,00

66 66 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE AFILE 77 ANTENNE DE SENART " BOREAL" - 1E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AFILE 77 Adresse administrative : 10 RUE CARNOT MELUN Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Christian MESNIER, Président Objet : Le financement et plus généralement le soutien par tout moyen approprié aux initiatives locales pour l'emploi par la création et le développement d'entreprises et d'activités sous quelque forme que ce soit dans le département de la Seine-et-Marne. Date de publication au JO : 11 décembre 1991 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de la couveuse Boréal Sénart portée par AFILE 77, en partenariat avec la fabrique à initiatives de la Maison de l'emploi, la Maison de l'emploi et la pépinière de Sénart est d'accompagner 5 porteurs de projet en 2014, dont 1 place minimum réservée à un porteur de projet d'activité relevant du champ de l'ess) en accédant à un dispositif couveuse novateur, conciliant hébergement juridique mais aussi physique des porteurs de projets. La couveuse Boréal représente pour les porteurs de projet ESS un accompagnement complémentaire qui s'intègre dans la chaine de soutien existante : les ressources propres à la Fabrique à Initiatives, au DLA et aux dispositifs gérés par France Active pourront être mobilisés en fonction du besoin.

67 67 Description : La finalité de l'action couveuse est de contribuer à améliorer les conditions d'aboutissement des projets de création d'entreprise, de lutter contre le trop fort taux de mortalité des jeunes entreprises, de lutter contre le travail non déclaré, de développer des niches d'activités correspondant aux besoins des territoires. La spécificité de la couveuse "Boréal" est la convergence entre hébergement physique et juridique de l'activité dans un même lieu d'apprentissage entrepreneurial, espace de créativité, d'échanges et de dynamique collective sur le territoire de Sénart. Le partenariat avec la fabrique à initiative permet d'envisager la spécialisation ESS de la couveuse. Au minimum une place sera réservée chaque année à l'accompagnement d'un projet relevant du champ de l'ess et de l'innovation sociale. Dans la couveuse, l entrepreneur à l essai évalue sa capacité à entreprendre. Il bénéficie d un hébergement juridique et économique : Il achète et vend ses produits ou services en utilisant le numéro SIRET de la couveuse. en outre dans la couveuse Boréal il bénéficie également d'un hébergement physique de son activité. Moyens mis en œuvre : La couveuse propose une réunion d'information par mois. l'inscription se fait sur Internet, qui est mis à disposition dans les locaux de Sénart pour les personnes ne disposant pas de l'outil Internet. Une fois sélectionnés, les entrepreneurs signent un contrat CAPE ainsi qu'un contrat pour intégrer l'espace de coworking de la pépinière d'entreprise de Sénart. Les entrepreneurs bénéficient : - D un accompagnement proposant formations collectives et entretiens individuels ayant pour thème : la gestion, le marketing, les aspects juridiques et fiscaux de la création d entreprises. - d'un espace de co-working avec accès à des services gratuits et payants (tarifs avantageux) : location de bureau pour rendez-vous ponctuels, location salle de réunion - d'un outil informatique de gestion des activités et des entrepreneurs à l'essai - du centre de ressources Afile 77 - Pour les porteurs de projet désireux de créer dans le domaine des services à la personne, Afile 77 dispose de l'agrément simple Pour la première année de fonctionnement, les moyens humains déployés pour le fonctionnement global de la couveuse sont mutualisés avec les autres antennes de l'afile: - Un responsable du pôle ESS et accompagnateur ESS - un responsable du pôle TPE - Un chargé de développement - Un attaché administratif - Un responsable couveuse Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : - Bénéficiaires du RSA - Demandeurs d emploi et demandeurs d emploi longue durée

68 68 - Publics demandeurs d emploi habitant les quartiers classés en politique de la ville Détail du calcul de la subvention : 5 porteurs de projet x = Localisation géographique : SEINE ET MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 61,25% ACHATS 1 175,00 5,88% services extérieurs 3 325,00 16,63% Autres services extérieurs 3 250,00 16,25% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 50,00% MDE SAN Sénart 7 500,00 37,50% espace de coworking 2 500,00 12,50% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité ,00 d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens 2010 Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des TPE par les ,00 fonds territoriaux 2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité ,00 d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens 2011 Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures ,00

69 69 de l économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux 2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2012 Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité ,00 d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens 2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2012 Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures ,00 de l économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux 2013 Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants 2013 Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures ,00 de l économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux 2013 Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité ,00 d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens Montant total ,00

70 70 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE SAINT-DENIS - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Danielle DESGUEES, Présidente Objet : L Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise. Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne de Saint Denis portée par le GEAI est d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet en Description : Lieux d accueil : locaux à Saint-Denis, Maison de l Emploi d Aulnay-sous-Bois et le siège de la BGE PaRIF.

71 71 Avant l entrée en couveuse - Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut d autoentrepreneur. - Diagnostic pour situer l état d avancement de son projet Lors du test en couveuse - Gestion de la prise de risque - Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l activité : 4h/mois par couvé Panel de 200 formations et ateliers thématiques par an : Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs Un réseau de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d entreprise (financement, hébergement ) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc) Moyens mis en œuvre : - 4 lieux d accueils, - 7 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24-8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d antenne, - 1 comptable, - le programme de formation est animé par 10 conseillers différents. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Porteurs de projets de création d entreprises, caractérisés par : 1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d emploi, DELD, bénéficiaires du RSA, salariés en reconversion professionnelle 2. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D un domaine d activité novateur et sans schéma économique reconnu, - D une activité relevant d un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n a lieu qu après 3 à 6 collections), - D un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d envisager une création sereine. 3. Un manque d expérience commerciale. 4. Des besoins forts en conseils et formation. 5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d entreprise.

72 72 Détail du calcul de la subvention : 23 porteurs de projet X = (plafonné à ) Localisation géographique : SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 56,07% Frais de siège ,00 13,23% ACHATS 400,00 0,43% CHARGES EXTERNES ,00 19,41% AUTRES CHARGES 3 600,00 3,90% EXTERNES Impôts et taxes 5 500,00 5,97% autres charges 900,00 0,98% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 48,81% MDEE aulnay ,00 10,85% Plaine Commune (EC) 8 000,00 8,68% Est Ensemble (EC) 2 000,00 2,17% AGEFOS ,00 10,85% Frais de gestion des couvés 5 750,00 6,24% Fondation 3SH 5 000,00 5,42% Autofinancement BGE Parif 6 450,00 7,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Emplois - Tremplins - Créateur , Emplois - Tremplins - Créateur , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2013 Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2013 Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

73 73 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL ANTENNE DE SEVRAN/MONTREUIL - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE COOPERATIVE Adresse administrative : 17 RUE PASTEUR PARIS 11 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur RICHARD BARRE, Gérant Objet : société coopérative spécialisée dans: - l'accompagnement, le conseil et la formation de porteurs de projet dans la création de leur propre activité, emploi ou entreprise, - L'accompagnement et le suivi d'entrepreneurs salariés d Astrolabe Conseil exerçant tous types d'activités libérales, artisanales, agricoles ou commerciales, - L'étude, le conseil et la formation, notamment auprès des acteurs du développement local et de l'économie sociale, afin d impulser des solutions aux problèmes de l'emploi, - Toutes activités annexes, connexes ou complémentaires N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne de Sevran/Montreuil d Astrolabe Conseil est d'accompagner 18 nouveaux porteurs de projet sur l année 2014

74 74 Description : Dispositif d accompagnement des entrepreneurs à l essai (EAE) : - Quatre entretiens par trimestre avec un chargé d accompagnement dédié : finalisation de l offre, plan d action commerciale, démarrage opérationnel de l activité - Un cycle de quatre sessions de formation : intégration des nouveaux EAE, pilotage de projet, stratégie marketing et démarche commerciale, gestion comptable. - Des ateliers pratiques : outils de communication, techniques de vente, réseaux sociaux, plan d affaires, statuts juridiques, prise de parole, coaching, référencement naturel sur internet, développement de blogs et sites-vitrines, recherche de financements, - Des réunions d échanges d expérience et de mise en réseau : petits-déjeuners Astro Déj, Pôles Métier, Club des Entrepreneurs. Gestion administrative globale de l activité des EAE : - Administration des Ventes (émission des devis et factures, rédaction des contrats, ) - Assurance en responsabilité civile professionnelle - Appui dans les démarches liées aux organismes sociaux, en cours d accompagnement (Pôle Emploi, structures RSA, ) - Tenue de la comptabilité, suivi des opérations bancaires et établissement des déclarations sociales et fiscales Moyens mis en œuvre : Ressources humaines (6 personnes) : - Direction : 0,35 ETP - Gestion : 1 ETP - Accueil, informatique : 0,25 ETP - Accompagnement : 4 ETP Moyens matériels : local de 155 m² comprenant notamment : - 1 salle de réunion / formation (15 places) - 1 salle de réunion / formation (6/8 places) - 1 espace co-working 3 postes équipés dédié aux EAE - 1 bureau équipé dédié aux EAE - 1 espace mini cafétéria Sur le territoire de Seine-Saint-Denis, ASTROLABE a accès aux locaux de leurs partenaires sur Montreuil (Pépinière) et Sevran (MAE) pour la mise en œuvre des entretiens individuels d accompagnement. Mise à disposition de moyens logistiques : - Bureaux non privatifs, sur réservation, pour usage individuel ou collectif - Espaces pour recevoir fournisseurs et clients - Possibilité d utiliser, sur réservation, les salles de réunion pour usage ponctuel - Téléphones et ordinateurs avec accès internet, pour usage ponctuel - Accès au fax et au photocopieur (pour tirages limités) - Domiciliation du courrier, réception de livraisons (volume raisonnable) Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets

75 75 spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Les demandeurs d emploi issus des publics confrontés aux discriminations à l emploi sur le territoire francilien : - Les femmes. - Les cadres seniors. - Les jeunes diplômés issus de l immigration. - Les personnes handicapées. Ce positionnement de la couveuse Astrolabe Conseil est complété par une forte priorité accordée aux projets collectifs d utilité sociale, en partenariat avec l Union Régionale des SCOP pour la création de SCOP ou SCIC et avec l Atelier. Détail du calcul de la subvention : 18 porteurs de projet X = Localisation géographique : SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 82,37% ACHATS 1 610,00 1,99% Services extérieurs 8 940,00 11,04% Autres services extérieurs 1 600,00 1,98% Impôts et taxes directement 2 130,00 2,63% liés à l'opération Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 44,44% cosneil général 93 (EC) ,00 12,35% CA Est Ensemble (EC) ,00 12,35% ACSE IDF 5 000,00 6,17% DIRECCTE ,00 6,17% Direccte IDF 3 330,00 4,11% AUTOFINANCEMENT ,00 14,41% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

76 76 Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

77 77 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE NOISY-LE-GRAND/BAGNOLET/MONTREUIL - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Danielle DESGUEES, Présidente Objet : L Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise. Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne portée par le GEAI est d'accompagner 10 nouveaux porteurs de projet en 2014, venant notamment des villes de Bagnolet, Montreuil, Noisy-le-Grand, Neuilly-sur-marne, Neuilly-Plaisance et Gournay-sur-Marne. Description : Lieux d accueil : locaux à Saint-Denis, Pépinière Espace 22 à Rosny et au siège de la Boutique de

78 78 Gestion PaRIF. a) Avant l entrée en couveuse - Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut d autoentrepeneur. - Diagnostic pour situer l état d avancement de son projet Lors du test en couveuse - Gestion de la prise de risque - Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l activité : 4h/mois par couvé Panel de 200 formations et ateliers thématiques par an : Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs Un réseaux de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d entreprise (financement, hébergement ) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc) Moyens mis en œuvre : - 4 lieux d accueils, - 7 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24-8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d antenne, - 1 comptable, - le programme de formation est animé par 10 conseillers différents. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Porteurs de projets de création d entreprises, caractérisés par : 1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d emploi, DELD, bénéficiaires du RSA, salariés en reconversion professionnelle 2. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D un domaine d activité novateur et sans schéma économique reconnu, - D une activité relevant d un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n a lieu qu après 3 à 6 collections), - D un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d envisager une création sereine.

79 79 3. Un manque d expérience commerciale. 4. Des besoins forts en conseils et formation. 5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d entreprise. Détail du calcul de la subvention : 10 porteurs de projet X 2000 = Localisation géographique : SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 56,08% Frais de siège 5 300,00 13,15% ACHATS 200,00 0,50% CHARGES EXTERNES 7 800,00 19,35% AUTRES CHARGES 1 500,00 3,72% EXTERNES Impôts et taxes 2 500,00 6,20% AUTRES CHARGES 400,00 0,99% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 49,63% Est Ensemble (EC) 8 000,00 19,85% AGEFOS 5 000,00 12,41% Frais de gestion des couvés 2 500,00 6,20% Fondation 3SH 2 500,00 6,20% Autofinancement BGE Parif 2 300,00 5,71% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Emplois - Tremplins - Créateur , Emplois - Tremplins - Créateur , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2013 Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00

80 80 ciblés 2013 Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

81 81 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE BG ADIL ANTENNE EST VAL DE MARNE (CHAMPIGNY) - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE Adresse administrative : 23 RUE DAREAU PARIS 14 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Joël SAINGRE, Président Objet : Accompagner les initiatives économiques locales génératrices d'emplois et d'activités. A cet effet, elle fournira aux porteurs de projet de création ou de consolidation, les informations, les conseils, les services, la formation dont ils ont besoin... Date de publication au JO : 15 juin 1980 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne Est Val de Marne, située à Champigny, est d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet du Val de Marne en 2014, dont la moitié des places pour des résidents de Champigny sur Marne. Description : L accompagnement en couveuse est conçu pour favoriser les allers retours entre la couveuse et le marché (se former, tester, débriefer), et intègre un rendez-vous physique minimum à la couveuse par

82 82 semaine. Parcours complet d accompagnement, il comprend des temps individuels et des temps collectifs et donne accès à un centre de ressources. Temps collectifs : - Une formation-action articulée prioritairement autour d un contenu pédagogique centrée sur l action commerciale (Agir sur le marché) - Des tables rondes permettant de rencontrer l environnement des entrepreneurs (URSSAF, OSEO, PFIL ) - Des entrées en couveuse programmées avec une gestion des groupes favorisant l intégration - Une mixité des projets qui permet l échange des réseaux, un débriefing régulier des actions menées. Temps individuels : - Un rendez-vous mensuel programmé avec un consultant création attitré, pour traiter les aspects techniques de la création - Des temps de suivi permettant l échange et la remotivation assurés par la chargée de mission tout au long du parcours - L accompagnement au test d activité et au traitement de la facturation - L assistanat d étudiants en Master 2 création d entreprise sur la recherche et le décryptage d informations. Le parcours en couveuse est sécurisé par la signature d un Contrat CAPE Méthodologie/outils : techniques de dynamique de groupe, simulation d entretiens de ventes sous vidéo, études de cas, entretiens en face à face. Moyens mis en œuvre : Les ressources humaines mobilisées sur la couveuse de Champigny sont de 1.28 ETP sur 12 mois avec les fonctions suivantes impliquées dans le programme : direction, directrice du programme couveuse, coordinatrice et chargée de mission couveuse, consultant, formateur, pôle administratif et non compris dans le temps ETP, l assistance d un stagiaire Master 2 (équivalent 0.20 ETP) Les moyens matériels, au delà de la logistique attachées au RH, ci-dessus, mobilisés, et auxquels ont accès les couvés sont : une salle collective, un bureau, un centre de ressources avec bureautique bases de données et documentation. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Ce sont des porteurs de projets de création d entreprise, caractérisés par : -leurs statuts de demandeur d emploi ou de bénéficiaire des minima sociaux

83 83 -leur zone de résidence (Pour moitié de Champigny sur Marne et personnes en zones CUCS) -le type de projet, qui doit être pré formalisé mais sans carnet de commande nécessitant une période de consolidation et de prospection de marché et justifiant la valeur ajoutée de la couveuse Détail du calcul de la subvention : 23 porteurs de projet x 2000 = , plafonnés à conformément au règlement régional Localisation géographique : VAL DE MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 72,75% ACHATS 2 900,00 3,15% SERVICES EXTERIEURS ,00 14,98% AUTRES SERVICES 4 500,00 4,89% EXTERIEURS impots et taxes directement 3 900,00 4,23% liés à l'opération Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 48,86% Département du Val de ,00 21,72% Marne (EC) CHAMPIGNY (EC) ,00 13,57% AGEFOS / SANOFI ,00 15,85% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

84 84 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE BGE ADIL - ANTENNE OUEST VAL DE MARNE - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE Adresse administrative : 23 RUE DAREAU PARIS 14 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Joël SAINGRE, Président Objet : Accompagner les initiatives économiques locales génératrices d'emplois et d'activités. A cet effet, elle fournira aux porteurs de projet de création ou de consolidation, les informations, les conseils, les services, la formation dont ils ont besoin... Date de publication au JO : 15 juin 1980 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne couveuse Ouest Val de Marne, située au sein de la pépinière du Val de Bièvre à Cachan est d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet du Val de Marne en 2014, dont 20 places pour des résidents du Val de Bièvre. Description :

85 85 L accompagnement en couveuse est conçu pour favoriser les aller /retour entre la couveuse et le marché (se former, tester, débriefer), et intègre un rendez-vous physique minimum à la couveuse par semaine. Parcours complet d accompagnement, il comprend des temps individuels et des temps collectifs et donne accès à un centre de ressources. Temps collectifs : - Une formation-action articulée prioritairement autour d un contenu pédagogique centrée sur l action commerciale (Agir sur le marché) - Des tables rondes permettant de rencontrer l environnement des entrepreneurs (URSSAF, OSEO, PFIL ) - Des entrées en couveuse programmées avec une gestion des groupes favorisant l intégration - Une mixité des projets qui permet l échange des réseaux, un débriefing régulier des actions menées. Temps individuels : - Un rendez-vous mensuel programmé avec un consultant création attitré, pour traiter les aspects techniques de la création - Des temps de suivi permettant l échange et la remotivation assurés par la chargée de mission tout au long du parcours - L accompagnement au test d activité et au traitement de la facturation -L assistanat d étudiants en Master 2 création d entreprise sur la recherche et le Décryptage d informations. Le parcours en couveuse est sécurisé par la signature d un Contrat CAPE Méthodologie/outils : techniques de dynamique de groupe, simulation d entretiens de ventes sous vidéo, études de cas, entretiens en face à face. Moyens mis en œuvre : Les ressources humaines mobilisées sur la couveuse de Val de Marne (Cachan) sont de 1.28 ETP sur 12 mois avec les fonctions suivantes impliquées dans le programme : direction, directrice du programme couveuse, coordinatrice et chargée de mission couveuse, consultant, formateur, pôle administratif et non compris dans le temps ETP, l assistance d un stagiaire Master 2 (équivalent 0.20 ETP) Les moyens matériels, au delà de la logistique attachées au RH, ci-dessus, mobilisés, et auxquels ont accès les couvés sont : une salle collective, un bureau, un centre de ressource avec bureautique, base de données, et documentation. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Ce sont des porteurs de projets de création d entreprise, caractérisés par : - leurs statuts de demandeur d emploi ou de bénéficiaire des minima sociaux

86 86 - leur zone de résidence (20 places sur 23 alloués aux résidents du Val de Bièvre), - le type de projet, qui doit être pré formalisé mais sans carnet de commande, nécessitant une période de consolidation et de prospection de marché et justifiant la valeur ajoutée de la couveuse Détail du calcul de la subvention : 23 porteurs de projet x 2000 = , plafonnés à conformément au règlement d'intervention régional Localisation géographique : VAL DE MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 72,08% ACHATS 2 900,00 3,12% SERVICES EXTERIEURS ,00 15,76% Autres services extérieurs 4 500,00 4,84% impots et taxes directement 3 900,00 4,20% rattachés à l'opération Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 48,41% Département du Val de ,00 21,52% Marne (EC) Agglomération du Val de ,00 17,21% Bièvre (EC) Agefos/Sanofi ,00 12,86% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

87 87 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL ANTENNE DE FONTENAY- 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE COOPERATIVE Adresse administrative : 17 RUE PASTEUR PARIS 11 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur RICHARD BARRE, Gérant Objet : société coopérative spécialisée dans: - l'accompagnement, le conseil et la formation de porteurs de projet dans la création de leur propre activité, emploi ou entreprise, - L'accompagnement et le suivi d'entrepreneurs salariés d Astrolabe Conseil exerçant tous types d'activités libérales, artisanales, agricoles ou commerciales, - L'étude, le conseil et la formation, notamment auprès des acteurs du développement local et de l'économie sociale, afin d impulser des solutions aux problèmes de l'emploi, - Toutes activités annexes, connexes ou complémentaires N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne de Fontenay d Astrolabe Conseil est d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet sur l année 2014 et en élargissant le territoire couvert à Choisy le Roi notamment.

88 88 Description : Dispositif d accompagnement des entrepreneurs à l essai (EAE) : - Quatre entretiens par trimestre avec un chargé d accompagnement dédié : finalisation de l offre, stratégie marketing, plans d action commerciale, démarrage opérationnel de l activité - Un cycle de quatre sessions de formation : intégration des nouveaux EAE, pilotage de projet, stratégie marketing et démarche commerciale, initiation à la comptabilité et gestion prévisionnelle. - Des ateliers pratiques : pitch de projet, outils de communication, techniques de vente, argumentaire commercial, communication web, réseaux sociaux, référencement naturel sur internet, prise de parole, coaching, développement de blogs et sites-vitrines, statuts juridiques, recherche de financements, - Des réunions d échanges d expérience et de mise en réseau : petits-déjeuners Astro Déj, Pôles Métier, Club des Entrepreneurs (Astro Club), points d étape. Gestion administrative globale de l activité des EAE : - Administration des Ventes (émission des devis et factures, rédaction des contrats, conventions de formation, réponses aux appels d offre, ) - Assurance en responsabilité civile professionnelle - Appui dans les démarches liées aux organismes sociaux (Pôle Emploi, structures d insertion, caisses d assurance maladie, ) - Tenue de la comptabilité, suivi des opérations bancaires et établissement des déclarations sociales et fiscales Moyens mis en œuvre : Ressources humaines (7 personnes) : - Direction : 0,50 ETP - Gestion : 1,25 ETP - Logistique, informatique : 0,60 ETP - Accompagnement : 4,25 ETP Moyens matériels : local de 155 m² comprenant notamment : - 1 salle de réunion / formation (15 places) - 1 salle de réunion / formation (8 places) - 1 espace co-working 3 postes équipés dédié aux EAE - 1 bureau équipé dédié aux EAE - 1 espace mini cafétéria Mise à disposition de moyens logistiques : - Bureaux non privatifs, sur réservation, pour usage individuel ou collectif - Espaces pour rendez-vous fournisseurs et clients - Possibilité d utiliser les salles de réunion pour usage ponctuel (réunions, ateliers, formations, ) - Téléphones et ordinateurs avec accès internet pour usage ponctuel - Accès au fax et au photocopieur pour usage ponctuel - Domiciliation du courrier, réception de livraisons Intérêt régional :

89 89 Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Les demandeurs d emploi issus des publics confrontés aux discriminations à l emploi sur le territoire francilien : - Les femmes. - Les cadres seniors. - Les jeunes diplômés issus de l immigration. - Les personnes handicapées. Ce positionnement de la couveuse Astrolabe Conseil est complété par une forte priorité accordée aux projets collectifs d utilité sociale, en partenariat avec l Union Régionale des SCOP pour la création de SCOP ou SCIC et avec l Atelier. Détail du calcul de la subvention : 23 porteurs de projet X 2000 = , plafonné à conformément au règlement d'intervention régional. Localisation géographique : VAL DE MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 74,13% ACHATS 1 610,00 1,79% SERVICES EXTERIEURS ,00 14,93% AUTRES SERVICES 6 100,00 6,78% EXTERIEURS Impôts et taxes directement 2 130,00 2,37% liés à l'opération Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 50,00% Conseil Général 94 (EC) ,00 11,11% ECPCI CA Seine Amont (EC) ,00 11,11% ACSE IDF 5 000,00 5,56% DIRECCTE ,00 5,56% Direccte IDF 3 330,00 3,70% AUTOFINANCEMENT ,00 12,97% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

90 90 Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

91 91 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE BGE ADIL ANTENNE CENTRE VAL DE MARNE (CRETEIL) - 6E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE Adresse administrative : 23 RUE DAREAU PARIS 14 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Joël SAINGRE, Président Objet : Accompagner les initiatives économiques locales génératrices d'emplois et d'activités. A cet effet, elle fournira aux porteurs de projet de création ou de consolidation, les informations, les conseils, les services, la formation dont ils ont besoin... Date de publication au JO : 15 juin 1980 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne Centre Val de Marne, située au sein de la pépinière Citec à Créteil, et en partenariat avec l agglomération de Plaine Centrale, est d'accompagner 22 nouveaux porteurs de projet du Val de Marne en 2014, dont 20 places attribuées aux résidents de Plaine centrale. Description : L accompagnement en couveuse est conçu pour favoriser les allers retours entre la couveuse et le marché, et intègre un rendez-vous physique minimum à la couveuse par semaine. Parcours complet

92 92 d accompagnement, il comprend des temps individuels et des temps collectifs et donne accès à un centre de ressources. Temps collectifs : - Une formation-action centrée sur l action commerciale (Agir sur le marché) - Des tables rondes permettant de rencontrer l environnement des entrepreneurs (URSSAF, OSEO, PFIL ) - Des entrées en couveuse programmées avec une gestion des groupes favorisant l intégration - Une mixité des projets qui permet l échange des réseaux, un débriefing régulier des actions menées. Temps individuels : - Un rendez-vous mensuel programmé avec un consultant création attitré, pour traiter les aspects techniques de la création - Des temps de suivi permettant l échange et la remotivation assurés par la chargée de mission tout au long du parcours - L accompagnement au test d activité et au traitement de la facturation - L assistanat d étudiants en Master 2 création d entreprise sur la recherche et le décryptage d informations. Le parcours en couveuse est sécurisé par la signature d un Contrat CAPE Méthodologie/outils : techniques de dynamique de groupe, simulation d entretiens de ventes sous vidéo, études de cas, entretiens en face à face. Moyens mis en œuvre : Les ressources humaines mobilisées sur la couveuse de Centre Val de Marne sont de 1.2 ETP sur 12 mois avec les fonctions suivantes impliquées dans le programme : Direction, Responsable Couveuse, Chef de projet et Chargée de mission couveuse, consultant, formateur, pôle administratif et non compris dans le temps ETP, l assistance d un stagiaire Master 2 (équivalent 0.25 ETP) Les moyens matériels, au delà de la logistique, attachés au RH, ci-dessus, mobilisés, et auxquels ont accès les couvés sont : une salle collective, un bureau, un centre de ressources avec bureautique et documentation. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Ce sont des porteurs de projets de création d entreprise, caractérisés par : -leur statuts de demandeur d emploi ou bénéficiaire des minimas sociaux -leur zone de résidence : résident de la communauté d agglomération de Plaine Centrale (Créteil, Alfortville, Limeil-Brévannes) -le type de projet, qui doit être pré formalisé mais sans carnet de commande, nécessitant une période de consolidation et de prospection de marché et justifiant la valeur ajoutée de la couveuse. Détail du calcul de la subvention :

93 93 22 porteurs de projet x = Localisation géographique : VAL DE MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 71,81% ACHATS 2 900,00 3,11% SERVICES EXTERIEURS ,00 16,08% AUTRES SERVICES 4 500,00 4,82% EXTERIEURS impots et taxes directement 3 900,00 4,18% liés à l'opération Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile De France ,00 47,16% Département du Val de ,00 21,44% Marne (EC) Agglomération Plaine ,00 21,44% Centrale (EC) sanofi - agefos 9 300,00 9,97% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

94 94 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE RIVES DE SEINE INITIATIVES - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : RIVES DE SEINE INITIATIVES Adresse administrative : 18 BIS CHEMIN DES SAUSSAIES TAVERNY Statut Juridique : Association Représentant : Madame Annabelle URSULET, Présidente Objet : - L'insertion des jeunes et des adultes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle - Un accompagnement dans leur parcours d'insertion Date de publication au JO : 10 octobre La mise à disposition du public d'une logistique ainsi que d'outils méthodologiques et pédagogiques N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne portée par l association Rives de Seine Initiatives est d'accompagner 35 porteurs de projet en 2014 dans le Val d Oise.

95 95 Description : Admission Un entretien préalable est effectué par la Couveuse durant lequel le créateur présente son projet et sa motivation. Le référent évalue si nécessaire les difficultés rencontrées sur le plan social et/ou professionnel, oriente ou non le dossier vers le comité de sélection. - Modalités d orientation Les candidats à la Couveuse seront principalement orientés par les organismes partenaires ou par d autres créateurs ayant été accompagnés dans la Couveuse, qui auront détecté un besoin de test de l activité et d apprentissage au métier de chef d entreprise dans un cadre sécurisé. Un entretien préalable s effectuera par la couveuse où le créateur exposera son projet et sa motivation. Cet entretien individuel est mené conjointement par la Couveuse et le référent s il le souhaite et a pour objectif d évaluer la motivation, le comportement, l étude de marché réalisée préalablement, et le potentiel technique du porteur avec une possibilité d orientation vers une formation en amont ou une préconisation de recherche d emploi. Dans tous les cas, le conseiller de Rives de Seine Initiatives se met en relation avec les partenaires accompagnant ou ayant accompagné le candidat afin d échanger sur la personnalité et le parcours du porteur de projet, et s assurer de la bonne adéquation avec le dispositif. Ce référent peut être par exemple un assistant social, un conseiller PÔLE EMPLOI, ou un conseiller en accompagnement en création d entreprise. - Modalité d intégration Le Comité de sélection examine les dossiers de candidature et valide ou invalide l entrée dans la couveuse. Le support d évaluation est : - le plan d affaires du porteur (soit une étude de marché et une étude financière) - une note récapitulative de la conseillère de la Couveuse, reprenant le parcours, la personnalité, les motivations du créateur, les points forts et les points à améliorer du projet, - une lettre de motivation du candidat - un note d une ou des personnes l ayant accompagné précédemment dans le montage de son projet Les expérimentations passées de la couveuse, ont montré l efficacité de l alternance d un accompagnement collectif, d un suivi individuel et personnalisé, de mise en situation et de travail personnel ainsi que la dynamique de groupe. En effet, cette alternance favorise l émergence du potentiel de chaque participant, la valorisation des savoir faire, le développement de la cohésion du groupe ainsi que l autonomie individuelle. Le statut de l entrepreneur à l essai permet de privilégier la constitution de fonds propres pour que celui-ci puisse lancer son entreprise d une manière consolidée au démarrage. L entrepreneur à l essai peut maintenir parallèlement son statut (ex. : demandeur d emploi), et ses indemnités éventuelles. Le créateur peut utiliser la structure pour recevoir ses rendez vous et facturer ses prestations le cas échéant. Le CAPE (Contrat d Appui au Projet d Entreprise) est signé entre le créateur et Rives de Seine Initiatives. A la fin de l action d accompagnement une évaluation de la prestation de la Couveuse est effectuée par les entrepreneurs à l essai. Moyens mis en œuvre : Humains Les intervenants internes : 3 ETP sont des spécialistes avec des compétences et expériences dans des domaines précis comme en commercial. A l extérieur, il est fait appel à des professionnels spécialisés dans un domaine spécifique (experts, chefs d entreprises, ). Notons que l objectif est d adapter au maximum les formations aux projets et aux besoins des entrepreneurs à l essai, elles sont donc évolutives.

96 96 Actions de communication envisagées Les actions de communications sont nécessaires et fondamentales pour la pérennité de la Couveuse. Elles sont dirigées vers des institutionnels, des opérateurs de la création d entreprise et du public. Descriptif des moyens pédagogiques et humains mis en œuvre L équipe continuera d être formée d accompagnateurs permanents et d intervenants extérieurs professionnels dans les domaines juridique, administratif, commercial, comptable et coaching. Ces compétences sont mutualisées au sein de l équipe qui réunit des profils complémentaires - 2 conseillers référents, pour l accompagnement au quotidien de l activité et des ateliers collectifs - Un conseiller en comptabilité - Un conseiller juridique - Un conseiller en techniques commerciales - Un conseiller coach sur des problématiques individuelles. - Des consultants externes ainsi que des animateurs émanant du réseau de partenaires (personnes expérimentées dans des domaines particuliers) lors des ateliers collectifs Matériel et logistique - informatique et de communication - 1 salle de formation pouvant accueillir jusqu à 15 personnes - 1 accueil - 2 bureaux de rendez vous - 1 vidéo-projecteur - Un centre ressource (documentation sur la création d'entreprise, plaquette du réseau d'accompagnement et de financement à la création, fiches APCE, journaux, magazines,...) - Logiciels et système d exploitation Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Les demandeurs d'emploi souhaitant créer leur entreprise. Détail du calcul de la subvention : 35 porteurs de projet X = (plafonné à ) Localisation géographique : VAL D'OISE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

97 97 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 80,82% ACHATS 4 113,00 4,33% Services extérieurs 8 018,00 8,44% autresservices exteiruers 3 553,00 3,74% impots et taxes directement 2 537,00 2,67% liés à l'opération Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 47,37% FSE ,00 47,37% Frais de gestion des couvés 5 000,00 5,26% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

98 98 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE RIVES DE SEINE INITIATIVES - ANTENNE ARGENTEUIL - 1E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : RIVES DE SEINE INITIATIVES Adresse administrative : 18 BIS CHEMIN DES SAUSSAIES TAVERNY Statut Juridique : Association Représentant : Madame Annabelle URSULET, Présidente Objet : - L'insertion des jeunes et des adultes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle - Un accompagnement dans leur parcours d'insertion Date de publication au JO : 10 octobre La mise à disposition du public d'une logistique ainsi que d'outils méthodologiques et pédagogiques N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2014.

99 99 Objectifs : L'objectif de l antenne portée par l antenne d'argenteuil de l'association Rives de Seine Initiative est d'accompagner 33 porteurs de projet en 2014 dans le Val d Oise, dont 15 issus d'argenteuil Bezons. Description : L'accompagnement proposé par Rives de Seine Initiative permet de : - S approprier un comportement adapté en tant qu entrepreneur : amener les bénéficiaires à prendre conscience des implications de rôle d entrepreneur et le comportement adéquat à adopter en tant que tel. - S approprier son étude de marché, de faisabilité : à travers une compréhension et une structuration des différentes étapes du projet, amener le futur créateur à être actif dans ses démarches, à réaliser une étude concrète, précise de la faisabilité de son projet basée sur la mise en avant des points forts, points à améliorer, compétences acquises, compétences à développer et sur l environnement socio-économique. S approprier le vocabulaire spécifique en fonction des différents interlocuteurs. - Formaliser le plan action : construire pour chaque étape les outils nécessaires : outils de communication en direction des différents interlocuteurs, outils comptables pour déterminer le budget prévisionnel, plan de financement - Construire un réseau d échange de compétences : Réunir les conditions d interactions et d échanges entre les jeunes et adultes pour les sortir de l isolement, pour qu ils s appuient sur les compétences des uns et des autres pour développer leur projet, pour qu ils commencent à créer une base de données relationnelle et qu ils s entraident dans les difficultés rencontrées ainsi que dans la valorisation de leurs résultats. Mode de sélection des bénéficiaires : 1. Entretien préalable Un entretien préalable est effectué par la Couveuse durant lequel le créateur présente son projet et sa motivation. Le référent évalue si nécessaire les difficultés rencontrées sur le plan social et/ou professionnel, oriente ou non le dossier vers le comité de sélection. 2. Diffusion du Business plan au comité d admission Le Comité de sélection examine les dossiers de candidature et valide ou invalide l entrée dans la couveuse. Le support d évaluation est : - le plan d affaires du porteur (soit une étude de marché et une étude financière) - une note récapitulative de la conseillère de la Couveuse, reprenant le parcours, la personnalité, les motivations du créateur, les points forts et les points à améliorer du projet, - une lettre de motivation du candidat - une note d une ou des personnes l ayant accompagné précédemment dans le montage de son projet Le CAPE (Contrat d Appui au Projet d Entreprise) est signé entre le créateur et Rives de Seine Initiatives. A la fin de l action d accompagnement une évaluation de la prestation de la Couveuse est effectuée par les entrepreneurs à l essai. Le statut de l entrepreneur à l essai permet de privilégier la constitution de fonds propres pour que celui-ci puisse lancer son entreprise d une manière consolidée au démarrage. L entrepreneur à l essai peut maintenir parallèlement son statut (ex. : demandeur d emploi), et ses indemnités éventuelles. Le créateur peut utiliser la structure pour recevoir ses rendez vous et facturer ses prestations le cas échéant. Moyens mis en œuvre : L équipe est formée d accompagnateurs permanents et d intervenants extérieurs professionnels dans les

100 100 domaines juridique, administratif, commercial, comptable et coaching. Ces compétences sont mutualisées au sein de l équipe qui réunit des profils complémentaires Accompagnement individuel : - 1 conseiller référent, pour l accompagnement au quotidien de l activité et des ateliers collectifs Accompagnement collectif: - Un conseiller spécialisé dans l'activité des services à la personne - un conseiller en comptabilité, gestion et juridique - Un conseiller en techniques commerciales - Un conseiller coach sur des problématiques individuelles. - Des consultants externes ainsi que des animateurs émanant du réseau de partenaires (personnes expérimentées dans des domaines particuliers) lors des ateliers collectifs Matériel et logistique - 2 micro ordinateurs avec internet adsl, centrale numérique, scanner - matériel audiovisuel : 1 caméra vidéo, vidéoprojecteur et téléviseur - 2 lignes téléphoniques - 1 salle de formation pouvant accueillir jusqu à 15 personnes - 1 accueil - 1 bureau de rendez vous - Un centre ressource (documentation sur la création d'entreprise, plaquette du réseau d'accompagnement et de financement à la création, fiches APCE, journaux, magazines,...) - Logiciels et système d exploitation Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Les demandeurs d'emploi souhaitant créer leur entreprise, résidant notamment sur le territoire d'argenteuil Bezons. Détail du calcul de la subvention : 35 porteurs de projet X = (plafonné à ) Localisation géographique : VAL D'OISE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

101 101 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 80,82% ACHATS 3 898,00 4,33% Services extérieurs 7 595,00 8,44% Autres services extérieurs 3 366,00 3,74% impôts et taxes directement 2 403,00 2,67% liées à l'opération Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 50,00% frais de gestion EAE 5 000,00 5,56% FSE ,00 22,22% Agglomération Argenteuil ,00 22,22% bezons (EC) Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

102 102 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE BG ATHENA - ANTENNE SUD YVELINES - 6E ANNE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ATHENA Adresse administrative : 6 AVENUE DE LA MAULDRE EPONE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Pascal QUIJOUX, Président Objet : BGE Yvelines a pour objet d accompagner les initiatives économiques locales génératrices d emplois et d activités. BGE Yvelines se donne notamment pour mission de promouvoir l égalité des chances pour les individus victimes de discriminations, notamment quant à leur accès à l emploi, à la formation, au travail indépendant et à la création d activités. A cet effet, elle fournira aux porteurs de projets de création ou de consolidation d activités les informations, les conseils, les aides et la formation aux techniques de gestion et de management dont ils ont besoin, tant préalablement à la création qu au-delà de celle-ci. Elle engagera toute action visant à inciter à la création d activités et à inscrire celle-ci dans une dynamique locale. Elle contribuera ainsi à une dynamique active de développement local s appuyant sur des partenariats associant de manière plus efficace le social et l économique, et plus largement, des politiques sectorielles ou des acteurs publics, privés et associatifs se reconnaissant dans ses objectifs. Elle engagera enfin, de manière générale, toute activité de nature à favoriser directement ou indirectement les buts qu elle poursuit, son existence et son développement. Date de publication au JO : 5 mars 2011 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014

103 103 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l'antenne Sud Yvelines portée par BGE Yvelines est d'accompagner 23 nouveaux entrepreneurs à l'essai en Description : Afin de réaliser le test d activité dans des conditions optimales, l entrepreneur à l essai bénéficie de rendez vous individuels de conduite de projet ainsi que des modules d appuis collectifs spécifiques (14 thèmes). - Les modules d appuis collectifs ont pour objet de former le futur chef d entreprise à la réalité de leurs nouvelles fonctions dans leurs démarches entrepreneuriales. Tous les aspects de la vie de l entreprise sont abordés, mais c est essentiellement sur les techniques de vente et la stratégie commerciale que l essentiel de ces collectifs sont organisés. - La mise en place de la comptabilité des entrepreneurs à l essai : Les entrepreneurs à l essai ont accès à un module d initiation à la comptabilité générale et ils réalisent, grâce au logiciel «Gestion numérique des couveuses», une partie de leur comptabilité. Ce logiciel est accessible par Internet via un mot de passe qui est personnel à chaque entrepreneur à l essai. Ainsi les entrepreneurs à l essai réalisent eux même leurs devis, factures de vente, écritures de vente, d achat, de frais et de banque. Ils ont également accès à un tableau des dépenses/recettes et au calcul de leur TVA à décaisser. Moyens mis en œuvre : Les ressources humaines mobilisées sur la Couveuse Sud Yvelines sont de 1,15 ETP sur 12 mois avec les fonctions suivantes impliquées dans le programme : Direction, responsable (dont fonction comptable), coordinateur, conseillers formateur, pôle administratif. Des supports d accompagnement, ainsi que des outils de communication, suivi d activité et de traitement administratif ont été développés par l équipe interne du dispositif Couveuse Pour l accueil et l information des candidats au dispositif : - Plaquette d information ; - Page de présentation sur le site internet de BGE Yvelines ; - Article thématique dédié au dispositif Couveuse ; - Panorama type de présentation de la Couveuse pour les réunions d information ; - Cartographie des acteurs du territoire pour une réorientation. Pour la sélection des entrepreneurs à l essai et l accompagnement : - Autodiagnostic dont aspect financier du projet - Règlement intérieur - Fiche de décision pour les membres du comité d admission - Contrat d Appui à la Création d Entreprise (CAPE) et annexe - Dossier d admission - Dossier de suivi de l entrepreneur à l essai Support de formation des collectifs Tableau de trésorerie des entrepreneurs à l essai Questionnaire de satisfaction Tableau de déclaration de TVA mensuel, trimestriel et annuel Tableau de déclaration de charges sociales dont accident du travail trimestriel et annuel

104 104 Centre de ressources : Au siège de BGE Yvelines, le centre de ressources propose : Divers annuaires, des revues (Presse locale Yvelines, Alternatives économiques, Associations Mode d Emploi, Juris Association, Feuillets Rapides F. Lefebvre, RF Conseil, etc.), les fiches métiers et mémofiches APCE, les offres de la Région et de divers prestataires pour la formation, de nombreux ouvrages spécialisés fiscal, social, juridique ou thématiques, une base documentaire interne constituée au fil du temps par classement thématique. Partenariats : La Couveuse bénéficie pour son antenne Sud du partenariat avec la Maison de l'emploi Centre et Sud Yvelines et la Maison de l entreprise de Saint Quentin en Yvelines qui permet de développer localement l'offre complète Couveuse. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Porteur de projet de création d entreprise Détail du calcul de la subvention : 23 porteurs de projet X 2000 = , plafonné à conformément au règlement d'intervention régional. Localisation géographique : YVELINES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de personnel ,00 72,56% ACHATS 4 053,00 4,50% SERVICES EXTERIEURS 5 695,00 6,33% AUTRES SERVICES ,00 12,17% EXTERIEURS Impôts et taxes directement 4 000,00 4,44% liés à l'opération Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 50,00% Direccte UT ,00 3,91% Préfecture des Yvelines 2 645,00 2,94% AGEFOS ,00 28,21% Fonds de revitalisation ,00 11,11% AUTOFINANCEMENT 3 450,00 3,83% Total ,00 100,00%

105 105 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

106 106 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE BG ATHENA - ANTENNE NORD EST YVELINES - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ATHENA Adresse administrative : 6 AVENUE DE LA MAULDRE EPONE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Pascal QUIJOUX, Président Objet : BGE Yvelines a pour objet d accompagner les initiatives économiques locales génératrices d emplois et d activités. BGE Yvelines se donne notamment pour mission de promouvoir l égalité des chances pour les individus victimes de discriminations, notamment quant à leur accès à l emploi, à la formation, au travail indépendant et à la création d activités. A cet effet, elle fournira aux porteurs de projets de création ou de consolidation d activités les informations, les conseils, les aides et la formation aux techniques de gestion et de management dont ils ont besoin, tant préalablement à la création qu au-delà de celle-ci. Elle engagera toute action visant à inciter à la création d activités et à inscrire celle-ci dans une dynamique locale. Elle contribuera ainsi à une dynamique active de développement local s appuyant sur des partenariats associant de manière plus efficace le social et l économique, et plus largement, des politiques sectorielles ou des acteurs publics, privés et associatifs se reconnaissant dans ses objectifs. Elle engagera enfin, de manière générale, toute activité de nature à favoriser directement ou indirectement les buts qu elle poursuit, son existence et son développement. Date de publication au JO : 5 mars 2011 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012

107 107 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l'antenne Nord Est Yvelines (Chatou Sartrouville) portée par la BGE Yvelines est d'accompagner 21 nouveaux entrepreneurs à l'essai en Description : Afin de réaliser le test d activité dans des conditions optimales, l entrepreneur à l essai bénéficie de rendez vous individuels de conduite de projet ainsi que des modules d appuis collectifs spécifiques. - Les modules d appuis collectifs : Les modules d appuis collectifs ont pour objet de former le futur chef d entreprise à la réalité de leurs nouvelles fonctions dans leurs démarches entrepreneuriales. Tous les aspects de la vie de l entreprise sont abordés, mais c est essentiellement sur les techniques de vente et la stratégie commerciale que l essentiel de ces collectifs sont organisés. - La mise en place de la comptabilité des entrepreneurs à l essai : Les entrepreneurs à l essai ont accès à un module d initiation à la comptabilité générale et ils réalisent, grâce au logiciel «Gestion numérique des couveuses», une partie de leur comptabilité. Ce logiciel est accessible par Internet via un mot de passe qui est personnel à chaque entrepreneur à l essai. Ainsi les entrepreneurs à l essai réalisent eux même leurs devis, factures de vente, écritures de vente, d achat, de frais et de banque. Ils ont également accès à un tableau des dépenses/recettes et au calcul de leur TVA à décaisser. Moyens mis en œuvre : Les ressources humaines mobilisées sur la Couveuse Nord Ouest Yvelines (Epône/Mantes la Jolie) sont de 1,1 ETP sur 12 mois avec les fonctions suivantes impliquées dans le programme : Direction, responsable (dont fonction comptable), coordinateur, conseillers formateur, pôle administratif. Des supports d accompagnement, ainsi que des outils de communication, suivi d activité et de traitement administratif ont été développés par l équipe interne du dispositif Couveuse Pour l accueil et l information des candidats au dispositif : - Plaquette d information ; - Page de présentation sur le site internet de BGE Yvelines ; - Article thématique dédié au dispositif Couveuse ; - Panorama type de présentation de la Couveuse pour les réunions d information ; - Cartographie des acteurs du territoire pour une réorientation. Pour la sélection des entrepreneurs à l essai et l accompagnement : - Autodiagnostic dont aspect financier du projet - Règlement intérieur - Fiche de décision pour les membres du comité d admission - Contrat d Appui à la Création d Entreprise (CAPE) et annexe - Dossier d admission - Dossier de suivi de l entrepreneur à l essai Support de formation des collectifs Tableau de trésorerie des entrepreneurs à l essai Questionnaire de satisfaction Tableau de déclaration de TVA mensuel, trimestriel et annuel

108 108 Tableau de déclaration de charges sociales dont accident du travail trimestriel et annuel Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Porteur de projet de création d entreprise. Détail du calcul de la subvention : 21 porteurs de projet X 2000 = Localisation géographique : YVELINES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de personnel (salaires ,00 72,98% et charges) ACHATS 3 700,00 4,40% SERVICES EXTERIEURS 5 200,00 6,19% AUTRES SERVICES ,00 11,90% EXTERIEURS Impôts et taxes directements 3 800,00 4,52% liés à l'opération Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Régopn Ile-de-France ,00 50,00% Direccte UT ,00 3,83% Préfecture des Yvelines 2 415,00 2,88% AGEFOS ,00 27,65% CCBS (EC) ,00 11,90% AUTOFINANCEMENT 3 150,00 3,75% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

109 109 Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

110 110 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE BGE YVELINES ANTENNE NORD OUEST - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ATHENA Adresse administrative : 6 AVENUE DE LA MAULDRE EPONE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Pascal QUIJOUX, Président Objet : BGE Yvelines a pour objet d accompagner les initiatives économiques locales génératrices d emplois et d activités. BGE Yvelines se donne notamment pour mission de promouvoir l égalité des chances pour les individus victimes de discriminations, notamment quant à leur accès à l emploi, à la formation, au travail indépendant et à la création d activités. A cet effet, elle fournira aux porteurs de projets de création ou de consolidation d activités les informations, les conseils, les aides et la formation aux techniques de gestion et de management dont ils ont besoin, tant préalablement à la création qu au-delà de celle-ci. Elle engagera toute action visant à inciter à la création d activités et à inscrire celle-ci dans une dynamique locale. Elle contribuera ainsi à une dynamique active de développement local s appuyant sur des partenariats associant de manière plus efficace le social et l économique, et plus largement, des politiques sectorielles ou des acteurs publics, privés et associatifs se reconnaissant dans ses objectifs. Elle engagera enfin, de manière générale, toute activité de nature à favoriser directement ou indirectement les buts qu elle poursuit, son existence et son développement. Date de publication au JO : 5 mars 2011 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014

111 111 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l'antenne Nord-Ouest Yvelines portée par BGE Yvelines est d'accompagner 21 nouveaux entrepreneurs à l'essai en Description : Afin de réaliser le test d activité dans des conditions optimales, l entrepreneur à l essai bénéficie de rendez vous individuels de conduite de projet ainsi que des modules d appuis collectifs spécifiques (14 thèmes). - Les modules d appuis collectifs ont pour objet de former le futur chef d entreprise à la réalité de leurs nouvelles fonctions dans leurs démarches entrepreneuriales. Tous les aspects de la vie de l entreprise sont abordés, mais c est essentiellement sur les techniques de vente et la stratégie commerciale que l essentiel de ces collectifs sont organisés. - La mise en place de la comptabilité des entrepreneurs à l essai : Les entrepreneurs à l essai ont accès à un module d initiation à la comptabilité générale et ils réalisent, grâce au logiciel «Gestion numérique des couveuses», une partie de leur comptabilité. Ce logiciel est accessible par Internet via un mot de passe qui est personnel à chaque entrepreneur à l essai. Ainsi les entrepreneurs à l essai réalisent eux même leurs devis, factures de vente, écritures de vente, d achat, de frais et de banque. Ils ont également accès à un tableau des dépenses/recettes et au calcul de leur TVA à décaisser. Moyens mis en œuvre : Les ressources humaines mobilisées sur la Couveuse Nord Ouest Yvelines (Epône/Mantes la Jolie) sont de 1,1 ETP sur 12 mois avec les fonctions suivantes impliquées dans le programme : Direction, responsable (dont fonction comptable), coordinateur, conseillers formateur, pôle administratif. Des supports d accompagnement, ainsi que des outils de communication, suivi d activité et de traitement administratif ont été développés par l équipe interne du dispositif Couveuse Pour l accueil et l information des candidats au dispositif : - Plaquette d information ; - Page de présentation sur le site internet de BGE Yvelines ; - Article thématique dédié au dispositif Couveuse ; - Panorama type de présentation de la Couveuse pour les réunions d information ; - Cartographie des acteurs du territoire pour une réorientation. Pour la sélection des entrepreneurs à l essai et l accompagnement : - Autodiagnostic dont aspect financier du projet - Règlement intérieur - Fiche de décision pour les membres du comité d admission - Contrat d Appui à la Création d Entreprise (CAPE) et annexe - Dossier d admission - Dossier de suivi de l entrepreneur à l essai Support de formation des collectifs Tableau de trésorerie des entrepreneurs à l essai Questionnaire de satisfaction Tableau de déclaration de TVA mensuel, trimestriel et annuel Tableau de déclaration de charges sociales dont accident du travail trimestriel et annuel

112 112 Centre de ressources : Au siège de BGE Yvelines, le centre de ressources propose : Divers annuaires, des revues (Presse locale Yvelines, Alternatives économiques, Associations Mode d Emploi, Juris Association, Feuillets Rapides F. Lefebvre, RF Conseil, etc.), les fiches métiers et mémofiches APCE, les offres de la Région et de divers prestataires pour la formation, de nombreux ouvrages spécialisés fiscal, social, juridique ou thématiques, une base documentaire interne constituée au fil du temps par classement thématique. Partenariats : La Couveuse bénéficie pour son antenne Nord Ouest du partenariat avec la CAMY et la ville des Mureaux qui permet de développer localement l'offre complète Couveuse. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Porteur de projet de création d entreprise Détail du calcul de la subvention : 21 porteurs de projet x 2000 = Localisation géographique : YVELINES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 72,98% ACHATS 3 700,00 4,40% SERVICES EXTERIEURS 5 200,00 6,19% Autres services extérieurs ,00 11,90% Impôts et taxes directement 3 800,00 4,52% liés à l'opération Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 50,00% Direccte UT ,00 3,83% Préfecture des Yvelines 2 415,00 2,88% AGEFOS ,00 27,65% Fonds de revitalisation ,00 11,90% AUTOFINANCEMENT 3 150,00 3,75% Total ,00 100,00%

113 113 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

114 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 114 RAPPORT N <%numcx%> CP Annexe 2 : fiches projet des couveuses spécialisées et 09/01/14 17:01:00

115 115 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE BGE ADIL - ANTENNE INTERGENERATIONNELLE - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE Adresse administrative : 23 RUE DAREAU PARIS 14 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Joël SAINGRE, Président Objet : Accompagner les initiatives économiques locales génératrices d'emplois et d'activités. A cet effet, elle fournira aux porteurs de projet de création ou de consolidation, les informations, les conseils, les services, la formation dont ils ont besoin... Date de publication au JO : 15 juin 1980 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne de la BG ADIL INTERGENERATIONNELLE, adossée au CIDJ Paris, est d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet sur l année 2014, de moins de 30 ans et de plus de 45 ans. Description : La particularité de cette couveuse est d accueillir sur le même site des porteurs de projet de moins de 30 ans et de plus de 45 ans, deux populations ayant le plus de contraintes face à la création d entreprise, et pouvant s apporter complémentarité au sein d un même parcours.

116 116 Outre les méthodes qui ont fait leurs preuves sur nos autres couveuses, comme rappelé ci-après, si la base de la formation et du parcours est similaire aux autres couveuses ADIL, la spécificité des + de 45 ans, en dehors de l action de communication spécifique, est prise en compte à tous les stades de l accompagnement et de la formation dans la couveuse Intergénérationnelle (deuil plus long et douloureux du changement de statut, freins au changement, besoin de reconnaissance et de valorisation ). Les échanges sont ainsi réalisés par des conseillers et chargés de mission habitués à ce type de public. L accompagnement en couveuse est conçu pour favoriser les allers retours entre la couveuse et le marché (se former, tester, débriefer), et intègre un rendez-vous physique minimum à la couveuse par semaine. Parcours complet d accompagnement, il ménage des temps individuels et des temps collectifs et donne accès à un centre de ressources. Temps collectifs : - Une formation-action centrée sur l action commerciale (Agir sur le marché) - Des tables rondes permettant de rencontrer l environnement des entrepreneurs (URSSAF, OSEO, PFIL ) - Des entrées en couveuse programmées avec une gestion des groupes favorisant l intégration - Une mixité des projets qui permet l échange des réseaux, un débriefing régulier des actions menées. Temps individuels : - Un rendez-vous mensuel programmé avec un consultant création attitré, pour traiter les aspects techniques de la création - Des temps de suivi permettant l échange et la remotivation assurés par la chargée de mission tout au long du parcours - L accompagnement au test d activité et au traitement de la facturation - L assistanat d étudiants en Master 2 création d entreprise sur la recherche et le décryptage d informations. Le parcours en couveuse est sécurisé par la signature d un Contrat CAPE Méthodologie/outils : techniques de dynamique de groupe, simulation d entretiens de ventes sous vidéo, études de cas, travaux en binômes «juniors/séniors» Moyens mis en œuvre : les ressources humaine mobilisées sur la couveuse Intergénérationnelle sont de 1.30 ETP sur 12 mois avec les fonctions suivantes impliquées dans le programme : Direction, directrice du programme couveuse, coordinatrice et chargée de mission couveuse, consultant, formateur, pôle administratif et non compris dans le temps ETP, l assistance d un stagiaire Master 2 (équivalent 0.25 ETP). Les moyens matériels, au delà de la logistique, attachés au RH, ci-dessus, mobilisés, et auxquels ont accès les couvés sont : une salle collective, un bureau, un centre de ressource avec bureautique, base deonnées et documentation, ainsi qu un accès à l offre documentaire du CIDJ. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess.

117 117 Public(s) cible(s) : Ce sont des porteurs de projets de création d entreprise, caractérisés par : - leur statut de demandeur d emploi ou de bénéficiaire des minimas sociaux - leur âge : être âgé de moins de 30 ans ou de plus de 45 ans - leur zone de résidence : Paris de façon prioritaire - le type de projet, qui doit être pré formalisé mais sans carnet de commande, nécessitant une période de consolidation et de prospection de marché et justifiant la valeur ajoutée de la couveuse Détail du calcul de la subvention : 23 porteurs de projet x = , plafonné à conformément au règlement d'intervention régional. Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 70,27% ACHATS 2 900,00 3,04% SERVICES EXTERIEURS ,00 17,88% AUTRES SERVICES 4 500,00 4,72% EXTERIEURS Impôts et taxes directement 3 900,00 4,09% liés à l'opération Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 47,19% AGEFOS ,00 52,81% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00

118 118 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

119 119 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE EPICEAS - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PROJETS-19 Adresse administrative : 9 RUE MATHIS PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Carlos DURAN, Président Objet : L'association a pour but de renforcer le lien social à travers la mise en place et l'accompagnement d'initiatives favorisant le développement local, la création d'emploi et l'insertion professionnelle. L'association entend effectuer les études et des formations qui contribueront à ces objectifs, développer des échanges et des pratiques avec d'autres structures ayant pour objectifs comparables. Projets-19 intervient essentiellement dans le 19e arrondissement de Paris et dans d'autres zones géographiques. Date de publication au JO : 17 janvier 1998 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne EPICEAS de la structure PROJET 19 est d'accompagner 15 nouveaux porteurs de projet sur l année 2014 Description : Sur le plan pédagogique, Projets-19 propose une intervention à la fois individuelle et collective auprès des

120 120 porteurs de projets qui entrent dans le dispositif. En aucun cas il ne s agit de faire «à la place de» mais bien au contraire, les personnes doivent acquérir par la pratique «encadrée et guidée» les connaissances et les outils nécessaires au développement et à la pérennisation de leur activité. C est bien la fonction d entrepreneur/employeur que les porteurs de projets doivent maîtriser au-delà des compétences propres à leurs domaines d activités. Cela nécessite un accompagnement renforcé à la fois en termes de méthodologie et d appui technique, mais également en termes d apports matériels (local, outils informatiques, outils de communications ). 1. Actions de formation collective Le rythme proposé est d une formation tous les 15 jours. L objectif de ces modules de formations est l acquisition par les couvés des connaissances fondamentales à l exercice du métier d entrepreneur social. Le format d atelier interactif est privilégié. Par expérience, Projets-19 connaît les atouts du collectif, de l échange, de la mutualisation de moyens, d expérience, qui créent une véritable dynamique de groupe et enrichissent considérablement les apports de l accompagnement individuel. Il importe que le dispositif permette de maximiser les temps collectifs, autour de la formation, d ateliers pratiques, voire d événements communs. 2. Mise en place du suivi individuel et de l évaluation des porteurs de projets A raison de 4 heures par mois minimum, chaque entrepreneur est reçu individuellement dans le cadre d un RDV dont l objectif et de faire le point sur l état d avancement de ses démarches, l évaluation de la montée en compétences, le respect de l échéancier prévu initialement. Un livret de suivi et d évaluation a été mis en place pour chaque entrepreneur. Il est adapté à son projet, à son l état d avancement et aux objectifs qui lui ont été fixés dès l entrée dans le dispositif. Moyens mis en œuvre : 3 salariés interviennent au sein de la couveuse à hauteur de 1,4 Équivalents Temps Plein : - Le Directeur de Projets-19 - Le responsable de la couveuse EPICEAS - Une chargée de mission Du point de vue des conditions matérielles, les entrepreneurs à l essai disposent d un espace de travail accessible gratuitement comprenant : - 3 ordinateurs équipés - Connexion Internet haut débit - Imprimante couleur - Téléphone Ils disposent également d une salle de réunion ainsi que d un centre de documentation riche et détaillé faisant l objet d une mise à jour régulière. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : La couveuse EPICEAS s'attache à privilégier les personnes rencontrant des difficultés économiques et sociales, éloignées de l emploi et/ou bénéficiaires des minima sociaux, mais possédant un savoir-faire (ou un concept) négociable sur le marché économique et doté d une plus-value en termes d utilité sociale,

121 121 ayant un besoin et une demande d'apprentissage du métier d'entrepreneur social. Détail du calcul de la subvention : La Couveuse EPICEAS est spécialisée dans l'accompagnement de porteurs de projet de l'economie sociale et solidaire. Conformément au règlement d'intervention régional le barème qui s'applique est donc de par porteur de projet accompagné. 15 porteurs de projet x 2500 = Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 80,80% ACHATS 1 339,00 1,77% SERVICES EXTERIEURS 7 592,00 10,06% AUTRES SERVICES 5 560,00 7,37% EXTERIEURS Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 49,67% AUTOFINANCEMENT 2 991,00 3,96% ACSE ,00 19,87% VILLE DE PARIS (EC) ,00 26,49% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants 2013 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional Montant total ,00

122 122 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE SAP - 4E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Danielle DESGUEES, Présidente Objet : L Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise. Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif porté par l antenne «Services à la Personne» du GEAI est d'accompagner 20 nouveaux porteurs de projet en Description : Lieux d accueil : au siège. Avant l entrée en couveuse - Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut d autoentrepreneur. - Diagnostic pour situer l état d avancement de son projet

123 123 Lors du test en couveuse - Gestion de la prise de risque - Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l activité : 4h/mois par couvé - Panel de 200 formations et ateliers thématiques par an : Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs Un réseau de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d entreprise (financement, hébergement ) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc) Moyens mis en œuvre : - 2 lieux d accueils, - 5 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24-8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d antenne, - 1 comptable, - le programme de formation est animé par 10 conseillers différents. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Porteurs de projets de création d entreprises dans le SAP, caractérisés par : 1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d emploi, DELD, bénéficiaires du RMI, salariés en reconversion professionnelle 2. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D un domaine d activité novateur et sans schéma économique reconnu, - D une activité relevant d un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n a lieu qu après 3 à 6 collections), - D un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d envisager une création sereine. 3. Un manque d expérience commerciale. 4. Des besoins forts en conseils et formation. 5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d entreprise.

124 124 Détail du calcul de la subvention : 20 porteurs de projet X 2000 = Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 55,89% Frais de siège ,00 13,63% ACHATS 300,00 0,37% CHARGES EXTERNES ,00 19,21% AUTRES CHARGES 3 100,00 3,84% EXTERNES Impôts et taxes 4 900,00 6,07% AUTRES CHARGES 800,00 0,99% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 49,57% MAIRIE DE PARIS (EC) ,00 27,08% AGEFOS ,00 12,39% Frais de gestion des couvés 5 750,00 7,13% Fondation 3SH 2 500,00 3,10% Autofinancement BGE Parif 600,00 0,74% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Emplois - Tremplins - Créateur , Emplois - Tremplins - Créateur , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2013 Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2013 Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

125 125 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE SIAE - 10E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Danielle DESGUEES, Présidente Objet : L Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise. Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne régionale des SIAE portée par le GEAI est d'accompagner 12 nouveaux porteurs de projet en 2014 Description : Lieux d accueil : établissement de Grigny et au siège de la BG PaRIF Avant l entrée en couveuse - Information sur la couveuse et explication des avantages comparé au statut d auto-entrepreneur. - Diagnostic pour situer l état d avancement de son projet.

126 126 Lors du test en couveuse - Gestion de la prise de risque - Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l activité : 4h/mois par couvé 200 formations et ateliers thématiques par an : Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs des formations spécifiques aux IAE Un réseaux de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d entreprise (financement, hébergement ) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc) Moyens mis en œuvre : - 1 lieu d accueil, - 5 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24-8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d antenne, - 1 comptable, - le programme de formation est animé par 10 conseillers différents. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Porteurs de projets de création d entreprises, caractérisés par : 1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d emploi, DELD, bénéficiaires du RSA, salariés en reconversion professionnelle 2. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D un domaine d activité novateur et sans schéma économique reconnu, - D une activité relevant d un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n a lieu qu après 3 à 6 collections), - D un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d envisager une création sereine. 3. Un manque d expérience commerciale. 4. Des besoins forts en conseils et formation. 5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d entreprise. Détail du calcul de la subvention : Le calcul de la subvention se fait sur la base de par porteur de projet puisque l'antenne a pour

127 127 spécialisation l'accompagnement de porteurs de projet dans l'insertion par l'activité économique, secteur de l'ess. 12 porteurs de projet X = Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 56,41% Frais de siège 8 000,00 13,16% ACHATS 300,00 0,49% CHARGES EXTERNES ,00 19,41% AUTRES CHARGES 2 500,00 4,11% EXTERNES IMPOTS ET TAXES 3 600,00 5,92% AUTRES CHARGES 300,00 0,49% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 49,34% MAIRIE DE PARIS (EC) ,00 18,75% AGEFOS ,00 16,45% Frais de gestion des couvés 3 000,00 4,93% Fondation 3SH 5 000,00 8,22% Autofinancement BGE Parif 1 400,00 2,30% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Emplois - Tremplins - Créateur , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2013 Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2013 Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

128 128 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE IDEES - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Danielle DESGUEES, Présidente Objet : L Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise. Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne régionale des IDEES portée par le GEAI est d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet en La couveuse IDEES est spécialisée dans les initiatives durables, équitables, éthiques et solidaires. Description : Lieux d accueil : au siège de la BG PaRIF Avant l entrée en couveuse

129 129 - Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut d autoentrepreneur. - Diagnostic pour situer l état d avancement de son projet Lors du test en couveuse - Gestion de la prise de risque - Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l activité : 4h/mois par couvé Panel de 200 formations et ateliers thématiques par an : Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs et des formations spécifiques aux IAE Un réseau de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d entreprise (financement, hébergement ) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc) Moyens mis en œuvre : - 1 lieu d accueil, - 5 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24-8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d antenne, - 1 comptable, - le programme de formation est animé par 10 conseillers différents. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Porteurs de projets de création d entreprises, caractérisés par : 1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d emploi, DELD, bénéficiaires du RMI, salariés en reconversion professionnelle 2. Un projet relevant des IAE 3. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D un domaine d activité novateur et sans schéma économique reconnu, - D une activité relevant d un cycle long - D un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d envisager une création sereine. 4. Un manque d expérience commerciale.

130 Des besoins forts en conseils et formation. 6. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d entreprise. Détail du calcul de la subvention : La couveuse IDEES est spécialisée sur l'accompagnement de porteurs de projet d'économie sociale et solidaire. De ce fait, le barème à utiliser est de par porteur de projet accompagné avec une subvention plafonnée à porteurs de projet X = (plafonné à ) Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 55,50% Frais de siège ,00 13,50% ACHATS 500,00 0,50% charges externes ,00 19,60% AUTRES CHARGES 3 900,00 3,90% EXTERNES Impôts et taxes 6 100,00 6,10% AUTRES CHARGES 900,00 0,90% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 50,00% MAIRIE DE PARIS (EC) ,00 21,85% AGEFOS ,00 10,00% Frais de gestion des couvés 5 750,00 5,75% Fondation 3SH 5 000,00 5,00% Autofinancement BGE Parif 7 400,00 7,40% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Emplois - Tremplins - Créateur , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00

131 131 ciblés 2013 Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2013 Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

132 132 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE INNOVATION - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Danielle DESGUEES, Présidente Objet : NC Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne régionale Métiers de l'innovation portée par le GEAI est d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet en Description : Lieux d accueil : au siège de la BG PaRIF Avant l entrée en couveuse - Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut d autoentrepreneur. - Diagnostic pour situer l état d avancement de son projet

133 133 - Gestion de la prise de risque - Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l activité : 4h/mois par couvé Panel de 200 formations et ateliers thématiques par an : Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs Un réseau de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d entreprise (financement, hébergement ) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc) Moyens mis en œuvre : - 1 lieu d accueil, - 5 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24-8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d antenne, - 1 comptable, - le programme de formation est animé par 10 conseillers différents. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Porteurs de projets de création d entreprises, caractérisés par : 1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d emploi, DELD, bénéficiaires du RSA, salariés en reconversion professionnelle 2. Un projet relevant des IAE 3. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D un domaine d activité novateur et sans schéma économique reconnu, - D une activité relevant d un cycle long - D un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d envisager une création sereine. 4. Un manque d expérience commerciale. 5. Des besoins forts en conseils et formation. 6. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d entreprise. Détail du calcul de la subvention : 23 porteurs de projet X = (plafonné à )

134 134 Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 56,12% Frais de siège ,00 13,22% ACHATS 400,00 0,43% CHARGES EXTERNES ,00 19,50% AUTRES CHARGES 3 500,00 3,79% EXTERNES Impôts et taxes 5 500,00 5,96% AUTRES CHARGES 900,00 0,98% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 48,75% MAIRIE DE PARIS (EC) ,00 23,67% AGEFOS ,00 10,83% Frais de gestion des couvés 5 750,00 6,23% Fondation 3SH 5 000,00 5,42% Autofinancement BGE Parif 4 700,00 5,09% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Emplois - Tremplins - Créateur , Emplois - Tremplins - Créateur , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2013 Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2013 Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

135 135 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE METIERS DE LA CREATION - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Danielle DESGUEES, Présidente Objet : NC Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne régionale des Métiers de la Création portée par le GEAI est d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet en Description : Lieux d accueil : Les Ateliers de Paris et au siège de la BG PaRIF. Avant l entrée en couveuse - Information en individuel sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut d auto-entrepreneur. - Diagnostic pour situer l état d avancement de son projet

136 136 Lors du test en couveuse - Gestion de la prise de risque - Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l activité : 4h/mois par couvé Panel de 200 formations et ateliers thématiques par an : Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs Un réseau de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d entreprise (financement, hébergement ) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc) Moyens mis en œuvre : - 2 lieux d accueils, - 6 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24-8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d antenne, - 1 comptable, - le programme de formation est animé par 10 conseillers différents. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Porteurs de projets de création d entreprises relavant des métiers de la création, caractérisés par : 1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d emploi, DELD, bénéficiaires du RSA, salariés en reconversion professionnelle 2. Un projet représentatif de la jeune création ou d un savoir-faire en difficulté, un projet à fort potentiel économique 3. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D un domaine d activité novateur et sans schéma économique reconnu, - D une activité relevant d un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n a lieu qu après 3 à 6 collections), - D un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d envisager une création sereine. 4. Un manque d expérience commerciale. 5. Des besoins forts en conseils et formation. 6. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d entreprise.

137 137 Détail du calcul de la subvention : 23 porteurs de projet X 2000 = (plafonné à ) Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 56,12% Frais de siège ,00 13,22% ACHATS 400,00 0,43% CHARGES EXTERNES ,00 19,50% AUTRES CHARGES 3 500,00 3,79% EXTERNES Impôts et taxes liés à 5 500,00 5,96% l'opération AUTRES CHARGES 900,00 0,98% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 48,75% MAIRIE DE PARIS (EC) ,00 23,67% AGEFOS ,00 10,83% Frais de gestion des couvés 5 750,00 6,23% Fondation 3SH 5 000,00 5,42% Autofinancement BGE Parif 4 700,00 5,09% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Emplois - Tremplins - Créateur , Emplois - Tremplins - Créateur , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2013 Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2013 Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

138 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 138 RAPPORT N <%numcx%> CP annexe 3 : fiches projets des CAE 09/01/14 17:01:00

139 139 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : CAE COOPANAME - ANTENNE DE PARIS EST - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COOPANAME Adresse administrative : 3/7 RUE ALBERT MARQUET PARIS 20 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur STEPHANE VEYER, Directeur Objet : La coopérative a pour objet : - la production et le commerce sédentaire et ambulant de biens et de services, de formation... ; - la promotion de l'entrepreneuriat collectif. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne Paris Est de Coopaname est d'accompagner 33 nouveaux porteurs de projet en Description : Coopaname offre une alternative à la création d entreprise classique (et notamment aux formes précarisées de type auto-entrepreneuriat) à toute personne qui souhaite «se mettre à son compte». Plutôt que de créer sa propre structure juridique, le porteur de projet est invité à créer son emploi salarié dans une entreprise partagée (une SCOP-SA) avec 650 autres entrepreneurs. Collectivement, les coopérateurs se dotent du droit, de la protection sociale, des sécurités, des outils financiers, des réseaux, de la force de négociation, des moyens mutualisés, auxquels ils ne pourraient accéder en étant

140 140 entrepreneurs individuels. Ils contribuent aussi à accompagner de nouveaux arrivants de manière à ce que chacun ait les capacités de vivre de ses savoir-faire. L accès à la coopérative s effectue sans sélection préalable du projet ni de la personne. Le porteur de projet bénéficie d un accompagnement individuel, collectif et mutuel de manière à tester, lancer, développer, pérenniser son activité économique. Dès les premiers chiffres d affaires, il signe un CDI avec la coopérative. Il en devient associé dès lors qu il en fait le choix, une fois son emploi stabilisé. Coopaname construit une forme originale de mutualité, une «mutuelle de travail», dans laquelle des professionnels se protègent mutuellement et dans la durée leurs parcours professionnels. L antenne Paris-Est accueille et accompagne les porteurs de projet de l est Parisien, mais aussi des communes limitrophes. Moyens mis en œuvre : La fonction d accueil et d accompagnement individuel des nouveaux entrants de l antenne de Paris-Est est mise en œuvre en propre par 1 chargé d accompagnement, dans le local du 3-7 rue Albert Marquet, Paris 20e. Tous les autres moyens mis à la disposition des coopérateurs sont mutualisés à l'échelle de la coopérative : services comptables, juridiques, direction, animation des collectifs d apprentissage, formation professionnelle, mécanismes de couverture des trésoreries, effets réseaux, mise à disposition de locaux, accompagnement mutuel etc. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Tout public de l est parisien, et plus largement de l Ile-de-France. Il n y a aucune sélection selon des critères sociodémographiques. De fait, la coopérative s adresse très majoritairement à des demandeurs d emploi dont la moitié l est depuis plus d un an. Certaines populations font l objet d une prescription plus volontariste : bénéficiaires de minima sociaux, personnes handicapées, jeunes issus des quartiers populaires. Les 2/3 des coopérateurs sont des coopératrices. Par ailleurs, la coopérative est particulièrement adaptée à l accompagnement de projets collectifs, notamment s ils sont amenés à se constituer sous forme d entreprises de l économie sociale (coopérative, mutuelle). Détail du calcul de la subvention : 33 nouveaux entrants X = , plafonné à conformément au règlement régional Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA.

141 141 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de personel ,00 78,43% ACHATS 6 000,00 4,52% Services extérieurs ,00 10,26% Autres services extérieurs 9 000,00 6,79% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 45,25% AUTOFINANCEMENT ,00 20,81% VILLE DE PARIS (EC) ,00 22,62% FSE ,00 11,31% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

142 142 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : CAE COOPANAME - ANTENNE DE PARIS SUD - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COOPANAME Adresse administrative : 3/7 RUE ALBERT MARQUET PARIS 20 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur STEPHANE VEYER, Directeur Objet : La coopérative a pour objet : - la production et le commerce sédentaire et ambulant de biens et de services, de formation... ; - la promotion de l'entrepreneuriat collectif. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne Paris Sud de Coopaname est d'accompagner 33 nouveaux porteurs de projet en Description : Coopaname offre une alternative à la création d entreprise classique (et notamment aux formes précarisées de type auto-entrepreneuriat) à toute personne qui souhaite «se mettre à son compte». Plutôt que de créer sa propre structure juridique, le porteur de projet est invité à créer son emploi salarié dans une entreprise partagée (une SCOP-SA) avec 550 autres entrepreneurs. Collectivement, les coopérateurs se dotent du droit, de la protection sociale, des sécurités, des outils financiers, des réseaux,

143 143 de la force de négociation, des moyens mutualisés, auxquels ils ne pourraient accéder en étant entrepreneurs individuels. Ils contribuent aussi à accompagner de nouveaux arrivants de manière à ce que chacun ait les capacités de vivre de ses savoir-faire. L accès à la coopérative s effectue sans sélection préalable du projet ni de la personne. Le porteur de projet bénéficie d un accompagnement individuel, collectif et mutuel de manière à tester, lancer, développer, pérenniser son activité économique. Dès les premiers chiffres d affaires, il signe un CDI avec la coopérative. Il en devient associé dès lors qu il en fait le choix, une fois son emploi stabilisé. Coopaname construit une forme originale de mutualité, une «mutuelle de travail», dans laquelle des professionnels se protègent mutuellement et dans la durée leurs parcours professionnels. L antenne Paris-Sud accueille et accompagne les porteurs de projet du sud, du centre et de l ouest Parisien, mais aussi des communes limitrophes. Moyens mis en œuvre : La fonction d accueil et d accompagnement individuel des nouveaux entrants de l antenne de Paris-Sud est mise en œuvre en propre par 1 chargé d accompagnement, dans le local du 17 bis rue Jenner, Paris 13e. Tous les autres moyens mis à la disposition des coopérateurs sont mutualisés à échelle de la coopérative : services comptables, juridiques, direction, animation des collectifs d apprentissage, formation professionnelle, mécanismes de couverture des trésoreries, effets réseaux, mise à disposition de locaux, accompagnement mutuel etc. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Tout public parisien, et plus largement de l Ile de France. Il n y a aucune sélection selon des critères sociodémographiques. De fait, la coopérative s adresse très majoritairement à des demandeurs d emploi dont la moitié l est depuis plus d un an. Certaines populations font l objet d une prescription plus volontariste : bénéficiaires de minima sociaux, personnes handicapées, jeunes issus des quartiers populaires. Les 2/3 des coopérateurs sont des coopératrices. Par ailleurs, la coopérative est particulièrement adaptée à l accompagnement de projets collectifs, notamment s ils sont amenés à se constituer sous forme d entreprises de l économie sociale (coopérative, mutuelle). Détail du calcul de la subvention : 33 porteurs de projet X = , plafonnés à conformément au règlement d'intervention régional Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA.

144 144 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 78,58% ACHATS 6 000,00 4,53% Services extérieurs ,00 10,09% Autres services extérieurs 9 000,00 6,80% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 45,33% AUTOFINANCEMENT ,00 20,66% VILLE DE PARIS (EC) ,00 22,67% FSE ,00 11,33% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

145 145 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : CAE ESSCOOP - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ESSCOOP Adresse administrative : 31 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE VIRY-CHATILLON Statut Juridique : Société Anonyme Coopérative Ouvrière de Production Représentant : Mademoiselle Goenael Lebrault, Directrice Objet : La coopérative a pour objet : - la production et le commerce sédentaire et ambulant de biens et de services, de formation... ; - la promotion de l'entrepreneuriat collectif. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de la CAE ESSCOOP est d'accompagner 25 nouveaux porteurs de projet en Description : L ACCOMPAGNEMENT : L accompagnement individuel : suivi de l évolution du projet et de son porteur. Ce temps de partage a aussi pour vocation d appréhender et d assimiler dans le temps tous les aspects techniques liés à l entrepreneuriat comme la comptabilité, la fiscalité, commercialisation. L accompagnement collectif : ateliers de démarrage regroupant l ensemble des éléments stratégiques à définir lors de l'amorçage du projet : gestion de projet, communication, marketing, stratégie de commercialisation, tarification, simulations d entretien de vente, et ateliers spécifiques métiers

146 146 mutualisés avec Coopaname. L accompagnement mutuel : transfert de compétences (travail en groupe, binôme..), échanges de bonnes pratiques... TRAVAIL EN RESEAU, MUTUALISATION, MISE A DISPOSITION D OUTILS ET DE LIEUX DE TRAVAIL : Outil extranet mutualisé avec quatre coopératives dont Coopaname pour se rencontrer, partager créer et mutualiser les compétences de chacun entre plus de 700 entrepreneurs, mais aussi de connaître et participer aux projets de chaque coopérative. Membres de développement et partage, association d entrepreneurs qui dispense des formations techniques et propose des matinées de mise en réseau avec des acteurs locaux. Mutualisation des aspects comptables, administratifs, juridiques et de gestion. Un bureau partagé dédié à la prospection téléphonique avec la possibilité d être conseillé et suivi par son chargé d accompagnement, réunions et travaux collectifs entre entrepreneurs ou individuels, rendez-vous commerciaux avec les clients et prospects. Une salle de réunion de 90m2 pouvant accueillir jusqu à 40 personnes. Dans ce lieu, les entrepreneurs disposent d un espace pour dispenser des formations auprès de leurs clients. Moyens mis en œuvre : Direction : 0,30 ETP Accompagnement : 1,08 ETP Administratif : 0,22 ETP Equipement : locaux composés de 2 bureaux et d une grande salle de réunion partagée, 2 pc informatiques (dont 1 portable) 1 imprimante hp réseau, ligne adsl et wifi, 2 téléphones (1 portable et 1 ligne fixe), outils de gestion, extranet et serveurs mutualisés avec autres coopératives. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Esscoop s adresse à tous les porteurs de projet essonniens. Détail du calcul de la subvention : 25 porteurs de projet X = Localisation géographique : ESSONNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA.

147 147 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 73,27% ACHATS ,00 12,61% Services extérieurs 3 400,00 2,96% AUTRES SERVICES ,00 10,47% EXTERIEURS Impôts et taxes directement 800,00 0,70% liés à l'opération Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 43,48% AUTOFINANCEMENT ,00 13,04% Conseil Général Essonne ,00 26,09% (EC) communauté d'agglomération ,00 17,39% des lacs de l'essonne (EC) Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

148 148 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : CAE COOPANAME - ANTENNE DE NANTERRE - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COOPANAME Adresse administrative : 3/7 RUE ALBERT MARQUET PARIS 20 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur STEPHANE VEYER, Directeur Objet : La coopérative a pour objet : - la production et le commerce sédentaire et ambulant de biens et de services, de formation... ; - la promotion de l'entrepreneuriat collectif. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne Nanterre de Coopaname est d'accompagner 30 nouveaux porteurs de projet en Description : Coopaname offre une alternative à la création d entreprise classique (et notamment aux formes précarisées de type auto-entrepreneuriat) à toute personne qui souhaite «se mettre à son compte». Plutôt que de créer sa propre structure juridique, le porteur de projet est invité à créer son emploi salarié dans une entreprise partagée (une SCOP-SA) avec 650 autres entrepreneurs. Collectivement, les coopérateurs se dotent du droit, de la protection sociale, des sécurités, des outils financiers, des réseaux, de la force de négociation, des moyens mutualisés, auxquels ils ne pourraient accéder en étant

149 149 entrepreneurs individuels. Ils contribuent aussi à accompagner de nouveaux arrivants de manière à ce que chacun ait les capacités de vivre de ses savoir-faire. L accès à la coopérative s effectue sans sélection préalable du projet ni de la personne. Le porteur de projet bénéficie d un accompagnement individuel, collectif et mutuel de manière à tester, lancer, développer, pérenniser son activité économique. Dès les premiers chiffres d affaires, il signe un CDI avec la coopérative. Il en devient associé dès lors qu il en fait le choix, une fois son emploi stabilisé. Coopaname construit une forme originale de mutualité, une «mutuelle de travail», dans laquelle des professionnels se protègent mutuellement et dans la durée leurs parcours professionnels. L antenne Nanterre accueille et accompagne les porteurs de projet des Hautsde-Seine, mais aussi des Yvelines et du Val d Oise. Moyens mis en œuvre : La fonction d accueil et d accompagnement individuel des nouveaux entrants de l antenne de Nanterre est mise en œuvre en propre par 1 chargé d accompagnement, dans le local du 2 avenue Félix Faure, Nanterre. Tous les autres moyens mis à la disposition des coopérateurs sont mutualisés à échelle de la coopérative : services comptables, juridiques, direction, animation des collectifs d apprentissage, formation professionnelle, mécanismes de couverture des trésoreries, effets réseaux, mise à disposition de locaux, accompagnement mutuel etc. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Tout public de l ouest francilien. Il n y a aucune sélection selon des critères sociodémographiques. De fait, la coopérative s adresse très majoritairement à des demandeurs d emploi dont la moitié l est depuis plus d un an. Certaines populations font l objet d une prescription plus volontariste : bénéficiaires de minima sociaux, personnes handicapées, jeunes issus des quartiers populaires. Les 2/3 des coopérateurs sont des coopératrices. Par ailleurs, la coopérative est particulièrement adaptée à l accompagnement de projets collectifs, notamment s ils sont amenés à se constituer sous forme d entreprises de l économie sociale (coopérative, mutuelle). Enfin, Coopaname Nanterre est, dans le cadre du programme national «Piments», un lieu d expérimentation de compagnonnage à destination des jeunes, notamment issus des quartiers populaires. Détail du calcul de la subvention : 30 porteurs de projet X = Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD

150 150 CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais personnel ,00 82,61% ACHATS 6 000,00 4,77% Services extérieurs 6 900,00 5,48% Autres services extérieurs 9 000,00 7,15% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 47,66% AUTOFINANCEMENT ,00 19,54% Ville de Nanterre (EC) 6 300,00 5,00% Conseil Général 92 (EC) ,00 15,89% FSE ,00 11,91% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

151 151 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : CAE RURBAN COOP - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : RURBAN COOP Adresse administrative : 32 RUE JEAN ANTOINE HOUDON LE MEE-SUR-SEINE Statut Juridique : Société Anonyme Coopérative Ouvrière de Production Représentant : Madame CELINE ROMAIN, Directrice Objet : La coopérative a pour objet : - la production et le commerce sédentaire et ambulant de biens et de services, de formation... ; - la promotion de l'entrepreneuriat collectif. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de la CAE RURBAN COOP est d'accompagner 30 nouveaux porteurs de projet en Description : RurBan Coop a pour vocation de fédérer des entrepreneurs individuels, porteurs de projets avancés ou ayant débuté leurs activités et qui souhaitent entreprendre autrement dans un cadre collaboratif. Leur adhésion est conditionnée à l acceptation du dossier par l équipe dirigeante et ensuite par notre assureur (MACIF). Le parcours de l'entrepreneur se découpe en plusieurs phases : 1) Premier contact lors d'une réunion d'information collective chez un de nos partenaires ou dans nos locaux, suivi d'un entretien individuel.

152 152 Cet entretien aura pour but de cerner le besoin de l'entrepreneur en terme d'accompagnement dans la mise en place de son activité, et l'orienter si besoin vers un partenaire de la création type couveuse ou boutiques de gestion si le projet n'est pas assez avancé. Si le projet est adéquat et l'entrepreneur motivé par l'entrée dans la CAE, la réelle phase de formalisation et d'accompagnement commence. 2) Accompagnement au développement de l'activité de l'entrepreneur, en fonction de ses besoins personnels et de l'état d'avancement de son projet ou de son activité, dans le cadre d'une convention d'accompagnement. Mise en place d'un plan de formation et d'accompagnement personnalisé, et d'une comptabilité analytique propre à l'entrepreneur. Aide dans la génération de devis, de factures, dans le suivi comptable de son activité. Réflexion sur la démarche commerciale et aide dans la rédaction des documents commerciaux. 3) Une fois l'activité lancée et suffisamment rémunératrice, signature d'un CDI à horaires variables, ajusté en fonction de l'activité de l'entrepreneur et du besoin de lisser les revenus sur l'année. La CAE assure toute la gestion administrative et comptable de l'activité et met à la disposition de l'entrepreneur des locaux pour recevoir ses clients/fournisseurs et avoir un lieu pour travailler. La CAE propose des formations et des temps collectifs importants pour contrer l'isolement que l'on retrouve couramment chez les créateurs d'entreprise. Elle propose également une mutualisation des achats de type fournitures de bureau, création et édition des documents commerciaux, logos, charte graphique, et a le projet de mutualiser un véhicule. A terme la mutualisation de la trésorerie sera mise en place pour permettre d'assurer un revenu minimum à tous les entrepreneurs, même en cas de coup dur. Moyens mis en œuvre : 1 ETP Gérance et accompagnement des porteurs de projet et entrepreneurs du 77 0,8 ETP Direction et accompagnement des porteurs de projet et entrepreneurs du 91 et du 77 0,3 ETP Comptabilité Développement des informations collectives, notamment chez les partenaires. Prise de locaux en partenariat avec le Conseil Général de l'essonne et l'agglomération sur Étampes, afin d'accueillir au mieux les entrepreneurs essonniens. Montée en puissance de l'équipe de la structure afin d'assurer une meilleure couverture du territoire d'action, Seine-et-Marne et Essonne. Permanence à Serris dans les locaux de la Chambre de Commerce et d'industrie de Seine-et-Marne. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Tous publics, demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA, Focus sur l'entrepreneuriat féminin et le rebond après un échec. Détail du calcul de la subvention : 30 porteurs de projet X =

153 153 Localisation géographique : SEINE ET MARNE ESSONNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 60,49% Services extérieurs ,00 13,82% Autres services extérieurs ,00 6,18% ACHATS ,00 19,51% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 35,29% AUTOFINANCEMENT ,00 14,71% Conseil Général 91(EC) ,00 14,71% Conseil Général 77 (EC) ,00 17,65% FONDATIONS ,00 11,76% Agglomérations (EC) ,00 5,88% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

154 154 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : CAE COOPANAME - ANTENNE DE PLAINE-COMMUNE - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COOPANAME Adresse administrative : 3/7 RUE ALBERT MARQUET PARIS 20 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur STEPHANE VEYER, Directeur Objet : La coopérative a pour objet : - la production et le commerce sédentaire et ambulant de biens et de services, de formation... ; - la promotion de l'entrepreneuriat collectif. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne Plaine Commune de Coopaname est d'accompagner 30 nouveaux porteurs de projet en Description : Coopaname offre une alternative à la création d entreprise classique (et notamment aux formes précarisées de type auto-entrepreneuriat) à toute personne qui souhaite «se mettre à son compte». Plutôt que de créer sa propre structure juridique, le porteur de projet est invité à créer son emploi salarié dans une entreprise partagée (une SCOP-SA) avec 550 autres entrepreneurs. Collectivement, les coopérateurs se dotent du droit, de la protection sociale, des sécurités, des outils financiers, des réseaux,

155 155 de la force de négociation, des moyens mutualisés, auxquels ils ne pourraient accéder en étant entrepreneurs individuels. Ils contribuent aussi à accompagner de nouveaux arrivants de manière à ce que chacun ait les capacités de vivre de ses savoir-faire. L accès à la coopérative s effectue sans sélection préalable du projet ni de la personne. Le porteur de projet bénéficie d un accompagnement individuel, collectif et mutuel de manière à tester, lancer, développer, pérenniser son activité économique. Dès les premiers chiffres d affaires, il signe un CDI avec la coopérative. Il en devient associé dès lors qu il en fait le choix, une fois son emploi stabilisé. Coopaname construit une forme originale de mutualité, une «mutuelle de travail», dans laquelle des professionnels se protègent mutuellement et dans la durée leurs parcours professionnels. L antenne Plaine Commune accueille et accompagne les porteurs de projet de Seine-Saint-Denis, mais du nord de Paris, du Val d Oise et du nord Seine et Marne. Moyens mis en œuvre : La fonction d accueil et d accompagnement individuel des nouveaux entrants de l antenne de Plaine Commune est mise en œuvre en propre par 1 chargé d accompagnement, dans le local du 9-13 rue de la Nouvelle France, Aubervilliers. Tous les autres moyens mis à la disposition des coopérateurs sont mutualisés à échelle de la coopérative : services comptables, juridiques, direction, animation des collectifs d apprentissage, formation professionnelle, mécanismes de couverture des trésoreries, effets réseaux, mise à disposition de locaux, accompagnement mutuel etc. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Tout public du nord francilien. Il n y a aucune sélection selon des critères sociodémographiques. De fait, la coopérative s adresse très majoritairement à des demandeurs d emploi dont la moitié l est depuis plus d un an. Certaines populations font l objet d une prescription plus volontariste : bénéficiaires de minima sociaux, personnes handicapées, jeunes issus des quartiers populaires. Les 2/3 des coopérateurs sont des coopératrices. Par ailleurs, la coopérative est particulièrement adaptée à l accompagnement de projets collectifs, notamment s ils sont amenés à se constituer sous forme d entreprises de l économie sociale (coopérative, mutuelle). Détail du calcul de la subvention : 30 porteurs de projet X 2000 = Localisation géographique : SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA.

156 156 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 81,50% ACHATS 6 000,00 4,70% Services extérieurs 8 600,00 6,74% autres services extérieurs 9 000,00 7,05% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 47,02% AUTOFINANCEMENT ,00 17,71% Plaine Commune (EC) ,00 7,84% Conseil Général 93 (EC) ,00 15,67% FSE ,00 11,76% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

157 157 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : CAE COOPANAME - ANTENNE DU VAL DE MARNE/CRETEIL - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COOPANAME Adresse administrative : 3/7 RUE ALBERT MARQUET PARIS 20 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur STEPHANE VEYER, Directeur Objet : La coopérative a pour objet : - la production et le commerce sédentaire et ambulant de biens et de services, de formation... ; - la promotion de l'entrepreneuriat collectif. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne Val-de-Marne de Coopaname est d'accompagner 30 nouveaux porteurs de projet en Description : Coopaname offre une alternative à la création d entreprise classique (et notamment aux formes précarisées de type auto-entrepreneuriat) à toute personne qui souhaite «se mettre à son compte». Plutôt que de créer sa propre structure juridique, le porteur de projet est invité à créer son emploi salarié dans une entreprise partagée (une SCOP-SA) avec 550 autres entrepreneurs. Collectivement, les coopérateurs se dotent du droit, de la protection sociale, des sécurités, des outils financiers, des réseaux,

158 158 de la force de négociation, des moyens mutualisés, auxquels ils ne pourraient accéder en étant entrepreneurs individuels. Ils contribuent aussi à accompagner de nouveaux arrivants de manière à ce que chacun ait les capacités de vivre de ses savoir-faire. L accès à la coopérative s effectue sans sélection préalable du projet ni de la personne. Le porteur de projet bénéficie d un accompagnement individuel, collectif et mutuel de manière à tester, lancer, développer, pérenniser son activité économique. Dès les premiers chiffres d affaires, il signe un CDI avec la coopérative. Il en devient associé dès lors qu il en fait le choix, une fois son emploi stabilisé. Coopaname construit une forme originale de mutualité, une «mutuelle de travail», dans laquelle des professionnels se protègent mutuellement et dans la durée leurs parcours professionnels. L antenne Val-de-Marne accueille et accompagne les porteurs de projet du Valde-Marne, mais aussi de l Essonne et de la Seine et Marne. Moyens mis en œuvre : La fonction d accueil et d accompagnement individuel des nouveaux entrants de l antenne du Val-de- Marne est mise en œuvre en propre par 1 chargé d accompagnement, principalement dans le local du 1 rue de Verdun, Chevilly-Larue. Tous les autres moyens mis à la disposition des coopérateurs sont mutualisés à échelle de la coopérative : services comptables, juridiques, direction, animation des collectifs d apprentissage, formation professionnelle, mécanismes de couverture des trésoreries, effets réseaux, mise à disposition de locaux, accompagnement mutuel etc. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Tout public du sud francilien. Il n y a aucune sélection selon des critères sociodémographiques. De fait, la coopérative s adresse très majoritairement à des demandeurs d emploi dont la moitié l est depuis plus d un an. Certaines populations font l objet d une prescription plus volontariste : bénéficiaires de minima sociaux, personnes handicapées, jeunes issus des quartiers populaires. Les 2/3 des coopérateurs sont des coopératrices. Par ailleurs, la coopérative est particulièrement adaptée à l accompagnement de projets collectifs, notamment s ils sont amenés à se constituer sous forme d entreprises de l économie sociale (coopérative, mutuelle). Détail du calcul de la subvention : 30 porteurs de projet X 2000 = Localisation géographique : VAL DE MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA.

159 159 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 86,52% ACHATS 6 000,00 4,99% Services extérieurs 1 200,00 1,00% Autres services extérieurs 9 000,00 7,49% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 49,92% AUTOFINANCEMENT ,00 16,81% Conseil Général 94 (EC) ,00 20,80% FSE ,00 12,48% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

160 160 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : CAE CONFLUENCES - 2E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PORT PARALLELE Adresse administrative : 70 RUE AMELOT PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur OLIVIER JOUAN, GERANT Objet : La coopérative a pour objet: - la production et la vente de prestations de services, d'études, d'ingénierie et de formations, plus particulièrement dans les domaines des nouvelles technologies de l'information et de la communication; - La production et le commerce de biens, d'objets mobiliers divers, en sédentaire et en ambulant; - La promotion de l'entrepreneuriat collectif par : => L'accompagnement, le conseil et la formation des hommes et des femmes dans la création de leur propre emploi, activité ou entreprise, => La mutualisation des moyens et des outils d'accompagnement... N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l'établissement Confluences de la CAE Port Parallèle est d'accompagner 30 nouveaux porteurs de projets en Description :

161 161 Il s'agit d'offrir l'opportunité à des porteurs de projet du Val d'oise et du Nord des Yvelines, de tester, développer leur activité en minimisant les risques. Pour cela, ils bénéficient d'un hébergement juridique, fiscal et social, d'un accompagnement collectif et individuel et d'un réseau de compétences en interne. Lorsqu'il dégage du chiffre d'affaires, le porteur de projet devient entrepreneur et salarié au sein de la structure d'appui en CDI. Le positionnement stratégique de Confluences consistant à développer des pôles de compétences au sein d'une CAE multisectorielle permet d'amplifier les synergies inter entrepreneuriales : pôles de compétences, co-traitance, sous-traitance, création de marques internes, réponse à des appels à projets. Ce positionnement est un atout en termes de lisibilité à l'extérieur. La CAE est ainsi considérée par les prospects et les clients telle une entreprise partagée en capacité de proposer une offre globale souple et adaptée aux besoins. La coopérative répond également au besoin de "lien social". Les porteurs de projet veulent sortir de l'isolement dans lequel ils sont confinés lorsqu'ils entreprennent seuls. La coopérative ouvre un espace collectif d'échanges et de dialogue rarement proposé par les dispositifs d'appui à la création pour les personnes fragilisées. Moyens mis en œuvre : Confluences aura deux lieux d'accueil, sur Cergy-Pontoise et sur Poissy. Dans un premier temps, le développement de l'activité et l'accueil de nouveaux porteurs de projet seront assurés par une personne qui sera rejointe en cours d'année par un appui en gestion comptable et sociale. L'établissement Confluences bénéficie en outre des ressources de Port Parallèle CAE soutenue par la Région depuis janvier Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : tout porteur de projet et notamment : femmes, demandeurs d'emploi, bénéficiaires de minima sociaux, jeunes, personnes handicapées, habitants de quartiers en politique de la ville. Détail du calcul de la subvention : 30 porteurs de projet X = Localisation géographique : YVELINES VAL D'OISE Contrat Particulier : Hors CPRD

162 162 CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 90,40% ACHATS 900,00 0,71% Services extérieurs 8 800,00 6,98% Autres services extérieurs 2 400,00 1,90% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 47,62% AUTOFINANCEMENT ,00 28,57% Commune de Poissy (EC) ,00 7,94% CACP (EC) ,00 15,87% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

163 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 163 RAPPORT N <%numcx%> CP annexe 4 : fiches projet des CAE spécialisées et 09/01/14 17:01:00

164 164 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : CAE ALTER-BATIR - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ALTER BATIR Adresse administrative : 11 RUE DE L'ESCAUT PARIS 19 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur Régis FAGUELIN, Directeur Objet : La coopérative a pour objet principalement la réalisation et la vente de tous travaux et prestations de services dans les domaines du bâtiment : maçonnerie, carrelage, peinture, vitrerie, revêtement, plâtrerie, couverture, plomberie, chauffage, aménagement et agencement, électricité ainsi que la réalisation de travaux et prestations en matière d'aménagement d'espaces verts, de travaux publics ainsi que la formation, avec une spécialité en écoconstruction.... N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de la CAE Alter-Bâtir est d'accompagner 28 nouveaux porteurs de projet en Description : Alter-Bâtir vise à répondre à des problèmes spécifiques au secteur du Bâtiment, afin de : Réhabiliter auprès des jeunes, les métiers du secteur professionnel du Bâtiment qui possède à la fois I'une des plus fortes sinistralités (accidents du travail, maladies professionnelles) et un faible niveau de

165 165 revenus ; Encourager les femmes qui veulent travailler ou qui travaillent déjà dans le Bâtiment et les aider à créer leur propre activité ; Créer des emplois qualifiés et pérennes pour succéder aux artisans du papy-boom (importants départs à la retraite dans l'artisanat du Bâtiment) ; Participer à améliorer les conditions de vie environnementales et sanitaires en Région Ile-de-France par l encouragement, auprès des professionnels du Bâtiment, des pratiques de l éco-construction (utilisation de matériaux sains et naturels, réduction de la pollution de l air intérieur, réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre, etc) ; Moyens mis en œuvre : 1. Structure : a. Equipe permanente : 1 ETP gérant-fondateur, 1 ETP surveillant de travaux, 1 ETP comptable, 1 ETP assistant(e)/attaché(e) de communication b. 1 local de bureaux équipé dans Paris 19ème dont : 1 salle de réunion pour 20 personnes, 7 postes informatiques, 3 imprimantes jet d encre avec scanners, 2 imprimantes laser couleurs, petit matériel et consommables de bureau 2. Matériel pédagogique Bâtiment : 2 séries de prix, REEF, matériel diagnostic chantier (1 testeur humidité des murs, 1 compteur radioactivité, 1 testeur qualité des prises de terre, etc), 1 échafaudage SYAM, logiciels spécifiques du Bâtiment. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : 3 catégories de Professionnels : 1. Professionnels du Bâtiment déjà sensibilisés à l'écoconstruction et qui veulent tester la réalisation de leur projet, 2. Travailleurs non déclarés qui cherchent à régulariser leur situation, tout en changeant de clientèle, 3. Professionnels du Bâtiment sans emploi, qui aimeraient créer leur structure mais qui n'ont pas forcément les compétences suffisantes en gestion pour le faire. 3 conditions d'entrée : 1. Expérience significative dans le Bâtiment et/ou un diplôme type BEP ou CAP 2. Motivation pour créer son activité 3. Ne pas rejeter a priori l'idée de travailler en écoconstruction Détail du calcul de la subvention : Alter Bâtir travaille sur l'accompagnement de porteurs de projet d'éco-construction dans une démarche économie sociale et solidaire. Dès lors, le barème applicable est de par porteur de projet accompagné. 28 porteurs de projet X = , plafonné à conformément au règlement d'intervention régional

166 166 Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 76,66% ACHATS 5 617,00 3,75% SERVICES EXTERIEURS ,00 9,47% AUTRES SERVICES ,00 10,12% EXTERIEURS Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 40,04% AUTOFINANCEMENT ,00 46,61% VILLE DE PARIS (EC) ,00 13,35% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

167 167 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : CAE PORT PARALLELE - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PORT PARALLELE Adresse administrative : 70 RUE AMELOT PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur OLIVIER JOUAN, GERANT Objet : La coopérative a pour objet: - la production et la vente de prestations de services, d'études, d'ingénierie et de formations, plus particulièrement dans les domaines des nouvelles technologies de l'information et de la communication; - La production et le commerce de biens, d'objets mobiliers divers, en sédentaire et en ambulant; - La promotion de l'entrepreneuriat collectif par : => L'accompagnement, le conseil et la formation des hommes et des femmes dans la création de leur propre emploi, activité ou entreprise, => La mutualisation des moyens et des outils d'accompagnement... N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de la CAE Port Parallèle est d'accompagner 30 nouveaux porteurs de projet en Description : PORT PARALLELE est une structure d appui conseil pour la phase de test de la viabilité économique des projets. Elle offre un accompagnement à des porteurs de projets qui sont de bons experts mais qui ont

168 168 besoin d apprendre le métier de chef d entreprise : gérer, prospecter et commercialiser. Elle héberge juridiquement et socialement le porteur de projet et son activité économique, elle minimise le risque financier et juridique. Elle permet de : - gagner du temps dans les formalités administratives et réglementaires - d être assisté pour la résolution des litiges ou des impayés, véritables plaies des travailleurs indépendants. Tout porteur de projet Francilien est accueilli sans présumer de sa réussite économique future. PORT PARALLELE s appuie sur le concept d entrepreneuriat salarié. Un entrepreneur signeun CDI et est salarié de son chiffre d affaires. Il bénéficie ainsi d une protection sociale de bonne qualité en tant que salarié, un statut qui couvre le mieux les périodes non travaillées de la vie : maternité, retraite, invalidité, maladie, formation, chômage. Une participation de 10% de son CA HT permet de faire fonctionner les services supports mutualisés entre tous les entrepreneurs. Une fois que l entrepreneur est assuré d avoir passé le cap du test, il fait le choix de créer une entreprise ou bien de développer durablement son activité au sein de la CAE. Ce choix de rester et pourquoi pas de devenir associé repose sur un goût personnel à entreprendre dans l économie sociale mais c est aussi parce que l entrepreneur a développé un réseau d affaires, des solidarités collectives. La CAE Port Parallèle a développé deux pôles de compétences : - métiers du numérique et communication - activités liées au développement soutenable La logique de pôle renforce le réseau des entrepreneurs, leur permet de sortir de l isolement commercial pour élaborer des offres communes. Port Parallèle développe également une enseigne commerciale collective, Omnicité, créée, organisée et gérée par les entrepreneurs. Un apprenti chef de projet et management commercial est chargé d animer l enseigne. Son objectif : se consacrer à la recherche de nouveaux marchés à fort potentiel. Moyens mis en œuvre : 2,5 ETP sur l accompagnement comptable et des affaires sociales 2 ETP sur l appui à la création et au développement des activités économiques Des consultants extérieurs pour l animation de certains ateliers et formations 1 bénévole en accompagnement de la direction et 1 en appui conseil de l enseigne commerciale collective. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : tout porteur de projet francilien et notamment : femmes, demandeurs d emploi, bénéficiaires du RSA, handicapés, personnes immigrées ou issues de l'immigration, personnes issues de quartiers politiques de la ville, séniors. Détail du calcul de la subvention : 30 porteurs de projet X =

169 169 Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 85,85% ACHATS 4 200,00 1,85% SERVICES EXTERIEURS ,00 11,71% Autres services extérieurs 1 350,00 0,59% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ile-def-france ,00 26,41% AUTOFINANCEMENT ,00 37,42% CG75 (EC) ,00 19,81% FSE ,00 16,35% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

170 170 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : CAE CLARA - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COOPERATIVE DE LIAISON DES ACTIVITES ET DES RESSOURCES ARTISTIQUES Adresse administrative : 9 RUE DE LA CHARBONNIERE PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Madame Myriam FAIVRE, co-gérante Objet : La coopérative a pour objet : - production et vente de prestations de services, d'études et de formation, dans les domaines artistique et culturel - Lproduction et commerce de biens, d'objets, de projets artistiques divers, en sédentaire et en ambulant - production audiovisuelle et numérique dans le cadre des activités suivantes : production de contenu (...), réalisation et fourniture de prestations audiovisuelles, rédaction d'articles, vidéo, son ou écrits pour tout support télévisuel, internet, dvd, presse. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de la CAE Clara est d'accompagner 30 nouveaux porteurs de projet en La CAE CLARA a pour objectifs de professionnaliser les démarches et les pratiques professionnelles d entrepreneurs des personnes souhaitant vivre de leurs métiers et compétences dans le secteur culturel

171 171 et les métiers de la création. La CAE CLARA a pour objectif depuis 7 ans de soutenir le développement économique des professionnels du secteur culturel, de leurs multi-activité, de leur créations, de leurs projets professionnels et surtout de leur autonomie entrepreneuriale en les accompagnant dans la structuration de leur projet, dans le test de la viabilité économique de leur activité et dans l encadrement administratif et la gestion de la création de leur emploi. Description : La CAE permet à ces bénéficiaires de tester, développer et pérenniser leurs projets d activités professionnelles dans un cadre sécurisé leur permettant une mise en situation concrète sur le développement de leur activité, sur la réactivité du marché face à leurs prestations et créations ainsi que sur la viabilité économique de celles-ci. La démarche d accompagnement est la suivante : 1. Informer sur les activités de la CAE les professionnels de l accompagnement (prescripteurs) et accueillir les porteurs de projets intéressés lors de réunions d informations collectives. 2. Accueillir en rendez-vous individuels tous les porteurs de projets qui souhaitent être informés de ses activités et savoir si leurs projets d activités professionnelles pourraient se développer dans le cadre de la coopérative. 3. Entretiens d accompagnement individuel pour les entrepreneurs en convention de partenariat (3 mois renouvelable 2 fois). 4. Entretiens d accompagnement et de consolidation, développement, pérennisation des activités pour les entrepreneurs déjà salariés 5. Formations aux principes comptables, techniques de commercialisation et de négociation, utilisation des NTIC. Les formations au développement spécifique de l activité par Pôle Métiers (3h par mois et 3h de préparations des actualités du marché du secteur par l animateur, permettant de donner de nouvelles pistes stratégiques et commerciales chaque mois). 6. Ateliers d échanges de pratiques et de travail en commun sur les projets communs et collaborations artistiques (3x3h par mois) 7. La cellule de veille d appels à projets et projets collectifs, les réponses aux appels d offres portées par la structure CAE CLARA. 8. L animation participative du collectif avec les réunions mensuelles, les projets mutualisés et la construction du projet d entreprise partagée. 9. Gestion interne de la structure CAE par les permanents (statistiques d entrées et d activités des E.S - entrepreneurs-salariés-. Gestion administrative, financière, communication et partenariat ainsi que les prestations d expertise proposées par la structure). Moyens mis en œuvre : La CAE CLARA est depuis 2009 dans des locaux totalement réhabilités par leurs soins à la Goutte d Or. Les 120m² de bureaux permettent d avoir une salle de réunions collective et de formation, couplé avec une cuisine (espace convivial) et 5 bureaux pour les entretiens et de travail d accompagnement. Les entrepreneurs ont a leur disposition un espace de présentation de leurs communications ainsi qu un espace ressources d informations sur le secteur, l entrepreneuriat et leurs métiers, le wifi et une salle de coworking lorsque de besoin pour les entrepreneurs mais en permanence le soir et tous les jeudis toute la journée. Equipé d un logiciel de gestion dématérialisé de leurs factures, suivi de règlements etc.. Les entrepreneurs bénéficient aussi d un espace perso au sein du site de la CAE CLARA pour retrouver toutes les informations techniques, d accompagnement et les calendriers internes, ainsi qu un espace «profil» pour présenter leurs activités sur le site public de la CAE CLARA.

172 172 Actuellement la CAE CLARA, est composé d une équipe de permanent remplissant les missions et responsabilités suivantes : La directrice Opérationnelle : Gestion de la structure/management de l équipe/animation des réunions collectives, développement des partenariats extérieurs et financiers et accompagnements, conseils de porteurs de projets spécifiques, développement de nouveaux projets. Une collaboratrice sur l accompagnement des entrepreneurs et l animation des temps collectifs et des formations Une assistante administrative en contrat de professionnalisation : missions d assistanat RH et administratif, gestion des plannings des locaux (ouverture du co working aux entrepreneurs en 2013 à organiser), des plannings des formations et temps collectifs, des questions commerciales des entrepreneurs. La responsable comptable et administrative Une stagiaire Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : - les demandeurs d emplois et les personnes souhaitant créer une entreprise individuelle. - Les personnes souhaitant créer leur activité, tester et valider leur activité de manière entrepreneuriale, coopérative ou recherchant la démarche de mutualisation entrepreneuriale. - les professionnels du secteur culturel, de la création et de l art qui souhaitent développer leurs activités professionnelles et leur multi-activité (issue de tous secteurs culturels) dans un cadre salarié. Détail du calcul de la subvention : 30 porteurs de projet X = Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014

173 173 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 75,78% ACHATS 7 000,00 3,40% Services extérieurs ,00 11,66% Autres services extérieurs ,00 6,74% Impôts et taxes directement 5 000,00 2,43% liés à l'opération Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 29,13% Autofinancement ,00 33,98% mutualisation MAIRIE DE PARIS (EC) ,00 29,13% prestations externes ,00 7,77% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

174 174 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : CAE CLARABIS - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COOPERATIVE DE LIAISON DES ACTIVITES ET DES RESSOURCES ARTISTIQUES Adresse administrative : 9 RUE DE LA CHARBONNIERE PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Objet : La coopérative a pour objet : - production et vente de prestations de services, d'études et de formation, dans les domaines artistique et culturel - Lproduction et commerce de biens, d'objets, de projets artistiques divers, en sédentaire et en ambulant - production audiovisuelle et numérique dans le cadre des activités suivantes : production de contenu (...), réalisation et fourniture de prestations audiovisuelles, rédaction d'articles, vidéo, son ou écrits pour tout support télévisuel, internet, dvd, presse. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de CLARABIS est d'accompagner 30 nouveaux porteurs de projet en Description : CLARAbis est une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) et société de production spécialisée dans l'audiovisuel, les arts numériques et le multimédia. en proposant de devenir entrepreneur salarié, elle

175 175 permet de répondre à un besoin spécifique pour les producteurs et techniciens, créateurs et développeurs numériques et multimédias des secteurs en mutation technologique : développer un projet dans un cadre sécurisé, favoriser les créativités collectives, limiter la multi-activité et le cumul de statuts courants dans ces secteurs. Tout en permettant à ces professionnels de bénéficier d un hébergement juridique, social, comptable et fiscal, CLARAbis les accompagne en leur offrant la possibilité d appréhender concrètement l ensemble des réseaux et marchés culturels et plus particulièrement de concevoir et réaliser leurs activités de création et de les lier à leurs activités de production. Le producteur-entrepreneur sera accueilli sur un projet de création audiovisuel, numérique ou multimédia et un premier marché sur lequel il souhaite s appuyer économiquement pour commencer son activité d entrepreneur (appels à projets, clients..). Il sera capable de monter sa production (équipe et budgets de production), d apporter ses propres financements et coproductions au fur et à mesure de ses projets. Il sera chargé de la diffusion et la distribution de sa création pour acquérir l autonomie nécessaire à la gestion entrepreneuriale de projets. Dans un esprit d adaptation de savoir faire entrepreneurial, les bénéficiaires suivent les étapes précises déjà existantes dans la structure initiale CAE CLARA : - Informations, accueil, signature d une convention, - accompagnement individuel et collectif, - développement des premières activités professionnelles, - dès les premières facturations signature d un CDI à temps partiel avec établissement du salaire de l entrepreneur en fonction de son chiffre d affaires. A partir de 12 mois de salariat l entrepreneur peut devenir sociétaire, si son activité lui permet de bénéficier d un salaire au smic. Moyens mis en œuvre : Depuis mai 2012, CLARAbis bénéficie d un bureau au sein de la pépinière de la Gaîté Lyrique, permettant aux entrepreneurs de venir rencontrer leur conseillère et d'autres entrepreneurs dans un lieu technologique et innovant. Pour les réunions d informations collectives et l espace ressources ainsi que pour les rendez-vous de suivi comptable les entrepreneurs bénéficient des locaux de la CAE CLARA à la Goutte d Or, équipé d un logiciel de gestion dématérialisé de leurs factures, suivi de règlements etc Les entrepreneurs bénéficient aussi des outils mis à disposition avec le site internet de la CAE Clara: - un espace personnel nommé CLARAbis pour retrouver toutes les informations techniques, d accompagnement et les calendriers internes, - un espace «profil CLARAbis» pour présenter leurs activités sur le site public Actuellement CLARAbis, est composé d une équipe d une permanente à temps plein et de temps partagés part les permanents de la CAE CLARA. La responsable de l antenne CLARAbis. Elle accueille, accompagne et suit tous les entrepreneurs de CLARAbis et collabore avec l équipe de direction et le service comptable. La directrice Opérationnelle développe les partenariats, les financements et la gestion stratégique, le suivi du projet et le développement de l antenne CLARAbis avec la responsable. La responsable comptable et administrative et l assistant(e) montent l organisation administrative et comptable et le suivi de chaque entrepreneur en concordance avec la responsable de l antenne. Une assistante comptable a rejoint l équipe. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess.

176 176 Public(s) cible(s) : Professionnels des métiers de l audiovisuel, du numérique, de l écrit, de l art vidéo, des supports multimédias et des créations trans-médias (metteurs en scènes, théâtre, acteurs, danseurs, musiciens, compositeurs, interprètes, cinéastes, réalisateurs, auteurs, créateurs sonores, plasticiens, peintres ) Détail du calcul de la subvention : 30 porteurs de projet X = Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 75,11% ACHATS 4 700,00 3,62% SERVICES EXTERIEURS ,00 12,68% AUTRES SERVICES 9 180,00 7,06% EXTERIEURS Impôts et taxes directement 2 000,00 1,54% liés à l'opération Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 46,15% Autofinancement ,00 26,92% mutualisation MAIRIE DE PARIS (EC) ,00 26,92% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

177 177 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : CAE COOPERATIFS! 6E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COOPERATIFS Adresse administrative : 3 RUE ALBERT MARQUET PARIS 20 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Stéphane VEYER, Gérant Objet : La réalisation et la vente de prestations de services au domicile des personnes ou dans son environnement immédiat si ces services contribuent au maintien à domicile des personnes. La mutualisation, l accompagnement, la coordination et la formation de personnes dans la création de leur propre emploi dans le domaine exclusif des services à domicile. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de la CAE Coopératifs! est d'accompagner 16 nouveaux porteurs de projet en Description : Coopératifs! offre une alternative à la création d entreprise classique (et notamment aux formes précarisées de type auto-entrepreneuriat) à toute personne qui souhaite «se mettre à son compte». Plutôt que de créer sa propre structure juridique, le porteur de projet est invité à créer son emploi salarié dans une entreprise partagée (une société coopérative) avec 60 autres entrepreneurs. Collectivement, les coopérateurs se dotent du droit, de la protection sociale, des sécurités, des outils financiers, des réseaux, de la force de négociation, des moyens mutualisés, auxquels ils ne pourraient accéder en étant

178 178 entrepreneurs individuels. Ils contribuent aussi à accompagner de nouveaux arrivants de manière à ce que chacun ait les capacités de vivre de ses savoir-faire. L accès à la coopérative s effectue sans sélection préalable du projet ni de la personne. Le porteur de projet bénéficie d un accompagnement individuel, collectif et mutuel de manière à tester, lancer, développer, pérenniser son activité économique. Dès les premiers chiffres d affaires, il signe un CDI avec la coopérative. Il en devient associé dès lors qu il en fait le choix, une fois son emploi stabilisé. Coopératifs!, filiale de Coopaname, permet à des personnes ayant un savoir-faire de créer leur propre activité dans le secteur de services à la personne. Pour ce faire, Coopératifs! dispose de l agrément simple règlementé par la loi Borloo 2005 relative à ce secteur. Cette déclaration mutualisée permet aux entrepreneurs de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux spécifiques aux services à la personne sans avoir à effectuer eux-mêmes les démarches administratives. Cette CAE à vocation régionale mutualise avec les antennes généralistes de Coopaname et Esscoop certains ateliers collectifs, frais administratifs ou fonctions, et assure le suivi individuel des porteurs de projet dans les différents points d accueil existants (75, 91, 92, 93 et 94). Moyens mis en œuvre : L accompagnement est effectué par une chargée d accompagnement à mi-temps. Elle reçoit les porteurs de projet en premier entretien et les suit ensuite individuellement, autant que leur projet le nécessite. Cette chargée d accompagnement animera également des ateliers dans le cadre de l accompagnement collectif. La comptabilité de Coopératifs! est assurée par une salariée ayant connaissance des spécificités des services à la personne (0,50 ETP). Filiale de Coopaname, Coopératifs! bénéficie de la mutualisation avec la CAE généraliste des locaux, du service administratif, des ateliers de développement et d un appui humain lorsqu il est nécessaire Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, au niveau départemental pour les projets généralistes, et régional pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Tout public francilien. Il n y a aucune sélection selon des critères sociodémographiques. De fait, la coopérative s adresse très majoritairement à des demandeurs d emploi dont la moitié l est depuis plus d un an. Certaines populations font l objet d une prescription plus volontariste : bénéficiaires de minima sociaux, personnes handicapées, jeunes issus des quartiers populaires. Détail du calcul de la subvention : 16 porteurs de projet X = Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

179 179 L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 74,58% ACHATS 4 600,00 7,00% SERVICES EXTERIEURS 6 400,00 9,74% AUTRES SERVICES 5 700,00 8,68% EXTERIEURS Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 48,71% AUTOFINANCEMENT ,00 20,85% MAIRIE DE PARIS (EC) ,00 30,44% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

180 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 180 RAPPORT N <%numcx%> CP Annexe 5: fiche projet de l amorçage de la CAE 09/01/14 17:01:00

181 181 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : CAE SPORT - APPUI A L'AMORÇAGE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Couveuses et CAE : amorçage ,00 50,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA CAE SPORT FRANCILIENNE Adresse administrative : 3-7 RUE ALBERT MARQUET PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Madame Carine Julien, Présidente N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE : amorçage Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : A travers la création de la CAE sport francilienne, l'objectif est de favoriser la création, le développement et la pérennisation d'activités et l'entrepreneuriat dans le domaine des activités physiques et sportives (APS), dans un cadre collectif et coopératif mutualisant les compétences individuelles. Description : La création de la CAE Sport répond à une double problématique rencontrée par de nombreux professionnels des activités physiques et sportives: 1. Le secteur se caractérise en effet par un recours important au travail autonome non organisé et peu protégé (autoentrepreneuriat, pluriactivité, portage salarial, vrai/faux bénévole défrayé par les clubs...) 2. Par ailleurs, les porteurs de projets ne correspondent pas toujours aux attentes des accompagnateurs "classiques" de la création d'entreprise : projet de création peu formalisé, profil atypique...

182 182 L'objectif est d'inventer une forme d'organisation économique qui permette aux intervenants sportifs d'organiser collectivement la protection de leurs parcours professionnels. La création de la CAE Sport doit se faire en deux temps: 1. création des conditions favorables et coordination de toutes les actions contribuant à l'émergence de la CAE sport francilienne - réalisation d'une étude de faisabilité - mobilisation des partenaires autour du projet - essaimage au sein de Coopaname afin de transférer le savoir faire du métier d'accompagnateur coopératif et de gestion d'une CAE - étude juridique et organisationnelle 2. mise en place d'une personnalité morale pérenne, potentiellement une SCIC et début d'accueil des bénéficiaires - accueil des bénéficiaires selon les modalités propres aux CAE: réunion d'information collective, entretien individuel chargé d'évaluer la motivation - l'accompagnement se fait ensuite sous la forme: - d'entretiens individuels - d'accomapgnement collectif - d'accompagnement mutuel entre coopérateurs Moyens mis en œuvre : Moyens humains: - 3 membres fondateurs de la CAE sport francilienne qui bénéficient d'une incubation de 5 mois au sein de Coopaname pour transférer les savoirs faire et former aux outils - fonction comptabilité mutualisée au sein de Coopaname Moyens techniques: - mutualisation des outils informatiques collaboratifs et de gestion Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Personnes travaillant dans le champ des activités physiques et sportives, loisirs sportifs et tourisme sportif, à l'exception des professions médicales et paramédicales, arbitres et juges, comptabes experts comptables et professions réglementées. Détail du calcul de la subvention : , en application du barême "amorçage" du règlement d'intervention régional adopté par délibération CR 93-12

183 183 Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 46,67% ACHATS 5 000,00 8,33% Services extérieurs 2 000,00 3,33% Autres services extérieurs ,00 41,67% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 50,00% Ministère des Sports 5 000,00 8,33% France Active ,00 28,33% Fondation AG2R 5 000,00 8,33% AUTOFINANCEMENT 3 000,00 5,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

184 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 184 RAPPORT N <%numcx%> CP Annexe 6 : avenant à la convention n avec SPEAR et fiche projet 09/01/14 17:01:00

185 Convention n Avenant n 1 La Région Ile-de-France, sise au 33, rue Barbet de Jouy PARIS représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, en vertu de la délibération N CP en date du 30 janvier 2014, ci-après dénommée «la Région», D une part, L'organisme dénommé : SPEAR (Société Pour Une Epargne Activement Responsable) N SIRET: Statut juridique : SA Coopérative Adresse : Palais Brongniart - 28 Place de la Bourse Paris Représenté par son Président, Monsieur Nicolas DABBAGHIAN 185 Ci-après dénommé «l organisme» D autre part, Préambule : La convention n a pour objet l octroi d une subvention pour le projet «SPEAR CHANGEMENT D ECHELLE» dans le cadre du dispositif Soutien aux expérimentations de l ESS par délibération CP Cette subvention régionale en faveur de la coopérative SPEAR a pour objectifs de permettre le financement par des crédits à moindre taux des projets à forte utilité sociale en redonnant aux épargnants la possibilité de choisir précisément le projet qu'ils vont soutenir grâce à leur épargne. Il s'agit de recréer du lien social et humain entre épargnant et emprunteur. Cet avenant a pour objet de modifier les dates d éligibilité des dépenses en raison d un retard dans la mise en œuvre du projet. Article 1 : L article 11 de la convention n (délibération n CP ) est modifié ainsi qu il suit : ARTICLE 11 PIECES CONTRACTUELLES Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite ainsi que l annexe technique et financière modifiée comme présentée ci-joint. Article 2 : Le présent avenant subit tous les articles de la convention initiale non modifiés par les articles précédents et devient pièce contractuelle. Fait en 3 exemplaires originaux à Paris, Le Pour SPEAR Le Président Le Pour la Région Ile-de-France Le Président du Conseil régional d Ile-de-France Nicolas DABBAGHIAN Jean-Paul HUCHON

186 186

187 187 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 modifiant le calendrier de réalisation du projet initialement voté en Commission Permanente du 21 novembre 2012 Objet : SPEAR CHANGEMENT D'ECHELLE Libellé base subventionnable Soutien aux expérimentations - Economie sociale et solidaire Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 34,65 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SPEAR SOCIETE POUR UNE EPARGNE ACTIVEMENT RESPONSABLE Adresse administrative : 14 RUE DE LA DESIRADE RUEIL-MALMAISON Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Nicolas DABBAGHIAN Objet : Dans un esprit de fraternité, SPEAR mettra en relation des personnes physiques et/ou morales, détenteurs de fonds et porteurs de projets... N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux expérimentations - Economie sociale et solidaire Rapport Cadre : CR72-05 du 15/12/2005 Date prévisionnelle de début de projet : 21 novembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Permettre le financement par des crédits à moindre taux des projets à forte utilité sociale en redonnant aux épargnants la possibilité de choisir précisément le projet qu'ils vont soutenir grâce à leur épargne. Il s'agit de recréer du lien social et humain entre épargnant et emprunteur. Description : SPEAR a développé une plateforme internet de mise en relation entre épargnants et porteurs de projets d'utilité sociale. Les épargnants intègrent le capital de la coopérative SPEAR. Grâce à ce modèle, SPEAR permet aux épargnants de connaître la destination de leur argent, sans pour autant en supporter le risque. Cette innovation redéfinit l argent comme un moyen d action et de solidarité, et non comme une fin en soi.

188 188 SPEAR valorise les externalités des acteurs de l ESS, en leur permettant d obtenir un crédit bancaire avantageux, mais également en communiquant sur leur activité. Grâce aux partenariats de SPEAR avec des groupes bancaires, l'équipe peut conseiller les porteurs de projets pour solidifier en amont leur dossier de crédit. En construisant le dossier de crédit avec l emprunteur, et en expliquant la démarche bancaire, SPEAR souhaite également reconnecter les emprunteurs avec le secteur bancaire. Enfin, par ce soutien envers le secteur de l'ess, il s'agit de permettre à ces structures de maximiser leur impact social. Ainsi, entre Janvier et Juillet 2012, SPEAR a indirectement permis de consolider 83 emplois, a également permis à plus de 430 malades d'être aidés chaque année et à 78 personnes en difficultés sociales d'être accompagnées à travers le financement de 3 projets d'entrepreneurs sociaux. SPEAR permet de rendre transparente la chaîne de financement, depuis la personne qui épargne jusqu à l emprunteur. Cette innovation aura pour conséquence de pouvoir faire naître un accompagnement des projets soutenus par les épargnants. L action de l ADIE démontre qu un accompagnement ciblé permet de diminuer le taux de défaut des projets. À terme, et grâce à cet accompagnement, SPEAR espère que les banques seront aptes à prendre plus de risque sur les projets éthiques financés via leur structure que par rapport à des projets «classiques». Le projet de changement d échelle de SPEAR en Ile-de-France possède une forte dimension partenariale, et un développement avec de nombreux acteurs de la Région : banques, financeurs solidaires, groupements de Business Angels éthiques, entreprises solidaires, universités et grandes écoles. Le processus de fonctionnement de SPEAR se déroule ainsi : - SPEAR étudie des projets en demande de financement grâce à un filtre éthique et un filtre financier. - SPEAR aide les porteurs de projet sélectionnés à le présenter aux banques partenaires adéquates, qui décident si elles peuvent octroyer un crédit ou non à ce projet. - Le projet est alors mis en ligne sur le site de SPEAR ( et des épargnants peuvent choisir de le soutenir. - Un épargnant voulant aider un projet en épargnant 1000 va le choisir sur le site internet puis souscrire à 1000 de parts sociales de la coopérative SPEAR. - SPEAR place l argent récolté en faveur du projet auprès de la banque partenaire le finançant. Cet argent ne constitue pas une garantie pour le porteur de projet, mais permet à la banque de diminuer le taux d intérêt du porteur de projet. - En fonction du montant déposé, la banque minore plus ou moins le taux du crédit octroyé. Ainsi le porteur de projet éthique obtient un crédit minoré grâce à l intervention d épargnants soutenant son projet. Créé en août 2011, SPEAR souhaite consolider et développer son projet après avoir formalisé des partenariats et agréments nécessaires à son activité. Moyens mis en œuvre : La première phase du projet SPEAR a permis de mettre en place les agréments et partenariat nécessaires à la création et au développement de son activité. 2 groupes bancaires sont partenaires de cette entreprise et un autre pourrait les rejoindre rapidement. D'autre part, SPEAR a mis en place des procédures d'évaluation de l'impact social des projets financés via leur site et s'engage dans une labellisation par Finansol de financeur solidaire. SPEAR a l'agrément entreprise solidaire. Intérêt régional : Le projet proposé par SPEAR permet de répondre en partie aux difficultés de financement des porteurs de projets franciliens de l'economie sociale et solidaire. L'ancrage territorial de SPEAR est aujourd'hui sur Paris et le 92, il s'agit aujourd'hui d'appuyer cette société innovante pour qu'elle puisse se développer à

189 189 l'échelle régionale. Public(s) cible(s) : Les porteurs de projets de l'économie sociale et solidaire. Détail du calcul de la subvention : La subvention régionale proposée est de pour un budget prévisionnel de soit un taux d'intervention de %. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % prestation 8 200,00 9,17% Frais de personnel ,00 78,20% COMMUNICATION 3 500,00 3,91% HONORAIRE 7 800,00 8,72% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % AUTOFINANCEMENT ,00 55,85% REGION IDF ,00 34,65% CIGALES 8 500,00 9,50% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00

190 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 190 RAPPORT N <%numcx%> CP Annexe 7: avenant à la convention n avec Mouvement SOL et fiche projet 09/01/14 17:01:00

191 Convention n Avenant n 1 La Région Ile-de-France, sise au 33, rue Barbet de Jouy PARIS représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, en vertu de la délibération N CP en date du 30 janvier 2014, ci-après dénommée «la Région», d une part, L'organisme dénommé : Mouvement SOL N SIRET: Statut juridique : Association Adresse : 28bis rue Victor Hugo NANTERRE Représenté par son Président, Monsieur Claude ALPHANDERY 191 Ci-après dénommé «l organisme» D autre part, Préambule : La convention n a pour objet l octroi d une subvention pour le projet «SOL-ÎLE- DE-FRANCE MONNAIE CITOYENNE» dans le cadre du dispositif Soutien aux expérimentations de l ESS par délibération CP Cette subvention régionale en faveur du Mouvement SOL a pour objectifs de : - Contribuer à développer des initiatives d innovation sociale au plan régional par le biais de la monnaie citoyenne SOL, - Soutenir, développer des initiatives de monnaies complémentaires en Ile de France, - Evaluer la capacité des territoires à favoriser, impulser, soutenir des initiatives de monnaie sociale, - Restimuler la dynamique régionale SOL existante. Cet avenant a pour objet de modifier les dates d éligibilité des dépenses en raison d un retard dans la mise en œuvre du projet. Article 1 : L article 11 de la convention n (délibération n CP ) est modifié ainsi qu il suit : ARTICLE 11 PIECES CONTRACTUELLES Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite ainsi que l annexe technique et financière modifiée comme présentée ci-joint. Article 2 : Le présent avenant subit tous les articles de la convention initiale non modifiés par les articles précédents et devient pièce contractuelle. Fait en 3 exemplaires originaux à Paris, Le Pour le Mouvement SOL Le Président Le Pour la Région Ile-de-France Le Président du Conseil régional d Ile-de-France Claude ALPHANDERY Jean-Paul HUCHON

192 192

193 193 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 modifiant le calendrier de réalisation du projet initialement voté en Commission Permanente du 21 novembre 2012 Objet : SOL-ILE DE FRANCE MONNAIE CITOYENNE Libellé base subventionnable Soutien aux expérimentations - Economie sociale et solidaire Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 34,78 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SOL Adresse administrative : 28 BIS RUE VICTOR HUGO NANTERRE Statut Juridique : Association Représentant : Claude ALPHANDERY Objet : Dans le cadre d'une nouvelle approche de la richesse, l'association SOL est un espace de promotion des initiatives d'éducation populaire, d'expérimentations, de débats et de pratiques démocratiques à partir de la monnaie SOL comme enjeu du bien commun... Date de publication au JO : 11 juin 2005 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux expérimentations - Economie sociale et solidaire Rapport Cadre : CR72-05 du 15/12/2005 Date prévisionnelle de début de projet : 21 novembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - Contribuer à développer des initiatives d innovation sociale au plan régional par le biais de la monnaie citoyenne SOL, - Soutenir, développer des initiatives de monnaies complémentaires en Ile de France, - Evaluer la capacité des territoires à favoriser, impulser, soutenir des initiatives de monnaie sociale, - Restimuler la dynamique régionale SOL existante. Description :

194 194 Le projet Sol, c est la volonté d instaurer une monnaie alternative complémentaire de l euro. Elle est portée par des acteurs de l'économie sociale et solidaire, et circule dans un réseau d entreprises partageant les valeurs citoyennes propres au projet Sol. Elle a pour but de mettre en avant et de récompenser des actions, des comportements citoyens qui ne sont pas valorisés par le système monétaire habituel. Une première expérimentation a été menée en Ile-de-France de 2006 à 2008 dans le cadre d'un programme EQUAL financé par la Commission européenne et la Région Ile-de-France. Cette première expérimentation a donnée lieu à un certain nombre de réalisations en terme de circuit monétaire, d action d éducation populaire sur la richesse et les monnaies complémentaires, la création d une association: aujourd hui Mouvement SOL. Le Mouvement SOL est devenu un réseau national qui appuie des dynamiques en région de réappropriation citoyenne de la monnaie : Nord Pas-de-Calais, Sol Alpin à Grenoble, Sol Violette à Toulouse, SOL Angélique à Niort, Ile-de-France, Alsace, Franche Comté. Aujourd hui, à l aune des diverses expérimentations et dans le contexte actuel de crise financière de grande ampleur, le Mouvement Sol, fort d une expérience théorique, pratique et technique de 7 années, promeut l implantation de monnaies citoyennes comme moyen pour apporter des solutions transformatrices et effectuer la transition vers plus de bien-être, bien vivre ensemble sur les territoires. L association SOL s est réorganisée, restructurée, développée et enrichie de compétences techniques. Elle est aujourd hui en capacité d accompagner, de proposer une ingénierie de projet à des territoires pour la mise en place d une monnaie citoyenne SOL. Ces projets demandent à la fois : - une connaissance du système monétaire actuel et des monnaies complémentaires, - une expérience de gestion de projet multi partenaires, - des compétences d animation de réseaux, collectifs d associations, entreprises, habitants, - une appréhension des enjeux politiques macro de ces questions, - des connaissances techniques de gestion de flux et de stocks monétaires, back office, - des solutions techniques simples, en logiciel libre pour répondre aux besoins des territoires. Il est proposé d'appuyer le mouvement Sol dans le test de la modélisation de l'accompagnement des collectivités pour la mise en place de monnaies solidaires. Les collectivités pressenties sont Plaine Commune, des territoires essonniens, Montreuil et Paris. Moyens mis en œuvre : Le Mouvement SOL a développé une méthodologie pour la mise en place de monnaies citoyennes autour de 6 axes : 1) Développer une culture commune sur les monnaies citoyennes 2) Définir les règles de gouvernance de l'expérimentation 3) Faire une analyse préalable à la construction d'un écosystème monétaire 4) Concevoir l'écosystème monétaire 5) Lancer l'écosystème monétaire 6) Diffuser la monnaie et ses règles de fonctionnement sur le territoire. En Île-de-France, le Mouvement SOL s'appuie sur ses compétences internes et sur ses partenaires que sont notamment le CEEFIA et SOLICITES. Intérêt régional : Un amendement sur le budget 2012 a été voté en faveur du soutien à des monnaies solidaires. De plus, le Mouvement SOL est une association représentative sur le sujet qui propose de développer des projets d'appui à la mise en place de monnaies citoyennes en Île-de-France. Public(s) cible(s) :

195 195 Collectivités territoriales, entreprises, associations et bénévoles de ces associations, habitants. Détail du calcul de la subvention : de subvention pour de dépenses éligibles soit un taux d'intervention de %. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL 9 000,00 7,83% COMMUNICATION ,00 26,39% Prestations externes ,00 65,78% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 34,78% fondations (MACIF, crédit ,00 26,09% coopératif, Chèque Déjeuner) FSE ,00 17,39% CA Plaine Commune (EC) 3 000,00 2,61% Communes de Saint-Denis, Aubervilliers, Ile-Saint-Denis (EC) 7 000,00 6,09% Montreuil (EC) 5 000,00 4,35% PARIS (EC) ,00 8,70% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00

196 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 196 RAPPORT N <%numcx%> CP Annexe 8 : avenant de transfert de la convention n EX de Montreuil en Transition vers La Pêche, monnaie locale et fiche projet 09/01/14 17:01:00

197 197 AVENANT DE TRANSFERT RELATIF A LA CONVENTION N EX Objet de la convention : Participation de la Région Île-de-France en faveur du projet «Une monnaie régionale pour l Île-de-France» Collectivité: La Région Ile-de-France, sise au 33, rue Barbet de Jouy PARIS représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, en vertu de la délibération N CP en date du 30 janvier 2014, ci-après dénommée «la Région», Bénéficiaire cédant : L'organisme dénommé : Association Montreuil en Transition N SIRET: Statut juridique : Association Adresse : 35, avenue de la Résistance MONTREUIL Représenté par sa Présidente, Madame Elodie PAYEN Ci-après dénommé «le cédant», Cessionnaire : L'organisme dénommé : Association La pêche, monnaie locale N SIRET: Statut juridique : Association Adresse : 27, rue Voltaire MONTREUIL Représenté par sa Présidente, Madame Ghislaine SCHEFFER Ci-après dénommé «le cessionnaire» Il a été convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE 1 : A la suite de la création d une association ayant spécifiquement pour objet de mettre en œuvre le projet, objet de la convention, la convention n EX (CP du 17 octobre 2013) conclue entre la Région Ile-de-France et Montreuil en Transition est transférée à La Pêche, Monnaie Locale à compter du 30 janvier ARTICLE 2 : Le montant dû à Montreuil en Transition au titre de la convention est arrêté à

198 198 La subvention maximale versée à La Pêche, Monnaie Locale à la suite de la reprise de la convention correspond à ARTICLE 3 : Les versements seront effectués à : L association «La Pêche, Monnaie Locale» 27, rue Voltaire MONTREUIL Représenté par sa Présidente, Madame Ghislaine SCHEFFER N de compte à créditer : CREDIT COOPERATIF Code Banque : Code Guichet : N de compte et Clé : ARTICLE 4 : Le cessionnaire s engage à reprendre et respecter l ensemble des droits et obligations du cédant à l égard de la Région, conformément aux dispositions de la convention n EX ARTICLE 5 : Le présent avenant de transfert subit toutes les clauses non modifiées par les articles précédents applicables de la convention d origine à laquelle il se rattache directement et devient pièce contractuelle. Signé, le Fait à Paris, le Le Pour le Cédant, Montreuil en Transition* La Présidente Le Pour le Cessionnaire, La Pêche Monnaie locale* La Présidente Elodie PAYEN Ghislaine SCHEFFER Le Pour la Région Ile-de-France Le Président du Conseil régional d Ile-de-France Jean-Paul HUCHON * Mettre le cachet de l association

199 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N EX Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : UNE MONNAIE REGIONALE POUR L'ÎLE-DE-FRANCE Libellé base subventionnable Soutien aux projets socialement innovants Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 25,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LA PÊCHE, MONNAIE LOCALE Adresse administrative : 27 RUE VOLTAIRE MONTREUIL Statut Juridique : Association Représentant : Madame Ghislaine SCHEFFER, Présidente Objet : L'objet de l'association "La Pêche, monnaie locale" est d'assurer le lancement, les règles de fonctionnement et la gestion de la monnaie locale complémentaire dénommée "La Pêche" qui est adossée à l'euro et qui circule entre des partenaires - des citoyens, des artisans, des entreprises, des commerçants, des association - qui veulent retrouver la maîtrise de l'usage des moyens d'échange. Date de publication au JO : 26 octobre 2013 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux projets socialement innovants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Objet du projet : Une monnaie régionale pour l Île-de-France! Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 avril 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La monnaie régionale est une réponse locale à 4 crises globales : - crise économique : chômage, dette publique, déficit de la balance commerciale - crise sociale : précarité, exclusion, délinquance, déshumanisation de la ville et des relations - crise écologique : climat, énergie, épuisement des ressources, biodiversité, pollutions

200 200 - crise politique : abstention, désintérêt du politique, scandales, crise de l engagement citoyen A travers l économie, une monnaie régionale permet d agir sur le social, l écologique et le politique. La monnaie régionale concerne tous les secteurs d activités et tous les acteurs économiques : citoyen-nes, entreprises, associations, institutions La monnaie régionale permet de : - développer l économie locale, réduire le chômage et le déficit commercial, lutter contre les paradis fiscaux et la spéculation (97% de la masse monétaire!) (Source FMI) - valoriser et donner du sens à nos échanges, renforcer le lien social et solidaire - relocaliser l économie, réduire notre empreinte écologique - transformer les relations sociales en mettant le citoyen au cœur Description : L'aide régionale intervient sur la phase d'expérimentation et de développement de la monnaie locale complémentaire, la phase de construction du projet ayant débuté en janvier L'objectif est donc de mutualiser les outils et rendre l extension facile et virale : Pour faciliter l essaimage, le processus a été simplifié : - outils mutualisés : billets (= économies d échelles), site internet, structure juridique, dépliants, argumentaires, méthodologies, version électronique - sensibilisation facilitée grâce au projet pilote : il est beaucoup plus facile de convaincre avec un exemple concret. - partage de bonnes pratiques, retour d expériences, soutien aux autres projets de monnaies locales sur la région IDF et en France Le temps et l énergie sont donc fortement réduits. Le processus pour essaimer un nouveau territoire est simplifié à seulement 3 étapes : 1) création d un collectif local : plus petit, seules 2-3 personnes suffisent (pour démarrer) 2) sensibilisation des acteurs locaux : facilitée grâce aux territoires déjà essaimés 7) taille critique diminuée grâce au réseau limitrophe préexistant. La monnaie régionale pourra ainsi essaimer, territoire après territoire, a priori à partir de : Paris 12e, Paris 15e, Paris 19e, Paris 20e, Fontenay sous bois, Bagnolet, Vincennes, Rosny, Essonne Enfin, les échanges inter-entreprises (B2B) seront développés grâce à 1) un réseau large de prestataire, et le fait que la région soit autonome pour 90% de son PIB 2) le développement d une version électronique en 2014, qui facilitera les paiements de montants importants entre professionnels. 3) le développement d une monnaie spéciale B2B, de type crédit mutuel. Moyens mis en œuvre : L'équipe est pluridisciplinaire spécialistes de monnaies locales, entrepreneurs sociaux, professionnels de la gestion de projet Montreuil en Transition apporte son infrastructure et le soutien de ses 800 membres. L association Montreuil en Transition est une initiative citoyenne, très bien implantée localement. Elle bénéficie d un soutien large et d une notoriété forte. De plus, elle siège au Conseil de la Vie Associative, représentant l ensemble des associations.

201 201 Partenariats avec de nombreux acteurs du territoire : - conseils de quartiers (x14), antennes de quartier (x6) - associations : SEL, RERS, jardins partagés, asso culturelles, environnement - établissements d enseignement : maternelles, primaires, collèges, lycées, IUT - commerçants : associations de commerçants (x6), porte à porte (déjà 50 rencontrés) - entreprises : plombiers, électriciens, auto-entrepreneurs, artistes, webdesign En région Île-de-France: 1) le réseau de la Transition : initiatives à Paris 12e, Paris 15e, Paris 18e, Paris 20e, Nanterre, St Quentin en Yvelines, Rambouillet, Sucy en Brie, Fontenay, Malakoff, Pantin 2) le mouvement Colibris, ainsi que ses groupes locaux (Paris, 92, 93 ) 3) les rencontres des monnaies locales, organisée à Montreuil en décembre 2012, ont permis de rassembler de nombreux porteurs de projet issus de la région IdF. 4) le festival des Utopies Concrètes : un collectif de 50 acteurs, à Paris et dans toute l IdF, dont certains intéressés par les monnaies locales Intérêt régional : Le projet porté par Montreuil en transition répond aux critères et objectifs du dispositif "soutien aux projets innovants". De plus il s'inscrit dans les priorités votées par le Conseil régional du 14 février 2013 (CR 14-13) relatives à l'économie locale et collaborative. Le projet part de Montreuil, ville pilote, et concerne à terme toute la région Île-de-France : - il serait peu pratique d avoir une multitude de monnaies sans aucuns liens entre elles - la région est ultra-connectée, avec des déplacements quotidiens relativement faciles - cela facilite l échange inter-entreprises intra-régional : la région est très bien diversifiée économiquement, et seul 10% du PIB est importé (matières 1ères, automobile etc.). Public(s) cible(s) : La monnaie régionale s adresse à tous les acteurs de l économie régionale : citoyen-ne-s, associations, entreprises, collectivités... Les parties prenantes seront représentées dans des collèges et impliquées dans la gouvernance du projet. La monnaie régionale doit rester un modèle de démocratie locale et participative. Détail du calcul de la subvention : L'ensemble des dépenses inscrites au plan de financement prévisionnel sont éligibles. Montreuil en Transition porte uniquement ce projet, la totalité des charges de structure y est donc liée. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

202 202 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL (hormis emploi tremplin) PRESTATIONS EXTERNES (études, conseil, publication, etc.) ,00 60,00% ,00 22,50% Charges de structure ,00 15,50% directement liées à l'action impots et taxes directement 4 000,00 2,00% liés à l'action Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 25,00% AUTOFINANCEMENT ,00 30,00% COLLECTIVITES LOCALES ,00 15,00% (EC) FSE ,00 10,00% Fondation MACIF ,00 10,00% Association La nef ,00 10,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00

203 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 203 RAPPORT N <%numcx%> CP Annexe 9 : état récapitulatif des 09/01/14 17:01:00

204 204

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