CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H

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1 Direction de la Coordination Administrative PG/MC CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H ORDRE DU JOUR

2 DECISION MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2011 BUDG ET PRINCIPAL 2 - ADHESION DE LA VILLE D'ANGOULEME A L'ASSOCIATION «ACTEURS PUBLICS CONTRE LES EMPRUNTS TOXIQUES» 3 - RÉFORME DE LA FISCALITÉ DE L'AMÉNAGEMENT: INSTITUTION DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT COMMUNALE 4 - RÉFORME DE LA FISCALITÉ DE L'AMÉNAGEMENT: SECTORISATION DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT COMMUNALE 5 - REGIE DU STATIONNEMENT GESTA CREATION D'UN TARIF D'ABONNEMENT POUR VEHICULE ELECTRIQUE EN LIBRE SERVICE (AUTO-PARTAGE) 6 - MURS PEINTS BD DEMANDES DE SUBVENTION 7 - DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET CESSION D'UN TERRAIN BÂTI 57 RUE DE LA CHARITÉ CONSEILS DES QUARTIERS MODIFICATION RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CHARTE 9 - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE ACTIONS ÉDUCATIVES EXERCICE 2011 PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AVENANT N CONTRAT ENFANCE JEUNESSE MODALITES FINANCIERES FIXANT LA PARTICIPATION DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 11 - CONVENTION VILLE D'ANGOULÊME / GRANDANGOULÊME MODALITÉS D'UTILISATION DES INSTALLATIONS AQUATIQUES DU CENTRE NAUTILIS ACTIVITÉS SPORTIVES DES SENIORS URBANISME CADRE DE VIE 12 - DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS À MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MODIFICATIF POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE SUR LE SECTEUR DIT «DU PLATEAU» 13 - OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DU SECTEUR DU PLATEAU - DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN A LA SAEML TERRITOIRES CHARENTE

3 14 - CONVENTION PUBLIQUE D'AMÉNAGEMENT VILLE D'ANGOULÊME / SAEML TERRITOIRES CHARENTE «ANGOULÊME, VIVRE LA VILLE» - AVENANT N 2 AU BUDGET PRÉVISIONNEL TRANSFORMATION DE LA ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER EN AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE 16 - PROJET DE CESSION D'UN LOGEMENT PAR LOGELIA AVIS 17 - CESSION DE TERRAINS LES MOLINES - CHEMIN DES LAMBERTS MODIFICATIF 18 - SERVITUDE DE PASSAGE SUR UNE PROPRIÉTÉ COMMUNALE RUE DE LA TOURGARNIER CADRE DE VIE ET FONCTIONNEMENT URBAIN 19 - ORU SECTEUR OUEST TRAVAUX D'EFFACEMENT DES RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ RUES ANTOINE DE SAINT-EXUPÉRY, DE LA CHARITÉ ET DE BASSEAU -TROIS CHÊNES 20 - ORU SECTEUR OUEST TRAVAUX D'EFFACEMENT DES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES RUES ANTOINE DE SAINT-EXUPÉRY, DE LA CHARITÉ ET DE BASSEAU -TROIS CHÊNES 21 - ORU SECTEUR OUEST : QUARTIERS BASSEAU SILLAC/GRANDE GARENNE ET QUARTIERS MA CAMPAGNE, BEL AIR / LA GRAND-FONT / GARE CONVENTIONS DE SERVITUDE DE PASSAGE VILLE/SDEG 16, VILLE/ERDF ET VILLE/GRANDANGOULEME 22 - CONVENTION VILLE / MOTEURS LEROY SOMER RÉALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL COMMANDE PUBLIQUE 23 - PRESTATIONS DE MAINTENANCE, DE VÉRIFICATION, DE TÉLÉSURVEILLANCE ET D'INTERVENTION RELATIVES AU SYSTÈME DE DÉTECTION INTRUSION CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LE C.C.A.S. ET LA VILLE D'ANGOULÊME 24 - FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES, ACCESSOIRES ET PRESTATIONS DE RÉPARATIONS POUR VÉHICULES POIDS LOURDS DE MARQUE RENAULT CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE D'ANGOULÊME ET LE GRAND ANGOULÊME 25 - VÉRIFICATIONS OBLIGATOIRES DES ENGINS DIVERS ET ACCESSOIRES DE LEVAGE CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE D'ANGOULÊME, LE GRAND ANGOULÊME ET LE SMAPE

4 26 - FOURNITURE ET MAINTENANCE DES APPLICATIONS SYSTEME D'INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES (SIG) CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE D'ANGOULEME ET LE GRAND ANGOULEME SOLIDARITES VIVRE ENSEMBLE 27- AIDE À PROJETS ASSOCIATIONS ENGAGÉES DANS DES ACTIONS DE SOLIDARITÉ 28 - RAPPORT ANNUEL 2010 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES JEUNESSE EDUCATION 29 - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AUX INITIATIVES DES JEUNES 30 - PROJET EDUCATIF PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AUX JOURNÉES ENFANTS DES ACCUEILS DE LOISIRS CONVENTION 31 - PROJET ÉDUCATIF LOCAL PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ CULTURE 32 - PASS'CULTURE DÉCOUVERTE TROISIÈME SAISON : NUMERISATION DES REGISTRES DES DELIBERATIONS MUNICIPALES D'ANGOULEME DE 1488 A 1910 DEMANDE DE SUBVENTION 34 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRÈS DE GRANDANGOULÊME MACHINERIE SCÉNIQUE DU THÉÂTRE D'ANGOULEME 35 - CONVERSION RÉTROSPECTIVE DU FONDS PATRIMONIAL DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE - DEMANDE DE SUBVENTION 36 - MUSÉES D'ANGOULÊME TARIFICATION COMPLÉMENTAIRE SPORTS 37 - SEUILS D'ACCÈS STAGES ARTS ET SPORTS - AIDE À LA LICENCE SPORTIVE RÉVISION DES TARIFS ARTS ET SPORTS 38 - AIDE À LA LICENCE SPORTIVE VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUPRÈS DES CLUBS SPORTIFS

5 ASSOCIATIONS / FESTIVALS 39 - VILLE D'ANGOULÊME/C.S.C.S. CONVENTIONS TRIENNALES D'OBJECTIFS AIDE À PROJET SOUTIEN AUX PROJETS D'ANIMATION DE PROXIMITÉ 41- TARIFICATION DE CERTAINES PRESTATIONS TECHNIQUES LIEES AUX MANIFESTATIONS ADOPTION DES MODALITES DE MISE EN OEUVRE MODIFICATIF FINANCES RESSOURCES 42 - MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT : ESPACES PUBLICS SECTEUR OUEST 3EME PHASE (AP N 3 BUDGET PRINCIPAL) 43 - ORU MA CAMPAGNE CONVENTION GRAND ANGOULEME / VILLE D'ANGOULEME PARTICIPATION GRAND ANGOULEME AUX UNITES RESIDENTIELLES 1 A 6 AVENANT N OPH DE L'ANGOUMOIS GARANTIES D'EMPRUNTS PRETS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS RUE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY 45 - OPH DE L'ANGOUMOIS GARANTIES D'EMPRUNTS REAMENAGEMENT DE DETTE PRETS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 46 - DECLASSEMENT ET DON DE MOBILIER 47 - CREMATORIUM D'ANGOULEME MODIFICATION FORMULE REVISION TARIFS AVENANT N 4 VILLE/OGF 48 - INDEMNITES A VERSER PAR DES TIERS POUR DOMMAGES CAUSES A LA VILLE 49 - VOL DE DEUX PAIRES DE LUNETTES DE VUE VERSEMENT D'UNE INDEMNITE 50 - PROTECTION FONCTIONNELLE D'AGENTS MUNICIPAUX VERSEMENT D'INDEMNITES PERSONNEL 51 - AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS 52 - MISE A DISPOSITION DE FONCTIONNAIRES DE LA VILLE D'ANGOULEME AUPRES D'ASSOCIATIONS AVENANT N 1 A LA CONVENTIO N ENTRE LA VILLE D'ANGOULEME ET L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

6 53 - EVOLUTION DU REGIME INDEMNITAIRE DES TECHNICIENS TERRITORIAUX 54 - MUTUALISATION DE LA PREVENTION AVEC LES COMMUNES DU GRAND ANGOULEME POUR L'ELABORATION ET LA MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DOSSIERS DIVERS 55 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES MODIFICATIF 56 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL 57 - ANNULATION DE TITRE DE RECETTE EXERCICE 2011 TROP PERCU TRAITEMENT 58-6EMES ASSISES NATIONALES DU CENTRE -VILLE A DUNKERQUE PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'UNE DELEGATION DE COMMERCANTS