Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi

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1 Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme ELDIN M. GREGOIRE - Mme MURPHY M. GRECH Mme PREVOT - M. BAUDECHE - Mme AURIOL - M. BONNAND - Mme CHAVIN-COLLIN - M. BEAU (procuration à Mme MURPHY) M. SURREL (procuration à M.GRECH - arrive en cours de Conseil ) - M. BEYDON - Mme DEFFES - M. GLEYZE - Mme REYNAUD - M. BLANC - Mme NORADIAN - Mme MENETRIER - M. COUNIL Mme SOLEYMAT Elus de l opposition Mmes : L. CORBASSON - C. PIZANO (procuration à Mme CORBASSON) M. HARIM (procuration à M.POMMIER)) Ms J-F. COAT - J-M. SERRE (procuration à Mr COAT) - A. POMMIER Absents : Mme. MEJNI - M. CEFIS Le procès verbal du précédent Conseil Municipal est soumis en lecture par Mme LANGLET, directrice générale des services et contresigné par les conseillers présents. Secrétaire de séance : Mme PREVOT DELIBERATION N 1 : PERSONNEL COMMUNAL - fermeture de postes Des mouvements du personnel sont intervenus en 2011 nécessitant des fermetures de postes. Ces mouvements concernent des changements de grade, des départs en retraite. Le Conseil Municipal décide donc la fermeture des postes suivants à compter du 1 er janvier 2012 : 1 poste d Adjoint Administratif de 1 ère classe 1 poste d Adjoint d Animation de 2 ème classe à TNC 18h 1 poste d Adjoint technique principal de 1 ère classe 1 poste d Adjoint technique principal de 2 ème classe 1 poste d Adjoint technique de 1 ère classe 1 poste d Adjoint technique de 1 ère classe à TNC 17h30 1 poste d Adjoint technique de 2 ème classe à TNC 17h30 DELIBERATION N 2 : PERSONNEL COMMUNAL Approbation du tableau du personnel municipal Compte tenu des modifications approuvées par le Conseil Municipal au cours de l année 2011, Monsieur le Maire propose sous forme de tableaux, un recensement des postes du personnel existant dans la commune au 1er janvier Le Conseil Municipal approuve les tableaux ci-annexés des postes du personnel municipal au 1er janvier S. Martinez en réponse à Mr. Coat : les contrats d accompagnement ne sont pas pérennisés DELIBERATION N 3 : PERSONNEL COMMUNAL Création et fermeture de postes Les tâches de deux agents affectés au service scolaire ont été augmentées et il convient de régulariser leur temps de travail. Le Conseil Municipal décide donc la création de 2 postes d Adjoint technique territorial de 2 e classe à temps non complet de 21h30 hebdomadaire et la fermeture de 2 postes d Adjoint technique territorial de 2 e classe à temps non complet l un à 20h et le deuxième de 17h30 à compter du 1 er février DELIBERATION N 4 : Autorisation de dépenses avant le vote du BP de la commune exercice

2 Il est nécessaire de prévoir la possibilité d engager un certain nombre de dépenses d investissement à caractère urgent durant le premier trimestre 2012, soit avant le vote du budget primitif de l exercice 2012 de la commune. Le Conseil Municipal autorise donc Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d investissement avant le vote du budget primitif de la commune dans la limite des ouvertures de crédits suivantes : AFFECTATION MONTANTS Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre TOTAL Vote : Pour : 21 ABSTENTIONS : 6 DELIBERATION N 5 : Autorisation de dépenses d investissement avant le vote du BP du budget annexe assainissement exercice 2012 Il est nécessaire de prévoir la possibilité d engager un certain nombre de dépenses d investissement à caractère urgent durant le premier trimestre 2012, soit avant ce vote Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d investissement dans la limite des ouvertures de crédits suivantes : AFFECTATION MONTANTS Chapitre Chapitre Chapitre TOTAL Vote : Pour: 21 ABSTENTIONS: 6 DELIBERATION N 6 : Autorisation de dépenses d investissement avant le vote du BP du budget annexe office de tourisme Il est nécessaire de prévoir la possibilité d engager un certain nombre de dépenses d investissement à caractère urgent durant le premier trimestre 2012, soit avant le vote du budget primitif de l exercice 2012 du budget annexe de l office du tourisme. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d investissement avant ce vote dans la limite des ouvertures de crédits suivantes : AFFECTATION MONTANTS Chapitre Chapitre TOTAL Vote : POUR à l unanimité des membres présents DELIBERATION N 7 : Intercommunalité - approbation de l attribution

3 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nouvelle attribution de compensation approuvée par la commission locale d évaluation des charges transférées qui prend effet au 1 er janvier 2012 et rappelle que l attribution de compensation était fixée depuis 2006 à ,39 par an. Elle passe à un montant annuel de ,05, soit ,59 mensuel. Les nouveaux transferts de charges prennent en compte les éléments suivants à compter du 1/01/ 2012 : - cotisation au SIVU Inforoutes : 8 475,04 - cotisation à la Mission Locale : ,51 - entretien du pont à bascule : 1 300,00 - entretien des zones d activités : 828,00 - renouvellement des infrastructures des zones d activités : 7 076,40 A l inverse, il est retiré la charge liée aux actions d intérêt communautaire de prévention des risques naturels dans le domaine de la lutte contre la grêle. Vote : Pour 21 ABSTENTIONS 6 Mr COAT : qu en est-il des impôts communautaires? DRAGA aurait pu se «payer» sur les sommes invoquées Mr MARTINEZ : c était impossible ; cela aurait entrainer un «trou» dans le budget de la commune, un manque à gagner à compenser par la fiscalité de la commune. Mr COAT :; où en est la compétence Enfance Jeunesse? Mr Martinez : en cours, bien avancée ; la délibération a été prise par la C de C. Il reste à chaque commune de délibérer DELIBERATION N 8 : Avance sur subvention à l Association bourguésanne pour l enfance Afin de lui permettre de régler les dépenses à engager durant le premier trimestre 2012 afférentes au fonctionnement de la crèche halte-garderie «Les Mistouflets», le Conseil Municipal décide le versement d une avance sur subvention à l association d un montant de euros, soit 50% de la subvention de fonctionnement 2011 DELIBERATION N 9 : Avance sur subvention 2012 à l Association «Comité des fêtes» Afin de lui permettre de régler les dépenses à engager durant le premier trimestre 2012 pour son activité, le Conseil Municipal décide le versement d une avance sur subvention à l association Comité des fêtes d un montant de 7412 euros (40% subvention de fonctionnement 2011). Vote : Pour à l'unanimité des voix des membres présents DELIBERATION N 10 : Avance sur subvention 2012 à l Association des employés municipaux Afin de lui permettre de régler les dépenses à engager durant le premier trimestre 2012 pour financer le MUTEX, le Conseil Municipal décide le versement d une avance sur subvention à l Association des Employés Municipaux pour un montant de euros. DELIBERATION N 11 : subvention exceptionnelle à l association «fête de la chasse et de la nature Le Conseil municipal décide d attribuer une subvention exceptionnelle à l association «Fête de la chasse et de la nature» d un montant de 580 euros, au titre d une participation à l organisation de la 10 ème épreuve pour chiens courants sur sanglier en terrain libre qui se déroulera les 17, 18 et 19 février DELIBERATION N 12 : Subvention à l association AAA 3

4 Le Conseil Municipal décide d attribuer la subvention exceptionnelle d un montant de 200 euros pour permettre à une équipe de trois Bourguésans, créée à l initiative de Stéphane RABUSSEAU, membre de l association AAA de participer au concours national de sculpture sur neige de Valloire, du 24 au 27 janvier 2012 et à la 39 ème édition de l International de sculpture sur neige du Carnaval de Québec, du 31 janvier au 5 février DELIBERATION N 13 : Subvention aux Associations Le Conseil Municipal décide d attribuer d 'octroyer aux associations ayant participé aux activités Avenir Jeunes programmées durant le 1er trimestre 2011/2012 ACBP 54,90 euros La Troupe sauvage 240,45 euros Boxing club 73,20 euros Tennis club 82,50 euros euros (temps scolaire) Vote : Pour à l'unanimité des voix des membres présents DELIBERATION N 14: Demande de subvention pour la rénovation de la toiture de la cantine sud Pour cette opération, d un montant global de ,01 HT (29 975,36 TTC), il convient de solliciter une subvention auprès des services de l Etat au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux pour l année 2012 avec une prise en charge de 25 % du montant HT des travaux soit 6 265,76 HT. Vote : Pour à l unanimité des voix des membres présents DELIBERATION N 15 : Fixation du tarif du concert du 2 mars 2012 L Ecole Départementale de Musique et de Danse de l Ardèche en partenariat avec la commune propose un concert au château Pradelle le 2 mars Le Conseil Municipal propose de fixer le tarif d entrée à 5 euros avec gratuité pour les élèves, les mineurs et les demandeurs d emploi. Vote : Pour à l unanimité des voix des membres présents DELIBERATION N 16 : Translation de concession pour Mr FUSTINONI Gilbert Monsieur FUSTINONI Gilbert, domicilié au n 10 Avenue du Général De Gaulle, Bourg-Saint-Andéol, demande la translation d une concession familiale située au cimetière Saint Polycarpe et se porte fort pour l ensemble des ayants droit de la concession en «caveau 4 places» de 5 m 2, située au cimetière Saint Polycarpe, achetée le 29 octobre 1991 par FUSTINONI Adrienne pour une durée de 50 ans. Cette concession répertoriée sous le n 14 est située au Carré Saint Andéol allée B n 38 du plan sera échangée contre une concession en caveau de superficie identique (4 places) située au cimetière Saint Polycarpe, carré Saint Andéol allée B, n 43 du plan, l échéance étant le 29 octobre L ancienne concession sera restituée vide à la commune, pour que celle-ci en dispose librement. Le Conseil Municipal approuve cette opération. Vote : Pour à l unanimité des voix des membres présents DELIBERATION N 17 : Communication du rapport d activité de la Communauté de Communes Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport 2010 de la communauté de communes DRAGA retraçant l activité de l EPCI Mr Coat : Comment se fait-il que le rapport de 2010 ne soit communiqué qu en 2012? Mr Martinez : la CC est dans l obligation de rendre son rapport le 30 septembre de l année qui suit. Il est vrai que cela est tardif et ne se reproduira plus Pas de vote 4

5 DELIBERATION N 18 : Communication du rapport d activité 2010 du SYPP Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport 2010 du Syndicat des Portes de Provence pour le traitement des déchets. Mr Martinez: Ce syndicat crée en 2004 regroupe 90 communes, soit h - la collecte des déchets incombe à DRAGA - le traitement est l affaire du SY P - le tonnage des déchets de Bourg St Andéol représente 2862 tonnes, soit 100 t de gravats, 800 t d encombrants et 510 t de végétaux. Sur l ensemble des déchets, soit t, 63% sont valorisés- le coût par habitant s élève à 36 euros-le coût du traitement hors TVA est de 68,50 euros ; ce coût est en baisse par rapport à celui de La gestion des déchets par la DRAGA a permis la réalisation d une économie de , que malheureusement l augmentation de tva ne permettra pas de pérenniser. Pas de vote Clôture du Conseil à 19h35 5