PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

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1 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d un bâtiment pour création d une médiathèque et d un bureau de poste / marché en procédure adaptée / signature des marchés 2- Création d un bureau de poste demande de subvention au titre de la 2 ème part de la Dotation de Développement Rural (DDR) 3- Réhabilitation d un bâtiment communal et aménagements extérieurs / Demande de subvention exceptionnelle auprès du ministère de l intérieur et de l aménagement du territoire 4- Construction d une médiathèque / Demande de subvention au titre de la Dotation Générale de Décentralisation 5- Informatisation de la médiathèque / Marché en procédure adaptée / signature du marché 6- Informatisation de la médiathèque / Demande de subvention au titre de la Dotation Générale de Décentralisation. 7- Construction d une médiathèque / Demande de subvention au titre du contrat de Territoire 2009/ Redevance annuelle d occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution de l électricité / Fixation du montant 9- Adhésion à la Mission locale pour 2010 / Approbation de l avenant n Fonds d aide aux jeunes / Approbation de l avenant n Radiation des cadres d un adjoint technique 2 ème classe après admission à la retraite 12- Modification du tableau des effectifs 13- Rapport annuel 2009 sur la qualité et le prix du service d élimination des déchets 14- Rapport annuel 2009 sur la qualité et le prix du service d assainissement 15- Rapport 2009 sur le prix de l eau et la qualité du service du syndicat intercommunal d alimentation en eau potable du Sillon de Bretagne L an deux mille dix, le neuf septembre Le Conseil Municipal de la commune du TEMPLE DE BRETAGNE s est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame UBERTI Dominique, Maire, suivant convocation transmise le 3 septembre ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs AYOUL Gwénolé, BALLUET Karine, BAQUE DE SARIAC Gilles, BATY Eric, BLANDIN Annie, BOTHEREL Maryvonne, CHIFFOLEAU Nadège, CORMIER Yvan, LE PAGE Fabrice, LERAY Philippe, PERENNES Ronan, RIO Patrice, TIHAY Stéphane ETAIENT ABSENTS : Messieurs CARRAZ Christophe et FRANGEUL Jean-Marc PROCURATIONS: Madame LEDOUX Sylvaine à Madame BALLUET Karine SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur BATY Eric

2 Après avoir ouvert la séance du conseil, Madame UBERTI donne la parole à Monsieur Bernard MOISIERE, Président de la communauté de communes Cœur d Estuaire, pour la présentation du rapport d activité 2009 de l EPCI REHABILITATION D UN BATIMENT POUR CREATION D UNE MEDIATHEQUE ET D UN BUREAU DE POSTE MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE DES MARCHES N 10/33 Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 relatif aux marchés en procédure adaptée. Vu l article L du CGCT relative à l autorisation donnée au Maire pour signer des marchés publics Vu la délibération n 09/43 portant délégation du conseil municipal au maire en matière de marchés publics, accords cadres et avenants. Considérant le projet de réhabilitation d un bâtiment pour y accueillir une médiathèque et un bureau de Poste dont le coût a été estimé à HT dans la phase APD Considérant le dossier de consultation des entreprises présenté et élaboré par Monsieur Fred PETR, architecte et maître d œuvre du projet. Considérant l avis d appel public à la concurrence paru le 07/06/10 dans le journal d annonces légale Ouest France 44. Considérant les propositions reçues en réponse, Considérant la réunion de la commission interne chargée de l ouverture des plis en date du 24 juillet 2010 et son rapport d analyse des offres. Considérant les offres suivantes, économiquement les plus avantageuses - Lot n 1 : VRD société LANDAIS Mésanger pour HT - Lot n 5 : Menuiseries extérieures aluminium, serrurerie société ATLANTIQUE OUVERTURES Vigneux de Bretagne pour ,50 HT - Lot n 6 : Cloisons, plafond, doublage, isolation société OUEST ISO CONFORT La Chapelle sur Erdre pour HT - Lot n 8 : Peinture signalétique société CHAUMET Pontchâteau pour ,80 HT - Lot 11 : Chauffage, ventilation, plomberie sanitaire société ADECLIM La Chapelle sur Erdre pour ,60 HT - Lot 12 : Ascenseur société SCHINDLER Velizy-Villacoublay pour HT Le Conseil municipal, près en avoir délibéré et à l unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer le marché à intervenir avec chacune des entreprises cidessus, retenues par la commission d Appel d offres. CREATION D UN BUREAU DE POSTE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA 2 ème PART DE LA DOTATION DE DEVELOPPEMENT RURAL N 10/34 La Poste occupe actuellement des locaux situés dans une ancienne maison de bourg datant de la fin du 19ème siècle.

3 L accès à cet établissement est impossible aux personnes à mobilité réduite et très difficile aux personnes âgées en raison d un perron de 6 marches. Par ailleurs, la configuration des lieux ne permet pas d installer un plan incliné normalisé. L aménagement intérieur vieillissant ne propose pas un lieu adapté et moderne pour offrir un service public postal accueillant et de qualité. Parallèlement à ces constatations, la Poste a fait savoir aux élus qu en raison des perspectives de développement de la commune, elle souhaitait maintenir, voire renforcer, sa présence locale sous réserve que la commune prenne en charge l aménagement d un nouveau bureau de poste, plus fonctionnel et adapté aux besoins actuels. Les élus ont alors proposés à la direction de la Poste de réhabiliter un bâtiment communal de plein pied afin d y accueillir les services de la Poste. La surface à créer représente 59 m². L aménagement de ces locaux est entièrement à la charge de la commune. L avant projet détaillé fixait le montant de la rénovation à HT soit ,30 TTC Suite à la consultation lancée le 7 juin dernier, la commission d appel d offres a retenu des sociétés pour les lots 1, 5, 6, 8, 11 et 12. Une nouvelle consultation sera lancée pour les lots 2, 3, 4, 7, 9 et 10 déclarés infructueux. La présente demande de subvention est donc basée sur le détail estimatif annexé à la présente, mentionnant des prix fermes et estimatifs pour un montant total de travaux de ,40 HT plus les frais d études. Le total de l opération est estimé à ,80 HT Après avoir entendu cet exposé, en avoir délibéré à l unanimité, le conseil municipal SOLLICITE une subvention au titre de la seconde part de la Dotation de Développement Rural représentant 40% du montant HT de l opération de l opération soit HT. REHABILITATION D UN BATIMENT COMMUNAL ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS / DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUPRES DU MINISTERE DE L INTERIEUR ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE N 10/35 La commune du Temple de Bretagne a décidé de réhabiliter un bâtiment communal afin d y accueillir une médiathèque et un bureau de poste. Ces deux infrastructures seront intégrées au centre ville grâce aux aménagements extérieurs et au volet paysager qui seront réalisés. Le projet de médiathèque se caractérise par le souci d offrir à la population locale un espace accessible et accueillant pour la promotion de la culture. Il s agit de créer un lieu de rencontre intergénérationnelle autour de la lecture, à travers de multiples supports, des animations ponctuelles Cette médiathèque d une surface de 231 m² sera fonctionnelle et sobre, économe en énergie et en adéquation avec la taille de la commune. Le coût des travaux estimé à ,20 HT soit ,97 TTC Un bureau de poste sera aménagé en premier plan du bâtiment, donnant ainsi sur la rue principale. Il s agit de remplacer la poste actuelle située dans une ancienne maison de bourg

4 dont l accès est impossible voir difficile à certaines personnes en raison d un perron de 6 marches. Par ailleurs le maintien du service de la Poste en milieu rural passe par l aménagement de bureaux plus fonctionnels et adaptés aux besoins actuels. Ce bureau de poste aura une surface de 59 m². Le coût des travaux est estimé à ,80 HT soit ,24 TTC. Comme la médiathèque est située en second plan, derrière le bureau de poste, il sera réalisé un aménagement extérieur permettant d intégrer ces infrastructures au centre bourg. Le terrain, aujourd hui occupé en parking sera aménagé en espace public planté partant de la rue jusqu au bloc ascenseur. La partie arrière du terrain sera aménagé en places de stationnement. Le coût global de ce projet est donc de HT soit ,22 TTC SOLLICITE une subvention exceptionnelle d un montant de auprès du Ministère de l intérieur et de l aménagement du territoire. CONSTRUCTION D UNE MEDIATHEQUE / DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION N 10/36 La commune du Temple de Bretagne a décidé de réhabiliter un bâtiment communal afin d y accueillir une médiathèque. Ce projet se caractérise par le souci d offrir à la population locale un espace accessible et accueillant pour la promotion de la culture. Il s agit de créer un lieu de rencontre intergénérationnelle autour de la lecture, à travers de multiples supports, des animations ponctuelles Cette médiathèque d une surface de 231 m² sera fonctionnelle et sobre, économe en énergie et en adéquation avec la taille de la commune. Le coût des études et travaux est estimé à ,20 HT soit ,97 TTC SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation Générale de Décentralisation pour le concours en faveur des bibliothèques municipales à hauteur de 45% soit HT CREATION D UNE MEDIATHEQUE FOURNITURE DU MATERIEL INFORMATIQUE ET D UN LOGICIEL DE GESTION MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE DU MARCHE N 10/37 Vu la délibération du conseil municipal n 10/24 adoptant l APD de la médiathèque. Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 relatif aux marchés en procédure adaptée. Vu l article L du CGCT relative à l autorisation donnée au Maire pour signer des marchés publics Vu la délibération n 09/43 portant délégation du conseil municipal au maire en matière de marchés publics, accords cadres et avenants.

5 Vu le dossier de consultation des entreprises portant sur la fourniture et l installation d un logiciel de gestion de la médiathèque municipale et du matériel informatique Vu l avis d appel public à la concurrence paru le 2 juin 2010 dans le journal d annonces légale Ouest France 44. Vu les propositions reçues en réponse, Considérant la réunion de la commission d ouverture des plis le 31/08/10 et ses conclusions en date du 08/09/10 au terme de l analyse des offres. Considérant la proposition de l entreprise DECALOG pour un montant de 8 093,53 HT AUTORISE Madame le Maire à signer le marché à intervenir avec l entreprise cidessus, retenue par la commission d appel d offres. CREATION D UNE MEDIATHEQUE FOURNITURE DU MATERIEL INFORMATIQUE ET D UN LOGICIEL DE GESTION DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION N 10/38 Afin de réduire la fracture culturelle entre les populations inégalement desservies et pour parfaire le maillage du réseau de lecture publique dans les zones rurales éloignées des villes-centre et dans les quartiers urbains périphériques, le concours particulier de l Etat créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGC) permet la mise en œuvre du programme de développement des médiathèques de proximité. L étude et l instruction des dossiers sont confiées au service de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Le concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation permet de financer, entre autre, l informatisation et l acquisition de matériel informatique Vu la délibération du conseil municipal n 10/24 approuvant l APD de la médiathèque Vu la délibération n 10/37 autorisant Madame le Maire, à signer le marché relatif à la fourniture et l installation d un logiciel de gestion de la médiathèque municipale et du matériel informatique avec de la société DECALOG pour un montant de 8 093,53 HT SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation Générale de Décentralisation pour l acquisition du matériel informatique et du logiciel de la médiathèque au taux le plus élevé. CONSTRUCTION D UNE MEDIATHEQUE / DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE 2009/2011 N 10/39 La commune du Temple de Bretagne a décidé de réhabiliter un bâtiment communal afin d y accueillir une médiathèque.

6 Ce projet de médiathèque se caractérise par le souci d offrir à la population locale un espace accessible et accueillant pour la promotion de la culture. Il s agit de créer un lieu de rencontre intergénérationnelle autour de la lecture, à travers de multiples supports, des animations ponctuelles Cette médiathèque d une surface de 231 m² sera fonctionnelle et sobre, économe en énergie et en adéquation avec la taille de la commune. Le coût des études et travaux est estimé à ,20 HT soit ,97 TTC Considérant le contrat de territoire signé le 27 novembre 2009 entre le Conseil Général et la Communauté de Communes Cœur d Estuaire pour la période portant notamment inscription d une subvention d un montant de pour le projet de médiathèque du Temple de Bretagne SOLLICITE la subvention inscrite au contrat de territoire 2009/2011 pour son projet de construction de médiathèque municipale. REDEVANCE ANNUELLE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR DES OUVRAGES DES RESEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE L ELECTRICITE FIXATION DU MONTANT N 10/40 Vu le décret n du 26 mars 2002 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d électricité et modifiant le code général des collectivités territoriales. Vu les articles L et R du code général des collectivités locales prescrivant que la redevance due chaque année à une commune pour l occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d énergie électrique est fixée par le conseil municipal. Pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants le plafond est fixé à 153 Le coefficient annuel appliqué au plafond donne un montant pour 2010 de 180 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, FIXE à 180 la redevance annuelle 2010 pour occupation du domaine public. ADHESION A LA MISSION LOCALE POUR L EXERCICE 2010 / AVENANT N 5 N 10/41 Vu la délibération n 06/03 en date du 16 février 2006 adoptant la convention d adhésion à la Mission Locale dont l objectif est de favoriser la lutte contre l exclusion en particulier des jeunes de 16 à 25 ans en recherche d insertion professionnelle ou en difficulté d insertion sociale.

7 Considérant qu en application de l article IV de la convention, la commune participe au financement de la Mission Locale sur la base d un taux annuel par habitant. Considérant que ce montant est revu chaque année par avenant Considérant l avenant n 5 à la convention d adhésion fixant à 1,58 par habitant la participation pour 2010 de la commune, Rio) Le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 3 abstentions (Messieurs Tihay, Leray et ADOPTE l avenant n 5 ci-annexé fixant la participation du Temple de Bretagne pour 2010 à 2 825,04 AUTORISE Madame le Maire à signer le présent avenant FONDS D AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE DE L AGGLOMERATION NANTAISE APPROBATION DE L AVENANT N 1 A LA CONVENTION D ADHESION N 10/42 Par délibération n 09/19 le conseil municipal a adopté la convention portant adhésion au fonds d aide aux jeunes en difficulté de l agglomération nantaise. Vu l article 1 du présent avenant portant modification de l article 2-2 de la convention d adhésion ADOPTE l avenant n 1 à la convention d adhésion du fonds aux jeunes en difficulté ci-annexée RADIATION DES CADRES D UN ADJOINT TECHNIQUE 2 ème CLASSE APRES ADMISSION A LA RETRAITE N 10/43 Vu la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale Vu le décret n du 22/12/06 portant statut particulier de cadres d emplois de catégorie C. Considérant le départ à la retraite d un adjoint technique 2 ème classe à temps non complet au 1 er mars 2010 Vu l avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 4 mai 2010 Il est proposé au conseil municipal de supprimer le poste suivant : POSTE A SUPPRIMER Date d effet (en minutes) Adjoint technique 2ème classe 28H00 01/03/2010

8 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, DECIDE de supprimer le poste tel qu il figure ci-dessus. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS N 10/44 Madame le Maire expose qu il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois communaux permanents à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services communaux. Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d emplois et organisant les grades s y rapportant, pris pour l application de l article 4 de la loi précitée Vu le décret n du 28 octobre 2005 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Vu les décrets n 1690 à 1693 du 22 décembre 2006 portants création de 4 nouveaux cadres d emplois relavant de la catégorie C Vu la délibération n 10/43 supprimant le poste d adjoint technique 2 ème classe DECIDE que les effectifs du personnel communal seront fixés de la façon suivante : Filière administrative Cadres d emplois Grades du cadre Nombre d emplois Adjoints administratifs Adjoint administratif principal 1ère 1 permanent à TC territoriaux classe Adjoint administratif 2ème classe Adjoint administratif 1ère classe 2 permanents 1 à TC 1 à TNC (17H30) 1 permanent 1 à TC Filière technique Cadres d emplois Grades du cadre Nombre d emplois Agent de maîtrise Agent de maîtrise 1 permanent à TC Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique territorial 2ème 9 permanents : classe 1 à TC 1 à TNC (30H08) 2 à TNC (28H00) 1 à TNC (25H36) 1 à TNC (23H00) 1 à TNC (19H28) 1 à TNC (12H00) 1 à TNC (7H06)

9 Filière Médico - Sociale Cadres d emplois Grades du cadre Nombre d emplois Agent territorial spécialisé des ATSEM 1ère classe écoles maternelles 3 permanents 1 à TNC (30H00) 2 à TNC (30H35) Agent territorial d animation Adjoint d animation 2ème classe 1 permanent 1 à TNC (5H36) Filière culturelle Cadres d emplois Grades du cadre Nombre d emplois Adjoint territoriaux du Adjoint du patrimoine 2ème classe 1 permanent patrimoine 1 à TNC (17H30) PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades ainsi créés et aux charges sociales et impôts s y rapportant seront inscrits au budget communal aux articles et chapitres prévus à cet effet RAPPORT ANNUEL 2009 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE D ELIMINATION DES DECHETS N 10/45 En application du décret du 11 mai 2000, Madame le Maire donne lecture à l assemblée délibérante du rapport annuel 2009 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets, adopté par la Communauté de Communes Cœur d Estuaire le 8 juin 2010 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, APPROUVE le rapport 2009 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets RAPPORT ANNUEL 2009 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT N 10/46 En application de la loi n du 2 février 1995 et du décret n du 6 mai 1995, Madame le Maire donne lecture à l assemblée délibérante du rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d assainissement, adopté par la Communauté de Communes Cœur d Estuaire le 8 juin Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, APPROUVE le rapport 2009 sur la qualité et le prix du service assainissement

10 RAPPORT 2009 SUR LE PRIX DE L EAU ET LA QUALITE DU SERVICE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SILLON DE BRETAGNE N 10/47 Vu la loi n 96/101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l environnement et plus précisément son article 76, Vu le décret n du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement, Vu le rapport annuel de 2009 sur le prix de l eau et la qualité des services publics ainsi que les éléments transmis par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, APPROUVE le rapport annuel 2009 Séance levée à 22h15 Le Secrétaire de séance Monsieur BATY Eric