Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 CP

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE «SOUTIEN DIRECT DE LA VIE ASSOCIATIVE POUR LES ASSOCIATIONS DU SECTEUR DE L ENVIRONNEMENT» (TROISIEME AFFECTATION 2012) CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre 937 «Environnement» Code fonctionnel 71 «Actions transversales» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 ANNEXE 1 PIECES COMPTABLES... 5 ANNEXE 1 LA DELIBERATION ANNEXE 2 A LA DELIBERATION ANNEXE 3 A LA DELIBERATION ENV1810 SVA report 25/10/12 14:10:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet d attribuer deux subventions et de proposer l affectation d un montant de d autorisations d engagement prélevées sur le chapitre 937 «Environnement, code fonctionnel 71 «Actions transversales» du budget Cette opération relève de la politique régionale de soutien «soutien direct de la vie associative pour les associations du secteur de l'environnement» votée lors du Conseil Régional du 25 octobre 2007, délibération n CR Graine de jardin Cette association a pour but de favoriser le développement de jardins respectueux de l environnement, œuvrant dans une dynamique de solidarité, de partage et de concertation, en milieu urbain et périurbain. L association est un pôle ressources en matière de jardins au niveau local, national et international. Elle diffuse et valorise la connaissance des jardins associatifs dans toutes leurs diversités. Elle assure la coordination entre porteurs de projet et décideurs et met en relation les différents acteurs du jardin. L association peut concevoir des jardins dans le cadre de la Charte du Réseau du Jardin Dans Tous Ses Etats. Il est proposé d attribuer une subvention de PikPik Environnement Cette association a pour but la promotion et le développement de l'éducation à l'environnement en général, et plus particulièrement la diffusion d'informations et l'éducation aux bons comportements pour les domaines de la gestion des déchets, économie d'énergie, pollutions intérieures et santé environnementale, valorisation de ressources naturelles telles que l'eau, etc... Elle s adresse au grand public et plus particulièrement du jeune public, des entreprises et des collectivités. Il est proposé d attribuer une subvention de Ces opérations vous sont présentées dans les fiches projets annexées à la délibération (page 12) Par ailleurs dans le cadre du dispositif «Education à l Environnement vers un développement durable», la convention N relative à une subvention votée par la CP du 20 octobre 2011 pour l association FAIRE doit faire l objet d une prorogation. La durée de validité initialement prévue se révèle trop courte. Il est proposé d habiliter le président du conseil régional à signer l avenant correspondant (annexe 3). Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON ENV1810 SVA report 25/10/12 14:10:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP ANNEXE 1 PIECES COMPTABLES ENV1810 SVA report 25/10/12 14:10:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP GRAINE DE JARDIN ENV1810 SVA report 25/10/12 14:10:00

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10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP PikPik Environnement ENV1810 SVA report 25/10/12 14:10:00

11 COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE ASS I F C P A Edition du : 01/01/2011 au 31/12/2011 Avec brouillard Hors sim ulation So ldes N-1 de l'exercice 11 Dossier : PIK PIK Compte de résultat synthétique Le 15/10/2012 CHARGES (Hors tax es) Ex ercic e N Ex ercic e N-1 PRODUITS (Hor s tax es) Ex ercic e N Ex ercic e N-1 Net Net net net CH ARGES D'EXPLOITATION : PR ODU ITS D'EXPLOITATION Achats de marchandis es Ventes de marchandis es Variation de s tock (marchandis es) Production vendue (biens et services) Achats d'approvis ionnement Production stockée Variation de s tock (approvisionnem ent) Production im mobilisée Autres charges externes Subventions d'exploitation Impôts, taxes et versements as similés 147 Autres produits Rém unération du pers onnel Produits financiers Charges sociales Dotations aux am ortis sem ents Dotations aux provisions Autres charges Charges financières TOTAL (I) TOTAL (I) CHARGES EXCEPTIONNELLES (II) PRODUITS EXCEPTIONNELS (II) IMPOTS SU R LES BENEFICES (III) TOTAL DES CHARGES (I+II+III) TOTAL DES PRODUITS (I+II) BENEFICE OU PERTE (3 100) TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL Ciel Compta Evolution (11.0) IFCPA-PC Page : 1/1

12 BILAN SYNTHETIQUE ASS I F C P A Edition du : 01/01/2011 au 31/12/2011 A vec brouillard Hors simulation 12 Dossier : PIK PIK Bil an synthétique MARC Le 15/10/2012 Exercice N N-1 ACTIF Brut Amortissements Net Net PASSIF Exercice N Exercice et provisions net N-1 net Actif immobilisé : Capitaux propres Immobilisations incorporelles Capital - Fonds commercial Ecarts de réévaluation - Autres Réserves : Immobilisations corporelles Réserve légale Immobilisations f inancières Réserves réglementées TOTAL I Autres Actif circulant : Stocks et en-cours (autres que Report à nouveau (3 017) marchandises) Résultat de l'exercice (bénéf ice ou per... (3 100) Marchandises Provisions réglementées Avances et acomptes versés sur TOTAL I (6 117) commandes Créances : Provisions pour risques et charges (II) Clients et comptes rattachés Dettes Autres Emprunts et dettes assimilées Valeurs mobilières de placement Avances et acomptes reçus sur Disponibilités (autres que caisse) commandes Caisse Fournisseurs et comptes rattachés Autres TOTAL II TOTAL III Charges constatées d'avance (III) Produits constatés d'avance (IV) TOTAL GENERAL (I+II+III) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV) Ciel Compta Evol uti on (11.0) IFCPA-PC Page : 1/1

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP Projet de délibération DU ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE SOUTIEN DIRECT DE LA VIE ASSOCIATIVE POUR LES ASSOCIATIONS DU SECTEUR DE L ENVIRONNEMENT (TROISIEME AFFECTATION 2012) LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU le code général des collectivités territoriales ; VU La délibération du Conseil régional n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 25 octobre 2007 relative au dispositif cadre de soutien direct de la vie associative pour les associations du secteur de l'environnement ; VU La délibération du Conseil Régional n CR33-10 du 17 juin 2010 relative au Règlement Budgétaire et Financier de la Région Île-de-France ; VU le budget de la région Île-de-France pour l année 2012 ; VU L avis de la commission de l Environnement, de l Agriculture et de l Energie VU La délibération CP du 14 octobre 2010 Soutien direct de la vie associative pour les associations du secteur de l Environnement (convention type) VU La délibération CP du 20 octobre 2011 «Education à l Environnement vers un développement durable» VU L avis de la commission des Finances, de la Contractualisation et de l Administration générale VU Le rapport CP présenté par Monsieur le Président du Conseil régional d Île-de- France. APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1«Soutien aux associations et organismes du domaine de l environnement et du développement durable Décide de participer au titre du dispositif «soutien direct de la vie associative pour les associations du secteur de l environnement» au financement des projets détaillés en annexe 2 (fiches projets) à la présente délibération par l attribution de subvention d un montant maximum prévisionnel de Subordonne le versement de cette subvention à la signature de la convention conforme à la convention type adoptée par délibération n CP de la Commission permanente du 14 octobre 2010» et autorise le président du Conseil régional à la signer. Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 937 «Environnement», code fonctionnel 71 «Actions transversales» programme HP (171008) «Soutien aux associations et organismes du domaine de l environnement et du développement durable» action «soutien aux associations et organismes œuvrant pour l environnement» conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2 : ENV1810 SVA report 25/10/12 14:10:00

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N CP Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter de la date prévisionnelle de démarrage indiquée dans le tableau ci après par dérogation à l article 29 de la délibération N CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier : Dossier code Nom du dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage ASS CENTRE DE RESSOURCES JARDINS Graine de jardin 01/11/2012 PARTAGES FRANCILIENS GRAINE DE JARDINS ASS CREATION ET ANIMATION D UN RESEAU ECO CITOYEN DYNAMIQUE SUR LES HAUTS DE SEINE : LA RUCHE PICK PICK ENVIRONNEMENT 01/09/2012 Article 3 Habilite le Président du Conseil Régional à signer l avenant présenté en annexe 3 de la présente délibération relative à la convention entre l association Faire et le Président de la Région, approuvée par la délibération CP du 20/10/2011 dans le cadre du dispositif «Education à l Environnement vers un développement durable». JEAN-PAUL HUCHON ENV1810 SVA report 25/10/12 14:10:00

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N CP ANNEXE 1 LA DELIBERATION Tableau récapitulatif ENV1810 SVA report 25/10/12 14:10:00

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17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION Fiches de projet ENV1810 SVA report 25/10/12 14:10:00

18 18 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 21 novembre 2012 Objet : ASS APPUI AU DEVELOPPEMENT ASSOCIATIF DES JARDINS PARTAGES FRANCILIENS ANNEE 2 Libellé base subventionnable Soutien aux associations dans le domaine de l'environnement. Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50,74 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Soutien aux associations et organismes oeuvrant pour l'environnement PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GRAINE DE JARDINS Adresse administrative : 11 bis passage Ramey Paris Statut Juridique : Association Représentant : MME SUZAN KUTNER Objet : L'association Graine de Jardins a pour but de favoriser le développement de jardins respectueux de l environnement, œuvrant dans une dynamique de solidarité, de partage et de concertation, en milieu urbain et périurbain. Date de publication au JO : 7 avril 2001 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux associations dans le domaine de l'environnement. Rapport Cadre : CR44-07 du 25/10/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 novembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Obligation d'anticiper afin de respecter les engagements vis à vis des autres partenaires Objectifs : Les jardins partagés sont une forme de jardin collectif apparue en Ile-de-France à la fin des années Ces jardins de proximité sont situés au cœur de l habitat, sur des friches, au pied d immeubles de logements sociaux ou encore dans des jardins publics. De dimension modeste, 400 m² en moyenne, ils constituent des lieux d initiation au jardinage et à des pratiques écologiques comme le compostage ou la récupération d eau de pluie. Plus récemment des ruchers ont été installés dans plusieurs jardins partagés.

19 19 Beaucoup de Franciliennes et de Franciliens qui viennent cultiver des plantes alimentaires ou ornementales dans les jardins partagés sont néophytes et souhaitent apprendre à jardiner sans polluer ni mettre en danger leur santé. Les jardins partagés sont un support d éducation à l environnement pour les adultes ainsi que pour les enfants. De nombreuses écoles et centres de loisirs ont des parcelles pédagogiques dans ces jardins. Au-delà du jardinage et de ses activités connexes, les jardins partagés sont également des lieux d animation pour leur quartier : ils accueillent du public à l occasion de manifestations et d évènements culturels et conviviaux. Ils connaissent un développement important notamment à Paris grâce à la mise en œuvre du programme municipal Main Verte depuis La capitale en compte une soixantaine. Ces jardins se créent aussi dans les autres départements franciliens et notamment en Seine Saint-Denis où le mouvement est très dynamique. On y dénombre une quinzaine de jardins partagés. Des jardins ont également vu le jour en Val de Marne, Val d'oise, Essonne et Hauts de Seine. Ils se trouvent en pied d'immeuble de logements sociaux, sur des friches, dans des jardins publics ou sur la Petite Ceinture de Paris. Au total la région Ile-de-France compte en 2010 plus de quatre-vingt jardins partagés tous répertoriés sur le portail des jardins partagés et des jardins d'insertion d'ile-de-france administré par Graine de Jardins : Description : Depuis sa création en 2001, Graine de Jardins s'est donné pour objectif de développer un réseau de jardins partagés en Ile-de-France alors que la région n'en possédait que moins d'une dizaine au début de la décennie. L'action de l'association a contribué de façon significative à l'augmentation des jardins partagés en Ile-de- France en étant pionnière dans ce domaine au niveau régional. Avec le soutien de la Région en 2011, Graine de Jardins a apporté son expertise à une trentaine de porteurs répartis dans 6 départements. L association souhaite pouvoir continuer cette action qui correspond à de réels besoins de terrain. L action s'inscrit dans la durée. Chaque année l association est sollicitée à la fois par de nouveaux porteurs et par des associations dont l association suit déjà les projets. Il faut souvent près d'un an pour que les projets aboutissent et parfois plus. L association intervient aussi sur des jardins en fonctionnement, auprès d'associations qui ont besoin d'un conseil ponctuel sur la gestion de leur site. L association fait du sur-mesure en fonction des demandes. Graine de Jardins peut répondre en effet aux demandes des porteurs de projet dans des domaines aussi divers que la méthodologie de projet, la recherche de terrain, la mobilisation des habitants, les conventions d'occupation de terrain, la recherche de financements, la création d'une association, la rédaction du règlement intérieur, la prévention et la gestion des conflits, la recherche de dispositifs d'aide aux associations et la recherche d'associations spécialisées en Ile-de-France (faune, flore, éducation à l'environnement, compostage ). A la demande des porteurs, l association se déplace sur le terrain pour les rencontrer ainsi que leurs partenaires (collectivités, centres sociaux, bailleurs ). Les conseils se font aussi par téléphone ou par échange de mails, là aussi l association s adapte. L objectif est de faciliter la mise en œuvre et la gestion de jardins partagés, grâce à une intervention ponctuelle, qui réponde précisément aux besoins. Au final l action de l association vise à développer et pérenniser le réseau des jardins partagés dans notre région. Moyens mis en œuvre : Les porteurs de projet de jardins partagés sont les associations gérant un jardin partagé L'accompagnement proposé par l'association concerne directement deux à trois personnes par association, soit près d'une centaine de bénéficiaires si l'on se base sur 30 associations. L'action bénéficie en réalité à l'intégralité des membres de l'association, ce qui représente un nombre plus élevé de bénéficiaires.

20 20 Des indicateurs et des méthodes d évaluation sont prévus: - nombre d'associations et collectifs d'habitants bénéficiaires - une évaluation de la qualité/pertinence de notre intervention sous la forme d'un questionnaire court que les bénéficiaires auront à remplir Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % ACHAT 500,00 0,85% service exterieurs 640,00 1,08% AUTRES SERVICE 2 400,00 4,06% EXTERIEURS Charge de personnel ,00 70,94% CHARGE INDIRECTE ,00 23,08% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % VENTES ,00 31,18% REGION ,00 50,74% VILLES DE PARIS SUBVENTION EN COURS DATTRIBUTION 5 688,00 9,62% Fondation Bruneau 5 000,00 8,46% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Education à l'environnement vers un développement durable , Fonds régional de développement de la vie associative en investissement 884, Education à l'environnement vers un développement durable , Fonds régional de développement de la vie associative en 6 000,00

21 21 fonctionnement 2011 Soutien aux associations dans le domaine de l'environnement , Fonds régional de développement de la vie associative en ,00 fonctionnement Montant total ,00

22 22 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 21 novembre 2012 Objet : ASS CREATION ET ANIMATION D'UN RESEAU ECO-CITOYEN DYNAMIQUE SUR LES HAUTS DE SEINE : LA RUCHE 92 Libellé base subventionnable Soutien aux associations dans le domaine de l'environnement. Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 47,77 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Soutien aux associations et organismes oeuvrant pour l'environnement PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PIK PIK ENVIRONNEMENT Adresse administrative : 6 RUE LAMARTINE ISSY-LES-MOULINEAUX Statut Juridique : Association Représentant : Madame Kaméra VESIC, Présidente Objet : La promotion et le développement de l'éducation à l'environnement en général, et plus particulièrement la diffusion d'informations et l'éducation aux bons comportements pour les domaines de la gestion des déchets, économie d'énergie, pollutions intérieures et santé environnementale, valorisation de ressources naturelles telles que l'eau, etc... Date de publication au JO : 28 mars 2009 Ceci auprès du grand public et plus particulièrement du jeune public, des entreprises et des collectivités. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux associations dans le domaine de l'environnement. Rapport Cadre : CR44-07 du 25/10/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 septembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : obligation d'anticiper afin de respecter les engagements pris vis à vis des autres partenaires Objectifs :

23 23 -Identifier, rencontrer et cartographier les acteurs, les lieux, les événements liés au développement durable sur le 92. -Créer un site internet dédié et vivant pouvant devenir aussi un centre de ressources - Créer une dynamique de réseau entre ces acteurs : réunions, formations, organisation d'événements, échanges de bonnes pratiques. - Créer une visibilité sur le terrain : communication grand public forte - Créer des échanges avec d'autres réseaux franciliens, français et européens Description : - un site internet interactif et dynamique recensant les acteurs, les lieux et les événements liés au développement durable sur le 92 - un passeport "éco-citoyen 92" (sur le modèle du Passeport Biodiversité de Natureparif) qui montrera ces différents acteurs, lieux et événements, au grand public qui pourra alors les visiter et faire valider son passeport à chaque visite. - un centre de ressources ouvert au grand public et aux professionnels et aux établissements scolaires - des formations entre les différents acteurs (pour optimiser leur organisation administrative/financière, organiser des échanges de bonnes pratiques, les aider dans leurs relations avec les structures publiques) - des formations pour le grand public, assurer par les différents acteurs du réseau, afin de faire du public des "Ambassadeurs éco-citoyens" qui diffuseront les éco-gestes autour d'eux. Moyens mis en œuvre : Rencontre des acteurs, création du site internet, mise en place du centre de ressources - animation du réseau : formations, événements, communication grand public,.. Public(s) cible(s) : associations travaillant sur les thématiques du développement durable, directement ou non (ex: seniors, handicapés mentaux, parents d'élèves, théâtre, apiculteurs,..) - fondations - entreprises et commerçants travaillant directement (SYCTOM, Lyonnaise des Eaux) ou non sur les thématiques du développement durable - établissements scolaires - centres de loisirs, points infos jeunesse, clubs de jeunes,... - structures publiques : communes, communautés de communes, conseils généraux, ADEME Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

24 24 Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % ACHAT 7 000,00 11,15% SERVICES EXTERIEURS 6 000,00 9,55% AUTRES SERVICES ,00 26,27% EXTERIEURS Charge de personnel ,00 53,03% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Ventes de produits ,00 44,27% REGION ,00 47,77% AIDES PRIVEES 5 000,00 7,96% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Education à l'environnement vers un développement durable ,00 Montant total ,00

25 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 25 RAPPORT N CP ANNEXE 3 A LA DELIBERATION Avenant FAIRE ENV1810 SVA report 25/10/12 14:10:00

26 ENTRE Avenant n 1 à la convention N EEDD La Région Ile-de-France représentée par Monsieur Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil Régional, dûment habilité par la délibération N CR du 27 juin 2007 Ci-après dénommée la «Région» d une part, ET l organisme : FAIRE statut juridique : Association adresse : 48 rue de l Amiral Mouchez Paris Représenté par : Madame Sylvie CROISAN Titre : Présidente Les articles 5 alinéa 1 et 8 sont modifiés comme suit : ARTICLE 5 DUREE DE VALIDITE ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION 5.1 Le bénéficiaire dispose d un délai maximum de 1 an à compter de la décision d attribution de la subvention, pour présenter un premier appel de fonds. Passé ce délai, la subvention est caduque et le bénéfice de la subvention est perdu en application du règlement budgétaire et financier de la Région. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé de un an par décision du Président, si le bénéficiaire établit, avant l expiration du délai de un an mentionné ci-avant, que les retards dans le démarrage de l opération ne lui sont pas imputables La demande de versement du solde doit être présentée dans un délai maximum de 3 ans à compter de la date de demande du premier acompte. A défaut, le reliquat de subvention non versé est caduque et le bénéfice de la subvention est perdu ARTICLE 8 - DATE D'EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est valable 5 ans à compter de la date d attribution de la subvention régionale (date de la commission permanente visée en page 2). Elle expire en tout état de cause après approbation par la Région du bilan financier et du compterendu d exécution visés aux articles 2.5 et 4 de la présente convention. A Paris, le FAIRE Le Président du Conseil régional