COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013

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1 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 Le Conseil municipal de Bohars s est réuni en mairie, lieu ordinaire de ses séances, le mardi 5 Février 2013, à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Armel GOURVIL, Maire. Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice, (Jean-Claude KERJEAN et Jean-Yves TREBAOL sont arrivés en cours de séance) à l'exception de : Jacques BRENEOL (pouvoir à Pascale ALBERT), Anne-Marie FLOC H (pouvoir à Frédéric FASQUELLE), Jean-Claude KERJEAN (pouvoir à Armel GOURVIL), Caroline MORVAN (pouvoir à Chantal CHICAULT), Pascale ALBERT (absente excusée), Catherine LE BORGNE (absente excusée). Monsieur Jean-Philippe GOURVES a été désigné secrétaire de séance. Assistaient également à la réunion : - Monsieur François LEROY, Directeur Général des Services, La séance est ouverte à 19 heures 10. Adoption du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2012 Adopté à l'unanimité. 1 AUTORISATION DE MANDATEMENT DE DEPENSES D INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L EXERCICE 2013 (Budget principal). A l unanimité, le Conseil Municipal vote l autorisation au Maire d engager, de liquider et de mandater les dépenses d investissement suivantes avant le vote du budget primitif de l exercice 2013, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice 2012, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. NATURE IMPUTATION MONTANT TTC Diagnostic amiante avant Article 2313 Opération travaux (extension 17 cantine) Création d un circuit HI- FI à Roz Valan 10 Alarme à la bibliothèque 18 1/

2 Alarme à l atelier Alarme à la Mairie Travaux électriques Foyer Communal (extension cantine) Mission Contrôle technique Chaudière Foyer Communal Article 2313 Opération ,00 358,80 2 SUBVENTION AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE BREST METROPOLE OCEANE. A l unanimité, le Conseil Municipal vote le versement d une subvention au Comité des Œuvres Sociales de Brest métropole océane pour 2013 pour un montant de : Mairie : 2.780,17, Maison de l Enfance : 712,29, Soit une somme totale de 3.492,46 3 SUBVENTION A L'ASSOCIATION MOTIV'ADOS. A l unanimité, le Conseil Municipal vote l attribution d une subvention de 800 à l'association MOTIV'ADOS afin de financer un séjour de ski pour un groupe d une quarantaine de jeunes encadrés par des animateurs du 23 février au 2 mars CREATION D UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DES COMMUNES DE à HABITANTS. A l unanimité, le Conseil Municipal vote : - La création d un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services des communes de à habitants à temps complet à compter du 11 février 2013, - autorise Monsieur le Maire à y pourvoir dans les conditions statutaires, - autorise l attribution d une prime de responsabilité à l agent détaché sur l emploi de directeur général des services, au taux de 15% du traitement indiciaire soumis à retenue pour pension. Cette prime de responsabilité prendra effet à compter de la nomination de l agent sur l emploi fonctionnel de directeur général des services. 2/5

3 5 MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE POUR LE CADRE D EMPLOI DES ATTACHES TERRITORIAUX. A l unanimité, le Conseil Municipal vote la modification du régime indemnitaire du cadre d emploi des attachés territoriaux de la collectivité comme suit : CADRE D EMPLOI ATTACHE NATURE MONTANT DE REFERENCE TAUX VOTE PAR L ASSEMBLEE Grade d attaché principal I.F.T.S Grade d attaché I.F.T.S Ce régime indemnitaire comprend : - Un régime de base garanti à chaque agent, - Un complément fonctionnel attribué, le cas échéant, aux agents remplissant effectivement certaines missions et responsabilités. La répartition de ce régime indemnitaire se fera de la manière suivante : IFTS GRADES Régime de base 70% du montant de référence x 8, soit : Régime fonctionnel (Responsabilité de direction) 30% du montant de référence x 8, soit : Attaché principal 686 / mois 295 / mois Attaché 503 / mois 216 / mois La présente délibération n est destinée qu à permettre le versement de l I.F.T.S. au nouveau Directeur Général des Services en attendant l instauration de la P.F.R. sur la commune. 3/5

4 6 CESSION D'UNE PROPRIETE COMMUNALE. A l unanimité et considérant que cette cession n'est pas sollicitée dans le but de construire, le Conseil municipal vote : La cession à Monsieur et Madame RAGUENES une parcelle communale cadastrée section AC n 165, d'une contenance totale de 75 m². La fixation du prix de cession de ce terrain à la somme de 7 /m². l'autorisation au Maire de signer l'acte de cession à intervenir. La mise des frais correspondants à cette transaction à la charge de l'acquéreur. Toutefois, le terrain étant situé dans la prairie de Loguillo, la clôture de la parcelle ne pourra être réalisée qu en grillage d environ 1 mètre avec plantation de végétaux. 7 APPROBATION DE LA CONVENTION-TYPE ENTRE BREST METROPOLE OCEANE ET LA COMMUNE DE BOHARS POUR LA GESTION DES AUTORISATIONS D URBANISME. Dans le cadre de la gestion des autorisations d'urbanisme, le service «droit des sols» de Brest métropole océane assure depuis 1992 les missions de service instructeur pour l'ensemble des communes de Brest métropole océane (hormis la commune de Brest, qui a transféré la compétence de délivrance des autorisations d'urbanisme conformément à la possibilité ouverte par le code de l'urbanisme). La présente convention a vocation à se substituer aux conventions préexistantes de 1992 qui seront abrogées à l'entrée en vigueur de la présente. A l unanimité, le Conseil Municipal décide : d approuver la convention-type entre Brest métropole océane et la commune de Bohars pour la gestion des autorisations d urbanisme, d autoriser le Maire ou son représentant, à signer, sur ce modèle, la convention avec Brest métropole océane. 8 CONVENTION D ECONOMIES D ENERGIE ENTRE LA COMMUNE DE BOHARS ET G.D.F. SUEZ. Suite à l installation d une chaudière gaz à condensation au Foyer Communal, en remplacement d une chaudière fioul, la commune de Bohars peut prétendre à une aide financière de la part de G.D.F. SUEZ. A l unanimité, le Conseil Municipal, afin de permettre le versement de cette aide financière, dont le montant s élève à 715,17 H.T., décide : - D approuver la convention d économies d énergie entre la commune de Bohars et G.D.F. SUEZ, - D autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. 4/5

5 9 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES Présentation du nouveau logo de la commune de Bohars. Chantal CHICAULT présente le nouveau logo de la commune. Celui-ci figurera sur les papiers à en-tête de la mairie Mise sous alarme des bâtiments communaux. Chantal CHICAULT informe l assemblée qu un système d alarme anti-intrusion a été installé dans l ensemble des bâtiments communaux. La séance est levée à 19h55. 5/5